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Accueil du site > Actualités > Société > La rupture conventionnelle et les petits lapins en 3 tableaux

La rupture conventionnelle et les petits lapins en 3 tableaux

 

Tableau 1 :
C’est bien connu : quand on n’est pas dirigeant d’entreprise, on a le temps de glander, en 2009.
Mais quand vous êtes dirigeant, "... à votre votre niveau de responsabilité, le temps manque", dit la parution Gestion Sociale La lettre hebdomadaire des dirigeants.
 
"Entrez plus vite encore dans la confidence... (des) imbrications nouvelles du social, de l’économique et du financier ", disent-ils, dans cette parution du groupe Liaisons (marque WK, Wolters Kluwer), qui vend des "Modèles de Discours pour Dirigeants " à partir de 156 euros HT...

Ça ne s’invente pas.

 

Ne s’inventent pas non plus les informations sur le "succès" considérable du nouveau mode de rupture du contrat de travail, la "rupture conventionnelle", issue de la Loi dite de modernisation du marché du travail (pour ce qui nous occupe, voir les articles L1237-11 et suivants du Code du travail).

 

 

Justement, le n° 1614 du 22 octobre 2009 de Gestion Sociale La lettre hebdomadaire des dirigeants mentionne sous le titre "DIVORCES " que les "... Entreprises et salariés maîtrisent bien les ruptures conventionnelles. À Paris, moins de 1% des dossiers traités par la direction départementale du travail de janvier à septembre 2009 ont été refusés. À peine 12 % des partants(ancienneté moyenne : cinq ans) ont sollicité l’assistance d’un représentant du personnel."

 

Net-Iris, veille juridique sur internet, informe, dans un thème "rupture de contrat" le 13 octobre 2009 que "Près de 150.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en un an " entre aout 2008 et aout 2009.
Et d’ajouter que " ... La rupture amiable du contrat de travail crée par la loi de modernisation du marché du travail, dite rupture conventionnelle, continue donc à satisfaire aussi bien les salariés que les employeurs. Pour beaucoup, la rupture conventionnelle répond aux attentes des deux parties, lorsque la relation de travail n’est plus adaptée ni aux besoins de l’un ni aux attentes de l’autre, et surtout elle assure au salarié de toucher les indemnités chômage, contrairement à la démission. En outre elle pacifie la rupture en permettant que la fin de la relation de travail se déroule dans de bonnes conditions...".

Cette rupture est par ailleurs si simple à mettre en oeuvre que Net-Iris propose un "Pack Contrat Expert rupture conventionnelle du CDI ("Les 6 modèles du pack de base totalisent 28 pages pour 82589 caractères"...) ... à un "prix de départ : 69.60 EUR HT (soit 20% de réduction !)" !

Je résume : on peut lire que le social, l’économie, et le financier sont imbriqués, qu’il existe des modèles de discours pour dirigeants et des packs pas chers pour rompre le contrat de travail à l’amiable, que les entreprises et les salariés sont satisfaits de la rupture conventionnelle, qu’ils l’ont bien en main, qu’elle permet une fin de contrat avec des indemnités de chômage, et que la rupture conventionnelle, qui "... apparait moins coûteuse et moins risquée " se vit entre partenaires qui se respectent. La rupture du contrat de travail est "...enfin pacifiée ". La vie dans l’entreprise est devenue une belle journée sans fin.

Tableau 2 :

Et puis, il y a cette réalité là : j’ai reçu ce mail le 27 octobre, en tant que conseiller du salarié :

 

"Bonjour,

Je vais être licenciée, je n’ai pas reçu de lettre recommandée, j’ai reçu un appel de la secrétaire de direction... me disant que mon directeur... voulait me rencontrer le ... à Paris (le siège est à Tours), je lui ai demandé pourquoi. Elle me répond qu’elle ne peut pas me le dire.

Je me rends à cet entretien et là, après des bla, bla sur mon chiffre d’affaire, il me dit que l’on ne peut plus continuer comme ça, il me propose un licenciement avec accord entre moi et la société, il me propose une indemnité de licenciement de ... euros et ... euros de congés payés...

Si je ne suis pas d’accord et que je souhaite continuer à travailler, je serai licenciée pour faute grave car il peut prouver que je n’ai pas effectué mon contrat de travail par rapport à mon chiffre d’affaire.

Résultat : pas d’indemnité de licenciement.

Il me dit qu’il sait la proposition que je retiendrai, il me donne une semaine pour réfléchir, je dois lui donner ma réponse d’ici fin octobre, et suite à ma réponse il demandera l’accord de la société pour l’indemnité de licenciement.

J’ai appris que je n’étais pas seule ce jour là , les autres directeurs n’étaient pas prévenus et le syndicat non plus.

Il y aurait environ entre 15 et 20 personnes (avec les demandes à la retraite) en demande d’accord tacite.

J’aimerai votre avis (car il n’y a eu aucun écrit) avant de prendre une décision, je vous remercie.

Veuillez m’excuser pour les fautes d’orthographe".

Vous avez bien lu, la chanson n’est pas la même.

Ce mail est l’illustration de la vraie nature de la "rupture conventionnelle" : un authentique scandale social. Une machine à contourner les acquis et le droit, à broyer les salariés en les faisant - suprême habileté - choisir leur propre mort. Le chantage à tous les étages. La menace et l’humour noir érigés en mode de gestion. Un marché de dupes légal intégral.

Ici, de 15 à 20 personnes, au pire, devaient être licenciées pour raison économique. A la place, le mensonge et un code du travail piétiné. Des salariés brisés par une loi voulue et obtenue par le Medef.

 

Tableau 3 :

Si je vous dis qu’heureusement, la défense des salariés s’organise pour "soutenir les collaborateurs en difficultés", me croirez-vous ?

 

Ainsi, CAPITAL=SANTE, partenaire officiel des "Trophées du Mieux vivre 2009 en entreprise", bosse sur la "prévention du stress et des risques psychosociaux".
C’est encore WK qui nous l’indique : un petit module existe, "pour comprendre le stress au travail" : "...où commence-le stress ? Où s’arrête-t-il ? Comment mieux s’en protéger ?..."

On nous assure que CAPITAL SANTE remettra le 19 novembre 2009 les "Trophées du Mieux-Vivre en entreprise 2009", en présence de Mr Xavier Darcos, ministre du travail.

Et puis, le Medef 92 Nord a organisé un petit déjeuner-atelier pratique le Jeudi 2 octobre 2008, de 8h15 à 10h au Club- 5, avenue de Verdun à La Garenne Colombes, sur le thème "Rupture conventionnelle : comment l’appliquer ?"

Ouf ! on avait eu peur ! A tous les coups, ça va "... s’avérer efficace pour aider les individus fragilisés et prévenir une dégradation de leur état de santé"...

Comme le petit module. Pas cher.

 

Comme au cinéma, la morale est sauve.

Sans rire et sans pleurer ? Sans rire, seulement.

 

 
Raphaël JORNET
http://chroniques-ordinaires-jr.blogspot.com/
http://raphaeljornet.free.fr/

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3 réactions à cet article    


  • MICHEL GERMAIN jacques Roux 28 octobre 2009 17:52

    Vu le nombre de réponses et commentaires à cette heure sur ce sujet vous eussiez dû parler de fils de présidents ou de moyens pour sauver l’économie c’eut été plus « rentable ».
    Votre article ne permet pas de regarder ailleurs, et cela gêne. Pas assez pipole, c’est surement cela.
    Je suis au boulot la...et je sais de quoi vous parlez.. je devrais être parti depuis longtemps.
    Tenez bon. Ca ira ! Ca ira !


    • Raphael JORNET Raphael JORNET 28 octobre 2009 18:17

      il y a ceux qui s’indignent et ceux qui prennent acte, dites- vous, justement...

      bon courage !

    • Duralex Duralex 28 octobre 2009 22:28

      @Raphael Jornet

      La rupture conventionnelle ne me choque pas.

      La notion de rupture négociée existait et était admise en jurisprudence bien avant la loi de modernisation du marché du travail. Cette loi a eu simplement pour objet :

      - d’entourer cette rupture d’un certain nombre de formalités dont on peut penser qu’elles sont de nature à éviter que le salarié ne se fasse rouler.
      - de permettre au salarié qui veut quitter l’entreprise en accord avec son employeur de percevoir les indemnités de chômage, ce qui n’est pas vraiment une régression. (Auparavant en cas de rupture négociée le salarié était considéré comme démissionnaire et ne pouvait bénéficier du régime d’assurance chômage).

      Dans l’exemple que vous donnez, rien n’oblige la salariée à accepter la rupture qui lui est proposée.

      Certes elle est victime d’un chantage puisqu’en cas de refus elle est menacée de licenciement pour faute grave parce qu’elle n’aurait pas atteint ses objectifs.

      Mais vous n’avez pas manqué de lui expliquer que l’insuffisance de résultat n’est jamais considérée comme une faute grave, ni comme une faute tout court d’ailleurs. Ce pourrait être tout au plus, et à condition qu’il soit prouvé que ces mauvais résultats lui sont vraiment imputables, un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle qui laisse subsister le droit au préavis et à l’indemnité de licenciement.

      Par conséquent, l’emploi étant perdu par hypothèse, elle ne court pas grand risque à affronter l’employeur. Ce qu’il ne lui paiera pas, le Conseil de Prud’hommes le lui accordera et avec dommages intérêts par surcroît.

      En fait le principal problème c’est que cette rupture conventionnelle s’insère dans un climat et une culture de soumission sociale qui font que de nombreux salariés (mais pas tous loin de là) ne savent plus dire non.





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