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Accueil du site > Actualités > Société > Le bébé chute de plusieurs étages, il s’en sort indemne ; pas ses (...)

Le bébé chute de plusieurs étages, il s’en sort indemne ; pas ses parents...

La plupart des journalistes et autres commentateurs avaient décidé d’en faire "un miracle" ; après tout, pourquoi pas ?

Il est vrai que l’histoire de ce petit bébé d’à peine 18 mois qui fait une chute de 6 ou 7 étages (selon les sources) et rebondit sur le auvent d’un café avant d’être rattrapé par un passant méritait sûrement d’être qualifié ainsi ; et ce d’autant que l’enfant n’a apparemment rien eu (il a juste un peu pleuré avant de s’endormir) et que le café en question était fermé ce jour de Toussaint mais que le système mécanique était défaillant et n’avait heureusement pas permis de remonter le store.

N’en jetons plus, tout était réuni pour pondre de beaux articles ou même carrément faire l’ouverture de certains journaux télévisés avec un maximum de détails et, si possible, quelques témoignages comme pour présenter une lueur d’espoir, un instant de bonheur et de chance avant de passer au traditionnel développement des autres informations toutes plus réjouissantes les unes que les autres.

Mais l’histoire ne s’arrête pas vraiment là.

Deux heures après les faits, de retour d’une promenade, les parents ont eu à peine le temps d’apprendre que le garçon était parti à l’hôpital sain et sauf que les policiers les ont interpellé et placé en garde à vue ; mesure renouvelée le mardi dans la soirée.

Et au final, selon une source judiciaire (comme disent ceux qui nous transmettent ce que nous devons savoir), ils devraient être convoqué pour délaissement de mineurs et "blessures involontaires par manquement à la sécurité".

Normal pour des si mauvais parents se diront sans doute certains...

Ouvrons le gros bouquin rouge juste à côté de moi et lisons tous ensemble le contenu de l’article 227-1 du code pénal :

"Le délaissement d’un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d’assurer la santé et la sécurité de celui-ci."

Le texte n’en dit pas plus.

Une lecture a contrario de la disposition permet tout de même de penser que le délaissement suppose l’impossibilité d’assurer la santé et la sécurité.

C’est donc vers le juge qu’il faut se tourner pour en apprendre plus.

Un arrêt du 23 février 2000 est particulièrement intéressant sur ce sujet.

Dans cette affaire, la Cour de cassation a étrangement statué sur le fondement de l’article 223-3 qui réprime le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger alors qu’au moins deux des enfants concernés avaient moins de quinze ; le visa de l’article 227-1 du code pénal aurait sans doute était plus approprié.

Mais l’essentiel n’est pas là et les conclusions développées par la chambre criminelle concernent aussi bien la première que le deuxième disposition citée.

En l’occurrence, la haute juridiction nous rappelle, comme on s’en doutait, que "le délit de délaissement suppose un acte positif, exprimant de la part de son auteur la volonté d’abandonner définitivement la victime"

De cela, il est possible de tirer quelques déductions concernant la situation des parents de ce petit bébé miraculé de dix-huit mois.

D’abord, si le texte législatif applicable ne précise pas clairement que l’abandon doit avoir un caractère définitif, la solution dégagé dans l’arrêt du 23 février 2000 montre que la Cour cassation là.

Cette exigence permet alors d’exclure certains comportements du champ de la répression.

Pour certains auteurs, le défaut de surveillance, voire la négligence, ne suffit pas pour caractériser le délaissement.

De plus, comme tout autre délit, l’infraction définie à l’article 227-1 suppose une intention de la part de l’agent.
Dans notre cas, la chambre criminelle réclame que soit rapportée la preuve de la volonté d’abandonner la victime.

Ainsi, le fait "d’oublier" un enfant sur une aire d’autoroute ne serait pas non plus réprimable sur ce fondement en raison du défaut d’intention coupable.

Alors, quel sera le dénouement de cette histoire ?

Je ne le sais pas et je me permettrais pas de prendre la place de ceux qui seront chargés d’écrire la conclusion.

Le retour des parents (certes, celui-ci intervient plusieurs heures après les faits) remet peut-être en cause une quelconque expression de la volonté d’abandonner définitivement leur petit garçon et leur petite fille.

Le très jeune âge des deux enfants aura-t-il toutefois une influence sur la décision judiciaire qui sera prise.

Je ne sais rien de tout cela ; je me contente seulement d’y réfléchir un peu... peut-être très mal me direz-vous...

L’avenir nous en dira plus et je pense que les médias se feront un plaisir de nous informer sur la suite donnée à cette affaire.


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15 réactions à cet article    


  • Massaliote 8 novembre 2010 11:40

    M’est avis que les parents doivent être félicités pour avoir daigné reparaître après 2 heures d’absence en laissant la fenêtre ouverte sur le balcon. Bravo les merdias pour ne pas mettre l’accent sur un très hypothétique je-m’en-foutisme. Un bel exemple à valoriser. smiley


    • juluch 8 novembre 2010 12:10

      Quand on a des enfants on est responsable !!


      On ne laisse pas de jeunes enfants seuls !!!

      C’est criminel et irresponsable !!

      La chance était du coté de ce petit ce jour là !!! Un vrai miracle !


      • MayBeReal MayBeReal 8 novembre 2010 12:33

        oui enfin il va quand même être ( ou est déjà) séparé de ses parents si j’ai bien compris. Je ne sais pas si c’est vraiment de la chance...


      • Dragoncat Dragoncat 8 novembre 2010 17:16

        @ MayBeReal

        Entre une séparation - probablement pas définitive - de ses parents fautifs et irresponsables, et le fait de finir en flaque de viande sur le trottoir : oui on peut dire qu’il a eu de la chance en effet.

        Cdt

        Dragoncat


      • Halman Halman 8 novembre 2010 23:16

        Tout à fait Juluch, les parents sont partis en laissant les fenetres ouvertes, par ce froid, rien que ça c’est de l’inconscience et de la maltraitance, les gosses auraient pu chopper bronchite et angine vite fait.

        C’est la mode en ce moment, le nombre de tarés qui partent bosser ou faire les courses en laissant les fenêtres ouvertes, sans bloquer les volets, claquant au vent et faisant chier tout l’immeuble est en augmentation exponentielle.

        Laisser les enfants sans surveillance alors qu’ils sont incapables à leur âge d’évaluer le danger est pire que de la connerie, c’est presque du pousse au crime.

        C’est criminel et irresponsable.

        Ces gens là doivent faire un bon séjour en prison pour les faire réfléchir, leur faire un bon état de choc pour leur remettre les idées en place.


      • Halman Halman 8 novembre 2010 23:17

        Bin si, les séparer de parents inconscients et dangereux comme ça c’est une sécurité pour les gosses.


      • slipenfer 8 novembre 2010 12:56

        Il faut lui acheter un slip a manche longue MODELE XXL il le mérite smiley


        • Yohan Yohan 8 novembre 2010 18:36

          Les juges ne font pas le voyage pour rien. Si c’était seulement une négligence d’un jour, d’une vie, certes, mais comme il se dit dans le voisinage, le couple serait défavorablement connu des services sociaux


          • Micromégas 8 novembre 2010 21:03

            Il paraît que l’enfant est passé entre les barreaux du balcon. C’est normal que l’architecte ait conçu des barreaux d’un balcon de 7ème étage à travers lesquels les petits peuvent passer ??!


            • juluch 8 novembre 2010 22:00

              Vous avez vu l’immeuble ?, Il date du 3eme Empire...lol !!




            • Yohan Yohan 8 novembre 2010 22:37

              Et pour vous c’est normal qu’un gamin de cet âge puisse se ballader sur un balcon ajouré sans surveillance ?


            • Massaliote 10 novembre 2010 15:45

              Le pire est que la mère d’Idriss est assistante maternelle ! Ca m’étonnerait qu’on lui enlève son agrément.


            • Yohan Yohan 8 novembre 2010 22:38

              Z’ont p’tre droit à 10% de perte, eux aussi


              • Massaliote 10 novembre 2010 11:39

                Sélection naturelle ? smiley


              • pierre60 pierre60 9 novembre 2010 06:58

                Le délaissement implique un abandon volontaire et definitif.
                Une absence de quelques heures ne rentre pas dans ce cadre.
                Il y a peut-etre eu negligence, mais surement pas « délaissement de mineur ».
                Cette garde a vue infamante qu’on impose a des parents passablement secoues est totalement inique, inutile, et disproportionnee.
                Qu’ils aient fait une faute, peut-etre : mais qui n’en a pas fait ?
                Notre Justice se trompe de cible, ou alors c’est qu’elle ne peut pas choisir les bonnes cibles.
                Faute de grives, on vise des merles. Et meme des corbeaux
                Le fait que les parents soient Ivoiriens est surement une coincidence.

                Par contre, il serait interessant de savoir comment ce bebe a pu passer au-dessus ou a travers de la ballustrade de la porte-fenetre.
                La reglementation Francaise est tres contraignante a ce sujet .
                L’immeuble date des annnees 20-30.
                Et la, on pourrait bien se retourner cote « bailleur » et « syndic » de l’immeuble.
                http://www.sosmaisonetbatiment.com/pdf/normes_gardes-corps.pdf

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