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Accueil du site > Actualités > Société > Les collectivités territoriales : difficile de s’y retrouver (...)

Les collectivités territoriales : difficile de s’y retrouver (1/3)

Faites le test : à l’occasion d’une réunion d’un cercle de voisins ou d’amis, demandez leur de citer les noms des collectivités locales et des établissements publics locaux qui gèrent notre quotidien et vous aurez déjà du mal à obtenir une réponse complète.

Pour la commune, tout va bien et tout le monde la connait. La Région vient immédiatement après mais tout le monde n’est pas persuadé d’être concerné par ses actions. Même chose pour le Département qui vient en troisième position dans les réponses dans les zones urbaines où la politique des communautés d’agglomération efface totalement l’action départementale.

Les communautés d’agglo ou de communes commencent à être un peu connues du grand public, en fonction de certaines compétences exercées, les transports urbains, en particulier.

Enfin d’autres Etablissements publics locaux, les Syndicats Intercommunaux, ceux qui gèrent la production et la distribution de l’eau, ou la collecte des ordures ménagères, sont peu connus et ne sont que rarement cités par les personnes interrogées.

Combien sont-elles ? Combien sont-ils ?

C’est la seconde question de ce mini sondage qui porte sur le nombre de collectivités territoriales et d’établissements publics et d’élus qui président aux destinées de ces institutions.

Si le nombre approximatif de communes est généralement connu (36 600), il n’en va pas de même pour celui des conseillers municipaux qui y siègent (520 000). Pareil pour les départements (101 et 4 054 conseillers généraux). Le nombre de Régions (22) n’est pas cité spontanément et le nombre de conseillers régionaux (2 091), pas du tout.

S’agissant des communautés de communes et d’agglomérations (2 600) et des Syndicats intercommunaux (16 000, tout de même), personne ne sera surpris de l’ignorance des personnes interrogées sur l’existence de ces structures, leur nombre et leur mode de gouvernance..

 Les élus siégeant dans ces catégories étant des conseillers municipaux délégués par les communes, leur nombre ne s’ajoute pas au nombre total d’élus, soit environ 558 000 élus, lorsqu’on ajoute les 577 députés, les 343 sénateurs et les 78 députés européens, soit environ en moyenne 1 élu pour 110 habitants (quatre fois plus qu’aux Etats Unis, par exemple).

Qui fait quoi ?

A ce stade de l’échange, les yeux des personnes « sondées » commencent à s’écarquiller, mais la question suivante : quelles sont les compétences de ces collectivités territoriales et établissements publics ?, les regards se lèvent vers le plafond et on entend quelques soupirs.

On ne sera pas surpris outre mesure de la méconnaissance des compétences de la Région (Formation professionnelle, Apprentissage, transports ferroviaires, Construction et fonctionnement des Lycées, pour ne citer que les principales).

La perplexité de l’auditoire montera d’un cran quand on dira, après un long silence, que le Département, pour les collèges fait la même chose que la Région pour les lycées (pourquoi deux collectivités pour une même politique ?), que ce même département détient la compétence sociale obligatoire (Enfance , famille, Personnes âgées, personnes handicapées, protection maternelle et infantile) : « on croyait que le social, c’était la commune avec le C.C.A.S. », étant entendu que dans l’imaginaire, c’est avant tout la commune, collectivité de proximité qui est compétente pour beaucoup de choses, ce qui n’est pas faux, puisqu’elle a une vocation généraliste.

Pour le reste des compétences communales, les transports collectifs, l’urbanisme, le ramassage des ordures ménagères les crèches, la culture, les écoles primaires sont citées, ce qui n’est pas faux, à condition que l’une ou l’autre de ces compétences n’ait pas été confiée à une communauté de communes ou d’agglomération, cette organisation des compétences entre commune et intercommunalité étant largement ignorée.

Quelles ressources financières pour l’exercice des compétences ?

Afin de mieux cerner le qui fait quoi, quoi de plus simple que de consulter les feuilles d’impôts et les factures reçues par les délégataires du service public (distribution de l’eau par Veolia, par exemple).

La taxe d’habitation est perçue par la commune (et partagée parfois avec la communauté d’agglomération).

Toutes les collectivités territoriales et certaines intercommunalités perçoivent la fiscalité sur les entreprises (ex taxe professionnelle).

La taxe foncière sur le bâti est perçue pour partie par la commune et pour une autre par le Département qui perçoit une part de la TIPP, comme la Région.

Le versement transport va aux intercommunalités qui exploitent des réseaux de transports collectifs et la redevance sur la collecte et le traitement des ordures ménagères vont dans la caisse des intercommunalités qui ont pris cette compétence.

Le Département perçoit enfin la taxe sur l’électricité, une taxe sur les contrats d’assurances et des droits de mutations (les « frais de notaire) et la Région une taxe sur les cartes grises.

C’est simple, non ?

Enfin, l’ensemble des collectivités territoriales et les intercommunalités perçoivent des dotations de l’Etat (54 Milliards d’euros au total, tout de même) et souscrivent des emprunts pour financer leurs projets.

Ajoutons pour finir, que les collectivités territoriales et autres organismes publics locaux votent leurs budgets en équilibre et qu’il leur est interdit de faire du déficit, contrairement à l’Etat.

 

Pour suivre : ce système est-il efficace ?


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6 réactions à cet article    


  • Yohan Yohan 27 juin 2012 10:40

    La France est sur administrée. Pas étonnant quand on veut s’occuper de tout. En attendant, les impôts locaux explosent parce qu’il n’y a pas de limite à la bêtise de la machine administrative. Certains ont oublié qu’après la première Loi de décentralisation, nos édiles n’avaient rien trouvé de mieux que de se bâtir des palais. Maintenant, nous avons la République des pachas et des poussah


    • Michel DROUET Michel DROUET 27 juin 2012 14:37

      Bonjour Yohan

       

      En l’occurence, il s’agit de bétise politique plutôt que de bétise administrative. 

      Le travail administratif des collectivités territoriales découle du système, il n’en est pas à l’origine.


    • Pelletier Jean Pelletier Jean 27 juin 2012 11:56

      A quand une grande réforme : suppression des départements, plus que 5 à 6 grandes régions et le regroupement autoritaire des 36600 communes ?

      http://jmpelletier52.over-blog.com/ 


      • Michel DROUET Michel DROUET 27 juin 2012 21:02

        Bonsoir Pelletier Jean

        Actuellement, il suffit simplement de convaincre les élus locaux d’organiser un suicide collectif : ça risque de prendre du temps...


      • jef88 jef88 27 juin 2012 12:57

        Les communautés d’agglo ou de communes commencent à être un peu connues du grand public, en fonction de certaines compétences exercées, les transports urbains, en particulier.

        mais non ! les transports urbains ne concernent qu’une petite minorité de communes !
        le top c’est .... les poubelles !!


        • Michel DROUET Michel DROUET 27 juin 2012 21:00

          Bonjour Jeff88

          Disons effectivement que les poubelles tiennent le haut du pavé, toutes communautés (agglo et communes) confondues, les transports urbains s’ajoutant essentiellement dans les communautés d’agglo et les transports interurbains, de la compétence des Départements, desservant les communautés de communes.

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