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« La sous-traitance n’est pas seulement le transfert des risques, c’est l’aggravation des risques »

Toulouse : procès AZF
1 200 parties civiles, plus de 200 témoins, une soixantaine d’avocats, des dizaines d’experts, le procès de la catastrophe d’AZF est aussi celui de la sous-traitance. Près de 8 ans après l’explosion qui a fait 31 morts et 2500 blessés, le 21 septembre 2001, le tribunal correctionnel de Toulouse doit examiner, jusqu’au moins fin juin, les responsabilités pénales encourues par le directeur de l’usine AZF, Serge Biechlin, et Grande Paroisse (filiale de Total). Total et son PDG de l’époque, Thierry Desmarest, ont également été placés au rang des prévenus, mais ne doivent comparaître qu’en juin. Témoignages à la barre.

Un mélange explosif

La question de la sous-traitance est au coeur de ce procès, rappelle maître Sylvie Topaloff, qui défend la CGT, partie civile dans ce procès. « Sur les 31 personnes décédées dans l’explosion du 21 septembre 2001, 21 étaient dans l’usine. Sur ces 21 personnes, plus de la moitié, étaient des sous-traitants. Nous nous trouvons dans une entreprise de chimie, classée Seveso 2 (établissements potentiellement dangereux), où 37 entreprises sous-traitantes travaillaient en permanence.
Lesquelles avaient recours à des intérimaires. À cela, AZF répond que des formations ont été dispensées. Pour notre part, nous nous demandons si elles ont été bien adéquates ! »
 
Sans préjuger de la décision qui sera rendue par le tribunal correctionnel, cette avocate retient une première faute majeure : l’implantation, sur un même site, d’unités de fabrication et de stockage de produits chimiques incompatibles (des nitrates d’ammonium -ammonitrates- et des produits chlorés). « L’hypothèse privilégiée pour expliquer l’explosion, est le mélange malencontreux de deux produits dans le hangar 221. » L’instruction a révélé, selon cette avocate, qu’une demi-heure avant l’explosion, avait été déversé le contenu d’un sac déchiré d’ammonitrate, retrouvé dans un autre hangar, le 335, où se trouvait également et, contrairement à la plus élémentaire prudence, un sac de produit chloré. En ramassant au sol le nitrate d’ammonium, l’ouvrier chargé des déchets a pelleté des balayures de produit chloré. Ce mélange, déversé dans le local 221, sans qu’aucune vérification n’ait été faite, a provoqué l’explosion. Le dernier intervenant dans le hangar 221 où s’est produite l’explosion est un salarié sous-traitant. «  Ce qui rend ce procès compliqué, conclut Sylvie Topaloff, c’est que Grande Paroisse et Total n’ont pas d’autre thèse que la nôtre à opposer. La seule chose qu’ils soulignent c’est qu’ils refusent de considérer qu’il s’agit d’un accident imputable à l’entreprise. Selon eux, il ne peut s’agir que d’une cause extérieure. Et des hypothèses de ce type, on en a entendues : attentat, météorite, hélicoptère mystérieux, arc électrique provoqué soi-disant par l’entreprise voisine SNPE... Ce sont comme des écrans de fumée qui détournent des vrais problèmes. Mais puisque le tribunal refuse de passer à côté de la moindre cause possible, on aura passé un mois à démonter et éliminer ces hypothèses. »
 

« Les victimes des accidents graves sont des sous-traitants »

« Sur ces lieux de travail, se croisent des populations différentes. 30 à 50 % de l’effectif présent à AZF est sous-traité », témoigne Philippe Saunier, secrétaire du CHSCT de Total Gonfreville, animateur du collectif santé et travail à la CGT, appelé à la barre au procès d’AZF. Celui-ci pointe les différences de traitement entre salariés maison et sous-traitants. « Je ne dis pas que les sous-traitants ne sont pas des professionnels. Ils connaissent leur travail. Mais ils connaissent moins ou pas les conditions spécifiques de l’environnement dans lequel ils se retrouvent. Quand ce sont des transporteurs, ils ne connaissent pas toujours bien les produits qu’ils transportent. De plus, tout est fait pour nous isoler, nous opposer : ils ne bénéficient pas de la même formation,
ils n’ont pas les mêmes droits. En 2009, dans certaines boîtes, on se bat encore pour que les sous-traitants aient des vestiaires et aient accès à l’eau potable. »

« À Toulouse, la CGT s’est battue contre ce phénomène de sous-traitance : cela entraîne une perte de connaissance de la culture de l’entreprise, une perte de liens organisationnels, une perte de maîtrise de l’outil de travail. La sous-traitance ce n’est pas seulement le transfert des risques, c’est l’aggravation des risques ! » Et, comme d’autres, Philippe Saunier ne peut que constater que, dans la grande majorité des cas, les victimes des accidents graves sont des sous-traitants.
« La sous-traitance ? c’est une délocalisation intra-muros. Une externalisation à l’interne. Un pavillon de complaisance terrestre... » « Quand une grande entreprise comme Total sous traite, ce n’est pas seulement pour réduire ses coûts. Les salariés, c’est vrai, sont souvent payés au lance-pierre, mais les intermédiaires sont bien rémunérés. La sous-traitance répond à la volonté de ne plus avoir à gérer des activités considérées comme annexes. Cela permet aussi de gérer moins de salariés. AZF gère ainsi deux fois moins de personnel qu’elle ne le devrait. » La solution pour ce syndicaliste ? « Réintégrer les sous-traitants dans l’entreprise, avec le même statut. Avoir une vraie politique de sécurité au travail. Certains disent que la question n’est pas : est-ce que ça peut ? mais quand cela va-t- il se reproduire ? Ce sont souvent les mêmes qui payent. Les salariés les moins bien lotis, et leur famille qui en général vivent autour des usines dangereuses. »

Accidents industriels
Annie Thébaud-Mony, chercheuse à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a témoigné au procès d’AZF à Toulouse, sur le rôle de la sous-traitance dans la survenue des accidents industriels. « La sous-traitance est un choix stratégique d’organisation du travail qui consiste à diviser artificiellement un processus de production entre différentes phases ou fonctions, précise-t-elle. Le critère de partage est la productivité ». Il y a le « coeur du métier » et le reste qu’il faut externaliser parce qu’il représente des coûts considérés comme improductifs (en particulier le coût du travail), et parce qu’il comporte des risques sanitaires et technologiques. « Ce choix d’organisation du travail relève toujours de la direction générale et du conseil d’administration des grands groupes (Total, EADS, Renault, EDF, SNCF), poursuit Annie Thébaud-Mony. Il s’agit de diminuer les coûts, celui du travail et celui de la sécurité/ sûreté des installations, mais aussi, et, surtout, de déléguer la responsabilité de la gestion de ces coûts et de ces risques à d’autres entreprises, en gardant le pouvoir de déterminer les spécificités techniques et les délais de réalisation du travail sous-traité. » La sous-traitance organise une division du travail, des collectifs de travail, des risques, et conduit à une disparition de la mémoire des installations. Tels sont les points développés dans son témoignage. Deux conséquences essentielles de cette division du travail et des risques sont désormais bien recensées et pointées par cette chercheuse : la survenue d’incidents et d’accidents, la perte de mémoire des installations et ses conséquences sur la sûreté.

D’AUTRES ACCIDENTS EN LIEN AVEC LA SOUS-TRAITANCE


- Explosion du 29 janvier dernier, sur le site de la raffinerie
Total des Flandres de Mardyck près de Dunkerque, survenue
lors d’une opération de transport dans un atelier de maintenance…

- Accident de la passerelle du Queen Mary 2, à Saint-Nazaire, le
15 novembre 2003 : 15 morts.

- Jeunes intérimaires recrutés pour le nettoyage d’une cuve de
l’agro-alimentaire morts intoxiqués.

- Salarié du nucléaire broyé récemment dans des portes d’ascenseur
ou par un chariot élévateur (2006).

- Salarié ayant fait une chute mortelle dans une opération de nettoyage
de vitre en hauteur (2006)…
 

Assurer la sécurité des intérimaires

Il existe beaucoup de suraccidents chez les intérimaires par rapport aux salariés réguliers dans les entreprises. Les postes à risques sont le plus souvent réservés aux intérimaires. Il est apparu nécessaire de les protéger car ils forment une catégorie particulière de salariés précaires.

Très souvent, les intérimaires sont des jeunes hommes ou femmes qui découvrent l’entreprise ou bien encore des ouvriers plus ou moins expérimentés qui sont recrutés par des entreprises de travail temporaire pour réaliser des tâches non-durables et précises. Ils sont ainsi à la disposition d’une entreprise (plus communément dénommée « entreprise utilisatrice »), pour remplacer ponctuellement un salarié absent ou faire face à un surcroît temporaire de travail, ou, encore, pour occuper des emplois saisonniers.

Ces salariés se retrouvent en situation quasi permanente de nouveaux embauchés, soumis à des changements de postes fréquents, y compris en cours de mission, à des changements de techniques, de technologie. Ils sont plus exposés que d’autres aux accidents du travail. Les taux de fréquence des accidents du travail, comme les taux de gravité pour les intérimaires, sont considérés comme plus importants, deux fois plus avancent certaines statistiques non recoupées (1). En outre, les postes à risques sont le plus souvent réservés aux intérimaires. La situation est d’autant plus préoccupante qu’ils travaillent souvent dans des secteurs d’activité à risques comme dans l’industrie, le BTP (bâtiment et travaux publics), les exploitations forestières, le déménagement, l’entreposage et le stockage de viandes, etc. Il est donc apparu nécessaire de protéger les intérimaires qui forment une catégorie particulière de salariés précaires.
 
Deux types de mesures participent à cette protection :

- d’une part, l’établissement de la notion de poste à risques pour la sécurité, qui contraint l’employeur à assurer une formation renforcée à la sécurité au profit du salarié.

- d’autre part, en cas de non-respect de cette formation, si un accident du travail ou une maladie professionnelle survient, l’employeur risque de voir sa responsabilité
engagée. Sa faute inexcusable est présumée établie envers la victime. (Lire plus
bas).

(1) Voir notre enquête, APE 249, janvier-février 2006.

Responsabilité de l’employeur

En cas de violation de son obligation de formation à la sécurité renforcée, l’employeur peut voir engagée sa responsabilité sur le fondement de sa faute inexcusable présumée...
 
En savoir plus - Lire la suite des témoignages ; dossier complet paru dans le journal de la FNATH, À part entière.

Pierre Luton
Retrouvez Pierre Luton sur Facebook.

 

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5 réactions à cet article    


  • Marianne Marianne 25 mai 2009 12:01

    Merci à l’auteur pour cet article qui pointe les véritables responsabilités dans cette affaire (je suis de la région toulousaine et j’ai entendu ce jour-là la déflagration à 50 km de la ville rose !).

    Un an après les faits, cet article de l’Humanité dénonçait déjà le recours à la soutraitance comme un moyen de faire des économies au dépens de la sécurité du site industriels.
    Des témoignages d’ouvriers expliquaient notamment que dans les années 70/80 des techniciens chimistes travaillaient sur le site à plein temps pour prévenir les risques d’explosion et veiller à la bonne utilisation des produits. Leurs postes ont été supprimés dans les années 90.

    http://www.humanite.fr/2002-06-15_Societe_-AZF-Quatre-salaries-mis-en-examen-Total-sera-t-il-inquiete-Ne

    Mais à l’époque on préférait mettre en avant la thèse de l’attentat terroriste islamiste qui aurait été perpétré par un travailleur soutraitant du site... mort dans l’explosion. Cette thèse, outre qu’elle salissait la mémoire d’un travailleur contre qui il n’y avait aucune preuve, était bien pratique car elle avait l’avantage d’occulter les autres, notamment celle des manquements dûs à la pratique de la soutraitance. Mais peu à peu, la vérité se fait jour...


    • zelectron zelectron 25 mai 2009 12:04


      Bien que très éloigné du sujet ici présenté, la sous-traitance montre ses effets pervers, négatifs, irresponsables etc... avec l’ EPR d’AREVA. L’abandon du savoir-faire, la désinvolture des prises de décisions, les erreurs financières et plus grave encore technologiques font courir un risque que personne ne peut évaluer à ce jour.


      • ZEN ZEN 25 mai 2009 12:23

        Tout à fait Zeletron !

        Pour le nucléaire, les risque est grand !

        Sous-traitance à hauts risques

        Que l’on soit pro ou anti- nucléaire, le document diffusé par Arte, hier soir, soulève un problème qui concerne directement notre sécurité  : la gestion actuelle de la maintenance dans les centrales nucléaires.
        Un personnel sous-traitant,représentant jusqu’à 80% des employés d’une centrale, au statut improbable, mal payé , soumis à des déplacements constants, souvent démotivé. Travail dans des conditions de risques majeurs, un suivi médical aléatoire...
        Une conséquences des objectifs de rentabilité absolue ,devenue la règle d’or d’un secteur en voie de privatisation rampante ou accomplie. On est passé de l’objectif « risque 0 » à celui de « risque calculé »...Pas rassurant du tout !

        -"Dans la fuite en avant ultra libérale de cette fin du XXe siècle, la rationalité instrumentale tend à imposer une valeur unique et ultime du sens et des transformations de l’organisation du travail : la compétitivité. Cette valeur est désormais donnée comme “naturelle” et première, rendant caduque toute référence à d’autres valeurs, qu’il s’agisse du sens de la production économique (énergétique), ou des formes sociales de celle-ci. C’est ainsi que la compétitivité s’est imposée comme valeur absolue, sur laquelle un consensus social fort s’est structuré autour du défi nucléaire. Un slogan la résume : " le nucléaire ou la bougie ". Impérieuse est donc, pour l’entreprise EDF, la recherche de tout abaissement des coûts de production susceptible de concourir au maintien de la compétitivité du nucléaire comme énergie de l’avenir. Or, la direction du parc nucléaire est confrontée à une contradiction majeure entre la sûreté des installations et la protection contre les rayonnements ionisants des agents de maintenance...« (A.T-Mony)

        - »Marcel Boiteux, ancien PDG d’EDF estime (dans le film) qu’à force de sous-traiter les fonctions stratégiques, « peut-être qu’un jour pourra s’introduire la petite faille qui pourra conduire à une erreur  ».


        • plancherDesVaches 25 mai 2009 20:40

          Cela me gène un peu........

          ME GENE BEAUCOUP, même.

          En raffinerie, environ 40 % de l’effectif était composé de sous-traitants, excellent dans leur spécialité. Bien plus volontaires et travailleurs que le personnel en place qui se reposait complètement sur eux.
          Je suis bien placé pour le savoir, je négociai les contrats et seule l’intérim m’échappait.

          COMBIEN DE FOIS AI-JE DU DEFENDRE CES SOCIETES ALORS QU’A CHAQUE PEPIN, LE PERSONNEL EN FAISAIT DES BOUCS EMISSAIRES.

          Alors, si c’est pour accuser des gars qui connaissent généralement leur boulot sur le bout des doigts (à condition de travailler avec des sociétés SERIEUSES !!!! ), je sais le faire aussi, y’a rien de plus simple....

          Ca s’appelle fuir ses responsabilités. Mal général depuis 20 ans.


          • adrien 2 février 2015 16:33

            Les salariés de la sous-traitance interne sont plus exposés aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles : voir : La prévention des risques professionnels de la sous-traitance interne sur site : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=263

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