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Accueil du site > Actualités > Société > Le Revenu de solidarité active démarrera... après consultation

Le Revenu de solidarité active démarrera... après consultation

Voilà qui devrait passionner (ou énerver) toutes les associations et tous ceux qui s’occupent ou se préoccupent de la grande précarité en France.

Martin Hirsch ouvre une phase de consultation publique de dix semaines sur le Revenu de solidarité active (RSA) à partir d’un "Livre vert", rendu public le 2 mars, sur un site dédié. Cette procédure permet au gouvernement de soumettre au débat public plusieurs options sur une réforme.

Extrait de la présentation du Livre vert :

"Le Livre vert rendu public le 2 mars 2008, est un livre ouvert, qui ne préjuge pas des décisions retenues, mais permet d’envisager plusieurs scénarios. Il décrit la portée, les objectifs et les modalités de la réforme du RSA proposée en présentant les principales options. Celles-ci sont ouvertes au débat public pour que les enjeux soient compris qu’elles soient tranchées sur le fondement de ces consultations. Cette consultation est destinée largement à tous ceux qui souhaitent faire valoir leur position sur le processus de réforme en cours.

Le Livre vert met en évidence qu’outre la réforme des minima sociaux, le revenu de solidarité active peut améliorer la situation de nombreux travailleurs pauvres ou personnes à bas salaires. Avec le RSA, toute reprise ou augmentation d’activité doit se traduire par une augmentation de revenu en mettant fin au caractère inique des trappes à inactivité ... / ..."

Télécharger le Livre vert

Un appel à contribution est disponible pour tous ceux qui souhaiteraient soumettre idées ou remarques afin d’enrichir le "Livre vert"

Espérons que ce "Livre vert" ne soit pas encore une habile façon de communiquer en attendant mieux. Martin Hirsch risque aussi gros que Fadela Amara dont les premières mesures du "Plan Banlieue" ont laissé un malaise chez les associations et le grand public.

Si nous ne doutons pas de la sincérité du haut commissaire, à l’aune des réalisations du gouvernement, nous sommes dubitatifs sur l’issue et serons vigilants sur les conclusions et l’application de ce "Livre vert".

Sources et crédits
Premier ministre
Le Figaro


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7 réactions à cet article    


  • Traroth Traroth 6 mars 2008 11:54

    "Si nous ne doutons pas de la sincérité du Haut commissaire" : Eh bien, on peut en douter, pourtant. A partir d’un certain moment, ne pas démissionner signifie cautionner.


    • tvargentine.com lerma 6 mars 2008 13:09

      Quelques informations honnêtes

      Plus de 3.000 foyers ont été payés en janvier 2008 au titre du RSA dans les dix départements qui ont débuté l’expérimentation dès 2007 (sur un total de quarante départements expérimentateurs).

      Ce chiffre est à comparer au nombre de bénéficiaires du RMI dans ces dix départements, soit 23.000 personnes.

      Un autre enseignement - inhérent à l’esprit même de l’expérimentation - est que le montant de l’aide versée au titre du RSA varie d’un département à l’autre, y compris à situation familiale et revenu d’activité identiques.

      Selon les départements, le montant de cette aide peut être de 60, 65 ou 70% du revenu d’activité.

      Dans l’Eure, qui dispose du recul le plus important (huit mois d’expérimentation), le montant mensuel moyen de l’aide est de 252 euros.

      A l’inverse, en Charente-Maritime, ce montant est de 192 euros, après seulement un mois d’expérimentation.

      Le profil des emplois occupés par les bénéficiaires du RSA connaît également des différences très importantes.

      En Charente, par exemple, 28% des bénéficiaires du RSA sont en CDI ou CDD de plus de six mois, 11% en CDD de moins de six mois, 27% en contrats aidés, 11% en intérim et 13% à leur compte.

      La Côte d’Or compte pour sa part 44% de CDI et CDD longs, 35% de contrats aidés et 12% d’intérim. Profils très différents dans l’Eure, avec 11% de CDI et CDD longs, 45% de CDD courts et 41% d’emplois aidés.

      Un arrêté du 28 février 2008 ajoute sept nouveaux départements aux quinze déjà autorisés à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API).

      Il s’agit en l’occurrence du Calvados, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, de la Mayenne, du Morbihan, et de la Seine-Saint-Denis.

      A l’exception de la Creuse et de la Mayenne, les départements concernés ne vont expérimenter cette application du RSA aux bénéficiaires de l’API que sur une fraction seulement de leur territoire, à l’échelle d’une commission locale d’insertion, d’une ou plusieurs unités territoriales d’action sociale, voire d’un ou plusieurs cantons ou communes.

      Par ailleurs, alors que le choix d’expérimenter le RSA relève du seul conseil général (sous réserve de l’accord du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté), le choix de l’extension aux bénéficiaires de l’API relève du préfet, au titre de la tutelle de l’Etat sur les organismes de protection sociale et notamment les caisses d’allocations familiales qui gèrent jusqu’à présent l’API.

      La décision est toutefois prise après concertation avec le département.
       

      Quarante départements - le nombre maximal finalement retenu devant l’afflux de demandes - se sont portés candidats à l’expérimentation du RSA.

      Sur ce total, 22 doivent également expérimenter l’application du RSA aux bénéficiaires de l’API. Au 1er mars 2008, 34 départements ont effectivement engagé l’expérimentation du RSA (avec ou sans extension à l’API).

      Le Val-de-Marne va s’y engager à son tour dans le courant du mois de mars.

      Les cinq derniers départements (Ardèche, Cher, la Réunion, Meurthe-et-Moselle et Saône-et-Loire) devraient suivre rapidement.

      Compte tenu de l’accélération de la généralisation du RSA, certains d’entre eux pourraient bien mettre en place leur expérimentation alors même que le gouvernement déposera sur le bureau du Parlement le projet de loi portant généralisation du RSA...

      Voila de l’information qui n’a rien a voir avec de la politique !

      C’est une grande réussite sociale du gouvernement de Nicolas Sarkozy que de sortir les gens de la misère du RMI

       


      • Leekid 6 mars 2008 13:24

        Oui, une fois sortis de la misère du RMI, ils pourront pleinement profiter des joies de la misère du petit travailleur ordinaire, les veinards ! Superbe ascenseur social avec un seul étage : le sous-sol.


      • TSS 6 mars 2008 14:23

        Hirsch a dit que si 5 milliards d’€ n’etaient pas debloqués pour le RSA ,il demissionnait !alors ! attendre !!


        • foufouille foufouille 6 mars 2008 14:24

          LERMA

          tu devrait vivre avec le rsa tu verrais si tu sort de la pauvrete

          192€ en plus quelle richesse !!! redevance + taxe d’habitation + moins d’aides diverses = 0

          pour info quand on est locataire on touchait 380€ il y a qque annees 440 c’est les sdf

          et comme hirsch est qqun de bien tu devrais passer qque temps dans son emmaus


          • aye 6 mars 2008 17:17

            ça va pas tarder à péter tout ça.


            • foufouille foufouille 6 mars 2008 17:49

              peter ?

              il faut etre serieux. quand les banlieux brulent les etats envoient leurs crs ou la bac qu’ils ont cree car l’armee refuse leur sale boulot. et puis ca fait au moins 30 ans que ca dure. tout le monde se sent force de voter umps quand on ne voit qu’eux pendant 6 mois. les gens n’ont plus d’armes. si 1940 etait aujourd’hui il y aurait zero resistant

              avait vous vu a la tele ceux qui luttent contre les rafles de sans papiers. non parler d’autre chose noie le poisson. idem pour les banlieues du danemark qui brulent suite a un probleme raciste. j’aime d’ailleurs beacoup la reponse officielle "aucun policier ne peut etre raciste".les grand blonds doivent etre superieur

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