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Accueil du site > Actualités > Société > Le licenciement économique ne prive pas le salarié de son DIF

Le licenciement économique ne prive pas le salarié de son DIF

Le Droit Individuel à la formation (DIF), suscite de nombreuses interrogations. Les salariés récemment licenciés de la société Camif Particuliers ont été confrontés à des informations contradictoires.

Licenciés mais pas privés de leur DIF

Un licenciement priverait le salarié de son DIF… Voilà la rumeur qui a récemment couru à la Camif Particuliers, inquiétant les salariés. Pourtant, même licenciés, ils ne perdront pas leur DIF. Le droit à la formation professionnelle peut être utilisé durant le préavis et même après ! En effet, il est possible d’effectuer une demande de DIF pendant son préavis de licenciement économique. Dans ce cas, le DIF est converti en argent. Le salarié peut alors suivre une formation professionnelle, un bilan de compétences ou une validation des acquis d’expérience après son licenciement. Cette formation professionnelle sera financée grâce au DIF.

A ce sujet, la loi est pourtant claire. Selon l’article L.321-4-2 du Code du travail, un licenciement économique n’entraîne pas la perte des droits acquis pour un DIF. Ainsi, « l’employeur est tenu de proposer à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique le bénéfice d’une convention de reclassement personnalisé lui permettant de bénéficier, après la rupture de son contrat de travail, d’actions de soutien psychologique, d’orientation, d’accompagnement, d’évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à favoriser son reclassement  ».

La formation professionnelle dans le cadre d’un DIF demeure mal connue…

A l’instar des salariés licenciés de la CAMIF, de nombreuses personnes connaissent mal leurs droits en matière de formation professionnelle. En effet, de nombreuses zones d’ombre demeurent. L’entreprise peut-elle refuser une demande de DIF  ? Doit-elle donner les raisons d’un refus ? Qui peut bénéficier d’un DIF  ? Combien de demandes a-t-on le droit de faire ? Quelle formation choisir ? Qui effectue les démarches ? Etc.
Heureusement, les documents explicatifs se multiplient afin d’informer les salariés sur leurs droits de façon simple et explicite et apporter des réponses à toutes leurs interrogations.


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1 réactions à cet article    


  • Yohan Yohan 28 novembre 2008 16:29

    L’entreprise ne peut a priori refuser, mais elle peut laisser pourrir la situation ou refuser de prendre en charge l’intégralité du coût, ce qui est légal, un calcul pas très clair pour tout le monde permet à l’employeur de ne couvrir la dépense qu’au prorata du temps d’absence ramené au salaire, ce qui peut s’averer très insuffisant en cas de coûts importants de la formation. 
    Complémentairement, les heures DIF non utilisées devront de toute façon être reversées au GARP en monnaie sonnante et trébuchante, via la fiche assedic. Il convient donc d’expliquer au futur chômeur qu’il a intérêt à accepter sa CRP (convention de reclassement personnalisé) et demander ensuite à l’ASSEDIC de prendre en charge les formations qui lui ont été refusées et qui in fine ont été en partie reglées par son employeur.
    Le DIF est assez merdique dans son genre, car c’est un droit qui dans les faits génère bcp de complications et d’incompréhension

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