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Accueil du site > Actualités > Société > Les « assoces » et la médecine du travail

Les « assoces » et la médecine du travail

Je n'ai pas de réponses à tout, heureusement d'ailleurs.

Dans cet article je m'interroge sur le coût de la médecine du travail pour les petites associations...Je ne parle pas des grandes associations disposant de moyens relativement importants mais de celles locales fondées et animées par des bénévoles dévoués ...

J'attends beaucoup du débat.

LA MEDECINE DU TRAVAIL CONSTITUE UN ACQUIS SOCIAL A PRESERVER, CERTES MAIS ELLE MERITERAIT D'ETRE UN PEU PLUS ACCESSIBLES AUX PETITS.

Les associations face à la médecine du travail

Des associations locales, sportives ou culturelles disposent de salariés à temps partiels qu'il leur faut-déclarer et rémunérer, ce qui est obligatoire et légitime !

Ce sont pour la plupart des personnes qui disposent de plusieurs vacations et qui dépendent de plusieurs employeurs ou qui complètent une rémunération principale dans lez cadre de l'animation d'ateliers.

Les associations-employeurs découvrent alors leurs missions et déclarations, qu'il s'agisse de la déclaration d'embauche ou du calcul et du règlement des cotisations sociales....

Elles apprennent après qu'elles doivent établir en janvier de chaque année, la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée (Cnav, Carsat, retraite complémentaire Agirc-Arrco ... et qu'elles doivent aussi cotiser à la caisse de retraite et de prévoyance.....

Parfois elles se font « tirer les oreilles » et rappeler à l'ordre.

Ce n'est pas facile et naturel pour des bénévoles de devenir des employeurs respectueux des droits et il existe rarement des lieux où leur sont expliquées leurs obligations.

Il y a quelques jours, j'ai été interpellé par une association locale qui rémunère plusieurs professeurs, l'un pour la peinture, un autre pour le dessin et d'autres pour la poterie ou les cours de langues. Cette association doit chaque année régler ses cotisations à la médecine du travail , le coût est de 87 € par an et par salarié quelque soit le nombre d'heures de travail effectué...Ce qui correspond à une somme rondelette. Depuis 2004, la visite médicale est assurée tous les deux ans et non plus annuellement ….

Pourquoi payer une telle somme ?

Pourquoi ce coût par visite , 7 fois plus élevé que celui pratiqué par un médecin de familles au secteur 1 conventionné ?

Les questions sont judicieuses et si effectivement la médecine du travail génère d'autres dépenses administratives et surtout de prévention, il y a là un coût exorbitant pour les petits employeurs associatifs qui sont alignés sur les gros au nom d'une pseudo équité !

Je m'interroge tout en défendant la médecine du travail.

« La médecine du travail en France a été institutionnalisée par les lois de sécurité sociale de 1946. Le Code du travail dans sa quatrième partie "Santé et sécurité au travail", livre VI "Institutions et organismes de prévention", titre II "Services de santé au travail" pose le cadre légal et réglementaire d'exercice de cette spécialité pour les salariés du secteur privé. réglementaires.

Au niveau de la prévention primaire, la médecine du travail évalue les dangers sur l'homme des ambiances de travail nocives (risque toxique, conditions d'éclairage, manutention de charges, gestes répétitifs, stress professionnel, etc) ainsi que les contraintes physiques ou mentales qui s'exercent sur lui. La prévention secondaire s'exerce par la surveillance médicale des travailleurs : visites médicales d'embauche, visites périodiques, visite de pré-reprise et de reprise après un arrêt du travail. Les travailleurs bénéficient d'une surveillance médicale renforcée en cas d'exposition à des risques particuliers (travail sur écran, travail à la chaleur ou exposé au bruit, travail de nuit, etc). La prévention tertiaire (logique de réparation) consiste à prévenir le risque de perte d'emploi des salariés ayant un problème de santé lié ou non à son travail.Médecine du travail : des missions variées »

Ce rappel tiré de Wikipédia est fort utile....

Si demain la médecine du travail était démantelée, ce serait une régression sociale

On peut tout à fait défendre la médecine du travail tout en la rénovant.

Il existe déjà pour un employeur une possibilité légale qui consiste à établir un accord avec les autres employeurs de son salarié.

http://www.ast52.com/index.php?page=questions&menu=menu1

« Si un salarié a plusieurs employeurs, doit-il passer une visite médicale pour chacun d’entre eux ?
Si le salarié occupe un emploi identique chez ses différents employeurs, un seul employeur peut s'engager à assurer la surveillance médicale du salarié. En principe, il s’agit de l'employeur principal. La fiche d'aptitude constitue alors un justificatif auprès des autres employeurs. Pour l’employeur secondaire, la déclaration du salarié est obligatoire mais la cotisation n’est pas due sous réserve que l’employeur principal soit adhérent de notre service. En revanche, si les emplois occupés sont tous différents, le salarié doit être examiné et surveillé par un Médecin du travail pour chacun de ses emplois. »

Au-delà de cette possibilité parfois ignorée par l'employeur associatif, il faudrait que la loi oblige les organismes « mutualisateurs » de la médecine du travail, véritables mini entreprises parfois, de pratiquer des tarifs beaucoup plus bas pour ces associations .

Jean-François Chalot
 


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12 réactions à cet article    


  • LES ELUS LOCAUX NE SONT MEME PAS CAPABLES D OFFRIR UNE VISITE MEDICALE AUX BENEVOLES DES ASSOS QUI FONT LA MOITIE DE LEUR BOULOT.

    IDEM POUR LEURS RETRAITES COMPLEMENTAIRE SI ELLES SONT INSUFFISANTES

    APRES 20 ANS DE BENEVOLAT PAS DE MUTUELLE ET DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE MEME QUAND CA DEVIENT TRAVAIL A MI TEMPS NON DECLARE..........

    ESCLAVAGE OU SERVAGE ORGANISE


    • CHALOT CHALOT 3 décembre 2012 10:12

      Les élus locaux n’ont pas le droit de le faire car il faut passer sous les fourches caudines de l’adhésion de l’association à une « association » de médecine du travail.
      Dommage !
      Ce serait peut être là une revendication commune à porter


      • rocla (haddock) rocla (haddock) 3 décembre 2012 10:33

        j’ m’ en doutais  que le travail était une maladie .


        • Le péripate Le péripate 3 décembre 2012 12:30

          Comme pour les psychanalystes qui doivent avoir été psychanalysé, les médecins du travail doivent être d’abord guéris avant d’exercer.


        • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 3 décembre 2012 10:57

          Il est vrai que le cout de la surveillance médicale des employés intermittents des petites associations est élevé et qu’il fait souvent multiple emploi, compte tenu du nombre d’associations qui ont recours au même salarié. On pourrait ne cotiser qu’une fois. Mais comment ?


          Par ailleurs,pour faciliter la gestion des salariés, il existe le Chèque emploi associatif (CEA) de l’URSSAF qui se charge de tout (sauf de payer, bien sûr !)

          • ZenZoe ZenZoe 3 décembre 2012 11:14

            Vous avez raison Chalot, j’ai connu le cas d’une petite assocation qui employait plusieurs professeurs « multicartes » et qui a du contester ferme pour ne pas payer une visite supplémentaire à ses salariés, alors même qu’ils étaient suivis par ailleurs par leur employeur principal, la fonction publique. Une vraie arnaque ça.
            Globalement, je pense que la visite médicale, grand progrès social effectivement, est devenue hélas une machine à tondre - et pas seulement les associations ! Les petits patrons aussi - et eux ne bénéficient d’aucune subvention publique, ne peuvent pas recevoir de dons et ne peuvent pas embaucher leurs salariés en contrats aidés.
            Il y aurait lieu à lancer une enquête sur la gestion de la médecine du travail. J’ai eu plusieurs employeurs. A chaque fois, des locaux pimpants, un excès de personnel (sans vouloir être méchante, personne n’y a l’air trop débordé), une toubib qui arrive tout doucement vers 9:30 alors qu’on poireaute depuis 1/2 heure. Une fois le petit papier obtenu, peu de suivi.
            Bref, déjà, si au lieu de demander des exonérations, on exigeait une comptabilité plus rigoureuse de la MdT, la visite reviendrait sûrement moins cher !


            • Yohan Yohan 3 décembre 2012 15:07

              Trop cher et souvent pas sérieux. Des médecins au rabais qui blablatent et oublient l’essentiel et même des pervers qu’on vire et que l’on retrouve dans un autre cabinet. 


              • lulupipistrelle 3 décembre 2012 15:30

                Tout faux. j’ai plusieurs cas autour de moi , de diagnostics gravissimes réalisés par des médecins du travail, quand les médecins traitant étaient passés à côté. 


                En outre, les médecins du travail ont une expérience du terrain dont aucun médecin généraliste ne peut se prévaloir... Normalement ils consacrent une partie de leur temps à des visites d’entreprises pour débusquer des dis-fonctionnements ergonomiques... Voilà pourquoi le prix de leur visite n’est pas tarifée comme une simple visite chez un médecin spécialiste. 

                Quand on a plusieurs employeurs, on a plusieurs conditions de travail différentes. Donc il semble logique de passer plusieurs visites. 

                J’ai franchement l’impression que vous ignorez tout de ce qu’est la médecine du travail : une spécialisation difficile et non une médecine générale au rabais. Ne vous en déplaise.

              • foufouille foufouille 3 décembre 2012 21:27

                un sous traitant de pole emploi preferes creves en travaillant ou arbeit macht frei


              • foufouille foufouille 3 décembre 2012 15:21

                en theorie, ca evite de travailler sous dialyse
                sauf pour un grand restaurant qui passe sur TF1


                • UNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES BENEVOLES QUI TRAVAILLENT A MI TEMPS POUR LES ASSOS § !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

                  AVONS NOUS BESOIN DE 550000 ELUS LOCAUX BIEN RETRIBUES REGARDEZ COMMENT CA MARCHE AUX USA ET GROSS DEUTSCHLAND

                  36600 maires....350000 maires adjoints..3000 communautés100 conseils generaux....22 conseils regionaux ...345 senateurs 577 deputes 30 ministres dont 20 ne servent a rie !!!!

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