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Accueil du site > Actualités > Société > Les statuts constituent l’épine dorsale de l’association (...)

Les statuts constituent l’épine dorsale de l’association !

La rentrée des classes n'est pas la seule rentrée de septembre. Les associations font elles aussi leur rentrée avec pour certaines d'entre elles des AG....

Cet article a pour objet de répercuter une information et d'amorcer un débat.

Les militants associatifs sont souvent invités à se procurer des produits d'information ou des guides associatifs.

Lettrasso a le mérité d'être hebdomadaire, actualisé et d'arriver par courriel. On y trouve des informations utiles.

Parfois le journal aborde des questions d'actualité et des positionnements qui méritent d'être discutés... C'est ainsi que personnellement je suis opposé au contrat d'engagement éducatif et pense que les animateurs doivent disposer d'un contrat de travail, ceci étant dit et précisé, VIVE LETTRASSO !

http://www.loi1901.com/lettrasso/04-09-2012.html
 

Quand plusieurs personnes -deux suffisent-souhaitent constituer une association, ils recopient le plus souvent des statuts « type »...C'est là une première erreur à ne pas commettre.

Il est facile d'élaborer des statuts en s'appuyant sur une réflexion approfondie, c'est à la portée de tout le monde, MAIS IL FAUT VEILLER A NE PAS OUBLIER LES RISQUES DE CONFLITS.

La loi 1901 est la plus « libérale » qui soit mais quand les statuts sont adoptés et déposés, ils sont inscrits dans le marbre et donnent le la.

Attention aux oublis !

Encore une fois LETTRASSO nous alerte sur une question précise, celle relative aux pouvoirs.

Si vos statuts stipulent noir sur blanc qu'il n'y a pas de pouvoir, pas de problème.

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1893

JPEGSi vos statuts sont silencieux sur cette question, le président ou d'autres membres peuvent se voir confier des pouvoirs, même plusieurs et disposer ainsi d'une majorité.

Un cas limite est même possible : la détention par une seule personne de tous les pouvoirs

C'est ainsi que dans une association locale sportive, un président fondateur de l'association a perdu la majorité et n'a même pas été réélu au CA....

La démocratie voudrait qu'un présent à une AG ne puisse disposer que d'un seul pouvoir ou qu'aucun pouvoir ne soit prévu.

Tout cela doit être prévu dans les statuts.

Encore une fois, il est vivement conseillé de lire attentivement les statuts et de prévoir éventuellement leur révision, en respectant l'article actuel se reportant aux modifications statutaires.

Cette information que je relaye et que j'essaye d'étayer ne doit pas faire fuir les postulants aux responsabilités associatives.

Il existe plusieurs points à ne pas oublier en dehors du nom, de l'objet de l'association et du siège, ce sont les suivantes et notamment tout ce qui concerne la tenue des instances statutaires, leur fonction, leur mode d'élection et de renouvellement, les modalités permettant d'ester en justice, la démarche permettant de modifier les statuts, de dissoudre l'association ainsi que la destination des fonds en cas de dissolution.

 

Jean-François Chalot


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2 réactions à cet article    


  • CHALOT CHALOT 6 septembre 2012 08:47

    J’ai rectifié une erreur de formulation
    et voici la bonne phrase ;

    La démocratie voudrait qu’un présent à une AG ne dispose d’aucun pouvoir ou qu’aucun pouvoir ne soit prévu .

    Après, tout se discute.
    Je préfère aucun pouvoir
    D’autres questions statutaires sont importantes, prenez par exemple le fameux quorum
    quand dans des statuts il est prévu et que votre association représente beaucoup d’adhérents et notamment des « usagers » d’activités, le quorum est difficilement atteint.
    Il est préférable alors de retirer l’imposition d’un quorum dans les statuts.


    • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 6 septembre 2012 19:26

      Il est vrai que l’on n’est jamais assez vigilant.

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