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Accueil du site > Actualités > Société > Le Fisc réclame le remboursement de la prime de mobilité

Le Fisc réclame le remboursement de la prime de mobilité

Cette prime était révolutionnaire et tout le monde applaudissait, en 2005, lorsqu’elle a été annoncée. Le chômeur, plus mobile, allait enfin pouvoir trouver du travail. Super... Sauf qu’aujourd’hui, cette prime devra être remboursée par la plupart des contribuables qui en ont bénéficié. Ré-vo-lu-tion-naire !

Une mesure révolutionnaire

"Les chômeurs et titulaires de minima sociaux qui prendront un emploi à plus de 150 km de chez eux bénéficieront d’un crédit d’impôt de 1 500 euros". Cette annonce, faite en septembre 2005 par Thierry Breton, visait à rendre plus mobiles les personnes en recherche d’emploi. Un chèque, ou un crédit d’impôt, de 1 500 euros devait inciter les chômeurs à se déplacer. La mesure est rapidement entrée en vigueur et dès 2006, de nombreux Français ont bénéficié de cette faveur, environ 41 000. Ce n’était pas bien compliqué, il n’y avait qu’une case à cocher sur sa déclaration d’impôt (case AR). Mais aujourd’hui, c’est une toute autre histoire. Le Fisc demande le remboursement de ces sommes à une grande partie des bénéficiaires, avec tenez-vous bien, 10 % de pénalités !

Leur crime ? Ne pas avoir répondu à l’une des conditions imposées : avoir été inscrit au chômage pendant une durée supérieure à 12 mois. Il y a comme un hic, une incompréhension, une ambiguïté... Car la déclaration d’impôt affichait trois cases : la case (AR) libellée "Déménagement de plus de 200 km pour trouver un emploi", la case (AI) libellée "Demandeur d’emploi de plus d’un an", et la case (AX) "Travail à temps plein en 2005". La plupart des gens "normalement constitués" ont coché les cases correspondant à leur situation, spontanément et en toute honnêteté. Et ce faisant, ils ont automatiquement bénéficié du crédit d’impôt l’année suivante. Rien à redire jusque-là.

L’absurdité administrative...

Mais, aujourd’hui, l’administration fait valoir que la notice papier de la déclaration précisait qu’il ne fallait pas cocher les cases en fonction de sa situation, mais de son éligibilité à la prime, contrairement au principe de base de la déclaration d’impôt, et contrairement au bon sens. Problème : la notice présente sur le site internet de déclaration d’impôts en ligne n’évoquait pas cette subtilité. Les cyber-déclarants n’avaient donc pas les moyens de le savoir. Deuxième problème : les centres des impôts, contactés pour demande d’information à ce sujet, aujourd’hui encore, n’évoquent pas non plus cette subtilité. Troisième problème, et pas le moindre : sur les sites officiels, tels que service-public.fr ou impots.gouv.fr, les textes relatifs à cette prime ne vont pas dans le même sens que la notice de déclaration des impôts. Totalement impossible de s’y retrouver !

Enfin, le service des impôts disposait des trois informations nécessaires, les trois cases à cocher AR-AI-AX, pour décider si le déclarant pouvait bénéficier, ou non, de cette prime. Mais il n’a vu aucun inconvénient à envoyer des chèques à des gens qui n’y avaient pas droit. Et maintenant, donc, elle réclame les montants présumés indus, avec les intérêts ! S’il vous plaît...

Est-ce une si mauvaise idée, en fait... ? Vous rencontrez quelqu’un dans la rue, vous lui offrez 100 euros sur un plateau, cadeau ! Et puis, un an après, vous le rappelez en lui faisant savoir que vous vous êtes trompé de personne, et au passage, vous lui demandez 110 euros, pour dédommagement, forcément... Vous en connaissez des taux d’emprunt à 10 % ? Allez, les chômeurs... un petit effort, les caisses sont vides !

En savoir plus sur "Les mots ont un sens..."

Quelques liens :
prime de mobilité remboursement www.LesMotsOntUnSens.com : source de cet article
prime de mobilité remboursement
http://creditimpot.unblog.fr : site dédié à la question
remboursement de la prime de mobilité géographique Le Télégramme : histoires vécues
remboursement de la prime de mobilité géographique ActuChomage
prime de mobilité géographique Le service des impôts le plus proche de chez vous... essayez, c’est amusant.

 



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51 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 29 mai 2008 10:35

    Etonnant de lire que sous le régime de Mr CHIRAC des "mesures révolutionnaires" ont été mises en application.

    Nous ne le savions pas ,nous qui lisons ici que du TSS.

    Ensuite,vous semblez dénigrer les services administratifs fiscaux pour des raisons qui ne sont pas justes surtout quand il s’agit de détourner une aide de son origine.

    Oui,l’administration à raison de récuperer l’argent du contribuable

     

     

     


    • Napakatbra Napakatbra 29 mai 2008 10:48

      Article publié à 10h33, commentaire publié à 10h35... Je t’ai connu plus rapide... ! Un petit coup de fatigue ? Bois-donc une petite rasade de Red Bull...


    • xa 29 mai 2008 11:41

      C’est un peu fort de café, là.

      Si vous êtes effectivement dans le secteur informatique, vous savez qu’il est excessivement simple de prévoir une règle de gestion indiquant que le crédit d’impots ne s’active que si toutes les cases sont cochées. C’est le B-A-BA. Comme le calcul est totalement automatisé (les feuilles sont transposés dans le système par les agents des impots), c’est une erreur manifeste d’adaptation du système de calcul.

      Par ailleurs, l’administration a fait une erreur, elle a donc le droit de demander le remboursement. Mais :

      1) les 10% d’intérêts n’ont pas de raison d’exister. L’erreur n’est pas du fait de l’intéressé. Il n’a pas demandé à bénéficier d’une chose à laquelle il n’a pas droit. La doctrine fiscale précise, dans ce cas, que l’Etat ne peut se prévaloir de sa propre erreur pour exiger des intérêts et/ou des pénalités de retard

      2) la situation de ces personnes peut avoir changé, et le remboursement n’est pas forcément aisé. Pourtant lorsque le fisc demande remboursement, c’est sous 30j sous peine de pénalité. Quid des personnes ne pouvant trouver 1500 euros sous 30 jours ?

       

      Si l’Etat a légitimement le droit de récupérer son dû, il doit aussi faire preuve de souplesse étant donné qu’il est à l’origine de l’erreur.


    • Vieux Sachem 29 mai 2008 17:48

      Lerma joue au con, mais croyez-moi, il ne l’est pas du tout ; il est comme le matador qui agite le chiffon rouge devant les taureaux que vous êtes, et vous foncez tête baissée. Ignorez-le ou taquinez-le sur sa nullité en orthographe ; mais il est trop malin pour réagir. C’est un "maître" en la matère ; comme son "patron" !


    • arroc 29 mai 2008 18:12

      Grand Sachem : C’est bien conscient de ce que vous dites que je m’exprime ainsi. Plus un constat qu’une insulte.

      J’en ai vraiment marre de cette catégorie de sociopathes qui aiment à se ranger du côté du plus fort, juste pour le plaisir de broyer du pauvre.

      Mais peut-être Flaubert, dans L’éducation sentimentale, le dit-il plus joliment que moi :

      "La plupart des hommes qui étaient là, avaient servi, au moins, quatre gouvernements ; et ils auraient vendu la France ou le genre humain, pour garantir leur fortune, s’épargner un malaise, un embarras, ou même par simple bassesse, adoration instinctive de la force."


    • arroc 29 mai 2008 18:12

      Vieux Sachem, pardon


    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 30 mai 2008 00:00

      Un État qui abuse de la bonne foi et de la crédulité des citoyens ne mérite pas de respect et est illégitime. C’est pourquoi peu de gens éprouvent des scrupules a tricher avec le fisc autant qu’ils le peuvent.

       

      Pierre JC Allard


    • Alake Alake 29 mai 2008 10:53

      Ce qui n’est pas normal c’est que ça ne marche pas dans l’autre sens : quand le fisc doit nous rendre un trop perçu il n’ajoute pas 10% à la somme...


      • finael finael 29 mai 2008 10:57

        Ma nièce est dans le cas que vous décrivez. Etant payée par l’Etat, cette prime lui sera déduite de son salaire bien qu’elle ait répondu à tous les critères !

        Je rappelle que dans le cadre de la loi, quand une entreprise commet une erreur en votre faveur, elle en porte la responsabilité. Si elle peut vous en demander le remboursement, elle ne peut se prévaloir de la loi et donc ne peut vous poursuivre.


        • xa 29 mai 2008 11:52

          Primo, il me semble qu’il n’est pas possible de lui retenir de sa feuille de paye. Pour cela, il faudrait une autorisation de saisie sur salaire, qui ne peut être obtenue qu’après tentative de récupération normale et autorisation d’un juge. On ne peut, normalement, retrancher d’une feuille de paye, qu’un élément de salaire indû (exemple : erreur de versement d’une prime, versement non justifié d’un sur salaire, rectification des IJSS, ...)

           

          Deuzio, "quand une entreprise commet une erreur en votre faveur, elle en porte la responsabilité".

          Oui, elle en porte la responsabilité et ne peut donc se prévaloir des "peines" (frais de renvoi, agios, intérêts, ...) qu’elle vous demanderait si vous étiez responsable. Mais rien ne lui "interdit" de récupérer son bien.

          S’il y a une erreur sur votre fiche de paye, votre employeur peut rectifier par la suite, sous réserve d’être dans des délais raisonnables pour se rendre compte de l’erreur (c’est sur que s’il attend 2 ans pour se rendre compte que votre brut est erroné ....). Si on vous livre par erreur un home cinema, on peut vous le demander, vous pouvez refuser de le rendre, le fournisseur sera alors à même de vous poursuivre pour non paiement ou non restitution.

          Si votre banque commet une erreur en surcréditant votre compte, elle peut récupérer cet argent immédiatement sans que vous ayez de défense possible. Mais si ce retrait vous met en situation délicate (découvert, risque de rejet de chèque, etc...), c’est la banque qui devra prendre en charge les "peines" (agios, frais de rejet, ...).

           

          Mais le "elle ne peut se prévaloir de la loi et donc ne peut vous poursuivre" me parait très sérieusement sur estimé (ou sous justifié).


        • Rage Rage 29 mai 2008 20:20

          Bonjour,

          Article informant très clair et très bien écrit.

          Pour ma part, c’est assez simple : l’administration a "omis" certaines conditions et a clairement oublié des règles du jeu pour obtenir ce crédit d’impôt.

          Demander au bénéficiaire de payer des indemnités de retard constituerait une blague susceptible d’en conduire plus d’un - et je les y incite - au tribunal : non seulement l’Etat ne peut pas imputer au bénéficiaire le fait que l’Etat est commis une erreur, mais en plus lui en faire payer la pénalité !

          Secondo, le "cumul" des contraintes ainsi que les idications données par les impôts n’évoquaient JAMAIS le fait de remplir TOUTES les conditions pour obtenir ce crédit d’impôt. Il y a donc véritablement une lacune qui mériterait à minima une "acceptation pour cause d’erreur de l’Etat".

          Tertio, et c’est là le plus extraordinaire finalement : qu’y a t"il de si "injuste" à créditer de 1500€ l’un des 3 cas isolément précité, à savoir le preneur d’un job à plus de 250km de chez lui, le chômeur reprenant un boulot après 12 mois au chômage etc ? N’y aurait-il pas là aussi finalement déjà suffisamment de condition pour en bénéficier ?

          Enfin, on se rend compte qu’on va courser le pauvre type qui aura gratté 1500€ conformément à ce que les textes disaient alors qu’en même temps on va gratifier gracement les détenteurs d’’investissement Robien et autres dispositifs sur les entreprises...

          C’est vrai, tant qu’à aller récupérer du fric, autant le reprendre chez ceux qui ne se défendront pas.

          Conséquence ; si cela vient à se passer, j’invite les personnes à déposer un recours en justice pour erreur de l’Etat (donc exit les 10%) et obligation pour ce dernier d’assumer les conséquences de rédactions erronnées ou mal formulées pour 2006 et 2007.


        • finael finael 31 mai 2008 19:05

          @ xa

          "Il vous semble" peut-être, mais c’est bien ce qui se passe. Le fisc, le Trésor Public, ayant à la fois les pouvoirs de police et de justice, ne se gêne pas (il ne va pas se sanctionner lui-même).

           Pour ce qui est de la responsabilité pécuniaire des erreurs en votre faveur, il existe plusieurs cas de jurisprudence dans ce domaine : la Cour de Cassation a tranché : le responsable d’une erreur doit en assumer les conséquences (sinon il ne serait pas responsable de quoi que ce soit).

           Que les banques ou les entreprises vous réclament ou vous prélèvent des "trop perçus", ces réclamations sont sans fondement juridique ("60 millions de consommateurs" avait pubié un article là dessus me semble-t-il), après c’est à vous de décider de vous lancer dans des procédures longues et coûteuses. Pour les administrations c’est encore pire car elles relèvent du tribunal administratif et sont donc juges et parties.

           J’ai obtenu ainsi de mon ex-banque 90 €, par une simple LRAR, avec copies à la DGCCRF, à l’AFUB et à 60 millions de consommateurs. Par contre la banque peut vous virer sans motif apparent.


        • el bourrico 29 mai 2008 11:04

          Dans la réponse au troll un peu plus haut, l’image colle très bien sous le mot "Lerma", à croire que c’est voulu.

          Naturellement, môssieur Troll HS trouve normal que les gens paient les bourdes du fisc, rien de surprenant vu sa fronde contre ceux qui osent critiquer notre saint et parfait gouvernement et surtout son pape, lequel fait également payer les bourdes de ses amis par le contrubuable, lesquels sont,on le sait, ô combien dans le besoin.

          Tiens d’ailleurs, je pousse plus loin le raisonnement du Troll HS, il faut récupérer toutce qui a été versé pour éponger les dettes de ces grands et malheureux PDG. Et avec 10% d’intérêt, à mon avis, il y a bien plus à ramasser que le remboursement de cette espèce de prime.

           


          • bj33 29 mai 2008 11:11

            Au passage, que toutes les sociétés qui délocalisent remboursent aussi les réductions de charges qu’elles ont empochées (plus 10% évidemment...)


          • sacado 29 mai 2008 11:09

            Vu la situation telle que vous la décrivez, et étant données les incohérences entre les différentes sources de documentation, un recours par les personnes concernées devant le tribunal administratif devrait régler le problème dans bon nombre de cas...


            • Mr Mimose Mr Mimose 29 mai 2008 12:16

              On s’empresse d’aller récuperer cet argent avec interet en plus, sur le dos des plus pauvres.

              Mais par contre on laisse les plus riches s’enfuir vers les paradis fiscaux, des milliards d’euro qui echappent au fisc.

              De qui se moque t’on ?


              • jcm jcm 29 mai 2008 12:30

                Puisqu’il est question de cette usine à gaz ...

                En Décembre dernier appel à paiement de la taxe professionnelle radiée avec effet rétroactif sur 2001.

                Je laisse passer et reçois diverses relances évidemment majorées, ce qui me décide à téléphoner à la trésorerie.

                 - Mettez fin à ce recouvrement qui n’a pas lieu d’être

                 - Nous ne pouvons pas nous sommes uniquement chargés d’encaisser

                 - Je reçois des courriers du fisc, je m’adresse au fisc qui est dans l’erreur, faites votre boulot !!!

                Finalement impossible d’intervenir et je m’adresse par téléphone au centre des impôts.

                 - Envoyez nous un courrier

                 - NON ! Réglons cela par cet appel et en 30 secondes : vous DEVEZ avoir les informations nécessaires, si vous ne les avez pas procurez-vous les et mettez fin à ce recouvrement immédiatement GRRRRRRRRRR !!!

                Bruits de papiers....

                 - En effet blablabla

                 - Je peux donc avoir la certitude absolue que cette affaire est close ?

                 - Oui...

                Et quelques temps plus tard j’apprends par un courrier de plus que le fisc (dans sa très grande bonté !) "m’accorde un dégrèvement" qui couvre la somme initiale ET les pénalités.

                Il n eme propose par contre pas le remboursement des frais téléphonique ni une indemnité de nervosité...


                • Abolab 29 mai 2008 12:31

                  A part ça comment va Robert Redeker ?


                  • Abolab 29 mai 2008 12:55

                    Pardon, j’ai confondu l’auteur de cet article avec un animateur de ce site :


                  • Mescalina Mescalina 29 mai 2008 13:11

                    Future victime de cette abbération, moi qui est craché comme un veau pour retrouver un emploi sur Paris (pas eu le choix dans mon métier), ayant coché la case "déménagement + 200 km", ocassionant des frais dingues pour me loger, meubler mon appart, parceque je n’ai pas fait 12 mois de chomage.

                    Mes économies personnelles ne me permettront même pas en l’état de payer impôt + ce putain de redressement de 1500€.

                    Cela s’appelle se la faire mettre bien profonde. Un grand foutage de gueule, un profond dégoût, un grand mépris, j’ai envie de vomir.


                    • Le vénérable du sommet Le vénérable du sommet 29 mai 2008 13:49

                      Je me demande bien ce que ça va coûter au impôts de récupérer ce fric auprès des nouveaux rmistes et, travailleurs pauvres ou endettés ??

                      Encore du stress pour le personnel de la maison des fous, mais bon ... Ils ont l’habitude, ce sont des esclaves eux aussi après tout !!


                      • Franck804 29 mai 2008 14:02

                        Excusez moi pour cet écart par rapport au sujet mais je crois que je viens de comprendre les motivations de Lerma : il aime se faire fouetter !

                        A chaque fois qu’il intervient c’est pour tenir un discours situé aux antipodes de la plupart des intervenants et dans la foulée il ramasse ! Arrêtons d’entretenir ce fonctionnement de masochiste, faisons un effort pour ne pas entretenir cette déviance ... Et avec un peu de chance il ira chercher la punition ailleurs que sur Agoravox.


                        • Franck804 30 mai 2008 09:19

                          Lerma c’est le nom de l’ordinateur en libre service au ministère des finances  !


                        • Niamastrachno Niamastrachno 29 mai 2008 14:56

                          Faire une bourde c’est une chose (les bourdes fiscales dans ce pays sont légion, j’ai ai fait comme les frais il n’y a pas si longtemps que çà encore) mais majorer de 10%, c’est énorme, incredible.

                          S’ils veulent faire taxer quelqu’un, qu’ils s’occupent des types qui ont mis en place cette procédure foireuse !


                          • Nobody knows me Nobody knows me 29 mai 2008 15:26

                            Excellent, Furtif. On râcle les fonds de tiroir. Une petite implosion ne serait pas pour me déplaire.

                            "Tout ça à cause de la gauche hein !" => Tout ça afin d’éviter d’avouer que ce sont tous des timbales dans ce gouvernement et ceux d’avant...

                             smiley


                          • tvargentine.com lerma 29 mai 2008 15:35

                            Etrange quand même de voir des "gauchistes" qui se disent ici "défenseur du service public" alors que ce sont les premiers à vouloir valider des détournements d’aides du système.

                            Il faut être logique avec vous même ,ce système un certain nombre de gens ont voulu en PROFITER alors qu’il n’en avait pas le droit.

                            Et bien,le DROIT est appliqué maintenant dans le cadre de la justice sociale et vous devez rembourser les aides que vous n’aviez pas à voler,car il s’agit bien d’un vol,sans agression mais c’est quand même un délit.

                             

                             


                            • Traroth Traroth 29 mai 2008 15:56

                              Vous êtes en train d’accuser les gens d’être responsable des l’incurie de l’administraton fiscale, et ce, sans l’ombre d’un argument.

                              Franchement, je ne saurais assez exprimer à quel point vous m’irritez. Si nous étions face à face, je vous mettrais ma main sur la gueule avec un plaisir non dissimulé, pour l’ensemble de votre "oeuvre". Pauvre merde.


                            • Niamastrachno Niamastrachno 29 mai 2008 16:08

                              ’Vas pas lui péter les deux neurones qui l’empêchent de chier partout quand même !


                            • Nobody knows me Nobody knows me 29 mai 2008 16:22

                              lerma, dans ce dernier post, vous avez fait une belle prestation avec un beau "gauchiste" suivi de "voleurs", généralisé à toutes les personnes qui ont bénéficié de cette prime. Cependant, il semblerait que vous ayez oublié de citer "le TSS".

                              On n’est pas vraiment sûrs que l’univers est infini, par contre on a de bonnes raisons de croire que la connerie peut l’être... chez certains.


                            • beubeuh 29 mai 2008 18:15

                              Ah lerma, si seulement vous mettiez autant d’énergie à dénoncer les vols commis par Chirac ou Forgeard.


                            • Traroth Traroth 29 mai 2008 15:58

                              Et le manque à gagner causé par le bouclier fiscal, le fisc va le récupérer aussi, dans deux ans ?

                              Non ? Pourquoi ça ne me surprend pas ?


                              • Abolab 29 mai 2008 16:29

                                En ce qui concerne le contenu de l’article, il est parfaitement normal qu’un individu ne se déplaçant pas, ne touche pas une prime de mobilité.


                                • Abolab 29 mai 2008 16:45

                                  Il convient donc avant de réclamer tout remboursement de s’assurer de la mobilité ou non des personnes concernées pendant la période considérée.


                                • maggie maggie 29 mai 2008 20:37

                                  Vous n’avez apparement pas compris une partie du problème. On réclame le remboursement de cette prime à des gens qui ont effectivement du s’installer à une certaine distance pour intégrer leur nouvel emploi. C’est leur situation au moment de l’octroi de cette prime, c’est à dire 1 an ou plus de chômage qui est cause de litige. Hors, comme l’explique l’auteur de l’article, il était impossible pour eux de savoir qu’on exigeait d’eux qu’ils soient au chômage depuis 12 mois ou plus pour en bénéficier. Les gens pénalisés étaient donc de toute bonne foi et ils n’ont pas à subir rétroactivement un couac administratif. C’’est comme si on vous réclamait le remboursement de toutes les allocations familiales que vous avez perçu depuis la naissance de vos enfants si le plafond de ressources venait de baisser et que vous n’entriez plus dans la catégorie des bénéficiaires.

                                  Il faut aussi avoir à l’esprit que ces personnes en plus ont dû faire preuve de beaucoup de courage pour quitter leur ancienne commune, rechercher un logement et s’installer ailleurs. Cela occasione des frais considérables entre le déménagement, parfois les doubles loyers à payer, quelques meubles à remplacer, voir quelques travaux dans leur nouvel appartement locatif. C’est sans compter aussi sur l’impact psychologique. Il n’est pas aisé pour leurs enfants de quitter l’école, pour eux de s’éloigner de leurs familles et de leurs connaissances. C’’est totalement abbérant de punir des personnes qui ont tout fait pour s’en sortir.


                                • Niamastrachno Niamastrachno 29 mai 2008 16:36

                                  Moi çà me rappelle cette fameuse histoire de redevance audiovisuelle... pas vous ? (je coche, je coche pas tout çà...)


                                  • chmoll chmoll 29 mai 2008 16:50

                                    asteur g compris,l’annonce d’emploi

                                    qui dit,si vous n’avez pas de diplomes ? devenez fonctionnaires (véridique)

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