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Mariages mixtes, l’ère du soupçon

Doit-on lier lutte contre les mariages blancs et vérification de régularité de séjour ? Le Conseil constitutionnel ne le pense pas, mais dans les faits...

Les sénateurs examineront fin mai 2006 le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages. Dans cette perspective, pour éclairer la réflexion des élus, le service des études juridiques du Sénat a cherché à connaître les moyens mis en œuvre dans d’autres pays européens pour lutter contre les mariages blancs.

Le contenu de l’étude est détaillé dans Citron Vert. Elle pointe des points communs et des différences d’un pays à l’autre. Attardons-nous sur une différence cruciale : le lien (ou l’absence de lien) entre l’estimation de l’authenticité de la volonté de mariage et le contrôle de la régularité de la présence sur le territoire.

Au Danemark, Aux Pays-Bas et en Angleterre, le lien est certain, puisque, dans ces trois pays, le droit au mariage est soumis à la présentation d’un titre de séjour.

Dans les autres pays, ce lien a priori n’existe pas. On peut s’étonner qu’en France, à l’instar de ces autres pays, cette condition de régularité du séjour n’existe pas, ni dans la loi actuelle, ni dans les projets en cours de discussion. Une telle condition serait pourtant bien dans l’esprit de ces projets.

La raison de cette absence est probablement contenue dans la décision du Conseil constitutionnel qui avait retoqué la "loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité" présentée en 2003 par M. Sarkozy. Le Conseil constitutionnel avait en effet alors déclaré contraire à la Constitution les dispositions de son article 76 qui liaient droit au mariage et régularité du séjour, rappelant que le droit au mariage était un droit constitutionnel que rien ne devait entraver (voir le texte de la décision du Conseil).

Empêchés de subordonner, par la loi, le mariage à un séjour régulier sur le territoire français, les ministres tentent probablement de parvenir au même résultat dans la pratique : obtenir des officiers d’état civil le signalement systématique des mariages mixtes.

Le projet de loi que les sénateurs doivent discuter fin mai contient des dispositions qui visent à renforcer la pratique du soupçon.
- En précisant, dans l’article 63, les modalités d’audition des futurs époux, les officiers d’état civil voient leur obligation de procéder à cette audition renforcée.
- Par ailleurs, la nouvelle rédaction (datant de 2003) de l’article 47 du Code civil encourage à la mise en doute de l’authenticité d’acte d’état civil établi à l’étranger et le lancement de procédure de vérification. M. Clément, garde des sceaux, souhaite, par décret d’application, augmenter la durée possible de cette vérification.

Encourageant la suspicion et les contrôles, le projet de loi met les officiers d’état civil en première ligne et devant un dilemme : leur mission, dans le cadre d’une demande en vue d’un mariage mixte, n’est pas, d’après la loi, de connaître du statut de l’étranger demandeur (il leur revient seulement d’évaluer la sincérité de la demande). Mais ils sont tenus, par ailleurs, de signaler au procureur les délits dont ils auraient connaissance.

Avec cette loi qui multiplie les possibilités de contrôle et encourage le soupçon systématique, mais ne rappelle à aucun moment que le mariage est d’abord un droit constitutionnel, ses promoteurs espèrent probablement que l’habitude du signalement systématique, qui a commencé à se répandre, s’étendra. Et il est bien possible que les officiers d’état civil (passibles d’amendes s’ils ne respectent pas les dispositions décrites) se laissent entraîner, faute d’information.

Facilitant, un peu, la régularisation de sans-papiers établis en France, les mariages mixtes peuvent être perçus avec défiance par ceux qui veulent voir dans l’immigration un danger pour la société française. Ou ils peuvent être un espace dans lequel traiter avec humanité les destinées personnelles, souvent douloureuses, de ceux qui « arrivent quand même ».

Dans un contexte juridique instable, leur devenir dépendra, pour une bonne part, de la pratique qui sera mise en oeuvre dans les mairies.


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14 réactions à cet article    


  • Marsupilami (---.---.225.157) 5 mai 2006 10:26

    Ouaf !

    Que de bons sentiments... Les mariages blancs, ce sont de vrais problèmes de société loin des bluettes à l’eau de rose. Il existe des filières crapuleuses qui les organisent. La gôche s’indigne vertueusement de ceux qui veulent combattre ce phénomène inquiétant, qui demande bel et bien une législation adaptée.

    Le suis social-démocrate, mais sans aucun angélisme...

    Houba houba !


    • Philippe Ladame Philippe Ladame 5 mai 2006 11:21

      Bonjour,

      > Les mariages blancs, ce sont de vrais problèmes de société loin des bluettes à l’eau de rose.

      Les mariages insincères existent, bien évidemment. Chercher à les éviter est nécessaire, car ils peuvent occasionner de graves souffrances. Que les officiers d’état civil aient la charge de s’assurer de la sincérité de la demande ne me pose pas de problème.

      Ce qui me semble problèmatique, et abusif, c’est de lier, dans le cas d’un mariage mixte, cette recherche de sincérité et à une recherche sur le statut de l’étranger demandeur. Etablir un tel lien est contraire à la Constitution et c’est bien ainsi. Il me semble simplement important que la règle qui veut que les deux choses n’interfèrent pas soit pleinement respectée.


    • Daniel Milan (---.---.168.166) 5 mai 2006 11:26

      Les mariages blancs, noirs, jaunes ou roses, relèvent de la liberté et de la vie privée de chacun !


    • Antoine (---.---.109.90) 5 mai 2006 12:08

      bien vu le Marsupial, j’allais l’écrire !


    • (---.---.219.2) 5 mai 2006 11:58

      Le mariage blanc c’est ni plus ni moins du COMMERCE. Ca se négocie entre 3000 et 5000 € suivant les cas avec des avantages acquis pour le reste de la famille. C’est à peu près le tarif d’un passage en patéra du côté de Melilla ou des Canaries. C’est un secteur en pleine expansion, avec ses rabatteurs et ses filières organisées.

      Alors il faudrait peut-être arrêter de jouer les humanistes et regarder la réalité en face.

      N’importe quel commerce est réglementé. Sauf dans les pays régis par la charia où le commerce est libre de toutes entraves juridique. C’est peut-être ce que cherchent les bien-pensants qui nous fustigent dès qu’on veut faire cesser un quelconque trafic. Patrick Adam


      • Marsupilami (---.---.225.157) 5 mai 2006 12:34

        @ Patrick Adam

        Ouaf !

        Et en plus, je te vois mal contracter un mariage blanc avec Lalla Mennana pour la sauver des griffes des islamistes quand ils seront arrivés au pouvoir au Maroc !

        Houba houba !


      • (---.---.94.62) 5 mai 2006 12:38

        Comment verritablement faire la difference entre un mariage blanc et un mariage « normal » ? es qu’il faut que l’empoyé d’etat civil verifie si effectivement le mariage a ete « consomé » ? et dans ce cas comment va t-il s’y prendre ? Moi je crois que ce ne sont pas les mariages « blancs » qui sont un fleau pour l’administration française mais plutot les mariages mixtes ;les personnes d’origine etrangéres se marient souvent dans leur pays d’origine et c’est justement ça qu’on veut eviter ...car on pense que c’est un frein a l’integration ... et les libertes individuelles dans tout ça .... ?????circulez y a rien a voir....


        • Marsupilami (---.---.225.157) 5 mai 2006 13:06

          Ouaf !

          Mais il n’y a pas de « libertés individuelles » dans la Oumma, surtout pour les femmes ! Le droit européen n’a strictement rien à voir avec le droit musulman, la sharia, voilà le problème.

          Par ailleurs il est évident que l’Etat n’a pas le droit d’empêcher les mariages mixtes s’ils sont le fait d’une réelle relation amoureuse, qui est un phénomène subjectif difficile à évaluer objectivement pour un édile ou un préfet.

          N’empêche que du point de vue de la société, il est indispensable de légiférer pour mettre fin aux traffics d’êtres humains que sont les mariages blancs.

          Houba houba grrr !!!


        • Agnès (---.---.180.41) 5 mai 2006 13:24

          Moi je ne trouve pas normal que l’on se concentre sur les mariages mixtes, alors que les mariages et pacs blancs existent entre franco-français pour percevoir des avantages « indus ». Impôts, mutation, retraites etc...

          A l’heure ou 40% des enfants naissent hors mariage, moi-même je ne me serais probablement pas mariée il y a neuf ans si mon conjoint n’était pas un ressortissant d’un pays où la liberté de sortir des frontières n’est pas du tout assurée. Nous avons trois enfants, il n’envisage pas du tout de se faire naturaliser et ne parle pas français !

          Vu comment le principe du mariage/pacs est parfois malmené à l’heure actuelle, doit-il encore créer des droits ?

          Ne devrait-on pas plutôt se concentrer sur le fait de former un foyer : avoir des enfants communs (ou tenter d’en avoir), prouver un minimum de temps de vie commune, que l’on soit franco-français ou étranger.


          • (---.---.94.62) 5 mai 2006 14:17

            « Par ailleurs il est évident que l’Etat n’a pas le droit d’empêcher les mariages mixtes s’ils sont le fait d’une réelle relation amoureuse, qui est un phénomène subjectif difficile à évaluer objectivement pour un édile ou un préfet. »

            De quel mariage d’amour parlez vous ? DE ceux qui choisissent une femme des pays de l’est sur catalogue ?? ça c’est toléré et meme encouragé ....parcequ’il ne faut surtout pas confondre mariage « blanc »(qu’on suppose conserner que les noir et les arabes) et mariage « entre blancs »


            • Mathieu2 Mathieu2 6 mai 2006 18:14

              Le délire gauchiste continue... amusant.

              Je vais essayer d’être clair. Pour parler de mariage blanc, trois éléments doivent être réunis :

              - une personne de citoyenneté française et une personne n’ayant pas la citoyenneté française (ni une citoyenneté d’un état de l’UE puisqu’il y a espace commun),

              - aucun projet sincère de vie commune entre les 2,

              - un seul but : obtenir la citoyenneté française.

              On ne peut pas parler de mariage blanc entre Français ou même entre ressortissants de l’UE, par définition c’est impossible.

              Si certaines filles de l’est souhaitent avant tout obtenir un statut de française pour une vie meilleure, la plupart restent toutes avec leur nouveau mari occidental. De plus, il n’y a pas de transaction financière, ni de magouille diverse pour faire croire à un vrai couple devant le maire, contrairement aux mariages blancs.

              J’ai un beau-frère qui vient d’Afrique, il se trouve qu’il a appris le français mais il aurait très bien pu ne jamais l’apprendre et ne jamais mettre les pieds en France, il aurait de toute façon obtenu la citoyenneté française automatiquement. Comme quoi un mariage blanc, c’est tout simple et ça rapporte à tous les coups. Et il n’y a aucune vérification la plupart du temps, l’état français s’en fout. Il y en a des milliers chaque année.

              Sinon Philippe Ladame, laissez-moi deviner, vous êtes prof ?


              • (---.---.237.39) 8 mai 2006 00:32

                Pourquoi délire gauchiste ? Pour moi un mariage blanc, c’est un mariage sur le papier, indépendant de la volonté de mener une relation de couple durable. Tous sont concernés, peu importe la nationalité.


              • bourgade Vincent (---.---.242.68) 15 mai 2006 14:32

                Bonjour. Je viens de prendre connaissance du présent article avec interet, mais je pense que ses nouvelles loi sont insufisantes. De plus, il ne faut pas confondre les mariages « blanc » conssentis par les deux époux moyennant de l’ argent ou certains autres arrangements, et les autres mariages don l’ époux Français a été berné a son insue. Car dans ce cas, ce n’ est plus un mariage « blanc », mais un « mariage escroquerie de sentiments et de papiers ».

                Eyant moi-meme été victime de ce genre de mariage, ainsi que plusieurs personnes de mes connaissances plus ou moins proche, j’ ai crée un site internet afin de dénoncer ce que j’ ai vécu, accompagné des differents témoignages d’ autres personnes qui ont étés également victime de ce genre d’ abus, le tout accompagné de certains textes de loi etc... (Attention,certains artcles éyants été écrits par moi-meme, il y a certains mots et phrases choc.) http://Bourgade.ifrance.com/

                Cordialement.

                VINCENT. Vous pouvez voir mon site a l’ adresse suivante :


                • bourgade (---.---.113.37) 30 juillet 2006 01:40

                  Bonjour.

                  je tiens par ce courrier vous faire part du changement d’ adresse de mon « site » internet concernant les mariages escroqueries de papiers, suite a des problèmes technique d’e l’ hébérgeur.

                  nouvelle adresse : HTTP ://VINCENTBOURGADE.FREE.FR

                  Cordialement.

                  VINCENT.

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