Les Instructions de l’Instruction...

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Réactions à cet article

• Par merlin7511 (xxx.xxx.xxx.110) 13 janvier 2009 16:42

  L’article de Me EOLAS sur cette réforme est comme souvent remarquable d’intelligence, clair et passionnant.
  
  Ce qui est étonnant, plus que la réforme en elle même, ce sont les contradictions du Président de la République :
  
   il faut arrêter de réformer à tout va la justice qui croule sous les textes - donc on va créer une nouvelle réforme
  
   il faut donner des droits supplémentaires à la défense - donc on remplace un juge impartial par un magistrat soumis hiérarchiquement au garde des Sceaux
  
   il faut mettre un terme à la schizophrénie du juge d’instruction - remplaçons-le par un magistrat qui pourra refuser de poursuivre, mais que l’on pourra contraindre à le faire (je vous laisse imagnier comme il va etre content d’instruire une affaire dont il ne voulait pas)
  
   il faut rétablir l’équilibre entre les acteurs de l’instruction - privons le citoyen d’un magistrat indépendant, professionnel diplomé et formé, rompu à l’exercice de l’instruction, et remplaçons-le pour les plus pauvres d’entre nous par un avocat débutant à l’aide juridictionnelle, qui devra seul affronter une armée de magistrats et de fonctionnaires (dont certains, les greffiers, ont souvent pratiquement le niveau d’un magistrat) dénommée "Parquet".
  
  J’ajoute que les tribuanux, les cour d’Appel, le Ministère et les SAR (service administratif régional) travaillent dur depuis plusieurs mois sur la mise en place de la collégialité. Pour rien, puisque le Président vient de la supprimer avant même qu’elle n’arrive ! Ajoutez à cela la mise en place de solutions informatiques qui ont mobilisé d’énormes ressources (numérisation des procédures pénales, communication électronique pénale, nouvelle chaine pénale...) qu’il va falloir revoir presque entièrement : des mois, voir des années de travail jetées à la poubelle en une déclaration. Faire des réformes, c’est bien. Les faire avant même d’avoir mis en service les réformes précédentes, c’est un gaspillage de temps, de moyens et d’argent (du contribuable bien sur).
  
  

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• Par fergus (xxx.xxx.xxx.115) 13 janvier 2009 17:09

  

  Pour en avoir discuté avec des magistrats, je pense personnellement que la plupart des juges instruisent réellement à charge et à décharge. Cela dit, comme dans tout métier, il peut arriver que des erreurs soient commises, voire de graves bavures. A cet égard, la palme de ces dernières années revient à Outreau. C’est évidemment lamentable et inacceptable pour les justiciables broyés par le système.

   

  Mais ces bavures s’expliquent malheureusement très souvent par le contexte et l’énorme pression médiatique liée à des évènements monstrueux dont la presse s’est emparée. Or ces dérives seront toujours présentes, sous la pression des politiques, si l’enquête à charge est assurée par un procureur et supervisée par un juge de l’instruction hiérarchiquement dépendants de la Chancellerie. C’est pourquoi une telle réforme n’a de sens que si les magistrats enquêteurs sont totalement indépendants. Et si d’autre part l’Etat continue de prendre en charge la totalité des frais d’investigation de la défense.

   

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  • Par fergus (xxx.xxx.xxx.25) 13 janvier 2009 19:15

    

    C’est effectivement le principal risque avec l’abandon des poursuites dans les affaires politico-financières si le procureur reste dépendant de la Chancellerie (actuellement il est possible de saisir directement un juge d’instruction dans certaines conditions, ce qui ne serait plus du tout le cas)

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• Par bisane (xxx.xxx.xxx.23) 13 janvier 2009 20:15

  

  Je tiens à préciser que je n’ai pas demandé la publication de cet article sur Agoravox, et que j’ignore comment il est arrivé là !
  
  Toujours est-il qu’il y est, et puisque j’y écris qu’il mérite réflexion (ô combien !), nul doute qu’il mérite aussi débat. Il est donc à sa place ici.
  Et les 1ères réactions semblent à tout le moins être constructives, ce qui n’est pas toujours le cas ici...
  
  Ce matin, sur France Inter, Guy Carcassonne (Professeur de droit à l’Université Paris 10 Nanterre, ex- membre de la commission de révision de la Constitution présidée par Edouard Balladur) et Dominique Rousseau (Professeur de Droit constitutionnel à l’Université de Montpellier 1) semblaient être tous deux d’accord avec la suppression du juge d’instruction... à condition d’y mettre plein de garde-fous (?)... ou de garde-barrières (!)... enfin, en s’assurant quelques garanties sur les libertés individuelles, et sur l’indépendance des "instructeurs".
  C’est bien cela qu’il s’agira de surveiller, car en effet ce sont ces deux points qui garantiront une équité, qui ne pourra jamais être parfaite, on est d’accord, fergus, mais souhaitons à tout le moins qu’elle n’exclue pas les plus pauvres d’entre nous, ou les plus démunis, dans un sens élargi du terme.
  Et effectivement, en la matière, le risque est bien celui décrit par Léon : l’exclusion de fait de certains justiciables (déjà que...), ou une inflation sans commune pour mesure des coûts pour l’Etat !
  L’autre risque réside bien évidemment celui de la non-indépendance de la justice vis-à-vis du politique... Vive la démocratie !
  
  A suivre de très très près en tout cas... avant qu’il ne soit trop tard !
  

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• Par edouard (xxx.xxx.xxx.176) 18 janvier 2009 15:07

  Est-ce que Sarkozy a de l’instruction ? je vous laisse juge...

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