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Loi hortefeux : tests ADN acceptés avec réticence et études « ethniques » fermement refusées

Le 15 novembre 2007, la loi Hortefeux a passé l’épreuve du Conseil constitutionnel. Une décision qui se voudrait « gagnant-gagnant », selon l’expression de la silencieuse Ségolène Royal.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 15 novembre 2007 concernant deux articles de la loi Hortefeux votée le 23 octobre 2007.

Ces deux articles ont déjà été abondamment commentés ces dernières semaines. J’ai moi-même évoqué sur Agoravox les tests ADN utilisés pour le regroupement familial (l’article 13) et l’autorisation des études "ethniques" (article 63).

Rappelons les éléments.

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, trois nommés pour neuf ans tous les trois ans par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, et des anciens présidents de la République. Ce qui en fait onze aujourd’hui.

Jean-Louis Debré en est le président depuis février 2007 (nommé par Jacques Chirac), les autres membres sont (par ordre d’ancienneté) : Olivier Dutheillet de Lamothe, Dominique Schnapper, Pierre Joxe, Pierre Steinmetz, Jacqueline de Guillenchmidt, Jean-Louis Pezant, Renaud Denoix de Saint Marc et Guy Canivet.

S’ajoutent Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac (dont c’était la première séance ce 15 novembre).

Le Conseil constitutionnel est l’instance judiciaire suprême en France. Son pouvoir est grand puisqu’il est capable, avant leur promulgation, d’annuler des dispositions de lois qui viennent d’être votées par le Parlement.

En fait, pas forcément si grand que cela, il a besoin d’être saisi selon une procédure facilitée par Valéry Giscard d’Estaing en 1976 (saisine par un certain nombre de parlementaires).

Le rôle du Conseil constitutionnel, surtout depuis l’arrivée de François Mitterrand au pouvoir en 1981, a toujours suscité des polémiques sur "le gouvernement des juges".

La réalité, c’est que ces "sages" s’attachent peu aux polémiques politiques et prennent leurs décisions sur des critères uniquement juridiques.

Et c’est donc là la limite très forte du pouvoir de cette instance : le Conseil constitutionnel ne donne aucun avis politique, ne prend pas en compte le contexte social, et ne décide que sur la conformité du texte qui fait l’objet de la saisine à la Constitution et aux autres textes qui ont valeur constitutionnelle.

Ses décisions sont sans appel.

La loi Hortefeux

L’histoire de la loi Hortefeux, déclarée "urgente" et dont la mission est de contrôler le flux migratoire (cinquième loi depuis 2002 !), s’était surtout focalisée sur deux dispositions très contestées (au sein même du gouvernement de François Fillon) : la possibilité de tests ADN et l’interdiction pour les sans-papiers de bénéficier de l’aide d’hébergement d’urgence.

Le gouvernement a lâché très vite sur l’hébergement d’urgence, et le Sénat a failli refuser les tests ADN. Il a fallu des négociations entre les sénateurs et le gouvernement pour alourdir la procédure des tests ADN qui, devenue "acceptable", a été finalement adoptée par le Sénat.

Ensuite, malgré les réticences de certains députés UMP qui voulaient revenir à l’amendement Mariani initial, l’Assemblée nationale a adopté le même texte que le Sénat.

Pour suivre toute la chronologie, vous pouvez vous rendre sur dossier de l’Assemblée nationale ou sur celui du Sénat.

Curieusement, l’autorisation discrète des "statistiques ethniques" avait fait nettement moins de bruit médiatique malgré une opposition notamment de la secrétaire d’État Famela Amara.

La saisine du Conseil constitutionnel

Heureusement, les députés et les sénateurs de l’opposition qui ont procédé le 25 octobre 2007 à la saisine du Conseil constitutionnel ont demandé de refuser non seulement les "empreintes génétiques" (tests ADN), mais également cette autorisation des études "ethniques" (les deux articles en question, 13 et 63, de la loi).

Dans leur argumentaire, ces parlementaires ont estimé que l’article 13 (tests ADN) devait être censuré pour quatre raisons, en se basant aussi sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel : violation du droit au regroupement familial et du droit à la vie privée et familiale, violation du principe d’égalité devant la loi entre les familles biologiques et les autres, disproportion manifeste entre l’objectif et le principe de dignité humaine et, enfin, violation du principe de clarté et d’intelligibilité de la loi.

Par ailleurs, ils ont soutenu leur volonté de censurer l’article 63 ("statistiques ethniques") pour deux raisons : l’absence de lien avec la loi elle-même, puisque l’autorisation de ces enquêtes concerne aussi bien les étrangers que les nationaux, et la remise en cause du pacte social inclus dans l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ».

Position du gouvernement

Le gouvernement a tenu à apporter ses observations dans cette procédure de saisine.

Ce qui semble remarquable dans la mesure où les deux dispositions contestées étaient le fait d’amendements de députés (donc pas d’origine gouvernementale et, donc, pas de passage par le Conseil d’État non plus).
Ce n’est certes pas étonnant, puisque le texte final a été approuvé par le gouvernement lui-même, et pour sauver sa loi, le gouvernement doit évidemment défendre toutes ses dispositions (le seul cas où le gouvernement s’est déjugé d’une loi dont il était à l’origine concerne la loi instituant le CPE en avril 2006).

Le gouvernement rejette bien sûr toutes les critiques formulées par les initiateurs de la saisine.
Notamment en rappelant que les tests ADN permettront l’exercice d’un « droit nouveau susceptible d’aider [les étrangers] à apporter un élément de preuve supplémentaire de leur filiation au soutien d’une demande de regroupement familial ».
Soulignant par la suite que « l’article 13 ouvre aux étrangers, à titre expérimental, la possibilité, encadrée par des garanties précises, d’avoir recours à un mode de preuve supplémentaire de leur filiation. ».

Évoquant ensuite cette « faculté d’exercer un nouveau mode de preuve de leur filiation avec leur seule mère », nouveau mode de preuve qui « est conçu pour conforter l’acte d’état civil (...) ou pallier son absence (...) ».
Insistant encore sur « une faculté nouvelle de recourir à un mode de preuve supplémentaire ».
Ce qui est contradictoire. Soit le gouvernement, avec cette loi, veut restreindre les possibilités d’immigration (« maîtriser »), soit il veut favoriser le regroupement familial comme il semble s’en prévaloir dans son argumentation.

Concernant l’article 63, le gouvernement insiste uniquement sur le fait qu’il y a un lien avec la loi puisque la loi vise à « faciliter l’intégration des personnes issues de l’immigration » et que les dispositions critiquées « n’ont d’autre objet que d’autoriser la collecte ou le traitement de données à caractère personnel pour faire apparaître (au moyen de données objectives rattachées à l’état civil des personnes : nom, prénom, origine géographique...), de manière directe ou non, les origines des personnes dans le cadre d’études sur la mesure de la diversité, la discrimination et l’intégration ».

En revanche, le gouvernement n’argumente pas sur l’éventuelle atteinte à l’article 1er de la Constitution.

Décision du Conseil constitutionnel

Pour s’aider à prendre sa décision, le Conseil constitutionnel a rassemblé les conséquences de la loi Hortefeux sur la législation actuelle et toute la documentation juridique nécessaire.

Comme le dit le communiqué de presse (la décision intégrale est également disponible sur internet), le Conseil constitutionnel a accepté sous réserve l’article 13 et censuré l’article 63.

Passons tout de suite sur l’article 63.

Le Conseil constitutionnel l’estime contraire au principe de l’article 1er de la Constitution selon lequel les études sur la mesure de la diversité ne saurait reposer sur l’origine ethnique ni la race (notons l’emploi discutable du mot "race").

De plus, son absence de lien avec la loi l’annule de facto pour procédure irrégulière.

Cette censure est un élément très réjouissant selon moi, sans laquelle des dérives très fortes de "discrimination positive" ("affirmative action") auraient pu se développer alors qu’aux États-Unis commence à être remise en question cette pratique.

La décision sur l’article 13 est plus nuancée.

L’importance, c’est que l’article sur les tests ADN n’est pas déclaré anticonstitutionnel et, par conséquent, est validé. C’est regrettable sur le principe d’utiliser des empreintes génétiques comme armes d’une politique civile.
En revanche, le Conseil constitutionnel a accompagné sa validation de nombreuses réserves, notamment en « interdisant une application systématique du recours aux tests ADN dans les États où se déroulera cette expérimentation » et en imposant aux autorités diplomatiques ou consulaires de « vérifier, au cas par cas, la validité et l’authenticité des actes de l’état civil produit » (ces autorités devront prouver ces vérifications avant de proposer d’emblée un test ADN).
Le Conseil constitutionnel insiste aussi sur le fait que « la filiation de l’enfant étranger reste en principe soumis à la loi personnelle de la mère étrangère. Le Conseil a jugé que la loi déférée n’avait ni pour objet ni pour effet de créer un droit spécial réservé aux étrangers, tant quant à l’établissement du lien de filiation qu’à sa preuve. Tous les modes de preuve reconnus par la loi personnelle de la mère étrangère pourront donc être utilisés. En particulier, l’article 13 n’est pas applicable à la filiation adoptive qui continuera à se prouver par la production d’un jugement. ».

Notons également que le Conseil constitutionnel n’a étudié que les deux articles évoqués dans la saisine et pas tous les articles de la loi, bien que ce soit « l’ensemble de la loi » que les parlementaires opposés lui avait déféré.

Les commentaires sur cette décision consignés par le Conseil constitutionnel sont aussi consultables sur internet.

Chèvre et chou

Finalement, la décision permet de ménager les deux camps.

D’une part, les oppositions aux tests ADN sont contents car concrètement, les réserves du Conseil constitutionnel rendent cette disposition quasi-inopérante.
D’autre part, le gouvernement est satisfait car il obtient gain de cause en ne voyant pas invalidée la disposition sur les tests ADN.
Des médisants auraient évoqué une sorte de pacte, au sein du Conseil constitutionnel, entre les deux anciens présidents de la République.
Jacques Chirac, foncièrement contre les études "ethniques" aurait ainsi obtenu son rejet en échange de l’adoption des tests ADN approuvés par Valéry Giscard d’Estaing qui souhaiterait transformer le droit du sol en droit du sang dans le Code de la nationalité (comme le réclame d’ailleurs le Front national).

Mais c’est un peu vite oublier que toute décision du Conseil constitutionnel doit être motivée, non seulement juridiquement, mais aussi en restant en cohérence avec ses décisions antérieures. Les documents que j’ai mis en lien en apportent la preuve.

Je reste cependant convaincu que l’adoption donc définitive (la promulgation de la loi Hortefeux n’a plus désormais aucun obstacle) d’une mesure visant à utiliser une méthode biologique (et génétique) pour accompagner une politique, même si, sur cette application ponctuelle, elle aura peu de conséquences concrètes, c’est amener notre pays dans une voie où la liberté pourrait être, à terme, menacée et dont la vision se rapprocherait de celle de fictions cinématographiques comme Le Cinquième Élément ou Bienvenue à Gattaca, et de cela, je n’en veux pas.


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13 réactions à cet article    


  • docdory docdory 16 novembre 2007 13:56

    @ Sylvain Rakotoarison

    On ne peut que se réjouir du terrible camouflet infligé par le conseil constitutionnel à Nicolas Sarkozy au sujet des études statistiques « ethniques » ! En effet , les études statistiques ethniques et leur indissociable corollaire , la « discrimination positive » étaient un des fondements de l’idéologie viscéralement anti-républicaine de Sarkozy .

    La République Française est une et indivisible , et ne connait que des citoyens français libres et égaux en droit , et non des membres de telle ou telle « ethnie » ou « race » . On ne saurait donc donner un avantage quelconque à un citoyen sous le pretexte qu’il serait issue d’une « race » reconnue comme défavorisée par de prétendus comptages statistiques ethniques !

    Si un certain nombre de citoyens « issus de l’immigration » pensent être discriminés , qu’ils essaient d’adopter la façon qu’ont eu les précédentes vagues d’immigration pour s’assimiler , les discriminations disparaîtront comme par enchantement !


    • tvargentine.com lerma 16 novembre 2007 14:56

      Maintenant que la loi est validée,nous pourrons vérifier si son application permet d’envoyer en prison des voleurs qui utilisent des identités et font de la traite d’enfants un bizness

      Une vrai rupture avec le passé


      • schuckberry 16 novembre 2007 19:16

        juste un petit point à éclaircir ?qui pourrait faire tomber toute la théorie de HEIL ! HORTEUFEUX en miettes :tous ces tets ADN ont été adoptés à cause de la validité douteuse des actes d’état civils présentés par les requérants ,et que dire donc des preuves de filiation adoptive qu’on ne remet pas en cause ?allez vous me dire qu’on va croire les actes de jugement des tribunaux de ces pays « arriérés » ?voyons donc ,que va t-on donc demander comme preuve pour les filiations adoptives qui ont toutes leur jugement ?les papiers on n’y croit pas ,alors quoi ?BRICE de NICE.j’ai peut-être trouvé,mais dans ce cas il faut avoir aussi les empreintes génétiques des magistrats des pays bananiers ayant avalisé l’acte d’adoption du demandeur pour vérifier l’authenticité du document ,par traçage du document prouvant son passage dans les locaux des tribunaux ;si on ne suit pas cette procédure toutes les demandes de regroupement se feront sous l’enseigne de l’ adoption puisqu’il suffira de présenter un vrai-faux ou un faux-vrai document pour arracher son droit. commentaire à présenter à HORTEUFEUX. Je pense avoir ma place dans la future opposition. suis à votre disposition.


        • Mjolnir Mjolnir 17 novembre 2007 00:01

          « N’est donc pas raciste, dans cette acception du terme qui, je crois, est la bonne, celui qui admet l’existence de races (ou d’ethnies) différentes tout en les considérant comme égales. »

          Je rappelle qu’il est à présent demandé aux candidats de l’immigration d’apprendre la langue française or je constate que nombre de « vrais français autoproclamés » ne maîtrisent les nuances du vocabulaire français puisqu’ils confondent « race » (un classement des êtres vivants selon des critères biologiques) et « éthnie » (un regroupement de personnes suivant des critères socio-culturels).


        • docdory docdory 17 novembre 2007 12:13

          @ Aegidius Rex

          Le concept de race n’a strictement aucun sens pour le biologiste . Le racisme commence donc par le fait de croire à l’existence de races , le reste finit par suivre automatiquement , malheureusement !


        • docdory docdory 17 novembre 2007 12:16

          @ Tous

          Voir à ce sujet le superbe éditorial d’Evariste dans le dernier numéro de ResPublica de ce jour :

          http://www.gaucherepublicaine.org/,article,1782,,,,,_Nous-ne-sommes-pas-membres-d-une-ethnie-parce-que-nous-sommes-des-patriotes-francais.htm


        • Mjolnir Mjolnir 17 novembre 2007 14:18

          « que je pouvais employer invariablement l’expression races ou ethnies, honorant ainsi par simple politesse et les mots utilisés officiellement, et la conclusion des différents fils sur ce thème. »

          Ce n’est pas une question de politesse, ces mots ont des sens différents. Le mot « race » a une certaine connotation historique qui est loin d’être neutre idéologiquement (La « race aryenne », ça vous parle sûrement).

          En général, les gens comme vous distinguent les « races » suivant des critères liées à l’apparence physique, des critères superficelles. Feriez vous la différence de visu entre un noir étatsuniens et un noir africain ? Je pense que vous les considéreriez comme de la même « race » et pourtant, ils sont de deux éthnies distinctes.

          Il est vrai qu’on emploie de plus en plus souvent l’un et l’autre indifféremment mais c’est un appauvrissement déplorable du vocabulaire car on avait deux termes précis et distincts.

          Vous ne me feriez pas croire que vous parlez d’éthnie par pure politesse, on connait votre rhétorique : vous pronez une europe de « race blanche », etc.

          « vous qui semblez dit bien placé, vous devriez être mieux à même de nous dire les ethnies assez passibles de tels mots. »

          Vous faîtes référence à l’éthnie « skinheads » ? Je ne connais pas trop ce milieu mais vous pourriez sans doute nous en parlez longuement ?


        • Mjolnir Mjolnir 17 novembre 2007 17:21

          « Le problème de ce genre de discours, c’est que vous refusez aux Européens le droit de se reconnaître entre eux alors que les Asiatiques se reconnaissent entre eux, les Afro-Maghrébins se reconnaissent entre eux. »

          A titre personnel, je n’ai pas refusé quoi que ce soit. Il me semble que vous continuez dans les amalgames. Que vouliez vous dire par « les asiatiques se reconnaissent entre eux » ? Il y a plusieurs éthnies en Asie, il y a plusieurs éthnies en Europe et il y en a même plusieurs en France (bretons, basques, corses).

          Quant à parler d’« éthnie européenne », je ne m’y risquerais pas trop, étant donné que la langue est une des critères pour grouper des éthnies, l’Europe est un grand continent, avec des cultures variées même s’il y a un « tronc commun » chrétien. En fait, je pense que par « éthnie européenne », vous vouliez dire « race blanche » (puisque vous parlez d’asiatiques et d’afro-maghrébins).

          Votre racisme profonde est patente et votre discours alambiqué pour le cacher est pathétique.


        • Mjolnir Mjolnir 18 novembre 2007 01:36

          « les clients lui répondent que c’est un café reubeu. N’est-ce pas là une forme de racisme ? »

          Vous donnez des cas (imaginaires ou vécus, je ne sais pas mais qu’importe) de ségrégation et de racisme venant de la communauté arabe. Oui, comme n’importe quel être humain, eux aussi peuvent être racistes. C’est du racisme « anti blanc », un racisme qui est autant condamnable que n’importe quel autre.

          Je suis aussi témoin de ségrégation de la part des noirs (des pub pour des sites de rencontre réservés aux noirs ou des soirées réservés aux noirs) et je trouve cela tout autant condamnable.

          Quant aux associations qui ne défendent que des personnes d’une certaine couleur, je trouve qu’elles font aussi de la ségrégations et je suis contre : on doit défendre une cause et pas une couleur. Par leur principe même, elles jouent le jeu des raciste.

          Quant à la prétendue « invasion », je suppose que vous vouliez parler de l’immigration ? (Une invasion est un acte militaire, les envahisseurs utilisent la force. Il ne me semble pas avoir entendu parler de débarquement d’immigrés en France avec des armes à la main. Et je vous rappelle par contre qu’il y avait des soldats recrutés en Afrique pour défendre la France contre des envahisseurs allemands pendant la deuxième guerre mais je suppose que vous auriez sans doute accueilli ces soi disant « aryens » les bras ouverts, eux aussi avaient une préférence pour la « race blanche »)

          Et bien libre à vous d’être contre l’immigration, de militer contre elle, de voter pour l’extrême droite mais jusqu’à maintenant, l’immigration est encore légale. Quant à ceux qui sont venus illégalement, ils sont activement recherchés par les forces de l’ordre, soyez donc rassuré. La haîne progresse à grands pas en France et en Europe, l’histoire bégaye, soyez content.


        • La Taverne des Poètes 16 novembre 2007 22:41

          Il n’empêche que la décision du Conseil est molle. En apportant des dérogations à la disposition sur les tests ADN, il n’enlève rien au caractère ignoble de cette mesure ; il en approuve l’esprit. Ce n’est pas une référence aux récits de science-fiction qui me vient mais le souvenir de la politique de ségrégation de Vichy avec sa politique de quotas.


          • La Taverne des Poètes 16 novembre 2007 22:46

            En résumé, le Conseil constitutionnel fait de la collaboration avec un régime qui veut purger de la mémoire des Français les leçons du passé (pas de repentance) et qui prépare lentement les esprits à une nouvelle rupture, à savoir un nouveau virage à l’extrême-droite. Les tests ADN sont désormais étendus au-delà du seul champ de l’investigation pénale, pour discriminer des enfants d’étrangers venant de certains pays montrés du doigt.


          • moebius 16 novembre 2007 22:55

            ..la loi concernant les statistiques ethnique est stupide .C’est une loi immonde et malheureuse qu’on espere inaplicable. la sociologie pourra établir un lien entre discrémination et certain critéres physiques comme la taille ,le poids, la couleur des yeux mais devra éviter de faire mention de la couleur de la peau qui sur le plan de la sciences et de la stricte méthologie est un critére qui en vaut un autre mais certainement pas sur le plan des discréminations socials. Ou devra t’elle bannir de ses étudse toutes mentions a des critéres physiques quel qu’ils soient. Un comble, bannissons aussi la différenciation sexuelle et celle de l’age. Veut t’on nous aveugler pour éviter nos débordements irrationnels, sommes nous tous devenu aux yeux de cette assembleé de sages que je n’ose pas pas qualifié de vieux qui font sous eux des non comprennant que je n’ose pas qualifier de crétins irresponsable et proprement enculés a sec ? Non je ne me permettrais pas mais quel tour et détour devra utiliser le chercheur pour contourner la loi et mener a terme sa recherche. Ce sera plus compliqué !


            • Gedemus 18 novembre 2007 06:11

              Salut et fraternité,

              Cette loi est honteuse pour la France et pour le français. Rions un peu, si on appliquait les tests ADN par exemple à la famille des députes on se rendrait compte qu’il y a eu beaucoup de cocus.« Comment mon fils n’est pas mon fils !!! »

              Un mot sur Hortefeux, il est bien a sa place dans un pays fasciste : Führer Adolf Hortefeux.

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