Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Société > Les scandaleuses négociations du traité transatlantique

Les scandaleuses négociations du traité transatlantique

Les négociations commerciales sont un angle mort majeur de nos démocraties. C’est bien ce que montrent les négociations sur le traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’UE, qui sont maintenues dans un secret suspect et dont ce qui nous parvient est extrêmement inquiétant.

Une remise en cause de la démocratie
 
Je vous recommande vivement de lire le papier de Lori M. Wallach, dans le Monde Diplomatique, qui révèle les enjeux de l’Accord de Partenariat Transatlantique (APT). Il révèle un aspect peu connu des négociations en cours. L’ATP serait un successeur de l’AMI (Accord Multilatéral sur les Investissements), négocié de 1995 à 1998, auquel j’avais consacré un long papier dans un journal étudiant il y a 16 ans… L’ATP pourrait en effet mettre en place un cadre juridique où les multinationales seraient placées sur le même plan que les Etats et où elles pourraient porter plainte contre eux dans des tribunaux spécialement créés, dont on peut craindre qu’ils ne leur soient pas très défavorables (aux multinationales).
 
En 1998, le scandale déclenché par la révélation du contenu de l’AMI avait fait capoter les négociations. Il est donc capital de faire connaître ce qui se passe et notamment l’article du Monde Diplomatique qui révèle que l’accord stipule que les pays devront assurer « la mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures  » avec les dispositions du traité. Et si les Etats ne s’y conforment pas, les entreprises pourraient alors les poursuivre si une législation rogne sur leurs « futurs profits espérés  » ! Tout ceci rejoint complètement la réflexion de Jacques Sapir sur cette progression du droit qui finit par asphyxier la démocratie et le libre-arbitre des gouvernements et donc des peuples.
 
Le Monde diplomatique évoque le cas d’une société européenne qui a utilisé certaines dispositions de l’OMC pour engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte, et une autre, étasunienne, contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, par l’ALENA ! Le volume d’affaires traité par ces tribunaux spéciaux a été multiplié par 10 depuis 2000. L’article évoque de nombreuses démandes de l’industrie étasunienne : la fin de la mention de la présence d’OGM en Europe, une plus grande latitude dans l’usage des données informatiques privées, mais aussi le refus de toute restriction aux mouvements de capitaux, comme le petit projet de Taxe Tobin étudié en Europe.
 
La résistance doit s’organiser !

Ces négociations sont notamment portées par le TABC (Trans-Atlantic Business Council), un lobby créé avec le soutien de la Commission Européenne et le Ministère du commerce étasunien. Magali Pernin, sur son blog Contre la Cour, est une des meilleures sources d’information sur les négociations de ce traité. Dans un récent papier, qui s’appuie sur les révélations faites par les écologistes, elle soutient que la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels étasuniens et que le négociateur européen souhaite éviter toute publicité pour éviter que l’opinion publique s’y oppose. Elle montre également comment les lobbys communiquent pour essayer de « rééduquer le public  ».

Dans Marianne, Jack Dion a également consacré un papier à « l’agent du néolibéralisme fou  ». Il y dénonce la mise à bas des normes dans tous les domaines (sanitaire, vie privée) et l’opacité générale qui entoure ces négociations. Il conclut en affirmant : « avant de donner des leçons de démocratie à l’Ukraine, il faut balayer devant sa porte ». Jean-Pierre Chevènement est intervenu au Sénat dans le cadre du débat sur l’ATP en soulignant qu’il s’agit d’un outil de plus de domination des Etats-Unis sur l’Europe. Enfin, j’en profite pour souligner le papier du nouveau blog Enfant de la patrie sur le sujet.

La mobilisation doit continuer pour informer les citoyens : course sans fin au moins disant normatif, danger sur la protection de la vie privée, outil au service de l’impérialisme étasunien, mise à mal de la démocratie. Merci de faire de la publicité à ce papier et aux sources ainsi que de signer cette pétition ou celle-ci.


Moyenne des avis sur cet article :  4.71/5   (28 votes)




Réagissez à l'article

19 réactions à cet article    


  • colza 18 janvier 2014 10:50

    UE partout, démocratie nulle part !

    C’est le plus grand déni de démocratie de tous les temps et les médias s’en foutent !
    Bon, sinon, j’ai signé ...

    • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 19 janvier 2014 09:53

      APRES L’ AGCS DES SOCIALOS BOBOS COMME P LAMY VOICI LE TRAITE TRANSATLANTIQUE

      DES BANQUIERS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


    • JL JL 18 janvier 2014 11:46

      Excellent papier, factuel et informatif.

      Un seul bémol : l’apparition des mêmes liens en plusieurs occurrences.

      A écouter dans l’émission ’Terre à terre’ de ce matin sur France Culture : Autour du projet Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)
      Avec : Raoul-Marc Jennar, Docteur en Science Politique.

      RMJ propose d’appeler TAFTA ce Traité qui vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, parce que, dit-il, ils n’aiment pas ça.

      TAFTA : Transatlantic free trade area.

      Il me parait évident que la récente conversion de Hollande à la politique de l’offre qui consiste à alléger les charges qui pèsent sur elles, s’inscrit dans la perspective de ce traité.


      • JL JL 18 janvier 2014 11:57

        Hors sujet, quoique ... mais relatif à la politique de l’offre, et des baisses de charges, ce commentaire que j’ai posté  : :

        Hollande aurait-il une vision à long terme ? En effet, personnellement, je trouve que ce système de perception des impôts et charges sociales sur le travail est archaïque, pour ne pas dire aberrant. Ce n’est pas le travail qui doit financer la protection sociale, c’est la plus-value. Les prélever sur le Travail revient à en exonérer les entreprises qui emploient peu de main d’œuvre relativement à leurs profits, ce qui est désastreux au plan de l’emploi.

        Et par conséquent, ces charges doivent être prélevées sur la plus-value, laquelle plus-value doit être à mon sens, partagée entre le Capital, le Travail, et l’investissement public. Ce dernier comprend d’une part les infrastructures à savoir le matériel, et d’autre part la politique sociale, à savoir le renouvellement de la main-d’œuvre. Quant aux investissements à buts lucratifs, ils relèvent naturellement des initiatives privées.

        Il semble que Hollande ait entrepris de faire sa grande réforme fiscale, mais à petit pas : en ménageant le Medef et en faisant supporter le poids de la charge sur les consommateurs.

        Ni le rôle ni le but des entreprises n’est de créer des emplois ; on n’entreprend que pour faire du profit, point barre. Et c’est le profit qu’un gouvernement digne de ce nom doit encadrer, qualitativement et quantitativement par une stratégie gagnant gagnant.. Mais ça, c’est sans doute trop intelligent pour ces gens plus obsédés par leur ’vie privée’ et leur carrières que par l’intérêt de la Nation ou du peuple.

        Il faut dénoncer cette idée absurde - aussi stupide que la théorie du ruissellement - que c’est l’offre qui crée la demande. Ce n’est pas parce que les gens même pauvres achètent des gadgets électronique à bas coûts comparés aux dégâts écologiques causés, qu’il mangeront mieux : la daube que produit l’industrie agro-alimentaire nous montre ce que cette politique de l’offre peut comporter d’effets pervers et désastreux.


      • Croa Croa 18 janvier 2014 17:11

        à JL,

        Ce que tu nous propose c’est de faire vraiment participer les entreprises à la protection sociale, ce qui serait une bonne réforme en effet !
        (Actuellement elles n’ont aucune charge réelle ! Les cotisations versées sont prélevée sur les salaires à partir d’une référence fictive appelée salaire brut : Ces cotisations ne sont donc pas des charges mais une partie de la masse salariale. Les sois-disant réduction de charges ne sont donc que des réduction de salaires déguisées.) 

        Cela irait à contre-courant, hélas ! smiley


      • JL JL 18 janvier 2014 17:33

        Oui, si par entreprise on entend toute activité susceptible de dégager une plus-value : dans cette définition, la spéculation en est une.

        Je me répète donc :

        Ce n’est pas le travail qui doit financer la protection sociale, c’est la plus-value. Les prélever sur le Travail revient à en exonérer les entreprises qui emploient peu de main d’œuvre relativement à leurs profits, ce qui est désastreux au plan de l’emploi.

        Si la Chine avait fait pareil que nous, jamais nos entreprises n’auraient pas délocalisé. Il y a en France, trop de chefs d’entreprise qui veulent le beurre et l’argent du beurre, et plus encore.

        Comme ils ont délocalisé à outrance par le passé, les pouvoirs publics n’ont pas pu faire autrement que d’accepter la libre circulation des capitaux, victimes de la réponse du berger international à la bergère national, autrement dit, victime de la trahison des zélites. Rien de nouveau sous le soleil.

        L’ironie de l’histoire, c’est un socialiste, Pierre Bérégovoy, qui a fait le sale boulot.


      • Pépé le Moco 18 janvier 2014 12:05

        Les pourparlés secrets sur l’APT sont un pur scandale. Il se prépare (ou se continue) une main-mise par les sociétés privées sur des pans entiers de l’économie des services.

        Raoul-Marc JENNAR était ce matin invité sur Inter (c’est très rare) sur ce sujet : c’est très intéressant et inquiétant à la fois.

        Les deux « mange-merdes » que sont Valls et Hollande, agitent le chiffon rouge sur Dieudonnée, pendant ce temps, ils vendent la France au néo-libbéralistes. Une honte !


        • Pépé le Moco 18 janvier 2014 12:11

          @ JL,

          Vous avez raison, c’était sur Culture, l’émission avec Raoul-Marc JENNAR.
          Lorsque j’ai écrit mon commentaire, le votre n’était pas présent, ce qui explique ce doublon.
           Cordialement.


        • zygzornifle zygzornifle 18 janvier 2014 13:48

          Vive le poulet à la javel, les OGM, le bœuf aux hormones , le gaz de Schistes, la désindustrialisation de la France puis de l’Europe, les séries de merdes imposées (ça on sait déjà bien les faire ) les procès que les Américains vont tenter puis gagner à tour de bras contre l’EU que le contribuable va se tuer à payer , la régression sociale, intellectuelle (elle à déjà commencé dans les têtes de ceux qui signent ce traité) bref les industries américaines créatrice de misère (ça on sait faire et très bien nous aussi) qui vont s’ouvrir sur les ruines encore fumantes des nôtres rachetées au dollar symbolique avec des contrats à l’américaine pour les employés et ces abrutis d’européens qui continueront a manger Mac Do boire coca et acheter des i phones des Nike et autres .... 


          • passtavie passtavie 18 janvier 2014 16:57

            Mais fichtre vous êtes contre la technologie ! Vous voulez retourner dans les grottes avec une bougie ou quoi ? smiley
            Moi je dis, vive le cancer ! ça régule la population. Vive la pollution, vive le ’laisser faire", ça rend les entreprises plus compétitives (et les gens plus pauvres, mais c’est de leur faute ce sont des parasites).

            Vous savez quoi, on peut protester autant qu’on veut sur agoravox, ça ne changera rien.
            Certes il faut en parler pour informer le max de gens. Mais les internautes qui vont sur agoravox, ce n’est pas tout les internautes et pas toute la population.

            Mettre des papiers dans les boites aux lettres ?
            Choisir un jour, et à midi organiser des apéros géants pour manifester notre mécontentement, tout le monde sur la place de sa ville/village ?
            Quelqu’un a une idée (réalisable) ?


            • Richard Schneider Richard Schneider 18 janvier 2014 16:43

              Plus on parlera de cet abominable traité, mieux cela vaudra.

              Au lieu de nous casser les pieds avec Dieudonné, Trierweiler-Gayet, il semblerait bien plus important d’alerter, comme le fait Agora depuis trois ou quatre articles, l’opinion publique sur ce qui nous attend dans deux ou trois ans !
              Tout papier abordant ce sujet est non seulement le bienvenu, mais absolument nécessaire !

              • Croa Croa 18 janvier 2014 17:18

                On a certainement trop parlé de Dieudonné en effet mais la liberté de parole c’est important aussi. (Et en ce qui concerne les maîtresses à Hollande c’était partout ailleurs mais pas sur AgoraVox... Et c’est heureux !)


              • ANTI-NOVLANG ANTI-NOVLANG 18 janvier 2014 17:20

                Vous prenez cet accord http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-911_fr.pdf
                et vous le lisez avec l’angle d’une transnationale , notamment sur les règles de litige, et vous imaginez la même chose , mais en plus gros .
                Un bulletin de vote ne vaudra plus rien , politiquement et socialement . A moins de sortir de l’UE à toute vitesse . On s’en sort toujours lorsqu’on a un pouvoir d’agir.


                  • christophe nicolas christophe nicolas 18 janvier 2014 20:29

                    C’est le National-socialisme version Internationale-socialisme

                    Ca vient de lui : Adolphe Jacob Hitler

                    Lisez bien jusqu’à la fin. On retrouve toujours la corporatocratie derrière, à l’époque c’était IB Farben aujourd’hui, c’est Carlyle, Monsato, Goldman Sachs, etc... et l’oligarchie de l’argent.

                    Voila à quoi servent les unions supra nationales qui n’aiment pas les peuples mais obéissent à l’argent. Ca, ce n’est rien, je vais vous faire découvrir ce qu’ils ont fait.


                    • eau-du-robinet eau-du-robinet 19 janvier 2014 00:36

                      Bonjour Laurent,

                      Je vous invité à écouter la vice-présidente d’ATTAC Susan GEORGE ce que elle dit au sujet du grand marché transatlantique

                      Voulons-nous transférer une part de notre souveraineté au profit du secteur marchand international ?

                      Programme de Libération Nationale - UPR


                      • Bertrand de Kermel 19 janvier 2014 08:48

                        i vous avez deux minutes (pas une de plus), je vous invite à lire l’argumentation en défense de la Commission pour justifier ce volet investissements (30 lignes  !) et surtout, les commentaires (dans des petites bulles sur lesquelles il suffit de poser votre curseur) du Comité Pauvreté et Politique. http://www.pauvrete-politique.com/IMG/pdf_Extrait_FAQ_de_la_Commission_et_commentaires_cri tiques.pdf

                        La dernière phrase de l’avant dernier paragraphe est particulièrement effrayante. On y lit (sic)   : « l’Union travaille à établir une clarté encore plus grande afin de garantir que les mesures réglementaires véritables ne puissent être contestées.

                         En 21 mots, nous assistons tout simplement à la création du concept de « mesures règlementaires véritables » et par voie de conséquence à la création du concept de « mesures règlementaires non véritables ». Qui a donné mandat à Barroso pour cela ? 

                        Bertrand de Kermel


                        • Jason Jason 19 janvier 2014 15:08

                          eau-du-robinet,

                          Bonjour, vous dites : « Voulons-nous transférer une part de notre souveraineté au profit du secteur marchand international ? » Mais cette souveraineté et déjà transférée au secteur financier. Le secteur marchand n’est que le second volet logique de ce gigantesque hold-up international.

                          @ tous,
                          J’ai entendu parler de ce projet décidément trop discret pour être honnête. Ma question : quelles contreparties les USA sont prêts à accorder en échange de leurs exigences ? Ce pays, très protectionniste et un tantinet impérialiste aurait du souci à se faire si les entreprises européennes faisaient procès à l’Oncle Sam et y portaient leurs plaintes devant leurs tribunaux. Ou des tribunaux internationaux.

                          Y a-t-il une réponse ?

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès