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Mariage homosexuel : malgré tout, le Conseil Constitutionnel a raison

Jeudi, le Conseil Constitutionnel a refusé de statuer sur le mariage homosexuel. Parallèlement, un sondage indique que 58% des Français y sont favorables et 35% opposés, signe d’une évolution assez rapide des mentalités sur la question.

Une décision prévisible

Même si je suis favorable à la légalisation du mariage homosexuel, je crois que le Conseil Constitutionnel a pris la bonne décision. Sur la base des textes existants, il ne me semble pas que les Sages avaient autorité pour autoriser ce que le législateur n’avait pas fait. Comme l’indique l’article du Monde, le code civil indique clairement que le mariage, en France, est une union entre un homme et une femme. Accepter que le Conseil Constitutionnel puisse défaire cela porterait un grand risque.

En effet, je crois que la justice doit exécuter les lois votées par les Assemblées et ne doit pas céder à la tentation législative qui existe aux Etats-Unis où la Cour Suprême, outrepassant le rôle qui devrait être le sien, émet des jugements de nature législative et non judiciaire. Nous devons éviter le gouvernement des juges et des experts de toutes sortes, qui affaiblit la démocratie et le rôle des gouvernements. Et du fait de nos textes, cette question doit être tranchée par le Parlement.

Une légalisation qui viendra

De toutes les façons, l’évolution rapide de l’opinion, aujourd’hui largement favorable à la légalisation, devrait permettre une évolution de nos lois. Et ce n’est pas l’opposition du Front National ou celle de Jacques Myard, qui dépasse Marine Le Pen par sa droite (en considérant que les notions de droite et de gauche aient un sens sur cette question) qui freinera un mouvement qui semble bien engagé. La France avait pris de l’avance avec le PACS. Elle est aujourd’hui en retard sur cette question.

Car je reste partisan de la légalisation du mariage homosexuel pour plusieurs raisons. Je crois qu’il n’est pas normal que la République traite les couples homosexuels comme des couples de seconde catégorie par rapport aux couples hétérosexuels. Quel message envoie la société en faisant deux poids deux mesures ? Implicitement, cela sous-entend qu’il y a une sexualité plus légitime qu’une autre et que les homosexuels sont des citoyens de seconde catégorie.

La République ne doit pas distinguer ses enfants selon leur sexualité. La distinction faite par la société entretient l’idée que tous les citoyens ne se valent pas, ce qui est inacceptable. Bien sûr, certains évoqueront les enfants pour faire la distinction. Mais que faire alors des couples stériles ? Leur interdire le mariage ? En outre, ceux qui évoquent cela sont souvent opposés à l’adoption par des couples homosexuels, dans un raisonnement circulaire.

Bien sûr, la décision du Conseil Constitutionnel en décevra certains, mais, malgré tout, il ne revenait pas aux sages, qui doivent veiller à l’application des textes et pas à les créer, de prendre une telle décision. Il reviendra au Parlement de réaliser cette avancée nécessaire.

par Laurent Pinsolle (son site) samedi 29 janvier 2011 - 187 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par Senatus populusque (xxx.xxx.xxx.57) 29 janvier 2011 15:36
    Senatus populusque (Courouve)

    La Constitution, la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946, sont muets sur le mariage ; le Préambule précise cependant sa conception hétérosexuelle de la famille (alinéas 10 et 11) : "La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs."

    La Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 16), définit le mariage comme hétérosexuel : "À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille [...] La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État."

    La Convention européenne des Droits de l’Homme, (art. 12), fait de même : "À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit."

    Cette tentative de dénaturation de l’institution matrimoniale semble analogue à la démocratisation à la Philippe Meirieu de l’institution éducatrice, qui exige, sous couvert d’égalité absolue, que l’acte d’enseignement soit remplacé par la libre expression des uns et des autres, que les sciences dures disparaissent au profit d’une "culture commune", inconsistante mais (parce qu’inconsistante) apparemment accessible à tous ; que la démocratie, oublieuse de ses origines nobles, prétende redéfinir, par le rouleau compresseur de l’égalitarisme, la culture de haut niveau dont elle est issue et les institutions sociales. Ni la culture, ni l’anthropologie ne sont cependant solubles dans la démocratie radicalisée.

    Se pose aussi la question du sens des mots ; "mariage homo" est un oxymore. Il faudrait ensuite gommer les mots "père" et "mère" du Code civil ; progrès ou détour par une société orwellienne ?

  • Par jullien (xxx.xxx.xxx.228) 29 janvier 2011 15:28

    @l’auteur
    Juste un point de vocabulaire : on ne légalise pas quelque chose qui n’existe pas, on l’établit.
    Les mots ont un sens.

  • Par docdory (xxx.xxx.xxx.118) 29 janvier 2011 15:36
    docdory

    @ Laurent pinsolle

    J’avoue éprouver un certain scepticisme quant aux résultats du sondage . On y apprend que 58 % des français y sont favorables et 35 % opposés. Mais le problème est qu’on leur a posé une question abstraite, qui ne les implique pas directement .
    On aurait du poser trois questions supplémentaires :
    1°) Vous, personnellement, seriez -vous content d’apprendre que votre fils ou votre fille contracte un mariage homosexuel ?
    2°) Dans cette hypothèse, assisteriez-vous personnellement à la cérémonie ou trouveriez-vous un prétexte pour vous défiler ?
    3°) Dans cette hypothèse, inviteriez-vous votre famille et vos amis pour faire la fête ?
    Si l’on posait ces questions, je pense que le mariage homosexuel ne serait certainement pas autant plébiscité.
    De la même façon, bon nombre de gens , si on les interrogeait, seraient favorables à la construction d’aéroports, d’éoliennes géantes ou de mosquées, mais si on leur demandait s’ils accepteraient la construction d’ une mosquée ou d’une éolienne géante à proximité immédiate de leur domicile, ou d’un aéroport à moins de cinq kilomètres, la plupart des sondés y seraient massivement opposés.
    Ceux qui sont favorables au mariage homosexuel sont des gens qui pensent que ça ne peut arriver qu’aux enfants de leurs voisins ...
  • Par Senatus populusque (xxx.xxx.xxx.57) 29 janvier 2011 15:40
    Senatus populusque (Courouve)

    L’égalité des droits n’a jamais signifié que hommes et femmes soient identiques, interchangeables, en toutes situations ; l’équivalence entre homosexualité et hétérosexualité est une erreur dérivée, basée sur cette identité supposée entre homme et femme, et sur la fausse symétrie de ces termes inventés en Allemagne dans la seconde moitié du XIXe siècle. Si cette identité était réelle, elle impliquerait de ne plus voir de différences, de fait ou de situation, entre une relation homosexuelle et un couple hétérosexuel marié. Faire de l’homosexualité revendiquée la base de l’ouverture de droits, comme le droit au mariage, reviendrait à reconnaître ce "troisième sexe" imaginé par quelques auteurs, eux aussi allemands (K. H. Ulrichs, Heinrich Marx et Magnus Hirschfeld ; les deux premiers avaient déjà revendiqué l’accès au mariage) mais récusé, pour cause de manque de fondement, par Sigmund Freud et André Gide, notamment.

     Toute inégalité, toute différence de traitement, n’est pas toujours une discrimination, ni une injustice, contrairement à ce que nous assène quotidiennement la démagogie égalitariste, comme si le principe de l’égalité des droits devait effacer toute différence. L’égalité des droits des citoyens, libres individus, les uns par rapport aux autres, n’entraîne pas plus l’égalité juridique des couples homos et des couples hétéros, qu’elle n’entraîne l’égalité juridique entre les associations loi de 1901, les S.A.R.L. et les S.C.I., ou encore l’égalité juridique des associations cultuelles et des syndicats.

     En d’autres termes, l’égalité des droits des citoyens français (art. 1er de la Constitution) n’est pas l’égalité des droits conférés par des situations différentes (situations créées par des engagements personnels) ; cette distinction est devenue un principe constant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, principe qu’il vient de rappeler dans sa décision QPC du 28 janvier. L’égalité formelle des droits de l’individu (l’homme, le citoyen) n’implique ni l’identité des situations concrètes, ni celle des diverses institutions contractuelles.

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