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Accueil du site > Actualités > Société > Les leçons oubliées d’Outreau

Les leçons oubliées d’Outreau

On aurait pu penser que le chaos d’Outreau engendrerait une prise de conscience dans les institutions sociales et judiciaires au sujet des risques d’erreurs liées aux dénonciations d’abus sexuels sur des enfants.

On aurait pu penser aussi que cette prise de conscience allait inciter les services sociaux et les services judiciaires à pratiquer, dorénavant, le principe de prudence pour éviter des décisions brutales, exécutées dans la précipitation et, assez souvent ,contraires à l’intérêt de l’enfant.

La mésaventure survenue début juin 2007 à la famille Keller dans la commune de Belpech dans l’Aude démontre que rien n’a changé dans ce domaine. Il aura suffi d’une seule lettre anonyme malveillante pour déclencher une procédure de placement autoritaire et séparé de deux fillettes, hors de portée des parents pendant une quinzaine de jours, avant de faire le constat d’un nouveau dérapage judiciaire.

Le 24 mai, M. et Mme Keller s’apprêtent à aller chercher à la crèche et à l’école maternelle leurs deux filles, âgées de 3 et 5 ans. Mais à 16 heures la mère reçoit sur son lieu de travail un appel téléphonique du centre médico-social de Castelnaudary, qui lui apprend qu’ils ne pourraont pas « récupérer [leurs] enfants à la fin de la classe parce qu’ils ont été placés par le procureur de la République dans deux familles d’accueil séparées ». Stéphane Keller, le père, raconte : « Ma femme a demandé des explications. On lui a répondu : "On ne peut rien vous dire. On ne sait pas où sont placés vos enfants." »

 

 

L’auteur de la lettre anonyme écrit avoir vu la petite fille âgée de 30 mois mettre la tige d’une feuille d’arbre dans les fesses de son poupon. Toujours selon cet écrit anonyme, la fillette aurait dit en substance au rédacteur du courrier que son papa faisait la même chose avec elle. La lettre sera transmise immédiatement au parquet par le service de la protection de l’enfance du Conseil général. Le Parquet enclenchera alors sur le champ une procédure de placement des deux fillettes sans le moindre début d’enquête. On peut imaginer la surprise pour les parents et surtout le choc psychologique causé aux enfants sous prétexte de protection !!!

Devant les caméras du journal de France 2, la responsable du service de protection de l’enfance du Conseil général justifiait alors la transmission immédiate de la lettre au Parquet en précisant que le service n’avait fait que suivre « la procédure normale ».

Outreau n’était donc plus qu’une planète lointaine qui n’avait servi à rien face à l’indispensable nécessité d’appliquer la « procédure normale » !

Il ne s’agit pas, ici, de critiquer la décision du service de protection de l’enfance mais bien de critiquer la « procédure normale » qui, dans le cadre de l’application de l’article 40 du Code de procédure pénale, oblige tout « fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit à en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Cette obligation empêche toute réflexion, dénie toute initiative au service social et engendre l’aveuglement. Or, il pourrait être utile de penser que le service de protection de l’enfance a les moyens de jouer, dans un premier temps, le rôle de filtre. Il dispose, en effet, de compétences suffisantes en matière d’écoute et d’évaluation pour réaliser un premier travail de recherche, dans un délai raisonnable, avant de transmettre l’information au Parquet. Mais depuis le milieu des années 1990, la peur de se tromper règne en maître car il peut en coûter très cher à celui ou à celle qui prendrait l’initiative de bloquer, ne serait-ce que momentanément, « la procédure normale » !

Après Outreau, comme avant, le moindre début de connaissance d’un prétendu fait d’abus sexuel sur un enfant est donc une grenade dégoupillée dont il faut se défaire le plus vite possible sans se poser de question, lorsqu’on travaille dans un service social ou dans un service d’éducation !

Et pourtant, la première leçon d’Outreau, ce n’était pas la nécessité de la présence de caméras en garde à vue ou la collégialité en matière d’instruction mais la nécessaire redéfinition de « la procédure normale » pour respecter l’équilibre entre recherche de vérité, protection des enfants et respect de la présomption d’innocence ! Attribuer aux services sociaux compétents, dans le cadre de la « procédure normale », un premier travail de recherche d’informations complémentaires permettrait, peut-être, d’éviter la rigidité de la procédure judiciaire lorsque le doute existe ! Ce serait une manière de participer à une meilleure protection de l’enfance.

Après le chaos d’Outreau, on aurait pu penser également que l’institution judiciaire prendrait en compte le risque d’erreur dans le cadre de dénonciation d’abus sexuels sur des enfants avant de lancer la machine infernale. Or, une lettre anonyme, si elle démontre de façon certaine la lâcheté de son auteur, ne démontre pas, en contrepartie, que son contenu est synonyme de vérité. Pourtant, sous prétexte de protection de l’enfant, l’institution judiciaire agit spontanément comme si le doute ne pouvait exister et prend des décisions à caractère dramatique pour l’enfant lui-même ! Qui est alors responsable de maltraitance de l’enfant ?

Outreau n’a donc servi à rien ! Hélas !


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20 réactions à cet article    


  • Higgins 26 juin 2007 13:38

    Il n’y a qu’à entendre la Vox Populi lorsqu’une telle affaire se présente. En général soutenu par des journalistes en mal de copie et dénués de toute déontologie, et dont l’inculture n’a d’égale que la hargne qu’ils mettent à monter l’affaire, le public réclame des têtes au plus vite (souvenez-vous des réactions lorsque l’affaire d’Outreau a éclaté). Des noms sont jetés en pâture, des (fausses) réputations sont créées et tant pis pour les personnes concernées. Il faut alors avoir du courage pour ramer à contre-courant, les institutions et leurs représentants font preuve, c’est bien connu, d’un tel laxisme de nos jours, ma pôv dame. Sur le moment, on peut être sûr qu’il ne manque aucun article ou reportage pour dénoncer cet inqualifiable état de fait.

    Et puis, un jour, le ballon se dégonfle et il faut de nouveau une tête et là, c’est forcément la faute des institutions et de leurs représentants qui font forcément mal leur métier. Les mêmes qui vouaient aux gémonies les pseudo coupables réclament, tel le Moloch, une victime expiatoire. En spécialiste de la démagogie qu’ils sont, les politiques s’empressent de voter une loi, dont il n’existe pas le moindre sou vaillant pour la faire fonctionner, et nomment une commission parlementaire qui accouche nécessairement d’une souris. Le peuple est content. Les journalistes, quant à eux, s’exonèrent de toutes responsabilités et recommencent de plus belle quelques mois plus tard sur une affaire équivalente.

    Quant à l’institution judiciaire, elle ne fait qu’appliquer les lois votées par les représentants du peuple. Quelle qu’elle soit, une société à la justice qu’elle mérite !!!


    • L'enfoiré L’enfoiré 26 juin 2007 14:40

      @kalach,

      Pour info : Ton article fera partie d’un des miens qui étudie le problème de la Justice. Il est actuellement en validation chez un avocat.


      • calach calach 26 juin 2007 20:36

        @ l’enfoiré J’espère que tu publieras ton article sur agora !


      • L'enfoiré L’enfoiré 26 juin 2007 23:13

        Kallach,

        Merci pour ta confiance.

        C’est un article que j’ai sur dans four depuis plusieurs mois. La cuisson est très dure « à cuire ». Je vois une raison principale pour laquelle elle ne serait pas publiée ici : la longueur. C’est très général, très chaud aussi. J’ai, par deux fois, essayé d’avoir l’appui de quelqu’un de l’intérieur (des avocats) et d’obtenir des réactions. Je ne tiens pas à avoir un procès sur les bras. J’ai beaucoup de remarques, de critiques qui ne sont pas tendres. Donc, il faut faire gaffe de connaitre les limites acceptables.

         smiley


      • calach calach 27 juin 2007 00:37

        @ l’enfoiré

        Il me semble que la meilleure façon d’éviter le piège de la longueur et du refus, c’est de découper en 2 ou 3 articles et publier progressivement. C’est plus facile pour le lecteur et cela améne plus de réactions. L’auteur a tout à y gagner. Et sur la justice, il y a de quoi dire et donc de quoi découper... Par contre, il est effectivement indispensable de « lisser » pour éviter les ennuis. Bonne cuisson en attendant la sortie du four !!!


      • L'enfoiré L’enfoiré 27 juin 2007 09:13

        @kalach,

        « c’est de découper en 2 ou 3 articles »

        >>> J’y avais pensé, je l’ai déjà fait pour un autre article en 3 parties (« Le ciel pour horizon »). Pendant cette phase de préparation, je le laisse en entier. Les séparations existent. Le rythme d’un article par semaine me semble le plus adapté. J’ai seulement toujours eu un peu peur de faire perdre le fil au lecteur.

        « Et sur la justice, il y a de quoi dire et donc de quoi découper... Par contre, il est effectivement indispensable de »lisser« pour éviter les ennuis. »

        >>> Et, les événements de tous les jours ne font que ressortir de nouvelles choses à dire. C’est un sujet très vaste. « Lisser » est le plus délicat. Comment ne pas prendre une « couleur trop fade » et ne pas « faire voir rouge » les autres ? Un véritable dilemme. C’est pour cela que je voulais ce contact vu par l’autre bord. Ce que je dis n’est pas le scoop, mais cela fait toujours mal à entendre à des oreilles fragiles. smiley


      • Pug 26 juin 2007 19:58

        L’affaire d’Outreau est aussi arrivée par l’effet opposé !

        Si le juge a fait aussi vite à cette époque (et que cela se vérifie encore aujourd’hui) c’est que certaines « affaires » plus ou moins similaires avaient mises un certain temps avant d’arriver devant le juge alors que des soupçons existaient. La presse s’en était fait largement l’écho.

        A cette époque beaucoup (pour ne pas dire tous) s’étonnaient des lenteurs à agir et de l’aveuglement des responsables sociaux et judiciaires. Et là on entend les protestations inverses... Si cette affaire n’a pas traînée, c’est sans doute pour le fameux « principe de précaution » (très à la mode ce terme ses dernières années).

        La méthode est certainement à revoir... mais qu’aurait-on entendu si cette histoire s’était révélée vraie et que le juge avait attendu 15j pour réagir...


        • calach calach 26 juin 2007 20:49

          @ pug

          L’affaire d’Outreau ne devait pas arriver quelqu’ait été l’effet de départ. Lorsqu’une Institution RESPONSABLE a le pouvoir absolu d’accuser de crimes des citoyens sans défense et de les placer en détention, elle n’a AUCUN DROIT à l’erreur. Que se passe-t-il lorsqu’un chirurgien se trompe dans une amputation etc... ? Il est donc indispensable et urgent de définir une procédure précise et équilibrée, appuyée sur de réelles compétences professionnelles et pas seulement sur de simples OPJ. Bien entendu, cette procédure ne doit être ni trop longue, ni expéditive. La vraie réforme est à ce niveau et ne coûte pas très cher sinon de la réflexion professionnelle...


        • calach calach 27 juin 2007 00:59

          @ Mako Tout à fait d’accord et je persiste à croire que la vraie réforme dans le domaine de la protection de l’enfance et du respect de la présomption d’innocence, c’est au niveau des procédures d’enquête préliminaire qu’elle doit se faire pour éviter des catastrophes. Je suis également d’accord que la circulaire Royal a été et est encore une épée de Damoclès sur la tête du personnel de l’éducation faisant beaucoup de dégâts lorsque l’administration l’a fait tomber sur l’innocent. Il est inadmissible que les politiques aient pu traiter avec autant de désinvolture, de démagogie et de populisme le problème de la protection des enfants. Dans l’article 40, on ne définit pas ce qu’est « la connaissance des faits ». Dans la circulaire Royal, on va encore plus loin puisqu’on condamne préventivement par la suspension professionnelle au moindre dire d’un enfant. Il est de notre responsabilité de le rappeler régulièrement et d’informer les bonnes consciences de certaines associations que le diktat « l’enfant dit toujours la vérité » peut se retourner aussi contre elles. Dans un tel tir aux pigeons, personne n’est à l’abri...


        • Inquiet 27 juin 2007 08:38

          Tout d’abord je suis tout à fait d’accord avec l’auteur sur le fait que l’affaire d’Outreau à été vite enterrée.

          Malgrés tout, il me reste une angoisse : et si le temps d’établir la preuve de la culpabilité, les enfants continuaient à subir des sévices ?

          On ne peut pas réfuter définitivement l’idée de « prévention ».

          Alors comment faire ?

          Je ne suis pas juriste et je n’ai aucune prétention dans ce domaine mais une affaire similaire m’est arrivée personnellement ; accusé de maltraitance sur mon fils qui acquiéçait les questions de la directrice d’école maternelle qui désirait se faire mousser en dévoilant une affaire de maltraitance : il s’est avéré que mon fils souffre d’un syndrome d’asperger (maladie autistique) qui l’empêche de bien comprendre les « signes sociaux ».

          Cette douloureuse expérience m’a fait comprendre plusieurs choses :

          1°) Il reste malgré tout indispensable de mettre en place des mesures préventives si il y a risques pour l’enfant.

          2°) S’il y a mesures préventives : il faut faire le maximum pour qu’elles restent DISCRETES

          3°) S’il y a mesures préventives et relaxations : la communication axées sur la preuve de l’innocence évidente doit être relayée avec la même ferveur qu’à été établie l’accusation. Pour la victime de l’erreur judiciaire, bien souvent la relaxation n’est pas suffisante : le voisinage perdure souvent dans son idée de culpabilité (« il est intelligent », « il est riche » ....). La victime se fera remettre un document officiel faisant mention en termes clairs et compréhensibles pour des non-juristes de son INNOCENCE TOTALE (le terme « innocence » devra être employé sans réserve à la place de « relaxation »).

          4°) EN FINIR AVEC L’ANONYMAT TOTAL 4.1°) L’anonymat préservant la sécurité de l’accusateur : OUI 4.2°) L’anonymat envers les autorités pénales et judiciaires : NON 4.3°) Une amende de 500 euros (exemple) pour une dénonciation anonyme (à destination des autorités judiciaires) quelque soit l’exactitude des dires (infraction de principe) 4.4°) Poursuite possible envers l’accusateur anonyme si dénonciation calomnieuse : perte de l’anonymat envers la victime 4.5°) Continuer à poursuivre pour « non assistance à personne en danger » afin d’éviter les non-signalements grave.

          De plus, il faudrait revoir le placement des enfants et ne pas séparer les frères et soeurs : JAMAIS.

          Vous l’aurez compris, pour moi le préventif peut s’avérer nécessaire, mais ce qui complique surtout la justice c’est cette gestion calamiteuse de l’anonymat : il faut généraliser massivement les poursuites judiciaires pour les dénonciations calomnieuses avec comme première peine LA FIN DE SON ANONYMAT.


          • Formule4 27 juin 2007 11:10

            En essayant de dédramatiser ce genre de situations, il faut bien reconnaître que se pose un problème pratique. Comment protéger rapidement un enfant de maltraitance tout en réalisant une enquête discrète, objective et donc forcément longue.

            On pourrait penser que des professionnels de la justice (dans son ensemble), des services sociaux, soient formés soigneusement et capables de prendre les mesures adaptées aux cas et à la vraissemblance des signalements.

            Il n’en est rien mais il fait bien voir « l’évolution » de la « bienpensance » de la société.

            Comme le disent certaines réponses ici, le public a besoin d’un coupable, d’un nom, d’un monstre. Le public se repait du châtiment du désigné coupable. Peu importe en fait la véritable culpabilité, l’efficacité de la sanction et surtout la prévention pour que les mêmes faits ne se reproduisent pas avec d’autres personnes et enfants.

            D’autre part, la bienpensance a créé une virtualisation de l’enfant, totalement anachronique et illogique.

            o-o Nos gamins gamines seraient donc des anges sans sexe de zéro à 18 ans, il leur pousserait subitement attributs et désir à leur majorité.

            o-o Pour les 16 - 18 ans, ils resteraient des anges sexuellement, mais deviendraient aussi des hells angels car la justice pénale les considérera comme des adultes.

            o-o Les mineurs, en plus d’être des anges, seraient aussi des « djeuns » barbarisme à traduire par « casseur » ou « voyou » à karchériser d’urgence.

            A cette vision, pour le moins réductrice, s’ajoute la satisfaction pour les « adultes » de « dénoncer », ce sentiment du devoir bien fait, la mousse de se voir attribuer la palme du chasseur de monstre. C’est certes une réaction humaine, de la même eau que celle qui force à ralentir et regarder les dégats lors d’un accident de voiture. Mais est-ce le rôle de l’Etat de l’encourager ?

            En définitive, les leçons, d’Outreau (ou d’autres périodes plus sombres encore) sont faites pour être oubliées. Mais finalement, n’est-ce pas ce que les citoyens, qui viennent de voter à une majorité pour ce « modèle » de société, souhaitent au fond d’eux-même ?


            • calach calach 27 juin 2007 12:09

              @Inquiet, Formule 4 et Mako Voilà un ensemble de réflexions intelligentes dans vos commentaires et que les citoyens de ce pays doivent être capables de comprendre car nous sommes tous concernés par la maltraitance des enfants et par le risque d’être accusé à tort. Félicitations à Inquiet pour sa réflexion sur le problème car lorsqu’on a vécu le calvaire de l’innocent accusé à tort, c’est la haine de la société qui ressort en premier lieu... Les lecteurs découvriront aussi un Mako différent de l’image qu’ils pouvaient en avoir à partir de son post standard .... En conclusion, il me semble qu’une vraie commission de réflexion constituée de professionnels de tout bord pourrait définir une procédure d’approche du pb avec des variantes possibles selon les cas particuliers. Rechercher la vérité sans massacrer les innocents... Voilà une belle initiative pour Mme Dati même si ce n’est pas très spectaculaire !


              • aude.guignard 28 juin 2007 22:38

                Bonjour, je tiens à rappeler que 12 (douze) enfants ont été reconnus victimes d’abus sexuels incestueux ou non pendant le procès d’outreau, sans qu’aucun procès ultérieur ne vienne corriger ce chiffre. D’autres enfants en plus de ces douze sont toujours considérés comme susceptibles d’avoir été victimes d’abus sexuels incestueux ou non. et 4 (quatre) adultes ont été reconnus coupables d’INCESTES, nommés selon les termes juridiques viols ou agressions sexuelles aggravées par ascendants, et par personnes ayant autorité.Ils n’ont pas fait appel et n’ont pas été acquittés ultérieurement. Ils sont coupables, indéniablement.Donc la parole des enfants n’est pas QUE des inventions, et les adultes ne sont pas QUE des innocents maltraités par la justice. Outreau c’est le procès de l’inceste. Qui y pense encore ?? non, les gens n’y voient QUE des erreurs judiciaires.

                Il est vrai que des experts ont fait de graves erreurs et qu’un juge d’instruction a fait des ommissions graves en ne faisant aucune confrontation. Ce n’est pas une raison pour jeter le bébé avec l’eau du bains, et considérer qu’Outreau n’est qu’une erreur judiciaire.

                Qui y pense encore, à ces enfants victimes ??? Qui a un regard courroucé contre ces 4 adultes inces-tueurs d’enfants ?


                • calach calach 29 juin 2007 23:16

                  @ Aude.Guignard La protection des enfants est une priorité. Personne ne le conteste. Je vous rappelle, cependant, que dans l’affaire Keller 2 fillettes de 3 et 5 ans ont été particulièrement maltraitées : Kidnappées par des inconnus à la sortie de la classe, séparées, placées dans des familles inconnues, sans nouvelles des parents donc en situation d’abandon psychologique pendant plusieurs jours... Qui est responsable de cette maltraitance ?? Certainement pas les parents mais bien quelques fonctionnaires agisant au nom du PRETENDU BIEN DES ENFANTS dans la précipitation, l’incohérence, l’incompétence, l’absence de concertation, le mépris des parents etc... Pourquoi ne sont-ils pas poursuivis pour avoir maltraité ces enfants ? Je vous rappelle que dans l’affaire Outreau, il y a eu effectivement les enfants Badaoui, Delay victimes de l’inceste mais il y a eu également les enfants des innocents emprisonnés qui ont été maltraités par la prétendue justice car séparés de leurs parents pendnat plusieurs années. Qu’a fait la justice pour protéger ces enfants et les aider à surmonter leurs traumatismes ? Je vous invite à visiter le site de l’association « les enfants de victimes », association créée par Karine Duchossois.


                • JL JL 30 juin 2007 10:34

                  callach, bien vu : «  »Je vous rappelle, cependant, que dans l’affaire Keller 2 fillettes de 3 et 5 ans ont été particulièrement maltraitées«  »

                  Ce traumatisme infligé aux fillettes n’émeut pas ces personnels de l’administration probablement guidés par ce principe totalitaire que la fin justifie les moyens.


                • JL JL 29 juin 2007 12:21

                  Bon article. Je remarquerais que cette affaire en l’état est sans commune mesure avec celle d’Outreau, mais il semble que les responsables institutionnels aient agi avec une précipitation aussi coupable.

                  Permettez moi de reproduire ici la lettre que j’avais adressée à madame Lebranchu le 15/2/06, suite à cette affaire d’Outreau.

                  «  »François Régis Hutin écrivait dans l’éditorial d’Ouest France daté du 11 février 2006 : « … si l’appel en cours d’assise n’avait pas été instauré, les acquittés d’Outreau seraient toujours en prison … » !

                  En cas de crime pour association de malfaiteurs, ceux-ci disposent après condamnation, en détention normale donc, de temps et de moyens pour tout repenser ensemble par visiteurs interposés ; Ils disposent de l’opportunité d’une troisième manche, une belle au nez et à la barbe du juge en quelque sorte puisqu’il leur est maintenant possible de faire appel des jugements d’assises. Est-ce que ce n’est pas précisément ce qu’a voulu éviter le législateur qui avait exclu cette possibilité ?

                  Ma question est la suivante : Est-ce que ce n’est pas vider de son sens l’institution du verdict populaire, des cours d’assises que d’en permettre la révision ? Si réforme il y a, et si un retour en arrière est inenvisageable, est-ce qu’il ne faudrait pas se résoudre à supprimer purement et simplement les cours d’assises, aujourd’hui bafouées par cette possibilité d’appel ? Si un jour je suis convoqué comme juré, je refuserai pour cette raison.

                  Deuxième question : un professionnel de la justice dont j’ai oublié le nom et le titre disait un jour sur France Inter que les justiciables avaient le droit de se taire, de ne rien dire hors de la présence de leur avocat. Ce droit, outre qu’il n’est ni connu ni respecté, est incompatible avec la doctrine de l’aveu. Il y a donc là une contradiction évidente dans notre droit français. Les avocats demandent à être présents lors de chaque interrogatoire. Cela n’est envisageable que si l’on réduit le nombre des interrogatoires.

                  Sans entamer de profondes réformes opportunistes, est-ce qu’il ne serait pas possible de seulement introduire un peu de bon sens dans cette machine ? Pas d’appel pour les jugements d’assises ou pas d’assises du tout ; pas de recherche d’aveux, pas d’interrogatoires musclés. Résultat : moins de catastrophes judiciaires et peut-être pas davantage de coupables en liberté si l’on ne libère plus les criminels avérés pour des questions de forme (cf. Le chinois).«  »

                  J’ajoute que l’autre jour, il y avait sur la 3 une reconstitution de l’affaire Didier Gentil, Richard Roman. J’ai pour ma part noté que Richard Roman a fait une révélation à un psy qui prouvait selon moi sa culpabilité. Le tribunal n’en a pas tenu compte. La partie civile, les parents de la petite victime, évoquaient un procès orienté vers un objectif de réforme de la justice.


                  • calach calach 29 juin 2007 23:36

                    D’accord pour le bon sens ( difficile à définir) mais en total désaccord avec vous sur vos considérations en matière de cour d’assise. L’erreur est humaine et le double degré de juridiction est un droit élémentaire du justiciable surtout en cour d’assise...


                  • JL JL 30 juin 2007 10:46

                    calach, j’apprécie le ton mesuré de votre réponse. Cependant, dans cette affaire d’Outreau, deux cours d’assises ont émis deux avis contradictoires, et cela sur la simple parole d’un témoin (Mme Badaoui). Je suis libre de penser que des considérations cupides ont pu la faire changer d’avis avec le temps. Si vous le souhaitez, je dispose de mon argumentation complete dont je vous ai fourni ci-dessus la conclusion.

                    Invalider un jugement d’assise sur une parole de témoins sans autre preuve est une escroquerie !

                    Un criminel ou ses complices peuvent acheter des témoins et refaire le procès. Je le répète, les juristes n’étaient pas plus sots hier qu’ils ne le sont aujourd’hui, et je crois que leurs considérations étaient tout aussi nobles : si le législateur a interdit l’appel des jugements d’assises, il avait de bonnes raisons. Casser ce principe c’est dénaturer l’institution.


                  • ogier 29 juin 2007 17:37

                    Si le contexte est le même (enfance maltraitée) , cette affaire n’a rien à voir avec Outreau. A Outreau on a au contraire laissé s’écouler beaucoup de temps entre les premiers signalements et les premières décisions judiciaires , et de même la justice à pris son temps avant d’incarcérer certaines des personnes innocentes . En effet, la deuxième phase d’incarcération en Novembre 2001 a été précédée de six mois d’enquêtes , l’incarcération ayant été décidée en dépit (à cause ?) du peu de résultat de cette enquête préliminaire , dans quel but ? (obtenir des aveux ?). De plus , une fois ces incarcération décidées , la justice ne s’est jamais remise en question . Ici , on a appliqué à l’extrème un principe de précaution. En effet , si les faits reprochés s’étaient avérés véridiques , le fait de laisser les enfants avec leur parents pendant la durée de l’enquête aurait fait l’objet de critiques. Tant que notre société préfèrera le risque de traumatiser une famille plutôt que celui de voir se prolonger un peu plus le calvaire d’un enfant déjà victime (et oui, il s’agit bien de celà !!) nous aurons ce genre d’affaire. On peut toutefois souligner que l’affaire a été traitée rapidement , car si ces quinze jours de séparations seront un traumatisme à vie pour les parents et les enfants , sur un plan judiciaire c’est extrèmement rapide ... Il n’y aurait pas eu d’affaire d’Outreau si la justice avait fait de même dans la dite affaire ! N’oublions pas que dans notre pays , certains préfèrent un innocent en prison plutôt qu’un coupable en liberté ,surtout lorsque l’on parle d’enfance maltraitée, et que 50% des emprisonnés le sont dans des affaires à caractère sexuel.


                    • calach calach 29 juin 2007 23:31

                      @ ogier A Outreau, il y a eu une période de 6 mois de prétendue enquête et pourtant on a abouti à l’incarcération de 13 innocents ? Pourquoi ? Je pense, personnellemment, que cette enquête comme toutes les enquêtes de ce type sont uniquement à charge par la crédibilité totale accordée à des paroles d’enfants recueillies dans des conditions désastreuses par des personnes incompétentes dans ce domaine. Dans l’affaire Keller, il n’y a pas eu d’enquête préliminaire mais simplement la crédibilité totale accordée à une lettre ANONYME. Dans les deux cas, comme dans toutes les affaires de ce type, on relève les mêmes caractéristiques : 1 - la CREDIBILITE totale accordée à la parole des enfants sans se soucier des conditions de recueillement et sans se soucier de l’interprétation. 2 - Le MEPRIS de la parole de l’innocent et des éléments à décharge toujours balayés par la justice !! Etonnant, non, pour une société prétendue civilisée !!!

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