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Accueil du site > Actualités > Société > Les mystères de la confusion des peines : le cas Tapie

Les mystères de la confusion des peines : le cas Tapie

Bernard Tapie a beaucoup de chance. Il a déjà été condamné plusieurs fois, pour différentes raisons (corruption dans l’affaire du match truqué VA/OM, fraude fiscale, et encore fraude fiscale, plus abus de bien social dans l’affaire du Phocéa).

Dans l’affaire VA/OM, il a été condamné à deux ans de prison dont huit mois fermes par la Cour d’appel de Douai, en 1995. Dans l’affaire de fraude fiscale, c’est la Cour d’appel de Paris qui l’a condamné, en 1997, à dix-huit mois de prison, dont six fermes. Enfin, dans le récent jugement, le Tribunal correctionnel l’a condamné pour fraude fiscale, dans les années 1992/93, à trois ans d’emprisonnement, dont huit mois fermes.

Au total, si je compte bien, ça fait six ans et demi de prison, dont vingt-deux mois fermes. Et pourtant, il ne fera que huit mois de prison pour l’ensemble de ces peines, d’ailleurs déjà effectués. Par quel miracle ? Le système de la confusion des peines.

De quoi s’agit-il ? Lorsque vous êtes poursuivis pour des infractions différentes dans des procédures séparées, vous êtes condamnés à des peines qui peuvent s’exécuter "cumulativement", c’est-à-dire qui s’additionnent. Suivant ce principe, Bernard Tapie aurait donc du être condamné à vingt-deux mois au total. Mais le tribunal peut décider d’appliquer la "confusion des peines", totale ou partielle, c’est-à-dire que les peines seront considérées comme exécutées simultanément.

C’est ce qui s’est passé dans le cas de Bernard Tapie. La Cour d’appel de Paris, qui a prononcé la deuxième condamnation, a accordé à Bernard Tapie le bénéfice de la confusion des peines pour ses deux premières peines. Le Tribunal correctionnel de Paris, qui a prononcé la troisième condamnation, a également accordé le bénéfice d’une nouvelle confusion des peines. Au total donc, 22 (mois de prison) = 8 ! On comprend que Bernard Tapie n’ait pas l’intention de faire appel de cette dernière condamnation...

Tout ceci est parfaitement légal. La même mansuétude s’applique-t-elle à d’autres personnes qui ne possèdent pas un nom aussi connu  ? Je ne sais, mais il me gênerait beaucoup qu’il puisse y avoir deux poids deux mesures. « Selon que vous serez puissant ou misérable/ Les jugements de cour vous rendront blancs ou noirs », dit, je crois, une fable de La Fontaine. Espérons que non.

Autre leçon : si vous voulez voler l’État, pourquoi ne pas le faire plusieurs fois ? Avec la confusion des peines, c’est une affaire !


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2 réactions à cet article    


  • elarif bourhani (---.---.35.163) 8 février 2006 16:26

    les mystères peines:cas bernard tapie je les trouve tres scadaleux car pour moi bernard tapie a été condamné pour l’empecher de ne pas briguer un mandat presidentille parceque tu coté de la droite ou de la gauche tous le monde etait contient que tapie est « l’homme abbattre ».mais sincerment tapie est loin de ce que lui reprocher et en plus un enfant d’un ouvrier ne peut pas etre un homme d’affaire plus important en france aux yeux de ceux des sortant d’ena,ecole polytechnique .....etc .je crois que ce dernier a joué aussi pour les mysteres de Mr tapie.mais comme ce un homme qui est beni par le grand dieu et ses parents ,il survit toujours jusqu’aujourd’hui.


    • Philippe (---.---.93.175) 8 février 2006 17:19

      Ca vaudrait le coup de se renseigner, de voir qui a bénéficié de cette formule, disons sur les 12 derniers mois... probablement personne. Cela dit, comme il l’ont bien volé sur l’affaire addidas, des peines trop lourdes auraient pu se retourner contre les politicards de l’époque, il valait donc mieux arrondir les angles.

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