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Accueil du site > Actualités > Société > Les juges font la loi

Les juges font la loi

"La magistrature représente l'unique administration dont les actes ne sont soumis à aucun contrôle. Nous avons banni les tyrans mais dans chaque cité un magistrat dispose à son gré de l'honneur et de la liberté des citoyens. Un petit juge d'instruction à peine sorti de l'Ecole de droit possède le pouvoir révoltant d'envoyer en prison sur une simple supposition de culpabilité dont il ne doit la justification à personne, les citoyens les plus considérables.

Il peut les y garder six mois ou même un an sous prétexte d'instruction et les relâcher ensuite sans leur devoir ni indemnités ni excuses. Le mandat d'amener est absolument l'équivalent de la lettre de cachet avec cette différence que cette dernière si justement reprochée à l'ancienne monarchie, n'était à la portée que de grands personnages, alors qu'elle est aujourd'hui entre les mains de toute une classe de citoyens qui est loin de passer pour la plus éclairée et la plus indépendante."

Ce texte est extrait de "la psychologie des foules" publié par Gustave Le Bon en 1895 soit il y a plus de 100 ans. Il aurait pu être écrit aujourd'hui, sans en retrancher un seul mot.

"Envoyer en prison sur simple supposition de culpabilité les citoyens les plus importants", homme politique ou chef d'entreprise au nom du principe de sa responsabilité pénale n'a rien de nouveau.

Ce qui l'est par contre, c'est sa prise de dimension et son étendue qui rend cette responsabilité pénale extrêmement complexe et d'autant plus difficile à gérer qu'elle devient imprévisible.

Il est normal et légitime de sanctionner pénalement et sévèrement les abus et malversation pratiqués par toute personne détentrice d’une responsabilité publique ou privée mais il serait tout aussi normal et légitime de sanctionner les dérives et excès que connaît actuellement notre société.

Laisser ces derniers à la merci des abus politiques, associatifs et judiciaires est un jeu dangereux et dévastateur sur le plan économique et sociétal.

Et là est bien le problème auquel tout responsable se doit de faire face aujourd'hui.

L'activisme associatif au nom de la défense et de la protection du consommateur, surfant sur la vague porteuse de la délinquance "en col blanc", a persuadé le législateur de la nécessité morale de pénaliser de plus en plus les textes de loi et d'accorder aux associations reconnues d'intérêt public le droit à déclencher les poursuites pénales auprès du Procureur de la République et à se porter partie civile devant les tribunaux correctionnels.

La dérive ne s'est pas fait attendre : abandon de la puissance publique au profit de ces nouveaux Robins des Bois et pénalisation de délits dont certains, tels l'atteinte à la langue française, pourraient porter à sourire s'ils n'encombraient pas inutilement les tribunaux et ne contribuaient à renforcer ce climat délétère.

Et le Judiciaire, fier et inflexible dans sa morale Républicaine, a beau jeu de clamer que, conformément à sa mission, il ne fait qu’appliquer la loi et que si les jugements rendus ne plaisent pas aux politiques, ils n’ont qu’à modifier les textes législatifs.

Vrai dans son principe mais faux dans les faits car les juges, reflet logique de l'air du temps, ont créé une jurisprudence extrêmement restrictive des textes et de leur esprit : le législatif a pris le pas sur l’exécutif, les juges ne disent plus la loi, ils l’a font.

Ajouter à cela le stupide principe de précaution inscrit dans la constitution, et vous enfanter une société frileuse et peureuse refusant la prise de risques, gelant toute initiative de peur d’enfreindre une loi parmi les plus de 10 000 existantes que nul n’est censé ignorer et auxquelles s’ajoute 120 000 décrets répartis dans 62 codes différents !

Il devient trop dangereux d’entreprendre ou de se présenter à un mandat local en regard du bénéfice ou de la reconnaissance que l’on peut en attendre. 

Alors que faut-il faire ? Demander comme l'on fait récemment les maires, découvrant l'angoisse de la responsabilité pénale, une dépénalisation des textes ?

Ce serait envoyer un très mauvais message à l’opinion publique. Il suffirait simplement que les parlementaires arrêtent de légiférer à tout va, s’abstiennent de ces loi émotionnelles après un fait divers marquant et, qu’à contrario, décident enfin de simplifier les textes et avant de voter toute nouvelle loi se pose cette question : cette loi est-elle vraiment nécessaire ?

Et si la réponse est positive, alors que cette loi soit claire et compréhensible évitant ainsi d’être dévoyée par la jurisprudence.


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9 réactions à cet article    


  • zygzornifle zygzornifle 13 septembre 2014 18:08

    quand on voit que Sarko n’est jamais condamné avec toutes ses affaires on se doute de qui fait encore la loi .....


    • psynom 14 septembre 2014 10:20

      Ce texte est extrait de « la psychologie des foules » publié par Gustave Le Bon en 1895

      Il faut vous remettre à jour ce texte.

      Aujourd’hui, le dangereux délinquant multirécidiviste méritant jusqu’à 10 ans de prisons n’y va pas, en prison. Il peut (le plus souvent sans même un bracelets électronique) croiser ses victimes traumatisées, n’importe quand… et recommencer. Et, oui, les gardes à vues / remises en liberté sont son petit train-train, sans soucis. Les juges sont, briefés, culpabilisés (et mal notés ?) s’il ne perpétuent pas ce cycle. Les gendarmes à haute responsabilité qui parlent de cette insécurité (entretenue) à l’assemblé nationale sont écartés et mutés outre-mer.


      • doctorix doctorix 14 septembre 2014 16:20

         A noter que c’est sarko qui voulait supprimer le juge d’instruction, et la cohorte des affaires qu’il a au cul justifie pleinement ce désir .

        Je remarque que l’auteur a une certaine aversion à voir traduits en justice les gens importants (« les citoyens les plus considérables »), ce qui laisse supposer que ça ne le gêne pas en ce qui concerne les gens sans importance.
        Qu’il retienne ceci : avant d’envoyer en taule un citoyen « considérable », il faut vraiment qu’il ait tué père et mère : non seulement il jouit d’une impunité de fait (et sarko et toute sa bande nous en montrent un parfait exemple), mais il a les moyens, lui, de s’offrir les meilleurs avocats, et le recours à toutes les ficelles du système.
        Je suis complètement estomaqué de voir comment est traité ce pauvre Thomas Thévenoud pour un retard de déclaration d’impôts et une somme de 28.000 euros , relativement dérisoire et finalement payée, quand on pense aux millions de l’affaire Sarko-Khadafi, ou de l’affaire Pygmalion, et je vous épargne la longue litanie des autres casseroles.
        Dans ces derniers cas, il eut mieux valu plusieurs juges d’instruction...

      • jef88 jef88 14 septembre 2014 11:18

        « la psychologie des foules » publié par Gustave Le Bon en 1895
        Excellent auteur toujours d’actualité ! à son époque il a été mis au ban des auteurs ....
        Ben oui ! il disait la vérité ! ! ! ! !


        • Rincevent Rincevent 14 septembre 2014 14:05

          Si Le Bon a été écarté il le doit peut-être, malgré lui, à quelques lecteurs assidus et célèbres. « Psychologie des foules » était le livre de chevet d’un certain Goebbels, très apprécié de Mussolini aussi, malgré (ou à cause ?) qu’il dénonçait par avance la montée des fascismes.


        • claude-michel claude-michel 14 septembre 2014 13:23

          Notre justice est comme notre politique...une mafia.. !


          • claude-michel claude-michel 14 septembre 2014 16:02

            ou une secte comme les religions...les personnes se déguisent et ont leur bréviaire..Il parait que ce sont des humains.. ?


          • claude-michel claude-michel 15 septembre 2014 10:48

            oupsssss...y en a qui se sont reconnus.. !


          • marauder 15 septembre 2014 08:40

            Au début j’ai cru que tu allais descendre le systeme. En fait, tu pleurniche que ce systeme ne t’arrange pas assez. C’est différent.

            Faut le dire pourtant, les gens qui bossent dans les tribunaux sont tres souvent sont des sous-merdes.
            Déja ils ont un probleme d’égo tres graves, faut les appeller maitre, monsieur le juge, faut les carresser dans le sens du poil, ils ont vite fait de s’éffaroucher. Ils adorent moraliser, se sentir important. Ils sont persuadé d’avoir raison, du moins ils aiment a le faire transparaitre. Ils aiment avoir l’impression de représenter plus qu’eux meme. C’est vrai, apres tout, ils représesent la partie déshumanisante du monde, la partie implacable, technocrate, froide et monstrueuse de cette matrice légale. Sous couvert de jolis souhait, ils décident ta vie ou ta mort sociale, et meme finalement réelle.

            Si ca se trouve meme, j’ai pâs le droit de m’exprimer ainsi a leur sujet ? Mais nul n’est censé ignorer les 10 000 lois et 64 codes, j’aurais du le savoir, ca va me couter cher !!!!

            A oui car souvent, ces connards de légalistes s’amusent a punir, non seulement on sait bien que la punition ne regle pas le probleme, en plus, ces punitions sont souvent de l’argent quand il s’agit de riche. Mais pas trop, juste assez pour avoir la paix, juste assez pour que le juge justifie son emploi de parasite.
            Parce que les pauvres, a eux, on leur dit qu’il est idiot de porter plainte pour 100 euros, mais les plus riches peuvent le faire, et meme gagner. En fait d’etre idiot, c’est plutot impossible quand on est pauvre. C’est différent.

             Bref, de la belle saloperie que j’aurais bien envoyé dans un chantier de maconnerie a grand coup de pied au derrière.

            Et il y a toujours des roquets et des baltringues qui aiment a utiliser les artifices de la loi et les amis bien placé pour jouer a se faire des thunes dans un proces ... Une insulte ? ALler hop une plainte. On balance, on pleurniche monsieur le juge et hop.

            Ca fait partie de l’éducation aussi ...

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