Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Société > Mariage homosexuel : malgré tout, le Conseil Constitutionnel a (...)

Mariage homosexuel : malgré tout, le Conseil Constitutionnel a raison

Jeudi, le Conseil Constitutionnel a refusé de statuer sur le mariage homosexuel. Parallèlement, un sondage indique que 58% des Français y sont favorables et 35% opposés, signe d’une évolution assez rapide des mentalités sur la question.

Une décision prévisible

Même si je suis favorable à la légalisation du mariage homosexuel, je crois que le Conseil Constitutionnel a pris la bonne décision. Sur la base des textes existants, il ne me semble pas que les Sages avaient autorité pour autoriser ce que le législateur n’avait pas fait. Comme l’indique l’article du Monde, le code civil indique clairement que le mariage, en France, est une union entre un homme et une femme. Accepter que le Conseil Constitutionnel puisse défaire cela porterait un grand risque.

En effet, je crois que la justice doit exécuter les lois votées par les Assemblées et ne doit pas céder à la tentation législative qui existe aux Etats-Unis où la Cour Suprême, outrepassant le rôle qui devrait être le sien, émet des jugements de nature législative et non judiciaire. Nous devons éviter le gouvernement des juges et des experts de toutes sortes, qui affaiblit la démocratie et le rôle des gouvernements. Et du fait de nos textes, cette question doit être tranchée par le Parlement.

Une légalisation qui viendra

De toutes les façons, l’évolution rapide de l’opinion, aujourd’hui largement favorable à la légalisation, devrait permettre une évolution de nos lois. Et ce n’est pas l’opposition du Front National ou celle de Jacques Myard, qui dépasse Marine Le Pen par sa droite (en considérant que les notions de droite et de gauche aient un sens sur cette question) qui freinera un mouvement qui semble bien engagé. La France avait pris de l’avance avec le PACS. Elle est aujourd’hui en retard sur cette question.

Car je reste partisan de la légalisation du mariage homosexuel pour plusieurs raisons. Je crois qu’il n’est pas normal que la République traite les couples homosexuels comme des couples de seconde catégorie par rapport aux couples hétérosexuels. Quel message envoie la société en faisant deux poids deux mesures ? Implicitement, cela sous-entend qu’il y a une sexualité plus légitime qu’une autre et que les homosexuels sont des citoyens de seconde catégorie.

La République ne doit pas distinguer ses enfants selon leur sexualité. La distinction faite par la société entretient l’idée que tous les citoyens ne se valent pas, ce qui est inacceptable. Bien sûr, certains évoqueront les enfants pour faire la distinction. Mais que faire alors des couples stériles ? Leur interdire le mariage ? En outre, ceux qui évoquent cela sont souvent opposés à l’adoption par des couples homosexuels, dans un raisonnement circulaire.

Bien sûr, la décision du Conseil Constitutionnel en décevra certains, mais, malgré tout, il ne revenait pas aux sages, qui doivent veiller à l’application des textes et pas à les créer, de prendre une telle décision. Il reviendra au Parlement de réaliser cette avancée nécessaire.


Moyenne des avis sur cet article :  2.93/5   (56 votes)




Réagissez à l'article

186 réactions à cet article    


  • anty 29 janvier 2011 16:49

    Excellent car il prouve
    le rejet du mariage du pseudo mariage homo
    par les sages du conseil constitutionel..


  • epapel epapel 29 janvier 2011 18:33

    Le conseil constitutionnel n’a pas rejeté le principe du mariage homosexuel, ses principales conclusions sont :
    - le mariage homosexuel est exclu de la définition du mariage dans le code civil actuel ce qui n’est pas vraiment un scoop
    - il appartient au législateur de modifier la loi ce qui signifie que la légalisation du mariage homosexuel ne serait pas anti-constitutionnelle et que le conseil renvoie les politiques vers leur responsabilité


  • anty 29 janvier 2011 19:30

    Bizarre

    La plupart d’associations d’homos parle d’un rejet du mariage homo par les sages du conseil constitutionnel ???


  • Mmarvinbear Mmarvinbear 29 janvier 2011 19:41

    C’est des raccourcis journalistiques, tout le monde fait ça...

    Par contre, ils « oublient » de préciser que l’avocat qui avait déposé ce recours s’était basé sur un article de loi qui n’avait strictement rien à voir avec le sujet.

    Les avocats sont de vraies engeances parfois...


  • epapel epapel 29 janvier 2011 19:45

    Merci de cette précision.


  • Mmarvinbear Mmarvinbear 29 janvier 2011 20:36

    "L’avocat des deux jeunes femmes, Me Emmanuel Ludot, s’était notamment appuyé sur l’article 66 de la Constitution sur la liberté individuelle. Le Conseil constitutionnel a totalement écarté cet argument, soulignant que cet article « prohibe la détention arbitraire » et n’est donc pas applicable au mariage."

    En clair, la législation actuelle permet la discrimination, mais à priori, un changement de cette législation est possible et ne serait pas contraire à la Constitution.


  • Jérôme 29 janvier 2011 14:48

    C’est un argumentaire souvent entendu depuis que le Conseil Constitutionnel a été saisi pour se prononcer sur la Constitutionnalité des articles 75 & 144 du Code Civil.

    Article intéressant. Sauf que personne n’a demandé au Conseil Constitutionnel de créer un texte de loi !

    Les sages du Conseil Constitutionnel ont été saisis par la Cour de Cassation suite à une question posée par un couple de femmes Corinne Cestino & Sophie Hasslauer sur la constitutionnalité des articles 75 et 144 du Code Civil.

    C’est bel et bien de la compétence du Conseil Constitutionnel depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 entrée en vigueur le 1er mars 2010 qui permet à tout citoyen de contester la constitutionnalité de dispositions de lois, dès lors que ces dispositions porteraient atteinte à ses droits fondamentaux via les fameuses : Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

    C’est de cette façon que des avocats ont saisis le Conseil Constitutionnel qui s’est prononcé sur l’anticonstitutionnalité de la garde à vue et qui contraint le législateur de modifier avant juillet prochain le régime de la garde à vue sous peine de rendre illégales toutes les mesures de garde à vue qui seront prises.
    Donc le Conseil Constitutionnel aurait tout à fait pu dire que ces articles n’étaient pas conformes au principe d’égalité des droits tels que prévu par la Constitution.

    • sisyphe sisyphe 29 janvier 2011 15:21

      Franchement, étant donné que le PACS offre les mêmes avantages ; administratifs, financiers (impôts, reversion des pensions, héritage, etc...), et de reconnaissance sociale que le mariage, personnellement, je ne vois pas du tout l’intérêt pour des homosexuels de faire consacrer leur union, par une institution totalement administrative, et marquée du sceau de l’hétérosexualité.. 


      Que les homos se pacsent, et qu’ils laissent cette institution ringarde aux traditionnalistes.. 


      • Bapt53 29 janvier 2011 16:32

        Un discours décidément emprunt de tolérance et d’esprit ... 
        Hum hum  smiley

      • sisyphe sisyphe 29 janvier 2011 17:05

        Je ne vois pas qu’il y ait, dans mon message, le moindre manquement à la tolérance d’esprit ????


        Je suis pour la non-discrimination à quelque forme de sexualité que ce soit, à partir du moment où ça se passe entre adultes libres et consentants ; chacun fait ce qu’il veut de son corps, et de sa vie sexuelle..

        je trouve, simplement, que le mariage est une institution administrative, beaucoup moins « ouverte » et adaptée aux unions « libres » que le PACS...


      • non666 non666 29 janvier 2011 20:31

        Je suis etonnement d’accord avec vous sisyphe.
        Cela fait deux fois cette semaine, il ne faudrait pas que cela se reproduise...

        Nous tenons donc LE sujet de distraction de la campagne 2012, celui qui evitera de parler de l’Europe, des abandons de souveraineté, de la trahison des elites, du Nouvel Ordre mondial ! le mariage des «  zomos »
        Allez mobilisons lmes electorats !

        Gens de gauche , soyez les idiots utiles, une fois de plus, de ce combat à la con qui nous divisera sur l’accessoire pour nous eviter d’etre d’accord sur l’essentiel.
        Gens de droite, soyez les « reacs » necessaires, les vieux cons intolerants souhaités par les marionettistes pour que nous ayons cet affrontement qui sentira bon la restauration de la frontière artificielle gauche droite !

        Tous ensemble avec moi :
        A gauche !
        les zomos, les zeteros, tous ensembleuuuuuuheuheuheu
        A droite !
        Pas de pourrissements de Nos zinstituions, sauf a la decadanceuuuuuu !

        Super le debat qui s’annonce.
        Un coming out de corse de droite pour faire genre brouillage des pistes
        Un socialo psychologiquement reac pour parfaire le melange et on l’a notre « stratégie de la distraction ».

        Noam Chomsky doit en pleurer.


        Mesurons juste quels médias lancent et relancent le sujet


      • sisyphe sisyphe 30 janvier 2011 10:22

        @ non666


         smiley 

        d’accord avec vous ; total sujet de diversion, qui n’a strictement rien d’essentiel ; même pour les homos eux-mêmes... 

        Passons à autre chose..

      • jullien 29 janvier 2011 15:28

        @l’auteur
        Juste un point de vocabulaire : on ne légalise pas quelque chose qui n’existe pas, on l’établit.
        Les mots ont un sens.


        • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 29 janvier 2011 15:36

          La Constitution, la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946, sont muets sur le mariage ; le Préambule précise cependant sa conception hétérosexuelle de la famille (alinéas 10 et 11) : "La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs."

          La Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 16), définit le mariage comme hétérosexuel : "À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille [...] La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État."

          La Convention européenne des Droits de l’Homme, (art. 12), fait de même : "À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit."

          Cette tentative de dénaturation de l’institution matrimoniale semble analogue à la démocratisation à la Philippe Meirieu de l’institution éducatrice, qui exige, sous couvert d’égalité absolue, que l’acte d’enseignement soit remplacé par la libre expression des uns et des autres, que les sciences dures disparaissent au profit d’une « culture commune », inconsistante mais (parce qu’inconsistante) apparemment accessible à tous ; que la démocratie, oublieuse de ses origines nobles, prétende redéfinir, par le rouleau compresseur de l’égalitarisme, la culture de haut niveau dont elle est issue et les institutions sociales. Ni la culture, ni l’anthropologie ne sont cependant solubles dans la démocratie radicalisée.

          Se pose aussi la question du sens des mots ; « mariage homo » est un oxymore. Il faudrait ensuite gommer les mots « père » et « mère » du Code civil ; progrès ou détour par une société orwellienne ?


          • Mmarvinbear Mmarvinbear 29 janvier 2011 19:43

            "La Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 16), définit le mariage comme hétérosexuel : "À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille [...] La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État." : Sauf qu’il n’est pas fait mention d’une union exclusive entre des partenaire de sexes différents. Un homme et une femme peuvent se marier, mais pas forcément l’un avec l’autre, avec un texte écrit de cette façon...


          • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 29 janvier 2011 20:21

            Votre interprétation est fausse.

            La Déclaration dit ’chacun« , »tout individu« , »toute personne", lorsqu’il s’agit d’un être humain en général.

            « L »homme ET la femme", c’est autre chose, ce ce que vous vous refusez à admettre, tout comme Mamère et Borrillo ont un temps nié l’article 75 du Code civil.


          • Mmarvinbear Mmarvinbear 29 janvier 2011 20:32

            Cette interprêtation est tout aussi valable : le texte d’une loi fait foi, ce n’est pas comme un verset biblique ou coranique qu’il faut expliquer ou interprêter. C’est la base même du Droit : c’est ce qui est écrit qui compte, pas ce que cela pourrait vouloir dire.

            En négligeant de préciser que le couple doit être OBLIGATOIREMENT être composé d’un homme et d’une femme, le législateur a laissé une belle porte d’entrée.


          • antonio 30 janvier 2011 19:08

            @ Senatuspopulusque

            « Se pose aussi la question du sens des mots ; mariage homo est un oxymore. Il faudrait ensuite gommer les mots » père «  et » mère «  du Code civil ; progrès ou détour par une société orwellienne ? »

            Ce que vous écrivez là est essentiel : parler de « mariage homo » c’est avaliser un déni de réalité,
            c’est affirmer qu’il n’y a pas de différence entre un homme et une femme.

            Après les mots qui « euphémisent » la réalité, va-t-on maintenant nous imposer des mots qui nient la réalité, renvoient à quelque chose qui n’existe pas ?


          • docdory docdory 29 janvier 2011 15:36

            @ Laurent pinsolle

            J’avoue éprouver un certain scepticisme quant aux résultats du sondage . On y apprend que 58 % des français y sont favorables et 35 % opposés. Mais le problème est qu’on leur a posé une question abstraite, qui ne les implique pas directement .
            On aurait du poser trois questions supplémentaires :
            1°) Vous, personnellement, seriez -vous content d’apprendre que votre fils ou votre fille contracte un mariage homosexuel ?
            2°) Dans cette hypothèse, assisteriez-vous personnellement à la cérémonie ou trouveriez-vous un prétexte pour vous défiler ?
            3°) Dans cette hypothèse, inviteriez-vous votre famille et vos amis pour faire la fête ?
            Si l’on posait ces questions, je pense que le mariage homosexuel ne serait certainement pas autant plébiscité.
            De la même façon, bon nombre de gens , si on les interrogeait, seraient favorables à la construction d’aéroports, d’éoliennes géantes ou de mosquées, mais si on leur demandait s’ils accepteraient la construction d’ une mosquée ou d’une éolienne géante à proximité immédiate de leur domicile, ou d’un aéroport à moins de cinq kilomètres, la plupart des sondés y seraient massivement opposés.
            Ceux qui sont favorables au mariage homosexuel sont des gens qui pensent que ça ne peut arriver qu’aux enfants de leurs voisins ...

            • ignace72 29 janvier 2011 16:34

              Effectivement, tu pense que ton avis est majoritaire.
              Sur quelle réalité te base-tu ?
              L’homophobie sous-jacente de tes propos ne prouve rien.
              Tu connais des homo même sans le savoir.
              Quelle rapport entre la construction d’aéroports, d’éoliennes géantes ou de mosquées et le mariage des homosexuels.
              Ta comparaison prouve ton homophobie.
              Seul tes certitudes bourgeoises trouvent des points commun.
              D’autre part, qui est tu pour dire ce que pense les personnes favorables au mariage homosexuel alors que tu n’en a aucune idée.
              Encore un fantasme.
              L’homosexualité existe.
              Que tu ne l’accepte pas ne regarde que toi.
              Et non, je ne suis pas homo.


            • anty 29 janvier 2011 16:46

              L’homosexualité existe.
              Que tu ne l’accepte pas ne regarde que toi.

              Plus de la moitié de la population française ne l’accepte pas vraiment le mariage homosexuel
              càd quelque 40 millions de français si on se réfère à certains sondage et cela regarde tout le monde


            • anty 29 janvier 2011 17:00

              Au fait Ignace j’ai consulté ton palmarès sur Av
              qui se résume à un post sur ce fil

              Ne seais tu pas un troll pro homo qui pilule sur AV ?
              l’histoire d’y rajouter un peu de discours idéologique ??


            • Annie 29 janvier 2011 21:17

              @Doctory,
              A la première question, je répondrais non. Aucun parent ne souhaite que ses enfants deviennent des parias, rejetés par la société. Aux questions 2 et 3, je repondrai oui. Sans hésiter. J’ai deux fils, et ce sont des questions que je me suis posée et auxquelles j’ai répondu.


            • docdory docdory 29 janvier 2011 23:25

              @ Ignace 72

              Alors selon ta logique, une fois le mariage homosexuel voté ( et ne doutons pas qu’il le sera tôt ou tard ) les parents d’enfants contractant un mariage homosexuel et qui ne souhaiteront pas assister à ce mariage seront poursuivis pour homphobie ?
              PS , je ne suis absolument pas homophobe, les gens font ce qu’ils veulent, mais néanmoins, je pense qu’aucun parent digne de ce nom se réjouirait de voir un de ses enfants contracter un mariage homosexuel !
              Par ailleurs, si l’on accepte le mariage homosexuel, il devient impossible de contester aux musulmans de contracter un mariage polygame, ou de contester à un frère et une soeur le droit de se marier.
              Si on considère les normes sociales qui régissent le mariage comme des normes arbitraires imposées par une société bourgeoise, alors , allons-y gaiement, supprimons toutes les normes régissant le mariage !
              En France , le mariage est régi par un certains nombre de normes, issues d’une longue tradition sociale :
              - c’est un contrat qui ne peut concerner que les êtres humains vivants ( ni les morts, ni les animaux ne peuvent se marier ! )
              - c’est un contrat entre deux personnes du sexe opposé
              - c’est un contrat entre deux personnes majeures ( ou émancipées de plus de 16 ans )
              - c’est un contrat d’exclusivité ( on ne peut pas se marier à trois ou quatre ou plus )
              - c’est un contrat basé sur le libre choix et le consentement des deux parties contractantes
              - c’est un contrat qui ne peut pas se faire entre membre de la même famille
              - c’est un contrat qui confère aux parties contractantes une co-responsabilité matérielle et morale à part égale sur les éventuels enfants issus de ce mariage
              - c’est un contrat qui ne peut être rompu que par le divorce ou le décèzs d’une des parties contractantes.
              Si vous considérez ces normes comme arbitraire, alors soyez logique avec vous-même, demandez l’abolition du mariage, cette institution bourgeoise ...


            • Mmarvinbear Mmarvinbear 30 janvier 2011 00:27

              « - c’est un contrat qui ne peut concerner que les êtres humains vivants ( ni les morts, ni les animaux ne peuvent se marier ! ) » : Faux...

              Le mariage posthume existe. Seul le Président peut accorder le droit à un homme ou à une femme d’épouser un(e) mort(e) car il signe alors un décret en ce sens.

              La condition est que le consentement du disparu ne doit faire aucun doute : c’est à dire que les bans aient été publiés au moment du décès. Une cérémonie a lieu à la Mairie et le survivant, une fois marié(e) est déclaré aussitôt veuf/veuve car la mort dissous l’union.

              http://www.commentfaiton.com/fiche/voir/25394/comment-fonctionne-le-mariage-posthume

              Maintenant répondez à la question : est-il normal qu’un hétérosexuel mort ait plus de droit qu’un homosexuel vivant ?


            • francis francis 30 janvier 2011 05:57

              Laurent : Excellent !

              C’est l’évidence ce que vous dites si bien et en si peu de mots.

              Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur une publicité, pas sur l’objet même.


            • Satournenkare 30 janvier 2011 11:15

              @ Anty
              « Plus de la moitié de la population française ne l’accepte pas vraiment le mariage homosexuel
              càd quelque 40 millions de français si on se réfère à certains sondage et cela regarde tout le monde »
              53% favorable et 35% opposé et vous dites que plus de la moitié ne l’accepte pas !!! Vous avez un problème avec les chiffres ?
              Vous parlez d’autres sondages, pourquoi pas, des références svp.


            • ignace72 31 janvier 2011 00:44

              J’estime que tout parent doit respecter les choix de leurs enfants surtout s’ils respectent la loi.

              Pour les autres parents, le préservatif n’est pas pour les chiens à défaut et le front national peut vous recevoir.


            • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 29 janvier 2011 15:40

              L’égalité des droits n’a jamais signifié que hommes et femmes soient identiques, interchangeables, en toutes situations ; l’équivalence entre homosexualité et hétérosexualité est une erreur dérivée, basée sur cette identité supposée entre homme et femme, et sur la fausse symétrie de ces termes inventés en Allemagne dans la seconde moitié du XIXe siècle. Si cette identité était réelle, elle impliquerait de ne plus voir de différences, de fait ou de situation, entre une relation homosexuelle et un couple hétérosexuel marié. Faire de l’homosexualité revendiquée la base de l’ouverture de droits, comme le droit au mariage, reviendrait à reconnaître ce « troisième sexe » imaginé par quelques auteurs, eux aussi allemands (K. H. Ulrichs, Heinrich Marx et Magnus Hirschfeld ; les deux premiers avaient déjà revendiqué l’accès au mariage) mais récusé, pour cause de manque de fondement, par Sigmund Freud et André Gide, notamment.

               Toute inégalité, toute différence de traitement, n’est pas toujours une discrimination, ni une injustice, contrairement à ce que nous assène quotidiennement la démagogie égalitariste, comme si le principe de l’égalité des droits devait effacer toute différence. L’égalité des droits des citoyens, libres individus, les uns par rapport aux autres, n’entraîne pas plus l’égalité juridique des couples homos et des couples hétéros, qu’elle n’entraîne l’égalité juridique entre les associations loi de 1901, les S.A.R.L. et les S.C.I., ou encore l’égalité juridique des associations cultuelles et des syndicats.

               En d’autres termes, l’égalité des droits des citoyens français (art. 1er de la Constitution) n’est pas l’égalité des droits conférés par des situations différentes (situations créées par des engagements personnels) ; cette distinction est devenue un principe constant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, principe qu’il vient de rappeler dans sa décision QPC du 28 janvier. L’égalité formelle des droits de l’individu (l’homme, le citoyen) n’implique ni l’identité des situations concrètes, ni celle des diverses institutions contractuelles.


              • sisyphe sisyphe 29 janvier 2011 17:07

                je suis d’accord avec ça. 


              • Le péripate Le péripate 29 janvier 2011 15:55

                Faudra-t-il aussi légaliser le mariage du légionnaire et de la chèvre ? Après tout les légionnaires ont des droits aussi.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès