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Manifeste pour l’imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs

Le 28 avril dernier, l’Assemblée Nationale discutait d’un texte sur la pénalisation de l’inceste. Une première en France.
L’imprescriptibilité reste au coeur des débats.

I.
 Jusqu’à aujourd’hui, le droit français ne reconnaît le caractère imprescriptible d’une seule catégorie de crimes : les crimes contre l’Humanité. La loi n°64-1326 du 26/12/1964 dispose : « Les crimes contre l’humanité, tels qu’ils sont définis par la Résolution des Nations Unies du 13 février 1946, prenant acte de la définition des crimes contre l’humanité, telle qu’elle figure dans la charte du tribunal international du 8 août 1945 sont imprescriptibles par leur nature  ».
Désormais, la définition des crimes contre l’humanité figure aux articles 211-1 et 212-1 du code pénal et l’article 213-5 prévoit que l’action publique et les peines prononcées sont imprescriptibles.
Il semble qu’en France, contrairement à d’autres pays, le législateur refuse l’idée même d’une imprescriptibilité pour d’autres crimes comme si légiférer en ce sens allait minimiser l’horreur de tout crime contre l’humanité, entamerait sa dimension d’exceptionnelle gravité !
  • En 2002, le Sénat se prononçait sur une proposition de loi de M. Aymeri de Montesquiou tendant à rendre imprescriptible les crimes en matière de terrorisme. La Commission a estimé que « l’imprescriptibilité des crimes de terrorisme n’est pas une évolution souhaitable. Elle aurait pour conséquence d’atténuer la spécificité qui s’attache aux crimes contre l’humanité qui seuls aujourd’hui sont imprescriptibles ».
  • En 2005, la mission d’information ayant donné naissance au rapport Estrosi, recommande : « Conserver le caractère exceptionnel de l’imprescriptibilité en droit français, réservée aux crimes contre l’humanité. »
 
Puisqu’il est ici question de crime contre l’humanité, permettez-moi de référer précisément à l’Holocauste et notamment aux écrits d’Imre Kertesz, survivant d’Auschwitz, Prix Nobel de littérature. Dans son dernier essai « L’Holocauste comme culture » (Actes Sud 2009), Imre Kertesz souligne : « La non-assimilation du vécu, voire parfois l’impossibilité de l’assimiler constitue, je crois, le vécu caractéristique et incomparable du XXe siècle ».
 
Souffrez, Mesdames et Messieurs, que je m’approprie cette remarque : La non-assimilation du vécu, voire parfois l’impossibilité de l’assimiler constitue le vécu caractéristique et incomparable de toute victime d’inceste au cours des siècles. 
Et permettez-moi de faire mienne cette remarque-là (p 118) : « Finalement, la vie en société repose sur l’accord tacite selon lequel l’homme n’a pas à prendre conscience de ce que le simple fait de vivre compte plus, et même beaucoup plus, que toutes les valeurs qui étaient jusqu’alors les siennes. Mais lorsqu’il en prend conscience – parce que la terreur peut le mettre dans une situation où chaque jour, chaque heure, à chaque instant, il n’a conscience que de cela –, on ne peut vraiment plus parler de culture, parce que toutes les valeurs s’inclinent devant la survie.  »
 
 A propos de survie, dans son précédent essai, (Dossier K., Actes Sud 2008), Imre Kertesz écrivait : « Le secret de la survie, c’est la collaboration, mais en le reconnaissant une telle honte s’abat sur toi que tu préfères refuser la survie plutôt que d’assumer la honte de la collaboration  ». Il n’est pourtant pas ici question d’inceste, Mesdames et Messieurs, mais de camp de concentration ! Les similitudes sont troublantes et si vous acceptiez d’examiner plus avant les conséquences des abus sexuels et des actes de torture sur les enfants victimes, vous verriez qu’ils ne feront jamais, au cours de leur existence, que tenter de survivre à leur propre survie, à l’instar de chaque rescapé des camps de concentration. Les séquelles sont similaires.
 
 J’en finirai avec une dernière citation dans laquelle j’ai, d’évidence, remplacer le mot Auschwitz, par Inceste (Dossier K., p. 68) : « Là où commence l’inceste, la logique s’arrête. Une contrainte mentale s’impose, elle ressemble beaucoup à la logique, en ce qu’elle nous guide, mais sur une voie qui n’est pas celle de la logique. Et moi, je cherche ce fil, le processus mental de ce déséquilibre qui donnait à l’absurde les apparences d’une logique, parce que dans le piège de l’inceste nous n’avions pas le choix. »
 
Je n’en finirais pas de citer les textes de ce survivant dont chaque mot m’étonne tant il fait écho à notre histoire individuelle, la mienne et celles de mes compagnons d’infortune. Mais hélas ! Notre drame collectif reste individuel à vos yeux. Au tragique de l’intime s’ajoute le tragique de l’indifférence sociale et le poids du silence.
 Est-ce en raison d’un sentiment collectif de culpabilité ? Fils et filles de France, nous portons, en nous, le souvenir du régime de Vichy, la honte de la collaboration et des milices, le douloureux épisode du Vel’ d’Hiv’, etc. Nous rachetons l’atrocité d’un pan de notre histoire par l’imprescriptibilité et pour calmer le prurit de la honte nous refusons aujourd’hui d’être des citoyens protecteurs de l’enfance en accordant l’imprescriptibilité au viol du tabou fondateur de l’Humanité ! Drôle de façon de légiférer qui oppose un refus par crainte de minimiser des crimes collectifs dont l’atrocité ne saurait être remise en cause ! Aucun crime contre l’humanité ne pâtirait de l’existence d’autres imprescriptibilités ! La législation de certaines nations le démontre :
Moins marqué par l’Histoire, le Canada a éprouvé les bienfaits de l’imprescriptibilité et considère cette loi comme une avancée sans jamais la remettre en question.
La Grande-Bretagne, elle, a admis l’imprescriptibilité de tous les crimes sur la personne. Cette nation est restée tête haute à l’issue de la seconde Guerre Mondiale. Est-ce un hasard ?
La Suisse vient, elle, de déclarer l’imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs.
En France, ce sont pourtant DEUX MILLIONS de personnes (chiffre a minima) qui ont subi des viols, des tortures, des actes inhumains au cours de leur enfance et de leur adolescence. Mais parce qu’elles n’ont pas été sacrifiées ensemble et selon un plan concerté pour reprendre les termes de l’article 212-1 du code pénal, elles font l’objet d’une exclusion dudit article d’une part et, d’autre part, d’un refus à l’imprescriptibilité au nom d’une hiérarchisation aléatoire comme nous venons de le montrer.
Article 212-1° : La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité.
La philosophie perverse qui inspire des « citoyens de bon aloi » qui avancent masqués est tout aussi inacceptable que toute autre. Ne faisant l’objet d’aucun plan concerté, l’inceste n’en est que plus insidieux. Il est aisé de détourner les yeux. Des victimes silencieuses s’ajoutent aux victimes silencieuses et la dissémination des bourreaux dans toutes les couches sociales, à toutes les époques et en tout lieu, vous empêche de prendre la mesure de l’exceptionnelle gravité de l’inceste.
II.
À cette exceptionnelle gravité qui ne permet pas de désigner coupable un groupe précis de personnes ou les membres d’un gouvernement aux odeurs de totalitarisme, s’ajoute une spécificité du crime d’inceste, spécificité qui justifie pleinement ce manifeste.
 
Il est bien souvent évoqué que l’allongement du délai de prescription suffit pour ester. Pourtant, les nombreux travaux des professionnels au cours du XXe siècle s’accordent tous à relever le nombre conséquent de victimes d’inceste souffrant d’une amnésie traumatique aux fins de moins souffrir ! Personne ne décide de recouvrer la mémoire dans le délai légal imparti.
 
Je ne citerai pas les très nombreux travaux mais je me permets de rappeler les exposés sommaires des députés lors des débats de l’Assemblée Nationale le 28 avril 2009 (Loi de pénalisation de l’inceste). Ainsi, pour argumenter son amendement n°1 proposant cette rédaction du dernier alinéa de l’article 7 du code de procédure pénale : « les agressions incestueuses sont imprescriptibles  », Mr Remiller écrivait :
Pour les crimes sexuels sur mineurs, le délai de prescription est actuellement de 10 ans après la majorité de la victime et 20 lorsque le crime est commis par un ascendant ou une personne ayant autorité. Souvent, pour survivre à l’inceste, l’enfant se coupe de ses sensations et se dissocie. L’amnésie post-traumatique lui permet de survivre, l’abus est enfoui, refoulé durant des années, des décennies, mais jamais effacé. En profondeur les ravages ne s’arrêteront pas aux seules atteintes subies par son corps. Des états dépressifs s’installent ; beaucoup, même, envisagent le suicide. La plupart des abus ne se révéleront que bien plus tard, le plus souvent après des années voire des décennies, lorsque la victime devenue adulte aura, enfin, un interlocuteur de confiance et les moyens d’exprimer l’indicible.
 
Pourquoi ? Parce que l’amnésie ou le déni est la seule réponse de survie à l’horreur de l’abus sexuel, et que ce refoulement dans l’inconscient se prolonge chez un grand nombre de victimes jusqu’à un âge avancé, conduisant au-delà du délai de prescription…Quel que soit le moment où survient la dénonciation de l’abus, la vérité sera toujours synonyme de délivrance. Savoir qu’il y a une Justice, sans prescription, est donc capital.
 
En effet, comment concevoir qu’un crime qui laisse des séquelles à vie sur la victime, demeure impuni parce que la plainte survient au-delà du délai de prescription ? Est-ce à dire que la société et l’institution considèrent que le temps a effacé, voire réparé le préjudice ? Pour la victime, quel désaveu ! C’est la renvoyer une seconde fois au silence et à l’oubli ; c’est tout bonnement la condamner au néant. Tandis que l’agresseur, lui, peut tranquillement tourner la page... voire recommencer.
De même, Mr Huygue dans son amendement n°17, proposait l’insertion de l’article suivant :
Le dernier alinéa de l’article 7 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Les crimes mentionnés à l’article 706-47 commis contre des mineurs sont imprescriptibles  ».
Et le justifiait ainsi :
La prescription de l’action publique fait obstacle à la poursuite du délinquant et joue donc avant toute condamnation.
 
Depuis plusieurs années, les infractions commises contre les mineurs, et notamment les infractions sexuelles, font l’objet d’un régime de prescription particulier, prévu par les articles 7 et 8 du code de procédure pénale. L’un des principes de ce système spécifique est que le point de départ de la prescription est différé à la majorité de la victime. Selon un second principe, pour certains délits graves (agressions ou atteintes sexuelles aggravées sur mineur), la durée de la prescription est, comme en matière criminelle, de 10 ans et non de 3 ans, ce qui permet aux victimes de dénoncer les faits jusqu’à 28 ans, même si un délai supérieur à 10 ans s’est écoulé depuis.
 
Le législateur a toutefois considéré que ces règles ne permettaient de prendre suffisamment en considération la nature de ces faits et les difficultés pour les victimes d’en révéler l’existence. Les délais de prescription ont donc été récemment rallongés pour les crimes liés à la pédophilie. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a porté la durée du délai de prescription, pour les crimes ou les délits assimilés aux crimes, de 10 à 20 ans, et pour les autres délits, de 3 à 10 ans. Les victimes de ces infractions, et notamment les victimes d’inceste, peuvent désormais porter plainte jusqu’à ce qu’elles atteignent l’âge de 28 ans ou, pour les faits les plus graves, de 38 ans. Cependant, cette législation pose deux problèmes ; en effet, il y a désormais une inégalité au regard des délais de prescription entre les victimes soumises à l’ancienne législation et celles soumises à cette nouvelle loi. Parfois la victime recouvre la mémoire à 35, 40 ou 50 ans et il est trop tard. Ce phénomène étant maintenant connu des professionnels, la loi doit en tenir compte et évoluer en ce sens. La sortie du déni provient souvent lors d’événements importants de la vie : mariage, divorce, deuil, naissance d’un enfant ou à la suite d’un travail thérapeutique de plusieurs années. Rien ne peut prédire à quel âge la victime sortira du déni. C’est pourquoi elle doit pouvoir porter plainte toute sa vie...
 
Enfin, l’imprescriptibilité est un outil de prévention contre la récidive car si une victime n’a pas la force de porter plainte pour elle-même, elle peut trouver cette force pour protéger d’autres enfants en danger, voire ses propres enfants. Pour cela, elle doit pouvoir le faire à n’importe quel moment de sa vie. Il est donc proposé de rendre imprescriptibles les crimes et les délits de pédophilie.
Bien que qualifiés de « sommaires », ces exposés contiennent l’essentiel je ne les développerai pas davantage. Il me semble que ces députés connaissent parfaitement le sujet.
III.
J’en viens à la question des difficultés probatoires derrière laquelle certains s’abritent pour justifier leur refus.
 
 1 – Les preuves matérielles ne sont pas plus aisées à apporter lorsque les faits datent de 10 ans, 20 ans, 30 ans ou 40 ans. En outre, quand il s’agit du signalement d’un crime récemment commis, la prudence des enquêteurs est telle que les preuves ont disparu avant l’intervention du légiste.
 
 2 – Le contraire est aisément démontrable lorsque l’on rencontre des victimes d’inceste et que l’on s’attarde sur les témoignages. Mesdames et Messieurs, n’oubliez pas que l’inceste est un crime intra-familial. Il faut du temps que les victimes se souviennent et/ou osent parler, il faut du temps pour que les témoins acceptent de prendre la responsabilité de casser l’illusion d’une famille, il faut du temps pour dire l’indicible. Le temps joue en faveur de l’établissement des faits.
 
 3 – Les diverses typologies de pédophiles montrent une lourde propension à multiplier les enfants victimes au cours de leur existence. Une parole qui se libère 40 ans après la majorité de la première victime ouvre la voix à d’autres révélations.
 
 4 – De nombreuses études cliniques démontrent qu’il est possible pour un clinicien formé de mettre en avant les éléments constitutifs d’un crime pédophile, même très longtemps après. Au Canada, les éducateurs chargés du premier accueil de ces victimes sont formés de manière à évaluer très vite s’ils ont à faire à de fausses déclarations ou non, si le signalement est recevable ou non.

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66 réactions à cet article    


  • Goldy Goldy 29 mai 2009 14:36

    Et voilà où on en arrive avec une politique judiciaire basé sur l’émotion et la victimisation, on en oublie le rôle et le sens même de la justice.

    Il serait peut-être temps de se rappeler que la justice n’est pas au service de la névrose de certain comme thérapie psychiatrique. Il serait également utile qu’un certain nombre de personne arrête de placer dans la sexualité cette vertus quasi mystique de destruction absolu de l’être. D’associer de manière systématique les termes « agressions », « abus », « atteintes » à sexuel. Que certain prennent conscience que face à ce délire psychiatrique on criminalise aujourd’hui des gens qui ne sont probablement pas parfaits, mais qui tout sauf des criminels.

    Aujourd’hui quand un jeune homme de 19 ans couche avec sa petite amie de 14 ans et 11 mois, on le juge dans une cours d’assise, on le condamne pour viol sur mineure, c’est un criminel que l’on envoie pour 4 ou 5 ans en prison dans le meilleur des cas.

    Aujourd’hui quand on est un ami de cette personne et qu’on est au courant de cette relation sans la dénoncer, au passe également en cours d’assise et on est aussi jugé pour complicité et non dénonciation de crime.

    Aujourd’hui, quand on est un parent accusé de viol sur son enfant alors que c’est faux, que l’ont reconnait votre innocence lors d’un procès, on ne pourra plus jamais voir ses enfants, car le traumatisme induit sur cet enfant fera qu’il est persuadé que son parent l’a violé.

    Et demain, quand une personne de 40 ans, après une dépression, aura conclut avec l’aide probable de son psychologue que tout ses problèmes viennent du fait qu’il aurait été « agressé » sexuellement durant son enfance, sans en avoir la moindre preuve si ce n’est peut-être une sorte de vague souvenir induit par la réflexion, la justice fera quoi selon vous ? Elle devra condamner des gens sur déclaration ? Ou peut-être même condamner des gens à titre posthume ?

    Je pense qu’il est temps que la société se pose les bonnes questions et essaie peut-être de trouver l’origine même du mal qui la ronge. Et je pense de façon tout à fait sincère que le traumatisme lié à certaines formes de contactes sexuels, est induit par le fait que la société considère comme destructrice de manière systématique tout contact sexuel.


    • Naja Naja 29 mai 2009 15:30

      Bonjour,

      Merci à l’auteur pour cet article.

      @ Goldy,

      Je suis à la recherche de vos contre arguments...

      Le laïus sur la victimisation et la justice basée sur l’émotion est classique. Et comme à chaque fois, il ne constitue qu’une déclamation servie d’une façon que je commence à penser réflexe à la mention du mot victime.
      Que dénoncez-vous précisément par là dans l’article de Laurence ? Sur quoi se base votre accusation de victimisation ici ? Avez-vous ne serait-ce que réfléchi au sens que vous donnez aux termes de « victimisation » et de « justice basée sur l’émotion » ? Si oui, je serais vraiment curieuse de lire votre développement à ce sujet.
      Doit-on s’abtenir de débattre de faits terribles, au prétexte que l’horreur suscite l’émotion et risquerait ainsi de troubler le jugement du lecteur incapable de lucidité ? Où est-il question selon vous de « justice des victimes » seulement parce que l’auteur annonce avoir été victime ? Le fait d’avoir été victime suffirait donc à voir une argumentation sur la justice invalidée ?

      A la recherche de vos contre-arguments donc, je n’en vois qu’un : le risque de fausses accusations et d’erreur judiciaire.

      J’insiste en premier lieu sur la distinction qui se tient entre « ne pas empêcher des poursuites » et « condamner l’accusé ». La demande d’imprescribilité ne porte que sur la possibilité d’initier des poursuites, et non sur la façon dont les faits dénoncés doivent être jugés. J’ai bien noté que cela ne vous échappait pas, mais cela va mieux en le rappelant.

      Vous affirmez que plus les faits sont anciens, plus ils sont impossibles à prouver. Ah. Ce faisant, vous ignorez totalement les quatre arguments apportés par avance à cette objection. Au lieu de les réfuter. Je me permets d’en ajouter un : avec le temps, non seulement les souvenirs traumatiques se précisent, mais la paroles d’éventuelles autres victimes se libère, ce qui conduit à un faisceau de témoignages et d’indices plus probants. Etant donné que la collecte de preuves matérielles est dans l’immense majorité des cas hors sujet, quel que soit le moment où la victime dénonce.

      Par ailleurs : que savez-vous des faux souvenirs ? De la façon dont ils se créent ? De ce qui les ditingue de vrais souvenirs ?
      Vous assénez....

      Il est difficile, à la lecture de votre commentaire (et de ceux du même accabit, qui ne manqueront pas de suivre) de ne pas conclure que vous objectez a priori. Une objection que l’on pourrait qualifier « de principe » sauf que vous vous avérez incapable à explicitement ledit principe et à argumenter rationnellement, solidement.
      Alors que vous dénoncez l’absence de raison dans cet article et l’excès d’émotionnel... votre jugement ne semble s’appuyer sur rien d’autre que vos peurs confuses, à commencer par celle des sentiments qui vous auront peut-être traversé à la lecture de cet article.

      Ne pas se baser sur l’émotionnel pour penser, ce n’est pas se baser sur la peur de ses émotions.

      Je suis toujours fascinée de voir combien l’éventualité de ne pas empêcher une personne violée toute son enfance de porter plainte quand elle est en mesure de le faire dérange et effraie.


    • l'homme pressé l’homme pressé 29 mai 2009 15:55

      @Naja
      J’abonde dans votre sens ; et j’imagine que les précédents intervenants n’ont aucune idée de ce qu’est l’abus sexuel sur un mineur.

      Connaissant de tres près deux soeurs qui furent victimes toutes deux - entre leurs 7èmes et 10èmes années - d’abus sexuels de la part de leur père, j’ai compris comment toutes les deux ont complètement occulté ces faits pendant longtemps (jusqu’autour de la quarantaine) : parce qu’il était tout simplement insoutenable de conserver de tels souvenirs, sans même l’avoir consciemment voulu, elles ont enfoui ces scènes au fond de leur mémoire.

      Et ce n’est que longtemps après, quand une thérapie a fait ressurgir ces souvenirs, qu’elles ont réalisé pleinement ce qui s’était passé. Elles auraient alors vivement souhaité traîner leur père au tribunal et le forcer à seulement voir la réalité de son crime et tenter de soutenir leur regard (ne parlons même pas d’obtenir des excuses ou une demande de pardon).

      Seulement maintenant, plus de 30 ans après, il est impossible de poursuivre en justice le coupable : le crime est prescrit. Il ne leur reste plus qu’à tenter de vivre avec...


    • Goldy Goldy 29 mai 2009 20:30

      @ Naja

      Merci d’avoir répondu de façon si pertinente à mon message.

      Ce que je souhaitais avant tout souligner, au delà même du risque de fausses accusations, est résumé dans la toute dernière phrase de mon intervention.

      je considère que la société est responsable en tout premier lieu des problèmes qui surviennent chez un individu qui aurait eu des contactes sexuels dans son enfance. Je parle en connaissance de cause sur ce sujet car je l’ai longuement étudié dans le cadre de mon propre vécu.

      Remarquez la sémantique utilisé pour qualifier tout ce qui a attrait à la sexualité dans cet article, aucun terme utilisé n’est neutre. Je ne dénonce pas l’auteur d’utiliser cette sémantique, cela met juste en évidence le fait que seul cette sémantique est toléré, voir même possible, pour parler de cette chose.

      Je me suis permis de me poser la question de l’origine du mal dans l’acte sexuel, quand ce dernier est bien entendu réalisé sans violence ni contrainte. Je n’ai pas trouvé de réponse à cette question qui soit intrinsèquement lié à un empirisme sociétal. J’aimerai que d’autres personnes ce pose cette question, et remarqueront peut-être, comme je l’ai remarqué, que la douleur n’était pas à accabler à l’auteur, mais bien à une société qui nous contraint à souffrir et qui ne nous offre que la haine comme échappatoire.

      Pour simplifier le raisonnement, est-il logique de souffrir d’un acte qui n’est pas été motivé par une volonté de nuire ? En ça je comprends tout à fait la souffrance que peut induire le viol et la maltraitance, je ne peux pas concevoir que la souffrance puisse être puisé dans un acte qui n’a généré chez nous aucune souffrance ni physique, ni morale.

      Ce qui c’est passé lors du procès d’Outreau (c’est à ça que je faisais référence), lorsque les enfants qui n’avaient pas été violé ni abusé par leurs parents ont constitué en eux le traumatisme similaire, est un bon très bon exemple qui peut permettre de penser que le contacte sexuel n’est pas la cause intrinsèque du mal-être, mais que cela viendra d’autre chose. Quelle est cette chose ? La réponse la plus évidente pour moi est la société qui ne peut considéré un contacte sexuel que comme un traumatisme, et ça revient à ce que j’ai dis plus haut. Le travail psychologique joue également un rôle important dans ce processus, car par pragmatisme thérapeuthique, tout mal-être ne pourra être associer qu’à ce vécu sans aucune autre explication possible.

      Voilà j’espère que mon point de vu sur la question parraitra clair aux yeux de tous, et que tout ceci n’ait pas motivé par une quelconque peur (j’imagine que vous deviez probablement penser certaines choses de moi, permetez moi de vous rassurer sur ce point).


    • Naja Naja 30 mai 2009 00:26

      @ L’homme pressé,

      Merci.

      « j’imagine que les précédents intervenants n’ont aucune idée de ce qu’est l’abus sexuel sur un mineur. »
      Je me pose aussi la question.
      A mon avis, le problème n’est pas tant l’ignorance que le refus de l’admettre. La propension à estimer que préjugés et projections constituent une bonne approche de la réalité.

      @ Goldy,

      " je considère que la société est responsable en tout premier lieu des problèmes qui surviennent chez un individu qui aurait eu des contactes sexuels dans son enfance.[...] je ne peux pas concevoir que la souffrance puisse être puisé dans un acte qui n’a généré chez nous aucune souffrance ni physique, ni morale. « 

      Ce faisant, vous estimez qu’être abusé sexuellement dans son enfance n’est pas une atteinte en soi, pas une source de souffrance, de destruction et de déstructuration, pourvu que la société ne condamne pas les faits (et à lire la suite : pourvu qu’il n’y ait pas eu contrainte évidente ni brutalité). Il s’agit donc de la négation d’une bonne partie des crimes et délits pédosexuels.
      A moins que vous ne pensiez qu’un enfant puisse consentir à des rapports sexuels qui dépassent son entendement et que l’ »expérience« puisse ainsi se dérouler dans le respect de sa personne, voire contribuer à son épanouissement. Si tel est le cas, j’ai le regret de vous annoncer que vous versez alors dans l’apologie de la pédocriminalité.

      Avez-vous songer à demander la dépénalisation des atteintes faites aux personnes... pour le bien des victimes ?

      Je regrette de ne pas être surprise par votre développement. J’aimerais l’être, cela signifierait qu’il est peu commun.
       Malheureusement, il s’inscrit parfaitement dans la continuité du propos sur la victimisation, ainsi que dans celle de la banalisation de ces crimes : il n’y a pas vraiment de préjudice, juste une complainte illégitime dans laquelle la société enfermeraient les victimes en exagérant la gravité de ce qu’elles ont vécu.
      C’est ça la victimisation : une rhétorique qui permet d’escamoter les crimes. C’est pratique et rassurant, et qui plus est, en accord avec un système de »valeurs« qui accusent les personnes fragilisées de ne pas être rentables, tout en se donnant l’illusion de se soucier de leur bien être.

       » Je me suis permis de me poser la question de l’origine du mal dans l’acte sexuel, quand ce dernier est bien entendu réalisé sans violence ni contrainte.« 

       » Pour simplifier le raisonnement, est-il logique de souffrir d’un acte qui n’est pas été motivé par une volonté de nuire ? « 

      Est-ce logique d’en souffrir ?
      J’ai beau me poser des tonnes de questions rationnelles qui ne m’amènent nulle part car la raison seule ne peut donner un sens à ce genre d’actes, j’avoue que celle-ci m’avait échappé.
      Voyons : est-il logique que de souffrir d’avoir été, enfant, le terrain d’expérimentations perverses d’un tiers dans le cas où ce dernier se serait persuadé qu’il ne nuisait pas à sa victime afin de s’arranger avec ce qui lui restait de conscience ? Hum... je dirais que oui.

      Une dernière chose :
       » (j’imagine que vous deviez probablement penser certaines choses de moi, permetez moi de vous rassurer sur ce point)."
      Je ne suis pas sûre de comprendre ce que vous entendez par là. Sachez que lorsque je parlais de peur, j’évoquais celle qu’il y a à aborder la pédocriminalité avec lucidité. La peur des côtés sombres de l’être humain qui empêche certaines prises de conscience. Rien de plus. Et c’est déjà beaucoup.


    • Rough 29 mai 2009 15:03

      Bel exemple de délire victimaire et d’absence total de sens commun !....
      2 millions de français ayant été abusés sexuellement...3,50% de la population en comptant les plus de 80 ans et les moins de 2 ans....remarquez c’est pratique on affirme dans la foulée que la plupart des victimes ont oublié le traumatisme....Quant aux cliniciens formés pour révéler le crime pédophile même très longtemps après, laissez-moi rire....Déjà que tout de suite après et en l’absence de preuves matérielles il est extrêmement difficile de tirer une conclusion certaine alors 40 ans plus tard et sans aucune preuve matérielle c’est la porte ouverte à de nouveaux Outreau....
      Sans compter que l’imprescriptibilité des crimes pédophiles créerait une incohérence... l’assasinat, d’enfant ou d’adulte, serait « oublié » après 20 ans alors qu’un attouchement sexuel sans autre forme de violence sur un mineur serait imprescriptible...


      • Laurence 29 mai 2009 23:39

        @ Rough,

        Vous me permettrez de ne pas vous saluer.
        Votre commentaire en plus d’insultant (délire victimaire, etc...) ne se fonde sur rien.
        A mon soit-disant délire, vos inepties creuses répondent parfaitement.

        Avez-vous pris le temps de tout lire et d’aller faire un peu de droit comparé ?
        Je vous ai facilité la tâche en vous citant trois exemples : Canada, Suisse, Grande-Bretagne.

        Avez-vos pris le temps de lire des études de professionnels ?

        Ou vous jetez vous sur le premier article venu muni de vos seuls préjugés ?


      • ecophonie ecophonie 29 mai 2009 15:27

        Donner une limite de 10 ans ou 20 ans force les victimes qui ne veulent pas affronter les faits à un choix, réclamer justice ou faire le deuil de son agression, rendre le crime imprescriptible permet au contraire de se morfondre ad vitam eternam sans jamais affronter ce cruel dilemne.
        Décidez vous ou si il est trop tard oubliez...


        • Naja Naja 29 mai 2009 15:44

          Je vous comprends. C’est drôlement rassurant de voir les choses ainsi !

          Avez-vous seulement conscience que les mécanismes de protection (déni, amnésie post traumatique) ne sont pas oeuvre d’une volonté de victime pas assez courageuse pour affronter les faits dans le délai imparti actuellement ?

          Il s’agit de ne pas devenir folle, de ne pas mourir... pas de lâchement s’éviter un dilemne.
          Il faut pouvoir regarder l’innomable en face. La volonté d’y est pas pour grand chose dans ce qui rend possible cette confrontation à l’horreur.

          Quant à oublier au lieu de se morfondre... j’y penserai. Faire comme si j’étais née à 24 ans dans un chou, déjà adulte, sans parent, sans origine, sans passé, sans enfance, sans adolescence. Fastoche !


        • ecophonie ecophonie 29 mai 2009 16:31

          Je suis franchement désolé pour ce qui vous est arrivé mais pour moi la prescription, en mettant une deadline force à la démarche et à l’affrontement de son trauma, ça participe donc au soin psychologique.
          Mes propos vise l’ouverture d’un dossier judiciaire pas sa fermeture si aucun coupable n’est trouvé.


        • Naja Naja 29 mai 2009 23:12

          Ainsi donc, sortir d’une amnésie post traumatique ou de son déni de survie après 38 ans, c’est s’être privé du soin bienveillant qui empêche de demander réparation quand on est en mesure de le faire.
          Question de respect de deadline, que diable ! Finalement, affronter l’horreur humaine et la souffrance sans nom quand on n’a pas eu les bases pour se construire, c’est comme rendre un projet professionnel.

          C’est moi qui suis franchement désolée pour vous.


        • Dan 30 mai 2009 08:53

          Une Deadline ??? comme dans l’evenementiel peut etre .....  smiley comme le souligne Naja, vous ne semblez avoir que peu de notions de psychologie quand bien meme vous en faites reference dans votre réponse

          « Décidez vous ou si il est trop tard oubliez... » Quel offense  !!! 

          J ai 46 ans et je reveille encore la nuit avec l’odeur de l haleine fétide de mon agresseur (c etait il y a plus de 40 ans) et vous me parlez d ’oubli ????

          Non, en aucun cas, l’imprescriptiblité ne permet de se morfondre...elle nous offre le temps necessaire et surtout elle nous donne le DROIT a un proces, a la reconnaissance de notre statut de victime, à la designation du coupable par l’autorité

          8000 personnes ont signé cette pétition
          http://petition-antiprescription.net/


        • Senatus populusque (Courouve) Courouve 29 mai 2009 15:35

          La non-rétroactivité des lois pénales est un principe général du droit français.

          Ce principe a déjà été violé pour les crimes contre l’humanité, dont l’imprescriptibilité a été appliquée de façon rétroactive à des crimes commis avant la proclamation de l’imprescriptibilité.

          Si l’inceste devait bénéficier de l’imprescriptibilité, il faudrait veiller à ce que cela ne s’applique qu’à des incestes commis après l’adoption de l’imprescriptibilité. La répression des crimes doit se faire d’une manière légale dans une société civilisée.


          • Laurence 29 mai 2009 23:07

            @ Courouve,

            Avez-vous lu dans mon article une quelconque demande d’application de rétroactivité ? 

            Il ne me semble pas que l’idée même ait pu m’effleurer, puisqu’en plus de victime, j’ai la mauvaise idée d’être juriste de formation. La faculté de droit m’a inculqué, en son temps, quelques principes fondamentaux.

            La sauvegarde des droits du citoyen, la protection contre l’arbitraire, me conduisent à vouloir préserver coûte que coûte le principe de non rétroactivité de la loi dans le temps mais m’emmène à combattre pour le droit d’ester lorsqu’il y a eu crime sur des enfants.
             
            Vous me concèderez que je n’agis pas pour moi mais pour tous les gamins qui, aujourdhui, sont victimes dans une indifférence assez sidérante.
            Vous parliez de société civilisée ?


          • Duralex Duralex 1er juin 2009 00:14

            @ Laurence

            On se demande bien ce que vous avez appris à la faculté de droit.

            Les lois sur la prescription s’appliquent immédiatement aux faits commis avant leur entrée en vigueur : c’est l’article 112-2 du Code pénal qui nous le dit.

            Autrement dit elles sont rétroactives sauf en un cas : lorsque la prescription est définitivement acquise avant leur entrée en vigueur.


          • Laurence 29 mai 2009 23:52

            @ Le furtif,

            Je vous remercie pour la neutralité de votre commentaire. Ce remerciement est sincère.

            Pourrais-je vous demander en quoi l’imprescriptibilité est une régression ?
            Et à quelle « philosophie » porte-t-elle atteinte ?


          • Laurence 30 mai 2009 21:25

            @ Le furtif,

            Je souhaiterais reprendre vos arguments aux fins de mieux m’expliquer.

            Je ne comprends pas que l’imprescriptibilité puisse relever de la loi du Talion, comme vous le mentionnez . Dans bien des pays, moult crimes sont imprescriptibles en raison de leur gravité. Si vous reprenez le début de mon article, j’ai tenté un hypothèse de compréhension pour les résistances de la France. Ceci explique mon parallèle avec Auschwitz (terme générique au sens d’Imre Kertesz).
            En quoi déclarer l’imprescriptibilité pour tel crime est une vengeance ? Vous constaterez que jamais je n’ai fait mention des peines. Imprescriptibilité d’un côté, peines de l’autre au regard de chaque cas particulier et en respect du code pénal.
            Je ne souhaiterais en rien m’ériger en juge ! On ne peut être juge et partie.

            Le droit d’ester en justice sans délai de prescription répond à une spécificité des crimes intra-familiaux accessoirement (amnésie : si vous le souhaitez, je pourrai développer ce point) et principalement en raison de l’exceptionnelle gravité d’un acte considéré comme le tabou fondateur de TOUTE société humaine. Le seul universel. Je vous renvoie aux études de Levi-Strauss par exemple. Il y en a d’autres.
            Force est de constater que le tabou universel ne mérite en France aucune reconnaissance à malgré son caractère majeur dans la constitution de toute société. Cela vous paraît-il vraiment cohérent ? J’avoue me perdre en conjectures. Vivons-nous encore sous le règne du pater familias ? La société française est-elle si conservatrice ?

            Vous parlez de « parole amplifiée ». Je ne vous parle que de parole possible. Inutile qu’elle soit amplifiée. Entendue suffirait.

            Vous dites également que le crime puni (je préfèrerai le terme « nommé ») par la loi ne fera pas qu’il soit mieux puni.
            Je n’ai jamais parlé de punition. La décision de la peine ne peut et ne doit appartenir à la victime. En revanche, la reconnaissance du crime est une nécessité sociale. Et pour la victime, la certtiude qu’elle n’était pas coupable.
            Personnellement, une condamnation symbolique m’aurait suffi. Je ne lutterais pas contre une honte et une culpabilité qui me pourrissent l’existence quand bien même la raison me fait dire que je n’ai pu violer mon père à l’âge de 5 ans et jusqu’à 17 ans. Pauvre homme ! Si la loi s’était prononcée (hors toute peine), je ne serais certes pas sereine, mais je trouverais un apaisement. Quand la loi est dite...

            Comme vous le dites, OUI la société rend la justice et la dit.
            Or, le viol d’un enfant que la loi vous somme de protéger (le vôtre) est une transgression de la loi. Et mérite audience et procès.

            Comme vous le dites, OUI, la société rend la justice (pénale) pour elle d’abord et sa préservation. Or, ici, nous sommes, je l’ai dit, dans le viol du tabou fondateur et dans la destruction de la cellule familiale que certains veulent voir comme un pilier.

            Comme vous le dites, OUI, le but de la justice pénale n’est pas d’apaiser la douleur. Mais NON, son but n’est pas d’empêcher que le crime soit commis. Son but est de sanctionner toute transgression de la règle écrite.
            Je ne crois pas avoir écrit que je demandais ou j’espérais un apaisement de la douleur.
            Je demande que les gamins d’aujourd’hui puissent être entendus dans leur besoin de justice lorsqu’ils pourront parler.

            Je serais ravie de lire les réactions que vous insirent les miennes.


          • Ylvain 29 mai 2009 18:43

            Je tique sur cette histoire de désaveu de la victime parce que la Justice considère qu’il n’est plus relevant de condamner quelqu’un pour des faits trop anciens. En aucun cas la prescription ne sous-entend, il me semble, que le temps aurait « réparé » le préjudice. Du point de vue de la sanction, je ne suis pas convaincu qu’elle aurait toujours beaucoup de sens appliquée à quelqu’un trente ou quarante ans après qu’il a commis les faits. Or, en matière de justice, il est plutôt question de sanctionner des criminels que de « venger des victimes », non ?


            • maharadh maharadh رجل حر 29 mai 2009 21:04

              à l’auteur,

              vous écrivez et avec raison < Pour la victime, quel désaveu ! C’est la renvoyer une seconde fois au silence et à l’oubli ; c’est tout bonnement la condamner au néant. Tandis que l’agresseur, lui, peut tranquillement tourner la page... voire recommencer.>

              Je suis totalement pour l’imprescriptibilité y compris rétroactivement , c’est le seul moyen pour une victime d’avoir une chance de se reconstruire mais qu’est-ce cette justice qui se préoccupe bien plus des coupables que des victimes , on touve toutes les excuses inimaginables aux délinquants, enfance malheureuse etc,etc, quant aux victimes on leur demande seulement de se taire, de ne pas se plaindre faites votre deuil de ce que vous avez subit mais surtout pas de vagues, tout juste si on ne vous reproche pas d’être VICTIME, il faut être passé par le statut de victime pour savoir quel est le chemin de croix pour elle, depuis quelques années dans les prétoires de France et de Navarre on entend souvent les mêmes réthoriques Responsable OUI, coupable NON .........
              Bon courage , bonne chance à Laurence et merci pour ce billet.


              • Duralex Duralex 29 mai 2009 21:41

                « En effet, comment concevoir qu’un crime qui laisse des séquelles à vie sur la victime, demeure impuni parce que la plainte survient au-delà du délai de prescription ? »

                Avec ce genre d’argument il me semble qu’on doit conclure que la notion même de prescription doit être purement et simplement supprimée du Code pénal.

                Pourquoi donc faire une faveur particulière aux victimes d’« inceste », lequel n’est d’ailleurs pas un crime à ce jour, et non pas aux estropiés qui conserveront « des séquelles à vie » de leur accident de voiture ?


                • Dan 30 mai 2009 09:10

                  Vous pensez que etre victime d ’inceste ne laisse pas de sequelles  ???
                  Et que de votre temps on n en faisait pas tout un plat ??


                  Je serais aussi favorable a la suprression de la prescription pour les crimes , viols...il ne s’agit pas de demander « une faveur » Monseigneur...mais notre combat en l’espece est celui ci.

                  8000 signatures contre la prescription des crimes sexuels
                  http://petition-antiprescription.net/index.php

                  La Suisse est passée à l’heure de l’imprescriptiblité, l’italie, l’ Allemagne s’interroge aussi


                • Laurence 29 mai 2009 23:24

                  Merci pour votre intervention.
                  Je suis étonnée (euphémisme) de lire que l’inceste n’est pas un crime. Violer son gamin durant des années est-il une distraction, une contravention, un délit bénin ?
                  Est-ce le fait que l’enfant appartienne à ses parents qui provoque tant d’indifférence ?

                  Ceci étant, le principe de la prescription peut être révisé pour bien d’autres crimes. Je ne fais que parler de ce que j’ai étudié pour écrire cet article.
                  Je ne verrai aucun inconvénient à voir appliquer le principe de l’imprescriptibilité à d’autres infractions graves.

                  En revanche, je me sens (pur ressenti) insultée par votre terme de « faveur ».
                  Je n’ai pas l’impression que j’ai été lue au-delà du titre.
                  Etiquetée « victime » , je perds tout crédit et n’ai plus de neurones en état de fonctionnement pour réfléchir. Il va falloir que je m’y habitue.
                  Je ne demande pas de « faveur ». Je tente de faire prendre conscience qu’il est temps de se préoccuper de la protection des enfants de notre pays.

                  Enfin, je vous laisse à votre système de valeur qui met à égalité un crime répété, prémédité sur des personnes réputées vulnérables au sens de la loi, avec un délit non prémédité puisqu’accidentel.
                  Votre révision du code pénal me fait frémir.




                  • Duralex Duralex 30 mai 2009 18:03

                    1/ Vous confondez « viol » et « inceste ».

                    Quand un père viole son gamin, il tombe sous le coup du Code pénal pour avoir commis un viol avec une double circonstance aggravante (viol sur mineur par personne ayant autorité). C’est effectivement un crime trés grave, mais la notion d’inceste n’est pas prise en compte par la loi.
                    (D’ailleurs vous rappelez dans votre article que « Le 28 avril dernier, l’Assemblée Nationale discutait d’un texte sur la pénalisation de l’inceste » et vous ajoutez : «  Une première en France. » Si c’est une première c’est bien que jusqu’à présent la notion d’inceste n’existe pas en droit pénal)

                    Il n’est pourtant pas difficile de comprendre que l’inceste en tant que tel n’est pas un crime : si un frère et une soeur majeurs et consentants couchent ensemble, leur relation sera sans doute trés incestueuse mais pas du tout criminelle.

                    2°/ Sous prétexte de protéger les enfants de notre pays, vous allez concrètement donner à des quadragénaires, des quinquagénaires, des sexagénaires ou plus, le pouvoir de former des accusations gravissimes contre d’autres personnes un peu plus vieilles qui pourront d’autant moins se défendre que le temps aura fait disparaître les témoins.

                    Par hypothèse même ce ne sont certainement pas des enfants qui bénéficieront de la suppression de la prescription.

                    3°) Je ne mets certainement pas sur un pied d’égalité « un crime répété, prémédité sur des personnes réputées vulnérables au sens de la loi, avec un délit non prémédité puisqu’accidentel. »
                    Je répondais seulement à votre argument selon lequel la prescription doit être supprimée pour les crimes d’« inceste » parce que les victimes ont des séquelles à vie : c’’est aussi le cas d’un paraplégique.
                    Ce n’est quand même pas de ma faute si un délit non intentionnel peut faire beaucoup plus mal encore qu’un de ces épouvantables « crimes sexuels »


                  • Laurence 30 mai 2009 21:46

                    @ Duralex

                    Ma réponse va être fort brève.

                    A ceci :« Il n’est pourtant pas difficile de comprendre que l’inceste en tant que tel n’est pas un crime : si un frère et une soeur majeurs et consentants couchent ensemble, leur relation sera sans doute trés incestueuse mais pas du tout criminelle. »

                    je vous demanderais si vous avez pris le temps de LIRE LE TITRE DE L’ARTICLE en gros et en gras ?
                    Pour rappel : « Manifeste pour l’imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs »

                    Il n’est pourtant pas difficile de lire « SUR MINEURS »




                  • Duralex Duralex 31 mai 2009 08:47

                    @ Laurence

                    Moi je vous lis, mais vous vous ne vous relisez pas.

                    Je répondais à cette énormité : « Je suis étonnée (euphémisme) de lire que l’inceste n’est pas un crime ».

                    Ok ?


                  • Naja Naja 31 mai 2009 13:23

                    @ Duralex,

                    J’ai le sentiment que vous provoquez sciemment afin de déplacer le débat et vous jouer de vos interlocuteurs avec un plaisir non dissimulé. Sinon pourquoi avoir glissé en premier lieu que l’inceste n’est pas un crime dans votre première intervention ? Puis avoir enchaîné, non sans mauvaise foi, sur l’inceste consentant entre majeur ?

                    Cette attitude est tout à votre honneur...
                    Etant modérément amusée par celle-ci, je préfère en revenir à votre objection initiale.

                    Vous demandiez  :
                    " Pourquoi donc faire une faveur particulière aux victimes d’« inceste », lequel n’est d’ailleurs pas un crime à ce jour, et non pas aux estropiés qui conserveront « des séquelles à vie » de leur accident de voiture ? "

                    L’auteure de cet article, tout comme l’auteur de la pétition, ne défendent pas une position de favoritisme comme vous dites. Leur demande se concentre sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs mais ils ne sont pas opposés à une abolition de la prescription pour d’autres crimes graves. Je partage ce point de vue.

                    Dans le droit anglo saxon ou « common law », tous les crimes dits « de sang » sont imprescriptibles. Y voyez-vous une criante injustice à l’égard des victimes de blessures involontaires ? Question ouverte.

                    Pourquoi alors, me direz-vous peut-être, ne pas demander l’abolition de la prescription pour tous les crimes de sang, plutôt que de se contenter de ne pas être contre  ?

                    Pour ma part, je vois deux justifications à l’imprescribilité d’une infraction :
                    1. La gravité de l’atteinte commise, gravité qui inclut celle du préjudice subi et la dangerosité de l’auteur.
                    2. La difficulté, et parfois l’impossibilité, à demander réparation dans un délai donné.

                    Le premier point est à mon sens valable pour tous les crimes ou délits graves commis sciemment contre les personnes : assassinats, viols, actes de tortures et de barbaries, violences volontaires graves, etc.
                    Et je peine à comprendre pourquoi le législateur français s’obstine à refuser de considérer la question, au prétexte que ne pas restreindre l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité constituerait une minimisation de ces derniers.

                    Le second point quant à lui, porte essentiellement sur les infractions sexuelles, et particulièrement celles commises sur des mineurs.
                    En effet, ces crimes et délits là se commettent dans le silence, sont rarement visibles, et quand d’autres personnes que la victimes en ont connaissance, ces dernières obéissent bien souvent à la loi du silence en ignorant ou banalisant les faits.
                    De sorte que le plus souvent, ce sera la victime qui devra porter les atteintes qu’elle a subies devant justice.
                    Il faudra qu’elle soit en mesure de sortir de sa position de survie (amnésie ou déni) et qu’au prix d’un travail plus ou moins long de prise de conscience, elle trouve la volonté de briser le silence et laisser de côté la honte dans lesquels elle a été enfermée pendant des années.
                    Quand l’agresseur était un proche, comme c’est le plus souvent le cas, il lui faudra négocier avec l’ambigüité de ses sentiments pour une personne qu’elle aura aimé. Enfin dans le cas d’inceste, elle se trouvera en général exclue de sa famille, ses proches préférant faire d’elle la méchante plutôt que de regarder la réalité en face et affronter leur éventuelle part de responsabilité.

                    Il me semble, mais je peux me tromper, que cette dynamique qui touche quasi toutes les victimes de violences sexuelles, et particulièrement celles commises sur les mineurs et l’inceste, ne se retrouve qu’exceptionnellement dans les autres crimes graves contre les personnes.

                    Pour en revenir à votre exemple d’une personne handicapée à vie dans un accident de voiture, outre le caractère involontaire de l’acte qui fait que l’auteur ne constitue pas un danger notoire pour la société, je m’interroge sur ce qui peut l’empêcher de porter plainte. Une enquête n’est-elle pas ouverte, de fait, lors d’un accident de la route aussi grave ? Si ce n’est pas le cas, les proches de l’estropié préfèreront-ils fermer les yeux que de porter plainte ?

                    Tout à votre indignation (ou simple souci de contradiction), vous avez oublié de considérer la moitié de la question.
                    " Avec ce genre d’argument il me semble qu’on doit conclure que la notion même de prescription doit être purement et simplement supprimée du Code pénal."
                    Si vous voyez seulement la partie du problème qu’il vous sied de regarder, vous pouvez effectivement en arriver à dire à peu près n’importe quoi oui.

                    Vous voyez un honteux favoritisme dans le fait de ne pas interdire à une victime d’inceste torturée par sa famille pendant des années de poursuivre en justice, quand elle le peut, le ou les pervers qui ont fait de sa vie un enfer et qui restent dangereux pour d’autres enfants.
                    Libre à vous.
                    Mais cela ne fait que montrer que l’existence de ces crimes vous pose un problème que vous préférez ignorer en le noyant dans des arguties stériles.
                    J’ai tendance à penser que c’est d’abord à vous-même que vous manquez de respect en faisant cela. Les victimes qui vous lisent ont malheureusement l’habitude de constater le déni dont vous faites preuve, ainsi que les provocations et glissements insultants auquel il conduit. C’est le quotidien de toutes celles qui refusent de se taire pour ne pas déranger.


                  • Laurence 31 mai 2009 15:15

                    @ Naja,

                    Je vous remercie pour votre réponse à laquelle j’adhère sans réserve. Je me préparais à réagir aux propos de Duralex mais je ne serais que redondante.

                    Vous avez parfaitement compris le point de vue que je tente de défendre et vous en remercie.
                    Je craignais d’avoir été particulièrement obscure au vu de certains commentaires.

                    @ Duralex,
                    Vous pouvez faire mienne la réponse de Naja.


                  • Duralex Duralex 1er juin 2009 00:06

                    @ Naja

                    Vous ne savez pas qui je suis et, par conséquent, veuillez garder pour vous vos considérations psycho-morales.

                    Je répondrai seulement à ceci, je cite :

                    « Pour ma part, je vois deux justifications à l’imprescribilité d’une infraction :
                    1. La gravité de l’atteinte commise, gravité qui inclut celle du préjudice subi et la dangerosité de l’auteur.
                    2. La difficulté, et parfois l’impossibilité, à demander réparation dans un délai donné. »


                    1/ La gravité du préjudice ne peut pas justifier l’imprescriptibilité d’une infraction : l’exemple de la victime qui se retrouve paraplégique à la suite d’un accident le montre bien, aussi saugrenu qu’il vous paraisse

                    2/ Il n’y a pas de rapport logique non plus entre la gravité d’une infraction, la dangerosité de l’auteur, et la nécessité d’instaurer l’imprescriptibilité car :

                    - des crimes trés graves sont souvent commis par des individus « non dangereux » en ce sens qu’ils ne présentent aucun risque de récidive

                    - et de toute façon, ce n’est pas en engageant des poursuites 30, 40 ou 50 ans aprés les faits que l’on empêchera un individu dit « dangereux » de récidiver : il aura eu tout son temps pour ça et l’on ne voit pas ce que l’imprescriptibilité apporte de plus ici.

                    3/ Enfin la victime d’un crime sexuel intra-familial peut actuellement déposer sa plainte jusqu’à l’âge de 38 ans (18 + 20). Je ne prétend pas que la démarche soit facile, mais elle n’a rien d’impossible et je vous renvoie au message d’Ecophonie : la loi pose des limites pour chacun de nous, y compris les victimes.


                    Mais je m’aperçois que cet échange d’arguments est tout à fait vain : vous indiquez vous-même que vous êtes partisan de la suppression de la prescription pour tous les crimes et délits graves contre les personnes.

                    Sous le prétexte de défendre les « victimes » et les enfants, vous participez à ce mouvement actuel qui imagine que l’aggravation tous azimuths de la répression (multiplication des incriminations, augmentation des peines, abaissement de l’âge de la majorité pénale, prison automatique en cas de récidive et maintenant suppression de la prescription) pourra nous guérir de nos maux.

                    Il n’en est rien. Vous aboutirez seulement à ce remarquable résultat du droit anglo-saxon qui vous plait tant : 2,3 millions de personnes en prison aux USA et toujours autant de crimes.


                  • Naja Naja 1er juin 2009 14:33

                    Pour ce qui est des arguments, je n’ai rien à ajouter puisque vous persistez à ignorer la moitié. Celle relative à ce qui peut empêcher physiquement de porter plainte, pour ramener cela à une conception proche de la deadline.
                    Soit. Je ne cherche pas à vous convaincre si vous campez sur votre ignorance.

                    Plus intéressant :
                    Preuve que votre opposition à l’imprescribilité n’a pas grand chose de rationnel : votre tirade de conclusion.

                    "Sous le prétexte de défendre les « victimes » et les enfants, vous participez à ce mouvement actuel qui imagine que l’aggravation tous azimuths de la répression (multiplication des incriminations, augmentation des peines, abaissement de l’âge de la majorité pénale, prison automatique en cas de récidive et maintenant suppression de la prescription) pourra nous guérir de nos maux."

                    Personne ici n’a parlé des thèmes que vous évoquez, si ce n’est l’auteur qui a rappelé plus bas qu’il n’était pas question de discuter des peines et a même précisé qu’une condamnation symbolique l’eut satisfaite.
                    Pour ma part, je déplore tout autant que vous la politique sécuritaire de notre gouvernement. Je suis contre la rétention de sûreté, contre l’abaissement de l’âge de responsabilité pénale et je pense que la prison, compte tenu des conditions carcérales déplorables, a perdu quasiment tout son sens. Pour ce qui est de la récidive, je ne crois pas en une solution simple et immédiate. Plutôt en la recherche en criminologie et en la mise en place de thérapies adaptées.

                    Mais qu’importe ! Vous préférez m’accuser d’être partisane d’une politique populiste de répression toujours plus sévère et de croire que je serais légitime à demander tout ce qu’il me passerait par la tête, de par ma situation d’ancienne victime.

                    Vous confondez donc le droit d’intenter une action en justice avec les éventuels désirs d’une victime quant à l’issue du jugement, que bien évidemment vous supposez extrémiste.
                    Et ce qui est particulièrement significatif, c’est que vous m’accusez de votre confusion.
                    Le retournement m’importe assez peu mais je le pense la confusion révélatrice d’une conception de l’institution judiciaire qui se trouve effectivement dans une grave dérive.

                    En prenant vos suppositions pour des certitudes qu’il ne vous vient même à l’esprit de questionner, vous faites disparaitre une partie du sens de la justice : Celui relatif à sa fonction réparatrice par simple reconnaissance des atteintes subies, volonté de rétablir ainsi une certaine forme d’équité.
                    De fait, vous ne concevez même pas que cela puisse être la seule chose qu’une victime ose espérer de la justice et que le seul droit dont elle se réclame soit celui de porter son affaire à la connaissance de l’institution qui décidera de ce qu’il convient d’en faire.

                    L’équité n’est pas la vengeance. Et il ne s’agit pas non plus de piétiner les droits de la défense au nom de la réparation des victimes. Simplement de ne pas oublier que les décisions et actes de justice ne devraient pas uniquement satisfaire à un but de répression et de mise à l’écart des individus dangereux mais être aussi orientés selon cet idéal d’équité. Un idéal étant par essence une direction générale qui donne un sens aux choses concrètes. Pas un objectif en soi qu’il conviendrait d’atteindre à chaque jugement, mais une orientation dont il serait judicieux de ne pas trop s’écarter.
                    Or cet idéal est vulgairement en train de tomber aux oubliettes.

                    Ce qui m’effraie moi, c’est cela :
                    Une politique qui en se concentrant sur la seule répression et sécurité ignore les victimes dans son obsession sur les criminels et la peur qu’ils suscitent, tout en prétendant fallacieusement oeuvrer au nom de celles-ci, pour le respect de leur droit et pour le bien être.
                    Des citoyens qui déplorent cette dérive sécuritaire mais tombent dans le panneau de croire ce qu’on leur dit, à savoir que l’on subvient ainsi aux besoins des personnes victimes, et concluent ainsi qu’il convient de dénigrer a priori tout ce dont une victime peut avoir besoin, tout ce qu’elle peut dire, demander, remarquer. Et vous fournissez une illustration éloquente de cette naïveté qui s’ignore.
                    Enfin, des victimes qui soit tombent elles aussi dans le piège en pensant que leur réparation passe par la vengeance via la justice, soit ont conscience d’être toujours autant ignorées par les uns, et à présent raillées et accusées par les autres. En conséquence de quoi le sentiment de révolte et de haine des unes et des autres ne peut qu’aller croissant.

                    Pas si étonnant donc que la demande d’imprescribilité soit comprise comme émanant d’un désir de vengeance, d’un sentiment de révolte de victimes qui penseraient que leur vécu leur octroie tous les droits.... quand il s’agit uniquement d’autoriser la justice à se saisir d’une affaire et en fonction de ce qui lui sera rapporté, instruire le dossier puis juger l’accusé ou le classer.
                    En oubliant son idéal d’équité et sa fonction symbolique, l’institution judiciaire est effectivement en train de se réduire à une arme de répression. Et paradoxalement, en m’accusant comme vous le faites de cautionner cette dérive, vous ne faites qu’entériner celle-ci en ignorant ce sur quoi elle empiète.
                    Car l’ennui, c’est que ce n’est certainement en prônant la nécessité d’exclure de la justice le besoin et la possibilité de réparation des citoyens victimes que ça s’arrangera. Au contraire !
                    Mais ça...
                    Sans doute est-ce plus facile de faire des individus victimes les boucs émissaires des dérives sécuritaires... qui les ignorent. Ce n’est pas par hasard que Sarkozy parle à tort et à travers des victimes qu’il met à toutes les sauces. C’est bien pratique, et il faut bien le reconnaître, très malin de sa part.

                    L’extrémiste en délire vous salue.


                  • omar omar 29 mai 2009 23:25

                    Cette suppression du délai de prescription est une bonne chose en soi.

                    Cela veut-il dire que la justice sera en mesure de se donner les moyens d’agir efficacement ou n’est-ce qu’un voeux pieux ?

                    Cette justice s’appliquera-t-elle à tous sans distinction de richesse ou de pouvoir politique ou n’est-elle destinée qu’à fustiger l’individu lambda ?

                    La justice c’est trop beau pour être vrai, on aimerait y croire mais il y a eu déjà tellement d’affaires concernant les mineurs et certains notables qui s’en sont tirés honorablement.

                    ça donne envie de gerber...


                    • aude guignard 30 mai 2009 11:00

                      bonjour Goldy,
                      vous dites « quand un jeune homme de 19 ans couche avec sa petite amie de 14 ans et 11 mois, »
                      donc vous faites une confusion entre INCESTE INTRAFAMILIAL et sexualité adolescente. L’article parle bien d’inceste intrafamilial et n’envisage pas la sexualité adolescente. Il me semble claire que les deux n’iont rien à voir l’un avec l’autre.


                      • Rough 30 mai 2009 11:06

                        @l’auteur..
                        certes j’ai beaucoup de préjugés, je suis un vrai dinausore....mais pour ce qui de vos affirmations sur le nombre de victimes de crimes sexuels je maintiens que votre chiffre de de 3,50% de la population française est au mieux une grossière erreur et au pire de la pure propagande....Vous le dites-vous même beaucoup de victimes oublient...alors comment êtes-vous arrivé à ces 2 millions ?....une enquête par sondage ?...extrapolation à partir du nombre de plaintes ?....Allez racontez-nous votre méthodologie rigoureuse de juriste de formation....Libérez votre parole comme vous dites !
                        Je remarque également que vous ne dites rien sur l’incohérence qu’il y aurait à rendre imprescriptible des attouchements sexuels, et à « passer l’éponge » sur un assasinat au bout de 20 ans....
                        Comme l’a fort justement relever Furtif la justice est rendu pour et par la société...contrairement aux idées qui prévalent actuellement chez les chantres de la bienpensance la justice n’est pas une catharsis ni une psychanalyse dont le but serait d’aider la victime à « faire son deuil »...ou à « se reconstruire ».....
                        De même la prescription n’a pas été instituée parce que le temps aurait effacer le crime mais surtout pour une question de trouble à l’ordre public....poursuivre l’auteur d’un crime 20, 30, ou 40 plus tard risque de faire plus de dégâts et de victimes que l’infraction initiale...c’est peut-être injuste et frustrant pour les victimes mais c’est un principe de sagesse pour la société au nom duquel la justice est rendue...
                        Avec votre proposition intégriste imaginez un peu la pagaille qu’il en résulterait....Madame divorce après 30 ans de conjugo, monsieur veut pas cracher au bassinet..et hop en route chez les pandores il tripotait le petit y’a 25 ans....Cela est déjà monnaie courante aujourd’hui...
                        Machin est dépressif, se fait virer de son job, picole avec un peu de pharmacie et se rappelle qu’en 1968 monsieur dupont son instit a joué avec zézette...et hop il va mieux !





                        • Dan 30 mai 2009 12:29

                          @Rough

                           Non seulement vous ne lisez pas correctement tous les posts, puisque nous (je dit nous car je participe activement au combat ) nous n’avons jamais dit que l ’imprescriptiblité ne devait pas s’appliquer aux crimes ou viols par exemple, ce n’est pas notre combat tout simplement.
                           mais vous etes auss à la limite du manque de respect avec vos propos, Mais qu importe, Que pouvez donc savoir des dégats eventuels que vous supposez ???

                          Un pedophile de 70 ans peut etre encore actif..(mon agresseur l’etait certainement a plus de 70 ans) . le proces ne vous deplaise fait  AUSSI partie du processus de reconstruction de la victime.

                          je ne commenterais pas les exemples que vous citez a la fin de votre post qui me font plutot penser à une discussion du café du commerce ....

                          8000 signatures contre la prescription
                          http://petition-antiprescription.net/


                          • Rough 30 mai 2009 14:11

                            @dan...c’est sur je ne sais pas lire....et vous vous résonner comme une cloche.....et surtout ne répondez pas aux objections précises que j’ai soulevées...

                            Ok vous ne militez que pour l’imprescriptibilité des crimes pédophiles et pas pour celle ces viols et autres crimes ça j’ai bien compris et je n’ai jamais prétendu le contraire...Admettons que le législateur vous suive....comment la société pourra-t-elle gérer l’incohérence résultante ?....En alignant l’imprescriptibilité pour tous les crimes ?....Quelle merveilleuse idée ce serait et quelle merveilleuse société vous nous préparez...

                            Je note également que vous êtes resté bien discret sur ce chiffre de 3,50% de la population française victime d’abus pédophiles....Pourquoi pas 5% ou même 12 ou 18%...Allez savoir !....Vous n’avez réussi qu’à trouver 8000 signataires sur un pool potentiel de 2 millions de victimes ? C’est curieux soit les 1992 000 victimes restantes ont oublié ou alors elles s’en foutent...

                            A force de trop penser l’on oublie quelquefois de réfléchir.....



                             


                            • Dan 31 mai 2009 08:24

                              @ Rough

                              raisonne ou résonne ?? si vous avez choisi le deuxieme verbe, vous avez fait le bon choix
                              j espere bien oui que mon militantisme RESONNERA le plus haut possible

                              Pour ce qui est des 8000 signatures, il faut savoir que cette petition ne circule que sur le web, et que nous ne sommes pas une association et donc que nous n’avons pas les moyens d’assurer une diffusion autre.

                              Mais d ’aventure , nous pouvions le faire, celle ci aurait largement dépassée les deux millions de signatures


                            • Dan 31 mai 2009 08:25

                              @ Rough

                              raisonne ou résonne ?? si vous avez choisi le deuxieme verbe, vous avez fait le bon choix
                              j espere bien oui que mon militantisme RESONNERA le plus haut possible

                              Pour ce qui est des 8000 signatures, il faut savoir que cette petition ne circule que sur le web, et que nous ne sommes pas une association et donc que nous n’avons pas les moyens d’assurer une diffusion autre.

                              Mais d ’aventure , nous pouvions le faire, celle ci aurait largement dépassée les deux millions de signatures


                            • Naja Naja 30 mai 2009 15:40

                              @ Rough,

                              A propos des chiffres.

                              Il est amusant de voir que vous pensez avoir mis le doigt sur une exagération alors que de toutes les études de prévalence de violence sexuelles commises sur les enfants (inceste + pédocriminalité) le chiffre de 3.5% est de loin de plus bas que l’on puisse avancer.
                              Vous qui criez à la manipulation, avez-vous pris le temps de vous renseigner sur le sujet ? A l’évidence non.

                              Pour votre information, ce chiffre de 3.5% provient d’un sondage IPSOS commandité par l’association internationale des victimes de l’inceste et porte sur l’inceste seulement.
                              Sondage implique que 3.5% des personnes interrogées ont déclaré avoir été victime d’inceste. Il n’inclue donc certainement pas les victimes dans le déni.
                              http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/poll/8597.asp

                              J’imagine que vous ne manquerez pas de douter du sérieux de ce sondage IPSOS, en raison de la taille de léchantillon et du fait qu’il a été commandité par une association de victimes.

                              En France, il n’y a eu que peu d’études sur le sujet. Ce désintérêt des sociologues, démographes, statisticiens etc. est en soi révélateur.

                              Cependant, une enquête de l’INED sortie l’année dernière révèle que 16% des femmes et 5% des hommes déclarent avoir été victime de viols ou de tentatives de viols au cours de leur vie. Plus de la moitié d’entre eux (67% des femmes et 59% des hommes) font état de violences subies avant 18 ans (l’enquête n’a pas jugé bon de leur demander à quel âge... silence à nouveau révélateur), soit 10% des femmes et 3% des hommes.
                              http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1359/publi_pdf1_pop_soc445.pdf

                              Selon l’OMS, 20% des femmes et 5 à 10% des hommes ont été victimes de violences sexuelles pendant leur enfance.
                              http://www.violencestudy.org/IMG/pdf/French.pdf

                              D’autres études ont été faites en amérique du nord. Au Canada notamment.
                              Elles font état de chiffres nettement plus élevés. Quelques exemples :
                              Une enquête menée il y a dix ans au Canada révèlent que 34% des femmes rapportent des violences sexuelles subies avant 18 ans.
                              Une autre indique que 17% des femmes interrogées révèlent un épisode d’inceste subi avant 16 ans.
                              Il y a moins d’études sur la prévalence des violences commises sur les garçons. Les taux de prévalence sont plus variables et incertains : de 1 à 13% selon les études.
                              http://jmt-sociologue.uqac.ca/www/html/Bibliographies/stats_jeunes_mtl_centre/suj et_01_abus_sexuels/sujet_01.html

                              On peut estimer d’après les chiffres de l’ODAS pour 2001 qu’une fille sur huit et un garçon sur dix sont victimes d’abus sexuels avant d’avoir atteint leur majorité ; 22 % d’entre eux ont moins de six ans ; dans quatre cas sur dix, l’enfant est victime d’agressions répétées.

                              D’autres références bibliographiques dans ce rapport :
                              http://www.marielouisefort.fr/images/documentspdf/rapportmlf.pdf
                              Et cet article :
                              http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/chiffres-scientifiques-sur-les-50780

                              Ainsi, en avancant prudemment que 3.5% de la population (hommes et femmes confondus) a été victime d’abus pédosexuels, on se situe donc largement en deça de la fourchette d’incertitude émanant des diverses études qui ont été conduites.

                              Parlez en autour de vous. Tentez d’être à l’écoute en déposant un instant vos préjugés tenaces. Vous verrez : vous connaissez quantité de victimes sans le savoir. Comme tout le monde.

                              Bien sûr, il est plus confortable de clamer que les chiffres ne valent rien parce qu’ils sont imprécis et que vous savez mieux... sans savoir.
                              Soyez tranquille, vous n’êtes pas seul. la plupart des gens ferment les yeux.
                              C’est dérangeant de savoir que dans nos sociétés prétendument civilisées, on viole les enfants en grand nombre, en silence et dans l’indifférence.


                              • Lydia Lydia 30 mai 2009 22:07

                                Tout d’abord bravo à l’auteur.

                                J’ai lu en diagonal, c’est plus que suffisant pour comprendre les nombreuses réticences de certains. Si certaines sont justifiées, d’autres me semblent légitimer l’existence d’une perversité grandissante de certains êtres humains.

                                @Duralex.
                                Certains propos me troublent profondément.

                                Vous dîtes :
                                Vous confondez « viol » et « inceste ».
                                Quand un père viole son gamin, il tombe sous le coup du Code pénal pour avoir commis un viol avec une double circonstance aggravante (viol sur mineur par personne ayant autorité).


                                Si je comprends : la loi condamne le viol avec circonstance aggravante et uniquement le viol. Confondre viol et inceste, cela sous entend il que pour vous l’inceste avec un gamin ne serait pas automatiquement un viol ? Sous entendez vous par ce fait qu’il puisse exister entre un adulte et un enfant un inceste consentant ? Si oui, vous faites partie de ceux qui pensent que les enfants ont une sexualité construite et autonome, ce qui n’est évidemment pas le cas. Un enfant réclame de l’amour et de la tendresse, pas du sexe.

                                Si c’est une première c’est bien que jusqu’à présent la notion d’inceste n’existe pas en droit pénal.
                                C’est exact, c’est pourquoi certains se battent afin de rétablir ce manque, qu’on a supprimé du code pénal pour satisfaire quelques pédophiles et peres incestueux de notre haute société !.

                                Il n’est pourtant pas difficile de comprendre que l’inceste en tant que tel n’est pas un crime : si un frère et une soeur majeurs et consentants couchent ensemble, leur relation sera sans doute trés incestueuse mais pas du tout criminelle.
                                L’auteur parle de crimes sexuels commis sur des enfants. La bonne vieille tirade sur l’inceste consenti est de rigueur pour défendre l’indéfendable. On confond tout. Et quant bien même l’inceste entre adultes pourrait être défendable, sachez que par nos lois, il n’est que toléré et ne donne pas droit aux liens du mariage.
                                S’il n’est que toléré, ne serait ce pas parcequ’il y a un problème fondamental, les règles simples d’une société non dégénérée, capable de respecter les liens du sang.
                                Ce respect est à la base de toute civilisation. Toutes les religions rejetent et condamnent l’inceste explicitement.

                                Un petit rappel :
                                L’inceste (du latin incestus : « impur ») désigne une relation sexuelle entre membres de la même famille et soumise à un interdit.

                                La Bible, par exemple montre l’inceste, normalement interdit, comme un impératif pour sauvegarder une lignée vouée sans cela à l’extinction.
                                Wikipédia

                                Alors, on peut toujours défendre une société pervertie, mais pour ceux qui la défendent, épargnez au moins les enfants de vos discours sordides.

                                Pour info, je suis athée, mais crois en la capacité qu’a l’homme a établir des regles en fonction de ses connaissances et en fonction de la perpétuation d’une population saine.

                                 


                                • Duralex Duralex 31 mai 2009 10:14

                                  @ Lydia

                                  Je ne défends pas l’indéfendable : je défends la loi contre toutes les entreprises délirantes qui visent à la manipuler au gré des fantasmes et obsessions divers et variés qui agitent la société, ou au profit de certains fonds de commerce dont on a un bon exemple dans cette discussion.

                                  Evitez svp de me prêter des pensées qui ne sont pas les miennes. Toute relation sexuelle avec un enfant est un viol car il ne peut y avoir de consentement chez un enfant : c’est suffisamment clair ?

                                  Mais j’ajoute : c’est précisément et uniquement parce que c’est un viol que c’est un crime. Et si ce crime est spécialement grave lorsqu’il est commis par le père, ce n’est pas à cause du lien du sang, mais parce que le père détient l’autorité. 

                                  « La bonne vieille tirade sur l’inceste consenti » ne vise pas à défendre quoi que ce soit, mais présente seulement l’avantage de prouver que l’inceste en tant que tel n’est pas un crime.

                                  L’inceste a disparu des lois pénales françaises depuis la Révolution de 1789 et aucun des législateurs qui se sont succédés au parlement n’avait jamais songé à l’y réintroduire jusqu’à ces derniers temps : libre à vous de penser que, de Portalis à Badinter, c’était tous des « pédophiles incestueux » !

                                  La loi n’a que faire de la Bible et quant à la « perpétuation d’une population saine » c’était bon pour le Reichstag dans les années 30...


                                • Naja Naja 31 mai 2009 15:18

                                  @ Duralex,

                                  Sur cette question, si elle vous intéresse, je vous invite à lire le long débat sur ce fil :
                                  http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/le-crime-d-inceste-desormais-au-50776

                                  Je ferai quand même quelques remarques ici.

                                  Vous dites :
                                  "Toute relation sexuelle avec un enfant est un viol car il ne peut y avoir de consentement chez un enfant : c’est suffisamment clair ?"

                                  Ce n’est en fait pas ce que dis le code pénal à ce jour. La loi prévoit le délit dit d’atteintes sexuelles (art. 227-25) qui est retenu dans le cas d’actes de nature sexuelle commis sur un mineur de moins de 15 ans, sans contrainte, violence, menace, ni surprise.
                                  Ce délit ne figure pas dans la section du code pénal relative aux agressions sexuelles et viols, mais dans la partie « mise en péril des mineurs ».
                                  Il est sanctionné d’une peine maximale de 5 ans de prison, 10 si aggravé.
                                  Parmi les circonstances aggravantes, on trouve "si commis par une personne ayant autorité« , et »par un ascendant". Le code pénal stipule ainsi expressément que la qualité de l’auteur ne saurait constituer une contrainte morale de fait.

                                  Heureusement, la jurisprudence et certains arrêts de la cour de cassation tendent à rétablir une certaine forme d’équité là dedans. Reste que dans les faits, il revient au magistrat qui instruit de qualifier des faits d’incestes sur mineurs comme viols ou agressions sexuelles ou comme atteintes, selon sa conception personnelle de la contrainte...
                                  Toutes les victimes n’ont pas les moyens de se payer un avocat qui les informera et s’en réfèrera à la jurisprudence pour saisir la cour de cassation sur une qualification inique.

                                  Après mure réflexion, il m’apparait que le délit cité plus haut constitue, en un sens, une description plus proche de la réalité de bien des faits d’incestes sur mineurs que le crime de viol.
                                  Je ne sous entend pas par là qu’un enfant saurait consentir à des faits d’inceste. Mais la notion de contrainte attachée à la définition actuelle du viol ne rend pas compte de la dynamique perverse que beaucoup d’agresseurs pédosexuels et incestueux mettent en place. Il est facile pour un adulte, un parent, de commettre des actes sexuels sur un enfant, sans jamais le forcer, stricto sensus. Persuasion, abus de confiance, manipulation affective, etc.
                                  Si bien que dans l’état actuel des choses, il est très difficile pour beaucoup de victimes d’inceste et de pédocriminalité de se voir victime et non complice. Etant donné que la définition du viol et l’agression sexuelle (tant dans la loi que dans l’imaginaire collectif) colle assez mal à ce que beaucoup ont vécu.
                                  Reste donc le délit d’atteinte sexuelle aggravée, qui bien qu’assez lourdement condamné en théorie (10 ans) l’est peu dans les faits. Ce n’est pas un crime, il est donc considéré comme moins grave qu’un viol non aggravé.
                                  Un père qui abuse de ses enfants pendant des années peut être reconnu comme ayant commis un délit et non un crime, une infraction moins grave qu’un adulte qui viole ponctuellement un autre adulte sans circonstance aggravante ?
                                  Rien à faire, j’y vois une iniquité.

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