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Accueil du site > Actualités > Société > Même la CNAF dit non à Sarkozy

Même la CNAF dit non à Sarkozy

Les prestations de la CAF permettent souvent à des familles modestes de surnager.
Aujourd’hui le gouvernement veut faire des économies.
Il maintient les niches fiscales pour les nantis, refuse de faire payer les très riches mais décide de pénaliser les sans grades.

Plus rien ne va pour le président de la République.

Même la prudente et calme CNAF refuse de cautionner par son vote le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.

En effet, la majorité du Conseil d’administration de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a émis un avis défavorable lors de la séance de 5 octobre.

L’UNAF ( l’Union Nationale des Associations Familiales) et toutes les centrales ouvrières ont voté contre, ainsi qu’un représentant des professions libérales et deux personnes qualifiées.

Pour la majorité de la CNAF, il n’est pas possible de cautionner les deux principaux articles concernant la branche famille.

Ces deux mesures préjudiciables aux familles sont particulièrement injustes .

Voilà comment la majorité de la CNAF explique sa décision :

 « Alignement des dates d’effet des aides au logement sur les minima sociaux (Art.53)

Actuellement, un allocataire d’une aide au logement (Apl*, Alf** ou Als***) peut bénéficier d’une rétroactivité de trois mois précédant sa demande, s’il remplissait antérieurement les conditions d’octroi de l’aide.

La mesure proposée consiste à harmoniser la date d’ouverture des droits aux aides au logement avec celle des minima sociaux, en supprimant cette période de rétroactivité.

La mesure sera mise en œuvre le 1er janvier 2011.

En année pleine, l’impact financier de la mesure pourrait représenter une moindre dépense de 240 millions d’euros au total, se partageant à parité entre le budget de l’État et la branche famille de la Sécurité sociale.

* L’aide personnalisée au logement.

** L’allocation de logement à caractère familial.

*** L’allocation de logement à caractère social. »

Harmonisation de la date d’effet pour le versement de l’allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) (Art.54)

L’allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est destinée à prendre en charge le coût lié à l’entretien de l’enfant, jusqu’à son troisième anniversaire.

Aujourd’hui, la Paje est versée à compter du jour de la naissance de l’enfant. Il s’agit d’une exception dans le paysage de l’ensemble des prestations familiales.

C’est pourquoi, il est proposé d’harmoniser la date d’effet de ce versement sur les autres prestations familiales - allocations familiales, prime à la naissance ou à l’adoption et complément de libre choix d’activité de la Paje - qui sont versées à compter du mois suivant celui où les conditions d’ouverture de droit sont réunies.

Ainsi, l’allocation de base de la Paje sera désormais versée le mois suivant le mois de la naissance de l’enfant.

Cette mesure sera applicable aux prestations dues à compter du 1er avril 2011. »

Les Associations Familiales et les confédérations ( la CGT, la CFDT, FO et la CFTC) qui ont clairement refusé le projet de loi de financement de la sécurité sociale doivent engager le bras de fer avec le gouvernement .

Il s’agit d’exiger le retrait de ce plan rétrograde et le maintien des avantages acquis.

Jean-François Chalot


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9 réactions à cet article    


  • liberta 14 octobre 2010 10:49


    La cour des comptes a clairement déterminer un manque à gagner pour l’état avec les niches fiscales de ---------172 MILLIARDS--------

    http://www.liberation.fr/economie/01012294811-ces-niches-fiscales-aux-entreprises-pas-toujours-efficaces

    Rien que cela devrait être suffisant pour que les citoyens ne cèdent pas et exigent l’imputation de ces sommes aux organismes de retraites, Sécurité Sociale, et services sociaux


    • CHALOT CHALOT 14 octobre 2010 11:47

      Merci à Liberta pour ce rajout


      • foufouille foufouille 14 octobre 2010 12:59

        si la CNAF resiste c’est bon signe
        par contre certaines CAF detivent


        • foufouille foufouille 14 octobre 2010 12:59

          derivent


        • patdu49 patdu49 14 octobre 2010 16:12

          petit bémol ou demande d’explication

          concernant l’alignement de l’APL avec celui d’un minima social

          vous n’avez l’air de ne prendre en compte que le cas d’une première inscription, demande d’APL.

          HORS, quand une personne reprend un emploi, même ultra précaire, même de 10 heures dans le mois, elle peut perdre aujourd’hui, de l’APL sur plusieurs mois.

          puisqu’ils faut attendre 2 mois de chomage intégrale, pour voir revenir l’APL à un taux + avantageux, donc dans le cas que j’evoque, ça serait UN GAIN pour le bénéficiaire d’APL, si j’ai bien compris le sens de la mesure.

          Je trouve par contre un peu surprenant, qu’on ne remette JAMAIS EN CAUSE les plafonds de certaines prestations de la CAF qui sont BIEN TROP HAUTS dans certains, cas, POUR LES RICHES, et bien TROP BAS, dans d’autres cas, pour les + pauvres !!!

          et je parle même pas des allocations familiales de bases, qui elles sont accordées sans aucun plafond de revenus ...

          ça c’est quand même un comble ... on file des 6 mois de SMIC par an, a des riches qui vivent dans des manoirs avec piscine etc .... en + qu’ils payent pas d’impots, avec les niches fiscales etc ...

          à croire que ceux qui siègent dans ces conseils etc, ne sont que des mondains aisés... ou des incapables.

          car si des trucs à dénoncer, à la CAF, il y en a bien d’autres, et bien + graves !!!

          dans certaines CAF, on se demande même si pas des GESTAPOS, quand j’entend certains témoignages, des plus démunis ...

          ça a pas l’air non plus de deranger beaucoup de monde, le fait que les APL vont au final engraisser des multiproprios rentiers ..

          oh que j’aimerai être une petite souris, pour mener des enquètes, pour voir les trains de vie, de TOUT ceux qui votent etc, prennent des décisions, siègent, etc dans ces instances, ... et compter le NOMBRE DE PERSONNES dans la galère, c’est a dire, celles qui connaissent bien ces sujets ... association de chomeurs etc ...

          pour la paje, sinon un mois à l’avance ou un mois après, au final, ça fait toujours la même chose de versé jusqu’aux 3 ans de l’enfant.


          • CHALOT CHALOT 14 octobre 2010 23:47

            Bon Calmos je suis d’accord avec vous.

            Le problème de la CNAF c’est qu’en général seuls FO et la CGT défendent réellement les intérêts des travailleurs...Ceci ne fait pas une majorité.
            Aujourd’hui existe une majorité de circonstance, certes mais qui montre qu’il se passe quelque chose dans ce pays...

            • patdu49 patdu49 15 octobre 2010 08:02

              mais qui de FO ou de la CGT ??

              des chomeurs détachés de ces syndicats ?
              des travailleurs pauvres ?

              ou des salariés mêmes de la CNAF ?

              des locataires, ou des multiproprios ?

              bref pas le tout d’avoir une étiquette FO ou CGT ...
              moi j’ai pas les moyens financiers de payer une cotisation, de me deplacer, de sieger, de payer des parcmètres en ville, pas l’envi que me manquerait de rentrer ou de creer CGT chomeurs et travailleurs pauvres ... ou autre syndicat + dur comme SUD ..

              j’ai rarement entendu les syndicats denoncer, que le RSA flicage, RSA esclavagiste, etc c’est inadmissible .. j’ai plutot entendu les syndicats dire, style « han on a pas assez de moyens pour fliquer, ficher, les RSAstes, faut embaucher » ...


            • Login Login 15 octobre 2010 00:06
              Pendant ce temps .............
              Quand j’ai lu cette information sur un forum je n’y ai pas cru. Les députés ont refusé dans le cadre de la réforme des retraites l’alignement de leur régime sur le régime général ! voir le site de l’assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp Cette information est à diffuser le plus largement !

              • patdu49 patdu49 15 octobre 2010 07:50

                ça c’est pas un scoop ..

                l’UMP et le nouveau centre, REFUSENT SYSTEMATIQUEMENT tout ce qui pourrait aller vers de l’équité sociale ...

                ça date pas d’hier ..

                dés que la gauche, les verts, les communistes proposent des loi, amendements, décrèts, pour + d"équité sociale, ou pour eviter par exemple la corruption, etc etc ...

                SYSTEMATIQUEMENT l’ump et le nouveau centre, ces escrocs en cols blancs, rejètent .. que ça soit AU SENAT ou à l’ASSEMBLE ...

                et pourtant c’est filmé !! parfois on les voit sur la chaine 13 ...
                j’espère qu’ils ont des bons gardes du corps, ... ça donne envie de les flinguer ces crevures ...

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