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Mariage « pour tous », homosexualité et droits de l’homme

Contrairement aux démonstrations de rue habituelles, la "manifestation pour tous" n’avait pas pour objet de faire valoir des intérêts particuliers, mais bien plutôt de montrer par l’ampleur de la mobilisation l'importance des valeurs mises en cause par ce projet dont encore beaucoup de Français n’ont malheureusement pas toujours une conscience exacte. S'il est inévitable, lorsqu’on gouverne, de diviser pour satisfaire les intérêts de la majorité au détriment de ceux de la minorité, il est toujours dangereux de diviser les consciences en s'attaquant, non plus aux intérêts des uns et des autres, mais aux valeurs qui fondent leur destin commun. 

Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe engage une réforme du code civil bien plus profonde que l’intitulé "mariage pour tous", la plupart du temps utilisé dans la presse, ne veut laisser entendre. Il implique en particulier des dispositions relatives à la filiation, pour l’instant prudemment limitées à l’adoption, mais qui devront immanquablement s’étendre par la suite à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui afin de répondre au désir d’enfant tout-à-fait compréhensible des couples de personnes de même sexe. Ces derniers, à la demande desquels répond le projet de loi selon les propres termes utilisés par le législateur dans son exposé des motifs, veulent faire croire, au nom du principe légitime de non-discrimination mais invoqué ici hors de propos, que leur union ne diffère en rien de celle d’un homme et d’une femme que consacre justement l’institution du mariage.

Il s’agit là d’une supercherie dont une certaine gauche bien-pensante se fait la complice au nom d’une modernité qu’elle prétend à elle seule incarner en taxant toute opposition de conservatisme ringard et d’homophobie rampante, mais qu’elle applique en réalité sans aucun discernement. Une telle imposture ne peut que contribuer à déstabiliser toujours plus une société déjà bien malmenée par une grave crise économique et des bouleversements socioculturels d’une ampleur jamais connue, en affaiblissant encore la cellule familiale qui en est un des ciments. Cette loi qui bafoue des valeurs jugées fondamentales par toute une partie de la population va réformer en profondeur notre code civil mais également bien d’autres codes et dispositions réglementaires (santé publique, bioéthique, etc.).

Est-on bien certain que tout le dispositif ainsi modifié n’entrera pas en conflit avec la déclaration universelle des droits de l’homme qui attribue à la loi dans son article 29, la fonction d’établir des limitations auxquelles chacun doit être soumis, dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique  ?

Mariage civil, religion et sexualité

Si l’institution du mariage a longtemps puisé ses sources dans la religion, elle est désormais définitivement laïque. Le mariage républicain institué en 1792 est clairement indépendant de toute cérémonie religieuse. Depuis cette date, en France, le mariage civil, seul à avoir une valeur juridique, précède le mariage religieux éventuel dont il est totalement indépendant. Cette indépendance du mariage civil vis-à-vis de la religion comme d’ailleurs de toute autre liberté individuelle relevant de la sphère privée doit être impérativement respectée. C’est en particulier le cas de la liberté sexuelle qui, comme la liberté de religion, ne doit pas interférer avec l’institution publique du mariage civil.

Le mariage est un acte civil qui rend public l’engagement solennel pris par deux époux à se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance (article 212 du code civil). Le caractère public de cet engagement solennel est destiné à apporter sécurité et stabilité à la cellule familiale constituée des deux époux et de leur progéniture, que le mariage actuel a vocation à fonder.

La pratique religieuse à laquelle correspond la célébration du mariage religieux relève de la liberté d’opinion (notamment la liberté de religion) de chacun garantie par l’article 10 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Il s’agit d’une liberté individuelle ou d’un droit fondamental qui relève de la sphère privée et n’a aucune raison d’interférer avec l’institution publique du mariage civil qui doit rester parfaitement indépendante du mariage religieux.

De même, la pratique de l’acte sexuel à laquelle correspond ce qu’il est convenu d’appeler la consommation du mariage (rapport sexuel entre les époux avec l’intention de procréer, dont l’absence peut d’ailleurs être considérée par certaines religions comme une cause d’annulation), relève de la liberté individuelle de chacun dans le respect de celle du partenaire, sans pour autant être nécessairement liée à l’institution du mariage. Il s’agit d’une liberté privée qui n’a aucune raison d’interférer avec l’institution publique du mariage républicain.

Le parallèle entre pratique religieuse et pratique sexuelle peut paraître incongru, mais le fait que celles-ci relèvent toutes deux de l’exercice inaliénable de libertés individuelles permet de montrer par l’absurde, à l’aide d’un exemple poussant la logique du raisonnement jusqu’au non-sens, l’incohérence de la réforme du mariage qui nous est proposée.

L’institution républicaine du mariage ne peut pas empêcher par exemple, au nom de l’égalité en droit et de la lutte contre les discriminations, que la pratique religieuse catholique interdise à un prêtre de s’unir à une femme pour procréer et fonder ainsi une famille : la déclaration des droits de l’homme, qui garantit la liberté de religion, ne le permet pas. Aurait-on alors l’idée, pour faire en sorte que cette institution républicaine ne soit plus discriminatoire à l’égard des prêtres catholiques, de ne pas la leur interdire en la transformant en simple union de deux personnes sans caractère sexué et sans vocation particulière à fonder une famille ? La religion pourrait-elle interférer avec l’institution publique du mariage au point d’imposer d’en modifier ainsi la nature même ? Bien sûr que non ! Outre le fait que ce serait déroger au principe intangible d’indépendance du mariage civil vis-à-vis de la religion, un tel mariage républicain, que la religion catholique n’aurait plus aucune raison d’interdire à ses prêtres, n’aurait en réalité plus grand sens. Pourquoi en effet vouloir consacrer un engagement solennel pris par deux personnes à se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, si l’union ainsi consacrée n’était pas destinée à fonder une famille et à protéger les enfants qui en sont issus ?

De la même manière, l’institution républicaine du mariage ne peut pas empêcher, toujours au nom de l’égalité en droit et de la lutte contre les discriminations, que la pratique de l’homosexualité interdise à ses adeptes de procréer et de fonder ainsi une famille : la nature ne le permet pas. Peut-on alors, pour faire en sorte que cette institution républicaine ne soit pas discriminatoire à l’égard des homosexuels, ne pas la leur interdire en la transformant en simple union de deux personnes sans distinction de sexe et sans vocation naturelle à fonder une famille ? Comme précédemment pour la religion, la sexualité peut-elle interférer avec l’institution publique du mariage au point d’imposer d’en modifier ainsi la nature même ? Assurément non ! Ce serait, comme précédemment, déroger au principe d’indépendance de l’institution publique du mariage vis-à-vis d’une liberté individuelle relevant strictement de la vie privée. Un tel mariage républicain, que l’homosexualité n’interdirait plus, n’aurait en outre plus grand sens indépendamment de toute considération d’adoption ou de procréation médicale assistée. Pourquoi en effet, dans ces conditions, vouloir consacrer un engagement solennel pris par deux personnes à se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, si l’union ainsi consacrée n’avait pas vocation naturelle à fonder une famille et à protéger les enfants qui en sont issus ?

C’est pourtant ce que s’apprête à faire la France après d’autres pays dont l’exemple est systématiquement mis en avant comme s’il était, avec le fait de sacrifier aveuglément à la modernité (la loi doit suivre toutes les évolutions de la société sans se soucier de distinguer les bonnes des mauvaises) et le principe d’égalité en droit dont on a vu que son application sans nuance aboutissait ici à un non-sens, le seul gage de pertinence d’une mesure dont il faut dénoncer l’incohérence et l’inanité.

L’élargissement du mariage aux couples homosexuels est une mesure incohérente car elle consacre l’ingérence inadmissible de l’exercice strictement privé d’une liberté individuelle (l’orientation sexuelle) dans l’organisation d’une institution à vocation délibérément publique (le mariage), allant jusqu’à modifier sa définition même et à bouleverser ainsi sa vocation première qui est de fonder la famille. Prétendre que le mariage (institution publique), dans sa forme actuelle, serait discriminatoire à l’égard des couples homosexuels (rapports privés) auxquels la nature interdit de procréer, tout comme on pourrait prétendre qu’il est discriminatoire à l’égard des prêtres catholiques auxquels la religion interdit de procréer, c’est donner à des facteurs d’ordre strictement privé une place dans l’ordonnancement d’une institution publique qu’ils ne peuvent en aucun cas tenir.

L’élargissement du mariage aux personnes de même sexe est une mesure dont l’inanité est flagrante car elle vide cette institution essentielle pour la stabilité et la sécurité de la famille de tout son sens. Réduire le mariage à une union sans vocation naturelle à fonder une famille (parents et enfants), tout juste destinée à garantir les droits de chaque partenaire en cas de rupture ou de décès, c’est ôter tout son sens à cet engagement solennel à se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

Le projet de loi dit du "mariage pour tous" est une supercherie intellectuelle car il ôte tout son sens à une institution publique dans le seul but de ne pas en exclure les couples dont l’orientation sexuelle est en contradiction flagrante avec la fonction essentielle de cette institution qui est d’assurer un cadre juridique stable à une union ayant vocation naturelle à fonder une famille. Afin de camoufler cette supercherie, il utilise deux subterfuges somme toute assez grossiers :

- tout d’abord, en prenant bien soin de ne faire aucune référence formelle à la sexualité (le terme "homosexualité" n’apparaît nulle part dans le texte même du projet de loi), alors qu’il s’agit bien en réalité de répondre à la demande des couples homosexuels, comme en atteste l’exposé des motifs en préambule du projet de loi ;

- ensuite, en y accolant subrepticement des dispositions relatives à l’adoption destinées à laisser croire que l’union de deux personnes de même sexe peut avoir vocation à fonder une famille tout aussi naturellement que celle d’un homme et d’une femme et qu’elles y suffiraient sans avoir à aborder la grave et difficile question de la filiation posée par le mariage homosexuel.

La dénonciation qui précède de l’inanité de ce projet de loi ne vaut en effet qu’indépendamment de toute considération liée à l’adoption et à la procréation médicale assistée dont on voit bien pourtant qu’on ne peut faire l’économie. Avec le mariage, se pose inévitablement la question de la filiation et d’un soi-disant "droit à l’enfant" qui ne pouvant être naturel "pour tous" devrait être accordé artificiellement par la loi en ayant recours à l’adoption (ce que le projet de loi gouvernemental prévoit) ou à d’autres moyens artificiels (ce qu’il ne prévoit pas officiellement, mais que les députés socialistes ont néanmoins tenté d’introduire par la voie d’un amendement et qui reviendra dans le cadre d’une autre loi sur la famille). Les dispositions relatives à l’adoption apparaissent ainsi presque anecdotiques dans ce projet de loi, tant elles sont en réalité peu significatives au regard de l’immense problème posé par la filiation pour les couples homosexuels.

Filiation et homosexualité

L’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe ne concerne plus simplement le mariage objet du titre V (Du mariage) du livre Ier (Des personnes) du code civil, mais bien les dispositions relatives à la filiation et à la filiation adoptive objets des titres VII (De la filiation) et VIII (De la filiation adoptive). Il s’agit là en réalité d’un projet dépassant très largement le simple cadre du mariage et de son ouverture aux couples de même sexe. La complexité des problèmes liés à la filiation, dès lors qu’elle ne s’envisage plus seulement pour les couples traditionnels, dans le cadre naturel de l’union d’un homme et d’une femme que le mariage actuel consacre, mais également pour les couples homosexuels, dans le cadre réglementé de l’adoption ou encore dans le cadre artificiel et éthiquement délicat de la procréation médicalement assistée (PMA) et de la gestation pour autrui (on y viendra fatalement afin de ne pas discriminer les couples d’hommes), impose qu’on ne se contente pas de l’accoler subrepticement à un projet de loi sur le "mariage pour tous" dont la légitimité s’imposerait en raison de vagues promesses électorales. L’affaire est d’une toute autre importance, les enjeux sociétaux sont immenses et les questions nombreuses et indissociables les unes des autres (finalité du mariage, droits patrimoniaux des couples homosexuels, droit à l’enfant ou droit des enfants, PMA et gestation pour autrui, paternité, etc.) : ils méritent sans aucun doute qu’on y consacre un véritable débat de société.

Les rapides éléments de réflexion qui suivent ont seulement pour ambition de contribuer à ce débat. S’ils se veulent parfaitement objectifs, ils n’en sont pas moins engagés au sens où ils militent en faveur d’un parti qui est celui de la raison, contre celui d’un égalitarisme forcené qui, à force de nier les différences, finit par aggraver les inégalités qui en résultent. L’homosexualité présente deux aspects, la sexualité et la conjugalité, qui doivent être tous deux pris en considération pour faire avancer la réflexion sur le sujet, dans le strict respect des droits et libertés de chacun.

Sur le plan de la sexualité, l’homosexualité est une pratique sexuelle marginale au sens qu’elle est différente de celle de la majorité des couples. Elle n’a pas vocation à procréer et comme toute autre sexualité relève strictement de la vie privée de chacun. Comme toute pratique sexuelle, qu’elle soit homo ou hétérosexuelle, tant qu’elle reste strictement circonscrite à la sphère privée, dans le respect des droits et libertés du partenaire, satisfaisant ainsi aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général (article 29 de la déclaration universelle des droits de l’homme) nécessaires à la vie en société, elle ne peut être réprimée par la loi. Elle est en revanche condamnée par la plupart des religions en France qui la considèrent comme une pratique contre nature et la jugent contraire à la morale.

Sur le plan de la conjugalité, l’homosexualité est une relation amoureuse entre deux personnes du même sexe qui décident de mener vie commune. La loi française a jugé avec l’instauration du pacte civil de solidarité (PACS) que la manifestation publique de cette relation doit pouvoir se traduire par une reconnaissance sociale et juridique légitime. Les principales religions, à l’exception de leurs tendances intégristes minoritaires, accueillent avec bienveillance les personnes homosexuelles à qui elles recommandent cependant retenue et discrétion dans l’accomplissement de leur vie sexuelle qu’elles réprouvent. La conjugalité des couples homosexuels doit donc pouvoir s’exprimer publiquement dans le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique auquel tout individu est tenu dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, conformément à l’article 29 de la déclaration universelle des droits de l’homme.

Ces deux aspects (sexualité et conjugalité) sont indissociables, et les droits de l’homme imposent que certaines précautions soient prises afin de concilier les droits et libertés de chacun d’une part, et les justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général d’autre part : les couples homosexuels doivent pouvoir jouir pleinement de leur liberté sexuelle sans être victimes d’aucune sorte de discrimination dans leur vie publique, les couples traditionnels doivent pouvoir exercer leur droit à la différence en se désolidarisant d’une forme de conjugalité dans laquelle ils ne se reconnaissent pas, mais surtout et enfin, le bien-être des enfants doit primer sur toute considération relative à l’exercice par les adultes de leurs droits et à la jouissance de leurs libertés, afin d’éviter tout risque qu’ils en soient des victimes innocentes.

La reconnaissance sociale et juridique de la relation conjugale entre personnes de même sexe est à ce prix. Sur le plan social, il est évident que les couples homosexuels doivent pouvoir jouir des mêmes libertés que les autres. Si le pacte civil de solidarité actuel ne le garantit pas, celui-ci doit être amélioré. Sur le plan juridique, s’il est évident que les couples homosexuels doivent pouvoir exercer les mêmes droits que les autres, il faut juste noter que la parentalité n’est pas un droit, mais un état. Est parent (au premier degré de parenté), l’auteur direct d’un enfant (père ou mère). Par extension, au regard de la loi, est parent, celui qui exerce l’autorité parentale sur un enfant, qu’il soit ou non son géniteur (cas de l’adoption par exemple). Selon l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

La déclaration universelle des droits de l’homme, comme le code civil, convergent donc vers une seule et même priorité qui est celle de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les deux font en outre référence à des valeurs, en introduisant une morale qui se veut "juste" pour l’une, et en faisant intervenir la notion de moralité dans l’éducation des enfants pour l’autre. Ce simple constat amène à poser deux questions.

Alors que les études et les experts se contredisent à propos de l’impact possible sur les enfants de l’homoparentalité, ne devrait-on pas au moins se donner le temps de réfléchir au problème de manière plus approfondie avant d’adopter toute réglementation susceptible de banaliser l’adoption par des couples homosexuels, en appliquant un élémentaire principe de précaution ?

Alors que la morale en général n’a plus toujours bonne presse dans nos sociétés modernes et que les valeurs de la famille perdent du terrain, peut-on néanmoins reconnaître aux parents le droit légitime d’éduquer leurs enfants avec des valeurs morales qui sont les leurs (laïques ou religieuses), en leur donnant l’exemple d’une moralité qui distingue clairement un mode de conjugalité qu’ils respectent mais n’approuvent pas de celui qui fonde leur famille, sans que les homosexuels ne se sentent discriminés pour autant et que ceux qui les soutiennent dans leur revendication d’un mariage "pour tous" ne les accusent d’homophobie ?

Bien d’autres questions se posent encore, mais ces deux là semblent importantes car si leurs réponses peuvent s’affranchir du code civil en arguant de la nécessité de le faire évoluer, elles peuvent en revanche plus difficilement se dispenser de respecter la déclaration universelle des droits de l’homme.

Démocratie et projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe

L’idée de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé depuis le vote de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, nous explique l’exposé des motifs en préambule du projet de loi présenté par le gouvernement. Une majorité de français y seraient aujourd’hui favorable. Mais, ajoute-t-il, cet instrument juridique ne répond ni à la demande des couples de personnes de même sexe qui souhaitent pouvoir se marier, ni à leur demande d’accès à l’adoption.

Toute la duperie de ce projet de loi se trouve résumée là : puisque qu’il est indéniable qu’une majorité des Français sont aujourd’hui favorables à l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, on peut répondre favorablement à la demande d’accès à l’adoption des homosexuels. Ce que l’exposé des motifs ne dit pas, c’est que les Français, qui ne sont pas forcément clairement conscients des conséquences et des nombreuses implications de ce projet, sont nettement moins majoritairement favorables au droit à l’adoption pour les couples de même sexe, et sont très clairement majoritairement défavorables à la satisfaction du désir d’adopter des homosexuels prioritairement à la satisfaction du besoin de père et mère des enfants adoptés.

En effet, selon un sondage de l’IFOP réalisé en août 2012, 65% des Français sont favorables au mariage homosexuel, mais, selon ce même sondage, 53% seulement des Français sont favorables au droit à l’adoption par les couples de même sexe, ce qui s’avère déjà nettement moins significatif pour justifier d’une claire majorité en faveur du projet. Mais surtout, lorsque l’IFOP leur demande en septembre 2012 s’il faut garantir en priorité aux enfants adoptés la possibilité d’avoir un père et une mère ou bien aux homosexuels la possibilité d’adopter des enfants, 63% des Français répondent en faveur des enfants.

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe peut-il véritablement, dans ces conditions, se prévaloir de rencontrer la faveur d’une majorité de Français ?

§

Avec le PACS il y quinze ans, une mécanique implacable s’est enclenchée, qui conduit aujourd’hui les mêmes homosexuels que ce pacte était censé satisfaire à revendiquer le mariage, alors que la question complexe de leur accès à la filiation et de son adéquation aux droits de l’homme n’est toujours pas tranchée. Elle franchit aujourd’hui avec le mariage "pour tous" un nouveau pas qui n’est pourtant toujours pas le dernier puisque la PMA n’est pas comprise dans le lot, et qu’on sait déjà qu’elle reviendra dans quelques mois avec une loi sur la famille. Bien qu’à peu près tout le monde semble s’accorder pour l’instant sur le fait que la gestation pour autrui ne doive pas en faire partie, la poursuite de cette logique implacable fondée sur une vision faussée de l’égalité en droit impose inéluctablement que celle-ci puisse-t-être mise en œuvre afin de ne pas discriminer les couples d’hommes. Dans cette folle course en avant qui consiste à toujours sacrifier aveuglément à la modernité en considérant que la loi doit suivre toutes les évolutions de la société sans y réfléchir et se soucier de distinguer les bonnes des mauvaises, on arrivera fatalement un jour à la gestation pour autrui et à faire ainsi de l’enfant une marchandise, de la femme qui le porte une machine, de la maternité une industrie et de la procréation un commerce. Tout cela évidemment mérite sans aucun doute qu’on y réfléchisse un peu sérieusement, autrement qu’en se lançant des invectives à la figure en taxant systématiquement les opposants au mariage "pour tous" d’homophobie.


Les réactions les plus appréciées

  • Loup Rebel (---.---.---.22) 25 janvier 2013 19:52
    Loup Rebel

    Au temps des promesses du candidat aujourd’hui élu, je disais « pourquoi pas » à celle du « mariage pour tous ». Simple réflexe égalitaire.

    Je m’attendais à la mise en place d’un comité de réflexion sur ce projet. Au lieu de ça, une précipitation pour vite vite tenir une promesse et racheter les serments trahis.

    Cet article, argumenté comme je n’en avais encore jamais lu, vient conforter ma position. Le projet de loi ne va pas dans le sens que l’on cherche à nous vendre. Il y a en effet tromperie sur l’emballage.

    Je suis en plein accord avec l’auteur de cet article.

    Combien de Français ont-ils lu le projet de loi ? Pas besoin de sortir major de l’ENA pour comprendre que c’est une véritable bombe à retardement qui va porter l’estocade à la cohésion sociale, déjà bien mal en point.

    Quant à l’argument « d’autres pays l’on fait, suivons-les », c’est aussi ce que se sont dit les moutons de Panurge en se jetant à la mer.


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108 réactions à cet article

  • Loup Rebel (---.---.---.22) 25 janvier 2013 19:52
    Loup Rebel

    Au temps des promesses du candidat aujourd’hui élu, je disais « pourquoi pas » à celle du « mariage pour tous ». Simple réflexe égalitaire.

    Je m’attendais à la mise en place d’un comité de réflexion sur ce projet. Au lieu de ça, une précipitation pour vite vite tenir une promesse et racheter les serments trahis.

    Cet article, argumenté comme je n’en avais encore jamais lu, vient conforter ma position. Le projet de loi ne va pas dans le sens que l’on cherche à nous vendre. Il y a en effet tromperie sur l’emballage.

    Je suis en plein accord avec l’auteur de cet article.

    Combien de Français ont-ils lu le projet de loi ? Pas besoin de sortir major de l’ENA pour comprendre que c’est une véritable bombe à retardement qui va porter l’estocade à la cohésion sociale, déjà bien mal en point.

    Quant à l’argument « d’autres pays l’on fait, suivons-les », c’est aussi ce que se sont dit les moutons de Panurge en se jetant à la mer.

    • Gilbert Spagnolo dit P@py (---.---.---.16) 27 janvier 2013 11:49
      Gilbert Spagnolo dit P@py

      Lou Rebel re,


      Entièrement en phase avec toi.

      Notre jeunesse n’a jamais été aussi mal, alcool, drogues, suicides.

      Dans quelques années, sur qu’avec l’adoption de cette loi que les statistiques vont augmenter,... mais hélas, il sera trop tard pour faire machine arrière ! !

      @+ P@py

    • Mmarvinbear (---.---.---.83) 28 janvier 2013 13:02
      Mmarvinbear

      Combien de Français ont-ils lu le projet de loi ?


      L’avez-vous fait vous même ?

      En voici la transcription.

      Au premier paragraphe de l’article 1er, il est inséré un nouvel article 143 au code civil afin d’affirmer la possibilité du mariage entre personnes de même sexe (1°).

      La deuxième disposition de ce paragraphe réécrit l’article 144 du code civil fixant les dispositions relatives à l’exigence d’un âge minimum, l’article actuel posant cette condition pour l’homme et la femme (2°).

      Les 3°, 4° et 5° élargissent le champ des liens d’alliances prohibés au nom de l’inceste, ces derniers devant s’appliquer également entre personnes de même sexe (articles 162 à 164 du code civil).

      Le second paragraphe de cet article 1er crée un chapitre IV bis, intitulé « Des règles de conflit de lois » afin de permettre, sur le territoire national, la célébration du mariage d’un Français avec une personne de nationalité étrangère ou de deux personnes de nationalité étrangère dont la loi personnelle prohibe le mariage homosexuel. En effet, sans disposition spécifique, les règles applicables seraient celles dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, aux termes desquelles les conditions de fond du mariage sont déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. La nouvelle règle prévoit donc la possibilité pour deux personnes de même sexe de se marier en France malgré leur loi personnelle.

      Le mariage des personnes de même sexe leur ouvrant la voie de l’adoption, que ce soit l’adoption conjointe d’un enfant, par les deux époux, ou l’adoption de l’enfant du conjoint, il est nécessaire de prendre des dispositions nouvelles concernant le nom de famille, le dispositif actuel ne pouvant plus, dans ces situations nouvelles, trouver une pleine application. Tel est l’objet du chapitre II du projet de loi.

      La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille modifiée par la loi n° 2003 516 du 18 juin 2003 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution du nom.

      Elle a permis aux parents de choisir par déclaration conjointe le nom dévolu à leur enfant notamment pour lui conférer leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux. A défaut de choix, le droit positif prévoit que l’enfant portera le nom du père.

      Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent qu’aux enfants nés à compter du 1er janvier 2005, date d’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 précitée. Pour les enfants adoptés nés avant cette date, les dispositions anciennes (attribution du nom du mari) demeurent applicables.

      Il est donc prévu aux articles 2 et 3 du projet de loi de modifier les dispositions du code civil relatives au nom de famille et à l’adoption, qu’elle soit prononcée en la forme plénière ou simple. Ces nouvelles dispositions instaurent une autonomie des règles applicables dans le cas de l’adoption, afin d’éviter l’usage inadapté des anciennes dispositions sexuées sur le nom de l’adopté.

      L’article 2 dans ses paragraphes I et II tire les conséquences de la modification de l’article 357 du code civil fixant les règles régissant le nom de l’adopté en la forme plénière en modifiant les articles 311-21 et 311-23 du code civil afin de préserver le principe de l’unité du nom de la fratrie, quel que soit le mode d’établissement de la filiation.

      Le III de l’article 2 réécrit les dispositions de l’article 357 du code civil relatif au nom de l’adopté dans le cadre de l’adoption plénière afin de prévoir un mécanisme analogue au dispositif prévu en matière de détermination du nom de l’enfant lors de la déclaration de naissance ou de l’établissement de la filiation à l’égard d’un ou de ses deux parents, en l’adaptant à l’établissement d’un lien de filiation adoptive à l’égard de deux parents de même sexe.

      Le principe selon lequel l’enfant adopté en la forme plénière prend le nom de l’adoptant est maintenu. De même, en cas d’adoption conjointe par deux époux ou d’adoption de l’enfant du conjoint, les adoptants ou l’adoptant et son conjoint pourront choisir, par déclaration conjointe de conférer à l’adopté soit le nom de l’un ou de l’autre, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. Cette faculté de choix ne peut être faite qu’une seule fois. En revanche, en l’absence de choix de nom, l’adopté portera le double nom de famille constitué du nom de chacun des adoptants ou de l’adoptant et de son conjoint accolés selon l’ordre alphabétique dans la limite du premier nom de famille de chacun d’eux.

      Le principe d’unité du nom de la fratrie issu de la loi du 4 mars 2002 précitée est également préservé puisque le nom précédemment choisi ou dévolu aux autres enfants communs du couple s’impose à l’enfant adopté en la forme plénière.

      Les dispositions de l’article 357 permettaient dans le cas de l’adoption par une personne seule mariée que l’adopté puisse porter le nom du conjoint de l’adoptant alors qu’aucun lien de filiation n’était établi à son égard. Ces dispositions désuètes sont supprimées par le présent projet.

      Enfin, la faculté pour le tribunal, à la demande du ou des adoptants de modifier les prénoms de l’adopté est conservée.

      Le IV de l’article 2 étend ce dispositif à la reconnaissance en France des adoptions étrangères assimilables à une adoption plénière de droit français prévue à l’article 357-1 du code civil.

      L’article 3 concerne les dispositions applicables pour la détermination du nom de l’adopté en la forme simple.

      Le I de l’article 3 prévoit la coordination de l’article 361 du code civil qui procédait par renvoi à certaines dispositions de l’article 357 que le présent projet a remanié.

      Le II de l’article 3, dans le même esprit que l’article 2, adapte les dispositions de l’article 363 du code civil relatives au nom de l’adopté en la forme simple, telles qu’elles résultent de la loi du 4 mars 2002 précitée aux cas de l’adoption par deux personnes de même sexe.

      Le principe de l’adjonction de nom de l’adoptant au nom d’origine de l’adopté simple est maintenu, sous réserve du recueil du consentement de l’adopté majeur conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation qu’il est opportun de consacrer (Civ. 1ère, 8 juillet 2010).

      La première chambre de la Cour de cassation ayant, dans un arrêt 6 octobre 2010, rappelé que les dispositions de l’article 363 du code civil ne précisaient pas l’ordre des noms adjoints, le projet tire les conséquences de cette décision et prévoit que l’adoptant avec le consentement de l’adopté de plus de treize ans doivent choisir, outre les noms adjoints pour constituer le nom de l’adopté, leur ordre. Enfin, à défaut de choix, ou en cas de désaccord, ces nouvelles dispositions prévoient que le nom conféré à l’adopté simple sera constitué par l’adjonction en seconde position du premier nom de l’adoptant au premier nom de l’adopté.

      S’agissant de l’adoption simple par deux adoptants mariés, le projet prévoit que les adoptants choisissent lequel de leur nom sera adjoint au nom de l’adopté dans la limite d’un nom. Lorsque l’adopté porte un double nom, le texte ajoute qu’outre le choix du nom que l’adopté conservera, l’adoptant, avec le consentement de l’adopté de plus de treize ans, doit également déterminer l’ordre de cette adjonction de noms constituant le nom composé de l’adopté.

      La faculté pour l’adoptant de solliciter du tribunal la substitution du nom de l’adoptant au nom de l’adopté est maintenue, tout comme la possibilité pour l’adopté, dans l’hypothèse de l’adoption simple de l’enfant du conjoint, de conserver son nom d’origine. Dès lors, l’adoption par le beau-parent permettra à l’adopté simple mineur de quinze ans de ne pas voir son nom modifié du fait de son adoption et ainsi, le cas échéant, de porter le même nom que les autres enfants communs du couple. Enfin, le projet de loi reprend les dispositions prévues en cas d’adoption par deux époux en les adaptant aux couples mariés de même sexe. Ainsi le nom de famille substitué à celui de l’adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui de l’un ou de l’autre ou soit les noms accolés des époux dans l’ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom pour chacun d’eux. Les principes selon lesquels la demande de substitution, d’une part, peut être formée postérieurement à l’adoption, et, d’autre part, requiert le consentement de l’adopté âgé de plus de treize ans sont également maintenus.

      Au chapitre III, le projet de loi tire les conséquences de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe dans divers textes législatifs (articles 4 à 21).

      Lorsque cela s’avère nécessaire, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parents » et les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Ces substitutions concernent uniquement les articles qui s’appliquent à tous les couples. Dans tous les autres cas, les articles ne sont pas modifiés : tel est le cas dans l’ensemble des dispositions concernant la filiation établie par le seul effet de la loi.

      L’article 14 comporte les dispositions de coordination portant sur le code de la sécurité sociale.

      Les 1° et 8° à 10° adaptent les règles en matière de congé d’adoption. Le bénéfice de ce congé sera ouvert aux adoptants sans considération de leur sexe. Le congé pourra être réparti entre les parents adoptifs et sera alors prolongé d’une durée équivalente à l’actuel congé paternité.

      Le 2° de l’article 14 adapte les règles de majoration de durée d’assurance en matière de retraite. Le dispositif actuel prévoit que les parents décident librement d’attribuer cette majoration à l’un d’entre eux ou de se la partager. En revanche, si le couple n’exprime aucun choix et en l’absence de désaccord d’un de ses membres, il est réputé avoir décidé implicitement d’attribuer la totalité des trimestres à la mère. Le projet de loi fixe une nouvelle règle d’attribution de la majoration pour les couples de personnes de même sexe : à défaut de choix des parents et en l’absence de désaccord d’un de ses membres, il est proposé un partage égal pour les trimestres non liés à l’accouchement (éducation ou adoption). L’économie du dispositif est donc inchangée ; seule l’attribution de la majoration dans le cas où le couple n’a pas décidé de cette répartition sera spécifique aux couples du même sexe.

      Le chapitre IV comporte d’une part, des dispositions transitoires (article 22) et d’autre part les dispositions d’application outre-mer (article 23).

      En effet, la validité du mariage s’appréciant au jour de sa célébration, à défaut de disposition spécifique, le mariage d’un Français célébré à l’étranger ne pourrait produire d’effet en France. Il est donc prévu à l’article 22 que ce mariage sera reconnu et pourra faire l’objet d’une transcription, sous réserve toutefois des règles générales relatives aux mariages célébrés à l’étranger, les vérifications étant faites, quelle que soit la date de célébration du mariage, en application des dispositions des articles 171-5 et 171-7, et du respect des dispositions impératives en droit interne (notamment le consentement des époux ou encore leur présence lors de la célébration du mariage).

  • Le chien qui danse (---.---.---.163) 25 janvier 2013 20:02

    « cette institution essentielle pour la stabilité et la sécurité de la famille »

    J’me suis arrété là désolé....

    Remttez vos idées en question à la lumière de la réalité vue sans complaisance. Les mariages sont institués pour la manipulation des peuples. Selon l’alliance des pays par le mariages de leur représentant vous serez soit français soit allemand alors que vous étiez lorrain ou alsacien.

    Sortez du romantisme et de la bluette du mariage, ça fait partie de l’attirail de manipulation des peuples et vous avez marché dedans.

    Je souhaite que ça vous porte chance quand même...

  • zelectron (---.---.---.101) 25 janvier 2013 21:32
    zelectron

    Et un Pacs aménagé ne vous suffirait pas, sauf PMA bien sûr ?

    • L’Ankou (---.---.---.68) 27 janvier 2013 04:44

      Argumenté, certes, mais pas pour autant valide. Souffrez que je vous le démontre.

      Il y a des éléments pertinents dans vos analyses. Effectivement, il est question de donner les mêmes droits et les mêmes libertés aux couples de même sexe et aux couples de sexes différents. Effectivement, il y aura des enfants avec deux papas ou deux mamans. Il y en a déjà et ça ne se passe pas mal. Mieux que dans les couples où un alcoolique violent bat sa femme, même si dans la durée, on ne peut exclure qu’un mari bourré batte son mari aussi.

      Par contre, je tique sur l’idée qu’il s’agirait, comme Francis BEAU le dit, de « répondre au désir d’enfant tout à fait compréhensible ». On est libre d’avoir un enfant, on est libre de ne pas en avoir. Que cette liberté soit reconnue sans discrimination ne me semble pas hors de propos.

      Francis BEAU convoque « nos » traditions pour « démontrer » que l’union de deux personnes de même sexe diffère de celle d’un homme et d’une femme. Si c’est au nom des traditions que perdure une discrimination, c’est sans doute une tradition mauvaise. Remontons un peu dans le temps pour trouver des traditions plus convenables : Les celtes faisaient de telles orgies entre adultes consentants, lors des fêtes à la fertilité, que neuf mois plus tard, bien malin qui aurait pu dire quel enfant est de quel père. La solution évidente fut d’abandonner le lignage paternel, trop incertain. C’est donc la femme celte seule qui transmettait son lignage, les droits, les titres, le patrimoine… Magnifique idée, je trouve. C’est beau, la tradition. Celle que nous avons héritée des Francs saliens et des Romains tente tant bien que mal de remplacer cette incertitude par l’appropriation de la femelle et un contrôle strict sur sa fécondité. Dans cette optique, il est essentiel de la posséder, de la tenir pour mineure, de la maintenir sous clé et sous tutelle…

      Heureusement les temps changent et cette époque est révolue. Finalement, la présomption de paternité dans le mariage est un héritage de ce droit, que nos sociétés heureusement plus libérales et plus égalitaires (ce n’est pas un gros mot ; Aucun des deux ne l’est) ont conservé. Non pas pour rendre compte de la « Vérité », mais justement pour étouffer sous le boisseau d’une présomption les cas explosifs d’infidélité conjugales et le risque qu’un mari suspicieux, à tort ou à raison, se défile de ses responsabilités parentales.

      Cela peut étonner les simples, de savoir que le droit prône ainsi une contrevérité, quand la vérité est susceptible de nuire à l’ordre public ou à l’intérêt de l’enfant. Les progrès de la recherche ADN n’y changent rien : l’intérêt de l’enfant commandera toujours de préférer comme père le mari de l’épouse qui crée avec elle et leurs enfants présumé un cadre stable et pérenne, capable d’affection, d’intérêt, de dévouement, et d’apporter à l’enfant sécurité, amour, soutien, culture, confiance, gite, couvert, argent de poche, encouragements, consolations, assistance… quand le géniteur, ce coup d’un soir vite oublié, ne s’est jamais manifesté. Et oui, l’intérêt de l’enfant ne commande pas toujours que la vérité soit établie. La présomption de paternité sert à ça. Oui, c’est une fiction juridique, comme le lien de parenté reconstitué par une reconnaissance de paternité : rien ne dit que le géniteur se dévoue à chaque fois. Une fiction parmi d’autres : ne me dites pas que vous pensez que la ligne blanche entre deux voies est vraiment infranchissable… Donc, voilà, le droit ne dit pas des vérités, il n’est pas fait pour ça.

      Il n’est pas fait non plus pour bégayer les lois de la nature. Vouloir que la loi rende compte du « réel » est un contresens d’une grande puérilité. Les lois de la nature se passent évidemment de la loi des hommes. L’attraction universelle n’est pas sanctionnée par la loi. Si vous violez la loi naturelle, vous risquez de vous casser la gueule, et ce n’est pas un juge qui prononcera la sentence. Si vous êtes si certain que la nature toute puissante empêchera la procréation, alors qu’est-ce que ça vous coûte de la laisser régler le problème ? En quoi une loi viendrait l’y aider ? Et quelque part, si il y a besoin d’une loi, c’est bien que la nature n’y suffit pas et que la loi naturelle n’est pas si universellement vrai qu’on le prétend, sinon on ne pourrait la transgresser. Mais que signifie, pour l’homme, transgresser une loi naturelle ? N’est-ce pas en transgressant les lois naturelle (et les traditions) qu’on a inventé la roue, le feu, l’arc, l’élevage, l’électricité et Internet ?

      Et que signifie cette idée de laisser la nature dicter ses lois sinon une renonciation à la souveraineté de l’homme sur son destin ? Bord d’aile ! Une fois pour toute, on est en démocratie ! Ce n’est pas la nature qui fait les lois mais les députés et les sénateurs !
      Voilà ce que la philosophie des lumières a à répondre aux accusations de pien-pensance, de supercherie, d’escroquerie et de subterfuge : les subterfuges que dénonce M. Beau ne sont que les rouages d’une construction faite par les humains par les humains.
      Ce cadre posé, reprenons ses arguments : tout part d’un article de la DUDH qu’il a trouvé, et qui légitime à ses yeux de subordonner les lois à la Morale. Il omet évidemment la condition de « juste exigence » qui figue dans le texte.

      Est-on bien certain, demande-t-il, que tout le dispositif ainsi modifié n’entrera pas en conflit avec l’article 29 ? Il me semble au contraire qu’elle en corrigera la violation actuelle qui en est faite. « satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique » dit le texte. La jouissance de la liberté de se marier est en cause, et c’est donc la loi actuelle qui viole cet article. Les exigences de la morale ne sont peut-être malmenées que pour ceux qui voient encore l’homosexualité comme une perversion et un pêché. On ne peut pas dire que cette morale ait de justes exigences quand elle commande l’injustice et la discrimination. Quant au bien-être général, justement, il doit être général. Je ne vois dans vos fantasmes horrifiques d’apocalypse morale que la volonté de faire prévaloir votre petit bien-être conservateur et non un bien-être général. Et allons jusqu’au bout de l’article : « société démocratique »… ça veut dire que ce n’est pas la tradition ni la coutume, ni le roi, ni les usages qui font les lois, mais le peuple, exerçant sa souveraineté par la voix de ses représentants légitimement désignés par un vote. En réclamant que la tradition, les usages, les coutumes et même un hypothétique « droit naturel », prévalent sur la volonté du peuple, ce sont les valeurs démocratiques elles-mêmes que M. Beau remet en cause.
      Il dit cependant une chose très juste à propos de l’indépendance du mariage par rapport à la religion, c’est que c’est une liberté individuelle relevant de la sphère privée qui doit être impérativement respectée. Oui, comme la croyance. Il s’embarque ensuite dans un parallèle qu’il juge lui-même incongru et qui lui permet de démontrer par l’absurde que… que quoi déjà ?

      Il y aurait une minorité de prêtres et ils pourraient vouloir se marier… à condition qu’on ne leur impose pas de relations sexuelles avec leur conjoint ? Quel accueil, se demande-t-il, l’opinion publique ou le législateur réserverait à une demande de modification du mariage pour que les prêtres puissent en bénéficier à ces conditions ? La réponse est simple : il n’y a rien à modifier. Déjà, la loi n’interdit pas aux prêtres de se marier, sinon entre eux. Pour l’instant. Ensuite la loi n’oblige personne à avoir des relations sexuelles avec son partenaire et encore moins à avoir un enfant. Qu’on se sorte ce contresens de la tête, une fois pour toute ou alors montrez-moi une loi qui indique la parentalité autrement que comme une éventualité purement optionnelle dans le mariage ! Ni la stérilité, ni la chasteté, ni l’infécondité ne donnent droit à la dissolution du mariage. Notre prêtre ne doit qu’à lui-même, c’est-à-dire éventuellement à la croyance qu’il a que son dieu l’exige, de ne pas se sentir le droit de se marier. En réalité, il fait ce qu’il veut. Ah, je vous confirme : c’est un raisonnement par l’absurde et ses conclusions sont bien à la mesure de ce raisonnement.

      Mais alors, dit-il, « pourquoi en effet vouloir consacrer un engagement solennel pris par deux personnes à se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, si l’union ainsi consacrée n’était pas destinée à fonder une famille et à protéger les enfants qui en sont issus ? » Ben, les raisons ne manquent pas… par exemple pour que les personnes qui unissent leur patrimoine restent solidaires, que le plus riche des deux n’abandonne pas l’autre à sa solitude, sa vieillesse et sa pauvreté ? Le respect mutuel, c’est par exemple pour éviter les drames, les heurts, les violences conjugales, l’asservissement d’un conjoint par l’autre, une inégalité trop manifeste dans la répartition des tâches ménagères ? Fidélité, parce que l’époux trahit est blessé, que la blessure c’est mal et que quand on se marie, ce n’est pas pour faire mal à son conjoint ? L’assistance et le secours, pour que le conjoint d’un malade reste à ses côtés et appelle les pompiers au lieu d’aller se plaindre au service après-vente que son conjoint est cassé et qu’il doit être remplacé parce qu’encore sous garantie ? Un mariage même sans enfant n’est pas pour autant inutile ni dévalorisé. Même pour les tiers : pensez aux créanciers de l’un des époux qui va pouvoir maintenant faire saisir les biens communs en paiement de sa créance… Les raisons patrimoniales entrent pour une part non négligeable dans la nécessité d’informer les tiers par une cérémonie publique et la publication des bancs.

      « l’institution républicaine du mariage ne peut pas empêcher que la pratique de l’homosexualité interdise de procréer et de fonder ainsi une famille : la nature ne le permet pas. » Si la nature se charge de l’interdire, il est inutile que la loi soit redondante. Et si l’on peut un jour ou l’autre ou par quelque création artificielle, contrevenir à cette loi naturelle, ce n’est pas à la loi de se mettre a priori en travers du génie humain. Elle peut le faire, certes, mais a posteriori, au cas par cas, et si, par exemple, la bioéthique ne nécessite. Mais on ne peut présager globalement et préalablement des décisions qui se prendront au cas par cas, selon la nature des procédés mis en œuvre.

      Peut-on faire en sorte que cette institution républicaine ne soit pas discriminatoire à l’égard des homosexuels ? oui ! Peut-on ne pas la leur interdire en la transformant en simple union de deux personnes sans distinction de sexe et sans vocation naturelle à fonder une famille ? Oui ! Est-ce que ça en modifie l’essence même ? Non, dès lors qu’on s’est détaché du préjugé stupide que la vocation du mariage était la famille. La procréation n’est une condition ni nécessaire ni suffisante au mariage. Il y a des couples mariés sans enfant et sans projet d’en avoir et des couples avec enfants non mariés. Il n’est pas interdit d’épouser une femme ménopausée. Il me semble que c’est suffisant à démentir cette idée stupide. Tout ce que le mariage fait à la procréation, c’est que dans l’éventualité d’une naissance, le mari va avoir du mal à se défiler de ses obligations paternelles, même s’il n’est pas le géniteur.

      Ces contresens poussent à voire de l’incohérence où il n’y en a pas. F. Beau a raison quand il convient que l’orientation sexuelle, la sexualité, et j’ajoute même l’appartenance à un sexe est une affaire privée, impliquant l’exercice de libertés individuelles fondamentales. C’est parfait. L’état avait, jusqu’alors, l’obligation d’aller farfouiller dans vos culotes (administrativement, certes) pour vérifier de quel sexe vous êtes avant de vous marier. Recul de l’Etat, conquête de liberté, l’ingérence administrative est repoussée un peu plus loin. On a une contrainte en moins, on a une dépendance de moins vis-à-vis de l’arbitraire étatique. On a un peu moins de barrière, un peu plus de liberté et le fait qu’on n’en ait pas personnellement l’usage n’y change rien : c’est bel et bien de la liberté en plus. Et certainement pas de l’incohérence. Vous pourriez vous en effaroucher, selon un processus que l’existentialisme sartrien avait bien mis en évidence : la peur de la liberté. M. Beau agence ses arguments comme si ce gain de liberté était l’introduction, dans le mariage, d’une admission à ne pas procréer, alors que cette admission existe bel et bien dans le régime actuel.

      Je ne vois donc d’incohérence que, sauf votre respect, Monsieur Beau, dans la logique que vous adoptez. « L’inanité » que vous dénoncez est du même tonneau ! Quoi ? Deux personnes de même sexe se promettraient respect, fidélité, secours et assistance, et tout à coup, les parents hétérosexuels perdraient le sens de leurs propres engagements au point de mettre en péril la stabilité des familles ? Mais quels montages logiques invraisemblables vous obligez-vous donc à construire pour refuser la liberté ! C’est… puéril.

      L’accusation de supercherie ne tient guère non plus. Qu’est-ce qui est supercherie ? Le fait que le droit puisse, par nécessité d’intérêt général, instaurer des fictions juridiques ? Oui. Appelez-ça supercherie si ça vous fait plaisir, mais ce sont des fictions utiles et il y aurait grand préjudice pour notre culture si ces dénonciations devaient aboutir à supprimer toutes ces fictions.

      Certes, le législateur prend bien soin de ne faire aucune référence formelle à la sexualité ni à l’orientation sexuelle, puisque ce sont des éléments intimes qui ne regardent pas l’Etat et la puissance publique. En revanche, si le terme « homosexualité » n’apparaît logiquement pas, le texte annonce ouvertement la couleur en parlant de mariage entre personnes de même sexe… Oh, quel beau subterfuge ! Oh, quelle sournoiserie subtile, Monsieur Beau !… Certains pourraient s’imaginer que le texte ne concerne que les mariages… entre hétérosexuels de même sexe ? Allons !

      L’autre supercherie, selon lui, consiste à accoler « subrepticement » des dispositions relatives à l’adoption. Il n’y a rien à accoler. Les adoptions par une personne célibataire existent déjà et il a été jugé illégal et discriminatoire de refuser l’adoption aux personnes en raison de leur orientation sexuelle. Donc, l’adoption par des personnes homosexuelles est déjà dans le droit. Il reste à régler l’adoption par des couples mariés de même sexe. Ça tombe assez bien puisque la loi sur les mariages de personnes de même sexe est en débat. Quel est le problème ? Où est la supercherie ?

      Je poursuis dans un second message...

    • L’Ankou (---.---.---.68) 27 janvier 2013 04:50

      Et revoilà sur le terrain l’épouvantail d’un « droit à l’enfant ». Rhétorique facile qui offre le beau rôle à bon compte à ceux qui s’y opposent au nom d’un droit « de » l’enfant. Sauf que l’opposition est factice et la notion de droit « à » l’enfant sans aucune réalité. Il n’y a que les cons - des deux bords, je vous le concède – pour utiliser un tel concept à la place du seul qui vaille : la liberté de faire un enfant. La liberté et non le droit. Et oui, encore une liberté !

      Vous n’avez aucun droit à l’enfant. Vous êtes libre d’en avoir. Je reprends ici ma distinction entre la loi et la nature : les ailes ne vous poussent pas dans le dos et la nature vous interdit donc de voler. Pourtant vous être libre de voler. Ça ne regarde pas l’Etat, qui n’a pas à interférer dans vos efforts éventuels pour voler : si vous le faites naturellement, tant mieux pour vous. Sinon, inventez des subterfuges pour contrer l’impossibilité naturelle. C’est une liberté, et à ce titre, l’Etat n’a ni à mettre à votre disposition les moyens de le faire si le marché s’en charge, ni à vous les interdire sauf à tirer de la violation d’une autre liberté, les motifs suffisants pour limiter votre liberté de voler (la sécurité de l’espace aérien, par exemple). Ce qui vaut pour l’envol vaut pour la procréation.

      Suit un long paragraphe, dans l’article de Francis BEAU pour démontrer que le sujet est d’importance. Je ne le reprends pas : l’importance des débats sur le rôle de l’Etat dans l’accès aux artifices de procréation ne m’a pas échappé. Comme je l’ai dit, il y a assez de matière pour qu’on cible un débat entier rien que sur ce point. C’est-à-dire dans le contexte d’une loi qui traiterait spécifiquement de ces problèmes de procréation assistée, ou mieux encore d’une loi pour chacun des type de procréation assistée.

      Notez au passage de ne pas inverser les logiques : Les pratiques sexuelles ne bénéficient pas d’une protection à la condition de rester strictement circonscrites à la sphère privée, mais parce qu’elles SONT une pratique privée. Cela n’empêche pas de rendre votre orientation sexuelle publique ni d’aller assouvir vos pulsions dans certains lieux publics, à vos risques et périls… Je ne vois pas trop ce qu’apporte la mention que plusieurs religions de France la considèrent comme une pratique contre nature et la jugent contraire à la morale. D’autres non, comme le bouddhisme et l’athéisme, lui, s’en fout.

      Ce ne sont pas non plus les religions qui font les lois. Le fait que l’Etat s’interdise de connaître les orientations sexuelles de ses citoyens n’est pas une concession bienveillante faite aux minorités mais une stricte condition de l’Etat de Droit.

      L’article aborde néanmoins le mariage sous un angle voisin du mien : Je vois effectivement le mariage comme une cérémonie publique qui officialise une situation aux yeux de la société. Elle a un aspect contractuel, bilatéral, privé, personnel, et un aspect externe, public, officiel. Comprendre le mariage, c’est comprendre cette dualité. Je compare souvent avec le droit des brevets : vous pouvez protéger un secret de fabrication en le dissimulant. Cela ne regarde pas l’Etat et cela présente des risques, que vous pouvez assumer. Mais l’Etat vous propose de choisir librement une autre possibilité : trahir votre secret ! Le rendre public, le faire connaître à tous. En contrepartie, il vous en garantit la reconnaissance de paternité (Voyez qu’on est bien dans le sujet). Telle est la valeur du mariage : rendre une situation opposable aux tiers. C’est ce qui le distingue d’un simple contrat qui ne vaut qu’entre les parties. Dans le mariage, je l’ai évoqué, les effets opposables aux tiers sont principalement patrimoniaux. Les effets matrimoniaux concernent déjà le nom des époux, bien avant de s’intéresser au nom que porteront les enfants s’il y en a. Et il y a aussi les effets sur la présomption de paternité que j’ai déjà évoquée sous l’angle d’une fiction juridique.

      Dans un premier temps, Monsieur Beau reconnait que les couples de même sexe doivent jouir de leur liberté sexuelle sans souffrir de discrimination dans leur vie publique. Leur ouvrir le choix de bénéficier d’une officialisation comme alternative au secret ou à la discrétion d’une union libre, ou en remplacement de l’humiliant ersatz de mariage édulcoré qu’est le PACS me semble d’assez bonne politique pour y parvenir en toute simplicité.

      Dans un second temps, selon lui, ce qui s’y opposerait serait le droit, pour les couples de sexes différents, de se différencier. C’est l’un des plus mauvais arguments que j’ai entendus. C’est, en quelque sorte, être contre les discriminations à condition qu’on les conserve ? Pour un peu c’est comme êtes parfaitement favorable au changement… à condition que les choses restent exactement comme elles sont, bien sûr.

      Il faudrait craindre que les couples hétérosexuels ne se reconnaissent plus dans le mariage des personnes de même sexe ? Mais qui le leur demande ? Les uns et les autres auront accès au même dispositif d’officialisation, mais rien ne les oblige pour autant à adopter quoi que ce soit des mœurs des autres, ni à se reconnaître dans le mariage des autres ! Quelle idée ! Quelle idée, aussi, d’aller se projeter dans le mariage des autres, seraient-ils de mêmes mœurs que vous ? Chaque mariage n’est-il pas unique et les époux aussi peu interchangeables avec des tiers que possibles ?

      Et inévitablement, Francis BEAU aborde ce qui devient un poncif : l’épouvantail du droit « à » l’enfant, dont j’espère avoir présenté une critique assez virulente. Parce qu’une fois son argumentaire dégraissé des contresens, force est de constater que ce qui reste ressemble à s’y méprendre à des préjugés, des idées préconçues et des jugements à l’emporte-pièce.

      Voilà où cela culmine : « mais surtout et enfin, le bien-être des enfants doit primer (…), afin d’éviter tout risque qu’ils en soient des victimes innocentes. » Mais une fois pour toute, victime innocente de quoi ? Vous n’en avez pas marre d’insulter des centaines de milliers de parents responsables et aimants, qui élèvent pour la plupart leurs enfants de façon exemplaire, au seul motif qu’ils sont de même sexe ? Par quelle déformation de l’esprit supposez-vous que la faculté de prodiguer de l’amour, de la paix, de la protection, du secours, de l’instruction, de la compréhension, de l’attention, des conseils, des valeurs, de la culture, une langue, des projets, un soutien psychologique, moral, financier, affectif, serait atteinte et remise en question par l’orientation sexuelle ? Ne cherchez pas plus loin le fondement des accusations d’homophobie qui sont adressées aux opposants s’ils n’ont pas de meilleurs arguments ! La source profonde en est ici et la honte devrait leur en couvrir le front d’écarlate.

      Appelez-moi « bien pensant », pour ça, mais ce raisonnement même est une insulte à ceux qui sont différents et je ne leur pardonne pas ces préjugés. La morale qu’invoque M. Beau n’est pas juste et n’a pas de « justes exigences » au sens de la déclaration universelle. Elle ne rend pas justice de cet amour parental. C’est trahir l’esprit et la lettre des textes que invoqués que de dénoncer comme amorale ou immorale les velléités maritales d’une catégorie de citoyens identifiée par ses orientations sexuelles. Et c’est reconnaitre un pouvoir d’ingérence excessif et liberticide à l’Etat que de le laisser plus longtemps s’y immiscer. Si ce n’est pas un fond de préjugés homophobes qui y pousse, c’est alors probablement une terreur néophobe ou une méfiance réactionnaire pour l’idée même que le parlement puisse faire des lois qui s’opposent aux traditions. Je veux bien me forcer à ne pas en invectiver les tenants, mais admettez que cela puisse m’être dur.

      La définition juridique que cite M. Beau de l’autorité parentale mentionne des qualités dont je vous mets au défi de démontrer que les homosexuels sont dépourvus. Notez que les parents qu’elle vise sont les parents « légaux » et non les géniteurs. Si des fictions juridiques du même ordre permettent à des personnes de même sexe de se trouver en situation de parents, et il y en a, rien sauf vos prétendues « valeurs » si respectables ne s’oppose, dans l’intérêt de l’enfant, à ce que la liberté d’avoir un enfant soit reconnue et affirmée avec la même force que la liberté de choisir entre l’union libre et le mariage. Ces valeurs si respectables me semblent avoir à défaut des mêmes causes, au moins les mêmes effets que l’homophobie. C’est tout de même un peu suspect.

      Si l’on avait écouté les thuriféraires du principe de précaution que mentionne l’article, on n’aurait probablement pas aboli l’esclavage, ni avant lui le servage, ni les privilèges de la noblesse, ni accordé le droit de vote aux femmes ou aboli la peine de mort. Si les résistants s’étaient « donné le temps de réfléchir au problème » de l’occupation « de manière plus approfondie », c’est peut-être en Allemand que nous tiendrions cette conversation.

      Francis BEAU déplore que sa morale n’ait pas toujours bonne presse, dans nos sociétés modernes. Mais concevez que ce puisse être parce que cette « morale » s’avère finalement opposée à deux libertés au moins, ainsi qu’antidémocratique en ce qu’elle conteste au peuple souverain le droit de légiférer en certaines matières. Voulez-vous priver la Nation de sa souveraineté quand ça va à l’encontre de la tradition, de la nature, des usages, de la science, de la morale, de la religion, et qui sait quoi d’autre encore… ? Êtes-vous bien sûr d’être démocrate ?

      Les efforts sincères et notables que fait M. Beau pour concéder effectivement un possible régime – discriminatoire mais d’une certaine tolérance – l’honorent probablement un peu mais changent peu de chose au fond. J’ai surtout l’impression que, braqué dès le départ contre cette réforme ou contre ce gouvernement, certains se sont bâti un monde de représentations qui légitime leur opposition par tous les moyens. De proche en proche, de controverse en controverse, les voilà obligé de remonter de plus en plus loin dans la recherche des socles les plus anciens des sagesses capables de justifier cette opposition de principe. Or, clairement, cette réforme trouve ses sources dans la philosophie des lumières, dans l’Enlightenment, l’Aufklärung. A vouloir retrouver les racines ancestrales desquelles ces modernités prenaient le contrepied, on en vient à défendre des obscurantismes et à puiser ses sources dans des logiques d’ancien régime. On passe très vite de conservateur à réactionnaire dans ces conditions.

      Comme je l’ai déjà dit, ce sont les députés et les sénateurs qui font les lois. Ce n’est pas non plus l’IFOP : d’autres lois injustes que nous rougirions d’avoir conservé ont pu être soutenues par une minorité bruyante, voire par une majorité des citoyens, lors de leur abrogation.

      Francis BEAU le dit dès son introduction : la manif contre le mariage pour tous défendait principalement ces « valeurs ». En l’occurrence, les « valeurs » sont des imprécisions, du ressenti, un attachement peu rationnel pour un passé mythifié, pour un « naturel » idéalisé, une peur de la liberté en général et de celle des autres, en particulier. Pas un manifestant n’était personnellement lésé, dans des conditions qui puissent être reconnues comme préjudiciables par un juge. Voilà donc ces belles valeurs, un alibi pour contester une évolution dont les seuls risques sont purement abstraits ou éventuels, et dont l’idée même ne peut naître sans le préjugé que des personnes qui n’ont pas les mêmes orientations sexuelles que soi seraient de facto de mauvais parents. Bravo ! Belle mentalité ! Désolé mais si nous partageons des valeurs qui fondent notre destin commun, ce ne sont certainement pas celles-là !

      Bien à vous,
      L’Ankoù

    • Le chien qui danse (---.---.---.178) 27 janvier 2013 12:57

      Merci l’Ankou, toujours un plaisir et une leçon de vous lire...

  • NOJ71 (---.---.---.197) 26 janvier 2013 01:30

    A l’auteur.

    Vous n’êtes peut être pas homophobe. Mais vous n’êtes pas capable de vous libérer du poids de la religion, qui a toujours voulu tout régenter dans la société.
    Commencez une cure de désintoxication. Et vous pourrez vous épanouir dans la laïcité.
    • Aldous (---.---.---.209) 26 janvier 2013 12:43
      Aldous

      Ben pourquoi voulez vous qu’il renonce a sa victimisation ? smiley


      C’est pas son droit de préférer l’identification victimaire à Jésus plutôt que l’identification victimaire aux homos ?
  • Aldous (---.---.---.209) 26 janvier 2013 08:48
    Aldous

    Tout a ete fait dans ce ’’débat’’ pour que l’émotionnel prime sur le rationnel.


    C’est l’habituel chantage compatsonnel qui nous enjoint de nous identifier avec un groupequ’on définît par la victimisation.

    Le debat n’est pas possible, quiconque tente d’échapper à l’obligation compassionelle est an aussitôt traité d’homophobe et exclu.

    merci donc a l’auteur d’avoir longuement posé les vrais éléments du débats et expliciter ce que la mobilisation de la manif représente en realité.
  • Dupont Georges (---.---.---.10) 26 janvier 2013 10:56
    Dupont Georges

    J’aimerai bien qu’on m’explique comment le mariage pour tous pourrai détruire la cellule familiale. Je ne vois vraiment pas comment quelques homo se mariant pourraient empêcher la masse des hétéro de fonder des familles.


    Croyez vous que cette loi va transformer les hétéros en homos ? Vos peurs sont toalement infondées.
    • Loup Rebel (---.---.---.22) 26 janvier 2013 11:50
      Loup Rebel

      Même pas peur !
      Vous admettez donc qu’il a une transformation ?
      Quelles en seraient les causes, d’après vous ?

    • Aldous (---.---.---.209) 26 janvier 2013 13:01
      Aldous

      C’est assez simple pourtant.


      Le changement du code civil impliquera que le mariage n’est plus lié à la fécondité potentielle des mariés puisque on constituera des couples inféconds.

      Il ne s’agit pas de stérilité, chacun des époux étant en parfaite santé mais inféconds ensemble.

      Cela signifie qu’on transformera l’acte d’assistance à la reproduction qui aide actuellement les couples stériles en un acte de procréation artificielle par convenance.

      Ce n’est plus de la médecine réparatrice mais une privatisation de la reproduction et sa mise à disposition de personnes pourtant parfaitement saines, à leur convenance et non pour palier un maladie.

      L’étape suivante sera la marchandisation du corps (gestation pour autrui) dont certains nous vantent déjà les mérites. 

      La baisse constante de fertilité des hommes fera que d’ici quelques décennies même les couples hétéros seront obligés de requérir systématiquement à la procréation assistée

      Seuls les riches se reproduiront et les homos leur ouvrent la porte à la sous-traitance de cette corvée.


      Cette privatisation de la reproduction est une révolution éthique qui est la porte ouverte un Meilleur des Mondes, ou la reproduction est entièrement sous contrôle institutionnel (médical).

      la lutte des classes sera terminée. par extinction du prolétariat...


    • Dupont Georges (---.---.---.10) 26 janvier 2013 13:47
      Dupont Georges

      @ aldous


      le mariage civil n’est pas lié à la fécondité. Que je sache on interdit pas le mariage aux personnes stériles ni aux femmes ménauposées non ?
    • perlseb (---.---.---.30) 26 janvier 2013 17:41

      la lutte des classes sera terminée. par extinction du prolétariat...

      Si vous laissez les riches entre eux, alors plus personne n’est riche : qui va servir au restaurant, distraire, produire le matériel, nettoyer ? Si on supprime les prolétaires actuels, il faudra vite que d’anciens riches deviennent prolétaires pour servir les « plus » riches. C’est l’histoire des bleus clairs et des bleus foncés de Coluche : « Y’a plus de blancs, y’a plus de noirs, tout le monde est bleu ! Alors les bleus clairs devant et les bleus foncés derrière ! »

    • Aldous (---.---.---.209) 27 janvier 2013 12:16
      Aldous

      Dupond, vous confondez stérile et infécond.


      Deux homme non stériles qui couchent ensemble son inféconds.

      idem pour deux femmes.

      Le mariage est basé sur la fécondité potentielle du couple homme/femme.

      c’est pourquoi le code civil contient plein d’article définissant la parenté, la filiation, la famille et les devoirs des époux entre eux mais aussi vis a vis des enfants.

      Le fait que un ou deux époux soient stériles ne change rien au fait que le mariage est un projet reproductif.

      L.aide médicale ou l’adoption pouvant légalement compenser la stérilité.

      Mais pas l’infécondité. Du moins tant que le mariage homo ne sera pas legal.


  • Loup Rebel (---.---.---.22) 26 janvier 2013 11:08
    Loup Rebel

    Le sondage que j’attends le plus serait celui qui demanderait aux parents d’enfants en bas âge d’indiquer leur choix, s’ils venaient à disparaitre dans un accident :

    A- Vos enfants seront élevés par deux hommes (ou deux femmes) mariés.
    B- Vos enfants seront élevés par un couple composé d’un homme et d’une femme.

    Rien d’officiel, mais dans le cadre de mon activité professionnelle, 100% des parents à qui j’ai posé la question m’ont donné la réponse B.

    Pourtant, certains parmi eux m’ont déclaré être favorables au mariage gay. Je leur ai conseillé de prendre le temps de lire le projet de loi. Oui je sais, 88 pages de loi c’est rébarbatif. Oh surprise, les parents qui ont suivi malgré tout mon conseil m’ont dit avoir changé d’avis.

    Alors je me demande s’il y a des parents de jeunes enfants parmi les pro-mariages gays qui s’expriment ici dans les débats, s’ils ont lu le projet de loi, ou bien s’ils sont célibataires, hétéros, ou homos. Selon la situation personnelle de chacun, on ne se sent pas concerné de la même façon, ça se comprend. Mais en précisant sa position personnelle, l’auteur qui s’exprime aiderait le lecteur à comprendre ses motivations.

    Comme le dit Zelectron, des aménagements du PACS permettraient d’instaurer une égalité de droit, sans dénier les différences. De toute façon, le droit est impuissant à offrir « un phallus et un utérus pour tous », c’est de la pure fiction.

    • 6toyen (---.---.---.135) 26 janvier 2013 12:41

      A Loup Rebel
      Curieux « sondage » !
      Il ne vous est pas venu à l’idée de proposer la réponse :
      C- Vos enfants seront élevés par votre conjoint (homo ou hétéro)

      Je suis persuadé que ce serait la réponse plébiscitée par vos « sondés » parce que de toute évidence c’est celle qui prend le mieux en compte le bonheur des enfants.

    • Loup Rebel (---.---.---.22) 26 janvier 2013 12:53
      Loup Rebel

      « s’ilS venaiENT à disparaitre »

      Je sais que vous êtes de bonne foi, et intelligent, alors peut-être avez-vous oublié vos lunettes ? smiley

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