Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Société > Le tuteur ne fera plus de social !

Le tuteur ne fera plus de social !

Plus que la réforme de la protection de l’enfance qui a trouvé un certain consensus en dépit du terrain sensible, la réforme du même jour - 5 mars 2007 - relative à la protection des personnes vulnérables passe unanimement pour une bonne loi. Ces réformes datent du gouvernement Villepin...

Le tuteur ne fera plus du social :

Le métier de tuteur a été rendu populaire par la série "Le Tuteur". Le Tuteur est une série télévisée française créée par Pierre Grimblat, diffusée depuis le 12 mars 2003 sur France 2 et en Belgique sur RTL-TVI. La série, inspirée de la vie d’un vrai tuteur, présente toute la diversité de son métier. Roland Magdane y tient le rôle principal. Acteur plein d’humanité et personnage qui ne l’est pas moins, à la fois tendre et bourru, il vole au secours des malchanceux, des accidentés de la vie. Le juge des tutelles lui confie le soin d’assister des personnes âgées qui ont autant besoin d’aide pour gérer leur maigre retraite que de compagnie, des hommes et des femmes en situation de fragilité psychologique à un moment de leur vie. Toutes les catégories sociales se croisent dans son cabinet. Mais tout ceci est un peu amplifié pour embellir la fiction comme ce fut le cas pour la série "Pause-café" des années 1980, qui mettait en scène Véronique Jeannot, alias Joëlle Mazard. Le rôle du tuteur va changer donc le 1er janvier 2009, date d’application de la réforme. En effet, les mesures de protection judicaire des majeurs seront réduites en nombre et réservées aux situations justifiées au regard des critères d’origine rappelés par la nouvelle loi. Le personnage de la série sera donc, à partir de 2009, en contradiction complète avec la nouvelle réalité du métier. Gageons que la série saura s’adapter.

Pourquoi cette réforme ?

Depuis de longues années, la réforme s’avérait urgente. Plusieurs rapports avaient attiré l’attention du gouvernement. En janvier 2002, Marylise Lebranchu, alors Garde des Sceaux, remettait un document d’orientation au Parlement annonçant la réforme. En novembre, malgré le changement de majorité politique, le dossier était relancé avec la mise en place de plusieurs groupes de travail. Il n’aboutira pas, butant sur la question du financement. Cinq ans après, la réforme se concrétise par la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 qui se veut consensuelle.

Cette loi veut surtout réaffirmer les principes. Car aujourd’hui 700 00 personnes relèvent d’une protection judiciaire, ce qui est beaucoup trop. Les réformes d’origine qui datent des années 1960 n’avaient pas prévu une telle ampleur. C’est que les principes alors affirmés n’ont pas été appliqués. Le dispositif issu de la loi de 1968 était destiné à protéger les majeurs souffrant d’une altération de leurs facultés mentales. Or, il est souvent utilisé pour les personnes en grande difficulté sociale. De même, le principe de graduation des mesures est mal respecté. Quant aux modes de financement des mesures, ils ont conduit à une explosion des coûts.

Un retour aux principes d’origine :

Ainsi sont réaffirmés les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité de la protection juridique.

- Principe de nécessité : la loi trace une ligne de partage claire entre les mesures de protection juridique et les mesures d’accompagnement social. Seuls les majeurs souffrant d’une altération de leurs facultés mentales relèveront d’une mesure de protection judiciaire. Depuis longtemps d’ailleurs, la Cour de cassation exige du juge la preuve de cette altération et la vérification du besoin de protection.

- Principe de subsidiarité : le juge ne pourra ordonner une mesure qu’après avoir constaté l’impossibilité de recourir aux autres moyens de protection.

- Principe de proportionnalité : la mesure devra être adaptée à la situation du majeur, en fonction du degré d’altération de ses capacités.

Une rénovation des régimes de protection :

a - Rappelons quels sont ces régimes :

- La sauvegarde de justice : il s’agit de protéger de manière temporaire dans les actes de la vie civile. Le majeur "conserve l’exercice de ses droits". Souvent la sauvegarde constitue une mesure prise dans l’attente d’une mesure de curatelle ou de tutelle.

- La curatelle : le majeur dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées et qui, "sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile" ; par exemple, le majeur peut accomplir seul des actes de gestion courante, percevoir un salaire, faire des dépenses, mais il ne pourra pas effectuer des actes qui engagent son patrimoine sans l’assistance du curateur.

- La tutelle : elle est ouverte quand un majeur a besoin d’être représenté d’une manière continue dans les actes de la vie civile. La personne est déchargée de l’exercice de ses droits et ne peut plus passer aucun acte seule, cependant elle peut accomplir les actes de la vie courante.

b - Les principaux apports de la réforme sur les régimes :

La nouvelle loi renforce les droits des personnes protégées. Exemples : la loi élargit la capacité du majeur en tutelle à faire des donations. Sur autorisation, le majeur protégé pourra faire seul son testament. Le placement sous tutelle ou sous curatelle ne pourra plus être ordonné qu’après audition de la personne concernée. La tutelle à vie sera supprimée et une autre audience après cinq ans est rendue obligatoire. Le placement sous protection pour "prodigalité, intempérance ou oisiveté" est abrogée. La professionnalisation des intervenants est envisagée notamment par la délivrance d’agréments ou d’autorisations.

La tutelle familiale sera favorisée. En effet, jusqu’ici la loi donnait une priorité d’exercice des mesures à la famille mais rien n’était prévu pour soutenir les tuteurs familiaux dans l’exercice de leur mission. Le législateur ne va cependant pas aussi loin que par le vote de la loi handicap du 11 février 2005 qui a créé un droit à la formation des aidants familiaux.

A noter aussi une nouveauté qui est en fait la principale innovation du texte : le mandat de protection future. C’est une mesure conventionnelle qui permettra à chacun d’anticiper en désignant à l’avance un tuteur veillé de charger sur sa personne.

Voilà une des réformes à l’occasion desquelles le législateur a su prendre le temps nécessaire à la réflexion et sagement différer l’application. Mais les temps aujourd’hui semblent à la précipitation et à l’absence de débat de fond. On ne veut plus prendre le temps du consensus...

Pour en savoir plus :

service-public.fr

tutelle.org


Moyenne des avis sur cet article :  3.31/5   (26 votes)




Réagissez à l'article

15 réactions à cet article    


  • LE CHAT LE CHAT 20 juin 2007 11:28

    c’est vrai que c’est plus judicieux d’avoir recours à la faillite civile que d’alièner les surendettés à un tuteur . cette mesure ne devrait concerner que les incapables majeurs


    • weevers 20 juin 2007 17:37

      Chère monsieur Le Chat et tout ce qui peuvent panser comme lui. Il est inutile d’être aliéné ou profondément demeuré pour faire appel à un tuteur ou un curateur.

      Bien des personnes on des problèmes psychologique ou financier sans pour autant être con. Comme une personne que j’ai connu, qui travaillait dans une mairie à un poste important et qui ne pouvais bénéficier de la loi sur la faillite personnelle.

      Il ne faut pas non plus confondre, comme c’est souvent le cas : déprime, angoisse, phobie etc... avec fou, fainéant ou pire !!! Des différences profondes existent entre les humains et il faut simplement en tenir compte.


    • Le Chacal Le Chacal 20 juin 2007 21:20

      « L’ »aliénation« est le mot générique pour désigner la sortie d’un bien ou d’un droit du patrimoine de celui qui en est actuellement le propriétaire .Dans cette acception il est synonyme de »vendre« , de  »céder« , de »léguer« , de »donner« . On dit »aliéner une propriété« . Le résultat de la vente est »une aliénation« . Celui qui vend, peut être désigné sous le vocable d’ »aliénateur« et celui qui est bénéficiaire de l’opération, est l’ »aliénataire« . Et pour exprimer qu’un bien est cessible on peut dire qu’il est »aliénable« et dans le cas contraire, qu’il est »inaliénable« (exemple : le nom patronymique est inaliénable). Mais attention de ne pas confondre le sens ci-dessus , avec celui qu’exprime l’adjectif »aliéné« qui désigne une personne dont les facultés mentales son altérée.Pour éviter toute confusion avec le mot »alénation« lorsqu’il désigne le résultat de la cession d’un droit , il est préférable alors d’employer l’expression »aliénation mentale« .Dans ce dernier sens voir les rubriques Incapacité et Majeurs protégés »

      Définition trouvée sur http://www.juritravail.com/lexique/Alienation.html

      Je ne veux pas juger de la situation, mais pour le coup, il me semble que l’insulte est dans l’oeil de celui qui la lit...


    • La Taverne des Poètes 20 juin 2007 21:50

      Le Chacal : vous n’avez pas tort mais votre démonstration savante peut être mal perçue par des personnes qui réagissent de manière vraie par rapport à ce qu’ils vivent. De nombreuses personnes sont sous tutelle parce que jusqu’ici c’était la seule mesure efficace pour les protéger. Etre sous tutelle, c’est se trouver en situation dévalorisante, et je comprends que l’on puisse réagir avec agressivité.

      Votre langage juridico-précieux et pédant est assez insultant envers Weevers.


    • La Taverne des Poètes 20 juin 2007 21:51

      erratum : par rapport à ce qu’elles vivent.


    • iki 20 juin 2007 11:56

      Je n’ai personne dans mon entourage plus ou moins proche qui soit dans une telle situation donc je ne parle pas d’expérience, mais je crois que dans bien des cas de mise sous tutelle / curatelle, la personne est étouffée par un système qui l’empêche de « vivre ». Sans parler des cas où le tuteur / curateur profite de ses prérogatives et de sa position de force envers la personne dépendante de lui...

      La réforme semble poser des bases plus acceptables mais qu’en sera-t-il de l’application réelle... Le « mandat de protection future » semble être, comme le dit l’auteur, La Taverne des Poètes, l’élément le plus important et le plus novateur. Mais dans quelles circonstances ce mandat sera-t-il préparé et/ou envisagé ? Car si c’ets une précaution à prendre tant qu’on est en pleine possession de ses capacités, peu de personnes y penseront, je le crains.

      Merci pour cet article smiley

      iki


      • snoopy86 20 juin 2007 23:22

        @ La Taverne

        Mon cher Paul

        Je t’ai suffisamment « chambré » sur certains de tes précédents articles pour pouvoir te dire à quel point j’ai trouvé celui-ci intéréssant et documenté.

        Continue dans cette voie. Tu dois être capable de nous pondre quelque chose de génial pour le 100éme.

        Cordialement

        Snoopy


        • La Taverne des Poètes 21 juin 2007 07:44

          snoopy, vous avez tort : la raison populaire a jugé cet article moins intéressant que quelques articles précédents. Cet article est donc moyen. Hugh ! les lecteurs ont parlé. Il faut donc éviter d’en rédiger de cette qualité.


        • weevers 21 juin 2007 02:39

          Mon cher Taverne le Chacal fait un peut de vocabulaire, sur le mots aliénation employé par notre ami le Chat et aliéné par moi. Je ne vois rien de déplaisant à se qu’il face un cour sur ces mots dans un cadre juridique. J’espère juste qu’il n’en face pas un sur chaque mots !!!

          Mais tu à bien compris que je ne suis pas juriste, mais tout bonnement humain. Et je voulait mètre l’axent uniquement sur la stigmatisation des personnes. Qui ne sont pas aliénables (à vendre)


          • La Taverne des Poètes 21 juin 2007 11:32

            46 % de votes négatifs. Fichtre ! Cela en fait des gens savants qui connaissaient déjà toutes les informations contenues dans cet article !

            « Au village sans prétention j’ai mauvaise réputation » et je m’en flatte et je m’en réjouis car le jour où je serai consensuel, je n’aurai plus de raison d’écrire.


            • La Taverne des Poètes 21 juin 2007 11:44

              Encouragé par le vote négatif de mon comnentaire (que dis-je ? vivement encouragé même), j’ajoute cette phrase : J’attends le jour béni où mes articles tourneront à une moyenne de 80 % d’opinions favorables car alors je pourrai sereinement me retirer sur la pointe des pieds pour retourner à mes autres formes d’écriture, pour jouer de la guitare, du piano un peu, étudier les quatre langues étrangères que j’aime pratiquer à travers les oeuvres littéraires (plus un peu de breton) et pratiquer d’autres activités tout aussi vivantes, bien plus vivantes et enrichissantes que le cliquage de la clique des sots. smiley


              • snoopy86 21 juin 2007 11:53

                @ La Taverne

                Pour une fois que je te clique positif j’ai l’air d’un con...


                • La Taverne des Poètes 21 juin 2007 12:22

                  Snoopy, il est temps que Carlo Revelli prenne conscience de la puissance de vote qui est dans les mains des sarko-frontistes. Personnellement, cela ne me dérange pas car ma plume n’est jamais aussi féroce que lorsque je suis minoritaire. Les artistes sont ainsi...Mais cela peut décourager pas mal d’auteurs d’articles comme de commentaires.

                  COMMENTAIRE = comment taire ?


                • snoopy86 21 juin 2007 12:28

                  Mais je suis un « sarko-frontiste », Paul, comme 53% des Français...

                  Et sur Agoravox comme ailleurs un homme, une voix.

                  N’empêche que ton article était bon. Mais ne tombe pas dans la paranoïa...


                • La Taverne des Poètes 21 juin 2007 12:40

                  La paranoïa est dans le camp de l’UMP qui voit grandir cette force orange qui fera la vague le jour venu...La preuve : toutes ces agresions mesquines verbales contre les représentants du Modem pourtant modeste (dimanche soir sur France2 : Xavier Bertrand contre Bayrou, un ministre contre Corinne Lepage). Gilles de Robien, tout le temps.

                  Mais la vague orange grandit, grandit ! Alors ils ont raison d’avoir peur. Ce n’est pas qu’elle soit dangereuse pour la démocratie, bien au contraire. Mais elle est dangereuse pour eux : pour leurs carrières, pour leurs privilèges, leurs petites affaires...

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès