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Accueil du site > Actualités > Société > Mariage et adoption pour les gays : l’idée de référendum est (...)

Mariage et adoption pour les gays : l’idée de référendum est absurde

Lorsque j'évoque le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe, il y a souvent une réaction qui revient en permanence : il faut organiser un référendum. Si je comprends bien, les personnes LGBT et leurs revendications légitimes pour l'égalité représentent un danger tellement important qu'il faut demander aux Français s'ils sont d'accord sur ce "bouleversement" de notre société.

Il est important de préciser dans quels cas un référendum est habituellement soumis au peuple français.

DANS QUELS CAS FAUT-IL RECOURIR AU REFERENDUM ?

Le Conseil constitutionnel nous apporte la réponse. Le texte de la Commission de Venise, publié en 2004, nous donne la réponse à cette question. Il existe deux dispositions qui prévoient le recours au référendum :

Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »

Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. »

En outre il est précisé que les référendums nationaux ne peuvent être organisés sans base constitutionnelle.

L'ARRET DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 28 JANVIER 2011

Deux femmes qui souhaitaient se marier avaient saisi le Conseil constitutionnel, car elles estimaient que la législation en vigueur violait le principe d'égalité inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789.

Les Sages de la rue de Montpensier ont rendu un arrêt, le 28 janvier 2011. Le Conseil constitutionnel avait estimé que la Constitution n'imposait pas d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe mais qu'elle ne l'interdisait pas non plus : "Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur", Ainsi en prenant position sur cette question de société, le Conseil constitutionnel indiquait clairement qu'il s'agissait d'une question de législation et renvoyait aux parlementaires la possibilité de modifier les lois en vigueur. Le référendum n'est pas évoqué car il n'entre pas dans les cas prévus par la Constitution.

LES 60 ENGAGEMENTS POUR LA FRANCE DE FRANCOIS HOLLANDE

Lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle, François Hollande, aujourd'hui Président de la république, avait inclus dans son programme et dans ses engagements d'ouvrir de nouveaux droits. L'engagement 31 était clair : "J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels."

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de son discours de politique générale, avait confirmé que cette réforme pour l'égalité serait mise au programme du calendrier parlementaire dans les prochains mois. Christiane Taubira, ministre de la Justice, lors de son audition devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, avait également confirmé que le texte serait voté au premier semestre 2013. Il y a quelques jours, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille indiquait clairement que l'idée d'un référendum était écartée.

LE PEUPLE FRANCAIS S'EST DONC DEJA PRONONCE SUR LA QUESTION

On ne peut pas contester la légitimité de l'élection de François Hollande. En lui accordant sa confiance, les Français ont donc validé les engagements qu'il avait pris lorsqu'il était candidat. L'idée même d'un référendum est absurde. Cela ne pourrait que créer de nouvelles discriminations à l'égard des personnes LGBT. La société doit évoluer. D'ailleurs, aucun pays où le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe sont entrés en vigueur n'a eu recours au référendum. La France devrait-elle créer une exception ? Et ainsi pointer du doigt les aspirations à l’égalité pour les personnes LGBT, dans un monde en évolution…


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167 réactions à cet article    


  • oncle archibald 6 août 2012 10:14

    Il me semble que c’est vous, Monsieur Di Bella, vous qui nous bombardez au rythme d’un article par jour sur le sujet, qui reprochiez à l’église catholique dans un de vos textes précédents : «  de marteler les esprits des fidèles pendant la « trêve estivale », période où le président de la république, le gouvernement et les parlementaires sont en vacances. »


    Amusant ! Tout le monde aux abris !

    • Lamouet 6 août 2012 11:51

      Ce n’est plus un bombardement, c’est du pillonage ! Mais vu qu’il obtient des commentaires, il continuera même si à chaque fois il prend, à juste titre, une volée de bois vert. Serait-il maso ?
       smiley


    • EricB 6 août 2012 17:41

      Mais rien ni personne ne vous oblige à venir lire ce « pillonage », et encore moins à venir y apposer votre commentaire.


    • COVADONGA722 COVADONGA722 6 août 2012 10:21

      bonjour Mr Di Bella,
      en quoi la notion de référendum s’agissant de faits societaux serait elle absurde ?
      Au contraire s’agissant de l’ objet de vos soucis une victoire de votre courant de pensée ,
      serait la preuve que la société a évoluée dans votre sens cela légitimerait votre demande.
      A mon sens vous etes si peu sur du resultat que vous préferez evacuer sous des arguties fallacieuses l’idée meme du reférendum.
      J’ajoute en reponse à une de vos precedentes interventions qu’usant perpetuellement du mot démocratie nos élites verraient la une occasion unique de prendre l’avis du peuple , vous me retorquerez peut etre qu’il fera comme pour l’autre référendum il s’assoieront dessus.
      S’il en était besoin je vous informe qu’ a mon sens ce mode d’avis ne devrait pas se cantonner uniquement aux demandes seules des gays mais à nombres d’autres mouvements visant à la transformation de la société.
      Reste qu’il ne nous faut pas etre dupe nous savont parfaitement que la communauté
      gay de par son entregent de par la position sociale de la majorité qui la compose disposent de suffisement de leviers pour s’éviter l’avis de la majorité invisible et inaudible de ce sol.
      Je me ferait un devoir d’argumenter à toutes condradiction sauf à celles qui comme sur d’autre de vos articles m’ont renvoyées systematiquement au procés en homophobie.

      Asinus : ne varietur


      • kemilein 6 août 2012 13:27

        le référendum permanent serait la démonstration de la citoyenneté, car seul l’expression directe dans la prise de décision directe est synonyme de « citoyenneté »

        pour faire clair ? savoir si on a le droit ou non de faire du pain ou de se marier quand on est hétéro devrait faire l’objet d’une décision collective sur laquelle on s’exprimerait tous

        parce que homo ou hétéro le mariage n’est qu’un fondement du conditionnement de la propriété inique.


      • Romain Desbois 6 août 2012 18:29

        La communauté gay et son lobby friqué bien infiltré, blablabla

        On connait le rhétorique, si vous y croyez vraiment, demandez vous pourquoi ce lobby si puissant a-t-il attendu 2012 pour obtenir gain de cause ?


      • EricB 6 août 2012 18:38

        demandez vous pourquoi ce lobby si puissant a-t-il attendu 2012 pour obtenir gain de cause ?

        Oh juste parce qu’il est moins puissant que le lobby nègre et le lobby féministe, qui eu ont enfin obtenus leurs droits depuis quelques temps....
         ;o))


      • BlackMatter 6 août 2012 19:04

        Sans doute y a t il un lobby homosexuel, mais la plupart des homosexuels ne font pas partis de ce lobby, comme la plupart des femmes ne font pas parti du lobby féministe et la plupart des noires ne sont pas membres du cran. De toute façon, dès qu’un groupe cherche à défendre ses intérêts il s’agit de lobby et chaque association est potentiellement un lobby. 

        Y a le lobby des banquiers, le lobby des clients de banquiers, le lobby des usagers de la route, le lobby des piétons, le lobby des fumeurs, le lobby des fabriquant de tabac, le lobby de ceux qui sont contre le tabagisme, le lobby des gens malades, le lobby des gens en bonne santé, le lobby des grands, le lobby des petits... Vous même êtes sans doute un lobby à vous tout seul.

      • EricB 6 août 2012 20:09

        Sauf que, quand même, Blackmatter, pour bien préciser les choses : le terme Lobby implique que les interets qu’il défend irait CONTRE l’intéret genéral, ce qui n’ést évidemment pas le cas du supposé « lobby homosexuel », qui, d’une part, ne défend pas des intérets, mais des droits, et d’autre part, des droits qui n’empiètent aucunement sur le droit des autres, et n’a pas qu’on le sache, (je passe évidemment sur le catastrophisme incantatoire qui ne s’est nullement vérifié dans aucun des pays ou ces droits ont été accordés), d’impact négatif sur l’ensemble de la société, qui resterait largement à prouver.


      • oncle archibald 6 août 2012 10:30

        Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de traités internationaux). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un référendum portant sur les mêmes domaines peut être organisé à l’initiative d’1/5e des parlementaires soutenue par 1/10e des électeurs inscrits. On parle de participation populaire à l’initiative du référendum, car les électeurs viennent en soutien d’une initiative parlementaire.


        Monsieur Di Bella, pensez vous le sujet qui vous préoccupe exclu de la politique sociale ? Si le référendum (ou le recours au vote du congrès) est obligatoire en matière constitutionnelle, il n’est en rien exclu de l’utiliser pour avaliser une loi dans d’autres domaines comme vous voudriez nous le faire avaler ...

        • Giuseppe Di Bella Giuseppe Di Bella 6 août 2012 10:43

          Le vote des femmes, la légalisation de l’IVG, l’abolition de la peine de mort... ce ne sont pas des sujets sociétaux importants ? Et pourtant, aucun référendum n’a été proposé aux Français. L’arrêt du Conseil constitutionnel du 28 janvier 2011, renvoyait au législateur de modifier la législation. Il n’a pas préconisé l’usage du référendum.

           

           


        • non667 6 août 2012 11:07

          à giuseppe
          Et pourtant, aucun référendum n’a été proposé aux Français.
          preuve que l’on n’est pas en « démocratie » !
          tant que le référendum d’initiative populaire n’existera pas, on pourra dire que les dés sont pipés .


        • oncle archibald 6 août 2012 11:19

          " Il n’a pas préconisé l’usage du référendum." ... mais l’a-t-il interdit ?


        • Anaxandre Anaxandre 6 août 2012 14:31

          @ Di Bella

           N’est-il pas un peu fort de comparer le droit de vote des femmes au droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels ? Votre méthode consistant à amalgamer une chose et son contraire et à mettre en avant le concept d’égalité est une forfaiture :
           Il n’y a rien de commun entre ce qui est la justice sociale et ce qui est une transformation sociale.


        • BlackMatter 6 août 2012 15:07

          En quoi autoriser le mariage gay ne serait pas lui aussi une forme de justice sociale ? Vous réagissez sur la base de vos préjugés tout comme certains réagissaient contre le vote des femmes.


        • Anaxandre Anaxandre 6 août 2012 15:42

           Déjà, si vous maîtrisiez un peu plus le sujet, vous ne parleriez pas de mariage « gay », les « gays » n’étant qu’une minorité chez les homosexuels (si vous en connaissiez, vous le sauriez). Et vouloir à tout prix mettre sur le même plan le droit de vote des femmes et le mariage/adoption pour les homosexuels est encore une preuve de la faiblesse intellectuelle en matière sociologique de nombre « d’esprits modernes ».


        • bernard bernard 6 août 2012 16:02

          @ Di Bella
          «  Ainsi en prenant position sur cette question de société, le Conseil constitutionnel indiquait clairement qu’il s’agissait d’une question de législation et renvoyait aux parlementaires la possibilité de modifier les lois en vigueur ». (SIC) 

          Ou pas !
          Et les parlementaires n’ont pas jugé utile de modifier les lois en vigueur.
          C’est dire !


        • BlackMatter 6 août 2012 16:05

          Vous avez raison. Il y a les gays et les lesbiennes.

          Mais vous devriez savoir, vous qui avez la science infuse, que la langue évolue et qu’aujourd’hui le terme « gay » est utilisé en substitution du terme « homosexuel ». Quand on parle de mariage gay, on vise bien évidemment les homosexuels hommes et femmes.
          Pour la comparaison avec le droit de vote de femmes, il s’agit simplement de montrer que les opposants aux mariages gays obéissent au même type de préjugés que les opposants au droit de vote des femmes en voulant maintenir une classe de citoyen qui aurait moins de droit qu’une autre, à savoir la possibilité dans le cas d’espèce d’officialiser une relation amoureuse et obtenir toutes les garanties juridiques qui vont avec.



        • YVAN BACHAUD 6 août 2012 16:57

          Le référendum d’initiative citoyenne n’existe pas en France. L’article 11 est une procédure législative sui generis qui est d’initiative parlementaire et qui n’est nullement assurée d’aller devant le peuple même si 10% des inscrits soutiennent l’initiative parlementaire puisqu’un SIMPLE EXAMEN de la proposition de loi par les deux chambres même sans vote INTERDIT LE RECOURS AU REFERENDUM..
          On ne voit pas pourquoi la majorité laisserait un texte de loi aller a référendum alors qu’un simple examen l’interdit .
          Cette procédure est grotesque DE PLUS elle n’est pas utilisable la loi organique en fxiant les modalités n’ayant toujours pas été voté après 4ANS.. Bravo la démocratie..


        • L’Ankou 6 août 2012 17:02

          Oncle Archibald, pour une fois, je vous donne raison. Oh, juste sur un point car je continue à trouver votre rejet du mariage homosexuel parfaitement excessif. Mais au moins sur le référendum, je vous concède qu’il est parfaitement possible, et que le conseil constitutionnel ne l’exclut en rien.

          Comme vous l’avez relevé, l’article 11 permet l’usage du référendum dans les matières qui relèvent de la loi. Je rappelle que la souveraineté nationale appartient au peuple. C’est l’article 3 de notre constitution qui nous le dit. Et, précise-t-il, cette souveraineté possède deux modes privilégiés d’exercice : soit le référendum, soit l’élection de représentants pour exercer cette souveraineté.

          Par l’article 11, ces représentants peuvent, le temps d’un référendum, rendre au peuple le pouvoir qu’il leur a prêté pour l’exercer en son nom.

          Curieux retournement d’interprétation de la décision invoquée dont je rappelle les termes : « Il n’appartient pas au conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur ». Au conseil constitutionnel, certes, mais au peuple ? L’objet de l’article 11 n’est-il pas précisément est précisément de permettre au peuple, saisi à cet effet d’une question référendaire, de substituer son appréciation à celle habituellement dévolue au législateur  ? Et puisque tel est le cas, pourquoi faire dire au conseil constitutionnel qu’en constatant les limites de son propre pouvoir il limiterait celui du peuple souverain  ?

          L’extrapolation éhontée de cette décision mériterait peut-être que Maître Eolas redonne vie à son blog et au prix Busiris du même coup.

          Le plus étonnant dans l’utilisation de ce subterfuge, c’est qu’il était parfaitement inutile  : le président est légitimement élu  ; sa majorité parlementaire est toute aussi légitime  ; le référendum, s’il est possible en la matière, n’a rien d’obligatoire  ; le choix d’y recourir ou non appartient entre autre, au gouvernement ou à un nombre significatif d’élus. Le choix d’y recourir ou non est un choix discrétionnaire, d’opportunité, qui n’a pas à être justifié.

          Il n’y a donc, en droit constitutionnel, absolument rien à redire à ce que la loi soit adoptée par les assemblées parlementaires  : c’est une juste appréciation, par nos élus, des responsabilités que nous leur avons confiées et des pouvoirs qu’ils détiennent de la constitution.


          Une très importante raison technique me semble d’ailleurs l’imposer, c’est que le débat parlementaire permet l’utilisation de l’amendement pour modifier la loi, l’ajuster, la peaufiner et intégrer les meilleurs idées d’amélioration, proviendraient-elles des plus farouches opposants. A l’inverse, le référendum n’en permet rien Le peuple souverain rend une décision binaire, sans aucune possibilité d’amendement.

          Il me semble qu’on peut respecter assez le travail de nos parlementaires pour trouver plus intelligent de leur confier la recherche d’un texte équilibré, plutôt que de confronter le peuple au dilemme entre, d’un côté un texte qu’on doit adopter tel quel, alors qu’on le sait perfectible et de l’autre un statu quo législatif qui ne fait que flagorner avec l’inertie des mentalités les plus rétrogrades, conservatrices ou réactionnaires.

          Je conteste au passage que le fait d’avoir collectivement désigné une majorité présidentielle puis parlementaire sur la base d’un programme de 60 propositions vaudrait adoption de ces mesures sans contestation possible. Les parties sont peut-être programmées mais pas encore jouées. Là encore, le respect des institutions et de leurs compétences devrait inviter les commentateurs à laisser le travail se faire à son rythme (son «  train de sénateur  », si nécessaire ), qui plus est, le cas échéant, dans un cadre élargi à des consultations et des négociations avec la société civile.

           

          Pour en revenir à la décision du conseil constitutionnel et à son usage politique, malgré toute la sympathie que m’inspirent les justes causes et ceux qui les défendent (Merci monsieur Di Bella), je reste assez interloqué par le fait qu’un ministre, un homme politique ou, à leur suite, un rédacteur émérite d’Agoravox dévoie une décision du conseil constitutionnel pour appuyer, par des arguments fallacieux et superflus, une cause qui ne manque pourtant pas d’arguments rationnels et humanistes, éclairés et rigoureux.

           

          Bien à vous,
          L’Ankou


        • BlackMatter 6 août 2012 17:17

          Je conteste au passage que le fait d’avoir collectivement désigné une majorité présidentielle puis parlementaire sur la base d’un programme de 60 propositions vaudrait adoption de ces mesures sans contestation possible.


          C’est parfaitement votre droit.
          Mais au parlement, il y a une opposition qui peut s’exprimer. Nous sommes dans une démocratie indirecte représentative. Le parlement représente le peuple. Si une majorité, à l’issue du débat parlementaire, vote pour la reconnaissance du mariage gay, il serait assez culotté de dire qu’il y a eu déni de démocratie. Ne trouvez vous pas ? Sur le fond, je suis d’accord avec vous concernant les référendums. Mais le problème c’est que les français répondent rarement à la question posée. Le référendum est utilisé sous forme plébiscitaire. Nous n’avons pas la culture helvétique, ni la même taille ni la même organisation politique. La Suisse est une confédération alors que la France est une république indivisible.

        • EricB 6 août 2012 17:46

          Il n’y a rien de commun entre ce qui est la justice sociale et ce qui est une transformation sociale.

          Effectivement, c’est trés subjectif, et là où VOUS ne voyez qu’une transformation sociale, d’autres y voient une justice sociale....


        • YVAN BACHAUD 6 août 2012 18:17

          Dans une démocratie il n’y a pas a proposer des référendums au peuple CELUI-CI doit avoir le pouvoir d’un organiser un a SON INITIATIVE.. C’est tout.

          Les sondages sont en faveur du mariage HOMO. Mais l’auteur sait qu’un sondage est une photo a l’instant « i » , et après une campagne électorale cela peut changer.. Exemple le traité européen partit avec 60% de OUI et arrivé à 45% le jour du vote.

          Il faut faire confiance au peuple mais bien sûr il ne faut pas compter gagner sur tous les sujets de référendums..
          Aux USA dans les 27 états où le RIC existe les minorités sont plus favorables aux RIC que les « blancs »


        • Anaxandre Anaxandre 6 août 2012 19:55

          @ EricB

           Il ne s’agit pas de ce que je voudrais voir ou ne pas voir, il s’agit de ce qui est. Mais quand on est lobotomisé par la propagande et les sophismes du système qui veut tout mettre sur le même plan, certains raisonnements deviennent des abîmes sans fond pour certains (les victimes nombreuses, voire désormais archi-dominantes, de « l’inversion de toutes les valeurs » dénoncée par Nietzsche.


        • EricB 6 août 2012 20:17

          (les victimes nombreuses, voire désormais archi-dominantes, de « l’inversion de toutes les valeurs » dénoncée par Nietzsche.

          Si ca peut vous rassurer, Anaxandre, on pleurera en début 2013 sur votre sort de « victime de l’inversion de toutes les valeurs »... Mais aprés tout, ce ne sera qu’un juste retour de baton, aprés toutes les victimes nombreuses de l’homophobie.


        • epicure 6 août 2012 21:03

          question  :
          si dans les années (19) 20-30 le gouvernement avait fait un référendum sur le droit de vote des femmes et que la majorité des hommes ait voté non, est ce que cela aurait été démocratique ?

          Selon ce que l’on entend par démocratie, certains répondront oui, et d’autre non.


        • Anaxandre Anaxandre 6 août 2012 21:48

           Comprenez, Epicure, que si l’on avait vécu, déjà à l’époque, dans une véritable démocratie, cette question ne se serait même pas posée, les femmes étant évidemment des citoyennes. Quant à EricB, ne pleurez pas sur mon sort, je déteste la pleurnicherie, gardez votre énergie et instruisez-vous.


        • EricB 7 août 2012 08:08

          P.S. - Je rappelle que les projets actuels auraient envoyé à l’asile celui qui les aurait prophétisé avec trop de véhémence, il y a seulement 25 ou 30 ans.

          Alors qu’aujourd’hui ce sont vos propos qui devraient VOUS envoyer à l’asile. Les temps changent, Schweizer, les temps changent. Il faudra bien vous y faire.


        • EricB 10 août 2012 07:04

          je reste assez interloqué par le fait qu’un ministre, un homme politique ou, à leur suite, un rédacteur émérite d’Agoravox dévoie une décision du conseil constitutionnel pour appuyer, par des arguments fallacieux et superflus, une cause qui ne manque pourtant pas d’arguments rationnels et humanistes, éclairés et rigoureux.

          Sans doute. Cela dit, ça « m’interloque » beaucoup moins que des politiques de premier, des juges, et jusqu’au Conseil Constitutionnel qui dévoient de manière aussi éhontée la loi (Art. 144 Code Civil) en l’interprétant de manière éhontée pour lui faire dire ce qu’il n’a jamais voulu dire.... Quand on en est là, ça prouve qu’on a bien du mal à trouver des « preuves » que le code civil « interdit » le mariage homosexuel (comme le prétendait ce cher de Villepin !).


        • EricB 10 août 2012 07:04

          je reste assez interloqué par le fait qu’un ministre, un homme politique ou, à leur suite, un rédacteur émérite d’Agoravox dévoie une décision du conseil constitutionnel pour appuyer, par des arguments fallacieux et superflus, une cause qui ne manque pourtant pas d’arguments rationnels et humanistes, éclairés et rigoureux.

          Sans doute. Cela dit, ça « m’interloque » beaucoup moins que des politiques de premier, des juges, et jusqu’au Conseil Constitutionnel qui dévoient de manière aussi éhontée la loi (Art. 144 Code Civil) en l’interprétant de manière éhontée pour lui faire dire ce qu’il n’a jamais voulu dire.... Quand on en est là, ça prouve qu’on a bien du mal à trouver des « preuves » que le code civil « interdit » le mariage homosexuel (comme le prétendait ce cher de Villepin !).


        • weshn 6 août 2012 11:02

          referendum pour la fiscalisation des indemnités des députés, ca me paraitrais plus important

          ne pas faire voter l’ayant droit m’apparait comme une évidence

          c’est dans cette idée qu’il faut des referendum

          bouuuh le populiste


          • emi.b 6 août 2012 11:21

            Merci pour cet intéressant éclairage légal et institutionnel sur la question du référendum appliqué au code de loi (à non à la constitution) qui répond à certaines questions que je me posais.
            Ni militante LGBT, ni gay moi même (donc fort peu concernée, soyons franc) je vous rejoins dans le sens où, que ce soit pour le droit de vote des femmes, la réforme de leur statut (les femmes ne sont plus des adultes irresponsables soumise à l’autorité du père, frère ou mari), ou pour l’IVG dans les 70’s, il n’y a PAS EU de référendum mais un débat parlementaire (sur le nucléaire par contre, il n’y a eu ni l’un ni l’autre, mais passons...).
            Et c’est parfaitement logique à notre mode de gouvernement sous la 5ème. Le PACS non plus n’a pas fait l’objet d’un référendum.Pourquoi donc, alors que la constitution n’interdit pas la réforme de la loi dans ce sens, aller au référendum pour une question d’égalité de droit ?
            Et il y a la question des enfants qui sont DEJA de fait dans des couples homoparentaux : ils seraient entre 50 000 et 150 000 concernés à ne pouvoir avoir légalement qu’un seul parent. L’inégalité de droit, elle les concerne aussi de plein fouet, et l’adoption homo va les concerner en premier lieu.
            Même devoirs = même droits à la protection du contrat CIVIL de mariage.
            Je serais bien plus fière de mon pays quand il aura majoritairement compris cela, comme l’Espagne en 2006. Mais pour le moment, vs certaines réactions, je m’interroge sur le bon sens citoyen et les notions de droits de mes compatriote.


            • oncle archibald 6 août 2012 12:06

              "... à ne pouvoir avoir légalement qu’un seul parent« ..et biologiquement ils en ont combien des parents ?? Quid du »géniteur« qui est le vrai père de l’enfant ?? Ses droits à lui on en fait quoi ??


              Le môme qui est né de cette »injection de sperme anonyme« a-t-il le droit de savoir qui est son père biologique ? Au cas ou il voudrait que son »vrai père« soit aussi celui qui l’élève on fait quoi ??? Et on fait quoi du faux-père ?? Et si le »donneur« qui à l’instant T était d’accord pour disparaître de la vie de »l’injectée" avait tout à coup le spleen et souhaitait se faire reconnaître comme père à part entière on fait quoi ?? 

              Il y en a pleins des questions gênantes et soigneusement occultées dans ces histoire ... Rien n’est aussi simple que les tenants de cette loi semblent nous le dire ... Deux papas ou deux mamans ça n’est pas pareil qu’un papa et une maman ... Moi ça me saute aux yeux que c’est vachement mieux, mais bon .... Il se dit en ville qu’il n’y a que les vieux cons qui pensent ça ...

            • BlackMatter 6 août 2012 15:15

              « Au cas ou il voudrait que son »vrai père« soit aussi celui qui l’élève on fait quoi ??? Et on fait quoi du faux-père ?? »


              La même question se pose pour les familles recomposées. J’ai été élevé par ma mère et mon beau-père. On ne m’a pas demandé mon avis. Y a pas plus de problème dans une famille homoparentale que dans une famille plus traditionnelle. Aucune étude ne démontre d’incidence négative pour l’enfant. Inutile donc que donner des droits supplémentaires à un enfant au prétexte que la responsabilité parentale serait assumer par deux personnes du même sexe. Pour le coup, ce serait même de la discrimination entre enfants.

            • Romain Desbois 6 août 2012 18:57

              Le projet de statut du beau parent évoqué un temps par le précédent gouvernement était très intelligents et il aurait fait avancer autant que le PACS les droits de tous au détriment de personne.

              Et puis ca serait peut-être fini les idioties du style deux papas ou deux mamans.

              Parce qu’un enfant a ses parents biologiques puis ceux qui vont l’aimer , l’éduquer, le protéger. Souvent ce sont les mêmes mais se rajoutent les cas de beau-parents ou de parents adoptifs

              Personne ne s’est rendu compte qu’un enfant adopté aujourd’hui à deux papas et deux mamans : ses parents biologiques et ses parents adoptifs.

              Perso pour éviter la confusion je préfèrerais que l’on dise parrain marraine pour les parents adoptifs, mais je ne sais si pour les enfants ce serait mieux. Il y tellement de cas différent qu’il est dur de faire une règle unique.


            • BlackMatter 6 août 2012 19:12

              Peut être que la meilleure des règles c’est la vérité.

              Enfant adoptif, parents adoptifs.
              Rien n’empêche de dire papa ou maman si on sait que c’est papa ou maman adoptif.
              Parce que pour moi, rien n’est pire que de ne rien dire à l’enfant et qu’il le découvre au bout d’une quinzaine d’années. Il aura l’impression qu’on lui a menti ou en tout cas, cacher la vérité.
              Je sais que sans doute c’est difficile à dire à un enfant jeune mais on peut bien se faire aider par un pédopsychologue.

            • Romain Desbois 6 août 2012 20:32

              oui la vérité devrait toujours être le règle première .

              Cependant, faut-il dire à un enfant qu’il est le fruit d’un viol. Perso, je pense qu’il souffrira moins d’un mensonge ou de l’absence d’info. Ce n’est qu’un exemple.


            • totor101 totor101 6 août 2012 11:25

              Si je comprends bien, les personnes LGBT et leurs revendications légitimes pour l’égalité

              Mais ils sont égaux.
               S’ils veulent se marier et avoir des gosses, ils choisissent une personne de sexe opposé et passent à la mairie.... Aucun problème !!!
              En l’occurrence se qu’ils veulent c’est un privilège !!!

              Il serait logique que toute la nation soit d’accord ou qu’il y ait au moins une majorité qualifièe


              • Mmarvinbear Mmarvinbear 6 août 2012 11:39

                Donc, pour vous, le mariage n’est pas aussi une question d’amour et de sentiments ?

                Elle doit-être heureuse alors, votre femme.

                Qu’en pense t-elle ?


              • Romain Desbois 6 août 2012 11:48

                Non mais dans l’argument débile ,il faut lire :ils n’ont qu’à être normaux et ils auront les droits des normaux.

                Le pire c’est qu’ils se croient intelligents et subtils a chipoter sur les termes et le sens des mots.

                Tout le monde sait de quel sujet il s’agit :

                Les homosexuels doivent-il avoir les mêmes droits que les autres et ce malgré leurs différences. (j’anticipe les enculeurs.. de mouches)

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