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Le Service Public a-t-il perdu le Nord ?

On nous parle de grogne sociale et de crise. On discute sur le service minimum. On oublie peut-être l’essentiel, la permanence du service public. Parce que SUD semble depuis quelques mois jouer des tours aux citoyens à la SNCF ou à la Poste, et parce que la SNCF et la Poste ne semblent plus en mesure d’assurer la continuité du service public, je vous propose deux pistes de réflexion sur l’avenir du service public. Seriez-vous d’accord si.....

Quand j’ai appris à travailler dans une entreprise, on m’a expliqué que le Service Public se caractérise par trois critères, qui le distinguent des autres services.

  • la permanence de service (cela marche 24h/24),
  • la non-discrimination (tout client éligible doit pouvoir en bénéficier à des conditions raisonnables
  • l’égalité tarifaire (à client égal, tarif égal, et nécessité d’instaurer des péréquations tarifaires).

Le service public peut être délégué au privé, ou opéré par le secteur public selon la liberté de choix de l’autorité contractante. Bon, je parle à la fois de l’éducation, de la santé, du téléphone, du gaz, de l’électricité, etc. de la poste et des trains.

Maintenant, depuis deux mois, la permanence du service public n’a pas été assurée à plusieurs reprises dans le cas des trains (les médias suggèrent que Sud Rail y a contribué à St Lazare) et dans le cas de La Poste (d’autres médias suggèrent une initiative de Sud-PTT à Neuilly, Puteaux et Rueil). Et oui, j’habite Rueil, et depuis 5 jours, nos bureaux de postes, qui dependent d’un secteur postal où est actif le plus célèbre facteur de France, n’assurent plus la permanence du service du courrier (grève nationale illimitée). Je crois que c’est pareil à Boulogne.

Comme je suis un peu l’actualité, je précise que sous couvert de l’action démocratique dans certaines entreprises, et d’une compétition entre organisations syndicales à la SNCF et à La Poste à la veille d’élections professionnelles, des salariés de ces deux entreprises, à l’instigation d’un syndicat "remuant", font obstruction à la permanence du Service Public.

Conséquence pratique, mes salariés sont absents en moyenne un jour tous les deux mois à cause de trains bloqués, et ma petite boîte ne reçoit plus de chèques ni de courrier en général. Or comme en janvier, il faut payer TVA, URSSAF, TP, accompte , etc, la trésorerie est gravement basse. PANIQUE ! Et avec la conjoncture, ce n’est pas près de s’arranger. Donc mes salariés pourraient être des victimes collatérales de ces événements, et mon gagne pain aussi.

Ne pensez-vous pas, ami lecteur, qu’avec Sud, le Service Public serait en train de perdre le Nord ? Pensez vous que le débat démocratique dans ces entreprises justifie une interruption du service public avec toutes les conséquences que cela entraine pour des gens qui n’y sont pour rien ?

Je formule deux pistes de travail, en vous remerciant d’y apporter vos commentaires :
  • Un juge a récemment confirmé la condamnation de je ne sais quelle enseigne, coupable de faire travailler ses salariés le dimanche, à verser je ne sais quelle pénalité à une organisation syndicale. Vous semblerait-il concevable de demander ou d’obtenir un jugement réciproque . Si une entreprise portait plainte contre un exploitant de service public, ou contre le syndicat à l’origine de l’interruption de la permanence de service, et puisse obtenir des pénalités pour préjudice dudit syndicat ou dudit opérateur de service public ? Je ne suis pas juriste mais cela consisterait peut-être à ne plus considérer comme "cas de force majeure" les interruptions de service dans les services publics. Pour pouvoir prétendre à préjudice donc indemnisation. Est-ce une bonne idée selon vous ?
  • autre piste : La Poste et la SNCF bénéficient d’un monopole. OK. Le service n’est pas assuré. Soit. Ami lecteur, vous semblerait-il concevable qu’un particulier, une association de consommateurs, une entreprise puisse faire constater la carence devant les tribunaux et obtenir de la justice la remise en cause dudit monopole. Par exemple en autorisant une collectivité locale ou un département à virer la poste, au profit d’un opérateur postal local (qui pourrait être géré en régie municipale ou territoriale) ? Quitte à se retourner vers La Poste, ou le syndicat à l’origine de l’interruption de service, afin de bénéficier d’une prise en charge des coûts de distribution au titre du service universel ou de la péréquation tarifaire. Selon vous, si le service n’est plus rendu, peut-on se retourner contre l’autorité concédante ou l’exploitant pour faire constater la carence donc la rupture unilatérale du contrat ?
Je résume : on nous parle de conflits sociaux. Mais on oublie l’essentiel. La permanence du service public n’est plus assurée. Donc le contrat passé entre le citoyen et l’exploitant du service est rompu.

Merci de vos commentaires sur ce billet d’humeur.

PS : si quelqu’un connait un responsable Sud-PTT, pouvez vous svp lui demander de rétablir la permanence du service ?
par PrivéPublic (son site) jeudi 5 février 2009 - 95 réactions yahoo
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  • Par Yena-Marre (xxx.xxx.xxx.231) 5 février 2009 12:16
    Yena-Marre

    Bonjour ,
    Ne pensez vous pas ami auteur que le 1er responsable de la casse du service publique , c’est le sarkosysme ?
    D’autre part Le service public ne peut être délégué au privé, surtout dans les domaine que vous citez ! Il n’y a qu’a regarder ce qui se passe pour l’eau qui est soumise aux lois du marché pour se rendre compte que vous faites fausse route . N ’ avez vous pas remarqué ces temps ci que toutes les belles théories libérales se casse la gueule en cascade ? Et vous en voulez un couche de plus ? C’est du masochisme .

  • Par Matéo34 (xxx.xxx.xxx.253) 5 février 2009 15:38
    Matéo34

    Bonjour,

    Votre article est partisan mais néamoins intéressant.

    Je vais rassembler mes quelques souvenirs de droit pour répondre...

    Déja, il y a une petite erreur dans les critères du Service public que l’on défini de manière empirique :

     Une mission d’intéret général (là est tout le débat idéologique et politique) financée ou dirigée par une personne morale de droit public,

     Une continuité, et non une permanence, du service public qui assure en fait la continuité de l’Etat : quand un service public s’engage, il ne peut reprendre son engagement. Il doit assurer la continuité territoriale etc...,

     Universalité du service public : il doit etre rendu partout dans les memes conditions (donc péréquation),

     Egalité devant le service : le service public doit etre rendu au meme prix, ne peut etre rendu en fonction des convictions religieuses, politiques, etc...

    Le droit de grève est un droit constitutionnel qui est limité quand cela risque de porter atteinte à la vie (c’est le cas de le limite au droit de grève dans les hopitaux) et dans les fonctions régaliennes (armée, police et magistrats (mais pas les personnels des tribunaux) et les personnels pénitanciers). Il faut rajouter quelque soit la grève, il est une tradition dans le mouvement syndical : la préservation de l’outil de travail (une seule fois (en 1947 si je me souviens bien) la direction de la CGT a menacé de pas maintenir la sécurité de l’outil de travail, elle s’est fait rembarée par ses militants. Ce fut aussi un point de discorde entre la CGT et les gauchistes lors de 1968 dans les usines) et assurer les besoins vitaux (les agents EDF n’ont jamais (à ma connaissance) coupé l’électricité, idem pour l’eau... etc.).

    Dans le débat actuel, il y a un point très dangereux : le gouvernement et le MEDEF font un coup de billard à deux bandes : avec la méthode de monter les uns contre les autres, ils veulent porter atteinte tant au droit de grève qu’au droit de retrait... Ce qui n’a rien avoir : le droit de grève est une liberté collective pour défendre des intérets collectifs (se rattache à la liberté d’expression et d’opinion), le droit de retrait qui est le droit d’arreter le travail quand les conditions ou l’exercice d’une tache peut porter une atteinte physique grave et irréversible (se rattache au droit à l’intégrité physique : la liberté d’entreprendre ne doit pas porter atteinte à l’intégrité physique des personnes).

    Le droit de grève est un droit constitutionnel, le service public n’est que le moyen de répondre à des objectifs à valeur contitutionnel. La grève ne met pas fin au service public, elle suspend son execution... ce qui n’est pas la meme chose !

    SUD-rail n’est pas le responsable : ce qui s’est passé à St Lazare c’est passé après des négociations qui n’aboutissaient pas, etc... SUD-Rail a semble-t-il respecter la procédure pour qu’il y est grève (négociation, préavis,etc.) et ce n’est pas lui qui a décidé de fermer la gare mais la direction....

    Là est le point cardinal : Qui est responsable de l’échec des négociations ? Comment le déterminer devant un tribunal ? Qu’est ce qui rentre dans l’indemnisation ? Vous vous promettez un long parcours judicaire si vous reconnaissez cette possibilité (un tribunal peut juger ou non qu’une grève est légale ou une occupation est légale ou pas) et une indemnisation qui va se résumer à peu. Un beau bordel politique pour ien !

    A mon sens, la force majeure ne peut etre limité : c’est un de ces concept juridique qui permettent la souplesse : ce qui est insurmontable un jour ne l’est pas forcément le 5 ans après, si vous commencez à le sanctifier dans des critères, ils peuvent vite se retrouver totalement dépassés.
    de plus, si vous le faites tombé pour un service public (ce qui me semble difficile, le bons sens voulant que nul n’est tenu à l’impossible), vous le faites aussi tombé pour vous : vous pouvez invoquer le fait de grève pour dire que votre courrier est bien expédié et que vous en etes plus responsable... En sens inverse, vous vous créer des obligations d’actions qui vont vous coutez chères !
    En plus la force majeure n’est pas jouable pour la Poste : on peut vous envoyer du courrier par une boite privée et par coursier, par courriel (voir meme des chèques, si je me souviens bien le chèque est légal en fonction de ses mentions et non de la forme que donne la banque), le porter soi-meme, etc.
    Pour ce qui est de la SNCF, il va falloir prouver que tous les salariés n’ont aucun moyen de se déplacer (l’impossibilité doit etre absolue)... Bon courage !

    Pour ce qui est du monopole  : comme dirait l’autre : "ça eut payé mais ça paie plus  !" vue que les accords de l’AGCS, les directives européennes et les politiques nationales depuis vingt ans y ont mis fin. La Poste n’a qu’un monopole sur des plis inférieurs ou égaux à 20g, la SNCF n’a plus le monople sur le transport du fret et n’aura plus de monopole sur le transport voyageur bientot...
    Votre idée de substituer un département ou une commune à La Poste est absurde et irréalisable : cela demande une logistique et un personnel qualifié...Si vous voulez exploser les impots locaux, y a pas mieux ! Et au nom du service universel, vous allez le casser : comment vous gérer les envois dans d’autres villes hors départements ? La péréquation est terminée, donc les communes qui n’ont pas les moyens ont droit à un service de mauvaise qualité ou à rien, les autres se le paient.
    Si vous faites ça, vous faites un grand désert de la France.

    Pour finir, n’oubliez jamais que la majorité des arrets à la SNCF sont dus à des problèmes techniques (95%) plus qu’aux grèves (5%). C’est plus un problème de politique industrielle...

    Matéo 34

  • Par sampiero (xxx.xxx.xxx.89) 5 février 2009 13:12
    sampiero


    l’auteur

    "Qu’ils ne fassent pas mourir mon entreprise, ok ?"
     moi d’abord.

    s’il y avait danger de voir "mourir" le pays, choisiriez vous d’abord de ne pas laisser mourir votre entreprise ?
    sans doute !

    Vous faites partie de cette caste de gens bien nourris qui ne savent pas ce que sont les fin de mois.
    Ces gens se battent eux aussi pour sauver leur "entreprise" qui les nourrit, et leur personne, leur survie, de la même façon que vous souhaitez sauver votre entreprise.. Vous ne comprendrez jamais que la solidarité est absolument nécessaire pour éviter les dérives auquelles sont tentés les puissants !

    Et lorsque l’on a connu les vaches maigres pour soi, on a vite oublié lorsque ça va mieux et on tape sur les autres.. L’esclave qu’on a chargé du fouet fouette plus fort que les négriers.


    Comme on a offert des millions d’hectares (autoroutes) du territoire français à des fonds de pension étrangers par la privatisation, vous seriez d’accord pour offrir à ces mêmes spéculateurs toutes les infrastructures, les bâtiments, les terrains, occupés par EDF, la SNCF , les ports ? les prix vont baisser, et les prestations augmenter ? j’aimerai voir ça !


  • Par Matéo34 (xxx.xxx.xxx.253) 5 février 2009 16:56
    Matéo34

    @ Yana...

    Merci pour les +30 virtuels...

    L’auteur a bien le droit de penser...

    Personnellement, je pense qu’il se trompe de combat. Il défebnd plus les intérets de Seillère, Parisot et consorts que les siens propre. Je ne pense pas lui faire offense en disant qu’il défend des principes qui jouent contre lui, y compris en tant que patron, et de patron parisien qui plus est !

    A titre d’exemple, avec le sytème américains que prone "Liberté chérie" (Eluard doit se retourner dans sa tombe" : il embauche 3 personnes, il est apparament dans un secteur où il lui faut une main d’oeuvre qualifiée qui refusera de travailler pour lui s’il n’y certains avantages sociaux (salaires, couverture maladie). s’il doit négocier les couvertures médicales avec les assureurs comme ils en revent la nuit : qui sera le pot de fer, qui sera le pot de terre ???
    Seul le système français permet l’égalité dans ce domaine...
    Et on peut faire la meme analyse avec les relations avec une banque...

    Un mec qui monte une boite dans un village excentré tiendra un discours radicalement différent...

     smiley

    Matéo 34

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