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Accueil du site > Actualités > Société > Lutte contre le surendettement... des avancées pour les familles

Lutte contre le surendettement... des avancées pour les familles

Une éclaircie pour les surendettés….

En 1989 un premier texte a fixé les modalités de dépôt d’un dossier de surendettement.

Tout en saluant cette évolution positive permettant de protéger les surendettés et de leur permettre de repartir sur de bonnes bases, les associations de consommation ont demandé et obtenu de nombreux aménagements.

La loi « Lagarde »en vigueur depuis octobre 2010 a constitué une première avancée.

Une des plus importantes mesures adoptées est sans contestation possible la limitation à huit ans de la procédure.

Enfin les familles a l’issue de cette période n’avaient plus à redéposer un nouveau dossier.

Une nouvelle loi, n° 2013.672 applicable le 1er janvier 2014 à condition que son décret d’application paraisse dans l’intervalle prévoit, entre autres :

- Une simplification de la procédure actuelle ;

- La suspension des mesures exécutoires durant deux ans au lieu d’un an…Ce qui empêchera toute expulsion locative durant cette période….Il s’agit évidemment des mesures d’expulsion liées au dossier traité. La personne surendettée devant respecter le plan, c’est-à-réspecter les échéances et de payer régulièrement les loyers postérieurement à la date d’acceptation du plan.

- Le débiteur propriétaire est un peu plus protégé, la vente de sa résidence principale ne devenant plus automatique ;

- Le Conseil Généal et la CAF devront mettre en place des mesures concrètes d’accompagnement social ou budgétaire auprès des débiteurs surendettés que le Juge d’exécution aura désignés.

- La Commission pourra lancer la procédure Imposée ou Recommandée sans passer par la négociation amiable.

 

Nul n’est censé ignorer la loi ! Ce qui n’empêche pas certains, pourtant avertis de passer outre, d’intimider et de menacer des familles pourtant protégées. C’est ainsi qu’un huissier seine et marnais se fait l’interprète d’une banque en direction des débiteurs à qui il propose un gros rabais sur la dette (jusqu’à 70% du montant dû) moyennant le versement immédiat du solde…

Il sait pourtant que des particuliers sous procédure de surendettement n’ont pas à répondre à ces demandes de règlement…

Tout est fixé dans le cadre du plan de surendettement et durant une période de 18 à 24 mois le particulier est sous moratoire donc n’a pas à régler ses anciennes dettes.

Face à ces exactions de la part d’huissiers ici, de sociétés de recouvrement, là, les familles en difficultés sont démunies…

Il est important que ces familles soient conseillées et accompagnées en amont…Des associations assurent bénévolement ce service mais ne sont pas présentes sur tout le territoire, loin de là.

Jean-François Chalot


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11 réactions à cet article    


  • Alpaco 20 novembre 2013 18:26

    Un jour j’ai été expulsé par un huissier, car je ne payais plus le loyer de mon logement insalubre, jugé comme tel par un contrôleur de la CAF.

    L’huissier m’a dit que si je n’avait pas trouvé de solution de relogement d’ici le délais de quatre jours qu’il me concédait, il placerait mon chien à la SPA, et si la SPA n’avait pas de place, il serait euthanasié.

    Depuis j’ai honte pour tout les huissiers, pourtant de justice.


    • Piotrek Piotrek 21 novembre 2013 15:36

      Un jour la banque Dexxia a failli être expulsée aussi, l’huissier est venu donner un chèque de 5,5 milliards d’euros et a menacé que si la banque ne licanciait pas 300 employés, il allait les euthanasier.

      Deux poids, deux mesures dans la misère.


    • Xenozoid Xenozoid 20 novembre 2013 18:29

      a mon avis on devrais tous etre surrendete, cela remettrais les pendule a l’heure


      • smilodon smilodon 20 novembre 2013 21:46

        @ Xenozoid : Forcément, si vous comptez comme vous écrivez, forcément vous êtes « endetté » !


      • smilodon smilodon 20 novembre 2013 21:36

        La vraie avancée pour toutes les « familles »...............Serait de leur donner les moyens de vivre !.. C’est tellement simple !... S’occuper de la misère ICI, avant de s’occuper de la misère du monde !... Tellement SIMPLE, si on voulait !.... Mais en payant nos « élus » 30 fois plus que le moindre « smicard »..............C’est pas demain qu’il vont comprendre dans quel pays ils vivent, ni quels gens ils gouvernent !... Et pas demain que ça changera pour nous autres !...... Pas grave... On ira encore voter la prochaine fois !....... Si la carte bleue ne vaut plus rien, il nous reste la carte d’électeur !.... Et plus la force de faire une révolution !..... Ils nous ont tué !..... Les uns, les autres..... Eux vivent..... Et même bien !... Pas nous !.....Faut de la force pour courir devant les flics !... On ne l’a plus !... Reste notre « carte d’électeur » !.... Ben...........................Utilisons-là !.... Sans courir !..... Foutre bien la M.... en allant juste voter !.. On peut le faire encore !.... Mai ça pourrait bien changer, un jour !... Adishatz !.....


        • Oliver HACHE Oliver HACHE 20 novembre 2013 22:56

          Face à ces exactions de la part d’huissiers ici, de sociétés de recouvrement, là, les familles en difficultés sont démunies…

          Je sais que ma réaction va vous faire bondir, mais je bondis le premier. Cela m’ennuie qu’on inverse les rôles.

          Lorsqu’un huissier ou une société de recouvrement va frapper à une porte, c’est souvent pour récupérer de l’argent auprès de voleurs. Car sortir d’un magasin sans avoir payé la marchandise qu’on a sous le bras, j’appelle cela du vol. Et on aura beaucoup de mal à me démontrer que ça n’en est pas...

          Cordialement,
          O. Hache


          • Gugu Gugu 21 novembre 2013 10:55

            Je ne suis pas forcément opposé à votre point de vue, car il y a des abus partout, et il est difficile de défendre celui qui prend un crédit pour s’acheter une nouvelle tv, ou d’autres biens de consommation dont il n’a pas forcément un besoin vital alors qu’il peine à boucler ses fins de mois... et des cas comme ça, il y en a plein...
            Mais il y a aussi pleins d’autres cas où la responsabilité du surendetté est difficile à mettre en avant. Je vais donner un exemple assez simple :
            Un couple dont les deux travaillent prend un logement, au bout d’un certain temps, l’un des deux perd son emploi, l’autre quitte le domicile (la séparation ça existe), le chômeur restant peut difficilement boucler ses fins de mois, et c’est là que le dilemme se pose :
            1) : il peut rester dans son logement au risque de ne pas pouvoir payer certaines factures ou loyer à certain moment en cas d’imprévu (frais sur la voiture, frais de santé...)
            2) :il peut quitter son logement pour ne plus avoir à payer ce loyer qui était raisonnable pour deux personnes travaillant, mais exorbitant pour un célibataire sans emploi.
            Beaucoup diront que le bon sens impose la solution numéro 2, mais qui aujourd’hui peut trouver un logement alors qu’il est sans emploi au vu de toutes les garanties que demandent les bailleurs ? Cette personne à toutes les chances de finir sdf.
            Ce cas est assez répandu parmi les dossiers de surendettement déposés, on fait appel à des crédits pour faire face aux premiers imprévus, puis aux suivants on est dépassé, et les dettes commencent à s’accumuler (un loyer par ci, une facture par là, une créance ici ou là) et c’est direct le surendettement ou la rue.

            Alors oui, il y a des gens qui font n’importe quoi avec les crédits, qui veulent un certain train de vie alors qu’ils n’en ont pas les moyens, que vous les qualifiiez de voleurs ne me choque pas.
            Mais je ne crois pas que ce terme s’applique à celui qui se fait dépasser par les « évènements de la vie » .

            Cordialement


          • Oliver HACHE Oliver HACHE 21 novembre 2013 23:32

            @Gugu


            Il existe bien sûr des chemins très différents menant au surendettement. Ce sont de tristes situations, j’en conviens, mais Je me place au niveau de l’entrepreneur victime que je suis.
            Je ne fais aucune différence entre celui qui pars avec des produits sous le manteau en caisse et celui qui les paie avec un chèque en bois. Au bout du compte, c’est du vol. Des produits sont sortis des rayons et j’en ai pas été payé. Et c’est une chose qui est difficile à faire admettre aux personnes qui se livrent à ce genre de manège.

            « Ben, j’ai fait un chèque » entends-je régulièrement... Cette année, cela devrait représenter environ 100.000 €. Je dirige sans honte aucune une société à but lucratif, pas une œuvre caritative. Mes salariés s’attendent avec raison à être payé à la fin du mois. A la fin du mois, j’entends également réaliser suffisamment de bénéfices pour me rémunérer.

            Je suis sincèrement désolé de n’avoir pas la force, ni les moyens, de supporter la misère ambiante.

            Cordialement,

            O. Hache

          • eric 21 novembre 2013 09:47

            Vous vous êtes décidé a bosser avec les AFP. On en avait discute il y a longtemps. C’est bien. J’avais entendu dire que sur le terrain, la collaboration etait parfois plus facile avec les laiques qu’avec les cathos plus frileux. Vos associations ont certainement de la bouteille et de la technicite. Les AFP, en pleine croissance, sont en général remplies de volontaires, bénévoles, jeunes et engages. Tous le monde a certainement a y gagner. Semper reformanda !


            • eric 21 novembre 2013 13:19

              A parkway !? Quelle drôle d’idée ! Vous moinssez des trucs vous ?

              Par ailleurs, je n’ai rien a voir avec spartakus qui est un dangereux gauchiste...( z’avez qu’a comparer les orthographes si vous ne me croyez pas...)


            • eric 21 novembre 2013 12:11

              Ah, et votre rallie qui trahie les secrets de famille, quand je veux ouvrir son article sur les pratiques contestables, j’ai toujours une bad request error 400

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