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LES MULTINATIONALES … la face obscure du néolibéralisme et du commerce mondial

 Nul besoin d’envoyer canonnières ou porte-avions pour intimider un Etat qui menacerait les intérêts des puissantes compagnies occidentales. Il existe un discret mécanisme pour régler les litiges entre États et investisseurs : l’ « ISDS », pour Investor-State Dispute Settlement, intégré dans tous les traités commerciaux, dont celui en négociation entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta). Selon ses détracteurs, les multinationales bénéficient ainsi d’un pouvoir sans précédent pour échapper aux lois. En partenariat avec des journalistes néerlandais, « Basta ! » publie en exclusivité une enquête en cinq épisodes sur cette guerre invisible entre multinationales et Etats. Ce premier volet vous emmène de Caracas à Amsterdam dans les coulisses d’une bataille aux enjeux gigantesques.

 Lire l’épisode 1 : Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États

 

 Le système d’arbitrage pour régler les conflits entre une entreprise – le plus souvent une multinationale – et un gouvernement a été inventé dans les années 90. Il arbitre les désaccords financiers ou fiscaux comme d’autres institutions arbitrent les conflits frontaliers. A la différence que ce système est privé, opaque, trusté par une poignée de cabinets juridiques et qu’il est impossible de faire appel à la décision, y compris lorsque les amendes s’élèvent à des milliards de dollars. Ce deuxième volet nous fait remonter aux origines du controversé Investor-State Dispute Settlement, dans le lointain Sri Lanka…

  Lire l’épisode 2 : Quand les Etats, même démocratiques, doivent payer de gigantesques amendes aux actionnaires des multinationales

 

Notre plongée dans la guerre économique sans merci que les multinationales livrent aux Etats continue. Ce 3ème épisode vous emmène de Bruxelles à New York, en passant par Toronto (Canada), à la découverte du discret et très restreint milieu des avocats d’affaires qui arbitrent les conflits financiers entre grandes entreprises et Etats. Plusieurs de ces « arbitres » sont critiqués pour leur manque d’impartialité et leurs décisions très souvent favorables aux investisseurs privés, infligeant des amendes de plusieurs milliards de dollars à des Etats au budget limité. Les entreprises leur facturent leurs prestations plusieurs millions d’euros…

 Lire l’épisode 3 : Ce petit milieu d’avocats d’affaires qui gagne des millions grace aux traites

 

On connaissait la spéculation financière sur les denrées alimentaires, les ressources naturelles, l’immobilier, les produits financiers, et même sur les émissions de CO2. Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal. C’est le nouveau business que permet la multiplication des procédures intentées par des multinationales, qui se disent lésées, contre des Etats pour leur faire payer de lourdes amendes. Un business qui dispose d’une plaque tournante, les Pays-Bas, et qui posent, encore une fois, la question des conflits d’intérêt.

 Lire l’épisode 4 : Quand des investisseurs spéculent sur les conflits commerciaux entre multinationales et Etats

 

Traité de libre-échange et arbitrage privé : une justice à sens unique en faveur des riches ? Voici le dernier épisode de notre volet sur les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs – des multinationales en général – et Etats, dans le cadre des traités de libre-échange. S’il est normal que des investisseurs puissent défendre leurs droits face à d’éventuels abus, ces procédures d’arbitrage favorisent les grandes entreprises des Etats les plus riches vis-à-vis des pays pauvres, particulièrement visés. « C’est un système néo-colonial », dénoncent certains, alors que de plus en plus de pays souhaitent rompre les traités qui permettent aux investisseurs de leur réclamer de gigantesques amendes.

Lire l’épisode 5 : Traité de libre-échange et arbitrage privé : une justice à sens unique en faveur des riches ?

 

« Plus une société s’éloigne de la vérité, plus elle hait ceux qui la disent.” …George Orwell

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16 réactions à cet article    


  • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 13 août 14:33

    Ne faudrait-il pas parler de « transnationales » ?


    • gaijin gaijin 13 août 20:44

      @Jeussey de Sourcesûre
      plutôt de supranationales ...........vu qu’elles sont au dessus des états
      la seule chose qui leur manque encore ( plus pour longtemps ) c’est des forces armées .....
      ( monsanto en a déjà )


    • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 14 août 10:09

      @gaijin


      Les journalistes appellent ces armées des « mercenaires ».

      En Afrique, les armées privées des compagnies de minerais américaines sont plus efficaces que celles de certains états, oui.


      • zygzornifle zygzornifle 13 août 19:23

        les multinationales inondent de pognon nos politiques LRPS corrompus les yeux dans les yeux et les députés européens qui courent après les enveloppes bien rebondies comme un chien affamé après un gigot.... 


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 13 août 20:47

          @zygzornifle
          Ce n’est pas nouveau, il suffit de lire « Wall Street et la révolution bolchévique » d’Antony Sutton, pour comprendre comment ils ont aidé les dirigeants bolchéviques, contre des contrats juteux et l’or des Russes. Travail d’historien sur les archives des Banques, de la FED, des entreprises US et du Congrès des USA...

          "Pourquoi Trotski, alias Braunstein, voyagea-t-il avec un passeport officiel américain lorsqu’il retourna en Russie en 1917 rejoindre Lénine pour la révolution ?
          Pourquoi la mission américaine de la Croix-Rouge en Russie, en 1917, comportait-elle plus d’hommes d’affaires que de médecins ?
          Au fil d’une enquête magistrale, qui se lit comme un roman d’espionnage, Antony C. Sutton établit des liens historiques tangibles entre capitalistes américains et communistes russes.
          Tirant ses informations de l’examen de dossiers du Département d’État, des archives personnelles de personnages clés de Wall Street, de biographies, d’articles de presse et de livres d’historiens classiques, Sutton nous révèle :

          • Le rôle que jouèrent les dirigeants des banques du groupe Morgan dans l’acheminement illégal d’or bolchevique vers les États-Unis.

          • Le détournement de la mission de la Croix-Rouge américaine en Russie par les puissants de Wall Street .

          • L’intervention de Wall Street pour obtenir la remise en liberté de Léon Trotski, le révolutionnaire dont l’objectif était de renverser le gouvernement russe.

          • Les accords passés par de grandes entreprises afin de capter l’énorme marché russe, quinze ans avant la reconnaissance officielle du gouvernement soviétique par les États-Unis.

          • Le soutien au communisme, actif mais secret, par des hommes d’affaires de premier plan, lesquels se faisaient publiquement les champions de la libre entreprise."


        • F16 (---.---.246.227) 15 août 08:03

          @Fifi Brind_acier
          vous etes d’une naiveté ou d’une betise confondante ! Vous ne connaissez pas le monde dans lequel vous vivez. Pour les USA le monde est un gigantesque monopoly ou casino et il deplace leur pions et misent suivant leur interets. Pendant la seconde guerre mondiale ils ont fait des affaires avec l’allemagne nazie et meme aprés etre entré en guerre, les industriels et banquiers americain et allemands se rencontraient en suisse pendant que les GI se faisaient tué par les troupes allemandes. En afganistant ils ont armée et formé se qui est devenu les « islamistes » d’aujourd’hui. En egypte ils ont finance les freres islamiques d’un coté et le pouvoir de l’autre. Ils ont meme donné de l’argent a castro et a kadafi en lybie pour ensuite l’eliminer.
          Au moyen orient ils pretendent lutter contre le terrorisme, mais font des affaires avec l’arabie saoudite et le quatar.
          Actuellement il finance en russie tout ce qui peut emmerder poutine cela va des partis liberaux jusqu’au formation plus a gauche ... ils ont meme donné de l’argent a des groupes anarchistes !
          ils ont meme financer des syndicats de gauche dans des pays de droite qu’ils soutenaient... tous ça dans un seul but : l’argent ! Les americains ne roulent que pour eux en se servant du maximum de gens !
          SI ça se trouve il finance meme votre cher asselineau ... alors avant de debiter des conneries reflechissé un peu, meme si ce n’est pas votre fort !


        • ENZOLIGARK 14 août 08:19

          Les proprietaires d ’ une maison plastiquee a Sisco prennent la plume [ corsematin . qom ] . ... AFF ИСС ...


          • Spartacus Spartacus 14 août 09:08

            Quel scandale.....

            Une multinationale spoliée par un état dispose d’un moyen juridique de se défendre....

            Quel monde cruel ou les états si gentils et dénués d’arrosages de faveurs seraient incapables de bloquer une multinationale pour faire plaisir a une autre.....

            Et puis pour se défendre ils utilisent notez le bien des « cabinet d’avocats spécialisés ».....Quelle honte, imaginez que ces gens se défendent.

            Vous avez vu les tribunaux peuvent infliger des amendes « colossales a des gentils états qui seuls ont le pouvoir coercitif. Quelle horreur.

            Imaginez donc le scandale, les tribunaux rendent des décisions plus favorables aux plaignants qui sont des sociétés privées......
            Quand on porte plainte contre un gentil état, c’est l’état....Il ne peut être anti-social et FOR-CE-MENT honnête. Quelle horreur.

            Quel scandale de donner a des entreprises la possibilité de se défendre.
            Elles sont »forcément vils" puisque du secteur privé, et les états forcements gentils remplis de bisounours et câlins.......

            Ma bonne dame !
            Quel monde cruel ! smiley smileysmiley 

            • JL JL 14 août 09:58

              @Spartacus
               

              Quel scandale.....

              Une machine à profits légalement taxée par une démocratie recourt à d’autres machines à profits pour s’exonérer ....


              spartacus dit : ’’les tribunaux (privés) peuvent infliger des amendes « colossales a des gentils états qui seuls ont le pouvoir coercitif. ’’
               
              Les Etats disposent du pouvoir coercitif pour taxer Paul au profit de Jacques ? Par pouvoir coercitif, je suppose que spartacus veut dire la force par opposition à la corruption active laquelle est du domaine du pouvoir économique et financier. Corruption active : cela veut dire corrompre, graisser la patte. 
               
              spartacus reconnait donc que les tribunaux ne sont pas légitimes et que les juges comme les dirigeants des démocraties occidentales sont corrompus. Sur ce point, je ne dis pas autre chose. La différence, c’est que spartacus veut supprimer les pouvoirs politiques, moi pas. Ce que ne n’envisage pas spartacus, c’est le chaos qui résulterait s’il n’y avait plus de pouvoirs politiques.
               
              Pour conclure : ces tribunaux privés, véritables machines à tondre les peuples, sont une construction complice entre les dirigeants politiques et le pouvoir oligarchique mondial. Les prétendants politiques qui ne dénoncent pas ces machines à ruiner peuples et planète sont des traîtres.

            • chantecler chantecler 14 août 10:21

              @JL
              "que spartacus veut supprimer les pouvoirs politiques, moi pas. Ce que ne n’envisage pas spartacus, c’est le chaos qui résulterait s’il n’y avait plus de pouvoirs politiques."
              Certainement pas !
              Le grand spartacus n’a rien d’un anarchiste !
              Il rêve de pouvoir fort , du recours à la force , et de bien d’autres choses encore dont on peut se faire une idée à partir des nombreux commentaires de l’E.D sur ce site .
              Je ne vais pas les résumer car je ne vais pas leur servir la soupe pour leur propagande antirépublicaine .
              Mais ce qui me fait rire c’est qu’ils s’y croient déjà alors qu’ils n’ont aucune chance : l’électorat n’est pas idiot .
              Va falloir qu’ils sortent leurs arquebuses pour prendre le pouvoir car leur baratin pour neuneux ne prendra jamais . .


            • JL JL 14 août 10:58

              @chantecler
              bonjour, 

               
               ’’ses nombreux commentaires de l’E.D sur ce site .’’
               
               ?

            • chantecler chantecler 14 août 11:12

              @JL
              Ben , salut !
               !


            • JL JL 14 août 12:49

              @chantecler
               

               ??

            • rocla+ rocla+ 15 août 08:26
              Non mais c ’est dingue , les multinationales , non 
              seulement elles sont multi mais en plus elles sont nationales . 



              Pas comme EDF  dont on connait la saine gestion. 

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Robert GIL

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