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Accueil du site > Actualités > Société > Loi de surveillance : quand Valls fait du Bush

Loi de surveillance : quand Valls fait du Bush

Le projet de loi de surveillance présenté par Manuel Valls à l’Assemblée Nationale, en procédure accélérée, semble bien s’apparenter à une version, certes plus limitée, du Patriot Act. Ainsi, il est donc particulièrement regrettable de ne pas permettre un vrai débat démocratique sur un tel sujet.

Un pas vers Big Brother ?
 
Bien sûr, comme le notent les critiques de ce projet, le gouvernement ne va pas aussi loin que Georges Bush après les attentats du 11 septembre. Malgré tout, il est difficile de ne pas de ne pas voir la similitude entre ce projet et le Patriot Act étasunien. Voici un projet qui passe sous le coup de l’émotion provoquée par les attentats du début d’année, par une procédure accélérée qui limite (mais pas autant qu’aux Etats-Unis), le débat public et parlementaire, et qui vise à augmenter les moyens des services de renseignement pour lutter contre le terrorisme. Et comme Georges Bush avant lui, Manuel Valls essaie de disqualifier toute contestation en parlant de « fantasmes et de faux procès  ».
 
Les critiques du projet de loi pointent de nombreux problèmes, outre la précipitation avec laquelle il avance. Amnesty International retient « les finalités de la loi non définies et excessivement larges (…) la légalisation de techniques intrusives disproportionnées (interception de données de communications non ciblées, surveillance algorithmique) ; l’absence de contrôle judiciaire suffisant (le gouvernement ayant rejeté l’avis conforme de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignemen ». On ne peut pas dire que le soutien que l’UMP lui apporte puisse rassurer tant l’ancienne majorité débanche son cerveau et semble seulement ne pas vouloir paraître moins dur que l’actuelle.
 
Ce débat que l’on oublie
 
Pourtant, avec les progrès techniques, et les précédents étasuniens, voici un sujet qui devrait justifier un débat en profondeur, comme le souligne la CNIL. En outre, il s’agit d’un sujet finalement très technique, comme le souligne le décryptage en profondeur proposé par Médiapart, qui rapporte l’inquiétude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui « s’alarme d’une surveillance de masse  ». Et même sans être sensible à la contradiction qu’il pourrait y avoir avec le droit international, et notamment le droit européen, il faut souligner que la relative neutralité du Monde laisse pointer que la critique du projet n’est pas sans mériter d’attention, malgré ses porte-voix.
 
La grande complexité technique des mesures, rapportée par Médiapart, plaide pour prendre son temps afin de débattre sereinement de la question et prendre la mesure des projets envisagés, d’autant plus qu’il existe déjà d’autres projets de loi très récents qui ont déjà étendu les capacités de surveillance dans le passé, suite aux affaires Merah et Nemmouche. Il est tout de même totalement effarant de voir un projet aussi complexe expédié en quelques semaines quand le gouvernement a consacré près d’un an à la loi Taubira sur le mariage pour tous, projet certes très sensible, mais moins compliqué techniquement. Difficile de ne pas y voir une forme de superficialité politicienne dans ces choix.
 

Bien sûr, devant l’émotion générée devant le caractère liberticide du projet, François Hollande a indiqué qu’il saisirait lui même le Conseil Constitutionnel pour éviter tout dérapage. Malheureusement, la question n’est pas seulement technique, elle est bien plus politique et cela mériterait un vrai débat.


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13 réactions à cet article    


  • confiture 21 avril 2015 10:48

    C’est déja dans le traité européen, donc ya po le choix fo faire


    • lambda 21 avril 2015 11:33

      @confiture

      c’est vrai, mais est ce une raison pour les laisser faire ?

      de leur côté tout est prêt, y compris mâter les rebellions populaires si les moutons se réveillaient
      Ils ont leur arsenal répressif en place



    • confiture 21 avril 2015 12:14

      @lambda
      oui bien sûr, il faudrait déja que les journalistes , ahuris de savoir qu’ils vont être traqués, osent au moins révéler cela ce serait déja un pas en avant , pour que le peuple qui ne vote plus le fasse en connaissance de cause.


    • lambda 21 avril 2015 12:58

      @confiture

      ne nous trompons pas sur ce qui parait être et son envers

      Laisser apparaitre des révélations choisies pour calmer le « bon peuple » est une technique pour garder les rênes en évitant le grand nettoyage

      les nouveaux chiens de garde 

       et aussi :
      extrait du livre de Benjamin Dorman

      « Pourquoi la presse française n’a-t-elle rien dit avant ? » s’est-on interrogé quand l’affaire Dominique Strauss-Kahn a éclaté.
      La presse d’opposition est heureuse de recevoir des centaines de millions de subventions de Nicolas Sarkozy, mais est en campagne pour empêcher sa réélection. De ce fait, les journalistes militent plus qu’ils n’informent, reproduisant avec complaisance des scénarios mis en scène par des communiquants, renonçant souvent à faire la moindre enquête ou la menant avec des présupposés.
      De plus, cette presse se vend progressivement à des financiers dits « de gauche », oubliant que dans la presse, comme ailleurs, des financiers restent des financiers. En suivant notamment de près la reprise du Monde par Matthieu Pigasse et la gestion du Nouvel Observateur par Denis Olivennes, on découvre, étonnés, ses connivences, son opacité, et les coulisses d’une presse embourbée dans ses contradictions et ses mensonges.
      Si ce 4e pouvoir a aujourd’hui renoncé à jouer son rôle, c’est qu’il a accepté de frayer avec ce 5e pouvoir que l’on découvre ici : celui des réseaux mondialisés, mêlant hommes d’affaires, financiers, médias et politiques, agissant et décidant dans la coulisse, en toute discrétion, parallèlement à nos structures démocratiques devenues impotentes.
      Une enquête fouillée de plus de deux ans, un voyage édifiant et instructif dans l’envers du décor, où l’on croise les membres du Siècle, le plus grand groupe d’influence français, le Young Leader Arnaud Montebourg, le Bilderberger Manuel Valls, ou le German Marshall Fund, financeur américain de Terra Nova, fondation initiatrice des primaires du Parti socialiste... et où l’on découvre les stupéfiantes conditions de la nomination du parfait inconnu Herman Van Rompuy à la présidence du Conseil européen.
      Pour découvrir ceux qui nous manipulent, nous désinforment et veulent nous faire prendre des vessies pour des lanternes



       
       

    • fred.foyn Le p’tit Charles 21 avril 2015 11:00

      Un pas vers Big Brother ?
      Nous y sommes déjà...la dictature à commencer avec Sarkozy et s’amplifie avec Hollande...et le fait d’être dans l’UE n’arrange rien.. !


      • zygzornifle zygzornifle 21 avril 2015 13:36

        suffit de racheter les données a la NSA qui depuis un certain temps enregistre tout ......


        • straine straine 21 avril 2015 14:40

          Chacun semble s’émouvoir des décisions des responsables politiques « légitimement » élus, sans jamais remettre en cause leurs propres responsabilités dans la pérennisation de la plus grande esbroufe de tous les temps !
           C’est à mon avis la déresponsabilisation de toute la chaîne de l’exécutif qui nous amène au crétinisme béat actuel ....


          • Kaoteknik Kaoteknik 21 avril 2015 17:42

            Tout surveiller, surveiller tout le monde, à tous moments ? Quelle brillante idée !

            Je lance un sondage : d’après-vous, quelle mesure de surveillance faudrait-il appliquer en priorité :

            a) Un flic dans les chambres à coucher de tous les foyers français, ainsi qu’à chaque coin de rue.

            b) Des militaires armés jusqu’aux dents dans les écoles, au cas où l’un d’eux viendrait avec un couteau en classe (surtout dans les classes préparatoires : plus ils sont jeunes, moins on se méfie. Et comme on dit, il faut traiter le mal à la racine).

            c) Des caméras dans les WC qui permettront de déterminer la consistance de vos déjections (en vue de diagnostiquer si vous êtes malade ou non, et donc apte au travail... Sous peine d’éradication du paysage visuel terrestre).

            d) Des micros dans les confessionnaux (afin de déterminer si vous êtes un fondamentaliste catholique poseur de bombes), de même que sous les tapis de prière des musulmans, de la kippa des juifs, de la robe des bouddhistes, et même dans la barbe des raëliens...

            e) L’implantation d’une puce RFID dans le corps des nouveaux-nés (non, sur tout le monde en fait), ainsi que l’implantation dans une dent d’une capsule de cyanure commandable à distance.

            f) La création d’une Agence Gouvernementale de Contrôle des Ordinateurs, laquelle emploierait des agents en charge de venir chaque semaine chez vous vérifier ce qui se cache sur votre disque dur.

            g) Un dépistage de gènes du tueur/violeur pour tous.

            h) L’imposition d’un Impôt de Fonds Communs afin d’aider la recherche à trouver un vaccin contre la connerie (même si je crains que des milliards d’euros collectés ne soient pas encore suffisants).

            i) Un GPS dans les voitures et les smartphones permettant de suivre tous vos déplacements à la trace (ah, en fait je crois que ça existe déjà...).

            j) Autres, précisez.


            • Samson Samson 21 avril 2015 20:03

              A signaler que, tant sous Sarkozy que sous Valls, la France se maintient en tête du peloton €uropéen dans le domaine de la surveillance de ses citoyens.

              La loi Hadopi a mis à charge du contribuable la protection des intérêts de majors trop paresseux pour modifier leur modèle commercial : les services de renseignement, notamment zuniens, ont eu beau crier « au fou ! », elle a certainement contribué à l’amélioration des compétences informatiques et la démocratisation hexagonale des échanges chiffrés. Surveiller coûte désormais plus cher !

              Je passe sur la très généreuse contribution - toujours avec l’argent du contribuable - de la France aux bilans du secteur de la vidéo-surveillance, dont l’efficacité dans l’affaire Merah n’est plus à démontrer ! Evidemment, pour que çà marche, il est mieux de prévoir aussi quelqu’un devant l’écran !

              Probablement partiellement nécessitée par l’augmentation du chiffrement des communications suscitée par Hadopi et les révélations d’Edward Snowden, voici donc une nouvelle loi confiant à l’exécutif - sous prétexte de sécurité et hors toute supervision préalable par un juge - la surveillance généralisée des réseaux.

              Promis juré, on se contentera des méta-données pour ne cibler que les suspects, soit avec une grande probabilité tous les « délinquants » qui ont pris la vilaine habitude de chiffrer leurs communications et téléchargements. J’imagine que des solutions de DPI (Deep Packet Inspection) - ou d’autres plus sophistiquées - seront mise en oeuvre sur leurs connexions.

              Rarissimes étant les citoyens ou élus qui - à l’instar de Frédéric Lefèvre ou Christine Albanel smiley - comprennent l’ampleur et les implications techniques de telles mesures, ce qui facilite considérablement le passage de la loi !

              D’après Eric Schmidt, ex-patron de Google « Si vous souhaitez que personne ne soit au courant de certaines des choses que vous faites, peut-être ne devriez-vous tout simplement pas les faire. » Quoique moins compétent, Bernard Cazeneuve affirme que cette loi n’est en rien attentatoire aux libertés puisqu’elle n’affecte que la vie privée.

              On est toujours content de constater à quel point Nouvel Ordre Mondial et $ociali$me marchent de pair vers un futur à n’en pas douter radieux ! smiley


              • njama njama 21 avril 2015 23:27

                Hormis le possible désagrément de se sentir surveillé, que l’on peut résumer par on augmente de nombre de caméras de surveillance ... et donc de surveillants fonctionnaires, je ne vois pas à quoi pourrait aboutir cette usine à gaz de loi sur le renseignement, ni à quels résultats ? ...
                En dehors peut-être « d’identifier » certaine personnes que l’on qualifierait d’activistes sur telle ou telle question, sur quoi juridiquement cela pourrait-il déboucher ?
                Car, en république, nous sommes libres d’exprimer toutes sortes d’opinions politiques, religieuses ... qui ne sauraient constituer un quelconque délit.
                Donc hormis d’avoir été identifié civilement comment se nomme untel ou untel qui est derrière telle IP (moi, njama qui est un pseudo, par exemple), lequel pourrait tenir des propos estimés plus ou moins subversifs (ce qui est très subjectif), cela ne débouchera sur rien ...
                En pratique cette loi est stérile et d’’avance vouée à l’échec


                • De Bredevan marc (L'INFOTOX) De Bredevan marc (INFOTOX) 22 avril 2015 10:38

                  Qu’il est (déjà) loin le temps où médias et politiciens se félicitaient de ce nouveau moyen d’expression libre... et gratuit qu’est Internet du moins tant que ceci augmentait l’impact des messages politiques pour les uns et présence médiatique donc recettes publicitaires pour les autres.
                  Jusqu’au moment où la présence citoyenne, certes de qualité inégale car mêlant critiques constructives et insultes grossières, a considérablement mis en doute les slogans des uns ou les informations des autres, notamment sur les réseaux sociaux.
                  Ce qui provoque rejet des politiciens et baisse des ressources financières de la presse.
                  Alors quand, comme pour Bush, l’excuse terroriste peut être utilisée pour remettre un peu d’ordre et de contrôle dans ce dernier réseau (trop) libre, pourquoi s’en priver !.
                  Article à lire, noter, commenter sur AgoraVox : Liberté d’expression, une voix en extinction.
                  http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/liberte-d-expression-une-voix-en-166125 


                  • njama njama 22 avril 2015 13:29

                    L’algorithme du gouvernement sera intrusif et inefficace. On vous le prouve
                    par Andréa Fradin
                    On a demandé à des spécialistes en informatique s’il était possible de concevoir un programme répondant aux attentes du gouvernement en matière de renseignement. Résultat : techniquement, c’est très foireux.
                    Quel que soit l’algorithme choisi, il sera inefficace

                    Faux positifs, faible nombre de suspects, limites du programme...

                    http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/15/lalgorithme-gouvernement-sera-intrusif-inefficace-prouve-258672


                    • Samson Samson 22 avril 2015 21:16

                      @njama
                      Intrusif, de toute façon !
                      Quant à la prétendue inefficacité des algorithmes implantés, tout dépend de celle qu’on cherche : une fois la légalité des boîtes noires acquises, rien n’empêchera de toujours les améliorer en fonction des cibles recherchées, et rien ne pourra jamais techniquement garantir que la suite algorithmique validée par une commission est bien celle qui est activée.

                      Quand bien même il se limiterait - mais qui peut croire cela ? - au recueil des méta-données cela permettrait déjà, outre le recueil de tous les contacts et habitudes de surf de chacun, la détection de toute connexion chiffrée ainsi que tout recours à un proxy ou un réseau de proxies anonymisants comme Tor, ce qui offre déjà une très bonne base à des investigations plus poussées en DPI ou par l’injection de spywares sur les PC ciblés.

                      Le discours lénifiant et subsidié d’une presse à la botte quant à l’incompétence ou la bienveillance de Big-Brother me laisse d’autant plus circonspect que si les pouvoirs changent, le dispositif et les données mémorisées resteront eux en place à leur disposition. smiley

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