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Loi sur la refondation de l’école - les amendements qui fâchent les parents

Ajout de l'article 4-ter, retrait de l'article 25-ter.

Avec ces deux points, l'Assemblée Nationale et le Gouvernement limitent considérablement les droits des parents d'enfants porteurs de handicap et enterrent définitivement l'idée de l'orientation choisie.

 

L'Assemblée Nationale a adopté en permière lecture la loi sur la refondation de l'école le mardi 19 mars 2013.

A l'arrivée, le compte n'y est pas pour les parents et pour les premiers concernés : les élèves.

Un premier amendement (767/274), d'origine parlementaire, adopté le 15/03/2013 modifie l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation et restreint considérablement les droits des parents d'enfants porteurs de handicap.

Un second amendement (767/1476), déposé par ... le Gouvernement et adopté le même jour, supprime de la loi l'article 25-ter : "les choix d’orientations et de formations sont de la responsabilité des élèves et de leurs parents ou leur représentant légal".

Un petit retour sur la loi du 11 février 2005 et ses apports sur le plan de la scolarisation

La loi du 11 février 2005 dite "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" instaure les principes suivants :

  • le droit à l'école pour tous (et même le droit pour chaque enfant à être scolarisé dans l'école de son quartier) ;
  • le droit à compensation du handicap en s'appuyant sur le projet de vie défini par la personne handicapée ou par son représentant légal.

Ce second alinéa a pour corollaire que la famille devient un acteur incontournable dans le projet éducatif qui accompagnera l'enfant handicapé aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'école.

Ces principes on été posés après que la France ait été plusieurs fois condamnée par plusieurs instances nationales ou européennes après des actions engagées par les associations soutenant les familles concernées par les troubles autistiques.

Si cette loi a permis des avancées notables quant à la scolarisation de nombreux enfants handicapés, force est de constatés que les enfants autistes n'en ont que peu tiré profit puisqu'ils ne sont à ce jour que 20% à être scolarisés en France.

 

La scolarisation des enfants handicapés - rapide état des lieux

La scolarisation des enfants handicapés est un défi qui reste à relever pour la France.

Les enfants handicapés sont pour la plupart d'entre eux dans l'impossibilité de rentrer dans les cases normatives dans lesquelles le système éducatif français aime à ranger chaque enfant.

Ca n'est finalement qu'à travers la mise en place d'une réelle pédagogie différenciée qu'ils peuvent vraiment trouver leur place.

Cette pédagogie différenciée, c'est la compensation.

Les acteurs du système éducatif ont une culture républicaine de l'égalité et pensent que les enfants partent tous avec les même chances, même si de plus en plus de statistiques démentent cette vision des choses puisqu'il y a le handicap mais aussi un déterminisme social qui met à mal ces certitudes.

Pour bien gérer le handicap, il faut le comprendre, l'accepter, ne pas le remettre en cause et être prêt à accepter que les élèves handicapés puissent déroger aux règles sensées prévaloir pour tous au sein d'une classe.

Les parents d'enfants handicapés sont donc confrontés aux rétissences d'un système pour qui déroger au principe d'égalité républicaine n'est pas naturel. C'est encore pour nombre d'entre eux un combat sans relâche pour n'obtenir qu'une application souvent partielle des plans de compensations élaborés en concertation avec l'Instutition au sein des ESS (Equipes de Suivi de Scolarisation).

 

L'amendement (767/274) et l'article 4ter

Cet amendement puise sa source dans un Avis sur la Loi de finances 2013 présenté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/a0252-tiv.asp.

L'amendement vise à modifier l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation qui décrit le processus permettant la mise en place ou la révision des mesures de compensation, la prise de décision concernant l'orientation au sein des ESS.

Jusque là, toute décision était soumise à l'accord des parents.

Après l'amendement (767/274), l'accord des parents n'est plus nécessaire, ce qui constitue une régression de droit importante par rapport au texte initial de 2005.

L'arlerte se propage très rapidement sur les réseaux des associations de soutien aux familles d'enfants porteurs de handicap. Les associations régissent très rapidement obligeant Mme Carlotti (Ministre en charge des personnes handicapées à réagir par le biais d'un communiqué de presse le 19/03/2013).

Le 20 mars 2013, Mr Peillon, en réponse à une question en séance du député UMP Daniel Fasquelle sur le sujet, annonce que le texte sera réécrit pour son passage au Sénat.

A ce jour, personne ne sait quel sera le contenu du nouvel amendement que proposera le Gouvernement et si l'équilibre qui prévalait au sein des Equipes de Suivi de Scolarisation sera rétabli.

 

Amendement (767/1476) ou l'orientation choisie projet mort-né

L'après-midi du 15/03/2013, l'article 25ter, qui instaurait le droit à une orientation choisie pour tous, et qui réjouissait l'ensemble des associations de parents d'élèves et supprimé par un amendement du Gouvernement.

Un amendement identique (1182) avait d'ailleurs été déposé par deux députés UMP.

Aucune explication n'a été donnée à ce revirement.

Sur le même sujet :

http://fr.news.yahoo.com/amendement-favorisant-lexclusion-enfants-handicap%C3%A9s-r%C3%A9flexions-ma%C3%AEtre-janois-170545743.html

une pétition contre l'amendement 274 : http://www.petitions24.net/contre_lamendement_favorisant_lexclusion_des_enfants_handicapes

Interview du député M.Ménard : http://www.vivrefm.com/infos/lire/1135

un documentaire sur l'école inclusive : http://www.canal-u.tv/video/service_tice_universite_pierre_mendes_france_grenoble_2/l_ecole_pour_tous_les_defis_d_un_systeme_educatif_inclusif.11166

Avis de la FCPE : http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2013/03/22032013Article634995317201805555.aspx


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23 réactions à cet article    


  • le cathare 26 mars 2013 17:23

     est ce un amendement dans le but de faire des économies sur le dos des handicapés ?,des malheureux qui n ont pas choisis ,ni voulu leur situation . La solidarité Nationale ,c’ est vers cette population là en priorité qu elle doit être dirigée , et bien non c est toujours vers les quartiers dit difficiles et les zones de non droit que l état a choisi de porter l effort . Pourtant tout ces jeunes a qui l on porte autant d attention , victimes soit disant de la société , ont leur 4 membres pour ce mouvoir jusqu’à l école et un cerveau en état de fonctionner pour de nombreux trafics . S ils ne trouvent pas leur place dans la société c est de leur faute pour c en être écarté volontairement . S il y a bien un effort a faire pour réparer une injustice c est vers les enfants handicapés qu il faut porter toute notre attention et soulager la penne de ces parents dont la vie est souvent dramatique


    • ecat 26 mars 2013 17:51

      Si le budget de l’Education Nationale pourrait limiter les frais avec cette mesure, il n’est pas question d’en dégager des marges en vue de l’affecter aux quartiers difficiles.
      D’ailleurs des enfants handicapés, il y en a partout, y compris dans les zones prioritaires, et peut-être encore plus là qu’ailleurs.
      Parmi les enfants en échec scolaire, il y en a probablement qui sont porteurs de troubles non détectés.
      Ne mélangeons pas tout, svp


    • appoline appoline 27 mars 2013 13:41

      Que voulez-vous faire de l’école publique ? Une garderie ? Certains enfants ne sont pas aptes à suivre les programmes, n’en déplaise aux parents, leur place est dans une institutions. Obliger l’éducation nationale à les intégrer dans un cursus normal, ne fera pas d’eux des enfants ordinaires. Par ailleurs, vous trouvez que le niveau des enfants de primaire est suffisamment brillant ? Moi pas.


      • ecat 27 mars 2013 13:50

        Que le niveau en fin de primaire soit déplorable, j’en suis d’accord, mais doit-on imputer ce fait à la présence d’enfants handicapés dans les classes ?
        Vous parlez de mettre les handicapés dans des institutions.
        De quelles institutions parlez-vous ?


      • guitoune guitoune 27 mars 2013 15:07

        « certains enfants ne sont pas aptes » ..... lesquels, qui vous donnent le droit de dire si un enfants est aptes ou pas ? De quels enfants parlez vous et avec quel handicap ? Les institutions ... c’est bien beau, mais avez vous déjà visité une « institution » ..

        « le niveau des enfants de primaire n’est déjà pas suffisament brillant », donc vous sous-entendez qu’il le sera encore moins avec des enfants handicapés ? Ce qui est dommage, c’est qu’effectivement la france est en bas du tableau et pourtant elle n’inclue que 20 % des enfants handicapés et dans les autres pays de l’ UE, qui sont bien placés, on y inclue 80% au minimum, les enfants handicapés. Cela contredit vos certitudes. Un enfants handicapés est un enfant à besoin particulier et qui est tout aussi capable d’apprendre qu’un enfant lambda..

        Et le fait de les inclure à l’école n’est pas d’en faire des enfants ordinaires, mais des enfants cultivés, sachant lire, écrire, vivre avec la société et pas à l’écart. C’est ça le but d’une école, l’instruction pour tous ....

        Appoline, tout le monde peut se retrouver un jour avec un handicap (un avc, un accident de la route, une maladie ... ) si cela vous arrive, on vous met en institution ??? 

         


      • josiane 27 mars 2013 15:51

        Ignorance et intolérance sont les composantes d’un cocktail nauséabond...

        Sachez que des études prouvent que l’inclusion des enfants en situation de handicap est bénéfiques à TOUS ! 
        Cette inclusion, si mal venue en France, pays très en retard du point de vue pédagogique mais aussi sur le plan du handicap, fait augmenter le niveau général... et oui ! étonnant !!!


      • ecat 27 mars 2013 16:08

        Effectivement, si on regarde les pays qui réussissent le mieux au niveau de l’étude PISA (pays du Nord de l’Europe, Canada), il semble que, sans réelle politique de prise en compte du handicap en terme de compensations, qu’ils mettent en oeuvre des pédagogies qui conviennent mieux à tous les enfants. Des pédagogies où les enfants sont acteurs de leurs apprentissages.
        Par contre, si on compare les moyens en place pour l’élémentaire, il est vrai que la France fait figure de parent pauvre.
        Quant aux projets visant à la mise en place de pédagogies inclusives, il semble, effectivement, qu’ils profitent à tous les enfants.
        Le problème principal étant que leur mise en oeuvre suppose, dans bien des cas, une remise en cause des pratiques pédagogiques traditionnelles pour les enseignants.


      • Famillia 27 mars 2013 18:27

        Ha bon une garderie... En tout ça mon fils que l école voulais mettre en institution a fait sa primaire et dans les meilleurs encore.vous voulez quoi qu il passe ses journée a faire de la pâte a modeler,a dessiner sous les yeux des psy,ou encore qu il fasse de a pataugeoire ???? Vous imaginer un temp soit peu sa qui se passe dans ses îme ,on laisse les enfants s enfoncer dans leur handicap,on les bourre de médicament pour avoir a s en occuper un minimum.

        MOn enfants qui d après vous et l école n aurais jamais du y aller va faire un bac pro,il ne sera pas a a charge de la société.certe il serat toujours autiste mais il vit avec car il n a pas le choix,le regard de la société sur les enfants différents fait très mal
        Le niveau scolaire est bas mais ça ce n est pas la faute de nos enfants et puis quoi encore.

      • Vivi951 27 mars 2013 18:55

        De quels droits dites vous des choses pareils . C est a cause de gens comme vous que nos

        Enfants sont en danger !!! 
        Mon fils est autiste et va à l école comme tous les enfants dit « normaux » 
        Pour vous, il serait mieux en institutions ? Pourquoi ne pas y mettre vos enfants pour que vous voyez ce que ça donne. Faites y un stage au passage !!! 
        Que connaissez vous du handicap ? Rien je suppose ! Donc quand on connaît pas on ne juge pas. 
        Et pour info, nos enfants sont sûrement plus intelligent que vous alors que vous avez été à l école.

      • chunnly67 27 mars 2013 19:11

        Une garderie... ???....Non.... !!!....Un lieu où TOUS les enfants de la République ont le droit à un minimum d’éducation scolaire. ainsi qu’une chance d’évoluer afin de devenir autonome.....Peut-on connaitre votre profession,avez-vous des enfants... ???....N’oubliez pas que la roue tourne et que le handicap pourrait vous toucher un jour,ou un membre de votre famille...Quand aux institutions,vous devriez y faire un tour en caméra cachée,vous renseigner un peu sur ces enfants et ces adultes qu’on laisse végéter toute la journée dans leurs couches parce que ce n’est pas « utile » de leur apprendre la propreté ,le corps et le cerveau embrumé par les psychotropes en tout genre....Des abus de tous genre,du personnel tournant,un manque d’effectifs criant qui oblige les infirmières à les doucher au lance-pierre,et j’en passe,tellement c’est inimaginable...Aucun espoir d’avenir,d’évolution,ni mème d’autonomie....Quand je vous lis,j’ai honte de mon pays... !!!


      • cecilus 27 mars 2013 20:04

        allo appoline, non mais allo ...


        tu vis en 2013 et plus au moyen âge non mais allo quoi !!!! c’est comme si je te disais que les handicapés n’avais pas leur place sur notre terre. non mais allo quoi ????

        j’utilise volontairement des mots que tu puisses comprendre parcequ’ apparemment tu ne comprends pas grand chose.

        moi je dis, les handicapés au rebut, les moches aussi, les gros, et puis le petits aussi, et puis allons-y tout ce qui n’est pas blanc blanc. bref tout ce qui fait de notre monde un monde si diversifié, allez écoute voir « LA DIFFÉRENCE » ce n’est pas un gros mot je t’assure, ce n’est meme pas contagieux. l’exclusion à de l’avenir grace à toi. mais c’est bien, tu es comme Le Pen, il en faut des personnes comme toi pour nous rappelez combien le combat est encore long pour certaines personnes....

        non mais allo quoi

      • mlabby11 27 mars 2013 20:17

        Connaissez vous ces institutions dont vous parlez ?

        Savez-vous comment y sont traités les personnes qui y vivent ? Ce qu’ils y font ?

        Et qu’est-ce qu’un enfant ordinaire ? Pouvez vous en donner une définition ?

        Le niveau des enfants handicapés serait moins élevés que celui des enfants « normaux » ?

        Pourquoi s’il vous plaît ? Un enfant handicapé à-t-il forcément un QI inférieur aux autres ?

        Il serait agréable que vous vous justifiez de vos propos.


      • salome salome.egalited 28 mars 2013 11:38

        Bonjour Appoline.

        Il est vrai, on ne peut le nier, que certains enfants ne peuvent pas aller à l’école ordinaire. Mais il ne s’agit que d’une toute petite partie de ces enfants que l’on souhaite cacher, les handicapés, neurologiques comme l’autisme, mental, etc.

        En revanche, la plupart des enfants autistes, trisomiques et autres handicaps, peuvent aller sur l’école, avec un emploi du temps adapté, et une scolarité adaptée.
        Les handicapés ne sont pas des sous citoyens, ils ont les mêmes droits que les autres. Seulement, l’Education Nationale n’a pas suffisamment de moyens pour donner des chances à tous, les AVS sont difficiles à obtenir et c’est celui qui crie le plus fort qui obtient gain de cause.

        D’un point de vue personnel, je suis pour niveler... par le haut ! L’Education Nationale n’a pas à être rentable, elle doit simplement ne pas gâcher les fonds publics.
        Et l’accueil des enfants handicapés n’est pas un gâchis, bien au contraire, c’est une formidable chance pour eux, mais aussi ce sont des économies à long terme pour l’Etat : en effet, une journée d’hôpital psychiatrique pour enfant, les institutions comme vous dites, coût bien plus cher qu’une journée d’école, et une partie de ces enfants, une grosse partie, vivra en hôpital psychiatrique. Outre le côté dramatique humain (dont vous semblez vous cogner totalement), c’est un gâchis économique énorme.

        par ailleurs, un enfant handicapé n’est pas forcément « mauvais » à l’école. Et qu’est ce que c’est que cette réflexion : le niveau en primaire n’est pas brillant : hum, moyen.

        Salomé, maman d’un enfant autiste de 6 ans qui devait aller « en institution » est qui est premier de sa classe... (heu, pardon, deuxième maintenant...)


      • appoline appoline 28 mars 2013 12:38

        Je me doutais que mes propos allaient choquer certains et certains d’entre vous. Sachez que je connais bien le handicap, j’ai travaillé dans pas mal d’institutions et j’ai moi aussi des personnes proches qui ont subi les rudes lois de la vie. 

        Je maintiens, certains enfants handicapés n’ont rien à faire à l’école publique, les parents ne sont pas objectifs, la souffrance engendrée peut être destructrice et la fatigue aussi.
        Nos écoles sont peu équipées et ne sont pas prêt de l’être compte tenu de notre situation économique et les brêles qui nous dirigent. Sachez aussi qu’il n’y a plus que 5 pays dans le monde qui acceptent de nous prêter de l’argent pour payer nos fonctionnaires, que croyez vous qu’il va arriver ? 
        Ca ne m’empêche pas de participer en tant que bénévole a des manifestations sportives avec les handicapés car leurs sourires sont précieux.

      • ecat 28 mars 2013 13:23

        Vous mélangez tout appoline.
        Le handicap, le niveau des élèves en primaire, la dette du pays.
        Si la dette de la France vous inquiète à ce point, pourquoi privilégier des solutions coûteuses comme le placement en institution spécialisée (de 200 à 900 eur par jour) ?
        De plus, contrairement à ce que vous affirmez, les parents sont les premiers à connaître les difficultés de leurs enfants.
        La loi de 2005 est une grande avancée sur le plan des droits, reste à la faire appliquer.
        Or les élus savent qu’il y a de fortes réticences de la part des enseignants à mettre en place des aménagements. Parfois même lorsque l’effort demandé est dérisoire.
        Il est vrai que la plupart d’entre eux n’ont aucune formation en la matière.
        Pourquoi leur donner le pouvoir de passer outre l’avis des premiers concernés ?

        Quant au niveau des élèves au primaire, il n’a rien à voir avec la présence d’enfants handicapés dans les classes. La question relèverait plutôt d’une charge trop importante des programmes qui ne permet plus de mettre en place des bases solides, des rythmes scolaires trop lourds, de pédagogies peu adaptées (les activités découverte par exemple ne donnent souvent que peu de résultats), d’une formation trop peu pratique des enseignants ...etc...


      • olivier 28 mars 2013 13:54

        @appoline, vu que mon fils était diagnostiqué autiste sévère, il n’aurait pas du avoir droit à l’école pour vous ?
        Car effectivement, si je n’avais pu m’appuyer sur la loi 2005, l’éducation nationale se serait fait un plaisir de le dégager à ses 3 ans.
        Aujourd’hui, il est en CE1, il sait lire, écrire, compter au niveau de ses camarades, il est même en terme de résultats scolaire dans le 1er tiers de sa classe.
        Tout ça car on a mis en place une prise en charge qui malheureusement, n’est pas assez dévellopée en france a cause des psychanalyste, sinon, il y aurait bien plus d’enfants scolarisées.
        Le problème n’est pas le handicape de l’enfant, le problème est la qualité de son accompagnement.

        Et puis les gros, ils ralentissent la classe en sport, allez oup’s sortez de l’école les gros smiley


      • salome salome.egalited 28 mars 2013 15:08

        appoline : comme vous parlez de niveau scolaire, « une institution », pas « une institutions »... Et je ne pense pas qu’il soit question de handicap...
        Et on ne demande pas à l’école de faire de nos enfants des enfants ordinaires, on lui demande juste de respecter la loi et de ne pas faire de ségrégation.


      • appoline appoline 29 mars 2013 13:07

        @ Salomé, je vois qu’il n’est facile de discuter sans tomber dans la petitesse ou les grands mots « ségrégation », ben voyons. Allez donc dans certaines écoles de la région parisienne et vous verrez si les professeurs des écoles ont du temps à consacrer aux handicapés. Non, ils bataillent déjà pour avoir un semblant d’ordre dans leur classe. Ce qui est valable à en endroit ne l’est pas forcément dans l’autre.

        Effectivement, les enseignants ne sont pas formés et s’occuper de handicap n’est pas leur vocation première.
        Pourquoi je vous parle de l’économie du pays ? Parce que nous vivons à crédit, ça vous parle ? Nous dépensons l’argent que nous n’avons pas et si nous continuons ainsi, ça va s’écrouler, le système va s’écrouler, ce qui signifie que l’état ne pourra plus honorer ses dépenses. Le français demande et demande encore, sans se poser la question « mais d’où vient cet argent ». Arrêter donc de regarder les infos sur TF1 et voyez les choses en face. Préparez vous car cela risque de ne pas tenir et ne vous reposez pas sur le système, soyez prévoyant, ne vous laissez pas prendre de court.

      • ecat 29 mars 2013 13:28

        De la loi sur la refondation de l’école ....à....l’apocalypse financière
        Si c’est la chute de l’empire euro-occidental qui nous attend, pourquoi
        économiser maintenant quelques misérables millions d’euros ?
        Et puis, pour l’apocalypse, lire écrire compter, je ne suis pas sur
        que ça serve encore à grand chose.
        L’école buissonnière pour tous !


      • Tess92 7 avril 2013 10:22

        Je vois qu’appoline récidive avec ses idée extrémistes ! Elle a déjà commenté un autre article de ce style en disant que l’on ne faisait pas d’un âne un cheval de course (ou une connerie de ce genre). Ne vous fatiguez pas à repondre, ça n’en vaut pas la peine. Ca fait toujours aussi plaisir de vous lire appoline :P 


      • chunnly67 27 mars 2013 19:51

        Et puis tiens,je vais en rajouter une couche,tant qu’à faire....Savez-vous qu’un enfant pris en charge en institution revient entre 700 et 900 euros par jour à l’état...(prises en charges,transports etc...) ???....Puisque vous avez l’air prèt à continuer à PAYER à VIE pour que nos enfants pourrissent dans ces institutions,pour vous ayez le sentiment que ces vilains handicapés handicapés ne pertubent pas la scolarité de votre progéniture...TAISEZ-vous donc et soyez priés de ne pas faire la gueule en adressant vos chèques aux impots... !!!

        A défaut de vous toucher au coeur,on finira par vous toucher au porte-feuille... !!!

        • salome salome.egalited 28 mars 2013 15:09

          Mais Appoline, personne ne demande à laisser envers et contre tout tout enfant à l’école, simplement de leur donner une chance !


          • salome salome.egalited 28 mars 2013 15:14

            Je souhaite re réagir : en effet, l’école n’a pas vocation à être garderie. Cependant, l’école maternelle notamment (qui n’est pas obligatoire) a aussi pour vocation de sociabiliser les enfants, de leur faire voir le monde « école » en tant que mini société, société où ils ont leur place.

            Il faut se placer d’un point de vue un peu plus étendu, la loi de 2005 telle qu’elle est laisse passer beaucoup d’abus, et même si sur le papier, les parents sont décisionnaires, dans les faits, si l’EN veut sortir un enfant du circuit ordinaire, il y arrivera.
            Quel choix pour les parents ? suivre ou mettre leur enfant dans le privé.
            L’école publique est pour tous, mais dans les faits, bien des parents d’enfants autistes (je ne parle que de ce que je connais) sont obligés d’aller dans le privé, avec le coût que cela engendre. Est ce acceptable ?
            Est il acceptable que des enfants qui peuvent évoluer à condition d’être aidés soit mis au rebus par des enseignants et des politiques qui ne veulent pas voir d’handicapés sur les bancs de l’école ?

            A minima, la société doit donner leur chance aux enfants.

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