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Accueil du site > Actualités > Société > Le Dumping social à nos portes : 3000 travailleurs « low cost » attendus (...)

Le Dumping social à nos portes : 3000 travailleurs « low cost » attendus sur le chantier ITER entre 2014 et 2017

Depuis plusieurs mois maintenant, des militants syndicaux, des Elus du Conseil Régional , des Chefs d’Entreprise du secteur BTP, des médias locaux, de simples citoyens…alertent sur la situation des 3000 travailleurs attendus sur le chantier ITER de 2014 à 2017, sur leurs conditions d’hébergement et sur le dumping social que cela représente.

Les sites MEDIAPART et AGORAVOX ont fait écho de ces travailleurs "low cost". (cf.document joint)

Un « vœu relatif aux conditions de travail et de vie du personnel construisant le projet ITER » présenté par Mme CARRIOL au nom du Groupe PCF/FDG soutenu par le groupe EELV, a été adopté par le Conseil Régional Paca, le 14 décembre dernier, avec les seules voix de gauche.

La Région, qui verse des subventions transport au projet ITER, demande par ce biais au Ministre du Travail d’organiser une table ronde sur l’hébergement et de « contrôler le respect par ITER France des dispositions issues du droit du travail ».

Les Députés des Alpes de Haute-Provence interpelés n'ont pas daigné répondre...

Le Ministre du travail a été saisi, sur notre sollicitation, par le Sénateur DOMEIZEL. (cf.document joint)

Depuis ? Rien !

 

Il y a plusieurs entrées dans ce dossier :

- alors que l’emploi dans le secteur du bâtiment est en train de s’effondrer, que le chômage dans le BTP risque de progresser fortement, la logique serait que les sociétés qui obtiennent les marchés ITER s’adressent en priorité aux entreprises du BTP du périmètre concerné notamment les petites et moyennes,

- les curieuses pratiques en matière de conventionnement ITER/URSSAF, comme l’atteste la convention signée le 1er février 2013, provoquent de l’émoi et de la colère, (cf.document joint)

- les conditions d’hébergement retenues et publiées dans un document de Sémaphores en date de Juin 2012, document que vous possédez, font craindre précarité et misère sociale. (voir document joint)

 

 

Chacun dispose des données sur l’état de l’emploi dans notre département et plus généralement sur la Région PACA.

A simple titre d’illustration, les révélations récentes de Monsieur Gilles GAUTHIER (Administrateur Général des Finances Publiques) dans La Provence du 29 mai suscitent l’inquiétude. Les Chefs d’entreprise, qui ont leurs carnets de commande plus que minces, apprécieraient de s’emparer de l’opportunité ITER.

A une époque, pas si reculée, cette « magnifique aventure » leur fut présentée comme telle et comme la voie leur permettant de renouer avec l’optimisme.

De nombreux jeunes en formation, tous secteurs confondus, ont cru dans ce gisement d’emplois promis et ITER Organisation n'a pas manqué lors du lancement de faire miroiter les emplois à la clef !

Qu’en est-il vraiment aujourd’hui au moment même, où des énergies sont mobilisées pour assurer le succès du « Forum de l’emploi et de la formation » sur le département au cours de cetet semaine qui lui est consacrée ?

 Le devoir de vérité nous impose de dire que ce chantier, qui se voulait exemplaire et présenté comme tel par les plaquettes de promotion, pourrait devenir un véritable fiasco social, écologique et économique pointant la responsabilité des Pouvoirs publics mêlés à ce dossier.

 S’agissant de la convention ITER/URSSAF que nous portons à votre connaissance, il est pour le moins curieux, qu’au-delà des déclarations d’intention fort louables exprimées dans les premières pages, se concluent par des articles comme le 2.1 sur le taux de prévenance et les conditions de contrôle des salariés.

Gageons que nombre de chefs d’entreprise apprécieraient de jouir d’autant de sollicitude de la part de l’URSSAF !

Plus sérieusement, est-ce que ce régime dérogatoire est prédictif de nouvelles normes à venir ?

Ce chantier bénéficie de fonds publics, aussi nous demandons des éclaircissements à ce sujet.

 Pour conclure sur les conditions d’accueil et d’hébergement, nous faisons référence au Guide du logement à destination des entreprises intervenant sur le chantier édité par Sémaphores.

Cette étude, lancée bien tardivement en juillet 2011, s’est terminée en juin 2012.

 Un tel chantier aurait mérité d’être réalisé sous le label « grand chantier », tel que celui du viaduc de Millau, il incite les regroupements d’entreprises à construire des logements.

Ce ne sera pas le cas pour le chantier ITER et c’est fort regrettable.

L’étude du Cabinet Sémaphores indique que le marché immobilier est tendu et que les offres locatives sont insuffisantes en région PACA.

N’oublions pas la spéculation foncière et immobilière qui conduit à une grave carence dans le logement social.

Un tel chantier associant financièrement l’Europe à six autres grandes puissances scientifiques, avec des financements publics, aurait dû s’imposer comme un projet ambitieux d’aménagement du territoire.

C'est ce que préconisait l’établissement public foncier régional (EPFR) dès 2006.

Il pointait la nécessité d’ « effectuer des acquisitions foncières et d’accompagner les grands projets tel ITER ».

 En vérité depuis le début, le choix consiste essentiellement à privilégier l’installation de mobil-homes et autres Algecos sur des aires de camping, des stades,…

Et parce que, comme il en découle du premier point abordé, ce sont des multinationales qui obtiendront les marchés et, par le biais des sous-traitances en cascade et la recherche de main d’œuvre à bas coût, ce seront vraisemblablement des salariés précaires détachés qui occuperont des logements tout aussi précaires.

 Tout citoyen, tout démocrate ne pourrait supporter qu’à ses portes se développe un tiers monde, qui plus est, générateur de tension inter ethnique.

 Pour notre part, nous ne saurions tolérer qu'à Cadarache, comme partout dans le monde d'ailleurs, on emploie, au vu et au su de tous, des "sous-hommes", qui plus est avec la complicité de l'Etat.

 Voilà les raisons qui nous poussent à interpeler les Pouvoirs publics, à alerter l'opinion et à demander que les choses avancent sur ce dossier.

Il faut rapidement obtenir, entre autres choses, l'instauration d'une liste précise des mesures de contrôle que peut imposer un Etat à une entreprise étrangère et la création pour le seul secteur de la construction d'un "mécanisme de responsabilité solidaire" du donneur d'ordre, qui peut être tenu responsable en lieu et place du sous-traitant direct.

PDF - 44.5 ko
3000 travailleurs lowcost MEDIAPART
JPEG - 565.4 ko
Question de Claude DOMEIZEL au MINISTRE du TRAVAIL sur les travailleurs ITER 2013-05-15 http://www.agoravox.fr/IMG/jpg/Question_DOMEIZEL_a_MINISTRE_du_TRAVAIL_sur_travailleurs_ITER_2013-05-15.jpg
PDF - 2.4 Mo
Convention de Partenariat ITER URSSAF 20 13-02
PDF - 4.1 Mo
Guide du logement-fr 130712

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13 réactions à cet article    


  • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 15 juin 2013 11:21

    Il s’en prépare de beaucoup pires avec ce projet de grande zone économique comprenant l’Europe et l’Afrique mis en avant par la Commission Trilatérale (réunion européenne de novembre 2011) mais sur lequel les auteurs (notamment Elisabeth Guigou et le président de Goldman Sachs International Peter Sutherland) semblent avoir oublié de demander l’avis des Africains.

    Voir nos articles :
     
     
    http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/04/20/commiss ion-trilaterale-europe-et-afrique.html

    Commission Trilatérale, Europe et Afrique (I)


    Le 20 avril, Le Point écrit « L’Afrique peut désormais contribuer à la croissance mondiale (ministres) ». L’article se réfère à des déclarations récentes de ministres africains en rapport avec la publication, cette semaine, d’une étude du Fonds Monétaire International prévoyant notamment une forte croissance pour l’Afrique subsaharienne en 2013 et par la suite. Même si Jeune Afrique rétorque « Afrique : en 30 ans, le nombre de pauvres a été multiplié par deux ». En revanche, la situation en Europe ne paraît guère prometteuse. Peut-on estimer dans ces conditions que les interventions européennes en Afrique sont vraiment désintéressées ? Au même moment, la Commission Trilatérale vient de mettre en ligne les comptes rendus de sa réunion européenne d’il y a un an et demi (La Haye, novembre 2011). Se trouvait déjà en ligne un long document intitulé « Europe’s Response to the Arab Awakening, Contributions by European Members to the Panel Discussion » qui recommande notamment la création d’une grande zone économique comprenant l’Europe et l’Afrique. Mais dans quelle mesure les auteurs (Elisabeth Guigou, Andrzej Olechowski, Volker Perthes, Stefano Silvestri et Peter Sutherland) avaient-ils demandé l’avis des Africains ? Vu la situation actuelle, il convient d’analyser en détail ces documents de la Trilatérale. Nous nous proposons donc de le faire dans une série d’articles sur ce blog. Mais force est de constater que les pays jadis « riches » payent lourdement la facture de leur stratégie de privatisations et de délocalisations des trois dernières décennies. Qui peut, sérieusement, s’en étonner ?

    [la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/04/20/commiss ion-trilaterale-europe-et-afrique.html ]
     
     
    http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/05/09/bilderb erg-2013-des-puissances-en-crise-i.html

    Bilderberg 2013 : des puissances en crise (I)

    Le contexte de la rencontre de Bilderberg de 2013 qui devrait avoir lieu dans un mois n’est pas rejouissant pour l’Europe et les Etats-Unis. Pour la France, non plus. Le 9 mai, La Tribune publie un article de Robert J. Shiller intitulé « Relancer l’économie sans aggraver la dette », proposant une augmentation simultanée d’impôts et dépenses publiques. C’est oublier la stratégie permanente de privatisations et de délocalisations qui domine depuis une trentaine d’années l’économie et la politique sociale des pays jadis « riches  ». Les investissements publics nationaux deviennent ainsi des otages de fait du capital financier international et des grandes multinationales. Cette semaine, les médias ont rappelé l’ahurissant historique des privatisations françaises. Dans son article «  L’État veut réduire sa participation dans certaines entreprises publiques », Le Figaro commente l’annonce par Jean-Marc Ayrault d’une nouvelle cession d’actions au secteur privé. Jusqu’où ira la vente des meubles ? Ouest-France évoque à son tour : « Privatisations. La grande vague des années 80-90 ». Mais la tendance a-t-elle été différente par la suite ? Quant aux délocalisations, Yabiladi rapporte encore : « La Société Générale prévoit de délocaliser une partie de ses activités au Maroc », alors que New Banques analyse « La Société Générale vise un plan d’économies de 900 millions d’euros d’ici à 2015 » et Boursorama fait savoir : « ...la Société Générale va supprimer plus de 1.000 postes ». Le 9 mai également, un article d’Irnerio Seminatore dans Le Monde porte le titre « Londres, Pékin, Tokyo et l’agonie du multilatéralisme ». Une chose est certaine : la stratégie de mondialisation du capitalisme a conduit à la catastrophe des puissances dont les « élites » pensaient ou déclaraient contrôler ce processus. Et si à ce jour la direction générale de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est assumée par le « socialiste » français Pascal Lamy, c’est le brésilien Roberto Carvalho de Azevêdo qui devrait lui succéder prochainement. Le salaire minimum brésilien, un peu plus de 250 euros mensuels, est presque six fois inférieur au SMIC français. Que peut-il en résulter, dans un « marché mondial de la main d’oeuvre » et avec une régulation mondialisée imposant la « libre circulation des capitaux et des marchandises » ? The Watford 0bserver annonce « The Bilderberg Group to meet in The Grove Hotel in Watford », se référant à un renseignement fourni par la police locale qui aurait annoncé ne pas vouloir faire obstacle à des manifestations « pacifiques ». La rencontre de Bilderberg de 2013 devrait donc avoir lieu à Watford (Hertfordshire), à 27 Km. de Londres, du 6 au 8 juin et sous la présidence de l’ami personnel de François Hollande qu’est le PDG d’AXA Henri de Castries.

    [la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/05/09/bilderb erg-2013-des-puissances-en-crise-i.html ]
     
     
    Cordialement

    Le Collectif Indépendance des Chercheurs
    http://science21.blogs.courrierinternational.com/
    http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia


    • Anaxandre Anaxandre 15 juin 2013 14:13

       Heureusement au milieu de la destruction programmée méthodique et implacable de l’État, de notre économie, de nos emplois, de notre peuple, à l’heure de la France anomique, le petit lobby communautaire du show business réussi lui a sauver son (gros) fromage protégé, et subventionné... hourra !


      • foufouille foufouille 15 juin 2013 12:40

        t’as qu’a rouvrir les camps, tu pourras bosser pour le meme prix


      • kergen 15 juin 2013 18:03

        Ce dumping Européen , qui plus est totalement illégal, nous coute, cette année, 44000 emplois dans le bâtiment.

        Qu’est ce qu’il faut faire pour protéger nos artisans ? Aller péter la gueule de ces gens là ?

        Attention, si les pouvoirs publics ne font pas leur travail, conformément aux engagements de Sapin, c’est inévitablement ce qui va se produire.

        Chez nous, dans le midi, il n’y a quasiment plus un seul chantier sérieux sans une entreprise portugaise ou polonaise qui vient vendre ses esclaves.

        ASSEZ !!!


        • TESTANIERE TESTANIERE 15 juin 2013 19:44

          Merci.
          Nous ne sommes pas sans moyens et sans ressources.
          Interpelez vos Élus à l’aide de mon témoignage si vous le voulez.
          Il va bien falloir que SAPIN, AYRAULT , TOUS les Responsables politiques et les Préfets réagissent.
          Harcelons les de nos demandes !
          Ils veulent nous empêcher de vivre et de rêver, empêchons les de dormir !


        • vieux grincheux 16 juin 2013 09:38

          et les geonpis et les condors de COUINER de la façon.....t’ as voté OUI, abruti ,au TCE de 2005 ?


          Et bien t ’as ce que tu mérites, on le savait que ça se passerait comako.. ;et quand le Sarkonnard a fait passer l’ infâme TCE avec le concours de certains fauxcialistes, t ’ étais dans la rue pour gueuler contre cette saloperie ?

          Ah oui ! t ’ as CRU que forcement, ce serait les tronpas du Cru qui allaient s’ etouffer la pasta, et tu vas te faire goinfrer tout CRU, mais tu viens de la planète Rainpigé ? 

          Et les ramasseurs de peches et autres brugnons du côté de Vallabregue, sous des bidonvilles de tôle, cagnardisés et payés avec des cheques d’ Excideuil sur la banque d’ Angoulème, ça t ’ a jamais dérangé, mon doulcet ?

          Mais non !!! l’ EXPLOITATION EST NORMALE, c ’est du quasi ESCLAVAGE, pourvu que tu te remplisses le carnet de commande en te faisant des couilles en or avec des poils en diamant....

          Mais quand vas-tu entraver que tu seras un éternel sous-traitant des fonds de pension et autres banksters parasites ? Si t ’ avais monté une SCOP, t ’ avais au moins droit au chomdu, alors que là tu vas te retrouver à Oualpé, 

          à l’ époque des petits pois, le pigeon est un mets de choix...

          Tu pues le gousset, l’ écafignon, le faguenas, le cambouis et la vieille pétuffe ,sans jacter le narquois, si ça te fait pas marrer, vas te faire chlorophyller....


          KONSELEDIIIIIIIIIIIIIIISEU !!!!

          VG Passeur cognitif à but non lucratif

        • Richard Schneider Richard Schneider 15 juin 2013 19:07

          à l’auteur, 

          On ne peut que soutenir votre indignation ! Comment veut-on que les politiques et les décideurs soient encore crédibles ! In fine, est-ce qu’ils ont, en réalité, encore quelque chose à décider ?
          À lire le commentaire, très fouillé, très précis, de Indépendance des Chercheurs, il semble bien que non seulement « ils » ne se contentent plus d’obéir aux ordres du Grand Capital (Commission de Bruxelles), mais en plus « ils » bradent les forces vives de ce pays. C’est honteux.

          • TESTANIERE TESTANIERE 15 juin 2013 19:45

            Merci.
            Nous ne sommes pas sans moyens et sans ressources.
            Interpelez vos Élus à l’aide de mon témoignage si vous le voulez.
            Il va bien falloir que SAPIN, AYRAULT , TOUS les Responsables politiques et les Préfets réagissent.
            Harcelons les de nos demandes !
            Ils veulent nous empêcher de vivre et de rêver, empêchons les de dormir !


          • damynoo 16 juin 2013 08:33

            C’est de la concurrence déloyale pour les entreprises du bâtiment.
            Les artisans en France qui respectent le code du travail se font rafler des chantiers par des sous traitants douteux.


            • foufouille foufouille 16 juin 2013 11:17

              même chose pour flamanville
              les roumains ont bosse gratos car ils ont fait greve


              • Peretz1 Peretz1 17 juin 2013 16:10

                « Nous ne sommes pas sans moyens et sans ressources » Nous n’avons plus de moyens ni de ressources puisque officiellement les caisses sont vides...sauf curieusement quand il s’agit d’aider les banques. Il y a donc détournement de fonds. Bientôt le vote du budget que nos députés, quelque soit leur bord acceptent, sans généralement comprendre ce qu’ils font. Mais comme un article de la Constitution permet le vote bloqué, ils obéissent. Tant que cette Constitution ne sera pas remaniée de fond en comble, on aura beau titiller les députés, rien ne se fera. Vivement la VI e !


                • TESTANIERE TESTANIERE 20 juin 2013 12:52

                  Une réaction du COLLECTIF CITOYEN DE

                  CHÂTEAU-ARNOUX / SAINT AUBAN

                   

                   Le 11 juin 2013

                  CHÂTEAU-ARNOUX,

                  TERRE D’ACCUEIL POUR DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

                   

                  A travail précaire, logement précaire !

                  La Construction d’ITER (International Thermonucléaire Expérimental Réactor) à Cadarache sera  assurée, entre 2014 et 2017,  par 3 à 4000 travailleurs exclusivement recrutés dans tous les pays de l’Union européenne,  exceptée  la France ! Parmi ces salariés, 1500 à 2000 d’entre eux seront en recherche d’un hébergement à proximité du chantier, pour des durées très variable. Mais hélas pour eux, les conditions d’hébergement qui leur sont réservées sont à l’image de leurs conditions de travail : précaires !

                  Le « Guide du logement » édité en juin 2012 à la demande de la société « ITER France », indique notamment que le Camping de Château-Arnoux pourrait accueillir 779 personnes dans des mobil-home. Il s’agit là d’une proposition très sérieuse, présentée à la municipalité de Château-Arnoux il y a près de deux ans.

                  Pour le respect des conditions de vie des travailleurs accueillis

                  Dès 2010, la CGT s’est inquiétée des conditions de travail sur ce site international hors norme. Les premiers chantiers ont tous été confiés à des entreprises du BTP qui ont toutes des filiales dans les pays de l’Est, et les travailleurs Polonais, Russes ou autre ont été logés on ne sait où… Pire, les militants syndicaux n’ont aucune information sur leurs conditions de travail, le CHSCT du CEA ne pouvant mettre les pieds sur le chantier ITER…

                  De son côté, le Conseil Régional, une fois connu les propositions d’hébergement d’ITER France, a réagi en adoptant une motion présentée par Martine Carriol, élue Front de gauche dans notre département, et adoptée par la seule majorité de gauche. On peut y lire : « En tant que financeur public (du projet ITER), nous devons faire preuve de la plus grande vigilance  » ; de plus, le « recours massif au travail précaire sans impact bénéfique sur le taux d’emploi local doit nous alerter  ». Enfin, « le Guide du logement (préparé par ITER) envisage certaines solutions qui ne nous apparaissent ni dignes ni respectueuses de conditions de vie des travailleurs du site  »

                   Conditions de travail et d’hébergement sans contrôle 

                  Le recours aux salariés étrangers est possible depuis l’adoption, en 1996, de la  directive 96/71 de l’Union Européenne. Ce texte organise l’emploi des travailleurs recrutés dans les autres pays de l’Union. En quelques années, le nombre de salariés détachés sur le territoire national a été multiplié par 20. Et l’effectif déclaré est estimé, selon un rapport parlementaire de 2011 à un tiers seulement des détachements connus, soit 450 000 salariés détachés en 2011.

                   

                  Cette possibilité de recrutement est devenue une « aubaine » par exemple pour les entreprises du BTP, au point que pas une seule proposition d’emploi pour le chantier ITER ne figure à l’agence pour l’emploi de Manosque !

                   

                  Cette directive prévoit que ces travailleurs détachés (pour deux ans maximum) doivent bénéficier du « noyau dur » de la législation sociale du pays où est réalisé le travail. Hélas, les possibilités de contrôle, aussi bien de la part des syndicats que de l’inspection du travail, sont quasi inexistantes, au point que la Commission européenne envisage de renforcer les dispositifs de contrôle.

                   

                  Non au dumping social ! Les solutions existent !

                   

                  Face à l’ampleur du chantier d’ITER, le label « Grand chantier » s’impose. Ce label avait par exemple été attribué à la construction du viaduc de Millau. Une telle qualification implique pour les groupements d’entreprises la construction de logements en vue d’héberger les constructeurs. Alors que Manosque compte actuellement un taux de logement social scandaleusement bas, alors que la demande est forte, et très sociale, ce label aurait permis à la fois d’éviter l’habitat précaire pour les constructeurs, et aurait permis, à terme d’améliorer les difficultés de logement de la population locale.

                   

                  Cela aurait également permis de freiner un peu la spéculation foncière. D’ailleurs, l’Etablissement Public Foncier régional préconisait en 2006 « d’effectuer des acquisitions foncières et ainsi accompagner les grands projets, tel ITER… »

                   

                  D’autre part, le contrôle du respect des droits de ces travailleurs doit être garanti. Par exemple, la convention entre ITER et l’URSSAF mettant en place un calendrier et un délai de prévenance interdisant tout contrôle inopiné, risque de rendre ces contrôles totalement inopérants. Cela ne va pas dans le sens du « projet d’amélioration de la directive de 96 » présenté par la Commission européenne, même si ces améliorations restent très modestes. Cela conforte au contraire le blocage organisé par le Royaume Uni et les nouveaux pays entrant dans l’UE, qui préfèrent encourager le travail low-cost en Europe, c’est-à-dire la persistance d’une main d’œuvre à bas coûts, souvent surexploitée, alors qu’il faudrait une harmonisation sociale pour améliorer la solidarité entre les peuples européens.

                   

                  Accueillir dignement des travailleurs étrangers à Château-Arnoux

                   

                  Le camping de Château-Arnoux est fermé depuis de nombreuses années par manque de moyens pour le rendre accueillant et conforme aux normes en vigueur. Il ne peut donc recevoir personne avant que soient réalisés tous les aménagements nécessaires et obligatoires.

                   

                  Mais s’agissant de résidents à long terme, et sans doute maîtrisant mal ou pas du tout notre langue, d’autres dispositions sont indispensable pour leur assurer un séjour digne et conforme aux traditions d’accueil de notre territoire.

                   

                  Alors que l’arrivée de ces travailleurs devrait intervenir d’ici quelques mois, alors que ce projet est connu depuis bientôt deux ans par la Municipalité de Château-Arnoux, qu’est ce qui a été mis en place à ce jour ? Qu’est-ce qui a été prévu, en matière sociale, au niveau culturel et distractif, ou encore dans le domaine du suivi médical ? Alors que l’offre de santé s’amenuise à Château-Arnoux, qu’en sera-t-il face à cette importante augmentation de population résidente ?

                   

                  Enfin, comment notre population sera-t-elle associée à cet accueil ?

                   Il est grand temps d‘ouvrir les dossiers et d’organiser la réflexion collective pour accueillir dignement ces travailleurs.

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