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Accueil du site > Actualités > Société > Le RSA ou la naissance dans la douleur du petit frère du RMI

Le RSA ou la naissance dans la douleur du petit frère du RMI

Le petit frère est prévu pour juillet 2009. Il tuera son grand frère, le RMI, et prendra sa place. Mais que de travail pour accoucher d’une réforme dont l’étendue a d’abord été réduite par une amputation importante du budget originel, pour un dispositif dont l’application est sans cesse différée. Dernière date connue : juillet 2009. Mais fallait-il vraiment supprimer le RMI ?

Le RSA ne diffère pas beaucoup du RMI qu’il remplacera. On retrouve pour les deux dispositifs les mêmes conditions d’accès, le même principe d’une allocation différentielle, le même suivi par un référent, la même notion de contrat d’insertion passé entre le bénéficiaire et le président du Conseil général. Beaucoup de points de ressemblance donc mais alors, pourquoi vouloir remplacer l’un par l’autre ? Pour de bonnes et de mauvaises raisons. Commençons par les mauvaises.

Pourquoi fallait-il supprimer le RMI ?

Eh bien sans doute pour des raisons purement idéologiques et électorales. Annoncé lors de la campagne présidentielle de Sarkozy où il était de bon ton de brandir la valeur travail et de stigmatiser les assistés qui ne cherchent pas activement de travail, le RSA avait pour but de botter le train des fainéants assistés qui ne prennent même plus la peine pour certains de s’inscrire comme demandeurs d’emploi. Tant il est vrai que notre économie regorge d’un trop-plein d’emploi ! Et tous les RMistes sont en état de convaincre un patron qu’ils sont employables, dynamiques et rentables !

Il s’agissait de se démarquer d’un dispositif instauré par les socialistes ! Pas d’essayer de créer quelque chose de meilleur ni de lutter contre les difficultés non encore réglées, mais de montrer du doigt l’autre camp, dans la logique du clivage bien français qui consiste à défaire, une fois élu, ce que l’autre camp a mis en place.

Bien sûr, d’un point de vue raisonnable, on pouvait se contenter de modifier quelque peu le RMI pour le rendre plus efficace et pour en raboter les défauts. Ainsi la proposition d’"activité universelle" figurant du programme du candidat Bayrou ne remettait-elle pas en question le RMI, mais prévoyait de le compléter et d’en corriger les défauts. Mais de simples modifications, cela n’aurait pas suffi pour assouvir le désir de revanche du camp libéral. Alors le RSA va remplacer le RMI. Le petit frère va cannibaliser le grand ! On prend l’argent et on le verse dans un pot nouveau.

Comment faire des économies sur le budget de lutte contre la pauvreté ?

Tout d’abord en procédant à des coupes claires dans le budget évalué en début de quinquennat à 3 milliards. Ce ne sera finalement qu’1,5 milliard supplémentaire. "Supplémentaire" car le RSA se substituant au RMI, à l’API et à la PPE, sera alimenté par les crédits actuellement affectés à ces aides. Rien de plus ! RSA ou bien R.A.S "rien à signaler" !

Puis, en rognant encore par la réaffectation des crédits de la PPE (Prime pour l’emploi). Même si les primes versées ne se justifiaient plus toujours par des critères sociaux, le principe est assez choquant et s’imposa arbitrairement.

En différant enfin l’application de la réforme. La date d’application, annoncée pour le 1er janvier 2009, par François Fillon (le 12 juin sur France 2) est différée au 1er juillet. Dans une optique comptable aussi car cela aura l’avantage d’atténuer l’impact budgétaire sur la première année en ralentissant la montée en charge.

Enfin les refus de s’inscrire comme demandeurs d’emplois sans "motifs légitimes" seront sanctionnés, à la discrétion des présidents de conseils généraux, par des radiations. Economies encore. Sur le principe, rien de choquant mais comment les situations individuelles seront-elles appréciées par certains départements (en particulier les plus libéraux) ? Quel contenu ces derniers donneront-ils à cette notion de "motifs légitimes" ?

Les bonnes raisons et quelques bonnes méthodes

Les méthodes ? Saluons d’abord la décentralisation décidée sous le gouvernement Raffarin. Il y avait en effet un paradoxe : le RMI est né après les lois de décentralisation et pourtant il restait géré par un Etat jacobin !

Saluons aussi le projet de réforme, adopté par le Sénat le 14 mai, et qui vise à faire des économies sans parti pris idéologique et sans nuire aux individus. Il s’agit de la proposition de loi du centriste Michel Mercier qui vise à renforcer les moyens à disposition des départements afin d’obtenir des CAF et caisse de MSA les informations permettant de vérifier des dépenses mises à leur charge et de procéder aux contrôles "que tout payer public doit exercer avant de mettre en liquidation une dette". Le contrôle est purement comptable. Cette mesure est saine et utile.

Pour les bonnes raisons, je vous renvoie à mon article "Le décalogue de Martin Hirsh" qui expose de façon neutre et très pédagogique les motivations officielles. Depuis la rédaction de cet article, Martin Hirsh est venu préciser quelques points. Ainsi, déclare-t-il, lors d’un chat sur le site internet du journal Le Monde, "la somme d’1,5 milliard ira à la fois vers les travailleurs pauvres, les salariés modestes et les allocataires des minima sociaux." On peut se réjouir de voir que les travailleurs pauvres ne seront pas oubliés, mais aussi s’inquiéter du partage de la maigre enveloppe entre toutes ces catégories. A propos de la durée du droit au RSA, Hirsh déclare que le RSA ne subira "Ni une date-couperet qui est le système actuel, où l’on cumule RMI et salaire pendant quelques mois avant de voir ses revenus chuter, ni un système à vie." Tout l’art du compromis de l’homme qui ne veut froisser aucun camp se résume là. La fin de la phrase est-il un clin d’œil à ses amis de l’UMP ?

A écouter les réactions des ténors de l’UMP, comme Devedjian par exemple stigmatisant l’assistanat qu’induirait selon lui le RSA (Martin Hirsh a désapprouvé ces propos), ou encore Serge Dassault récemment, on peut s’inquiéter sérieusement sur le devenir de ce beau décalogue qui pourrait se réduire sous peu à un catalogue de bonnes intentions.


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22 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 24 juin 2008 11:12

    Vous écrivez "le RSA ne diffère pas beaucoup du RMI qu’il remplacera."

    C’est faux.

    Pour la première fois depuis la création du "RMI" par les curés de gauche (Rocard et la CFDT qui ont détruit le système de protection social pour le substituer à de l’aumone) un gouvernement s’attaque aux problèmes des exclus de la société française.

    Par un éventail d’aide,de formation,d’exonération ,la personne qui durant des années avait été exclus va pouvoir revenir sur le marché du travail

    Je connais une personne qui a bénéficié du RSA et maintenant elle travaille de nouveau avec un bon salaire après la galére.

    Ce qui n’est pas normal,c’est le mauvais rôle qu’interpréte les Régions tenus par les "socialistes"

    Je dis "SOCIALISTE" entre guillement car pour moi JEAN PAUL HUCHON (Président de la Région Ile de France) n’est pas un socialiste,c’est un politicien de bas niveau qui a été condamné par la justice pour prise illégale d’interet

    Il suffit de regarder les dépenses à l’internationnal pour comprendre qu’il participe au détournement de fond public avec des "amis" qui "gérent" des "associations-bizness",alors que dans nos villes d’ile de France,des citroyens ne peuvent se loger dignement,se nourrir,se déplacer

    Voila un constat accablant de la décentralisation


    • La Taverne des Poètes 24 juin 2008 11:15

      "Pour la première fois...un gouvernement s’attaque aux problèmes des exclus"  : Il s’attaque aux exclus plutôt !

      Pour le reste, n’étant pas socialiste, je ne vous réponds pas sur l’autre point.


    • foufouille foufouille 24 juin 2008 13:29

      le RSA est un contrat aide de plus. pas de garantie comme avec les ces, cae, etc que la gauche ET la droite ont fabrique.

      je vois donc pas ou est l’innovation. tres peu ont la chance d’avoir un cdi apres ce genre de "travail". sauf que pour que "ca" remplace le rmi, il faudrait 4 millions d’offres d’emploi.......

      c’etait pour lerma


    • Zalka Zalka 24 juin 2008 13:42

      "Je dis "SOCIALISTE" entre guillement car pour moi JEAN PAUL HUCHON (Président de la Région Ile de France) n’est pas un socialiste,c’est un politicien de bas niveau qui a été condamné par la justice pour prise illégale d’interet"

      Sarkosy devrait lui dire comment il a fait pour échapper aux poursuites à propos de son appartement de Neuilly.


    • La Taverne des Poètes 24 juin 2008 14:13

      Quels seront les effets du RSA sur la pauvreté et le marché du travail ?

      - Dans le Monde d’aujourd’hui, un article pro-gouvernemental ("Emploi : l’atout du RSA"), par Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi. Il faut savoir cette institution a été saisie pour étude des questions en débat dans le "livre vert" sur le RSA . Mais sa présidente ne peut pas attendre plus longtemps ; elle a décidé de devancer l’étude des questions en livrant son point de vue élogieux envers le nouveau système. Il semble donc que cette institution n’ai pas d’avis indépendant et qu’elle se contente de théoriser la volonté du gouvernement.

      Je résume. Mme Carrère-Gée commence par saluer "la belle idée" que constitue selon le RSA qui remplacera le RMI et qui serait également versé à tous les salariés jusqu’au voisinage du smic. Mais (critique pour donner le change) c’est loin d’être suffisant, le véritable défi, c’est de faire de cet investissement contre la pauvreté un atout pour l’emploi. Elle constate l’échec du RMI et approuve sa suppression pour briser enfin cette "préférence française pour le chômage et l’exclusion". Deux conditions pour cela. D’abord, une logique de droits et devoirs clairement affirmée et un objectif et un seul : l’emploi. (voilà une phrase qu’on dirait sortie de la bouche du ministre ou d’une conseiller de l’Elysée !) S’attaquer simultanément aux freins financiers et non financiers à la reprise d’emploi (enfonçage deporte ouverte : le Grenelle en a parlé : par exemple la garde d’enfants). Ensuite, éviter le développement du temps partiel subi et d’un emploi de mauvaise qualité, et les comportements frauduleux tendant à conserver des avantages, accroître les contrôles et les sanctions à l’égard du travail dissimulé. Pour finir, que la création du RSA ne nuise pas à ceux qui travaillent et qui n’ont que des revenus modestes (allusion à la suppression de la PPE).

      - Quant à Martin Hirsh qui y croit dur comme fer, il pointe néanmoins un risque plus qu’évident : « Il y a beaucoup de travailleurs pauvres en France. Le RSA va leur apporter un complément de revenu. Certains pensent que c’est très normal parce que ça va améliorer leur situation financière rapidement ; d’autres craignent que cela dispense les employeurs de faire un effort sur les rémunérations  ». (Martin Hirsh)

      - La revue Alternatives Economiques (n° 261 de septembre 2007), elle, est bine plus critique : elle a interrogé Jean Gadrey, professeur émérite d’économie à l’université de Lille I et Denis Clerc, fondateur d’Alternatives Economiques, ancien rapporteur au Cerc. Denis Clerc fut également membre de la commission Hirsch de 2005. Le RSA ne permet pas de s’attaquer au problème de fond : la multiplication des emplois précaires sur le marché du travail. Le RSA se fonde sur « l’idée que la lutte contre la pauvreté des revenus passerait d’abord par des incitations monétaires à la mise au travail, à n’importe quel travail. De quoi encourager l’expansion des "petits boulots". Or, c’est précisément cette expansion qui produit la pauvreté salariale que l’on prétend combattre. L’ Uniopss explique ainsi que "le RSA risque de fonctionner comme une subvention aux entreprises (...), notamment s’il devenait pérenne. N’y a-t-il pas danger à les conforter dans une politique de bas salaires ?".

      L’Etat se borne à apporter un petit complément aux prestations qui existent déjà. On est loin de l’ambition initiale qui était de faire en sorte qu’un emploi permette d’échapper à la pauvreté. Conditionner l’aide à la fourniture d’un service en contrepartie était la base du RMA et reste la tentation des milieux libéraux et de Nicolas Sarkozy qui, dans son discours d’investiture de janvier 2007, avait annoncé que tout minimum social devrait faire l’objet d’une "activité" en contrepartie.

      Résumé P.C. Lire l’intégralité de l’entretien avec Denis Clerc et Jean Gadrey.
      http://www.alternatives-economiques.fr/le-rsa-sert-il-a-quelque-chose-_fr_art_473_31465.html

       


      • La Taverne des Poètes 24 juin 2008 14:52

        Pas de différence entre le RSA et le RMI ? Peu, il est vrai. Mais il y en a une de taille et qui va faire mal !

        RMI : La suspension de l’allocation est possible si le bénéficaire se refuse sans motif légitime à toute proposition réaliste.

        RSA : Suppression de l’aide si le bénéficaire ne s’inscrit pas comme demandeur d’emploi et ce sans "motifs légitimes".
         

        Cela fait une énorme différence. En effet, dans le premier cas (RMI), la suspension n’intervient que si la personne rejette l’action d’insertion, notion bien plus large que la recherche d’emploi. Pour le RSA, c’est le refus de chercher activement du travail -devoir qui pèse sur tout chômeur inscrit - qui sera immédiatement sanctionné. Dans le cas du RMI, il y avait cette formule prudente : "proposition réaliste". Cette condition de réalisme est juste car elle prend en compte chaque situation de façon individuelle et ne se focalise pas sur l’emploi. La loi sur le RMI ne définissait pas de façon limitative les propositions d’insertion, qui pouvaient prendre des formes diverses adaptées aux capacités de la personne et de sa famille.

        Avec le RSA , tout change : "tu ne recherches pas un emploi = tu es radié !" 

         


        • foufouille foufouille 24 juin 2008 18:29

          la suspension du RMI pour des motifs bidons a tjrs exister. le RSA sera comme le RMI. le "controleur" fait ce qu’il veut. comme ca derivera, certains iront bosser en inde pour 169€

          il y des moyens plus simple. faire chier le pauvre jusqu’a qu’il accepte son etat d’esclave. par ex : envoye la declaration de ressources apres la date limite, "perdre" le dossier, profiter de l’ignorance des lois, "proposez" des rdv trop loin ou a certaine heure, des reunions imaginaires.......


        • La Taverne des Poètes 24 juin 2008 16:35

          Ducon, si tu tiens à venir me donner des baffes, viens donc ! et cesse de te planquer comme une poule mouillée.


        • TSS 24 juin 2008 16:43

          la plus mauvaise nouvelle est à venir !!

          c’est Xavier Bertrand,la merde à face humaine, qui annonce qu’en 2009 on reviendra aux methodes de calcul

          d’avant 1968 pour les indemnités chomage !! ce n’est pas "retour vers le futur" mais vers le 19 ème siècle.

          vivement que ca pete

           


          • La Taverne des Poètes 24 juin 2008 16:50

            Ce fil devient injurieux. Je n’aime pas plus Xavier Bertrand mais surveillez votre langage svp.


          • Fred 24 juin 2008 17:11

            J’avoue que les seules personnes que je connais personnellement au RMI refusent tout boulot payé le SMIC car la différence de train de vie ne justifie pas à leurs yeux l’effort même si j’essaie de leur dire qu’ils ne cotisent pas pour la retraite maintenant. Pour eux gagner 1000€ en travaillant 39h/semaine avec des APLs quasi-inexistantes par rapport au RMI+APL, transport non gratuit...ça ne vaut pas le cout.

             

            J’ose espérer que le SMIC plus 150€ du RSA les motivera.


            • La Taverne des Poètes 24 juin 2008 17:15

              J’en connais que ça int’ RSA.

               


            • foufouille foufouille 24 juin 2008 18:44

              la retraite n’existera plus

              le rsa c’est pas le smic ni un cdi. ca depend des regions. rmi + 50 = 450. au mieux tu auras +de 600. naturellement faudra payer les bonnes taxes. donc tu gagnera rien


            • impots-utiles.com 24 juin 2008 17:42

              Le RSA accroît le risque de fraudes !

              les aides des collectivités locales aux chômeurs RMIstes sont si variées et mal connues que le calcul du RSA n¹en tient pas compte ; de la meme manière qu’il ne tient pas compte non plus des diverses augmentations d¹ impôts qu’ entraîne la reprise d¹un travail, ni de la perte de la CMU complémentaire.

              http://www.impots-utiles.com/pourquoi-le-rsa-va-inciter-a-plus-de-fraude.php

               

               


              • foufouille foufouille 24 juin 2008 18:46

                c’est simple tu recois le rsa durant 3a. 0 aides sauf alloc et apl. apres on t’envoie en inde......


              • La Taverne des Poètes 24 juin 2008 20:30

                Et Rémi erre et ça...gêne.

                 

                 


                • ARFF 24 juin 2008 20:35

                  Je ne vois aucune raison pour que le RMI disparaisse, à moins que ce gouvernement veuille se suicider !

                  Par contre le RSA, comme toute les tentatives précedentes, à des chances de vivre euh...allez , deux ans maximum.

                  Sinon, je le redits au cas où ( mais bon gardez les yeux fermés si vous voulez) , Il leur faut des cons-somateurs, pas des travailleurs , il leur faut des chomeurs, des rmistes, des précaires, des interimaires, des mi-temps, bref des gens qui consoment les produits pas cher pas cher fabriqués par les VRAIS TRAVAILLEURS , C’EST A DIRE LES ESCLAVES DU SUD.

                  Pour la croissance tout ça tout ça c’est du flan, vous produisez rien de rien, mais bon continuez a y croire ...

                   


                  • La Taverne des Poètes 24 juin 2008 20:52

                    Si ! la mort du RMI est programmée. Il monte à l’échafaud : Même le RMI qu’on occit gêne.

                     


                  • La Taverne des Poètes 24 juin 2008 20:56

                    Et le RMA est déjà mort. On l’avait mis sous oxygène.

                    Le RMA, un échec que l’on veut rattraper avec le RSA. (*)

                    (*) sans calembour dans le texte.

                     


                  • foufouille foufouille 24 juin 2008 22:09

                    le rmi ne peut etre mort sauf si on le remplace par un rmu equivalent

                    sinon un million de gens qui crevent ca se voit....... 


                  • idyllique 25 juin 2008 22:10

                    Est-ce à l’Etat de rémunérer les travailleurs ? si l’on cumule toutes les aides, compléments, faits aux entreprises d’un côté, et aux salariés de l’autre ce sont au minimum 100 milliards d’aides qui sont distribuées chaque année. Cet argent provient du compte en banque des contribuables : les impôts !

                    La France est le pays le plus racketteur d’impôts d’Europe (du monde ?) et pourtant l’Etat est en déficit chronique depuis 30 ans !

                    Et avec tous les nouveaux impôts qui sortent à chaque mandature, voici le petit dernier que l’on annonce ces jours-ci et que le contribuable paiera pour combler les déficits publicitaires des chaînes publiques du PAF !!! En Effet, nous avons un président qui a décidé d’interdire la pub sur ces chaînes ! Une stupidité présidentielle de plus !!


                    • La Taverne des Poètes 25 juin 2008 23:08

                      A ce propos,  François Bayrou dénonce : "Tout ceci serait impossible dans des démocraties de plein exercice. On a rarement vu un plan aussi déterminé de mise sous contrôle de la télévision. Le service public devient directement dépendant de l’Etat : son patron va être nommé par le pouvoir, et ses financements dépendront chaque année du bon vouloir des gouvernants. Quelle marge de liberté restera-t-il à la télévision ? Dans le même temps, les chaînes privées reçoivent la manne publicitaire qui se portait autrefois sur le service public, et pour leur permettre d’améliorer leur bilan, on leur offre la possibilité d’une deuxième coupure, qui double le temps de publicité le plus lucratif. C’est le consommateur qui va payer tout cela au travers de ses communications téléphoniques et des services internet."

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