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Accueil du site > Actualités > Société > Le doute en question

Le doute en question

Une phrase extraite de la plaidoirie de maître Dupond-Moretti au cours du procès qualifié d’Outreau 2 a été reprise et approuvée par pratiquement tous les médias. Je la cite : "La leçon d’Outreau, c’est que le doute doit toujours, obstinément, profiter à l’accusé même lorsqu’il est trop pauvre, trop laid, trop bête et qu’en plus, il couche avec sa belle-soeur."

C’est, une nouvelle fois, sur la notion de doute aux assises que je voudrais réfléchir. Elle est devenue, dans l’actualité judiciaire, tellement présente et ressassée qu’on n’ose plus la discuter. C’est dommage car, à la prendre au pied de la lettre, il n’est plus d’affaire qui puisse se terminer autrement que par un acquittement, à partir du moment où l’accusé a l’habileté de contester le crime qui lui est reproché.

Il faut bien comprendre qu’une enquête de police, une instruction, des débats de qualité n’offrent jamais un drame dans sa totale transparence. A l’issue d’un procès criminel, il reste, la condamnation prononcée, mille doutes infimes, périphériques, secondaires, mais qui n’ont pas altéré fondamentalement le coeur de la preuve. Il est inconcevable que la réalité d’une tragédie, avec ses mobiles, son déroulement et ses suites, puisse être si parfaitement inscrite dans l’espace judiciaire qu’elle n’appellerait aucune interrogation et ne susciterait plus le moindre mystère. Le judiciaire, même parfaitement mené, n’élucide pas tout, dans la mesure où notamment l’accusé et la partie civile gardent "sous l’esprit", comme on dit "sous le coude", des éléments strictement personnels et inutiles, selon eux, à la manifestation de la vérité.

Il y a donc une définition du doute par l’avocat qui ne laisse une place, en vérité, pour l’accusateur que s’il y a eu aveu confirmé et réitéré. A l’exception de cette reconnaissance du crime, l’immense champ qui demeure, et qui permet aussi de se forger une conviction à charge, peut être gangrené par n’importe quel doute et, donc, si on suit la pente des avocats, "condamné" à l’acquittement. J’admets volontiers qu’en face de cette philosophie à tout va du doute, l’avocat général peut avoir la sienne, qui risque de présenter l’inconvénient inverse : celui de considérer que tout doute est dérisoire et infime et, donc, jamais susceptible de mettre en péril l’accusation.

Aussi, le doute n’est pas la panacée en matière judiciaire. Il ne règle pas tout. Il convient de le définir, de l’analyser et d’en délimiter la portée. La vie allie certitudes et hésitations. La vie judiciaire aussi. Alors qu’on cesse de nous asséner le doute comme un couperet, un ultimatum. Certains, rares, irréfutables si j’ose dire, à cause de leur importance, justifient l’acquittement. La plupart, s’ils dérangent une conviction qui se rêverait absolue, n’ont pas d’incidence décisive sur le cours de l’audience.

La vérité, même révélée, laisse après elle un sillage de doutes.


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15 réactions à cet article    


  • (---.---.16.107) 20 avril 2006 12:15

    OK, Mais pour condamner quelqu’un ne faut-il pas des preuves irréfutables ? Respectueusement, Rocla


    • Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 20 avril 2006 16:41

      Personne ne dira le contraire. Mais il n’existe pas de consensus absolu sur la définition de la « preuve irréfutable », en particulier pas entre ceux qui sont parties dans le procès pénal.

      La vie n’est pas une pure abstraction théorique. La réalité est rarement d’une grande simplicité (notamment dans les affaires de moeurs) et tout l’art de rendre justice est de trouver un équilibre entre des besoins contradictoires, celui de protéger et celui de réprimer.


    • Renaud D. (---.---.149.253) 20 avril 2006 13:27

      Conserver « sous l’esprit » des éléments à charge, conserver « sous l’esprit » des éléments à décharge : la justice est soumise aux règles de la joute oratoire : comment pourrait-il en être autrement tant qu’une accusation et une défense devront s’affronter face à leurs juges ?

      Les plus grands criminels s’attachent souvent les services des meilleurs avocats. Ils peuvent opposer aux évidences les plus criantes un manque de preuves tangibles et semer le doute dans un jury populaire peu au fait de ces arcanes.

      De l’enquête aux instances judiciaires, les comportements des hommes chargés de faire respecter le Droit se doit d’être apte à affronter mauvaise foi et manipulations.

      C’est, hélas, à ce comportement légitime que se trouvent confrontés des hommes et des femmes embarqués dans une sale affaire parce qu’ils étaient au mauvais endroit au mauvais moment. C’est envers les petites gens que l’on demande à la justice de laisser une place raisonnable au doute et à la clémence.

      L’expérience d’un grand magistrat dont la longue carrière a forgé l’expérience a manqué à la sérénité de l’instruction des affaires d’Outreau.

      Avec toute ma considération.

      Renaud D.


      • Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 20 avril 2006 17:29

        Après avoir vue la prestation du Juge Burgaud lors de son audition devant la commission, après avoir entendu parler de son refus de se prêter de bonne grâce aux auditions des services d’inspection disciplinaire, on peut estimer peu probable que le problème de ce magistrat est un problème d’expérience. Pour ma part, je tablerais sur le manque de rigueur et un très faible de degré de compréhension des responsabilités qui vont de pair avec tout pouvoir coercitif.

        Pour le reste, il parait évident que ceux qui se prêtent le mieux aux erreurs judiciaires sont ceux qui semblent frustes, frustes dans leur expression et parfois dans leur reflexion.

        Cela ressort très bien dans certains documentaires (notamment « délits flagrants » de Depardon) où l’on constate que certains sont absolument inconscients de ce qui nuit à leur image, ils semblent sauter à pieds-joints dans la catastrophe en adoptant la posture du client idéal, du coupable par essence. Et toute la difficulté pour la justice devient alors de se demander si l’accusé est réellement coupable de ce dont on l’accuse ou s’il ne fait qu’avoir le profil pour l’avoir commis... avec la tentation, injuste en matière de droit mais néanmoins compréhensible, de sanctionner le profil et non l’acte, ce qui au fond constitue une lecture jusqu’au-boutiste du concept de personnalisation des peines.

        Si l’on regarde « Outreau 2 », on voit que certains accusés ont manifestement le profil de ce dont on les accuse. Ils couchent entre frères et soeurs par pulsions physiques, c’est clairement un contexte favorable pour la commission de viols d’enfants, puisqu’il y a déjà certains tabous majeurs relatif à la sexualité qui ont sauté. Bien entendu, comme le dira Dupond-Moretti, s’il n’y a pas d’infraction, en dépit de l’avis moral que l’on peut avoir, il ne doit pas y avoir de condamnation. Néanmoins, tout ceci fait qu’il existe des doutes très défavorables aux accusés. Et lorsque ceux-ci s’avèrent incapables de s’exprimer (combien d’entre-eux furent décrits comme des débiles léger ?), il devient franchement dur de savoir s’ils sont coupables ou s’ils n’ont que le profil (avec les erreurs que peuvent induire le concept même de profil).

        Je me rappelle également d’un documentaire qui interviewait les Legrand (« les fantomes d’Outreau », si ma mémoire est bonne), ils me semblaient de bonne foi mais il m’apparaissait également manifeste que leur expression leur desservait. Ils venaient d’un monde ouvrier où l’on disait les choses simplement et où l’on imaginait même pas que certaines vérités ont besoin d’être soutenues en finesse pour éclater promptement. Il me semble limpide qu’ils n’ont pas su trouver comment s’aider, que leurs avocats en furent totalement incapables également (incompétence ?) et que le magistrat instructeur les a complètement plombés.

        Il ne parait pas envisageable d’imaginer que certains innocents auront le profil, ne sauront pas quoi faire pour s’aider. Il ne me parait pas envisageable d’imaginer que tous les avocats seront désormais compétents et motivés. On peut espérer par contre que certains ajustements réduiront le pouvoir de nuisance de certains magistrats instructeurs.

        Mais il serait naïf de croire l’erreur judiciaire absolument impossible, dans un sens ou dans l’autre... Car tant que certains auront le profil et que certains indices matériels ou témoignages accuseront, subsistera une suspicion qui imposera une enquête forcément désagréable. Ce qui importe, c’est d’en réduire les effets néfastes (en encadrant plus strictement la durée de la détention provisoire, par exemple) tout en permettant aux services enquêteurs de travailler dans de bonnes conditions (conditions qui ne sont pas sans influence sur le temps nécessaire aux enquêtes). Ce qui importe, c’est de faire en sorte que le voeux de célérité de la justice ne soit pas pieux, surtout lorsque la justice fait usage de coercition.

        En ce sens, imposer aux magistrats instructeurs et aux services enquêteurs du doute à tous les étages et sur tout est sans doute contre-productif. Ce qui importe, c’est qu’ils fouillent toutes les pistes trouvées, avec loyauté, selon leurs suspicions et selon les suggestions qui leurs sont faites, et qu’au plus tôt, une juridiction étudie l’affaire et juge (ou renvoie vers l’instruction si l’affaire n’est manifestement pas en état d’être jugée, s’il subsiste des pistes pertinentes). Ce n’est pas un drame si un policier ou un juge d’instruction a une opinion sur l’affaire sur laquelle il enquête - à vrai dire, son avis peut-être intéressant mais ses doutes et certitudes devraient être quasi-indifférents à la procédure. Ce qui importe, c’est qu’il ne laisse aucune piste au hasard, y compris les pistes qui ne vont pas selon son opinion première (et on pourrait envisager que ne pas suivre des pistes vraisemblables soit assimilé à une faute disciplinaire, voire pénale). Ce qui importe, c’est que si une mesure coercitive (toutes mesures privatives ou restrictives de liberté) affecte les mis en cause, il existe des délais clairs.


      • Farrel (---.---.61.6) 20 avril 2006 21:06

        D’un gros, voire très gros, problème Français. Et pourtant la loi est claire, elle est ancienne et connue de tous et non seulement elle n’est quasiment jamais appliquée, mais lorsqu’elle l’a été ou l’est, elle est contestée, discutée débattue entre les pour et les contre.... Les Français on, en plus, une autre habitude, universellement reconnue aujourd’hui, partant de l’adage « qu’on n’est jamais si bien servi que par soi même » le Français vit dans LA DÉMOCRATIE UNIVERSELLE, de fait est « DÉMOCRATE » et LA CULTURE FRANCAISE N’A PAS D’ÉGAL DANS LE MONDE, LA FRANCE CE PAYS DES LIBERTÉS ET DES DROITS DE L’HOMME, bla ! bla ! bla !... La vérité est tout autre et il n’est pas besoin d’être très cultivé ou même intelligent pour le comprendre, en fait toutes ces qualités extraordinaires sont A GÉOMÉTRIE TRÈS TRÈS VARIABLE et j’ai suffisamment suivi de procès de dossiers et d’affaires, que ce soit de droit commun, d’assises ou de juridictions d’exceptions pour savoir qu’il n’en est rien et j’en veux pour preuve l’incroyablement indécente fronde des magistrats suite a la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau ou je vous rappellerais juste un petit fait, apparemment insignifiant, ce qui en dit très long sur la mentalité qui règne dans ce pays, qui est qu’un handicapé mental, tellement handicapé mentalement qu’il l’est physiquement, quand bien même aurait-il accompli les gestes qu’on lui reproche, ce qui dans son cas est prouvé comme étant absolument impossible, a été emprisonné et détenu extrêmement abusivement et a l’encontre de tous les principes élémentaires de justice d’équité et de droits humains, SANS QUE PERSONNE NE S’EN OFFUSQUE DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE (Vous m’excuserez, mais personnellement, déjà, la confiance que je peux faire a une telle justice est tout simplement nulle et non avenue !).

        Ma conclusion est simple a comprendre, juste et définitive et je n’ai pas besoin de me mettre a la place des familles de victimes ou des victimes elles mêmes, tant il y a eu d’innocents condamnés et ne l’oublions pas un peu trop facilement, il y a encore très peu de temps, exécutés a tours de bras, EN FRANCE ! 1-A tous ceux qui osent vouloir débattre de cela, il vous faut apprendre à respecter les lois et leur esprit, si vous voulez que la société dans laquelle vous vivez en fasse autant. 2-Hormis les lois il y a les droits de l’homme et si vous voulez qu’on vous reconnaisse le droit, ne serait-ce que de vous en prévaloir, accordez ce droit a ceux que vous jugez ! Il s’agit la de quelque chose d’elementaire ! 3-Dans la loi, et s’il est une chose juste qu’édicte cette loi c’est bien celle la, IL EST DIT QUE LE DOUTE DOIT BÉNÉFICIER A L’ACCUSÉ ! HÉ BIEN C’EST D’UNE SIMPLICITÉ DÉMONIAQUE, EFFECTIVEMENT, LE DOUTE DOIT BÉNÉFICIER SYSTÉMATIQUEMENT A L’ACCUSÉ CAR DANS UNE DÉMOCRATIE CHAMPIONNE DES DROITS DE L’HOMME, C’EST LA MOINDRE DES CHOSES !!!!!!! ET TANT PIS SI LES VICTIMES OU LEURS FAMILLES SONT INASSOUVIES, LES INNOCENTS N’ONT PAS A PAYER L’INCOMPÉTENCE ET LES CARENCES DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE (Qui possèdent, outre la rumeur, la calomnie et les indicateurs, d’énormes moyens illimités d’investigations entre les mains de juges aux pouvoirs exorbitants)ET, JUSTEMENT, IL FAUDRAIT PEUT ÊTRE QUE LES VICTIMES ET LEURS FAMILLES COMMENCENT PAR SE COMPORTER RATIONNELLEMENT ET DIGNEMENT EN DEMANDANT DES COMPTES A CEUX QUI NE SONT PAS CAPABLES D’EN RENDRE, LEUR POLICE ET LEUR JUSTICE, MAIS QUE TOUT LE MONDE SE LAVE LES MAINS EN DÉSIGNANT SANS LA MOINDRE HÉSITATION ET LA MOINDRE VERGOGNE, LE PREMIER VENU, FUT IL HANDICAPÉ MENTAL LOURD....CA C’EST TOTALEMENT INACCEPTABLE ET CA C’EST ABSOLUMENT DÉGOÛTANT, RÉPUGNANT ET RÉVOLTANT !!!


        • Xavier (---.---.148.35) 20 avril 2006 21:09

          OMAR M’A TUER

          ...Pour être un peu plus loquace, si on compare votre idée à la théorie de la détection (utilisée pour la mise au point de radars, par exemple), on doit toujours prendre une décision arbitraire entre laisser échapper ce qu’on cherche vraiment et capturer ce qu’on n’a pas de raison de capturer. Cette décision arbitraire peut être résumée par la mesure suivante : Pour chaque innocent emprisonné, combien de vrais coupables suis-je prêt à acquitter ?


          • (---.---.84.248) 21 avril 2006 08:37

            En tant que citoyen de base,et en prenant l’ exemple de l’ handicapé décrit par Monsieur Farrel,ce n’ est même pas de doute qu’ il faut parler,mais bel et bien d’ incompétence,incompétence et d’ incompétence. Si on ôtait d’ abord l’ incompétence pour parler ensuite du doute ?

            ROCLA


            • rene odeide (---.---.140.37) 21 avril 2006 11:39

              Il serait interessant de pouvoir ecrire ou « emailer » directement a l’auteur pour lui dire ce qu on pense de son article. Dans le cas present, j’aurais aime qu’il sache combien j’ai trouve bien ce que j ai lu et lui recommander d’editer un blog S’il en a deja un jaurais aime en avoir l’adresse. felicitaions et merci


              • Philippe Bilger (---.---.6.69) 21 avril 2006 12:39

                Merci pour vos encouragements.J’aai un blog depuis le 15 novembre.Justice au singulier :www.philippebilger.com


              • Philippe Bilger (---.---.6.69) 21 avril 2006 12:59

                Moi, c’est Philippe.Mon frère Pierre a également un blog très visité.


              • Philippe Bilger (---.---.6.69) 21 avril 2006 13:01

                Moi,c’est Philippe.Mon frère Pierre a également un blog très visité.


              • Qwyzyx (---.---.3.159) 25 avril 2006 19:03

                L’avocat est dans son rôle, et beaucoup le feront encore. Combien d’avocats n’évoquent-ils pas la jurisprudence même de la chambre d’accusation devant le juge d’instruction pour l’intimider quand il songe à une mise en détention ? Il en va de même dans la plaidoirie d’assises.

                L’affaire d’Outreau témoigne d’une très grande négligence du juge d’instruction qui n’a rien vérifié et s’est accroché aux accusations comme parole d’Evangile.

                Je ne crois pas que le doute soit un problème. Le problème vient plutôt d’une justice qui ne doute pas. Il ne faut pas abandonner cette interrogation aux seuls avocats.

                NB : vous dîtes vouloir échanger des idées (faire une think tank en quelque sorte)

                Je trouve qu’une réflexion sur la déjudiciarisation du divorce aurait une incidence plus importante sur l’amélioration de la Justice en France, puisque 60% des affaires sont des dossiers de divorce.

                Je crois que cela s’impose quand je constate autour de moi l’inutilité désastreuse de ces procédures tant au niveau patrimonial qu’affectif.

                Qu’en pensez-vous ?


                • Philippe (---.---.122.120) 25 avril 2006 19:48

                  Je crois que la justice va finir par trop douter.D’elle d’abord, ensuite de tous les doutes qu’elle va s’imposer pour complaire.Dans le lot, il y en aura de véritables !Pour le divorce ce serait une bonne idée mais je ne suis pas vraiment compétent !J’attends votre point de vue.


                • Qwyzyx (---.---.3.159) 27 avril 2006 11:54

                  Le doute est comme l’alcool, l’abus est dangereux, mais un verre par repas peut être bénéfique. In medio satat virtus.

                  Je rédige mon memo sur le divorce.


                  • chrisphi (---.---.35.46) 2 mai 2006 22:28

                    Pour avoir eu affaire à plus de 10 magistrats différents sur un même dossier, je puis attester que le doute n’est pas une priorité dans la culture de la magistrature et que même lorsque celui-ci s’impose, on lui préfère le confort de ne pas remettre en cause la décision d’un confrère. Il est convenu que tout jugement remis en cause doit faire l’objet de toutes les attentions pour le « sauver ». Il faut donc des erreurs énormes ou des revirements inouïs pour que la première décision ne soit pas confirmée.

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