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Accueil du site > Actualités > Société > Le parquet français en situation de coma dépassé

Le parquet français en situation de coma dépassé

La semaine dernière, la conférence nationale des procureurs a adopté une motion demandant une restauration de l'image de leur fonction, "gravement altérée par le soupçon de dépendance à l'égard du pouvoir exécutif." Les déclarations se multiplient, demandant une réforme du statut du parquet.

Le problème tient au fait que depuis dix ans, au fil de nombreuses interventions du législateur, les pouvoirs du parquet sont accrus. En même temps, les procureurs sont devenus de plus en plus dépendants du ministère de la justice. La contradiction a éclaté au grand jour en 2010 : le parquet n'est plus une autorité judiciaire.

Le parquet, un pouvoir fort.

Le parquet a toujours disposé du pouvoir considérable d'apprécier l'opportunité des poursuites sans avoir à motiver sa décision de classer un dossier. Cette situation justifie la place du ministre de la justice comme chef du parquet, car ces décisions, qui ne font l'objet d'aucun contrôle juridictionnel, ne peuvent faire l'objet que d'un contrôle politique. Mais cette construction est purement théorique : jamais la responsabilité du gouvernement n'a été engagée en raison de l'absence de poursuites dans une affaire où elles auraient été justifiées.

De plus, le parquet décide du mode de poursuite. Ainsi, le juge d'instruction est de moins en moins saisi. Il connaît plus fin 2010 que 4% des affaires. Cela signifie que 96% des dossiers viennent devant une juridiction de jugement sur la seule base de l'enquête de police, plus ou moins contrôlée par le parquet.

Le pouvoir du parquet est à peine tempéré par la possibilité pour une partie civile de mettre en mouvement l'action publique. D'abord, parce que la France ne connaît pas d'action populaire : la partie civile doit justifier d'un intérêt personnel et direct pour agir. Seule exception : certaines associations peuvent agir pour la défense d'une intérêt général, mais le législateur a toujours écarté cette possibilité pour les associations agissant dans le cas d'atteintes à la probité.

Ensuite, quand une personne justifie d'un intérêt suffisant, elle ne peut plus, depuis 2002, saisir directement un juge d'instruction. Elle doit d'abord déposer plainte au parquet, et ne peut saisir le juge qu'en cas de refus ou d'absence de réponse à l'issue d'un délai de trois mois.

L'affaire des "biens mal acquis" est emblématique de l'obstruction du parquet dans certains dossiers sensibles. En l'espèce, une enquête policière recensait les avoirs détenus en France par trois chefs d'Etat africains : Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou-Nguesso (Congo) et Teodoro Obiang-Nguema (Guinée équatoriale). L'ampleur des biens détenus permettait de soupçonner un recel sur le territoire français de détournement de fonds publics. Trois associations (Transparence International France, Sherpa et Survie), après une plainte classée sans suite par le parquet, se sont constituées partie civile. Un juge d'instruction a reçu leur plainte. Mais sur appel du parquet, la cour d'appel a déclaré cette plainte irrecevable. Enfin, sur pourvoi des associations, la Cour de cassation a jugé que les délits poursuivis étaient de nature à causer à l'association Transparence International France "un préjudice direct et personnel en raison de la spécificité du but et de l'objet de sa mission." Cette petite ouverture de la jurisprudence a été saluée dans les milieux associatifs, mais elle ne peut dissimuler un parquet qui défend la raison d'Etat plutôt que le droit.

 

Des procureurs au statut diminué.

Le Conseil supérieur de la magistrature doit toujours donner un avis consultatif avant la nomination du magistrat du parquet. Mais il arrive souvent au le ministère de la justice de ne pas suivre cet avis et de privilégier des affinités politiques. De plus, les procureurs généraux, nommés en conseil des ministres, peuvent toujours être mutés "dans l'intérêt du service". Ils sont alors affectés au parquet général de la Cour de cassation, dont les effectifs ont, pour cette raison, doublé depuis 2004. Le modus vivendi, qui avait longtemps conduit le ministère à ne pas exercer cette prérogative, a été totalement abandonné depuis dix ans.

Enfin, à l'intérieur des parquets, les pouvoirs hiérarchiques ont été renforcés. La loi du 9 mars 2004 inscrit dans le code pénal le ministre de la justice comme chef du parquet. L'autorité politique a le pouvoir de donner non seulement des instructions générales, mais aussi des instruction écrites versées au dossier. Ce texte a mis fin, au profit de l'autorité politique, à une certaine ambiguïté. Auparavant, il était possible de considérer que, si le parquet dépendait statutairement du ministère de la justice, il disposait néanmoins d'une certaine autonomie dans l'application de la loi pénale. Ce n'est désormais plus le cas.

Dérive de l'obligation de loyauté

Le recueil des obligations déontologiques publié par le CSM en 2010 reflète encore ce dualisme du procureur. Comme tous les magistrats, il est tenu à l'impartialité, "devoir absolu, destiné à rendre effectif l'un des principes fondateurs de la République : l'égalité des citoyens devant la loi". Mais son évaluation et sa carrière dépendent de ce que le recueil nomme "loyauté statutaire" : il doit mettre sa hiérarchie -qui remonte à l'autorité politique- "en mesure d'exercer ses compétences". Le parquet est ainsi en situation de conflit d'intérêts permanent entre intérêt général et injonctions politiques.

Cette dérive de l'obligation de loyauté impose aux procureurs et à leurs substituts une information systématique de leur hiérarchie pour les dossiers identifiés comme sensibles. Elle fragilise même le principe de liberté de parole à l'audience : dans les affaires les plus importantes, les substituts d'audience informent leur hiérarchie des peines qu'ils vont requérir.

Et cette évolution ne se limite pas au traitement des affaires les plus importantes. Car les procureurs sont aussi appréciés en fonction du "taux de réponse pénale", c'est-à-dire du nombre d'affaires poursuivies au regard du nombre d'affaires susceptibles de l'être. Pour obtenir de bons chiffres, la hiérarchie exerce aussi un contrôle permanent sur la gestion des flux. L'objectif statistique prime le questionnement sur le finalités du parquet et son rôle dans la société.

Une telle contradiction entre des pouvoirs renforcés et un statut diminué devait éclater. Ce fut le cas en 2010.

 

La mort du parquet en tant qu'autorité judiciaire.

La mort du parquet en tant qu'autorité judiciaire date de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 23 novembre 2010. Dans ce dossier, Mme Moulin, avocate, avait été gardée à vue quatre jours et six heures. Elle avait été présentée au procureur deux jours après sont arrestation pour une prolongation de sa détention. La Cour a jugé que "Les procureurs sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques au sein du Parquet, et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la Justice, donc du pouvoir exécutif. A la différence des juges du siège, ils ne sont pas inamovibles et le pouvoir disciplinaire les concernant est confié au ministre. Ils sont tenus de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui leur sont données dans les conditions du code de procédure pénale, même s’ils peuvent développer librement les observations orales qu’ils croient convenables au bien de la justice ; la Cour considère que, du fait de leur statut, les membres du ministère public, en France, ne remplissent pas l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif Ainsi, la garde à vue de Mme Moulin ne répondait pas aux exigences de l’article 5 § 3."

 La Cour de cassation a tiré les conséquences de cette décision dès le 15 décembre 2010. Dans ce dossier, un avocat avait tiré avec une carabine sur ses voisins. Il avait été mis en garde-à-vue pour 25 heures. La Cour a jugé que ce délai était compatible avec l'exigence de brièveté de ce mode de détention. Mais elle a précisé que c’est à tort que la chambre de l'instruction [de la cour d’appel] a retenu que le ministère public est une autorité judiciaire au sens de l'article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, alors qu'il ne présente pas les garanties d'indépendance et d’impartialité requises par ce texte et qu'il est partie poursuivante.

 Par ailleurs, de nombreux dossiers ont achevé de dégrader l'image du parquet dans l'opinion. En 2010, l'affaire Bettancourt est emblématique de cette situation. Dans ce dossier complexe, un financement illicite de la campagne de Nicolas Sarkozy avait notamment été évoqué par des témoins. Le procureur a mené son enquête et refusé, malgré les recommandations du procureur général de la Cour de cassation, de saisir un juge d'instruction (le procureur général a une autorité morale, mais non hiérarchique sur les autres membres du parquet).

 La lette ouverte du Syndicat de la magistrature "à ceux qui feignent de croire à l'indépendance du parquet" recense de multiples autres cas où divers intérêts ont primé le droit.

 Ainsi, le procureur général de la Cour de cassation témoignait, à l'audience de rentrée de 2011, de sa" très vive inquiétude pour le ministère public : "s'il fallait traduire la situation en langage médical, il faudrait dire que le parquet est maintenant proche d'un état de coma dépassé".

 

 Le parquet de demain...

Malgré cette régression rapide vers un parquet fonctionnarisé, la possibilité de saisir un juge d'instruction laisse subsister un risque pénal dans les affaires politiques et financières. C'est pourquoi, en janvier 2009, le président de la République, dans son discours à la Cour de cassation, a déclaré que le juge d'instruction serait supprimé. Il n'envisageait cependant aucune réforme du parquet. La proposition a suscité l'hostilité de tous les professionnels de la justice, hors le barreau de Paris. Des Etats généraux de la justice ont été organisés et permis de donner une image d'unité contre ce projet. La Cour de cassation a donné un avis négatif. De nombreux parlementaires de toutes tendances ont rappelé que la Commission de l'Assemblée nationale, qui avait travaillé en 2006 sur les dysfonctionnements de la justice, n'avait pas retenu le proposition de supprimer le juge d'instruction. Dans ce contexte, l'examen du projet de loi a été reporté et ne sera pas examiné avant les élections de 2012.

Peu de juristes sont partisans du statu quo. Pour l'avenir, ils se partagent essentiellement entre partisans des modèles italien ou espagnol. Le modèle italien présente notamment l'avantage de préserver l'unité de la magistrature. En revanche, les partisans du modèle espagnol prennent acte de l'émergence d'une culture autonome du parquet, qu'ils souhaitent séparer du siège en maintenant une hiérarchie forte avec à sa tête un procureur général de la Nation.

 En septembre 2011, 72% des Français estimaient que, d'une manière générale, les élus et les dirigeants politiques sont plutôt corrompus ; 19% pensaient qu'ils sont plutôt honnêtes. Ce jugement négatif est le plus fort jamais mesuré depuis 1977...


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29 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 14 décembre 2011 10:21

    3, C’est le nombre de procureurs pour 100 000 habitants contre une moyenne de 10 dans les autres pays du Conseil de l’Europe, c’est aussi 9 juges professionnels pour 100 000 habitants en France contre une moyenne de 20 dans les autres pays du Conseil de l’Europe. La France est classée 39ème sur 45 pour le nombre de fonctionnaires de justice pour 100 000 habitants. Et enfin, la France n’est classée que 37ème sur 43 pays pour le budget public annuel total alloué au système judiciaire. Elle a même reculé de deux places depuis 2008, se positionnant derrière l’Azerbaïdjan ou l’Arménie !

     L’état de la justice française est le résultat du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ainsi que des coupes budgétaires, entrainant un manque criant de moyens. Les propos de N.Sarkozy aprés chaque affaire dramatique et médiatique sont purement démagogique, car c’est lui et son gouvernement qui sont les principaux responsables de cette situation suite à des choix politiques.....

    http://2ccr.unblog.fr/category/le-chiffre/


    • plus de juges et de procureurs si ce mollusque d’hollande ne comprend pas qu’il faut mettre eva joly a la justice....s’il est élu ce sera. DE JUSTESSE...OU SINON NOUS AURONS UNE GUERRE CIVILE contre l’ump ets ses maitres LE NOUVEL ORDRE MONDIAL DES BANKSTERS...................

      plus de juges et de tribunaux populaires pour juger les élus véreux...avocats d’affaires gérants de SCI escrocs......
      a ca ira ...ca ira...les BANKSTERS ET ELUS CORROMPUS A ....... CAYENNE


    • Choubidou 14 décembre 2011 10:41

      "Magistrats à part entière (...) les procureurs de la République appellent à une mise à niveau de leur statut (...) pour leur nomination et le contrôle de l’exercice de leur fonction, afin de répondre aux nécessités d’une justice impartiale et de permettre d’établir la confiance des citoyens« , explique le texte de la Conférence nationale des procureurs de la République. »
      http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111208.FAP8813/les-procureurs-reclament-plus-d-independance.html

      S’ils veulent rétablir la confiance, qu’ils envoient un signal fort.

      Qu’ils fassent sauter la machine à enterrer installée au sein du pouvoir judiciaire.
      Qu’ils balancent sur ces 15 ans d’impunité qui ont été garantis au directeur de campagne de F. Mitterrand passé avec 30 Mf à travers le parquet de Paris, la direction des affaires criminelles et des grâces et la cour de justice, afin de préserver le rapprochement de deux journaux qu’on lit tous les jours !
      Sanctions toujours pas tombées 7 ans après que le mécanisme a été démonté en détail et à tous.
      Voir Sm Usm Commission des lois Assemblée et Sénat.


      •  c ’est très dommageable pour les citoyens...

        car a part la justice et les bons syndicats..........2 ou 3

        IL NE NOUS RESTE COMME BARRAGES QU’EUX

         CONTRE le nouvel ordre mondial....ou peste brune alliée aux judéocretins.-banksters........


      • Choubidou 15 décembre 2011 10:37

        C’est le bon moment. Ca craque de partout.

        Le Point - Publié le 15/12/2011 à 01:40
        Takieddine : « Je veux faire tomber le système »
        Confessions. Mis en cause dans l’affaire Karachi, Ziad Takieddine balance.
        http://www.lepoint.fr/politique/takieddine-je-veux-faire-tomber-le-systeme-15-12-2011-1408152_20.php

        lefigaro.fr avec AFP Mis à jour le 15/12/2011 à 10:29
        Jacques Chirac a été déclaré coupable jeudi de « détournement de fonds publics » et « abus de confiance » dans un des deux volets de l’affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris.
        Il s’agit du volet parisien de l’affaire, qui porte sur 21 emplois rémunérés par la mairie de Paris au début des années 90.
        http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/15/97001-20111215FILWWW00314-emplois-fictifs-chirac-coupable-dans-un-des-deux-volets-de-l-affaire.php


      • Maurice Maurice 15 décembre 2011 12:10

        Petit à petit les secrets de la République émergeront...


      • volpa volpa 14 décembre 2011 11:50

        Les procs et Cie sont des suceurs de b....

        Et je pèse mon mot.


        • anty 14 décembre 2011 11:55

          La justice française est une mafia qui profite qu’aux puissants et écrasent sans pitié les petits.


          • anty 14 décembre 2011 12:44

            Tous les jours quelque part en France un outreau se produit tant notre justice est imparfaite


            • Agor&Acri Agor&Acri 14 décembre 2011 13:52

              Merci pour votre article qui aborde un sujet crucial pour le fonctionnement de la démocratie.

              Vos explications éclairent ce Corps méconnu qu’est la Parquet, d’une toute autre lumière que celle -trompeuse- diffusée par les ministres de la justice lorsqu’ils en parlent
              et dont les Médias se font complaisamment l’écho.

              J’en profite pour attirer votre attention sur un forum, dont je vante régulièrement les mérites :
              LE SILENCE DES LOUPS (Décryptage d’un monde interdit aux moins de 16 dents)

              et notamment sur cette contribution du 8 décembre :
              Les procureurs français réclament leur indépendance

              qui se concluait ainsi :
              "Je pense que face à cet appel, le silence sera assourdissant à droite bien sûr mais aussi à gauche parce que l’oligarchie, de droite comme celle dite de gauche, a intérêt pour ses affaires à continuer d’avoir des procureurs à la botte."

              6 jours se sont écoulés depuis cet appel...et, sans surprise, smiley
              c’est le silence radio du côté des politiques et des journalistes.

              Les 1ers prétendent représenter le peuple, les 2nds prétendent l’informer.
              Et pourtant, au lieu de saisir au bond la balle lancée par les procureurs, ils se taisent.

              Tout ça n’est qu’une vaste mascarade
              et tous ces gens , s’ils ne sont pas directement au service de l’oligarchie, n’en sont pas moins les complices passifs.

              La démocratie est profondément malade.
              Bien plus que ça, le cours des évènements nous montrent qu’elle est en sursis
              et, à ce stade, seul un violent sursaut collectif de la part des citoyens peut inverser la vapeur.

              Le dernier message de l’initiateur du forum est, à ce titre, sans ambiguïté :
              MESSAGE N° 43   : Le mépris souverain

              Tout comme la plupart de ses précédents messages d’ailleurs.


              • PANDORERH 14 décembre 2011 14:13

                Après le « pan sur le bec du Procureur COURROYE par la Cour de Cassation » , on a dit ici la perte totale de confiance dans les magistrats du Parquet ; opinion partagée par la Cour Européenne. En clair le taux de serviles au m2 est trop élevé chez les procureurs pour pouvoir admettre que la situation perdure. Il faut donc des textes pour éviter la poursuite des « magouilles ». Nous avons proposé des réformes à coût ZERO. Chiche faisons le !
                Nous avons entre autres préconisé la SEPARATION TOTALE et définitive entre le Siège et le Parquet et une gestion du corps(mutations, avancement,...etc) qui donne des garanties.
                Nous voulons ...nous exigeons de savoir quand et comment COURROYE va devoir répondre de ses fautes. N’acceptez pas l’enterrement ....vous seriez complices par un silence qui les encouragera TOUS (gauche et droite) à poursuivre ....tranquillement comme avant. Indignez-vous car une véritable justice est indispensable au fonctionnement d’une bonne démocratie. Je ne crois absolument pas au risque d’un gouvernement des juges...c’est un argument fallacieux pour ne toucher à rien.


                • volpa volpa 14 décembre 2011 14:15

                  Dire la vérité même en pointillé est incorrect et censuré, je constate.


                  • volpa volpa 14 décembre 2011 14:22

                    Vous êtes magistrat et je serais bien aise de vous en raconter de bien bonnes.

                    Pas des histoires imaginaires.

                    Tout cela étayé par des preuves et même si je reconnais qu’il faut ce genre de métier, personnellement je ne pourrais l’exercer.

                    Avec toute mon empathie.


                    • paul 14 décembre 2011 15:39

                      Une large majorité de français soutient le mouvement de protestation du corps judiciaire, devant les scandales qui concernent la classe dirigeante .

                      Philippe Bilger, procureur depuis 35 ans considère que « si les procureurs sont amers, c’est un peu de leur faute : personne ne leur interdit de réagir et d’agir pour protéger leurs droits ».

                      Je ne sais pas si Bilger a mis ses principes en application, mais je crains que, vu la sujétion
                      organique actuelle de l’institution au pouvoir politique, rien ne pourra changer avec ce gouvernement qui met les siens à l’abri de la justice, à commencer par le président .
                      Merci pour vos articles .


                      • cti41 cti41 14 décembre 2011 15:56

                        La conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), lors de sa conférence a appelé solennellement l’attention « du législateur, du gouvernement et de l’opinion publique » sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui les parquets. Ils manquent de moyens humains et financiers pour assurer leur mission.
                        Il semblerait que comme la gendarmerie ils soient rendus « à l’os ».
                        Nous apprenons qu’en France il existe 3 procureurs pour 100000 habitants alors que la moyenne européenne serait de 10,4. Pour restaurer leur image entachée de soupçons de dépendance à l’égard du pouvoir (des affaires récentes semblent vouloir le démontrer), ils souhaitent plus de poids pour le conseil supérieur de la magistrature lequel doit pouvoir donner un avis conforme (contraignant) et pas seulement consultatif. A cette lecture je me prends à rêver que le CFMG puisse avoir le même pouvoir en gendarmerie.
                        Cette association souhaite également voir cesser « l’insécurité juridique » découlant de « la multiplication, l’avalanche, l’inflation de lois ». Je suis convaincu qu’un grand nombre d’officiers de police judiciaire forment le même vœu.
                        Il est important de souligner que le CNPR compte 70 membres mais que la résolution déposée à reçu 126 signatures sur les 163 procureurs de France.


                        • PANDORERH 14 décembre 2011 18:29

                          Oui soyons lucides ! Personne ne bouge plus sur le sujet.

                           Il semble même que le sujet n’intéresse pas vraiment.

                          Je ne souhaite de mal à aucun d’entre-vous ....mais si vous étiez personnellement passé à la casserole de certains super pourris du Parquet et même du siège, vous auriez une autre attitude.

                          Ne me dites surtout pas que le sujet est trop technique : les choses sont simples ! ou vous acceptez les possibilités de continuer allègrement les magouilles ou bien vous voulez que les choses deviennent à la fois plus claires et par conséquent plus justes. Point n’est besoin d’argent pour cela !


                          • Vipère Vipère 14 décembre 2011 18:42

                            Bonjour Eric ALT et à tous

                            Au vu des résultats, la résolution à fait l’unanimité au sein des magistrats, 126 signatures sur 163 procureurs ! Le changement ne pouvait venir que de l’intérieur du corpsus écrivait avec raison, Philippe BILGER, mais si une « telle révolution interne » a été rendue possible, c’est sans doute que l’insatifaction générale a atteint son paroxysme. Tant va la cruche à l’eau qu’elle finit par se briser ! 

                            Une justice indépendante du politique, les citoyens ordinaires le veulent aussi et s’interdisaient ne serait-ce que d’en rêver ! 

                            Les dirigents politiques, les patrons fortunés, impunis, bien qu’ impliqués dans des affaires de corruption ont durablement imprimé dans l’opinion publique, une image déplorable de la justice, à géométrie variable. Celle d’’une justice à la botte du Pouvoir, complaisante à l’égard des riches. Certes, quelques rares électrons libres qui se comptent sur les doigts d’une main, dont Eva Joly, Alphen et d’autres, j’en oublie, se sont appliqués à rendre une justible digne de ce nom, rendant un peu d’éclat à cette justice qui en manque singulièrement.


                            • lord_volde lord_volde 14 décembre 2011 20:14

                              Le parquet français est aussi moisi qu’une planche de bois rongée par les mites. Comment peut-on oser se gausser d’un principe aussi fondamental que l’égalité des citoyens devant la loi (corollaire de la fameuse déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonçant que « les hommes naissent libres et égaux en droit » ) alors que le pouvoir tiré de l’opportunité des poursuites le contredit parfaitement et en est son opposé symétrique ?

                              Les procureurs dont la carrière avance brillamment et sans obstacle sont injustement ceux qui sont récompensés et qui ont su montrer le visage de la soumission et de la servilité la plus avilissante qui puisse être.
                               
                              Merci pour ce précieux et audacieux article qui ne va sans doute pas plaire à tous ces chiens de garde aux ordres qui ont vendu leur honneur et leur âme pour quelques glorioles imméritées.


                              • volpa volpa 15 décembre 2011 06:42

                                Les magistrats, pour la plupart, sont comme les autres. Soit , ils se couchent devant les pouvoirs successifs, soit devant les syndicats et leur corporatisme.

                                Ceux de Vichy exerçaient à la Libération.

                                En Libye, le Cnt n’est il pas dirigé par le ministre de la Justice de Khadaffi ?.

                                Perso, je me souviens d’un proc qui est aujourd’hui à la cour de cassation et d’un flic PJ son pote qui se gaussaient de la magistrature couchée.

                                Pour les initiés, il y a celle debout et celle assise.

                                Ne rêvons pas !!!!!!!!!!!


                                • volpa volpa 15 décembre 2011 06:44

                                  A remarquer tous les votes pour l’article sont positifs et je n’ai pas dit non pour ne pas juger un juge.

                                  Je lui laisse le bénéfice du doute dans sa bonne foi.

                                  Pas mal pour quelqu’un de censuré !!.


                                  • franor 15 décembre 2011 11:47

                                    Lorsque dans ce métier on se couche pas sa carrière il faut faire une croix dessus.
                                    « Dans la magistrature chaque heure passée à travailler est perdu pour sa carrière » le juge thillll
                                     C’est souvent et malheureusement la triste réalité du terrain. De même les tribunaux ne sont pas tous dans la même misère de fonctionnement, certains sont sur dotés et n’ont aucun problème budgétaire. Mais il en existe d’autre surtout en province et comportant deux chambres ou moins ou la pénurie de personnel de papier voir d’approvisionnement des fluides ( chauffage etc) est organisé afin de pouvoir dire dans 2 ou 3 ans « voyez ce TGI ne fonctionne pas bien il faut le supprimer ». 


                                    • Claire29 Claire29 15 décembre 2011 13:45

                                      « Le parquet a suivi les instructions du Ministère de la Justice pour s’associer à l’UNADFI, fausse partie civile financée par l’état, et il a ainsi réinventé le tribunal d’inquisition. »

                                      Parquet aux ordres


                                      • Radix Radix 18 décembre 2011 16:45

                                        Ben voyons et c’est aussi le parquet qui a fait disparaître le dossier sur la scientologie ce qui lui a permit de s’en tirer avec un non-lieu ?

                                        Vous êtes mal-venue de vous plaindre du traitement de la justice à votre égard... !

                                        Radix


                                      • Claire29 Claire29 21 décembre 2011 20:17

                                        @ Radix
                                        Si vous avez une preuve que c’est la Scientologie qui a fait disparaître des dossiers,ne vous gênez surtout pas pour les présenter à la justice !

                                        La perte de ces dossiers lui était préjudiciable !

                                        D’autre part,une plainte a été déposée par la Scientologie pour VOL de pièces contestant l’UNADFI comme partie civile.
                                        C’est l’UNADFI qui a ses entrées dans les milieux du pouvoir et peut faire disparaître les documents qui la dérangent,sûrement pas la Scientologie,
                                        alors,alors il faudrait arrêter de répéter comme un perroquet stupide tous les mensonges que vous entendez dans les médias aux ordres de la Miviludes !


                                      • Radix Radix 21 décembre 2011 23:03

                                        Bonjour

                                        Je considère la scientologie, moon et autres illuminés / escrocs (rayez la mention inutile) comme profondément nocifs et ne retire rien à ce que j’ai dit dans le post précédent.

                                        Le vol du dossier a évité à la scientologie de se faire interdire en France... Ce n’est que partie remise !

                                        Radix

                                        PS - vous serez aimable d’éviter de polluer d’autres forums par vos relances intempestives et peu courtoises envers l’auteur de l’article !


                                      • Claire29 Claire29 22 décembre 2011 09:46

                                        Monsieur,
                                        Vous m’insultez,je n’ai RIEN volé et je ne vous permets pas d’affirmer que la Scientologie a quelque chose à voir dans cette disparition de dossiers qui je le répète lui a été préjudiciable !
                                        Apportez des PREUVES M.l’inquisiteur !

                                        C’est vous qui polluez avec vos insultes et vos accusations sans preuves ,
                                        moi,j’envoie des messages d’espoir comme celui-ci :
                                        en Colombie où les policiers et les militaires ont distribué plus de 3 millions
                                         de livrets« Le chemin du bonheur » :
                                        « Avec une réduction de 50%des chiffres de la criminalité dans mon pays et des statistiques qui continuent à s’améliorer,je vois que nous sommes en train d’atteindre nos objectifs.Je peux dire que grâce à cete association,nous avons accompli de grandes choses... »
                                        Colonel Prado,Division des mineurs,Police nationale de Colombie


                                      • Claire29 Claire29 22 décembre 2011 16:12

                                         « Une société consensuelle sur la discrimination d’une de ses parties constituantes est en danger. Elle subit alors ce que certains sociologues appellent le « monstre doux » pour désigner une lente dérive totalitaire »


                                        • Claire29 Claire29 22 décembre 2011 16:45

                                          Les bonnes nouvelles contrarient celui qui moinse et il approuve« le monstre doux »
                                          ce qui n’est pas signe de santé d’esprit !
                                          Eh bien,il va être un peu plus contrarié par un autre message d’espoir :
                                          après la Colombie,allons en Afrique :

                                          « Après un coup d’Etat en 1980,le Libéria a été dévasté par des violations des droits de l’homme,la corruption,des tensions ethniques et des problèmes économiques très lourds...
                                          Les soldats rebelles terrorisèrent le pays en tuant des gens en masse,en violant des femmes,en torturant et en faisant preuve d’une brutalité horrible,comme couper les mains de dizaines de milliers de personnes pour les empêcher de voter. »
                                          Jay a découvert sur internet le site « Des jeunes pour les droits de l’homme »,il est maintenant directeur du programme international Des jeunes pour les droits de l’Homme pour la région subsaharienne de l’Afrique occidentale.
                                          ( programme financé par l’Association internationale des scientologues)

                                          Je peux faire le tour de la planète avec d’autres messages d’espoir !

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