Le « trou de la Sécu »
Diverses pistes dans le financement comme dans les dépenses sont explorables.
• Remise en cause (éventuelle après études, débats, etc.) de la couverture familiale intégrale. Exemple : un salarié célibataire est assuré social sur la base suivante : un prélèvement social pour un assuré. Un couple sans enfant avec les deux qui travaillent : deux prélèvements pour deux assurés. Une famille de quatre enfants avec uniquement le mari en activité : un prélèvement pour six assurés... Normal ? Sans aller jusqu’à prélever un pour un, un élargissement ne pourrait-il être envisagé ?
• Revoir le prélèvement employeur sur les seuls salaires : actuellement, des licenciements compensés par l’achat de machines robotisées, c’est moins de ressources pour la Sécu, mais autant de profits (voir plus) pour l’employeur. Pourquoi ne pas faire glisser (en partie ? En intégralité ?) les prélèvements du travail vers le chiffre d’affaires ou les bénéfices ?
• Transfert de charges : que les risques particuliers (comme l’exercice d’un sport) soient EFFECTIVEMENT couverts et l’éventuel accident pris en charge par l’assurance souscrite lors de l’inscription.
• Taxes sur la consommation (« TVA sociale) : que devient le projet, sera-t-il repris ?
• CMU + droit du sol = déficit… Les idées présentes derrière la CMU et le droit du sol sont belles et généreuses, c’est certain. Mais en termes comptables… (en Guyane, c’est "tout le continent" environnant qui vient profiter de l’hôpital français… - et à la place de ces gens déshérités, ne ferions-nous pas la même chose ?). Faudrait-il présenter la facture aux ambassades respectives ? Envisager d’autres solutions comme revoir la Constitution ?
• Nous avons tous chez nous des boîtes de médicaments qui finiront à la poubelle (date dépassée) et qui sont "les restes" d’une prescription : la Sécu enrichit les laboratoires. Faudrait-il modifier le système de conditionnement ? Les pharmaciens ne pourraient-ils pas recevoir de grandes quantités pour remettre aux malades juste ce qu’il faut selon la posologie et la durée du traitement ?
COLPIN Didier
Crédit image : Fédération du PCF Nord
106 réactions à cet article
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aux dernières nouvelles, les niches fiscales, c’était 73 milliards d’euro pour 2008, et ça ne concernent pas les insolvables. Faut pas chercher plus loin.
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Ah oui ça c’est une bonne idée, taxons, taxons. Vous avez raison. Pour étayer votre propos je re-poste le classement international des enfers fiscaux dans lequel la France s’empare très facilement et de loin de la première place, devant même les pays qui s’assument communistes.
www.forbes.com/global/2008/0407/060_2.html, (cliquer sur "skip this welcome screen" à la première visite)
Mais vous avez bien raison, il faut renforcer notre leadership en taxant davantage. Certaines niches fiscales sont abérrantes mais elles sont loin de représenter la majorité. Bravo et chapeau bas pour cette analyse profonde manusan.
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Si on enlève la remarque sur la taxation des machines robotisées, qui je l’espère est une farce, les remarques sont intéressantes.
Concernant la CMU, j’espère ne pas démoraliser l’auteur en lui annonçant que les chiffres de la CMU ne sont pas inclus au déficit de la sécu. Incroyable mais vrai, le financement est réalisé par l’impôt et le déficit de l’état, pas par les cotisations sociales.
Quel est le coût exact de la CMU ? C’est un des secrets les mieux gardés de la nation, aucune publication sur la question, aucun ordre d’idée. Il était estimé en vitesse de croisière par Martine Aubry à 9 milliards de francs avant sa création, et maintenant on en serait à ... et bien justement on ne sait pas, environ 4 à 5 fois plus parait-il. Selon les sources, on parle d’un coût qui oscille entre 4 et 9 millards d’euros..... En voici par exemple une qui arrive à un résultat de 6 milliards d’euros, je ne sais pas quel crédit lui accorder, mais comme on n’a rien d’officiel :
http://www.ifrap.org/Les-scandales-de-la-CMU,0061.html
Cette opacité est tout simplement honteuse, vous ne trouvez pas ?
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Effectivement, quelle honte, que 6 milliards soient consacrés à ce que des pauvres puissent se soigner, quand 40 milliards échappent à l’état par la fraude fiscale des entreprises, et 73 milliards dans les niches fiscales !
Quelle honte que ce commentaire, surtout !!
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http://www.ifrap.org/Les-scand...
Sacrée référence ! Le premier think thank privé français, dirigé par un énarque !!
Et ils sont financés comment , l’ifrap ??
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On a compris que pour donino 30, Monsieur Sarkozy et son gouvernement mènent une scandaleuse politique gauchiste !
Il faut partir vivre aux Etats-Unis, mon vieux !
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Et blablablablablabla Arrêtez de vous exciter tout seul, c’est mauvais pour votre coeur Sysiphe. Plutôt que ricaner dans votre coin, essayez de trouver une meilleure source puisque vous êtes si fort. Mais je ne me fais aucune illusion : les idéologues dans votre genre ont horreur du factuel, ils considèrent que les chiffres quelq qu’ils soient sont indécents. Je n’ai pas dit que je trouvais que 6 M€ c’était trop, j’ai dit que c’était scandaleux que les chiffres soient passés sous silence, au point que 99,9% des citoyens pensent qu’ils sont inclus au déficit de la sécu. Ressaisissez vous que diable, passez un coup de fil à Olivier et vous verrez ça ira mieux.
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Ne vous inquiétez pas pour mon coeur, mon vieux : inquiétez vous plutôt pour votre cerveau ; bien que, quand on voir vos références et vos articles, on comprend qu’il n’y a plus grand-chose à en tirer, hélas.
Je vous le dis : envoyez un telex à votre ami Bush pour lui dire que vous arrivez : la France se passe volontiers de gens comme vous.
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Alors le factuel, ça vient ? Non ? Au lieu de vous ridiculiser en publique, sortez nous plutôt une source des chiffres que vous avez contestés. Ce n’est pas la peine de continuer vos bouffonneries si vous n’en n’êtes même pas capable.
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Ecoutez, mon vieux, restez correct et gardez votre dignité : ça évitera de montrer que vous perdez facilement votre sang-froid. Pour le factuel, c’est moi qui vous re-demande de nous parler des 40 milliards de fraude fiscale des entreprises, et des 73 milliards des niches fiscales, et des 150 fortunes qui ne paient pas d’impôt : on se dégonfle ? ..
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Donc je résume : vous êtes absolument incapables d’étayer la moindre source sur ce que vous contestez. Et pour vous sortir de ce mauvais pas, vous balancez agressivement des liens et des questions à tout va sur des sujets qui n’ont rien à voir. Et pour courroner le tout vous avez le toupet de demander aux autres de rester correct, relisez svp vos comm’s ci dessus. Détendez vous, tout va bien se passer je vous assure. Je vous propose que l’on arrête de squatter inutilement le billet de M. Colpin, faites un effort.
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Et il ose parler de se ridiculiser en public !
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=32161
De ce point de vue, vous avez déjà marqué trop de points pour être rattrapé, mon vieux ! ..
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Décidément, ce pauvre donino se dérobe devant toutes les questions qu’on lui pose et, pour faire diversion, revient toujours sur la sienne qui concerne.... quoi déjà ? Les 6 milliards de la CMU ?
Mais j’y ai répondu immédiatement, mon pauvre ! Et quand bien même ce serait le double, il s’agit d’argent pour SOIGNER des gens qui en ont besoin : ça arrive à entrer dans votre crâne de primate, ou bien il n’y a que les chiffres qui y ont accès ? Alors, quelle importance, une fois de plus, en regard (je re-re-re-répète : il est très dur de la comprenette, le donino) des 40 milliards de fraude fiscale qui manquent à l’état ?
Vous allez finir par y répondre, ou continuer à vous défiler comme un lâche ?
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Courage Sysiphe, croyez moi ce n’est qu’un mauvais moment à passer. Et relisez bien l’article que vous avez mis en lien, je vous assure c’est comme si il avait été écrit pour vous et n’a pas pris une ride. Cela vous aidera.
Et maintenant cessez, si c’est possible, vos enfantillages dignes du CM2 et passez une bonne soiree.
cdt
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Et hop !
Une petite pirouette.... et.... esquivé comme un bon lâche, sans rien répondre...
C’est quand vous voudrez pour les chiffres, bolino ! ...
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Encore là ? Mais vous êtes plus collant qu’un labrador ma parole ! Puisque vous y tenez, la vérité c’est que vos 40 milliards de fraude et 73 milliards de niches je m’en contrefiche. C’est plus clair comme ça ? Mais si ça vous fait tellement plaisir, je vous donne un exercice pour demain : trouvez moi une source qui donne la répartition exhaustive des 73 milliards par libellé de la niche. Nous l’étudierons ensemble, main dans la main et cocherons celles qui ne sont pas justifiées. Et nous sommerons à la fin l’économie réellement réalisable. C’est vraiment pour vous que je fais ça, mais bon ça embellit ma journée de savoir que je vais autant vous faire plaisir. Donc trouvez moi cette information et on en rediscute. Vous me chercherez ensuite la méthodologie utilisée par l’insee pour estimer le montant de la fraude. J’espère que tout cela n’est pas au dessus de vos capacités.
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domino30, vous êtes dur avec sisyphe, surtout que la premièce niche fisclae il me semble est la prime pour l’emploi avec 3 Milliard. Sisyphe est pour l’arret de cette niche a priori ?
Moi aussi j’attend la liste.
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On dirait bien. Il semble aussi contre la défiscalisation des jobs étudiants, des tickets restaurants, des chèques emplois, services à la personne, etc... Vivement qu’il ait terminé son exercice :)
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par donino30 (IP:xxx.x6.181.46) le 6 juin 2008 à 20H53
Encore là ? Mais vous êtes plus collant qu’un labrador ma parole ! Puisque vous y tenez, la vérité c’est que vos 40 milliards de fraude et 73 milliards de niches je m’en contrefiche
Ah ben, voila !
Ca va mieux en le disant !
Les 40 milliards sont estimés par la cour des comptes, dans son dernier rapport ; ça vous va, comme référence ?
Donc, vous vous contrefichez des 40 milliards, mais vous venez présenter comme une honte les 6 milliards scandaleusement dévolus aux soins de gens, par l’intermédiaire de la CMU !
Eh bien, voilà : la messe est dite, mon brave. Pour ce qui est de se "ridiculiser en public" (pas en publique, attention à l’orthographe, il n’y a pas que les chiffres dans la vie ) : vous avez placé la barre trop haut : je ne pourrai pas lutter.
Allez, hasta la vista, mon brave ! ...
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je viens de vérifier : la prime pour l’emploi c’est 4 milliards (pour 2008) ! et il y a aussi les Exonérations des prestations familiales et sociales (comme le RMI) pour 3 milliards, il y a l’abbateeemnt pour les dons aux associations (820 millions), les dépenses d’équipement d’habitat durable (2,4 milliards) etc.
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sisyphe : dans son dernier rapport... vous l’avez lu au moins j’en doutes mais entre temps il y a eu qq rapports !
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trouvé ds le fameux rapport de la cour des comptes
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Un autre facteur de fraude est le niveau de prélèvements qui pèse sur le revenu d’une personne morale ou physique. On peut intuitivement penser que plus le niveau d’un prélèvement est élevé, plus l’incitation à la fraude sera forte (et inversement si le niveau du prélèvement est faible).
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Sysiphe, vous laissez JPC faire le boulot à votre place, ce n’est pas très gentil
JP, je crois aussi que les heures supplémentaires sont un poste important, peut être même le plus important. J’attends le compte rendu de Sysiphe pour plus de certitude.
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J’ai lu rapidement le rapport de la cour des comptes (le dernier je crois )...
La cour des comptes explique qu’il est très difficile d’évaluer le montant de la fraude et l’évalue pour sa part entre 29 et 40 milliards. De plus (pour sysiphe) elle précise qu’elle agrége fraude et irrégularité et que :
Enfin, et surtout, les montants présentés plus haut ne doivent pas être considérés comme une « cagnotte » dont les pouvoirs publics pourraient disposer grâce à un accroissement de l’effort de lutte contre la fraude. Certes, on peut penser qu’une partie plus importante de ces montants pourrait effectivement être récupérée grâce à une stratégie adaptée de lutte contre la fraude. Tel est le sens des propositions qui seront formulées à la fin de ce rapport.
Néanmoins, il faut garder à l’esprit que l’évaluation ainsi présentée repose sur un raisonnement « toutes choses égales par ailleurs ». La décision de certains agents économiques de s’intégrer dans un processus de production est en effet conditionnée par la possibilité de le faire sans acquitter les prélèvements. Si subitement, il ne devient plus possible de frauder, l’activité de production dissimulée ne sera peut-être plus effectuée et le montant de prélèvements « récupérables » en sera fortement diminué.
Il faut donc se méfier de raisonnements trop simples qui mettraient face à face le niveau de fraude et le niveau de déficit public et déduiraient de l’évaluation de la fraude qu’il y a là un moyen « facile » ou en tout cas atteignable de régler les problèmes de financement de l’Etat et des organismes sociaux. Certes, la lutte contre la fraude doit permettre de faire rentrer des recettes supplémentaires dans les caisses des organismes
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Alors ; pour les niches fiscales :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300263015.htm
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080605/tpl-economie-budget-fiscalite-assemblee-ee974b3.html
Et, enfin et surtout : http://www.inegalites.fr/spip.php?article891 avec le détail des différentes niches, où l’on apprend que celle qui coûte, de loin, le plus cher, trrrrrrrèèèèèèès loin devant la prime pour l’emploi (4,2 milliards, qui vont être, d’ailleurs, en grande partie, réaffectés au RSA : vous êtes au courant ?) donc, la plus chère est (je cite )
Couples 23,9 milliards Les couples additionnent leurs revenus et divisent par deux parts, ce qui favorise les foyers aisés dont l’un des deux membres ne travaille pas ou a des faibles revenusVoilà. Alors, heureux ? Vous avez de quoi lire ; avec de nombreuses sources différentes, n’est-ce pas ?
Mais j’avais crû comprendre que vous vous en "contrefichiez", et que votre souci obsessionnel portait sur le déficit de la sécu : 9,7 milliards ...
Ben oui.... 40 milliards d’iun côté, plus 73 milliards d’un autre : on s’en contrefiche, *tandis que 9 milliards de la sécu ; ça, c’est un scandââââlll....
Comme je disais, pour ce qui est de se ridiculiser en public, bolino, avec l’assistance active de JPC45, vous avez placé la barre trop haut... Dommage ! ..
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Sisyphe est content de lui : il nous sort 2 3 articles mais ne dit pas ce qu’il supprimerait concretement : les 23,9 milliards sont il scandaleux lorsque l’on est en couple ? c’est ça l’argent qui va aux riches ?
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D’autant plus que Sisyphe n’a pas lu correctement sa source : il y est écrit noir sur blanc que le quotient familial et conjugual ce n’est pas comptabilisé dans les niches fiscales ! Et encore heureux...
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JP, merci pour la précision sur la fraude c’est exactement ce que j’aurais aimé que notre ami Sisyphe trouve, mais je crois que son cas est desespéré...
Sysiphe, les sources sont intéressantes, surtout inegalite.fr mais très incomplètes : en sommant tout (sans le quotient conjugal/familial puisque il n’est pas comptabilisé) on arrive à peine à 25 milliards. Remettez vous au boulot svp, on perd du temps. Et ensuite vous me listerez celles que vous verriez voir supprimé svp.
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Or doncques, outres les niches fiscales, on relève, pour la somme de 37,5 milliards€, le "quotient familial et conjugal", dont l’observatoire des inégalités nous dit :
Le quotient familial et conjugal : une niche dissimulée
Malgré son coût important (37 milliards d’euros en 2005), le système du quotient familial et conjugal est depuis quelques années exclu de la catégorie des "niches fiscales", car il est considéré comme le mode de calcul normal de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme est le plus souvent oublié des réformes fiscales [3]. Pourtant, il permet aux ménages les plus aisés de bénéficier de ristournes d’impôt beaucoup plus importantes que les ménages modestes, à taille de famille équivalente.
Deux raisons à cela. D’une part, le quotient est un système de parts proportionnelles à l’ensemble du revenu. La baisse est donc fonction du niveau du revenu considéré, alors que les charges de familles ne sont pas forcément tout à fait proportionnelles aux ressources [4]. D’autre part, près de la moitié des foyers ne sont pas imposables : l’avantage fiscal ne bénéficie qu’à la moitié des foyers les plus aisés.
Le système de quotient est défendu au nom de l’égalité face à l’impôt entre les couples et familles de même niveau de vie. Pour obtenir l’égalité entre les contribuables aisés, avec ou sans conjoint et enfants, il faut procurer aux familles aisées des réductions plus importantes, car leur train de vie est supérieur, ce qui est logique.
La conséquence de ce système est double. La quotient conjugal (la part de l’épouse ou de la personne pacsée) réduit fortement l’impôt des couples aisés dont l’un des membres (le plus souvent la femme) ne travaille pas, avec une réduction d’impôt d’autant plus élevée que le revenu du conjoint qui travaille est élevé. La collectivité participe ainsi au financement de l’inactivité des conjoints aisés.
Concernant les enfants, le quotient familial assure une réduction d’impôt proportionnelle (avec un plafond) au niveau de vie de la famille. Ce faisant, la République reconnaît que l’enfant de famille favorisée coûte plus cher (son logement, ses études, etc.) et participe donc en proportion à son entretien (au contraire des allocations familiales identiques pour tous). Ce qui est vrai en pratique, mais n’est pas forcément juste du point de vue des principes. La France est d’ailleurs le seul pays riche à maintenir un système aussi inéquitable. Au nom de l’égalité entre les ménages aisés (dite "horizontale"), on admet des inégalités entre ménages dans leur ensemble.
Voila.
Donc, en plus des 40 milliards de fraudes fiscales des entreprises, et des 73 milliards de niches fiscales, voici 37,5 milliards où il y aurait LARGEMENT de quoi récupérer les 9 et quelques milliards du trou de la sécu, tout en instaurant un système moins inégalitaire (inéquitable dit l’observatoire des inégalités) : d’une pierre, deux coups : c’est pas une idée qu’elle est bonne, ça ??
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Vous auriez dû souligner le plus important : "le système du quotient familial et conjugal est depuis quelques années exclu de la catégorie des "niches fiscales", car il est considéré comme le mode de calcul normal de l’impôt sur le revenu"
Exclu, pour information cela veut dire que ce n’est pas comptabiliré dans les 73 milliards d’euros des niches fiscales. Vous comprenez ?
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@Sisyphe : Je ne souscris, bien entendu, absolument pas aux propos injurieux ci-dessus. Vous êtes très énervants mais apparemment plutôt bon bougre.
@autres (courageux) lecteurs
On en arrive à la conclusion. C’est toujours pareil : dés que l’on essaie d’objectiver, il n’ y a plus personne chez les gens comme Sisyphe. On hurle avec les loups sur la base d’un chiffre qui sort soudain du placard, les fameux 73 milliards de niches fiscales...Et il n’a même pas été capable d’en détailler plus de 25 milliards sur les 73, en cherchant pourtant activement vous pouvez me croire !!. Je comprends que l’information soit difficile à trouver, mais par quel miracle proclamait il alors qu’il s’agissait de 73 milliards à récupérer auprès des "riches" pour financer le social ? Il ne cherche surtout pas à comprendre les chiffres qu’on lui balance et ne comprend que ce qu’il veut bien comprendre.
Et le plus amusant, c’est que je peux vous garantir que sur ces 25 milliards, le PS lui même aurait bien du mal à en "dégager" plus de 8 ! Car la majorité de ces niches ne sont absolument pas destinées aux riches mais vont au contraire plutôt dans le sens du social : abattement sur les pensions de retraite, prime à l’emploi, exonération des prestations familiales et sociales, emploi à domicile, etc. Allez juger par vous mêmes, et ne vous laissez pas manipuler par des "zozos" comme Sisyphe.Ne vous laissez surtout pas dire que ces 73 milliards sont aux riches, et qu’il suffit de se baisser pour les ramasser... Allez vous faire une idée par vous mêmes...
@Sisyphe : Echec et mat, mon cher Sisyphe. -
par donino30 (IP:xxx.x6.181.46) le 6 juin 2008 à 23H14
@Sisyphe : Echec et mat, mon cher Sisyphe.Celle-là, c’est la meilleure !
Un vrai charlot, le bolino !
Et d’une : j’ai bien précisé, dans mon post, sur le quotient conjugal et familial, que c’était, OUTRE les niches fiscales (faut apprendre à lire, mon vieux) : donc, 40 + 73 + 37,5 milliards.
Et de deux : j’ai donné les liens de tous les documents détaillant les niches fiscales. (là encore, il faut enlever les oeillères), qui aboutissent, TOUS, à la somme annoncée de 73 milliards.
Et de trois, si je n’ai pas précisé quels étaient les postes où on pourrait faire LARGEMENT l’économie de beaucoup plus des 9 milliards du pseudo "trou de la sécu", c’est que je ne suis pas décisionnaire : chacun pourra, en les examinant, trouver les postes où les plus riches sont largement favorisés : ce ne sont pas ceux qui manquent (entre autres, "Les 100 000 plus gros déclarants paient un impôt moindre en taux que la classe suivante, pire encore, une moitié de la moitié des non-imposables touchent de confortables rémunérations. Les plus grosses niches en « volume » sont à chercher du côté de l’Outre-Mer, des défiscalisations d’entreprises, des investissements locatifs et autres particularités offertes à coup de « carnet de chèque » et de « pouvoir de nuisance ».
Ainsi, 116 des 1 000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt effectivement dû de près de 93 %. Chacun a obtenu une réduction d’impôt de plus d’un million d’euros. Parmi les 10 000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n’ont pas payé d’impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne de l’ordre d’un million d’euros. Et parmi les 100 contribuables les plus riches en termes de revenu, plusieurs se sont vu rembourser, en moyenne, 230 euros alors que leur revenu fiscal de référence dépassait, en moyenne, les 11,9 millions. »
Ce rapport revient à signaler l’évidence : sans remise à plat profonde du système fiscal français, il y aura toujours a minima au moins deux sociétés en France, dont l’une professera un libéralisme débridé, mais sera parfaitement au fait de disposer des aubaines d’un Etat Providence canalisé à leur verser les dividendes de la faiblesse de l’Etat.Tout cela, je dis bien ENTRE AUTRES. (consulter les documents pour en savoir plus).
Donc, question chiffres, et faits, voilà du répondant, et du sérieux.
Que vous continuiez à ne pas vouloir le voir, à le nier, ce n’est que VOTRE problème : les lecteurs pourront aisément le constater.
Donc, pour ce qui est des échecs, je suis désolé, mais, bien que n’étant pas un maître, vous voilà bel et bien battu à plate couture.
Et pour ce qui est du reste, je laisse les lecteurs témoins de votre faculté assez inouie à vous aveugler sur votre propre impéritie, et à votre suffisance à vous satisfaire de vos manifestes défaillances.
Pas grave, allez : je suis sûr que votre présomption vous permettra quand même de passer une bonne soirée : profitez en !..
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"Et de deux : j’ai donné les liens de tous les documents détaillant les niches fiscales. (là encore, il faut enlever les oeillères), qui aboutissent, TOUS, à la somme annoncée de 73 milliards"
C’est faux. Mais si vous voulez nous prouver le contraire, mettre nous la liste avec les montants dans un post, avec la somme aboutissant à 73 milliards. Et à cet instant, comme d’habitude, monsieur grande bouche va s’esquiver. Ce n’est rien Sisyphe j’ai l’habitude avec vous, je regarde ça d’un oeil bienveillant. Ne vous en faites pas.
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par donino30 (IP:xxx.x6.181.46) le 7 juin 2008 à 00H07
"Et de deux : j’ai donné les liens de tous les documents détaillant les niches fiscales. (là encore, il faut enlever les oeillères), qui aboutissent, TOUS, à la somme annoncée de 73 milliards"C’est faux.
Mais c’est pas vrai d’être, en plus, menteur, pour essayer d’avoir raison : vous allez encore me dire que c’est faux, espèce d’hypocrite ?
http://www.lesechos.fr/info/france/300270347.htm?xtor=RSS-2059
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=3748
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080605/tpl-economie-budget-fiscalite-assemblee-ee974b3.html
http://info.france3.fr/economie/43735980-fr.php
http://polemiquons.over-blog.com/article-20192167.html
http://www.france24.com/fr/20080605-niches-fiscales-73-milliards-depenses-deputes-veulent-plafonner
Ca suffit, ou j’en mets encore ???
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@ donino,
Le problème de fond en France, c’est que le système social n’est financé que par la classe moyenne, les classes aisés y échappant par certaines niches fiscales qui n’ont pas lieu d’exister, c’est inadmissible. J’ai mangé mon chapeau à lire vos commentaire, en effet votre raisonnement est à des années lumières du mien, un systeme social efficace qui marche avec des impots quasi inexistant, remarquez ça existe dans beaucoup de pays (leur chef d’état viennent même se faire soigner en France).
PS : la neuro est encore remboursée en France, profitez en.
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sisyphe,j’espère que vous avez bien dormi. ça suffira quand vous arriverez à produire la seule chose que l’on vous demande depuis plus de 15 heures : la liste des niches fiscales avec le montant de chacune aboutissant à 73 milliards d’euros. ça ne sert à rien d’empiler les liens, ils sont tous creux à part celui d’inegalite.fr qui contient environ 1/3 de l’info.
Donc remettez vous au boulot svp et mieux que ça : vous copiez dans un post cette liste avec les montants. La somme aboutissant à 73 milliards. Quans vous aurez fini, vous listez les niches que, comme militant de je ne sais quel parti, vous souhaitez voire supprimées. Et après on aura matière à discuter. Et même à écrire un article en co-auteurs, rendez vous compte Sisyphe comme c’est merveilleux.
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Non manusan, ce n’est pas ce que j’ai voulu dire. Le "combat" que je mène avec ce brave Sisyphe, très amusant au demeurant, montre que dénoncer ces niches fiscales ne suffit pas, il faut pousser l’analyse beaucoup plus loin, et ce n’est pas forcément facile. Certaines sont inadmissibles c’est vrai, mais c’est très loin de représenter la majorité. Relisez les exemples donnés plus hauts (niches d’aides à la personne, retour à l’emploi, travail à domicile, aides familiales, pensions de retraite, etc). J’admets que ma réponse était excessive et je m’en excuse, mais le raccourci que vous prenez est tellement rapide... Attendez que Sisyphe ait terminé son job, si toutefois il arrête de faire le clown et le fait soigneusement (et que l’info soit effectivement trouvable), vous comprendrez ce que je veux dire.
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Sisyphe, c’est trop demander que de nous donner (pas d elien svp) les 10 principales niches fiscales avec le montant en face et dire si on les fait disparaitre ?
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Ce qui est drole, c’est que c’est vous qui m’avez tanné dix plombes pour que l’on analyse cette question des niches fiscales. Et tout ce temps perdu pour finalement dire que vous n’en savez rien et que vous ne voulez surtout pas le savoir.
Ce qui est moins drole, c’est le ton de votre dernier commentaire. Je me suis finalement trompé sur vous. Alors : encore le moindre tutoiement, le moindre mot supplémentaire de votre part et je le signale immédiatement en abus, j’ai cru comprendre que vous étiez un habitué. La personne concernée aura tout le loisir de trancher. Au plaisir de ne plus vous lire.
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je voulais dire le moindre mot déplacé, bien sûr
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Bon ; sans lien, alors......Obligé de le passer en 2 fois....
Combien coûtent les niches fiscales ?
le 5 juin 2008
Les "niches fiscales" font perdre des milliards d’euros de recettes fiscales au profit, le plus souvent, des contribuables les plus aisés. L’Observatoire des inégalités en fait une revue de détail, pour mieux comprendre le débat public.
"Les mille premiers bénéficiaires, par ordre décroissant, des niches fiscales, sont des contribuables qui, par le truchement des investissements outre-mer, réussissent à faire baisser de plus de moitié leur impôt sur le revenu et obtiennent une réduction moyenne d’impôt de 300 000 euros" : comme l’indique le député UMP Charles de Courson [1], membre de la mission d’information sur les niches fiscales de l’Assemblée, celles-ci remettent en cause le principe même d’équité devant l’impôt. Les 100 contribuables qui gagnent le plus obtiennent une diminution d’impôt supérieure à un million d’euros (voir notre tableau ci-desssous).
Les niches fiscales entraînent un manque à gagner considérable pour la collectivité. Les nombreuses exonérations, réductions et autres crédits d’impôt représenteraient en effet chaque année une perte de 73 milliards d’euros de recettes fiscales, dont 39 milliards d’euros sur le seul impôt sur le revenu [2]. La mission d’information sur les niches fiscales, qui a remis son rapport le 5 juin 2008 (lire le rapport), évalue le manque à gagner total pour l’Etat à 73 milliards d’euros, soit 27 % de l’ensemble des recettes fiscales.
Ces avantages fiscaux sont censés inciter à effectuer certaines dépenses (logement, économies d’énergie, emplois domestiques) ou à modifier les comportements (heures supplémentaires, retour à l’emploi). La non imposition de certaines prestations allège aussi l’impôt des catégories moyennes de revenus.
Une bonne partie des niches ont une efficacité douteuse, compte-tenu de leur coût. A elles seules, les exonérations sur l’assurance vie coûtent l’équivalent de la moitié du budget du ministère de la justice. Il s’agit en réalité de mécanismes qui ont surtout pour fonction de réduire l’impôt sans afficher de baisse générale. Ces réductions constituent le plus souvent une aubaine pour des ménages aisés qui, de toutes façons, auraient réalisé les dépenses envisagées ou ne modifient sensiblement pas leurs comportements.
Comment réduire les niches ?
La suppression des niches est une tâche difficile. Parce que leur impact économique n’est pas nul, mais surtout parce que comme aime à le rappeler Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, "dans chaque niche, il y a un chien qui mord." Le plafonnement des avantages limiterait les pertes de recettes fiscales. Un tel dispositif avait été proposé en 2005, mais il fut censuré par le Conseil constitutionnel car le mécanisme juridique était incompréhensible.
Un récent rapport remis par le gouvernement à l’Assemblée nationale propose de plafonner les dispositifs qui aujourd’hui ne le sont pas, notamment les investissements outre-mer et la restauration du patrimoine et des monuments historiques. Bien que leur montant global soit faible (2 % du total des niches), ces niches rapportent beaucoup pour certains contribuables : en moyenne 14 286 euros aux 3 500 bénéficiaires du dispositif Malraux et 7 931 euros aux 29 000 bénéficiaires des dispositifs pour l’outre-mer. Le projet de plafonnement de ces niches les plus contestées pourrait permettre de récupérer 168 millions d’euros, au mieux. Le projet est donc maigre. Ceci est à mettre en parallèle avec le coût du bouclier fiscal, estimé à 845 millions d’euros en 2008.
La mission d’information parlementaire considère que de plafonner les niches qui ne le sont pas actuellement demeure insuffisant. Elle propose d’instaurer un maximum global de réduction fixe : l’avantage diminue donc en proportion du revenu quand ce dernier augmente. Un dispositif de ce type, proposé en 2006, avait été invalidé par le Conseil constitutionnel du fait de sa complexité.
Le mission parlement n’évalue pas l’effet du plafonnement global, qui dépendrait du niveau du plafond fixé. En l’associant à un véritable toilettage des niches dont l’effet économique est le plus faible, plusieurs milliards d’euros pourraient être gagné. Encore faudrait-il pour cela une volonté politique forte. L’absence d’échéances électorales majeures d’ici 4 ans constitue à ce titre une véritable "fenêtre de tir".
On peut imaginer de transformer les gains ainsi obtenus en prestations fixes à caractère universel. Il s’agirait alors de répartir de façon plus équitable les mêmes montants. Comme la création d’un chèque d’un montant déterminé pour l’accès à certains services par le biais d’entreprises ou d’associations employeurs directs. Les dépenses réalisées au titre du quotient familial (voir encadré ci-dessous) pourraient être distribuées de façon semblable pour toutes les familles. Cela reviendrait à transformer le mécanisme actuel en allocations familiales, ce qui permettrait, par exemple, de proposer une allocation dès le premier enfant.
Quelques exemples de niches fiscales
Mesure Coût en euros Bénéficiaires* Exonération dans le domaine de l’assurance-vie 3,2 milliards Les assurés qui récupèrent le capital économisé au bout de 8 ans ou leurs héritiers qui ne paient pas d’impôt sur les intérêts et les plus-values Dépenses d’équipement d’habitat durable 2,4 milliards Ménages qui investissent dans leur logement pour faire des économies d’énergie peuvent déduire les frais de leur impôt Emploi d’un salarié à domicile 2,3 milliards Les employeurs des salariés à domicile ont droit à une réduction d’impôt Abattement sur les dividendes 1,8 milliard Les revenus distribués par les sociétés aux actionnaires ou associés sont réduites de 40% en montant déclaré Exonérations de l’épargne salariale 1,7 milliard La moitié des salariés qui ont une épargne salariale proposée par leur entreprise ne paient pas d’impôt sur ces quasi-salaires Exonérations des plans d’épargne en action 1,3 milliard Les détenteurs de comptes en bourse bloqués pendant 5 ans ne paient pas d’impôt sur les dividendes et les plus-values Dispositifs logement (Malraux, Robien, Besson, Borloo, Pons) 865 millions Les propriétaires de logements dans des quartiers historiques et en outre-mer qui les louent ont droit à des déductions pour leurs dépenses ou sur les loyers perçus Réduction d’impôt sur les dons 820 millions Les ménages imposables peuvent déduire de leur impôt 66% des dons (voire 75 %) qu’ils ont faits à des associations Source : Projet de loi de finances 2008, ministère du Budget. Voies et moyens tome II. Nous n’avons retenu que les principales. Rappel : ensemble du budget 2008 du ministère de la Justice = 6,5 milliards d’euros.* A chaque fois, le bénéfice est proportionnel à la dépense engagée...
Quelques avantages fiscaux à portée plus large
Mesure Coût en euros Bénéficiaires Prime pour l’emploi 4,2 milliards Les salariés qui gagnent entre 0,3 et 1,4 fois le Smic ont droit à un impôt négatif Exonérations des prestations familiales et sociales 3,1 milliards Familles, allocataires des minima sociaux, handicapés, malades de longue durée, accidentés du travail Abattement sur les pensions 2,6 milliards Les retraites et pensions alimentaires sont réduites de 10% pour le calcul de l’impôt Exonération des livrets d’épargne 1,8 milliard Sont exonérés d’impôt les intérêts des épargnants du livret A, livret jeune, livret d’épargne populaire, épargne logement (CEL, PEL) Source : Projet de loi de finances 2008, ministère du Budget. Voies et moyens tome II.Niches : ceux qui touchent le gros lot
Nombre de contribuables Gain par contribuable Coût pour le budget de l’Etat 100 000 contribuables qui réduisent le plus leur impôt 15 240 € 1,5 milliard d’€ 10 000 contribuables qui réduisent le plus leur impôt 67 000 € 670 millions d’€ 1 000 contribuables qui réduisent le plus leur impôt 296 000 € 296 millions d’€ 100 contribuables qui réduisent le plus leur impôt 1,1 million d’€ 110 millions d’€ Source : Rapport de la Commission des finances sur les niches fiscales, 2008
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2ème partie...
Le quotient familial et conjugal : une niche dissimulée
Malgré son coût important (37 milliards d’euros en 2005), le système du quotient familial et conjugal est depuis quelques années exclu de la catégorie des "niches fiscales", car il est considéré comme le mode de calcul normal de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme est le plus souvent oublié des réformes fiscales [3]. Pourtant, il permet aux ménages les plus aisés de bénéficier de ristournes d’impôt beaucoup plus importantes que les ménages modestes, à taille de famille équivalente.
Deux raisons à cela. D’une part, le quotient est un système de parts proportionnelles à l’ensemble du revenu. La baisse est donc fonction du niveau du revenu considéré, alors que les charges de familles ne sont pas forcément tout à fait proportionnelles aux ressources [4]. D’autre part, près de la moitié des foyers ne sont pas imposables : l’avantage fiscal ne bénéficie qu’à la moitié des foyers les plus aisés.
Le système de quotient est défendu au nom de l’égalité face à l’impôt entre les couples et familles de même niveau de vie. Pour obtenir l’égalité entre les contribuables aisés, avec ou sans conjoint et enfants, il faut procurer aux familles aisées des réductions plus importantes, car leur train de vie est supérieur, ce qui est logique.
La conséquence de ce système est double. La quotient conjugal (la part de l’épouse ou de la personne pacsée) réduit fortement l’impôt des couples aisés dont l’un des membres (le plus souvent la femme) ne travaille pas, avec une réduction d’impôt d’autant plus élevée que le revenu du conjoint qui travaille est élevé. La collectivité participe ainsi au financement de l’inactivité des conjoints aisés.
Concernant les enfants, le quotient familial assure une réduction d’impôt proportionnelle (avec un plafond) au niveau de vie de la famille. Ce faisant, la République reconnaît que l’enfant de famille favorisée coûte plus cher (son logement, ses études, etc.) et participe donc en proportion à son entretien (au contraire des allocations familiales identiques pour tous). Ce qui est vrai en pratique, mais n’est pas forcément juste du point de vue des principes. La France est d’ailleurs le seul pays riche à maintenir un système aussi inéquitable. Au nom de l’égalité entre les ménages aisés (dite "horizontale"), on admet des inégalités entre ménages dans leur ensemble.
Coût fiscal du quotient familial en 2005
Quotient Coût en euros Bénéficiaires Couples 23,9 milliards Les couples additionnent leurs revenus et divisent par deux parts, ce qui favorise les foyers aisés dont l’un des deux membres ne travaille pas ou a des faibles revenus Demi-part par enfant 8,8 milliards Chaque enfant à charge accroît le quotient d’une demi-part, ainsi un couple avec un enfant divise son revenu par 2,5 pour calculer le montant imposable Demi-parts supplémentaires 4,3 milliards A partir du 3ème enfant, les familles ont droit à une demi-part supplémentaire par enfant, des cas particuliers ouvrent aussi droit à des demi-parts supplémentaires comme l’invalidité ou les parents isolés Total 37 milliards Source : DGI-Cour des comptes, rapport Sécurité sociale 2007Pour aller plus loin :
Le rapport du ministère de l’économie sur les niches fiscales (lire le document)
Le document du projet de loi de finances 2008 où figure le détail des niches fiscales (lire le document).
Le rapport de la cour des comptes sur les aides à la famille (lire le document).
Le rapport de la mission parlementaire d’information sur les niches fiscales : (lire le document).
Alors ; déjà, rien que sur ces niches :
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Exonération dans le domaine de l’assurance-vie 3,2 milliards Les assurés qui récupèrent le capital économisé au bout de 8 ans ou leurs héritiers qui ne paient pas d’impôt sur les intérêts et les plus-values2)
Abattement sur les dividendes 1,8 milliard Les revenus distribués par les sociétés aux actionnaires ou associés sont réduites de 40% en montant déclaré3)
Exonérations des plans d’épargne en action 1,3 milliard Les détenteurs de comptes en bourse bloqués pendant 5 ans ne paient pas d’impôt sur les dividendes et les plus-values4)
Dispositifs logement (Malraux, Robien, Besson, Borloo, Pons) 865 millions Les propriétaires de logements dans des quartiers historiques et en outre-mer qui les louent ont droit à des déductions pour leurs dépenses ou sur les loyers perçus5)
100 000 contribuables qui réduisent le plus leur impôt 15 240 € 1,5 milliard d’€On arrive déjà à 8, 5 milliards
On y rajoute une minuscule partie de 37,5 milliards du "quotient familial" (celle réservée aux foyers aisés qui coûte 23 milliards), ce qui nous donne, en gros une bonne vingtaine de milliards.
Rajouter à cela une partie (disons la moitié pour être sympa) des 40 milliards de fraude fiscale des entreprises ; ce qui nous donne la coquette somme d’une quarantaine de milliards.
C’est combien déjà, le pseudo-trou de la sécu ? 9 milliards, hein ?
Eh bien, il reste une trentaine de milliards pour supprimer les franchises médicales, augmenter les petites retraites, les salaires, construire des logements sociaux ; bref, laaaaaaargement de quoi financer une politique disons simplement équitable, en rétablissant la progressivité de l’impôt.
Ca vous va, les ultra-libéraux ????
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donc on supprime laprime pour l’emploi, l’abattement des pensions, etc : c’est ça : oui ou non.
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Laissons de coté le quotient familial, conjugual, on en reparlera plus tard.
En sommant vos niches fiscales on arrive à 28,6 milliards d’euros. Il en manque donc 44,3 milliards. Ou sont ils.
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Et effectivement il serait temps de commencer à répondre, en toute bonne fois, à la question soulevée par JP ci-dessus.
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par JPC45 (IP:xxx.x35.8.126) le 7 juin 2008 à 12H03
donc on supprime laprime pour l’emploi, l’abattement des pensions, etc : c’est ça : oui ou non.Mais, dis moi, tu as fini d’essayer de prendre les gens pour des cons ?J’ai LISTE les niches à supprimer : et il n’y a ni la prime pour l’emploi, ni l’battement des pensions : tu ne sais pas lire ? -
Pétard, le numéro des duettistes, dans le genre bas du front, menteurs, et malhonnètes, on fait difficilement mieux, là...
Vous faites un concours ? ...
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donc sur les 73 il ne reste plus que 8,5 (le quotient familiale n’en fait pas partie) :ce n’est plus pareil.
sachant comme le rappelle la cour des comptes, il faut toujours faire attention de penser que c’est une cagnotte (tu sais le dernier rapport de la cour des comptes que tu n’as pas lu)
Le quotient familiale n’est pas une niche fiscale : les couples qui partagent leur revenu, ça me parait normal : ça s’appelle la solidarité (le mot employé à toute les sauces). D’ailleurs personnes ne parle de remettre ça en cause.
donc sur ces 8,5 milliards (au grand maxi) on bouche une partie (même pas le quart) du déficit.
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par JPC45 (IP:xxx.x35.8.126) le 7 juin 2008 à 12H21
donc sur ces 8,5 milliards (au grand maxi) on bouche une partie (même pas le quart) du déficit.
Ah bon ! Encore un baleze en maths !
Pétard, mais ils auront vraiment tout essayé pour nier la vérité !
J’ai crû lire que le déficit de la sécu était de 9 milliards !
Tu nous expliques le quart ?? ...
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je parle du déficit de l’état pas de la sécurité sociale (qui est financée par les cotisations salariales pour l’essentiel)
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Voilà c’est fait, à votre demande. Avec une petite compilation de vos best-of, j’espère que le comité de rédaction saura vous enseigner un minimum ce que le mot respect signifie. Je vous suggère d’en rajouter encore une petite couche, pour que tout le monde voie ben à qui nous avons a à faire.
cordialement
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Ah ! Tiens : on a changé de sujet ! ..
Je croyais que l’article portait sur le "trou de la sécu" : on m’aurait menti ? ..
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par donino30 (IP:xxx.x6.181.46) le 7 juin 2008 à 12H42
Voilà c’est fait, à votre demande. Avec une petite compilation de vos best-of, j’espère que le comité de rédaction saura vous enseigner un minimum ce que le mot respect signifie. Je vous suggère d’en rajouter encore une petite couche, pour que tout le monde voie ben à qui nous avons a à faire. -
oui on vous a menti car l’impot sur le revenu ne finance par la sécurité sociale. Mais peut être je vous l’apprend ?
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par JPC45 (IP:xxx.x35.8.126) le 7 juin 2008 à 12H50
oui on vous a menti car l’impot sur le revenu ne finance par la sécurité sociale. Mais peut être je vous l’apprend ?Oui, et alors ?Il s’agit de trouver l’argent où il est indûment soustrait à l’état, pour assurer les prestations nécessaires au système social, le budget de la sécu.Il n’y a AUCUNE raison que ces charges soient assumées par les seuls travailleurs, et les fruits du travail... -
sisyphe, un conseil et pour éviter de mélanger tout et n’importe quoi, renseignez vous sur ce qu’est un système Bismarckien et Beveridgien.
Il y a un déficit de l’état français, il doit donc boucher les trous avant de penser à d’autres dépenses. c’est pas difficile à comprendre, non ?
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Par ailleurs, si les salaires n’avaient autant été tirés vers le bas, et les entreprises tant exonérées de charges sur les bas salaires (qu’elles multiplient, doncsi le travail précaire, à temps partiel, ne connaissait pas une telle explosion, l’argent rentrant suffirait largement, à lui seul, à couvrir le déficit de la sécu.
CQFD ..
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CQFD ?!
La moitié des salaires sert à payer les cotisations salariales ? d’après vous pourquoi les salaires sont si bas avec une telle ponction ?
et parlons des exonérations : elles sont compensées par l’état (loi de finance de 2004, que vous devez connaître) donc ce n’est pas les exonérations qui expliquent le déficit de la sécurité sociale.
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par JPC45 (IP:xxx.x35.8.126) le 7 juin 2008 à 13H10
Il y a un déficit de l’état français, il doit donc boucher les trous avant de penser à d’autres dépenses. c’est pas difficile à comprendre, non ?
Oui.
Et pour boucher les trous, comme on le dit depuis le début (déficit de l’état ET déficit de la sécu), quoi de mieux que de récupérer l’argent qui lui est indûment soustrait : (ons se re-re-re-re-répète) : 40 milliards de fraudes fiscales, plus autant à récupérer sur les niches fiscales : soit largement de quoi "boucher tous les trous" comme vous dites.
Vous continuez de faire celui qui ne veut pas comprendre ?? ...
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par JPC45 (IP:xxx.x35.8.126) le 7 juin 2008 à 13H15
La moitié des salaires sert à payer les cotisations salariales ? d’après vous pourquoi les salaires sont si bas avec une telle ponction ?
Mais bien sûr ! La réponse est déjà dans la question, n’est-ce pas : les entreprises, écrasées par les charges, ne peuvent pas payer plus de salaires, gnagnagna : l’éternelle antienne libérale, qui n’empêche pas, pour autant, aux entreprises de percevoir des bénéfices toujours plus importants, et le produit de la richesse nationale, toujours en augmentation, d’être de moins en moins équitablement réparti.
Continuez de jouer au con , mon vieux, en sachant pertinemment que, en quelques années, pratiquement 10% de la richesse produite sont passés du travail au capital, que les inégalités s’aggravent, que la précarité explose, etc...
J’en ai fini de discuter avec vous : votre discours est totalement biaisé, nie la réalité, et milite en faveur d’un système de plus en plus inique, de plus en plus injuste ; bref ; vous puez votre ultra-libéraliste à plein nez : pour moi, vous êtes un ennemi à abattre, point barre.
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sisyphe, c’est vous même qui ds des précédents posts (sur d’autres sujets) avait dit que les salaires étaient trop chargés. Vous avez changé d’avis
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On ne va pas pleurer pour les 8,7 Milliards en 2006 et les 9,5 Milliards en 2007.
Le "trou" n’est pas un si grand trou au regard des sommes mises en oeuvres par ailleurs ! Oui, mais, ce sont des montants issus de la solidarité, du peuple... rien a voir avec par exemple les 12 milliards de benef de Total (qui est en train de se faire les c... en or avec l’augmentation du carburant).
Or vous savez comme moi, que c’est la solidarité, le peuple qui ruine la France, alors que les mutinationales qui dividendent nos amis californiens, ne font que NOUS enrichir...
Un peu comme les camionneurs et les taxis qui reclament un carburant professionnel et qui nous bloquent la circulation "POUR NOTRE BIEN" qu’ils disent... comme ça, eux ils vont beneficier d’un prix different, alors qu’ils recuperent DEJA la tva. Enc... ils n’ont pas encore compris qu’ils sont AUSSI consommateurs pour autre chose !
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On arrive même à caser Total dans un billet sur le trou de la sécu, faut le faire... Je propose que l’on démantèle cette société infâme, vous vous rendez compte, tous nos problèmes résolus d’un coup ! Plus de trou de la sécu, du pétrol gratuit pour tous, un appartement et une voiture offert l’année de ses 18 ans... Mais qu’attend on Helios, allons y
"On ne va pas pleurer pour les 8,7 Milliards en 2006 et les 9,5 Milliards en 2007."
Plus sérieusement et sincérement, cette remarque me donnerait en revanche envie de pleurer.
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Quel cynisme foireux !
Et vous venez vous défouler sur le trou de la sécu ; mais puisque vous aimez tant les chiffres, parlez nous donc des 40 milliards annuels de fraude fiscale des entreprises : votre "think tank" n’en a pas encore fait état ??
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Je vous conseille un footing suivi d’une petite tisane mon cher ami quand vous êtes dans cet état, vous verrez c’est très apaisant. Courage, je suis avec vous et c’est très divertissant.
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Et puis, tant que vous y êtes, puisque vous aimez tant les chiffres, donnez un peu votre avis aussi là-dessus http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=40722 ..
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@ Domino30 !
Total, dans ce fil n’est qu’un exemple... mais pas comme vous croyez. Je n’ai rien contre Total en tant qu’entreprise qui pompe du petrole et qui fait des bénéfices. Par contre je trouve INDECENT que le pilotage d’une telle entreprise augmente ses marges sur les dos des consommateurs en periode de crise. Le petrole augmente, Total augmente se bénéfice, voila ou est l’aspect négatif que je condamne.
Quand aux trous de 8,7 et 9,5 MM je trouve que ce sont des montants relativement faibles au regard d’un grand nombre d’autres dépenses beaucoup plus futiles. En plus, il s’agit d’argent ayant servi a SOIGNER des gens alors je trouve ça beaucoup plus acceptable, bien qu’une saine gestion serait plus souhaitable.
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Helios, j’avais bien compris pour Total. La pique était un peu virulente et je m’en excuse, mais c’est un peu énervant que l’on mélange tout.
Quand aux trous de 8,7 et 9,5 MM je trouve que ce sont des montants relativement faibles au regard d’un grand nombre d’autres dépenses beaucoup plus futiles.
C’est là le problème. Pour vous expliquer mon point de vue, le budget de la nation 2007, hors dégrèvements et déficits, était de 220 milliards d’euros. 9,5 milliards d’euros représentent donc 4,5% du budget de l’état, ça me parait difficile de parler de montant faible.
En plus, il s’agit d’argent ayant servi a SOIGNER des gens alors je trouve ça beaucoup plus acceptable, bien qu’une saine gestion serait plus souhaitable.
Etes vous si sûrs que tout cet argent a servi a soigné des gens ? Je ne vous donnerai qu’un exemple (mais j’en ai beaucoup d’autres) : la sécu a un coût de fonctionnement (administratifs, locaux et structures diverses) autour de 15% de son budget (soit 50 milliards d’euros de coût de fonctionnement !!!), là où la moyenne mondiale des organismes est de 8%. De quoi résorber trois fois le déficit. Mais ça, c’est tabou.
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ho la la désolé pour les fautes d’orthographe
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je ne pense pas que le coût de fonctionnement est de 50 milliards mais beaucoup moins. Mais il y a surement du gachi, pas seulement ds le fonctionnemement mais dans l’organisation du système de soin
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Bonjour Domino30... et tous les autres pour ce samedi ensoleillé, enfin !
J’ai bien compris votre texte bien sûr, dans ce type d’echange il ne faut pas trop s’enerver, regardez l’heure du message, on y va pour l’aperitif ! Un peu de convivialité n’agrandira pas le trou dont il est question.
Pour la proportion budget Gal/trou il faut bien saisir ce que l’on compare. si les autres pays ne font rien, alors on comprend mieux qu’ils depensent moins. Regardez ce que coutaient les feuilles de soins "papier" avant la carte vitale.
Sur le fond du problème il faut bien qu’on s’interroge sur les "objectifs" de la santé. en clair, est-ce que la santé qui est indépendante de la qualité des personnes (un intelligent riche peuut tout aussi bien être malade qu’un con pauvre) doit être du ressort de la solidarité nationale ou laissée à la responsabilité de chacun... avec tous les intermédiaires possibles.
On comprend tres bien qu’au dela de la recolte de plantes medicinales PERSONNE ne peut se payer le système de santé que nous avons aujourd’hui sans participation de la totalité de l’economie du pays. On en conclu rapidement que si nous voulons d’autres medicaments que l’aspirine et d’autres appareillages que le clystère il faut payer.
Resumons.... d’un coté nous avons le soin, qui coute cher et de plus en plus cher car il fait appel a tout un ensemble economique qui va de la chimie a l’electronique en passant pas les hommes et leurs formations...
et de l’autre nous avons le financement de tout cela. Aujourd’hui ce financement est basé sur une assiette assez large (cotisations salariales, patronales et CSG ainsi que volontaire genre assurance et mutuelle)
Nous constatons que le financement lui même est insuffisant pour toutes les raisons, chacune a son niveau, soit la faiblesse des cotisations (trop de chomage, salaires trop faibles — j’entends par là "ecart entre les plus riches et les plus pauvres —, mais aussi diminution des formes d’entreprises qui payent —passage en EURL plutôt que salarié, passage en indépendant —, etc) en analysant finement on doit trouver de vraies anomalies)
Coté soins nous avons des industries qui se "gavent" comme les labos pharmacetiques, même si la recherche est chère, les equipementiers divers qui fournissent du simple tensiometre a l’IRM le plus sophistiqué (tiens un exemple... un pc pour controler une de ces machine coute au bas mot 3000€ et contient, la même chose que celui sur lequel je vous ecris)... mais aussi les taxis medicaux, les infirmiers, les médecins généralistes ou plus, les cliniques ... bref tout un petit monde qui vit en général BIEN sur le dos de ce que le système a drainé en ressource pour la santé.
Sans faire de bolchevisme (et vous me voyez venir) il faudra soit abandonner notre système généreux, solidaire etc... ou bien réguler (un mot que les liberaux de tous crin n’aiment pas) en amont et au niveau de l’assiette pour s’assure que tout ce qui doit rentrer rentre effectivement... que le système de gaspille pas pour s’autogerer (j’ai vu ce que ça veut dire lors de mission dans les acoss, par exemple) et enfin qu’une bande de saprophytes ne mettent pas le système en danger dans son fonctionnement. Et a cela, j’ajouterai que les "responsables" du pays ne soient pas inféodés aux uns (en particulier) ou aux autres pour que le choix soit le meilleurs possible.
Bonne apres midi de ce samedi, à tous
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J’essaie de retrouver l’info mais ce n’est pas facile, la cour des comptes ne détaille pas ces postes clairement. A+
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C’était pour JP.
@Helios : là nous sommes d’accord
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A domino : je suis certain de ce que je vous annonce. C’est beaucoup moins, au max (toutes branches) de l’ordre de 5 milliards.
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Désolé, il manquait un petit bout d’un paragraphe sur le financement personnel (assurances et mutuelles)...
Je disais donc (en sus des cotisations) que le finacement par les assurances et mutuelles diminuait en volume puisque de nombreuses personnes n’avaient plus les moyens de payer. Cela entraine une baisse des soins pour les plus pauvres avec comme il se doit un report (medical ou economique) ulterieur.
Vous n’allez pas chez le medecin pour un debut de grippe, vous n’en avez plus les moyens, et au refroidissement suivant la facture est plus salée, car c’est une broncho sévère qu’on vous soignera... etc. le report est evident et coute plus cher a la secu. Pire, vous pouvez alors avoir un arret de travail ce qui ralentira l’activité....
Je rajouterai (je ne comprends pas pourquoi j’ai du re-ecrire le paragraphe ci dessus, mais j’en profite)... donc je rajouterai que nous sommes passé dans un système ou l’ecrasement des remunérations vers le bas de la majorité et donc de l’augmentation sensible des revenus d’une minorité, arrive à deregler l’equilibre d’un système fragile qu nous avons mis au bas mot 50 ans à construire. La santé n’en est hélas qu’un exemple, mais d’autres domaines en font également les frais. La mondialisation qui nous permetait une illusoire augmentation du pouvoir d’achat en profitant de differentiel entre les pays à main d’oeuvre pas chère n’a en fait servi qu’a engraisser ceux qui nous l’ont vendu (la mondialisation) et en sus ont tué, rasé, nettoyé, tout notre tissu economique.
Bref, passons, il faut recommencer, cela va être vraiment plus dur.
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ça parait difficile JP, puisque que la seule branche assurance maladie comportait à elle seule 103 000 agents en 2005, et donc une masse salariale qui atteint probablement déjà ce chiffre de 5 milliards. Je ne sais pas, je n’arrive pas à trouver l’info. Peut être que cela incluait la retraite des agents, je n’en sais rien. En plus, les sources mélangent souvent la protection sociale, au budget de 550 milliards d’euros, avec l’assurance maladie, au budget de 350 milliards d’euros, ça n’aide pas. D’ailleurs, le déficit de 9,5 milliards porte t-il sur l’assurance maladie ou l’ensemble de la protection sociale ? Je baisse pavillon pour aujourd’hui
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@Helios : je ne comprends pas pourquoi vous dites que nous n’avons plus les moyens d’aller chez le médecin pour un début de grippe, la franchise n’est pas encore à ce point dissuasive. Et pour les sans ressources il y a la CMU.
J’ai travaillé il y a quelques années au système RH d’une grande entreprise française, plusieurs centaines de milliers de personnes, dont je ne préciserai pas la nature. Le nombre de jours d’absentéisme par collaborateur était de 30 jours par an. En enlevant les causes de maternité, maladies longues durées (depressions, ...) il restait tout de même une moyenne de 12 jours par an et par collaborateur de ce que l’on appellait les congés ordinaires de maladie inférieurs à 3 jours. Soit une moyenne de un jour par mois par collaborateur. Libre à chacun d’interpréter ces chiffres, que je certifie sur l’honneur, de les juger décents ou pas.
Ce que je veux dire, c’est que je suis d’accord sur la majorité de vos arguments, mais qu’il ne faut pas omettre certains angles du déficit, et considérer les assurés comme des angelots. Car sinon, vous pouvez augmenter de 100 millards d’euros le budget de la sécu, et le retrouver néanmoins 3 ans après à nouveau en déficit.
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Evidemment qu’il ne faut pas faire dans l’angelisme, il y a toujours ceux qui abusent...
Je souhaitais dire que des travailleurs salariés qui s’abstiennent d’aller chez le medecin, reportant les ennuis et les coûts a plus tard, il y en a beaucoup, car il existe une certaine morale du travail (malgré tout, si j’ose dire).
La pression du chômage exterieur pèse de plus en plus sur les choix de ceux qui ont la chance de bosser, et s’absenter, même de façon, tout a fait légitime, ne se fait qu’apres mure reflexion. Vous pouvez me dire que cela fait parti de la responsabilisation, bien sur et je ne conteste pas... j’essaie simplement de dire qu’outre l’argent, il y a un contexte de plus en plus déséquilibré... vous voyez, c’est le mot déséquilibré qui me semble le plus approprié et c’est en cela que je disais que pour quelques milliards on faisait un fromage hautement culpabilisateurs.... (toute proportion gardée).... dans un pays ou la santé devrait aller de soi.
anecdote.. en passant il y a une quinzaine a la caisse de mon hyper, je bonjour de la caissière m’a paru etrange : tronche à dix pieds sous terre, yeux larmoyants, couleur d’enfer, bref la pauvre toussait, se mouchait. Comme je suis un communicant je lui proposais de l’aspegic qu’elle refusa avec politesse dans un borborygme entre deux quintes... sa voisine immediate en prenant la relève declara qu’elle etait enceinte. Je lui suggerais de demander l’autorisation de rentrer chez elle et sa réponse.. sa non réponse... et son regard on remplacé la longue tirade qu’elle ne pouvait pas faire....
Vous voyez, la secu a bien gagné une visite chez le toubib, quelques médicaments et probablement un ou deux jours d’indemnités. Combien cela va-t-il lui couter, ensuite, a la prochaine maladie et probablement e l’enfant ?
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Article très superficiel et tout à fait incomplet
Il faudrait une analyse approfondie
Je pointe ici un seul problème , une grave dérive
La santé, hors de prix, par Sandrine Blanchard
LE MONDE | 29.04.08 |
Le pouvoir d’achat du patient ne cesse d’être
grignoté. Déremboursement de médicaments au nom
d’un service médical rendu insuffisant,
instauration de franchises médicales,
multiplication des dépassements d’honoraires des
médecins libéraux pour "compenser", disent-ils,
l’insuffisance de leur revalorisation tarifaire,
et enfin menace sur le remboursement des frais
d’optique... la part des dépenses de santé payée
par l’assuré social grossit inlassablement.
Parmi tous ces paramètres qui pèsent sur le
budget santé des Français, les dépassements
d’honoraires représentent un poste bien plus
lourd que les nouvelles franchises. Il y a un an,
le 23 avril 2007, l’inspection générale des
affaires sociales (IGAS) remettait au ministère
de la santé un rapport dressant un constat sévère
des pratiques de dépassements d’honoraires
réclamés par les médecins à leurs patients.
Exemples : pour le port d’une prothèse de hanche,
72 % des patients doivent payer de leur poche en
moyenne 225 euros à l’hôpital public, et 454
euros dans une clinique privée. Pour une
opération de la cataracte, 71 % doivent débourser
en moyenne 91 euros dans le public et 200 euros
dans le privé. Sans compter les dépassements dans
les cabinets médicaux en ville lors des
consultations. Constatant que ces dépassements,
qui ont augmenté "de plus de 40 % en dix ans en
valeur réelle", sont devenus "une pratique
majoritaire chez les spécialistes" et ont
représenté 2 milliards d’euros sur un total de 19
milliards d’honoraires, l’IGAS concluait : "Cette
pratique est devenue un obstacle à l’accès aux soins."
Un an plus tard, les discours des responsables
politiques affirmant qu’il est nécessaire de
revoir ce système ne manquent pas. "Il faut
s’attaquer aux dépassements d’honoraires, a
affirmé à plusieurs reprises la ministre de la
santé, Roselyne Bachelot, parce qu’ils
constituent un problème majeur d’accès aux
soins." Le 6 février, Nicolas Sarkozy demandait
que les états généraux de la santé puissent
déboucher sur des mesures de "régulation des dépassements d’honoraires".
Tout le monde a une complémentaire santé,
rétorqueront les plus optimistes.
Malheureusement, cela ne suffit plus. Si 85 % des
Français sont couverts par une mutuelle ou une
assurance complémentaire, la prise en charge des
dépassements d’honoraires n’est ni générale ni
illimitée et varie considérablement suivant les
contrats souscrits. Une récente étude de l’Union
nationale des organismes d’assurance-maladie
complémentaire (Unocam) montre que 40 % des
personnes disposant d’une couverture
complémentaire ne sont pas du tout remboursées
des dépassements et que seulement 20 %
bénéficient d’une prise en charge entre 100 % et
120 %. En 2005, sur la totalité des honoraires
médicaux, la Sécurité sociale en a pris en charge
71 %, les complémentaires santé 18 % les ménages
9 % et l’Etat 2 % (CMU). "La tendance récente est
marquée par une limitation de la prise en charge
des dépassements", souligne l’Unocam.
Le gouvernement dit s’inquiéter de ces dérives
mais il n’a pris aucune mesure concrète. Même
l’obligation faite aux médecins d’informer
préalablement par écrit le patient sur les tarifs
pratiqués n’est toujours pas appliquée...."
-
Le "trou", quel trou ?
Le plan hôpital de Sarkozy basé sur le rapport Larcher a pour but non dit de miner l’hôpital public. :
"..La vérité est que les hôpitaux publics, dont le budget total dépasse 54 milliards d’euros, présentent à eux tous un déficit de 200 millions, soit 0,4 % du budget. Et pour l’essentiel, il s’agit de régularisations de comptes antérieurs, que le nouveau système de financement à l’acte les a contraints à effectuer d’un coup Au demeurant, qu’est-ce que le déficit d’un hôpital public ? Montre-t-on du doigt le déficit des routes ou celui de l’armée de l’air ? Et parle-t-on de déficit à propos des médicaments, dont le coût annuel, qui dépasse maintenant 32 milliards d’euros, s’accroît beaucoup plus vite que la dépense hospitalière ? Mais le mot est lâché, et il porte. Dénoncez les déficits des uns, et tous les regards se tournent naturellement vers l’excédent des autres....Les autres ? Quels autres ? Mais les cliniques privées, bien sûr. Chez elles, il n’y a guère que des excédents, qu’on appelle « profits » et que se partagent leurs actionnaires. Gérons l’hôpital public comme les cliniques privées et les excédents apparaîtront par surcroît. Y a qu’à ! Comme le disait Nicolas Sarkozy à Bordeaux, « un hôpital performant est un hôpital qui apporte sa contribution au rééquilibrage de l’assurance maladie »..."
- L’hôpital public tué à petit feu par la privatisation :
(Auteurs : André Grimaldi : Chef du service de diabétologie-métabolisme du groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière (Paris) ; Thomas PAPO : Chef du service de médecine interne, coordinateur du pôle médecine de l’hôpital Bichat (Paris) ; Jean-Paul VERNANT : Chef de service d’hématologie, coordinateur du pôle d’onco-hématologie (Pitié-Salpêtrière)."..C’est sur ce fond de pénurie, au moins relative, qu’a lieu le débat récurrent sur le « trou de la Sécu ». Pour une part, il s’agit d’un faux débat car les comptes de la Sécurité sociale dépendent non seulement des sorties, mais aussi des rentrées financières. Or le déficit de la branche maladie – 6 milliards d’euros cette année – s’explique largement par le manque de recettes, le chômage entraînant une diminution de celles qui proviennent des cotisations sociales. Ce fait conduit à réfléchir à de nouvelles options moins aléatoires et moins inégalitaires. En effet, à chiffre d’affaires identique, les entreprises employant beaucoup de personnel sont pénalisées par rapport à celles qui en emploient peu. De plus, le gouvernement pratique largement les exonérations de cotisations patronales, sans rembourser intégralement à la Sécurité sociale les dettes induites.
Enfin, de nombreux revenus échappent aux cotisations. Président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin a calculé que, si les stock-options étaient normalement assujetties aux cotisations sociales, elles fourniraient 3 milliards d’euros, soit la moitié du déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale en 2007 [3]. En effet, le budget de cette dernière n’obéit pas aux lois du marché. Le déficit dépendant des dépenses mais aussi des rentrées, c’est-à-dire des moyens alloués par l’Etat, le budget résulte finalement d’une décision politique [4].La France dépense 11 % de son PIB pour la santé – un taux voisin de celui de l’Allemagne, du Canada et de la Suisse ; moins important que celui des Etats-Unis (16 %) ; plus que celui du Royaume-Uni (9 %). Il paraît réaliste de penser que la part de la production de richesse nationale consacrée à la santé devrait continuer à augmenter pour atteindre, en France, 15 % en 2025.
Il s’agit là d’un choix de société. Les partisans du libéralisme n’ont d’ailleurs pas d’objection à cette augmentation de la part du PIB consacrée à ce secteur. Ce qu’ils contestent, c’est que ces sommes considérables échappent à la loi du profit. Il est de ce point de vue très frappant que les économistes et les politiques qui fustigent les gaspillages engendrés par les prescriptions inutiles ou les arrêts de travail abusifs n’aient rien à redire concernant trois secteurs de dépense importante.
D’abord, le gaspillage de l’industrie pharmaceutique, qui consacre environ 25 % de son chiffre d’affaires au marketing, alors que le marché de la santé n’est pas un marché comme les autres : il est en grande partie socialisé, puisque largement financé par la Sécurité sociale..."
- Labos d’analyses. Les fonds de pension prêts à débarquer
-Ethique et valeurs médicales dans un monde marchandisé-
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Remboursements : 4 milliards d’euros de transferts potentiels aux mutuelles
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Résistons aux faux remèdes de la privatisation dans la santé !
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C’est drôle quand on parle du trou de la SS, on ne parle jamais des médecins, des pharmaciens et des laboratoires. Tout ce petit monde est directement financés par la SS et ça ne choque personne.
Un médecin prescrit un médicament :
Ledit médicament sera remboursé par la SS, et le médecin indirectement payé par la SS, ne parlons pas du pharmacien qui fera un gros bénéfice, lui aussi sur le dos de la SS.
Quant au laboratoire, pour financer la recherche... et c’est bien normal, il vendra son médicament le plus cher possible, encore sur le dos de la SS.
Comme il est impossible d’appliquer une quelconque préférence nationale pour les labos Français, donc non seulement la SS finance Sanofi mais aussi Pfizer et les autres ! autrement dit la SS finance la recherche pharmaceutique mondiale !
Et avec tout çà, vous ne voulez pas qu’il y ait un trou ?
Dans une économie saine, celui qui paye a un droit de regard sur la destination des dépenses c’est le B.A-BA. ôtez du trou de la SS les salaires confortables des médecins des pharmaciens et le poids de la recherche pharmaceutique, ce n’est pas un trou que vous verrez mais une bosse
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la vérité est bien plus compliquée que vous le dites même si à mon avis il y a à creuser. Pour votre info, les prix des médicaments sont encadrés en France
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Encadrés les prix, oui, à un niveau élevé justement pour financer la recherche.
Je ne suis pas contre, il faut beaucoup d’argent pour la recherche.
Seulement qu’on ne culpabilise pas le pékin au SMIC qui, déjà fatigué subit PPDA ou Pujadas le soir au 20H.
Je maintiens la SS Française finance la recherche pharmaceutique mondiale !
Donc déduisons, de manière comptable, cet investissement nécessaire du trou de la SS.
Et si les médecins et les pharmaciens sont nécessaires eux aussi, qu’on veuille bien dire qu’ils ne sont que des fonctionnaires déguisés !
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pouvez vous me prouver le prix élevés des médicaments en France. de mémoire, la France est ds la fourchette basse.
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Diverses pistes dans le financement comme dans les dépenses sont explorables
d’jà ont a des pisteurs,manquent plus que les éclaireurs
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Re -"le trou"
"... Le gouvernement pratique largement les exonérations de cotisations patronales, sans rembourser intégralement à la Sécurité sociale les dettes induites.
Enfin, de nombreux revenus échappent aux cotisations. Président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin a calculé que, si les stock-options étaient normalement assujetties aux cotisations sociales, elles fourniraient 3 milliards d’euros, soit la moitié du déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale en 2007.."(A.G.)
"Julien Duval rappelle le point de départ de cette campagne (sur le thème du déficit de la SS). Rapports de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, etc. : pas de chef d’orchestre mais une même volonté de réduire la rémunération du travail. Car les cotisations sociales, payées par les employeurs comme par les travailleurs, ne sont rien d’autre qu’une part de salaire, mutualisée afin que chacun puisse faire face aux aléas de la vie (maladie, vieillesse...) C’est cette mise en commun que les pouvoirs veulent casser. Si ce qui ne va pas au travail va au capital, il devient possible de faire de l’argent sur la maladie (les compagnies d’assurances), sur la retraite (les fonds de pension). Mais les raisons sont aussi idéologiques : briser les solidarités dans l’entreprise comme dans la société oblige chacun à se protéger comme il peut... selon ses moyens." (Martine Bulard)
Trou de la Sécu : est-ce si grave, docteur ? :
"...Les dépenses de santé sont également alourdies par la crise économique et le chômage.Mais la Sécurité sociale a également subi des pertes côté recettes, à la suite, notamment , de l’augmentation récente des exonérations de cotisations sociales. En 2005, ces exonérations s’élevaient à plus de 21 milliards d’euros, mais l’Etat n’en n’avait compensé que 19 milliards. Autrement dit, deux milliards manquaient à l’appel.A cela s’ajoute les arriérés de paiement de l’Etat, qui doit compenser les réductions de charges et, en tant qu’employeur, verser sa part de cotisations. Or l’Etat n’est pas d’une grande ponctualité dans le versement de ce qu’il doit. Actuellement, la dette de l’Etat dépasse 6 milliards d’euros..."-
Zen, l’état compense les exonérations et de plus la Sécurité Sociale intègre ds ses comptes les retards de paiement donc lorsque le remboursement de l’état aura lieu, cela ne changera rien.
De plus , taxer les stock option, pourquoi pas mais aurons nous 3 milliards ou le système s’ajustera pour que l’on ait moins ?
De plus, ce calcul est basé sur les dernières années ou les gains en bourses ont été important, ça sera moins le cas dans les années suivantes. Alors il faut pas espérer compnser le déficit avec la taxation des stocks option.
Peut on vraiement péreniser le financement de la sécurité sociale avec qqchose de très variable ?
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CMU+droit au sol égal déficit le plus grand problème n’est pas la. Il est surtout lorsque le français d’origine, dont le revenu dépasse de quelque euros ( 100, voir 50 euro ) il ne peu obtenir la cmu. Je ne suis pas contre que la cmu et le droit au sol se fasse, mais il faut mettre tous le monde dans l’égalité de soins.
Ou encore lorsqu’un allocataire de l’AHH qui en principe n’a pas droit à la CMU et qui est suivi pour une santé délicate ( psychiatrie) l’on constitue un dossier de cmu., je trouve injuste pour ceux qui ne puissent obtenir la cmu à cause de leur dépassement de revenu de 50 euros ou 100.
Il y a un difonctionnement dans la constitution même du dossier.
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il existe des aides pour payer en partie sa mutuelle
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Les aides sont pour ceux qui ont déjà les moyens, ou à moins de mener une stratégie pour obtenir gain de cause. Je sais de quoi je parle, pour le savoir.
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- On commence par supprimer l’aide médicale d’Etat : ponction sur le budget santé au profit d’étrangers clandestins qui accouchent pour la meme femme tous les deux mois... (la carte passe de mains en mains) sans que vou y trouviez quoi que ce soit à dire !...
- on arrête les stages bidons de la sécu et les séminaires/ voyages à Bali pour l’URSSAF et CNAM comme il y a quelques années ( un gros 747 avec tous les directeurs et administrateurs de votre CNAM) ... Alors que l’on fait des difficultés de remboursement pour une retraitée française qui a travaillé toute sa vie...
- on stoppe "SESAM VITAL" qui déresponsabilise gravement celui qui achete des médicaments et qui en oublie le prix réeel ; gaspillage... Les productions et la RD de medocs partent à l’étranger ce qui fait que ceux si reviendront encore plus cher et au tarif international...
-On arrête de taxer, de creer des impots et de pressurer les Francais qui finiront par ne plus payer ou refuser de payer qunad ca va dégenerer...
-Et mettez donc de l’ordre dans vos caisses : il suffit de voir ce qui se passe dans les files d’attente de vos centres pour voir que les Francais y sont bien rares, et quand ils y vont ce sont eux qui sont les plus mal traités tandis que les fatmas voilées d’un harem elles, sont bien reçues et traitées selon leurs desirs... Alors la ça suffit !
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Eh ben, c’est pas gagné...
On voit, à ce sujet, venir se défouler toutes les petites frustrations, les jalousies, les aigreurs, les mesquineries ; bref, le jeu du pouvoir fonctionne parfaitement : les français opposés aux étrangers, les rmistes aux smicards, les smicards à ceux qui gagnent un peu plus, les travailleurs du privé contre les fonctionnaires ; avec, au passage, les petits défoulements racistes "fatmas voilées d’un harem", etc, etc...
Les parfaits petits discours des petits beaufs fachos racistes de base, et tellement cons comme la lune, qu’ils ne s’aperçoivent pas un instant qu’ils sont eux-mêmes les jouets d’une manipulation visant à les faire se battre entre eux pour des miettes, tandis que les déjà-gavés se partagent le gâteau.
Pathétique.
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Le trou de la Sécu, quelle rigolade ou presque ; il faudrait déjà faire un sacré ménage dans le milieu hospitalier mais chacun s’accroche à son siège et dépense sans compter les deniers de l’état car ils se sont pas gestionnaires pour deux ronds et fonctionnent comme cela depuis trop d’années. Exemple : quand va t-on contrôler dans les services les sorties de médicaments car le personnel approvisionne sa pharmacie sur le compte de l’hosto. Et puis tous ces petits chirurgiens qui déploient autant de champs opératoires que pour une opération à coeur ouvert ; règles d’hygiène ? Il faudrait déjà que les infirmières et aides soignantes se lavent les mains en sortant des toilettes, ça irait déjà mieux.
-
On sait que 20% des adhérents de la sécu consomment 80% des ressources, ce sont les maladies graves qui coutent cher.
Lisez le livre de Françoise Cambayrac "La vérité sur les maladies émergentes"
http://www.brest-ouvert.net/breve3314.html
On apprend -et c’est étayé par de nombreuses études scientifiques contrairement à 90% des publications bloquesques et néomystiques- que le mercure des amalgames dentaires migre dans l’organisme et que 30% de la population l’élimine mal. Ces amalgames sont la plus importante source de pollution de l’organisme loin devant la consommation de poissons "fixant le mercure" tels que le thon, saumon ou requin.
Si le mercure est mal éliminé, il vient se fixer dans certains organes en particulier le cerveau et provoque des maladies graves comme Alzheimer, Parkinson, Autisme, cancer, etc...
Donc si le gouvernement avait un peu de courage :
1. Il interdirait les amalgames métalliques
2. Il reconnaitrait les dégats déjà causés sur des millions de personnes
3. Il établirait des normes sanitaires très strictes au sujet des protocoles de désintoxication du mercure
Les conséquenses seraient :
- Une augmentation des dépenses de sécu dans un premier temps
- Une forte décroissance de ces dernières dans l’avenir avec la baisse drastique attendue du nombre de maladies liées aux métaux lourds car on s’attaquerait alors aux fameux 20% de personnes atteintes de maladies graves
Et arrêtons de sans cesse parler du trou de la sécu comme d’un fléau sans solution et arrêtons aussi de taper sur les 80% qui ne surconsomment pas et où on trouve également ceux qui ont de très faibles ressources pour qui 1/2 € par boite de médocs fait mal au porte-monaie !
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Le trou de la sécu dont on parle plus que le gros trou noir au milieux de notre galaxie, l’un étant bien réel et colossal, l’autre n’étant que théorique (celui de la sécu , bien sûr ! L’état doit à la sécu l’équivalent pile du déficit)...
Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas de petits malins qui ne se sucrent pas sur le dos de tout les français. On veut nous faire croire que ce sont les usagers, franchement j’ai beau me torturer les méninges je ne vois pas comment je pourrais me débrouiller pour truander la Sécu Soc. Par contre c’est beaucoup plus facile du coté des professionnels de la santé qui eux connaissent bien le système vu qu’ils en vivent.
Je vous raconte une histoire vécue, un copain sportif se fait opérer des ligaments croisés du genoux. Rééducation, kiné. Il fait une dizaine de séance kiné (remboursées bien sûr), quand il reçoit la facture il s’aperçoit qu’au lieux des dix séances le kiné en avait facturé cent. !!..Mais comme il avait fait copain copain avec le kiné (qui lui a laissé libre accès à une salle de musculation), le tour était joué, ça a passé comme une lettre à la poste ou presque...
Claude Frémont qui chassait les tricheurs de la santé, (médecins, kinés, pharmaciens, cliniques privées) qui se remplissent les poches dans la région Nantaise finit par jeter l’éponge car on lui avait gentiment conseillé, à un haut niveau, de la mettre en veilleuse car les élections approchaient :
Je cite
"AFP mars 2006
Démission de Claude Frémont, le médiatique directeur de la Cpam de Nantes
Claude Frémont, directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de Nantes, figure atypique par ses prises de position notamment lors des conflits entre Cpam et médecins, a annoncé lundi sa démission en critiquant le "fonctionnement à marche forcée" de la sécu.
"Je ne me reconnais plus dans cette institution", a expliqué à l’AFP Claude Frémont, 63 ans, qui a fait le choix de démissionner plutôt que de prendre sa retraite.
"Aujourd’hui on responsabilise les médecins en augmentant leurs revenus et on responsabilise les patients en augmentant leurs cotisations, ça ne correspond pas aux valeurs que j’ai défendues pendant trente ans", a-t-il affirmé.
Dès septembre 1994, Claude Frémont avait fait parler de lui en dénonçant les "turpitudes de différents professionnels de santé". Le début d’une croisade contre tous les abus et les fraudes afin de "défendre la sécu qui a trop longtemps été considérée comme une vache à lait", explique-t-il.
"La sécu je la vois aujourd’hui comme je ne l’avais jamais vue jusqu’à maintenant" explique le combatif directeur qui critique "l’industrialisation de la production" et le "fonctionnement à marche forcée de la sécu".
Claude Frémont est le premier directeur de Cpam en France à avoir fait entendre sa voix sans mâcher ses mots lors des différents conflits avec les professionnels de santé mais aussi pour critiquer les coupes de budget de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), n’hésitant jamais à monter au créneau.
"Je n’ai pas dirigé cette caisse dans la discrétion, je ne la quitte pas dans la discrétion", a argué M. Frémont qui quittera son poste dans six mois."
http://www.claude-fremont.fr/?cat=3 son blog
D’autres affaires ;
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Pouvez vous me trouver un lien qui confirme que l’état doit le déficit "pile" de la Sécu ? je suis bien curieux...
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Au premier abord, les chiffres du fameux déficit ont en effet de quoi effrayer. alors que la Sécurité sociale était revenue à l’équilibre sous le gouvernement Jospin (dès 1999, avec même des excédents en 2000 et 2001), les déficits cumulés de la sécu de 2002 à fin 2006 devraient dépasser les 50 milliards d’euros, selon les dernières prévisions de la Commission des comptes de la sécu.
Avec un record historique atteint en 2004, plus de 13 milliards d’euros de trou, et un déficit 2005 qui n’en est plus très loin à près de 12 milliards.
D’emblée, il faut pourtant relativiser l’ampleur de ces chiffres. Le fameux déficit de la sécu ne représente que le quart du déficit du budget de l’Etat, et surtout il ne correspond qu’à 3% du budget total de la sécu (0,7 % du PIB) là où le déficit de l’Etat représente 12% de son budget (environ 2,5% du PIB).
Pas de quoi crier à l’insolvabilité ou à la catastrophe... Sauf à en conclure que le budget de l’Etat dirigé par la droite est dans une situation bien plus critique encore.
Sommée de s’expliquer sur ces dérapages comptables, la droite prétend de son côté que les déficits sont mécaniquement liés à une moindre croissance et à la hausse du chômage. Outre qu’elle en est aussi largement responsable, le creusement des déficits résulte plus directement encore des décisions successives des gouvernements de droite.
L’assèchement délibéré des recettes
Derrière les dettes apparentes de la sécu se cachent des créances tout aussi considérables de celle-ci sur l’Etat et les entreprises. Depuis que la droite est au pouvoir, l’Etat a en effet pris l’habitude de ne plus reverser à la sécu toutes les taxes qu’il est censé lui attribuer en vertu de la loi (taxes sur les alcools et tabacs...)
En 2003 on atteignait ainsi 14 milliards d’euros de dette de l’Etat à la sécu, c’est à dire plus que le trou lui-même. En 2004, il manquait encore 9 milliards en fin d’année sur ce que l’Etat devait reverser... soit 75% du déficit de cette année.
Le trou de la sécu s’avère donc optique et le vrai déficit est plutôt celui de l’Etat, structurellement appauvri par les baisses d’impôts de la droite et incapable de tenir ses engagements.
Les entrprises elles-mêmes ont aussi pris la mauvaise habitude de payer en retard les cotisations employeurs qu’elles doivent à la sécu, à hauteur de 2 milliards d’impayés à fin 2004, soit 17% du déficit. Des retards d’autant plus intolérables que les patrons ont bénéficié depuis 10 ans de considérables allègements de leurs cotisations.
C’est d’ailleurs une autre source du déficit puisque sur 1994-2004, les allègements de charges patronales non compensés à la sécu ont représenté 24 milliards d’euros.
L’emballement organisé des dépenses
Sur le plan des dépenses, la droite a aussi tout fait pour mettre les comptes de la sécu dans le rouge. L’explosion la plus forte se concentre sur la branche maladie, et plus particulièrement sur la médecine de ville et le médicament. Deux secteurs choyés par les libéraux au détriment des assurés et du contribuable.
Alors que le revenu des médecins a augmenté en moyenne de 3,4% par an depuis 1990, c’est à dire beaucoup plus que l’ensemble de la population, le gouvernement Raffarin leur a distribué 2 milliards de revalorisations d’honoraires depuis 2002. L’équivalent, pour une simple augmentation de salaire, du revenu annuel total de 600 000 RMistes !
Quasi indécent quand on sait en plus queles médecins sont déjà largement bénéficiaires de la solidarité nationale qui finance l’essentiel de leurs propres cotisations d’assurance maladie (pour 2 milliards par an là aussi). Le tout sans aucune contrepartie contraignante puisque les engagements pris par les médecins libéraux en terme de maîtrise des prescriptions n’ont nullement été tenus.
Les patients apprécieront d’autant plus les efforts qui leur sont demandés, comme le fait de devoir désormais payer un euro non remboursable sur chaque acte médical.
...
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Et encore ....
La commission des comptes de la Sécurité sociale a bâti ses prévisions sur une croissance de 2 à 2,5% en 2008 comme en 2007 et table sur une accélération de la progression de la masse salariale de 4,8% en 2008 comme en 2007. Ces chiffres ne donnent pas une vision d’ensemble de la protection sociale car ils concernent le seul régime général et intègrent une reprise de dette d’un montant de 5,7 milliards par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale).
En réalité, il y a surtout un manque de financement que les gouvernements successifs, depuis de très nombreuses années, ont laissé perdurer au gré des aléas de la conjoncture économique. Ce « trou » est dû notamment aux nombreuses exonérations de charges sociales, attribuées à tous les employeurs, sans aucune distinction depuis 1993, et non compensées par l’Etat.
Régler le problème de la dette de l’Etat
Dans une note de janvier 2007, l’Acoss indiquait que la dette de l’Etat, vis-à-vis du seul régime général, aurait atteint 5,9 milliards d’euros à la fin 2006.
Avec les autres régimes, notamment le régime agricole, la dette représente plus de 7 milliards d’euros, liée aux exonérations de cotisations que l’Etat s’était engagé à prendre à sa charge : contrats d’apprentissage et de professionalisation, exonérations dans les DOM, prestations sociales versées pour le compte de l’Etat sans que les budgets votés ensuite suffisent à couvrir la dépense (AME, API, etc.).
Cette dette n’apparaît ni dans le déficit budgétaire (les sommes n’étant pas effectivement versées par l’Etat), ni dans le déficit de la Sécurité sociale (qui, elle, intègre ces créances dans ses comptes). Les coûts de trésorerie associés à la dette ont de plus représenté 160 millions d’euros en 2006 !
De rien : tout le plaisir est pour moi......
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la sécurité sociale a bien intégré la dette de l’état ds ses comptes donc lorsque l’état versera sa dette cela ne changera rien au déficit
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à propos, saveez vous que ....
- la sécurité sociale française n’est pas une Administration, mais une organisation de droit privé ayant une délégation de service public ; les caisses nationales sont toutefois des EPA.
- les employés de la sécurité sociale ne sont pas fonctionnaires (pour la très très grande majorité, voire la totalité), ils relèvent d’une convention collective nationale de branche. Leurs rémunérations sont d’ailleurs strictement assujetties aux mêmes cotisations et ils bénéficient du même niveau de protection sociale que tout autre salarié français.
-
oui pour ma part je le sais, et je l’ai fait remarqué à ceux qui parle de risque privatisation de la sécurité sociale en leur indiquant que c’est déjà le cas
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Bonjour, j’arrive un peu tard dans ce débat, et je n’ai pas lu tous les posts. Jez pense que l’essentiel a été dit.
Je voudrais réagir sur le dernier point, à savoir votre proposition d’économiser sur la quantité de médicaments prescrits. Le prix des médicaments est davantage influencé par des coûts fixes, notamment la recherche, indépendants de la production, de sorte que les labos, s’ils vendaient moins vendraient plus cher.
Le problème actuel en la matière, et des articles récents ici l’ont montré, c’est que l’industrie pharmaceutique a davantage besoin des patients que ceux-ci n’ont besoin d’elle. Réduire la consommation des français serait mettre en danger la santé de l’industrie phramaceutique.
-
entièrement d’accord avec sisyphe, supprimons le quotient familial pour tout le monde. Il n’est pas normal que les célibataires paient plus dans le système alors que ce sont eux qui l’utilisent le moins. Voilà comment retrouver 37 milliards d’un coup et surtout ne pas avoir un système où le choix de certains est financé par l’argent des autres.
-
si je peux me permettre, l’abandon du quotient familial ne fera pas 37 milliards. Il y a seulement 50 % de la population qui paie l’IR, il me semble difficle de charger ces 50% de 37 milliards. L’abandon du quotient familial se traduira par un changement de calcul qui favorisera par rapport au système actuel les célibataires au détriment des couple mais à masse d’impôt constante. En fait une redistribution des cartes.
De plus pour remettre les choses, un couple gagnant 4000 Euros (3000+1000 ou 2000+2000) paiera 2 fois ce que gagne un célibataire avec 2000 Euros, ça ne me semble pas une injustice folle.
Est-ce normal qu’un couple gagnant 3000+1000 doivent payer plus que 2 fois un célibataire gagnant 2000 ? c’est loin d’être évident.
Sur le quotient familial touchant les parts supplémentaires, on sait que plus une famille est nombreuse plus sa situation économique est difficile.
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"si je peux me permettre, l’abandon du quotient familial ne fera pas 37 milliards. Il y a seulement 50 % de la population qui paie l’IR, il me semble difficle de charger ces 50% de 37 milliards. L’abandon du quotient familial se traduira par un changement de calcul qui favorisera par rapport au système actuel les célibataires au détriment des couple mais à masse d’impôt constante. En fait une redistribution des cartes.
De plus pour remettre les choses, un couple gagnant 4000 Euros (3000+1000 ou 2000+2000) paiera 2 fois ce que gagne un célibataire avec 2000 Euros, ça ne me semble pas une injustice folle.
Est-ce normal qu’un couple gagnant 3000+1000 doivent payer plus que 2 fois un célibataire gagnant 2000 ? c’est loin d’être évident.
Sur le quotient familial touchant les parts supplémentaires, on sait que plus une famille est nombreuse plus sa situation économique est difficile."
Bien sur mon commentaire était plus rhétorique qu’autre chose, je ne veux pas qu’une famille vivant avec un smic se mette à payer des impôts et ne puisse plus s’en sortir. Par contre il faut voir qu’un mariage ou faire un enfant n’est pas non plus le plus grand accomplissement économique qui doit permettre de payer moins d’impôt que tout autre niche fiscale. On pourrait penser supprimer le système de part et donner une réduction fiscale de 1000€ par ayant droit dans la famille comme ça une famille de 4 avec un seul salaire ne commencerait à payer des impôts que quand l’impôt dépasserait 3000€. Donc une famille de 4 avec un impôt à payer de 50 000€ ne se retrouverait pas à payer 1/3 (3 parts) soit 16 000€ mais 50 000-3000= 47 000€. Un IR de 50 000€, c’est à peu prêt un salaire de 15000€ par mois net.
Une grosse partie de la somme du quotient familial ne vient pas des familles qui ne paient pas mais des familles riches qui voient leur imposition divisée par deux (ou plus) parce qu’un des conjoints ne travaille pas par exemple et les enfants.
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C’est drôle, quand on parle du trou de la sécu, on ne parle jamais de la mauvaise gestion de cet organisme :
- autant de "médecins conseils" et de fonctionnaires chargés de traiter les dossiers que de praticiens en exercice ;
- absentéisme de ces mêmes fonctionnaires qui auraient tort de se gêner, vu qu’ils ne sont pas sanctionnés ;
- pléthore d’administratifs dans les hôpitaux, quand on manque d’infirmières...
etc...
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