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Accueil du site > Actualités > Société > Les ratés du nouvel arsenal judiciaire antiterroriste belge

Les ratés du nouvel arsenal judiciaire antiterroriste belge

Dans le box des accusés d’un procès politique et d’exception, un homme qui n’a commis aucun délit. La sentence tombe : cinq ans fermes et arrestation immédiate du dangereux terroriste. Une mère crie : « Mon fils n’a rien fait ! », aussitôt le juge ordonne l’évacuation musclée de la mère. La sœur présente n’a pas le temps d’oser un « ne touchez pas ma mère » qu’elle est frappée au visage, projetée au sol et menottée !(1) Scène d’une ancienne dictature sud-américaine ou stalinienne ? Non, cela se passe aujourd’hui... En Belgique !

Alors que le plat pays qui est le mien s’était illustré, parfois malgré lui, par une attitude courageuse et à contre-courant des dictats impériaux(2), voilà qu’il vient de commettre une jurisprudence que George lui-même n’eût espérée.
Pour comprendre l’importance de l’enjeu, la gravité de la situation et pour ceux qui n’ont pas suivi, petit résumé de cette sombre affaire qui nous concerne tous, car elle engage l’avenir de nos libertés fondamentales. Ou- quand la vague sécuritaire post-onze septembre vire au cauchemardesque tsunami orwellien.

Il y a quelque temps, Bahar Kimyongür faisait une première fois la une des médias. Ankara demandait l’extradition de ce jeune Belge, d’origine turque comme son nom l’indique, mais n’ayant pourtant jamais vécu en Turquie... Un procureur belge avait tendu la perche en prononçant une première inculpation pour appartenance à une organisation qualifiée de terroriste. La défense ira en appel, visant l’acquittement. Qu’à cela ne tienne, la courageuse Justice belge profitera d’un voyage de Bahar en Hollande pour alerter les services de l’autre majesté de la présence en son royaume d’un dangereux terroriste. Espérant ainsi confier aux voisins du Nord la sale besogne qu’est l’extradition -car tel était le projet- d’un innocent vers un pays où il serait enfermé une quinzaine d’années, et plus que probablement torturé. La manœuvre sera déjouée grâce à l’indépendance de la Justice néerlandaise, qui ne voit dans les actes de Bahar qu’un exercice normal de la liberté d’opinion, et l’acquitte et le libère. (3)
Un véritable complot manqué suivi d’un second procès arbitraire par un procureur partisan et une ministre de la Justice qui ira jusqu’à faire voter une loi rétroactive (vous lisez bien) afin de faire condamner l’un des prévenus (coup de force qui sera finalement arrêté par la Cour d’arbitrage et qui est loin d’être la seule irrégularité de ce jugement commandité). Rappelons pour les touristes que cette sinistre ministre, prétendument socialiste, se présentait récemment aux élections dans une commune où vit une importante communauté d’origine turque très conservatrice, entendez que la seule évocation du mot communiste et/ou kurde insupporte.
Quoi qu’il en soit, l’essai des néo-cons locaux est à présent transformé : le jugement rendu en appel ce 7 novembre -qui était fort attendu des organisations de défense des droits de l’homme- est plus injuste et sévère qu’en première instance. Les hérauts de la guerre au terrorisme gagneraient-ils ici l’influence qu’ils semblent perdre outre-Atlantique  ?

Innocent en Hollande, terroriste en Belgique ?
C’est ici que vous êtes sensés (vous) demander comment il est possible d’être à la fois considéré comme innocent par la Justice de La Haye et coupable de terrorisme en Belgique, pays voisins. Un paradoxe kafkaïen typiquement flamand ? Bien pire : une avancée indéniable du non-droit et de la répression de la liberté d’expression et d’association.
Quels sont donc ses torts, de quoi est-il accusé en fait ? D’être un sympathisant belge du DHKP-C, parti communiste déclaré terroriste par Ankara et par l’UE depuis un certain septembre 2001. Notez qu’il n’en est pas membre, mais organise ses évènements culturels, traduit les communiqués, milite pour le respect des droits de l’homme et -pire que tout- défend la cause kurde ! Pour situer, ayez une pensée émue pour les Israéliens (communistes) soutenant la cause palestinienne. Un résistant est souvent le terroriste de quelqu’un, vos (arrière) grands-parents confirmeront. Evitons provisoirement ce débat, certes fondamental, mais qui risque de nous éloigner du sujet principal.

En effet, il n’est pas nécessaire d’adhérer aux projets, et encore moins aux méthodes, en Turquie, du DHKP-C, pour saisir le danger que représente le nouvel arsenal judiciaire antiterroriste qui permet une telle parodie de procès. Comme le communiquaient des professeurs universitaires en droit et philosophie : Au-delà du cas de M. Bahar Kimyongür, nous éprouvons un net malaise à ce que des individus puissent être extradés vers des Etats n’appartenant pas à l’Union européenne sur la base d’une simple appartenance à une des organisations listées « terroristes » au terme d’une négociation intergouvernementale qui ne peut en aucun cas être assimilée à une procédure judiciaire respectueuse des droits de la défense. Pour être condamné comme terroriste, il n’est plus nécessaire de prendre part à des actes qualifiés de « terroristes ».(4) Le soupçon suffisait à justifier légalement surveillance et arrestation, la sympathie ou l’appartenance à un groupement arbitrairement listé suffit maintenant à faire condamner !

Big Brother is watching you, une fois !
Le 19 septembre 2001, la Belgique adopte de nouvelles lois dites antiterroristes, controversées mais sans débats, circonstances obligent. Pourtant, tout initié vous le confirmera : de tels textes demandent bien plus de huit jours pour être conçus, rédigés, sans oublier les traductions trilingues. Ce qu’il fallait démontrer ? L’antériorité des textes sur le remake hollywoodien de l’attaque de la radio de Gleiwitz(5). Lois qui seront à nouveau renforcées en 2003.
S’il peut sembler légitime de légiférer afin de faire face à de nouvelles menaces, il est alarmant de constater le caractère liberticide et anticonstitutionnel de ces lois, tristes copies des directives sécuritaires européennes, inspirées par nos amis étasuniens. Elles sont depuis dénoncées par plusieurs associations belges d’avocats, de magistrats, de défense des droits de l’homme ou de la liberté d’expression, et attaquées en Cour de justice constitutionnelle.
Le caractère vague de plusieurs paragraphes, l’absence de réelles définitions permettent de jeter sur tout et n’importe qui l’anathème du terrorisme, de l’association de malfaiteurs ou mafieuse... Assimilant de nombreuses pratiques sociales ou politiques à des actes terroristes  : organisez une grève, rédigez ou traduisez un texte contestataire, endommagez un champ d’OGM
, n’amenez pas vos enfants à votre ex-conjoint, et vous voilà sur les pas de Ben Laden, sous le coup de la loi antiterroriste ! Bon pour le trou, avec tribunaux et conditions d’exceptions, excusez du peu ! Exagération ? Que nenni, constatez par vous-même (6) et découvrez entre autres que ces lois légalisent des méthodes d’enquête [...] d’immixtion secrète de l’autorité dans la vie privée, et d’usage de la ruse [...] Observation, infiltration et recours aux indicateurs. Les comptes et coffres bancaires des suspects pourront également être observés, à la simple demande du parquet. Mieux, le parquet peut autoriser les services de police à pénétrer, à l’insu des intéressés, dans les locaux professionnels, dont ceux des journalistes, des syndicats ou des partis politiques, pour y effectuer des fouilles ou le placement de micros et caméras de surveillance.(7)

Ajoutez que les Belges, précédant le reste de l’Europe, seront bientôt tous munis de leur carte d’identité électronique et reprenez en chœur : «  La guerre, c’est la paix », « La liberté, c’est l’esclavage », «  L’ignorance, c’est la force », et n’oubliez pas : « Grand Frère vous regarde ! »

PS :
Et si j’écris « Ami entends-tu ? C’est l’alarme ! »(8,) je suis bon pour Guantanamo ?


(1) http://www.leclea.be/pages/page_communiques.html#Comm10
(2)Qu’il est loin le temps du non à la guerre en Irak, de la loi de compétence universelle visant les dictateurs...
(3)Compte rendu du procès à La Haye : http://www.leclea.be/images/jugementLAHAYE.pdf
(4) http://www.lalibre.be/article.phtml?id=11&subid=118&art_id=284219
(5) http://fr.wikipedia.org/wiki/Op%C3%A9ration_Himmler
(6) http://www.progresslaw.net/FR/iadl/Terrorisme.pdf
(7) http://www.leclea.be/sad.htm
(8) Le chant des partisans (résistants) à re-lire d’urgence !
(9) ... ça suffit comme ça, non ?


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19 réactions à cet article    


  • LE CHAT (---.---.75.49) 14 novembre 2006 11:04

    après les employés musulmans de l’aeroport de roissy privé de leur job pour des raisons de sécurité , c’est maintenant la Belgique qui glisse dans la paranoia securitaire . laissera t-on pietiner les droits individuels au profit d’une sécurité illusoire ? Le monde est décidemment de plus en plus orwellien


    • (---.---.214.64) 14 novembre 2006 20:21

      Pourquoi 2 des 9 personnes sont acquitées ?


    • activista/// Activista 15 novembre 2006 03:09

      Deux des neufs prévenus sont aquittés car il était évident qu’ils n’étaient pas membres du DHKP-C.

      Dans le cas du jugement de Bahar,« fondé sur des présomptions audacieuses du procureur, les juges ont “étayé” aussi cette accusation* [*membre et/ou chef] sur le fait que Bahar était applaudi par le public à l’entrée des audiences : « déférence accordée aux chefs » (vous lisez bien). Le jugement est parsemé de ce type d’affirmations arbitraires, voire délirantes, dégagées avec forceps... »


    • (---.---.43.187) 14 novembre 2006 12:37

      Si les musulmans se calmaient, on n’assisterait pas à ce genre d’histoire.

      Et pour une injustice commise en europe, au nom de la lutte contre le terrorisme, combien commises en terre d’islam pour le simple fait de ne pas être musulman ?


      • Commentman (---.---.49.28) 14 novembre 2006 15:04

        Une dictature en Europe ? Pourquoi pas ? et alors, il y en a tellement ailleurs !

        Vous auriez du écrire : un arabe en prison ? et alors, il y a tellement d’autres !! C’est nauséabond ce que vous dites...

        Leá liberté est l’affaire de tous. Si les courants, idées dominantes n’étaient pas les votres, vous seriez content qu’il y ait une justice !

         smiley


      • activista/// Activista 14 novembre 2006 18:21

        Si vous aviez lu l’article vous auriez peut-être noté que :
        - Cette affaire n’a rien à voir avec l’Islam, l’accusé étant communiste...
        - De plus la plupart des lois dénoncées datent d’avant le 11 septembre.

        De plus je ne vois pas en quoi le fait que des injustices soient commises en pays musulmans signifierait que nous n’aurions pas à nous inquiéter d’injustices commises en Europe, dans le pays qui héberge sa capitale ?!


      • activista/// Activista 14 novembre 2006 18:23

        Mon message s’adressant à 12H37 , vous l’aurez compris...


      • seb59 (---.---.180.194) 14 novembre 2006 15:30

        Ca m’etonnerait que la justice belge met un homme en prison sans preuve et sans raison.

        Cet article sent bon la propagande !


        • Briseur d’idoles (---.---.168.42) 14 novembre 2006 16:57

          On le fait bien en France !

          Ah pardon, c’est vrai, nous sommes tous coupables... sauf les flics, les magistrats, les politiciens, les sionistes et les islamophobes, « innocents » par nature !


        • Briseur d’idoles (---.---.168.42) 14 novembre 2006 16:59

          Tu fumes ? C’est vrai que c’est du Belge !


        • (---.---.192.187) 14 novembre 2006 17:18

          On a déjà vu bien pire ailleurs... la justice belge n’a rien de parfaite et est tout à fait à même de faire des erreurs aussi grossières soient-elles.

          Personellement je ne me prononce pas sur le fond puisque je ne connais pas le dossier, mais le fait que cet homme ait été acquité en hollande pose des questions.

          En tous cas je ne me fait pas trop de souci pour lui, il se pourvoiera certainement auprès de la justice européenne (sans doute droit de l’homme) qui n’es pas particulièrement connue pour être accommodante avec les intérets nationaux (ou électoraux) des pays membres... la belgique risque de se faire tapper sur les doigts smiley


        • activista/// Activista 14 novembre 2006 18:39

          « Ca m’etonnerait que la justice belge met un homme en prison sans preuve et sans raison. Cet article sent bon la propagande ! »

          Si cette affaire mérite d’être dénoncée et divulguée c’est que non seulement elle « étonne » mais aussi qu’elle choque et révolte. Il fut « prouvé » que Bahar est sympathisant du DHKP-C, sans difficulté puisqu’il le reconnaît et le revendique.

          Le problème est bien là « Pour être condamné comme terroriste, il n’est plus nécessaire de prendre part à des actes qualifiés de « terroristes ». »

          J’ai volontairement cité, entre autres, « la Libre Belgique » qui est un journal catholique et conservateur. Si vous soupçonnez un délit de propagande prenez la peine de vérifier les liens et sources. Car votre commentaire tient du procès...d’intention cette fois.


        • seb59 (---.---.180.194) 15 novembre 2006 11:39

          @ Briseur d’idoles

          Tu oublies les musulmans, qui sont forcement innocents, puisque tous fils d’Allah !

          C’est vrai quoi, pourquoi est ce que tout le monde s’acharne sur les terroristes barbus ?!


        • NicoM (---.---.206.207) 14 novembre 2006 18:41

          J’ai bien du mal à m’y retrouver dans cet article. Le sujet est intéressant mais on n’y comprend rien !


          • activista/// Activista 14 novembre 2006 18:54

            C’est loin d’être mon meilleur texte j’en conviens. D’habitude je prends le temps nécessaire à une meilleure élaboration (je suis très lent) mais ici j’ai écris dans l’urgence. Cela écrit si vraiment « on » ne comprenait rien, l’article ne serait pas accepté et publié par Agoravox. Avez-vous un problème avec certains passages, ou est-ce l’ensemble ?

            Bien à vous.


          • activista/// Activista 14 novembre 2006 20:19

            Petit commentaire ouvert destiné à l’équipe rédactionnelle d’Agoravox et ses lecteurs bien sûr : Avant tout encore merci pour votre activité salutaire et la tribune que vous offrez.

            Ensuite quelque remarques (qui aime bien, châtie bien ;) :

            - Le titre de cet article était/est « La fin de la démocratie ». Si il peut sembler excessif il est pourtant confirmé par de nombreux magistrats ou avocats en Belgique et ailleurs. Il est dommage de ne pas consulter ou avertir l’auteur dans le cas d’une modification si notable. En effet le titre actuel laisse entendre que l’ « arsenal judiciaire antiterroriste belge » aurait des ratés. Or le propos de l’article et le mien donc est de condamner ces lois. De plus vous conviendrez sans doute que « la fin de la démocratie » aurait suscité plus d’intérêt et de lectures, car tel est bien le but d’un titre : « accrocher »... Rien de dramatique en vérité mais je tenais à le signaler.

            - Bien qu’il ne sévisse point ici, je tenais aussi à signaler qu’à mon humble avis le nouveau système de « notation des commentaires » pose plus de problèmes à la lecture qu’il n’en résout. Une alternative ? Simplement en revenir à l’absence de notation. Je préfère scroller les trolls, que de devoir cliquer à l’infini pour découvrir s’il s’agit de censure partisane comme c’est souvent le cas ou de veritable trollage...

            - Last but not least : Tiens ! De la pub ?! Est-ce vraiment nécessaire ? C’était tellement agréable, original, valorisant, différent, beau ... sans.

            Bien à vous tous et encore merci.


            • Antoine Diederick (---.---.229.223) 15 novembre 2006 21:53

              Bonsoir, article intéressant car il y a assez bien de ’dérapages’ en Belgique pour l’instant et pas uniquement concernant le sujet que vous évoquez.


              • ben (---.---.110.3) 16 novembre 2006 12:49

                Pour les Kurdes mieux vaut souvent etre mort que vivant dans ce monde qui ne respecte aucune souffrance. L’Europe est complice du génocide des Kurdes.


                • (---.---.224.184) 17 novembre 2006 18:39

                  @ L’auteur

                  Que pensez-vous du cas Fehriye Erdal ?

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