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Les fraudes sur les fonds publics dédiés au minima sociaux ne sont pas suffisamment combattues

 De quels outils dispose notre administration pour lutter contre le détournement et les fraudes massives sur les deniers publics des minima sociaux ? Nous apprenons régulièrement qu’une fraude a eu lieu dans tel domaine et que les deniers publics ont encore été détournés.

Nous n’arrêtons pas d’entendre sur les média nationaux qu’un rapport a été rédigé en vue de dénoncer les fraudes massives sur telle ou telle aide de l’Etat censée aider les personnes en situation de précarité. Les conclusions des différentes commissions font peur, et nous amènent à nous poser la question : comment sont gérés les fonds publics ? Nous savons que la France a des difficultés financières dans divers domaines : la retraite, la santé, etc. Les six ou sept millions de personnes vivant en France et bénéficiant des minima sociaux : revenu minimum d’insertion (RMI), allocation de parent isolé (API), allocation de solidarité spécifique (ASS) sont contrôlées de façon aléatoire, voire jamais.

Nous savons que les Assedic et l’ANPE s’entendent désormais sur la façon de radier certains demandeurs d’emploi. Il suffit de ne pas se présenter à deux convocations pour être radié et perdre l’allocation ou l’indemnité prodiguée par l’Etat (remise le plus souvent par le biais de la CAF, des ASSEDIC, et de certains organismes dédiés...). Pour se positionner par rapport à la PPE : La prime pour l’emploi, comme son nom ne l’indique pas, est une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité professionnelle. Elle est attribuée aux personnes exerçant une activité professionnelle salariée ou non salariée sous conditions de ressources. Son montant est calculé en pourcentage du revenu d’activité. Elle est déduite de l’impôt sur le revenu à payer ou versée directement au bénéficiaire s’il n’est pas imposable. Pour percevoir la PPE, il suffit de remplir les rubriques concernant cette aide sur sa déclaration d’impôts. Que s’est-il passé, pour qu’on en arrive là ? La découverte que des citoyens escroquent l’Etat en faisant de fausses déclarations. Nous ne devons pas être étonnés. A chaque fois qu’une aide ou un soutien donné est mis en place pour aider les personnes défavorisées, nous avons toujours une escroquerie qui est découverte quelque temps plus tard. C’est dommage, d’imaginer la rancœur de ceux qui sous le prétexte qu’ils dépassent un plafond arbitraire, ne peuvent bénéficier d’aides. Ces personnes, en voyant tous ces dysfonctionnements, ne peuvent que penser aux injustices de notre pays. Comment les rassurer alors qu’ils perdent confiance envers les institutions qui n’aident que les mêmes ? La Cour des comptes avait déjà épinglé le RMI et les emplois-jeunes, ainsi que les autres minima sociaux.

Les conclusions sur la PPE de la Cour des comptes en février 2006 mentionnaient déjà les "comportements frauduleux" de certaines personnes qui effectuaient plusieurs déclarations auprès d’un ou de plusieurs centres des impôts. La Cour des comptes estimait que les contrôles étaient insuffisants, certes, elle estimait en outre que la pratique était marginale. Elle soulignait le fait que si ces actes tendaient à se développer, ils entraîneraient une grande perte financière. Il est temps de mettre fin à toutes ces affaires scandaleuses qui touchent aux deniers publics. A quoi servent les réseaux informatiques dans les administrations si les informations ne sont pas échangées, recoupées ? Naturellement les lois informatiques et libertés sont là pour fausser la donne. C’est un comble de voir une femme tromper la CAF dans Paris, jusqu’à déclarer 85 enfants. Si les données avaient été centralisées, le vol commis par cette personne n’aurait pas eu lieu. Il n’est pas nécessaire de mentionner les sommes détournées par ces personnes malhonnêtes, c’est scandaleux. Tous ceux qui crient au loup sont bien silencieux. Les sanctions pour ces fraudes sont bien souples, et n’ont pas souvent de valeur punitive. Il est temps de changer certaines règles désuètes afin de faire évoluer l’administration française en général. L’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée doit être revu. Il est dit que le droit d’accès s’exerce directement auprès de l’organisme qui détient des informations. La communication des données doit être fidèle au contenu de ce qui est enregistré dans l’ordinateur et effectuée en langage clair. L’harmonisation des données dans toutes les administrations (depuis le social, jusqu’à la justice) fera un grand bien à notre système.

Les sanctions pénales applicables en cas de fraude
Aujourd’hui, elles tendent à être harmonisées pour ces divers délits et ne sont pas dissuasives, car elles restent souples dans leurs modalités d’application. Néanmoins la mise en place d’un dispositif logique et harmonieux des sanctions pénales en cas de fraude pour les situations énoncées dans la première partie reste d’actualité pour les élus de notre pays.

Jusqu’à l’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006, la fraude au RMI était assimilée à une escroquerie, au sens du Code pénal, et était en conséquence punie comme telle d’une amende de 375 000 euros et de cinq ans d’emprisonnement. Compte tenu de la lourdeur des peines, tant au regard des faits qu’au regard de la situation financière des bénéficiaires, ces sanctions n’ont jamais été appliquées. Les juges sont au demeurant très stricts quant à la nature des faits susceptibles de constituer un délit d’escroquerie au sens du Code pénal. Celle-ci se définit en effet comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Ce qui fait que la « simple » fausse déclaration n’entre ni dans la catégorie des fausses identités, ni dans celle des fausses qualités, ni même dans celle des « manoeuvres frauduleuses » mentionnées à l’article 313-1 du Code pénal. Par conséquent, les plaintes déposées par les Caf ou par les conseils généraux sont, dans une grande majorité, classées sans suite.

Les sanctions prévues en cas de fraude au RMI sont enfin totalement disproportionnées par rapport aux sanctions prévues jusqu’ici dans les cas de l’ASS (3750 euros) et de l’API (4500 euros). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006, adoptée définitivement depuis la première lecture du présent projet de loi à l’Assemblée nationale, a mis en place un régime d’amende unique, d’un montant de 5000 euros, et a complété ce dispositif pénal par une possibilité, pour les directeurs des caisses de Sécurité sociale, de prononcer des pénalités administratives en cas de déclaration volontairement incomplète ou inexacte ayant conduit à un versement indu de prestations. Cette amende administrative, laissée à l’appréciation des directeurs de caisse, peut être au maximum égale à deux fois le plafond de la Sécurité sociale, soit à ce jour 5032 euros.

Il est à souligner que l’ensemble des articles du Code de la Sécurité sociale, du Code rural et du Code de l’action sociale et des familles, qui prévoyaient des sanctions particulières pour les différentes prestations, ont été abrogés, notamment l’article L. 262-46 du Code de l’action sociale et des familles qui fixait les sanctions applicables au RMI. Le nouveau dispositif pénal ne résout pas entièrement la question de l’harmonisation des sanctions pénales applicables aux détournements de deniers publics consacrés aux minima sociaux.

L’Assemblée nationale devrait étudier de nouvelles dispositions après une remise à plat des dispositions applicables actuellement aux minima sociaux en matière de sanctions. Il serait souhaitable que toutes ces sanctions applicables aux fraudes sur les différents minima sociaux soient harmonisées, et dissuasives en définitive.


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21 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 20 septembre 2006 11:17

    Bon ! Cet article appelle au débat et c’est tant mieux car il y a matière à débattre.

    - Le nombre des fraudes constatées par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) est dû à l’augmentation des contrôles nettement renforcés ces dernières années par cet organisme. Ce qui montre les efforts accrus de la CAF et de la CNAF dans ce domaine.

    - D’autre part, toutes les infractions ne relèvent pas de l’escroquerie caractérisée (donc pas de délit punissable. Selon la Cnaf, la grande majorité des fraudes résulte d’attitudes passives ou d’omissions volontaires, avec en particulier 60% de déclarations d’activités ou de ressources non à jour (cas récurrent pour le RMI) et 30% de dissimulation de concubinage (cas de l’API).

    - Les fraudes repérées restent très marginales : ratio de 0,035 % sur 61 milliards d’euros de prestations versés par les différentes CAF. Là-dessus, seuls 10% correspondent à des escroqueries délibérées avec production de faux documents, donnant lieu à des poursuites judiciaires.

    - Enfin il ne faut pas amalgamer fraudes actives ou passives et versements indus. Les sommes perçues à tort (cela peut être du à des erreurs de l’adminstration) sont récupérées par l’utilisation de la procédure dite de « répétition d’indû ». Cependant, cette procédure est aménagée pour les situations difficiles (échelonnement de la dette pour la famille par le comptable, remise partielle de la dette voire total suite à un recours grâcieux devant l’administration)

    Mais il y aura toujours des cas choquants qui nous révolteront, bien sûr comme partout ailleurs : détournements de fonds par des employés du service public (récemment trafic des billets de train par quelques employés de la SNCF), par les politiciens. Evitons de céder à l’indignation.


    • Alfred (---.---.71.55) 20 septembre 2006 11:26

      Alors selon vous (en poussant le bouchon un peu plus loin) les chômeurs sont des fainéants,les rmistes sont des fraudeurs,les pauvres sont des salauds qui font exprès de tomber malade afin de ruiner la sécu. Il faudrait mettre toute cette racaille dans des camps avec les étrangers en situation irrégulière,les éliminer même afin qu’ils servent d’engrais (pour une fois ils seraient utiles) non ?

      Votre article est digne de paraître dans le « figaro »et fait l’impasse sur la pratique des pots de vin,des faux marchés publics,des détournement d’argent public par les hommes politiques qui s’autoamnistient,de la corruption généralisée,des passe-droits afin de ne pas payer l’ISF,de la délinquance en col blanc,des milliards d’€ d’argent public détournés par nos « élites ».Mais ces gens sont vos copains et vous voulez rentrer dans cette « haute » catégorie,bravo,belle mentalité...Lamentable !!!


      • Rage Rage 20 septembre 2006 11:48

        Article bien ficelé. Il est certain qu’il faille s’indigner des abus et manoeuvres frauduleuses. Il est tout à fait légitime de resserrer les systèmes de contrôle, de croisement d’information et de suivi de l’affectation des aides pour limiter les abus et tendre au « 0 fraude ».

        Néanmoins, même si je partage totalement votre opinion, il faut aussi prendre du recule et analyser « la volumétrie » des fraudes, à savoir le coût pour la nation des fraudes qui font mal au porte monnaie. Et dans ces fraudes, je pense qu’il y a clairement les fraudes aux « minimas+aides », les privilèges octroyés à certaines classes/castes mais aussi et surtout les super volumes financiers alloués à l’ensemble de la classe décideuse de ce pays.

        Objectivement, je pense qu’il y a beaucoup plus à dénoncer sur les abus relatifs aux 250 000 élus de ce pays (et oui, 36000 communes et leur conseil municipal ça pèse très lourd) que sur l’ensemble des autres fraudes CUMULEES.

        Même en fraudant « grave » et avec 85 enfants, notre championne de la natalité a fraudé pour environ 1million d’euros. Mais que dire des frais de fonctionnement, de bouche, de déplacements pour l’ensemble de la caste des élus, voire pour les administrations ?

        A tout seigneur tout honneur, je serais curieux de connaître le montant de la facture de « fonctionnement » d’un ministre de type « Sarkozy » à l’année. Je pense que dans le genre « abus d’argent public » il doit se poser, et surement avec plusieurs millions d’euros de note du fait de la ribembèle de « copains » qui le suivent à chaque déplacement. Imaginons également le coût, même sans fraude, de 36000 communes (autant que dans toute l’Europe confondue) et d’une centaine de conseils généraux dont les missions sont pour le moins réduites, pour ne pas dire inexistantes du fait de la création des régions et des missions préfectorales et des agglomérations.

        Alors oui, 1 million de foutu en l’air par absence de contrôle, ça énerve. Mais des milliards de coûts récurrents ET haussier chaque année, ça fait drolement plus mal au contribuable, et surtout personne n’en parle... Alors les pots de vins, ce n’est que la bougie magique sur la cerise du gateau...

        Bilan : Coursons les fraudeurs, mais surtout, appliquons à la caste dirigeante les lois qu’elle impose aux autres.


        • (---.---.184.199) 20 septembre 2006 19:33

          Mon (sur)commentaire sera bref.

          +1


        • EricB (---.---.51.102) 24 septembre 2006 18:41

          « A tout seigneur tout honneur, je serais curieux de connaître le montant de la facture de »fonctionnement« d’un ministre de type »Sarkozy« à l’année. »

          Pourquoi tout de suite le type « Sarkozy », et pourquoi pas le type « Villepin », ou « Alliot-Marie », ou « Borloo », ou « Douste-Blazy »...

          Ce lynchage médiatique commence à devenir insupportable. Bientot Sarkozy va être responsable du réchauffement de la Planète, de l’usine AZF, du 11 septembre 2001, de la surpopulation en Afriquen, Chine et Inde (ben, oui, puisqu’il veut pas les recevoir tous ici), etc... Faut arrêter le délire.


        • Remy (---.---.29.19) 20 septembre 2006 12:05

          Rien à dire Rage, je pense que tu as synthétisé la pensée de millions de personnes à toi tout seul ! et c’est pas rien ! Objectif, impartial et réaliste. Félicitations et merci pour ta conclusion. Continu à penser et à écrire comme ça comme cela, je pense que cela fera plaisir à beaucoup de monde.


          • Cyberthi (---.---.74.201) 20 septembre 2006 12:17

            Toujours facile de tomber sur les pauvres, le soit-disants privilégiés, profiteurs, les fraudeurs, les fonctionnaires fénéants etc. tous ceux qui sont à l’origine du trou, du déficit... Trouvez d’autres coupables plus reluisants, faites nous un article sur les cliniques privées qui ralent mais prospèrent avec certains médecins qui vous y envoient parce qu’ils y ont quelques intérêts, eux qui ont fait autant d’études que vous qui travaillent autant que vous mais gagnent 4 fois plus que vous... Trouvez d’autres privilèges accordés et défendus de manière plus sournoise... Les journalistes qui nous rapportent les privilèges des autres... etc. etc. etc.


            • 1789 (---.---.172.192) 20 septembre 2006 12:43

              comme disent alfred et rage, que tous ceux qui se gavent en haut-lieu commencent par s’appliquer leurs lois à eux-mêmes, et là, j’accepterais de revoir ma situation, mais tant que ces bien-pensants feront des lois valables pour les autres mais pas pour eux, personne sur terre ne pourra me faire renoncer au divin rmi


              • dana (---.---.188.205) 20 septembre 2006 13:03

                Ce qui est choquant dans ce texte, comme il a été noté par les autres commentateurs, ce n’est pas le sujet en lui-même, mais la disproportion des moyens et des discours produits pour réguler ces fraudes, « marginales » et d’un coût finalement si peu élevé pour la collectivité. Encore une fois, la seule parole qui semble pertinente concernant les bénéficiaires des minimas sociaux (dont je fais partie), c’est une discours implicitement soupçonneux, moralisateur, qui n’est que l’écho policé du discours qu’on entend parfois (et même de plus en plus souvent) dans la rue, comme quoi le rmiste est de toutes façons un fainéant, un voleur et un incapable. J’attends qu’un politique ou un économiste nous parle un jour de ce que c’est que de vivre au jour le jour avec une allocation mensuelle inférieure au seuil minimum de pauvreté. Qu’on décrive à quel point il est difficile de sortir d’une telle situation, malgré les mesures d’accompagnement existantes (lesquelles ne sont pas toutes à jeter, mais ne peuvent s’avérer efficaces que pour une infime partie de la population concernée). Qu’on raconte aussi les raisons et les histoires personnelles qui font qu’untel ou untel en arrive à pointer au rmi. Des histoires plutôt que la froideur des statistiques (lesquelles autorise un texte comme celui que nous venons de lire).


                • dana (---.---.188.205) 20 septembre 2006 13:59

                  le problème des chiffres c’est qu’on peut leur faire dire ce qu’on veut.

                  Et l’exposition des chiffres a trop souvent pour but d’éviter l’argumentation et la confrontation des propositions.

                  La question (?) des sans papiers ne saurait se résoudre en un simple calcul de chiffres.


                • dana (---.---.64.32) 20 septembre 2006 21:46

                  christian écrit :

                  Il y a du travail chez nous, encore faut-il que les gens acceptent de travailler et se fassent parfois mal.

                  mais pourquoi voudriez-vous que « les gens » (?) se fassent du mal ?

                  Je vous invitee à lire un txte que j’ai écrit il y a quelques temps : http://www.another-record.com/danahilliot/pdf/lettre_au_rmi.pdf


                • (---.---.94.25) 20 septembre 2006 13:07

                  La fraude aux minima sociaux.... la tarte a la creme des medias comme le journal le point et de la droite...

                  Il vaut mieux stigmatiser les victimes de cette forme de capitalisme.... sachant que en moyenne il y’a a peine 200 000 postes qui ne sont jamais pourvu face a cette realite

                  - > 1 000 000 RMI
                  - > 2 329 000 chomeurs
                  - > 2 500 000 smicards soit 18 % des salaries

                  - > 5 000 000 immigres (chiffre insee)

                  Quand a la gauche et la droite ils ont fait le choix du chomage, regardez le reportage de gilles belbastre « le chomage a une histoire » diffuse sur france 5 et regardez les chiffres ils parlent d’eux memes :

                  - > 1967 - 250 000 chomeurs
                  - > 1971 - 1 000 000 chomeurs
                  - > 1980 - 1 500 000 chomeurs
                  - > 1983 - 2 200 000 chomeurs
                  - > 1987 - 2 650 000 chomeurs
                  - > 1993 - 3 000 000 chomeurs
                  - > 1994 - 3 300 000 chomeurs
                  - > 1997 - 2 950 000 chomeurs
                  - > 2001 - 2 329 000 chomeurs

                  Il vaut mieux stigmatiser les victimes d’un systeme economique qui ira a sa faillite... c’est la tarte a la creme des medias et de politique sans scrupule...


                  • Corwinhawk (---.---.101.8) 20 septembre 2006 14:02

                    Je suis tout à fait d’accord avec cet article. Evitant justement les clichés, il soulève un certain nombre de problèmes.

                    D’abord, la multiplicité des aides et des organimes. Plus le système est compliqué, plus il est facile de faire des erreurs ou de le tromper. La centralisation des systèmes d’information serait une première amélioration, mais à cause de la CNIL, cela ne peut se faire.

                    Ensuite, le problème des plafonds. Il suffit d’être au dessus d’un certain plafond de revenu pour avoir droit à rien alors qu’en étant en dessous, plein d’aides sont versées. Cela incite beaucoup de monde à ne pas déclarer tous leurs revenus.

                    Au niveau des sanctions, leur non application est un vrai problème mais pas seulement dans ce domaine. Combien de lois sont aujourd’hui réellement appliquées ? Mais cela est un débat plus général.

                    D’autre part sanctionner peut coûter à la collectivité finalement plus cher que la fraude elle-même. Pour quelques euros lancer une procédure est sans intérêt. Mais est-ce vraiment une raison pour laisser tout faire ? Non.

                    Quoi qu’il en soit, tant que des moyens plus important ne seront pas mis en oeuvre, les clichés et la suspicion auront la vie belle.


                    • (---.---.94.25) 21 septembre 2006 08:22

                      Pour votre information la masse salariale des controleurs de la caf n’est meme pas rembourser par les fonds recupere....

                      Vous aussi continuez a vous raconter des histoires... c’est sur que a cote de clerstream ou les fregates de taiwan.... au moins on rembourserais 100 000 fois le salaire des policiers et des juges qui travaillerais a l’enquete...

                      sous reserve qu’on leur laisse faire leur travail.... si vous etes pas convaincu regarde les propos d’eva joly....

                      La fraude au minima sociaux est ridicule mais pendant que l’on en parle et que l’on fantasme sur son ampleur et que l’on stigmatise la pauvrete que les poliktiques n’arrivent pas a faire reculer on evite de parler de clearstream, des fregates de taiwan et de tout les millards de pots de vin que les lobbys economique versent aux elus de la republique...


                    • (---.---.131.225) 20 septembre 2006 17:15

                      une compagnie de CRS,

                      une cinquantaine de gardes mobiles,

                      une trentaine de fonctionnaires de police de la sécurité publique,

                      11 agents des renseignements généraux,

                      30 militaires de la compagnie de gendarmerie d’Agen,

                      un hélicoptère de la gendarmerie nationale,

                      ont été mobilisés pour le président de l’UMP lors de la tenue du meeting électoral de SARKOZY.

                      Jusqu’à quand les contribuables français vont-ils devoir financer la campagne électorale de MrSARKOZY ?


                      • Ad Ress (---.---.21.162) 24 septembre 2006 12:45

                        Oui, c’est déjà plus intéressant à traiter ce sujet là. J’avais fait le même constat. C’est révoltant cette campagne prés-électorale à sens-unique et son coût, cette gabégie, cette non-démocratie financée par nos impôts ...


                      • nsa (---.---.123.107) 20 septembre 2006 17:22

                        Je vois pas en quoi les CRS ont participé à la campagne de sarko.... Ils agitaient des drapeaux « sarko président » ?


                        • Antoine Christian LABEL NGONGO Christian LABEL NGONGO 20 septembre 2006 17:27

                           smileyAlfred, Allo, au secours smiley, je me pose des questions et je constate que dans mon pays, nous faisons pas assez de cntrôle envers et contre les fraudeurs bénéficiaires des minima sociaux. Je n’ai en aucune façon prétendu que les chômeurs sont des fainéants. J’ai été chômeur, je n’ai jamais eu le RMI, alors qu’il existait. Je faisais 3 petits boulot : plonge, animateur, soutien scolaire. Il y a du travail chez nous, encore faut-il que les gens acceptent de travailler et se fassent parfois mal. Nous pouvons avoir étudié dans un domaine et ne pas trouver du travail dans ce secteur, il est nécessaire de chercher ailleurs et laisser son arrogance de côté. Pourquoi mettre mon article surle « figaro » smiley, il est bien sur AGORAVOX. smiley


                          • Antoine (---.---.24.89) 26 septembre 2006 12:19

                            L’information ne circule pas toujours comme il le faudrait. Une révolution technique doit elle entraîner une révolution juridique ? Oui, tout en pensant aux litiges relatifs aux droits de la personnalité, la loi doit évoluer.


                            • cdg (---.---.251.197) 3 octobre 2006 17:34

                              Le detournement du rmi et des autres aides existe. Pourquoi le nier ?

                              C est d ailleurs pas toujours fait par des pauvres. Dans le canard enchaine, un jour j ai lu qu une beneficiaire du rmi payait l impot sur la fortune (en soit c est possible si elle a du capital mais pas de revenu). Autre exemple Jose Rossi, ponte de l UMP de sarko et depute maire corse (donc pas un misereux lui non plus) a ete condamne pour detournement de RMI. Ca ne l empeche pas de troner a cote de sarko au d autres...


                              • marcatten (---.---.190.140) 2 novembre 2006 16:14

                                Trés bon article ! Il faut dire aux français que notre système social est pillé par des petits malins qui profitent du fait que souvent les CAF répugnent à exercer des représailles pour des prestations indues ou des fausses déclarations. En ce qui concerne l’API perçue induement alors qu’il y a concubinage, c’est une fraude quasi impossible à établir à moins de posséder des preuves matérielles indiscutables.Il faut ajouter que les inspecteurs de la CAF prennent rendez-vous ce qui rend les sanctions impossibles ! Je suis propriétaire d’appartements qui sont loués, je peux vous garantir qu’il s’agit d’une fraude qui est extrèmement répandue et qui permet au locataire de se faire payer jusqu’au 3/4 de son loyer par le contribuable...

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