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Accueil du site > Actualités > Société > Les « mariages gris » bientôt plus sévérement sanctionnés

Les « mariages gris » bientôt plus sévérement sanctionnés

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, un article controversé (encore un) visant à pénaliser spécifiquement les "mariages gris" a été adopté.

L’article L.623-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa version encore actuellement en vigueur réprime " le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française " ; ce qui a longtemps été désigné dans le langage courant comme des mariages blancs, de complaisance ou encore des mariages simulés.

Toutefois, pour certaines personnes et en particulier la députée à l’initiative de la modification législative, cette disposition englobe en fait plusieurs cas de figure bien différents ; d’où la volonté de bien séparer les hypothèses au moyen des subtiles nuances en distinguant le mariage blanc du mariage gris.

Pour faire simple et caricatural, il y aurait d’un côté des situations eu les deux intéressés ont connaissance du caractère fictif de l’union et du véritable objectif poursuivi et de l’autre la présence d’une "victime" qui serait tombé dans le piège de celui ou celle qui ne souhaite qu’obtenir des papiers, une nationalité, ou une protection contre l’éloignement ; ou si on préfère les mots du ministre :

"Dans le mariage blanc, les deux conjoints sont complices : ils fraudent sciemment pour obtenir un titre de séjour. Dans un mariage gris, l’un des deux conjoints est sincère alors que l’autre le trompe sur ses intentions. Il s’agit de faire en sorte que celui qui abuse des sentiments sincères de son conjoint soit sanctionné plus sévèrement que les conjoints d’un mariage blanc. Je ne vois pas ce qui vous choque dans cette volonté."

L’article 21 ter du projet de loi vise à faire passer la peine encourue de cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende à 7 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende "lorsque l’étranger a contracté mariage, contrairement à son époux, sans intention matrimoniale."

Un rapide survol des travaux parlementaires permet de se rendre compte de l’objectif qui semble poursuivi ; quelques extraits des propos de Claude Greff, député à l’initiative de ce changement, mérite d’être cités :

"Le mariage repose sur l’échange de consentements et sur la volonté commune d’entretenir une communauté de vie."

"Le concept de mariage gris est entendu comme un mariage conclu par des époux, dont l’un vise exclusivement, au moyen de cette union, l’obtention d’un titre de séjour ou la nationalité française ou à faire échec à une mesure d’éloignement, au détriment du consentement et de la bonne foi de l’autre époux engagé dans une intention matrimoniale réelle. C’est donc bien un détournement de l’institution du mariage."

"L’insuffisance des connaissances de ce phénomène, comme l’absence d’une définition claire, ne permet pas de prévenir et de lutter efficacement contre ce phénomène, ni même de protéger de façon pertinente celles et ceux qui en sont victimes."

"le plus effrayant, c’est sans doute le développement de très nombreux réseaux sur Internet, allant jusqu’à livrer le mode d’emploi pour piéger les victimes, afin d’obtenir le titre de séjour. Ces réseaux, croyez-moi, sont très bien organisés."

L’intention est donc là mais la traduction législative pose tout de même quelques problèmes dont la plupart ont été abordés lors de la discussion sur ce texte.

La définition précédente n’était déjà pas simple à appréhender mais choisir l’absence d’intention matrimoniale comme critère risque de poser encore plus de difficultés :

- comment définir une intention matrimoniale ?

- comment prouver son absence ?

- faut-il y voir une référence à l’existence de certains sentiments ? ; dans ce cas, rien de plus subjectif, ce n’est sans doute pas anodin si le code civil n’y fait pas référence.

Pour le ministre, pas de soucis :

"c’est au juge répressif qu’il appartient de déterminer si les éléments de fait permettent de caractériser l’infraction et d’établir l’intention fautive."

et quid du rôle du législateur de rédiger la loi en ayant recours à des termes clairs et précis ?

Les dérives de ce genre de disposition ont été largement développées par les parlementaires à commencer par le risque de voir une disposition sûrement motivée par de bonnes intention devenir une source de chantage au profit de certains nationaux sur le thème "si tu continues comme ça, j’irai te dénoncer et je dirai qu’on s’est mariés parce que tu cherchais à avoir des papiers" ; les victimes n’étant pas toujours du même côté.

La question de la constitutionnalité d’une telle mesure mérite également d’être abordée ; ce que certains députés ont essayé de faire en développant deux séries de griefs.

- Tout d’abord, il peut être intéressant de s’intéresser à la conformité du nouveau texte au regard du principe d’égalité.

Ainsi, comme certains ont pu le faire remarquer, la disposition ne serait applicable qu’à une catégorie particulière (les étrangers) et non pas à l’ensemble de la population

- Il n’est également pas inutile de remarquer une certaine disproportion entre la peine encourue et la faute reprochée.

A titre de comparaison, le vol n’est puni que de trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende, de même pour l’abus de confiance, l’escroquerie de cinq ans et 375000 euros...

Bref, en voulant réprimer à tout prix, on assiste à une remise en cause d’une certaine hiérarchie dans la répression des infractions.

En effet, il convient de rappeler que les actes pénalement répréhensibles sont classés en fonction de leur gravité et, punir ainsi les faits visés reviendrait en théorie à les considérer comme étant beaucoup plus graves que pas mal d’autres (ce qui semble nous en dire long sur notre société ; à ce sujet, je ne peux que vous conseiller un petit article publié au café des droits qui s’interroge sur cette question en partant de la délinquance d’affaires...

La peine encourue est-elle manifestement disproportionnée au regard de la faute ?
je n’ai pas la réponse mais la question mérite bien qu’on s’y attarde un peu.

Un dernier élément m’intrigue et me laisse perplexe dans la nouvelle disposition qui pourrait entrer en vigueur.

Si je suis bien, l’aggravation de la répression concernera "le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française" lorsque l’étranger a contracté mariage, contrairement à son époux, sans intention matrimoniale.

Passons sur le fait que le seul l’étranger puisse être poursuivi pour de tels faits.

Considérons même que l’on puisse sonder les intentions matrimoniales en sachant ce que cela signifie.

Mais faisons tout de même remarquer que le texte, tel que rédigé suite au travail des membres de l’Assemblée nationale, suppose que, contrairement à son époux, l’intention matrimoniale de l’étranger de l’étranger doit faire défaut.

Restes à savoir comment interpréter la présence de ce "contrairement à son époux"...

Faut-il ne pas en tenir compte ?

En même temps, s’il est là, c’est qu’il doit bien servir à quelque chose...

Faut-il en conclure que l’infraction visant à sanctionner "les mariages gris" ne sera constituée que si d’une part l’étranger n’a aucune aucune intention matrimoniale et d’autre part que son époux en avait.

Faut-il alors déduire de tout cela que la preuve du défaut d’intention matrimoniale de celui qui n’est pas étranger empêche de faire appliquer la répression dans sa version aggravée.

à méditer en tout cas ; de même que ces propos issus des débats sur cet article :

"Samedi dernier, j’ai rencontré un homme d’une cinquantaine d’années qui avait fait la connaissance de son épouse africaine, de trente ans plus jeune que lui, sur internet. Il se scandalisait qu’elle ait pu demander le divorce maintenant qu’elle disposait de la nationalité française. Or quelles étaient ses motivations pour épouser une femme qu’il ne connaissait pas ? N’est-ce pas abuser de son statut de Français et de la promesse d’accès au territoire français que constituait ce mariage, exploiter ce désir de papiers français pour "acheter une femme" qu’il n’aurait pu séduire si elle n’avait pas été étrangère ?"


à lire aussi sur ce blog :

 "la fabrique à bons français" est au travail...

la déchéance de nationalité en cas d’atteinte à la vie d’un dépositaire de l’autorité publique est-elle constitutionnelle ?

tentons de faire le point sur la délivrance de la carte de séjour aux étrangers malades

Cet article est initialement publié là : http://0z.fr/TPicT

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17 réactions à cet article    


  • HELIOS HELIOS 13 octobre 2010 13:11

    Le plus simple etant de n’accorder aucun droit apres mariage.

    Les mariages arrangés existent quand ils permettent de contourner une regle.

    Sur le fond, le rayonnement de la France se porterait mieux si des français allaient s’installer a l’etranger plutôt que l’inverse. En refusant une carte de sejour , la France favorise le rayonnement de sa culture et de sa langue ...plutôt que d’importer des coutumes etrangeres.

    ... et apres 10 ans de mariages et des enfants nés hors de France, si le couple tient toujours et que les conditions d’admission sont toujours présentes, on peut envisager de donner une carte de sejours remplaçant le visa de 3 mois.

    En fait il faut etre simple et transparent. les mariages d’amour, ça existe mais il faut une adversité pour entretenir cet amour. Cette adversité, peut provenir aussi de regles administratives applicables.

    dur, dur, hein ?


    • poilagratter poilagratter 13 octobre 2010 16:27

      « Sur le fond, le rayonnement de la France se porterait mieux si des français allaient s’installer a l’etranger plutôt que l’inverse. En refusant une carte de sejour , la France favorise le rayonnement de sa culture et de sa langue ...plutôt que d’importer des coutumes etrangeres. »

      Nous avons une culture, les étrangers ont des coutumes ! Voilà une assertion qui ne rayonne pas loin ! Mais si les étrangers raisonnent de la même façon, comment les Français pourront-ils s’installer chez eux ?

      On se demande comment feront les juges pour détecter les noires intentions qui amènent aux mariages blancs ou gris....
      Si votre épiderme n’est pas dans les mêmes coloris que votre chéri(e), ne tentez pas de convoler à Orange, où le maire est un brin heu... identitaire !

      Il vaut mieux être riche de deux cultures que de n’en avoir aucune !


    • Annie 13 octobre 2010 16:37

      Je me demande comment dans la pratique se passeront les choses. Tous les couples qui divorcent et dont un des conjoints est un étranger qui a obtenu un titre de séjour ou bien a été naturalisé seront-ils considérés suspects ? Quels seront les critères pour décider à priori qu’il n’y avait pas d’intention matrimoniale et que l’affaire doit être référé à un juge ? L’un des conjoints devra-t-il porter plainte ? Tout cela n’a aucun sens.


      • Tarouilan Tarouilan 13 octobre 2010 22:22

        Et l’adage bourgeois : En mariage trompe qui peut : Uniquement la violence ou l’erreur peuvent permettre d’annuler un mariage, le dol, c’est-à-dire des manœuvres mensongères, étant insuffisantes.

        Alors Besson, tu combats les mariages bourgeois « arrangés »


        • vinvin 14 octobre 2010 01:03

          Bonjour.


          ENFIN !.... Il se ferait tant que nos politiques, la Justice, et les médiats s’ occupent de ce genre de mariages que vous appelez « mariages gris ».

          En effet des milliers d’ hommes et de femme « Français(e)s de souche » sont victime de ce genre de mariages a leur dépends.

          J’ ai moi-même été victime de ce genre de mariages, ainsi que plusieurs personnes de mes connaissances.

          ( J’ ai même l’ un de mes cousins direct qui a été victime de ce genre de mariages en épousant une Roumaine avant que la Roumanie entre dans l’ Europe ). 

          Ce qui prouve que de toutes façons, que l’ on épouse des ressortissants Africains, Maghrébins, ou des ressortissants de l’ ancien bloc soviétique, on s’ expose aux mêmes problèmes.

          Bon, ceci dit, après mon divorce d’ avec l’ autre « branleuse » de Camerounaise, j’ ai crée un site internet afin de dénoncer ces « mariages escroqueries de papiers ». J’ ai reçu de nombreux témoignage de gens qui m’ ont écrit suite a avoir pris connaissance de mon site internet, des gens victime également de ce genre de mariages « escroquerie de papiers » .

          Les étrangers qui abusent sentimentalement d’ un ressortissant Français uniquement a des fins de papiers devraient être TRÈS SÉVÈREMENT PUNIS par la loi et la justice pour les raisons suivantes :

          1/ Le Français victime de ce genre de mariages est très déçu sur le plan sentimental.
          2/ En plus de la déception sentimentale, s’ ajoute le préjudice moral, ainsi que l’ abus de confiance pour avoir été pris pour un « jambon ».
          3/ ajouté a tout cela s’ ajoute les préjudices matériels et financiers. ( Un mariage coûte assez cher, et ensuite il faut compter entre 1500 et 2000 euros d’ avocats pour la procédure de divorce,... quelquefois plus lorsque la procédure est compliquée et traîne en longueur ). 

          J’ ai même connu un bonhomme qui m’ avait contacté par l’ intermédiaire de mon site internet qui c’ est donné la mort suite a sa séparation d’ avec son épouse Sénégalaise.

          Mon cousin que j’ ai cité plus haut a eu une fille avec son épouse, et lorsqu’ il a divorcé de sa « salope » ( excusez-moi, mais j’ ai pour habitude d’ appeler les choses par leur noms,...) il a été obligé de lui donner l’ une de ses maisons, et depuis qu’ il est divorcé il paye une pension pour la petite, ainsi qu’ une pension pour son ex , ( bref, un total de 3000 euros mensuel ) !

          Donc je suis bien placé pour savoir que les Français victime de ce genre de mariages se font beaucoup plus qu’ escroqués, ( Un terme beaucoup plus explicite serait plus approprié !....).



          Pour ce qui me concerne je ne m’ en suis pas trop mal tiré, car j’ avais un excellent avocat, et de plus je connaissait bien le Juge d’ application des peine du TGI de cette époque qui est intervenu en ma faveur auprès du juge aux affaires familiales. Donc mon épouse c’ est vu retiré son titre de séjour, mise en centre de rétention, et elle a étée reconduite au Cameroun par les autorités compétentes avec une interdiction du territoire Français pour une durée de 5 ans.


          Si vous désirez en savoir plus vous pouvez vous rendre sur mon site internet a l’ adresse suivante : HTTP ://VINCENTBOURGADE.FREE.FR/



          Bien cordialement.




          VINVIN.



          • pigripi pigripi 14 octobre 2010 12:07

            Oui, moi aussi j’ai rencontré des victimes de mariages gris, souvent des femmes isolées, d’un certain âge qui se font séduire par une jeune homme fringant qui leur promet monts et merveilles, les valorise, leur redonnent une certaine jeunesse, les font se sentir belles et désirables, leur font croire qu’elles ne seront plus seules, etc.

            Et ils profitent de leur logement, de leur maigre pension, voire de leur RSA, de leur CMU, de leur bonne cuisine, de l’entretien de leur linge tandis qu’ils trainent dans les cafés, draguent, vont voir les putes, jouent au PMU, discutent politique avec leur potes ou vont hamdullah dans les mosquées pour la bonne occase.
            Parfois ils sont violents, empêchent leur épouse de fréquenter sa famille, ses amis, ses voisins pour l’empêcher de se plaindre, de parler de ses déceptions et de sa triste condition.
            Pour la faire patienter, ils lui racontent qu’ils cherchent du taf et que c’est pour cela qu’ils sont jamais à la maison.

            J’ai rencontré plusieurs de ces cas. J’ai reçu des témoignages personnels.

            Pendant longtemps ces femmes refusent de voir la réalité et quand elles se rendent compte qu’elles ont été grugées, elles voudraient divorcer mais le type les terrorise.


            • pigripi pigripi 14 octobre 2010 12:13

              Il existe aussi des mariages gris dont sont victimes les hommes mais pas d’une manière aussi brutale que les femmes. Tout dépend de la culture de cette dernière car certaines femmes peuvent être très cruelles.

              Dans ces cas, les victimes masculines sont des hommes plutôt âgés et terriblement seuls.

              Il existe aussi des mariages semi gris, on va dire d’intérêt. J’ai eu connaissance de mariage de jeunes asiatiques cultivées et très jolies qui séduisaient des hommes plus âgés et fortunés, faisaient des bébés avec eux, jouaient leur rôle d’épouse et de mère et ramenaient au domicile du mari la fratrie et les parents. En général, le mari, amoureux fou,laisse faire et l’épouse joue le jeu.


              • pigripi pigripi 14 octobre 2010 12:16

                Il y a aussi le cas des hommes mariés au pays, un mariage coutumier qui n’a pas valeur légale en France mais est une réalité au pays : femme (s) et enfants à entretenir.
                Ces hommes peuvent se marier légalement en France pour avoir les papiers et sont en réalité polygames avec les charges qui en incombent et que la naïve épousée va devoir supporter.


                • mimine 4 décembre 2012 17:51

                  je connais l inverse de ton com un homme qui demande rien chez lui au maroc un roi même je dirais une femme sur un tchat vas le voir laissent ces autre enfants en france et oupsss elle attend en bebe sachant bien que mr voulez pas venir en france il étai bien chez lui mes voilas ce pauvre mr et maintenant dehors essaie de survive dans une ville qui connais pas reste pour pouvoir voir son fils de temps en temps comme un sdf le pauvre gac et madame même pas encore divorcer remet sa avec un autre marocain triste comme vie 


                • pigripi pigripi 14 octobre 2010 12:22

                  Il y a encore le cas des maris gris qui font venir leurs enfants d’autres mariages au pays et les déclarent comme rejetons de leur épouse française. La CAF n’y voit que du feu et versent les allocations correspondantes au mari.
                  Généralement, ces enfants sont maltraités par l’épouse française pour laquelle ils ne sont sont qu’un moyen de toucher des allocs.
                  Maltraités, ils finissent mal, marginaux, délinquants, violents et malheureux..


                  • pigripi pigripi 14 octobre 2010 12:28

                    Je pense que les allocations familiales devraient être dégressives.
                    Commencer à partir du premier enfant (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui), jusqu’au 4ème, nombre d’enfants que l’on peut à peu près assumer décemment en France, puis stopper les allocs à partir du 5ème enfant.
                    Les familles qui ont les moyens auront les enfants qu’elles souhaitent (comme le comte de Paris : 11 enfants !) et les autres devront tenir compte des réalités économiques et psychologiques.

                    Les enfants ne doivent pas être de la chair à alloc. On voit ce que ça donne.


                    • Rough 14 octobre 2010 13:05

                      Plutôt que de monter des usines à gaz ingérables et inapplicables il suffirait simplement de n’accorder, par exemple, la nationalité qu’après une période significative de vie commune 5 à 7 en France et 10 si résidence à l’étranger....
                      Reste le problème du titre de séjour...L’on pourrait introduire la révocation du titre de séjour en cas de divorce mais quid des éventuels enfants...
                      Pas si simple de légiférer en pareil domaine.


                      • poilagratter poilagratter 14 octobre 2010 15:56

                        Il y a de cela quinze ans j’ai épousé une Suissesse. J’ai eu cinq enfants avec elle.

                        Au début, tout allait bien. Elle s’occupait bien des enfants, les emmenait à l’école en partant au travail, revenait le midi pour me faire la cuisine et au retour elle me servait les bières quand je regardais le foot à la télé, puis me préparait le repas du soir.

                        Puis, progressivement, les choses se sont dégradées. Elle ne préparait plus le petit déjeuner avant de partir, le ménage n’était pas toujours bien fait, les ampoulles grillées c’est moi qui devais les changer.

                        Au bout de dix ans, pour une vétille (une ecchymose parce qu’elle n’avait pas ciré mes souliers) elle est repartie dans son pays avec les enfants, la Porsche Cayenne et la double nationalité.
                        Maintenant je n’ai même plus les allocations familiales pour survivre.

                        Alors ras le bol des mariages gris.
                        Non mais sans blague.


                        • pigripi pigripi 14 octobre 2010 20:45

                          @rOUGH

                          Plutôt que de monter des usines à gaz ingérables et inapplicables il suffirait simplement de n’accorder, par exemple, la nationalité qu’après une période significative de vie commune 5 à 7 en France et 10 si résidence à l’étranger....
                          ------------------------------
                          Etant donné les abus évidents, reconnus, les filières organisées de mariages blancs ou gris pour obtenir la nationalité, je pense que nous devons revoir les droits des étrangers à travers le mariage.
                          Je pense qu’un étranger devrait répondre à toutes les obligations de tous les étrangers qui demandent une carte de séjour ou la nationalité française et devraient être traités de la même manière :
                          pour la nationalité :

                          5 ans de résidence en France
                          un logement
                          un travail
                          un casier vierge

                          ce qui dissuaderaient toutes celles et ceux qui comptent vivre aux crochets de l’autre en se mariant et clarifierait la situation de tout le monde

                          Pour le mariage, la preuve qu’il n’existe pas de mariage coutumier, une femme et des enfants à nourrir dans le pays d’origine, un véritable célibat.


                          • ZenZoe ZenZoe 17 octobre 2010 18:48

                            D’accord avec tous ceux qui disent qu’au lieu de pourchasser les faux mariés (les mariages de convenance ont toujours existé, pour plein de raisons), on ferait mieux de revoir les systèmes d’acquisition de la nationalité et de titres de séjour. Que ceux-ci ne soient plus systématiques.


                            • mimine 4 décembre 2012 17:40

                              dite moi on fait quoi sur les femmes qui fait venir des marocain en france en leur promet-en mont et merveille juste le Temp quel tombe enceinte pour les alloc et Apres les jeté a la rue comme des chiens j aimerais bien savoir ou trouver une loi contre ce genre de personnage et en plus on leur facilite la tache je suis smiley et smiley


                              • djo1933 19 septembre 2014 14:30

                                Samedi dernier, j’ai rencontré un homme d’une cinquantaine d’années qui avait fait la connaissance de son épouse africaine, de trente ans plus jeune que lui, sur internet. Il se scandalisait qu’elle ait pu demander le divorce maintenant qu’elle disposait de la nationalité française. Or quelles étaient ses motivations pour épouser une femme qu’il ne connaissait pas ? N’est-ce pas abuser de son statut de Français et de la promesse d’accès au territoire français que constituait ce mariage, exploiter ce désir de papiers français pour « acheter une femme » qu’il n’aurait pu séduire si elle n’avait pas été étrangère ?

                                C’est du racisme anti-blanc, anti-pauvres et anti-vieux, ça doit venir d’ouné gauchiste des partis totalitaires, style PS:PCF:VertsNPAancienouveaucentreump etc ce genre de « remarque », vous savez ceux qui ont si bien géré le pays qu’on vit beaucoup mieux ici avec l’euro & tous ces génies qui peuplent les banlieues de « nos » villes.
                                Faut supprimer la carte de séjour de dix ans et la renouveler tous les ans, ainsi que toutes les aides AUX PARASITES oui oui.

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