Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Société > « Ministre pédophile » - Pourquoi Luc Ferry ne risque pas de sanction (...)

« Ministre pédophile » - Pourquoi Luc Ferry ne risque pas de sanction pénale en France ?

Le lundi 30 mai 2011 au soir, Luc Ferry, l'arrière-petit-neveu de Jules Ferry, philosophe et professeur d’université, était sur le plateau du Grand Journal de Canal+. Il évoquait une histoire de ministre pédophile rapportée dans le Figaro Magazine du samedi 28 mai 2011 en précisant que l'affaire lui avait également été racontée « par les plus hautes autorités de l'Etat, en particulier par le Premier ministre » lorsqu’il était ministre de l’Education nationale.

 « Un pavé dans la mare », comme Luc Ferry s'en est lui-même félicité.

 S’en sont ensuivis un torrent de critiques venant de toutes parts, l’évocation par Rachida Dati, ex-Garde des Sceaux, du délit de non-dénonciation de crime, la menace de procès de Jack Lang, l’ouverture d’une enquête préliminaire, des plaintes par des associations marocaines…

 

C’est donc l’occasion pour Droitissimo.com de s’interroger sur les risques de condamnation réellement courus par Luc Ferry, d’autant plus que bon nombre d’internautes sont laissés perplexes après avoir glané sur le Net des informations contradictoires.

 

Luc Ferry est-il obligé de dénoncer l’histoire de ministre pédophile ?

 A première vue, il existe plusieurs textes de loi qui peuvent obliger Luc Ferry à dénoncer les faits criminels ou délictuels portés à sa connaissance. Cependant, à les étudier de près, la réponse que je vais vous donner n’est pas tout à fait celle que l’on a lue ou entendue partout ailleurs.

 

· Obligation de dénonciation des fonctionnaires

 L’article 40 du Code de procédure pénale est rédigé en ces termes :

 "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".

 S’agissant d’actes de pédophilie (crime ou délit), ce texte de loi est applicable à Luc Ferry en sa qualité de ministre de l’Education nationale (autorité constituée) ou en celle de professeur d’université (donc normalement fonctionnaire).

Cependant, la force contraignante de l’article 40 du Code de procédure pénale est somme toute très limitée dans la mesure où aucune sanction pénale spécifique n’est prévue par la loi en cas de non-respect de l’obligation de dénonciation édictée par ledit article.

 

· Obligation de dénonciation incombant à tous

L’article 434-1 du Code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende toute personne, qui, après avoir eu connaissance d'un crime, s’abstient volontairement d’en informer les autorités judiciaires ou administratives. Cette disposition est applicable au cas d’espèce lorsqu’il y a eu viol.

 L’article 434-3 du même code élargit notamment cette sanction à la non-dénonciation du délit d’atteinte sexuelle sur un mineur de moins de quinze ans.

Contrairement à l’affirmation d’un certain nombre de personnes dont Luc Ferry lui-même, la formule employée (« avoir eu connaissance de ») n’exige aucunement qu’une personne ait été témoin direct des faits dont elle a eu connaissance ni qu’elle en dispose d’éléments de preuve tangibles ; l’infraction doit être dénoncée dès lors qu’il s’agit de viol ou d’atteinte sexuelle sur un mineur de moins de quinze ans et qu’elle en est convaincue de la véracité des faits.

Toutefois, dans le cas d’espèce, bien que Luc Ferry sache « que l'histoire est vraie », il n’est pas du tout obligé de la dénoncerCar, selon les dires de ce dernier, l'affaire lui a été racontée « par les plus hautes autorités de l'Etat, en particulier par le Premier ministre », cela suppose donc que les faits aient préalablement été dénoncés aux autorités qui ont préféré de ne pas y donner suite.

 Dès lors, ainsi qu’il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation, Luc Ferry, comme toute personne qui aurait eu connaissance des faits postérieurement à leur dénonciation, ne peut pas être poursuivi pour délit de non-dénonciation de viol ou d’atteinte sexuelle sur un mineur de moins de quinze ans (Cour de cassation, chambre criminelle, 13 octobre 1992, numéro de pourvoi : 91-82456).

 Par ailleurs, d’après les récits du Figaro Magazine et de Luc Ferry, il n’est pas interdit ni farfelu d’envisager l’hypothèse des rapports sexuels tarifés. Si c’était effectivement le cas et si la « partouze » ne s’était accompagnée d’aucun viol ni acte sexuel non consenti sur un mineur de moins de quinze ans, la question du délit de non-dénonciation ne se poserait même plus, car les articles 434-1 et 434-3 précités n’obligent personne à dénoncer le recours à la prostitution de mineurs même s’il s’agit là aussi d’un délit puni par la loi d’un maximum de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

 

Luc Ferry est-il obligé de révéler le nom du « ministre pédophile » ?

 Alors que de nombreuses personnalités du monde politique et des médias l’ont sommé de livrer le nom du « ministre pédophile », Luc Ferry semble déterminé à tenir le cap qu’il s’est lui-même fixé et à ne rien dire de plus sauf si « cela mettait en danger la République ».

 D’après des informations révélées par la presse, lors de son audition comme témoin, le vendredi 3 mai 2011, par la brigade de protection des mineurs de la police judiciaire parisienne, il aurait refusé de révéler le nom du « ministre pédophile », en se contentant de répéter ce qu’il avait déjà divulgué et de renvoyer les enquêteurs vers Yves Bertrand, ancien directeur des Renseignements Généraux.

 Qu’est-ce qui expliquerait une telle désinvolture de Luc Ferry face à la police ?

 Selon moi, deux raisons peuvent expliquer cela :

 - D’une part, Luc Ferry, invité à témoigner dans le cadre d’une enquête préliminaire (connue auparavant sous le nom d’« enquête officieuse »), n’est soumis qu’à une seule obligation, celle de comparaître devant les policiers enquêteurs. Il n’a pas à prêter serment en jurant de dire toute la vérité. Il a donc le droit de ne dire qu’une partie de ce qu’il sait ou même de ne rien dire du tout.

 - D’autre part, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, l’article 62 de l’ancien code pénal, devenu aujourd’hui articles 434-1 et 434-3 du nouveau code pénal, n’édicte pas une obligation générale de délation à l’égard de toute personne que l’on sait coupable d’un crime. Ce n’est pas l’identité ou le domicile du criminel qui doit être porté à la connaissance des autorités, mais seulement les faits qui constituent le crime, afin de permettre à ces autorités d’en limiter les effets ou d’éviter qu’il soit suivi d’autres crimes. Il appartient donc auxdites autorités de faire le nécessaire pour en rechercher, identifier et arrêter le coupable (Cour de cassation, chambre criminelle, 2 mars 1961, Bulletin criminel, n°137).

 Cela est tout à fait logique dans la mesure où il est légalement permis à tout un chacun de déposer plainte contre X, c’est-à-dire de dénoncer des faits criminels ou délictueux sans en dénoncer leur auteur.

 

Le délit de non-dénonciation est-il prescrit pour Luc Ferry ?

 Oui, dans l'hypothèse peu probable où le délit de non-dénonciation était constitué pour Luc Ferry, il serait déjà prescrit depuis au moins quatre ans s'il avait été mis au courant des faits, comme il l’a lui-même annoncé sur Canal+, pendant qu’il était ministre de l’Education nationale, soit au plus tard le 30 mars 2004.

 En effet, conformément à l’article 8 du Code de procédure pénale, en matière de délit, sauf exceptions dûment visées audit article, la prescription de l'action publique est de 3 ans.

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, le délai de prescription triennale commence à courir à compter du jour où l’auteur du délit a été mis au courant des faits, indépendamment de la date de leur révélation et de la date d’expiration du délai de prescription du crime de viol ou du délit d’atteinte sexuelle non dénoncé (Cour de cassation, chambre criminelle, 7 avril 2009, numéro de pourvoi : 09-80655)

 

Luc Ferry peut-il être condamné pour diffamation publique ou dénonciation calomnieuse ?

 Non, Luc Ferry ne peut être condamné ni pour diffamation publique ni pour dénonciation calomnieuse, car conformément à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, à l’article 226-10 du Code pénal et à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, pour qu’une personne soit reconnue coupable du délit de diffamation publique ou du délit de dénonciation calomnieuse, il faut établir, entre autres, que la diffamation ou la dénonciation soit dirigée contre une personne déterminée, ou tout au moins, à défaut de l’avoir expressément nommée, à l’encontre d’une personne clairement identifiable.

 Or, dans le cas d’espèce, que ce soit sur les plateaux de télévision ou devant les enquêteurs de police, Luc Ferry s’est délibérément abstenu de mettre en cause des personnes déterminées en ne donnant aucun nom ni même aucun indice précis permettant l’identification des personnes concernées.

 Ainsi, même si certaines personnes ont tenté de donner des noms, Luc Ferry ne pourra en aucun cas en être rendu personnellement responsable.

 Il m’est dès lors permis de penser que ce n’est pas du cinéma de la part de Luc Ferry d’avoir dit sur Canal+ : "Si je sors le nom maintenant, c'est moi qui serai mis en examen et à coup sûr condamné, même si je sais que l'histoire est vraie".

 N’est sans doute pas non plus un pur hasard le fait que Jack Lang, après avoir menacé de poursuivre « tous ceux qui mettront son honneur en cause », a récemment déclaré à la presse qu’il ne se sentait plus du tout visé par l’accusation publique de Luc Ferry.

 

Alors une troisième voie pour la presse entre l’omerta et la diffamation ?

 Sans que beaucoup s’en rendent compte, Luc Ferry est peut-être en train de réussir avec brio son examen de philosophie ayant pour sujet :

 « Existe-t-il une troisième voie pour la presse française entre l’omerta et la diffamation ? »

 Et de démontrer par là même qu’il est un des meilleurs philosophes de notre époque qui sache rendre la philosophie plus vivante, plus concrète et plus utile en la mettant au service de ses concitoyens.

 Je salue cette initiative salutaire, en me permettant toutefois d’émettre quelques menues réserves à l’attention de Monsieur Luc Ferry.

 Monsieur Luc Ferry, si votre sujet en lui-même est pertinent, les faits contenus dans son énoncé sont trop graves pour être traités dans une émission de télévision soumise au diktat de l’audimat, d’autant plus que la manière dont vous les avez abordés a fait preuve de légèreté blâmable et que notamment le moment est vraiment mal choisi.

 Oui, le moment est vraiment mal choisi pour traiter des faits impliquant des hommes politiques français d’une telle importance dans une si triste affaire de pédophilie, d’autant plus que selon vos propres dires, les faits remonteraient à une époque « bien avant les années 2000 » et qu’il n’y a donc pas urgence à le traiter maintenant.

Le moment est vraiment mal choisi, car c’est la troisième affaire de ce type, en espace de quelques semaines, après celles de Dominique Strauss-Kahn et de Georges Tron, un tel enchaînement étant de nature à prolonger et amplifier cette ambiance détestable de folie paranoïaque où le « ras-le-bol » des uns et le « tous pourris » des autres risquent fort bien de faire durablement le jeu d’une certaine idéologie extrémiste, démagogique et dangereuse que je désapprouve totalement et que vous n’approuvez sans doute pas non plus, je l’espère du moins.

Et d’ailleurs, si tous ceux qui vous ont critiqué sont des « faux-culs », que compterez-vous faire en France ? Une révolution ? Avec qui ? Pour construire quoi ensuite ?

Voila l’idée d’un autre sujet de philosophie qui émerge et mérite peut-être votre attention, Monsieur Luc Ferry, sachant que le système politico-médiatique et judiciaire français fonctionne finalement pas mal même s’il est loin d’être parfait et que, notamment, il y a bien pire ailleurs, croyez-le-moi…

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.droitissimo.com


Moyenne des avis sur cet article :  4.27/5   (11 votes)




Réagissez à l'article

10 réactions à cet article    


  • paul 7 juin 2011 13:52

    « Un pavé dans la mare », comme si la mare n’était déjà pas assez nauséabonde .
    Donc, d’après les éléments du Droit indiqués dans l’article, Ferry ne risque rien à « balancer » sans dire un nom, sachant bien que d’autres se feront un plaisir de le faire .
    Passons sur cette curieuse sortie d’un ex ministre qui a provoqué une ruée médiatique, et qui semble bien prouver sa furieuse envie d’exister dans les médias .
    Il faut dire que ce « philosophe » de cour depuis Chirac, n’a jamais quitté les allées du pouvoir, et qu’il est un bon client de tous les plateaux de télévision .
    On a connu philosophe plus discret pour se consacrer modestement à son domaine de compétence . Il est vrai qu’un autre philosophe auto-proclamé occupe la scène médiatique et même politique .
    Quand je lis dans cet article les compliments joliment troussés ( pas à une domestique, hein ..) au philosophe de cour, j’ai comme un doute , vu son parcours .

    Connu depuis son pamphlet anti-Mai 68, il me semble que Vincent Espedes résume bien celui qui a toujours su faire parler de lui , dans « à la bonne soupe Luc Ferry »

     http://www.vincentcespedes.net/fr/articles/lu-ferry-11.php&nbsp ;&nbsp ;
     


    • tchoo 7 juin 2011 14:47

      Dans cette affaire tout le monde oublie deux choses :
      1) Luc Ferry n’a pas dénoncée une affaire de moeurs, mais a voulu avec ces propos illustrer comment et pourquoi il était difficile de parler ou d’écrire pour des journalistes qui comme lui pouvait savoir ce type de choses parce que on les leurs avaient raportées.

      2) et si Luc Ferry est coupable de non dénonciation de crimes porté à sa connaissance, que dire du 1er Ministre mis en cause et de l’ensemble des fonctionnaires forcément au courant des faits. Chose dont, étrangement, personne ne parle.


      • xray 7 juin 2011 16:14


        Luc Ferry est plus bavard sur la pédophilie des ministres que sur la pédophilie de certains enseignants. 


        La pédophilie des ministres 
        Jack Lang se dit
        prêt à poursuivre pénalement tous ceux qui « mettront [son] honneur en cause ». 
        C’est un malin, Jack Lang. Qu’on se le dise. 


        LA MAIN DU PRÉFET, quatrième partie  
        Page 211, « Le toubib interdit et la grosse affaire de mœurs » 
        http://mondehypocrite.midiblogs.com/files/cd_Le_Pr%C3%A9fet_29_12_05_b_pages_de_169_%C3%A0_241.2.doc 

        L’affaire de l’Yonne
         
        http://la-dictature-de-l-image.over-blog.com/article-l-affaire-de-l-yonne-60403072.html 



        • le journal de personne le journal de personne 7 juin 2011 17:24

          Queue sais-je ?
          Depuis votre dernière apparition sur le petit écran
          ce n’est pas un pavé que vous avez jeté dans la marre
          mais un ras le bol général que vous avez provoqué.
          Non, monsieur, vous avez refait à votre manière le procès de votre maître à penser, Socrate pour ne pas le nommer...
          Où voulez-vous en venir ?
          En glissant sur votre propre peau de banane ?
          Nous prévenir que toutes les morales sont tombées en panne ?
          Pour que toutes les mauvaises consciences renoncent à leurs ministères ?
          ou dénoncent leurs propres confrères, sous prétexte que chacun, a quelque chose à se reprocher ?
          Socrate s’est donné la mort... n’est-ce pas ?
          Pour que ne confonde jamais justice et malice...
          On peut vous poursuivre pour calomnie... pour infamie... pour avoir dit ce que nous sommes censés savoir, et ne pas avoir dit ce que nous sommes censés ignorer !
          La rumeur ? Je ne sais pas ce que c’est...
          La mauvaise humeur par contre... je l’ai... depuis que je reçois
          mille et une plaintes du même genre d’individus... de quoi s’ouvrir les veines... Comme Sénèque après les soupçons de Néron...
          Dans mon service, savez-vous comment on appelle ce type de témoignage :
          du NASISME... avec s pas avec un z ! rien à voir avec le Nazisme.
          Il s’agit du mode opératoire des NASES, de tous ceux qui se souviennent de leur devoir après avoir été jetés du pouvoir...
          des nases moralisateurs qui chantent en différé et jamais en direct...
          C’est du play-back qui peut vous valoir la matraque... cher monsieur !
          Dans notre jargon, on appelle ça un self-service...
          Et si les faits sont avérés... vous serez considéré de près ou de loin comme un complice...
          Alors : vous allez enfin nous dire qui c’est ? Oui ou merde ?
           Comment, vous avez la preuve de ce que vous avancez ?
          Où ça ? Là dans votre attaché-case ?
          Un enregistrement... sur votre i-phone !Tout fin, tout petit,vous l’avez acheté à Neuilly ?
          pourquoi vous ne l’avez pas dit plus tôt ?
           
          http://www.lejournaldepersonne.com/2011/06/queue-sais-je/


          • BA 7 juin 2011 18:48
            Luc Ferry convoqué chez le proviseur après avoir séché les cours.

            Le professeur de philosophie Luc Ferry est convoqué ce 8 juin par le président de l’Université Paris-Diderot (Paris 7), où il était censé donner des cours de philosophie à la rentrée 2010, selon le Canard Enchaîné à paraître mercredi. 

            « S’il ne se présente pas, l’université est bien décidée à lui réclamer le remboursement de son salaire - 4 499 € nets par mois - pour toute l’année scolaire » (2010-2011), précise l’hebdomadaire dans son article intitulé « Un emploi fictif pour le moraliste Luc Ferry ».

            L’ancien ministre de l’Education nationale, explique le journal, « est employé et payé (sauf quand il était ministre) comme professeur des universités à Paris 7, mais les ministres de l’Enseignement successifs l’ont dispensé d’assurer ses cours en raison des charges qui lui étaient confiées par ailleurs ». Le procédé serait donc légal mais, estime l’hebdomadaire, « un chouïa » complaisant.

            Sauf que cette « dispense a pris fin le 30 septembre 2010 », date à laquelle l’ancien ministre de l’Education nationale « a donc obligation de disserter pendant 192 heures par an » devant des étudiants. 

            Pourtant, Luc Ferry ne s’est jamais présenté « tout en continuant de toucher son salaire malgré trois courriers de Vincent Berger, le président de Paris 7 : le 14 octobre 2010, le 15 novembre et le 31 mai, date à laquelle l’affaire a été abordée en conseil d’administration », selon le Canard.

            Dans le courrier du 31 mai, adressé en recommandé avec accusé de réception, dont Le Canard Enchaîné publie des extraits, Vincent Berger rappelle à Luc Ferry « l’obligation d’effectuer (son) service d’enseignant statutaire, comme les autres professeurs de l’université […] ».

            « Je vous invite donc à prendre contact avec moi avant le mercredi 8 juin dernier délai », selon la lettre de M. Berger qui propose « une douzaine d’interventions » entre le 15 juin et le 13 juillet.


            • BA 7 juin 2011 18:51
              Luc Ferry convoqué chez le proviseur après avoir séché les cours.

              Le professeur de philosophie Luc Ferry est convoqué ce 8 juin par le président de l’Université Paris-Diderot (Paris 7), où il était censé donner des cours de philosophie à la rentrée 2010, selon le Canard Enchaîné à paraître mercredi. « S’il ne se présente pas, l’université est bien décidée à lui réclamer le remboursement de son salaire - 4 499 € nets par mois - pour toute l’année scolaire 2010-2011


              • OMAR 7 juin 2011 20:58

                Omar 33

                Bonjour l’Auteur.

                Pourquoi voulez-vous que Luc Ferry dénonce un pédophile quand ce genre de salopards pervers ne risquent rien ou peu de chose.

                A l’image du pédophile Maurice Gutman, membre du CRIF, conseiller municipal UMP du Mesnil-Saint-Denis, qui vient d’être condamné à seulement deux mois de prison avec sursis pour proposition sexuelle à une mineure de 12 ans.


                • Jeannine, la parisienne 7 juin 2011 22:09

                  Bonjour Omar 33,

                  C’est effectivement une peine très légère.

                  Sachez toutefois qu’une proposition sexuelle hors Internet et sans passage à l’acte est un délit de harcèlement sexuel passible au maximum d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros.

                  Ca aurait été nettement plus sévère s’il avait passé à l’acte !


                  • caramico 8 juin 2011 10:25

                    On continue à focaliser sur le messager du crime et non pas sur le criminel.

                    Messager d’ailleurs de seconde main puisque Yves Bertrand en a parlé bien avant lui dans une interview à RMC en 2008 sans que personne ne s’en émeuve, Bertrand ayant dit très clairement qu’il en avait informé son autorité de tutelle.
                    Arrêtez de nous prendre pour des c...

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON







Palmarès