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Accueil du site > Actualités > Société > Les cotisations dans les associations

Les cotisations dans les associations

Ah les « cotises » !

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Pour adhérer à une association il faut régler une cotisation !

Pas toujours....

Lettrasso vient de sortir un nouvel article intéressant sur la question des cotisations associatives....

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2025

Dans le cadre du débat je me suis permis de mettre les citations entre guillemets et de rajouter mes commentaires.

La cotisation est-elle obligatoire ?

« Non, la cotisation n'est pas obligatoire et de nombreuses associations n'en demandent pas. L'association qui exige de ses membres le paiement d'une cotisation ne peut le faire qu'à certaines conditions :

1. Les statuts doivent le prévoir,
2. l'association doit démontrer que le membre a adhéré volontairement et librement à l'association par la signature obligatoire du bulletin d'adhésion,
3. s'il s'agit d'un membre mineur, l'association doit obtenir l'accord des parents ou du tuteur,
4. la cotisation est interdite dans le cas d'un client des prestations de l'association,
5. l'association peut dispenser certaines catégories de membres du paiement ou même créer divers montants de cotisation en fonction de la qualité du membre. »

Le point 4 est inexact en ce qui concerne la consommation.

Une association qui met en place une permanence consommation ne peut apporter des conseils juridiques qu'à ses adhérents. Sinon il s'agit là d'une concurrence déloyale et certains avocats veillent au grain.

Quand doit-on réclamer le paiement de la cotisation ?

« Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui doivent fixer la date de paiement et sa fréquence. De ce fait, ce point est tout à fait libre et nulle association n'est tenue de rendre annuel, le versement d'une cotisation ni d'obliger celui-ci à être effectué en début d'année civile ou scolaire. »

C'est exact, ce sont les statuts qui prévoient les modalités et parfois même le montant de la cotisation.

Si je peux donner un conseil c'est de stipuler que le montant peut être révisé lors de la tenue d'une Assemblée Générale. En effet si vous indiquez dans les statuts que la cotisation est par exemple de 5 € annuels, il faudrait qu'une modification des statuts changent la somme.

Le montant d'une cotisation est-il libre ?

« Le montant d'une cotisation est laissé à la libre disposition de l'association. En règle générale, le montant doit être fixe, proportionnel aux besoins réels de l'association et permettre à cette dernière un fonctionnement serein dans une gestion dite "de bon père de famille".

Ce qui veut dire que le montant de la cotisation
ne peut pas être laissé à la libre appréciation d'un membre, fonctionnement que l'on voit pourtant beaucoup. Dans ce cas, il faut savoir que l'association qui n'impose qu'un versement minimum à ses membres, prend le risque de voir la part excédant le montant minimum requalifiée en don et de ce fait, comptabilisée comme tel... »

C'est exact

« Le montant est donc libre, mais attention, il ne doit pas non plus être trop élevé. En effet, il est interdit pour une association, de constituer une épargne (thésauriser) lorsqu'il y a absence de financement de projets ou si ceux-ci n'ont pas besoin pour être réalisés, d'un tel financement.
Enfin et surtout, la cotisation ne doit en AUCUN CAS inclure dans son montant, le paiement par le membre, d'une prestations de service. »

Sauf si aucune prestation n'est payante pour un adhérent

Peut-on se faire rembourser sa cotisation ?

« Si les statuts ou le règlement intérieur le prévoient, c'est tout à fait possible. Attention, le remboursement par l'association à un membre de tout ou partie d'une cotisation, n'a rien à voir avec la réduction d'impôt sur présentation du reçu CERFA 11580*03 que certaines associations peuvent proposer à un membre, à la condition que celle-ci œuvre dans le domaine social ou culturel ou sportif ou scientifique ou humanitaire. »

C'est exact mais une association à caractère général peut délivrer un certificat à un membre de l'instance délibérative et même à un adhérent qui renoncerait à un remboursement de frais de transport ( voir les barèmes publiés par le service des impôts)

Jean-François Chalot


Moyenne des avis sur cet article :  2.65/5   (17 votes)




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11 réactions à cet article    


  • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 4 juin 2013 15:40

    « Enfin et surtout, la cotisation ne doit en AUCUN CAS inclure dans son montant, le paiement par le membre, d’une prestations de service. » (Lettrasso)


    Dans le cas d’une association sportive, le paiement des cours et de la licence sont inclus dans la « cotisation ». Les cours ne constituent-ils pas des « services » ?

    • foufouille foufouille 4 juin 2013 16:20

      si les cours sont benevoles ....


    • gordon71 gordon71 4 juin 2013 16:32

      salut Chalot 


       un article qui me passionne encore plus que vos habituelles pleurnicheruies droit de l’hommesque 
      je ne soupçonnais,pas la richesse du monde des cotisations
      vous dites :


      ma question :
      puis je déduire ma cotisation des mes impôts ?

      si je suis fonctionnaire puis je avoir une réduction sur ma cotisation ?

      si je suis retraité puis je avoir une réduction idem... ?

      si je suis retraité de la fonction publique puis je cumuler les deux précédentes ?

      merci de vos réponses




      • docdory docdory 4 juin 2013 18:12

        @ Chalot

        Tu dis que « les cotisations ne sont pas obligatoires ».
        En réalité, elle le sont de fait pour toutes les associations subventionnées. Lorsqu’une association reçoit une subvention de la part de l’état ou de n’importe quelle collectivité locale, un certain nombre de citoyens sont transformés en cotisants obligatoires : la totalité des citoyens français dans le cas d’associations subventionnées par l’état, les habitants d’une commune quand c’est le conseil municipal qui subventionne, etc...
        La liberté d’association, qui est un droit fondamental devrait avoir pour corollaire le droit non moins fondamental de ne pas faire partie d’une association. Ce droit n’est pas respecté pour les contribuables qui se retrouvent cotisants de fait d’associations à la raison sociale desquelles ils peuvent être en désaccord complet.
        C’est pour cela que je propose depuis toujours un addendum à la loi de 1901 qui stipulerait : « La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucune association » .

        • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 4 juin 2013 18:48

          Ce raisonnement conduit également à refuser l’impôt : mes impôts (directs et encore plus indirects) servent à financer des dépenses avec lesquelles je ne suis pas d’accord : l’indemnisation de Tapie, la solde des généraux inutiles, le Rafale... ) !


        • lulupipistrelle 4 juin 2013 19:02

          Mais on est des millions à refuser l’impôt, vous en doutiez ? 


        • docdory docdory 4 juin 2013 22:16

          @Jean J Mourot 


          La déclaration des droits de l’homme ( la vraie, celle de 1789 ) stipule dans son article XIII, je cite :
          « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
          Les cotisations aux associations ne sont ni une dépense d’entretien de la force publique, ni une dépense d’administration. Il est donc anticonstitutionnel, car contraire à la déclaration des droits de l’homme, de subventionner les associations avec les contributions des citoyens.

        • CHALOT CHALOT 4 juin 2013 20:22

          Gordon !
          Non on ne peut pas considérer la cotisation pour la « réduction » d’impôts, par contre des déplacements oui.

          Curieux : cet article est informatif et les avis négatifs l’emportent sur les positifs.... AMUSANT , NON plutôt un peu décourageant.


          • gordon71 gordon71 4 juin 2013 22:05

            Chalot 


            relax

            perso je ne regarde jamais ces petits chiffres qui valsent 

            et puis je vais vous dire je préfère être haÏ par des cons qu’admiré par des imbéciles....

          • mich31 15 janvier 12:02

            bonjour
            je suis président d’une association d’amateurs de micro-informatique
            nous avions décidé de fixer la cotisation annuelle à 60€
            et à 25€ pour ceux qui préfèrent régler par trimestre (et éventuellement adhérer en cours d’année, ou ne rester qu’1 ou 2 trimestres)
            est-ce vraiment légal ?
            merci
            salutations,


            • mich31 15 janvier 12:05

              je précise :
              25€ par trimestre, soit maxi 75€ par an

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