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Accueil du site > Actualités > Société > Maintien des Aides au logement en cas d’impayé de loyer (...)

Maintien des Aides au logement en cas d’impayé de loyer !

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C’est une décision que les associations familiales et de solidarité réclamait depuis longtemps.

Les aides au logement ne seront plus suspendues aux personnes en grande difficulté en cas d’impayé de loyers …..

Ouf !

« Enfin une décision de bon sens réclamée par le CNAFAL :

 

« Emmanuelle COSSE, ministre du logement, a pris une décision courageuse pour toutes les personnes en grave difficulté de paiement de loyer et de surendettement.

Le CNAFAL, depuis des années, fait la démonstration qu’expulser des locataires de bonne foi et structurellement en impayé de loyer par défaut de ressources coûte entre 3 et 5 fois plus cher à l’état et aux collectivités locales (voir FL n°110 de novembre 2014 disponible sur le site).

Aussi le maintien des aides, mécaniquement, fera apparaître des dettes beaucoup moins importantes et déprimantes pour ceux qui les subissent par défaut de ressources (essentiellement ceux qui sont en dessous du seuil de pauvreté soit 987 euros par mois selon l’INSEE).

De même, une meilleure coordination entre l’organisme payeur et la CCAPEX devrait améliorer la prévention des expulsions, tout comme le traitement le plus en amont possible. »

 

Avant cette prise de décision, les aides au logement étaient suspendues au bout de trois mois de retard et pouvaient être remises au bout de six mois en cas d’établissement d’un plan d’apurement.

Aucun reversement n’était possible quand le bailleur résiliait le bail….

Sans bail, l’APL ne pouvait pas être payée par la CAF, ce qui augmentait la dette de loyers.


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11 réactions à cet article    


  • troletbuse troletbuse 18 juin 13:19

    Mais c’est formidable : être locataire rapporte de l’argent. Je suppose que le propriétaire n’est pas exonéré de payer les charges afférentes au bâtiment. Normal, quoi, comme dirait Fkamby !


    • foufouille foufouille 18 juin 13:38

      @troletbuse
      il suffirait que tout le monde puisse etre propriétaire de son logement.


    • Jeekes Jeekes 18 juin 16:28

      Nan, là ça dérape.


      Maintien des aides ? OK, alors directement versées au bailleur.
      Paske faut pas déconner quand même. 
      Ces familles en grandes difficultés, elles en font quoi de ces aides ?

      Acheter le dernier aïe-merde, le dernier écran plat 4k ?
      Des nikes hors de prix ?

      Ouais hurlez pas les biens-pensants, c’est du vécu.
      Quand j’ai voulu refiler des fringues (quasi neuves, voire neuves, à ces belles assoces, ben keskonmadi, hein ? Allez, j’vous file en mille. Ah mais non M’sieur, c’est pas d’la marque, y z’en voudront pas, on les prend pas.) 

      OK les fringues elles sont parties à la poubelle.
      Pleurons mes bons, sur la grande misère du monde...
       


      • foufouille foufouille 18 juin 22:16

        @Jeekes
        « Maintien des aides ? OK, alors directement versées au bailleur. »
        c’est le cas !
        ce sera aussi le cas quand le logement sera en mauvais état et que le gentil bailleur refusera de faire les travaux en bon sadique.


      • zygzornifle zygzornifle 18 juin 19:27

        en 2017 si un Sarko ou un Juppé est élu cette mesure ne fera pas long feu ....


        • zygzornifle zygzornifle 18 juin 19:28

          plutôt que de revalorise les faibles salaires ou les minimas sociaux une fois de plus on soigne un cancer généralisé a l’aspirine


          • Taverne Taverne 19 juin 05:31

            Ce n’est pas une « décision », c’est un décret. Voici le lien vers le texte.

            Par ailleurs l’expression « de bonne foi » n’est pas dans le texte, qui régit deux cas : le locatif et l’accession à la propriété. C’est à l’article 5 ((les conditions précises qui prouvent la bonne foi sont ici en gras). De plus, vous noterez dans le second cas que la CAF « peut » décider du maintien (ce n’est une obligation que dans le cas « locatif »).

            Locatif  : « Pour se prononcer sur le maintien de l’aide, l’organisme payeur choisit en fonction de la situation de l’allocataire :

            « a) Soit de renvoyer le dossier au bailleur afin que ce dernier établisse dans un délai de six mois au plus un plan d’apurement de la dette. Sous réserve de la reprise du paiement de la dépense courante de logement, du respect du plan d’apurement et de son approbation par l’organisme payeur, ce dernier maintient le versement de l’aide personnalisée au logement.« 

            Accession  :

            « E.-Si l’allocataire s’acquitte du paiement de la dépense courante de logement, ou s’il se trouve dans une situation sociale difficile et qu’il s’acquitte du paiement de la moitié de la dépense courante de logement, déduction faite de l’aide, l’organisme payeur peut décider du maintien du versement de l’aide personnalisée au logement, notamment pour tenir compte des recommandations de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives.
            « Cette possibilité est offerte pour les situations prévues par le présent article et par l’article R. * 351-30-1
            . »


            • karibo karibo 19 juin 18:36

              @Taverne
              Merci pour cette précision : A GERBER !!!

              Comme le dit si bien foufouille ( qui porte bien son pseudo ) la loi est faite pour les parasites, les branleurs, au détriment de ces indésirables propriétaires qui font tourner la machine, vive une société d’ incultes, d’ assistés, et de profiteurs , les muzes l’ ont bien compris, vous voulez une société de me-de et bien soyez-en comblés : c ’est gagné !
              Après la sodomie pour tous, voilà la dernière née : la ME-DE pour tous .
              S ’ ils s’ imaginent que faire appel à l’ islam pour repeupler la france, va la maintenir dans le peloton de tête des nations, qui plus est vont payer les retraites ???
              Fô arrêter les psychotropes là didon ...


            • foufouille foufouille 20 juin 00:01

              @karibo
              la loi est faite par et pour les bourgeois.
              sinon, les APL n’existeraient pas, crétin.
              c’est le bailleur qui touche le loyer ?
              c’est pas gratuit !
              la merde est soutenu par les bourgeois. sinon aucun taudis n’existerait.


            • Milla (---.---.1.10) 19 juin 22:36

              Vous ne connaissez pas la nouvelle loi APL qui va toucher les plus démunis ?


              • Milla (---.---.1.10) 19 juin 23:51

                De toute façon les APL ont toujours été une subvention aux propriétaires.

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