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Le Comité d’éthique est-il devenu une succursale du Parti socialiste ?

L’éviction des responsables religieux et la nomination de proches de l’Élysée remettent en cause la neutralité traditionnelle du Comité d’éthique. Serait-ce pour faire modifier la position du Comité d’éthique jusqu’ici défavorable à l’euthanasie active et au suicide assisté ?

yartiEthique201301

Dans la journée du lundi 16 décembre 2013, un nouveau rapport sur la fin de vie émanant du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) va être remis aux autorités publiques.


Or, depuis le début du quinquennat, deux rapports avaient déjà été fournis au Président de la République François Hollande sur la même question, la fin de vie, mais les conclusions de ces rapports n’avaient pas satisfait François Hollande et ses amis du PS qui voudraient légiférer sur l’euthanasie active et le suicide assisté.

C’est ce qui explique ce troisième rapport dont les conclusions ne sont pas encore connues au moment où j’écris et sur lesquelles je reviendrais probablement.

Ce sujet sur la fin de vie est un thème extrêmement sensible, d’une part, parce que tous les citoyens sont concernés d’une manière ou d’une autre, la mort par maladie est très fréquente, d’autre part, parce qu’il peut toucher à des tabous et à de la morale qui sont diversement ressentis en fonction de leurs aspirations culturelles, politiques, religieuses, éthiques, etc.

Ce qui change par rapport aux deux précédentes missions, c’est que le 11 septembre 2013, la composition du Comité d’éthique a été profondément remaniée. Ce renouvellement a été d’ailleurs vivement contesté par l’opposition et par un certain nombre d’instances qui faisaient partie jusqu’alors de cette instance, en particulier les organisations confessionnelles.

En effet, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a purement et simplement renvoyé les membres des différentes églises pour les remplacer par des laïques supposés être des spécialistes de ces mêmes religions, ce qui peut paraître assez troublant si l’on se rappelle la volonté initiale de ce comité (purement consultatif, rappelons-le aussi) censé représenter la diversité culturelle et religieuse de la nation française.

Si l’éviction des responsables religieux est scandaleuse, l’arrivée depuis trois mois de personnalités socialistes, parfois extrêmement proches du Président François Hollande ou du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, est de nature à politiser le Comité d’éthique (contre le souhait légitime de son président actuel, le professeur Jean-Claude Ameisen nommé le 9 novembre 2012).

Parmi les nouveaux arrivants au CCNE, certains membres sont ouvertement partisans, en particulier un ami du Président, Jean-Pierre Mignard, avocat socialiste bien connu, cofondateur du club deloriste Témoin en 1992 avec, entre autres, François Hollande et Jean-Yves Le Drian, et président de l’autorité qui a supervisé la primaire du PS pour l’élection présidentielle en 2011, ainsi que les primaires pour les municipales à Marseille, Aix-en-Provence, Béziers et au Havre en 2013 ; Jean-Pierre Delarue, énarque et conseiller d’État, ancien conseiller des anciens ministres socialistes Jacques Delors et de Michel Delebarre ; et Michelle Meunier, sénatrice socialiste de Nantes, adjointe au maire de 1989 à 2011 (maire qui n’était autre que Jean-Marc Ayrault !) et connue particulièrement pour son engagement en faveur des droits pour les transsexuels.

Est membre aussi du CCNE le député-maire socialiste de Poitiers Alain Claeys, ancien trésorier national du PS et proche de Laurent Fabius.

Ce profond renouvellement très politisé du Comité d’éthique n’augure rien de bon, et en particulier, rien de sage quant il s’agit d’émettre des avis partagés et nuancés. Pour le pasteur Louis Schweitzer, ancien membre du CCNE évincé, professeur d’éthique et de spiritualité à Vaux-sur-Seine, « le gouvernement veut s’entourer de personnalités qui prendront des positions dans le sens souhaité ».

Ce dernier n’a pas hésité d’ailleurs à parler de rancœur gouvernementale : « On veut faire payer aux représentants religieux leurs positions plutôt hostiles au mariage pour tous. En les écartant de la réflexion sur des questions de société, le gouvernement impose une vision de la laïcité fermée au risque d’appauvrir le débat. ».

Le 1er juillet 2013, dans son avis n°121, le Comité d’éthique avait préconisé de ne pas légaliser, ni l’euthanasie active ni le suicide assisté, reprenant les conclusions de plusieurs récents rapports sur la question et insistant sur les dérives inacceptables et scandaleuses qui ont été observées depuis une dizaine d’années dans les pays où cette légalisation avait été décidée.

Pourquoi donc revenir aussi promptement sur ce rapport quelques mois plus tard si ce n’est pour réussir à modifier ces conclusions grâce à un changement radical de la composition de ce comité et avec l’appui d’une méthodologie bâclée ?

Depuis sa création le 23 février 1983, le CCNE avait réussi à obtenir ses lettres de noblesse par la rigueur et l’ouverture pratiquée par ses trente-neuf membres sous la présidence de personnalités prestigieuses, comme les professeurs Jean Bernard, Jean-Pierre Changeux et Didier Sicard. Nul doute que l’actuel président, Jean-Claude Ameisen, souhaite conserver cette caractéristique consensuelle reconnue de tous, mais y parviendra-t-il alors qu’il n’est pas responsable des nominations ?

Hélas, le bouleversement partisan de septembre ne va pas aider à temporiser les débats au sein de cette instance qui aurait mérité plus de respect par l’Exécutif actuel.



Le premier acte de cet nouveau Comité d’éthique a lieu donc ce lundi 16 décembre 2013 avec la publication des conclusions d’un débat organisé durant quatre week-ends avec un panel de seulement une trentaine de citoyens tirés au sort qui devrait aboutir à la préconisation du suicide assisté.

Pour l’ancien ministre et auteur de la fameuse loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie, Jean Leonetti, cette méthode paraît pour le moins légère sur un thème très grave. En fait, tous ceux qui travaillent dans un institut de sondage pourront rappeler qu’un panel en dessous du millier de personnes n’a aucune représentativité nationale.

Jean Leonetti l’a affirmé le 31 octobre 2013 : « Je me suis réjoui quand le Comité d’éthique a proposé d’organiser ces États généraux sur la fin de vie, et j’ai plaidé pour qu’ils ne soient pas uniquement un débat entre experts et politiques. Mais je crains que nous n’ayons pas voulu mettre le temps ni les moyens nécessaires pour un sujet majeur de société. Si les États généraux sur la fin de vie ne devaient se résumer qu’à une trentaine de personnes tirées au sort, la faiblesse de cette organisation conduira inéluctablement à une contestation des éventuelles conclusions du panel. ».

Jean Leonetti a même imaginé un certain nombre de configurations : « Je vous laisse imaginer un panel disant "Nous ne sommes pas favorables à l’euthanasie". Est-ce que vous pensez que le président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), Jean-Luc Roméro, s’en contentera et dira : "Il y a eu un débat citoyen et tout est réglé ? Imaginez que ces trente personnes donnent un avis différent du Comité consultatif national d’éthique. Que fait le CCNE ? Il se déjuge ? Il dit : "On n’est pas du même avis que le peuple ? Il démissionne ? On se met dans une difficulté et une ambiguïté incroyable. Si une ampleur plus forte avait été donnée à ces États généraux, l’avis du panel aurait pu peser davantage dans la balance. J’ai beaucoup de respect pour le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen, mais il fallait être plus ambitieux sur un sujet de cette importance. ».

Par ailleurs, le député ne comprend pas pourquoi le gouvernement a voulu tant précipiter les choses : « Mais pourquoi se précipite-t-on ? Ce sujet est essentiel, mais il ne mérite pas l’urgence. On aurait pu prendre plus de temps. Huit mois ont été nécessaires pour mettre en place les États généraux de la bioéthique, et là, on envisage de boucler le tout en deux mois et de présenter un texte législatif en juin après les municipales. Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu ! ».

Politisation du sujet par le gouvernement, comme il l’a fait avec le mariage gay, précipitation des débats, pour Jean Leonetti, cela risque d’aboutir à un texte très contestable : « J’ai l’impression que le gouvernement cherche absolument un avis qui pourrait être contraire aux conclusions du rapport Sicard qui a consulté les Français, contraire à l’esprit de la loi de 2005 votée à l’unanimité et contraire à l’avis du CCNE qui a refusé l’euthanasie. À qui va-t-on poser des questions la prochaine fois ? La démarche entamée manque de clarté. ».

Jean Leonetti regrette justement cet esprit partisan et dogmatique sur un sujet qui ne devrait pas se résumer à l’aide à mourir, mais aussi, à l’aide à vivre, à soulager la souffrance physique grâce aux soins palliatifs, ce que sa loi de 2005 a contribué à renforcer : « Les Français sont peu au courant des lois de fin de vie et de leurs droits. Ils ont le droit de demander de ne pas souffrir. Ils ont le droit de demander l’arrêt de traitements qui les maintiennent en vie. Ils ont le droit de solliciter une collégialité médicale pour décider au nom d’un parent qui ne peut plus s’exprimer. Ils ont le droit de rédiger des directives anticipées. Ils ont le droit de désigner une personne de confiance… Mais en général, ils ne le font pas, car ils ne le savent pas. Les Français s’intéressent pourtant à ce sujet. Ils expriment leur angoisse de mal mourir, et de mourir dans une situation qu’ils considèrent comme dégradée. Ils disent aussi leur colère après que leurs parents n’ont pas été entendus dans leur demande à la fin de leur vie. La parole du malade est encore insuffisamment entendue. Cependant, n’exagérons pas la situation. J’organise et je participe à des débats depuis 2005. En huit ans, les soins palliatifs se sont développés, les équipes de bénévoles renforcées. Des gens témoignent en disant que la loi de 2005 a été appliquée et que leur père ou leur mère est parti apaisé et accompagné. Je constate une amélioration considérable dans les établissements hospitaliers et de la part des praticiens. Mais huit ans, c’est peu. Pour arriver à maturité, les lois doivent dépasser les dix ans. ».

Comme pour le mariage pour tous, comme pour l’expérimentation sur les embryons humains, comme sur la PMA, ce pouvoir socialiste cherche à confisquer le débat sur la fin de vie pour mettre en place ses propres dogmes dans un climat de très grande défiance populaire. Il est essentiel que la société réagisse énergiquement pour refuser un changement profond de notre législation initié par un pouvoir soutenu par à peine un Français sur cinq voire sur six.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (16 décembre 2013)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le site officiel du Comité consultatif national d’éthique.
Le CCNE refuse l’euthanasie et le suicide assisté.
François Hollande et le retour à l'esprit de Valence ?

L’avis du CCNE sur la fin de vie à télécharger (1er juillet 2013).
Sur le rapport Sicard (18 décembre 2012).
Rapport de Didier Sicard sur la fin de vie du 18 décembre 2012 (à télécharger).
Rapport de Régis Aubry sur la fin de vie du 14 février 2012 (à télécharger).
Rapport de Jean Leonetti sur la fin de vie du 28 novembre 2008 (à télécharger).
Loi Leonetti du 22 avril 2005 (à télécharger).
Embryons humains cherchent repreneurs et expérimentateurs.
Euthanasie : les leçons de l’étranger.
Euthanasie, le bilan d’un débat.
Ne pas voter Hollande pour des raisons morales.
Alain Minc et le coût des soins des très vieux.
Lettre ouverte à Chantal Sébire.
Allocation de fin de vie.

yartiEthique201303


 


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20 réactions à cet article    


  • pergolese 16 décembre 2013 14:06

    Les religieux n’ont aucune expertise particulière ni légitimité qui justifierait leur présence au sein de ces « comités » qui commencent à devenir nombreux et en définitive inutiles.


    • non667 16 décembre 2013 14:21

      p.s. = pou... sa... à vomir !


      • njama njama 16 décembre 2013 14:38

        Le CCNE peut décider ce qu’il veut ... , si les médecins n’ont pas envie d’agir dans le sens de conclusions du gouvernement parce qu’ils estimeraient que les AVIS du CCNE sur lesquels il s’appuierait ne vont pas dans le sens de l’éthique médicale, personne ne peut les forcer à quoi que ce soit.
        Ce ne sont que des AVIS, qu’on se le dise dans les chaumières ... un peu comme l’OMS n’émet que des « recommandations » qui n’ont rien d’exécutoires


        • oncle archibald 16 décembre 2013 18:58

          La liberté des médecins va bien au de la des recommandations du comité d’éthique. Même face à une loi votée ils gardent leur liberté de conscience, qui a été reconnue et fait l’objet d’une clause spéciale incluse dans la loi. 

          C’est le cas notamment face à une demande d’avortement, un médecin peut refuser d’y donner suite en raison de ses convictions. Ce sera bien évidemment le cas pour l’euthanasie et le suicide assisté si un jour la loi les permet. Personne, pas même le législateur, ne peut obliger un individu à tuer un de ses semblables, et c’est bien la moindre des choses !

        • njama njama 16 décembre 2013 19:21

          bien d’accord avec vous oncle archibald

          ce qui fait que quelle que soit l’issue de cette question (éthique ?), nous aurions au final deux Frances médicales (d’inégale importance, sans préjuger par avance de l’importance de l’une ou l’autre) et que ce qui serait envisageable ici dans tel coin ne le serait pas ailleurs dans tel hôpital ... et ce projet de loi (aux allures un peu vétérinaires) serait rendu au final et en pratique peu applicable, de sourdes, légitimes réticentes résistances interdisant son application pratique à la nation.
          J’ai le sentiment que cette question posée par le gouvernement est d’avance vouée à l’échec


        • oncle archibald 16 décembre 2013 19:36

          Mon sentiment est que sur les trois grandes affaires de toute existence humaine, à savoir dans l’ordre chronologique, la vie, l’amour, la mort, il est extrêmement dangereux de vouloir légiférer.

          Les décisions dans ce domaine sont du domaine de l’intime, de la conviction personnelle et ils doivent y rester. 

          Sur le sujet précis de cet article, la fin de vie, je trouve que la loi Leonetti est une très bonne loi, qui n’interdit pas en pratique d’abréger les souffrances dans des conditions très précisément définies, mais qui n’ouvre pas pour autant la porte à la légalisation du meurtre prémédité.

        • njama njama 16 décembre 2013 21:44

          nous sommes bien d’accord oncle archibald

          ces discussions vont inévitablement s’embourber ...


        • ecophonie ecophonie 16 décembre 2013 15:00

          Vite PS !! Réveillez toute cette bonne compassion qui ne demande qu’à soulager tout ces pauvres gens dans les maisons de retraites.

          Elle a tué combien de gens l’aide-soignante déjà ?

          • Arnaud69 Arnaud69 16 décembre 2013 15:04

            Quand je vois le totalitarisme et la grande complicité envers le nouvel ordre mondial de certains retraités des 30 glorieuses qui font tout pour nous imposer le Nouvel Ordre Mondial avant de clapser... (bien qu’ils se disent « de gauche »)

            Je peux comprendre que certains soignants puissent être tentés à les aider...


            • claude-michel claude-michel 16 décembre 2013 16:48
              Attention avec l’éthique....ses piqures son dangereuses pour la santé.. !

              • bernard29 bernard29 16 décembre 2013 16:59

                vous dites ; ... « d’un débat .... avec un panel de seulement une trentaine de citoyens tirés au sort.... »
                 

                De fait d’après le Monde ce panel n’était composé que de 18 personnes. voir (le Monde de ce jour..) « Cette « conférence de citoyens » mise sur pied par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) était constituée de 18 personnes représentatives de la population française, sélectionnées par l’institut de sondages IFOP. »


                • oncle archibald 16 décembre 2013 19:01

                  Tandis que pour lire dans la boule de cristal de l’opinion publique les mensonges qu’il leur faudra débiter pour être élus ou réélus nos vaillants politiques ont besoin d’un panel de 1000 personnes au moins, c’est tellement plus important !


                • oncle archibald 16 décembre 2013 19:04

                  J’écoute en arrière plan les infos de France inter qui parle d’une loi sur la fin de vie ... « Le chef de l’état a souhaité avoir l’avis d’un groupe de citoyens ... Ils pensent ces citoyens que chacun a le droit de mettre foin à sa vie ..  »... 

                  Et allez hop ! Je me cache derrière mon petit doigt .. Ce sont les Français qui le veulent, donc ... Décidément chaque jour davantage ce gouvernement me donne envie de gerber.

                • christophe nicolas christophe nicolas 16 décembre 2013 17:00

                  François a du faire un contresens, c’est lorsque vous faites une interprétation à l’envers, sans doute une traduction franc-maçonne.

                  Marthe Robin a parlé « d’apostolat du laïcat », il a du croire que le laïcat allait devenir une religion mais c’est l’inverse, c’est le laïcat qui devient croyant et consacré par un prêtre.

                  Je le sais puisque j’ai fait la théorie de l’intrication qui prend comme première hypothèse une analogie des attributs de Dieu tels qu’ils sont déduits de la philosophie chrétienne (cf Régis Jolivet). Après, il y a l’antigravité puis les énergies propres, gratuites, inépuisables et disponibles partout.

                  On s’aperçoit donc que lorsque la spiritualité coiffe la connaissance cela donne de beaux fruits. Malheureusement, j’ai été très largement espionné et je soupçonne les franc-maçons d’avoir largement contribué a pourrir l’affaire puisque ces derniers veulent une religion de l’homme. Ce sont des idiots, la Tilma de la Vierge de Guadalupe prouve largement l’existence du ciel. Et maintenant, je les vois réinterpréter tout à l’envers sans doute la peur du ridicule.

                  Je n’y peux rien s’ils vont être ridicules, ils le sont déjà au naturel. Il faut vraiment être aimer le pognon pour être franc-maçon, non ? Vous avez vu les noms des grades ? Ridicule ! Et leur traduction du songe de l’échelle de Jacob, à se rouler de rire par terre. Virez les représentants religieux d’un débat sur la mort, c’est comme parler d’accouchement sans les sage femmes.

                  Ils réinterprètent tout pour se donner raison mais à un moment donné, ça coincera... A quand les bébés clonés parce que tel est l’objectif des cons.


                  • foufouille foufouille 16 décembre 2013 21:36

                    la recherche médicale coutes cher
                    il suffit d’euthanazier, ça coutes moins cher


                    • njama njama 16 décembre 2013 22:26

                      Si le gouvernement veut lutter contre la fin de (la) vie, contre la mort en somme, c’est une autre question que celle de l’euthanasie ...
                      et, cela ne fait pas partie me semble-t-il de ses prérogatives politiques.


                      • Crab2 17 décembre 2013 10:31

                        Les religions relèvent des convictions intimes et c’est en ce sens que les représentants des religions n’ont pas leur places dans un Comité ou Conseil d’éthique

                        L’identité française : la liberté d’expression, la laïcité, les lois votées par le Parlement sans faire référence à la religion, les propositions d’un Comité d’éthique sans tenir compte du point de vue des religieux*1, le féminisme dont, sans concessions, toutes initiatives qui conduira à installer de façon incontournable l’égalité femme homme !

                        Quitte à me répéter, probablement pendant encore longtemps, l’égalité femme homme, sans relâcher, justifiera la déconstruction des idéologies religieuses, dont l’islamique, réduite au texte du coran, est, parmi tous les monothéismes, la plus exécrable de toutes


                        *1 : Les religieux, en ne tenant pas compte notamment de toutes celles des personnes n’éprouvant nullement le besoin de se référer aux idéologies religieuses, ne sont rien de plus que d’exécrables totalitaires quand ils veulent imposer leur moraline à l’ensemble des citoyennes et citoyens

                        Suites :

                        http://laicite-moderne.blogspot.fr/2013/12/lettre-sisyphe.html


                        ou sur la page :

                        http://laiciteetsociete.hautetfort.com/archive/2013/12/16/lettre-a-sisyphe-5248293.html



                        • viva 17 décembre 2013 13:19

                          Déjà il faut que les noms des personnes ayant rendu cet avis à l’unanimité soient connus.


                          Il ne s’agit pas pour elle d’émttre un avis et d’ ensuite d’être dérésponsabilisé.

                          De plus dans la,mesure ou elles sont censés représenter la population, ces personnes doivent pouvoir répondre à des questions tel que le déroulement des débats ou leurs motivations.

                          Ces personnes ne représentent qu’elle même, et ne sont même pas spécialiste du domaine, on peut déjâ se poser la question de la légitimité de parlementaires qui ne votent pas indépendamment de leur parti alors là on est carrément dans du n’importe quoi.

                          En résumé ce rapport n’a aucune valeur et il serait dangereux de mettre le doigt sans ce type,de,mécanisme. Sinon, un jour on choisira des panels soi disant représentatifs pour les électo,s ou pour voter les lois.

                          En attendant, il faut les noms car trop facile de ne pas assumer etnde planquer derrière l’anonymat vu les enjeux. 

                          • ecophonie ecophonie 17 décembre 2013 15:04

                            après les jurys populaires de Sarko, les comités d’éthique populaires de Hollande, décidément c’est bonnet blanc et blanc bonnet.


                            • Crab2 17 décembre 2013 15:50

                              Le suicide assisté ne concerne pas ceux qui ne l’envisage pas

                              Suites :

                              http://laicite-moderne.blogspot.fr/2013/12/la-mort-heureuse.html

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