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Accueil du site > Actualités > Société > Ne criminalisez pas les occupants de logements sans droit ni titre (...)

Ne criminalisez pas les occupants de logements sans droit ni titre !

Voici un texte unitaire, clair et non démagogique. Les signataires condamnent les installations dans un domicile d’autrui au moment où ce logement est momentanément non occupé.

C’est une réponse cinglante à tous ceux qui pensent que les associations de solidarité sont pour toutes les occupations.

Nous sommes pour l’application du droit de réquisition des logements réellement abandonnés et inoccupés et des bureaux vides et non pour une prévarication sauvage de biens par des gens mal intentionnés cherchant à mener une opération d’aubaine.

Ceci étant dit et rappelé, non et encore non à la criminalisation des occupants de logements sans droit ni titre

 

« Plusieurs amendements émanant de députés Républicains ou PS ont été déposés mardi 9 juin, ayant pour conséquences désastreuses de criminaliser et d’expulser, hors du contrôle du juge, les occupants sans droit ni titre que sont les squatteurs de logements vides, les sous-locataires non déclarés, les personnes escroquées et abusées par de faux bailleurs, les locataires sans bail écrit victimes de marchands de sommeil ou de bailleurs indélicats ; en somme, toute personne demeurant dans un logement ou un local et ne pouvant démontrer que le propriétaire des lieux était informé de sa présence depuis plusieurs jours.

Ces amendements visent à élargir aux occupants sans droit ni titre l’application de deux articles de loi qui actuellement sanctionnent l’introduction et le maintien dans le domicile d’autrui, et permet leur expulsion en 48h.

Nous ne sommes pas défavorables à la proposition de loi adoptée par le Sénat en décembre dernier, qui vient en discussion à l’Assemblée jeudi 11 juin, car il est inadmissible que des personnes mal intentionnée s’installent dans le domicile d’autrui, profitant d’une absence momentanée des occupants en titre, par exemple d’un départ en vacance ou d’une hospitalisation.

Par contre, nous sommes opposés à toute modification qui viendrait sanctionner des personnes victimes de propriétaires peu scrupuleux , ou qui, faute de pouvoir accéder à un logement ou à un hébergement, et par nécessité, sont contraints d’occuper des locaux vacants.

L’arsenal législatif est actuellement suffisant pour permettre aux propriétaires de logements squattés de récupérer leur bien, par le biais d’une procédure judiciaire qui peut aboutir très rapidement.

Les procédures n’ont pas augmenté ces dernières années, contrairement à ce qui est invoqué pour justifier le durcissement de la législation à l’encontre des occupants sans droit ni titre.

C’est pourquoi nous demandons aux parlementaires auteurs de ces amendements de les retirer, et aux autres de ne pas les adopter, afin de ne pas s’acharner aveuglément contre les plus fragiles d’entre nous qui ont d’abord besoin d’un logement.

Premiers signataires :

Droit Au Logement, Fondation Abbé Pierre, Médecin du Monde, 115 du particulier, Comité Actions Logement, Sud Santé Sociaux, Collectif Pour l’Avenir des Foyers, Les Enfants du Canal, Collectif citoyen Les Engraineurs, Union Syndicale de la Psychiatrie, Jeudi Noir, Bagagérue, Association des Comités de Défense des Locataires, Collectif sortir du Silence, Fondation Copernic, Association des Familles Victimes du Saturnisme, Conseil National des Associations Familiales Laïques… »

 

Il existe de nombreux lieux d’hébergement qui pourraient être réquisitionnés, comme cette ex école normale de Melun, inoccupée depuis 8 ans, laissée volontairement à l’abandon par la ville de Melun qui l’a rachetée au département….

Il y a là des chambres, des salles, des réfectoires, une cuisine.

Il suffirait d’y effectuer quelques travaux…. Pour y aménager un centre d’hébergement et de vie

C’est un coût certes mais moindre que le coût des chambres d’hôtel….

Jean-François Chalot

 

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11 réactions à cet article    


  • karibo karibo 13 juin 2015 20:17

    Bonjour.

    Vous qui etes sur tous les fronts , que pensez-vous du comportement Français à la frontière Italienne ? Et si les Italiens faisaient comme les Français et renvoyaient chez eux les immigrants ?
    Quant à la politique de Bruxelles et ses quotas d’ intégrations n’ est-ce pas un scandale humanitaire, qui se déroule sous les yeux de tous ?
    Et là, personne ne bronche, en effet mieux vaut voler au secours des mauvais payeurs, et les hisser en victimes, contre ces salopards de propriétaires , beaucoup plus politiquement dans l’ ère du temps avec l’ approbation cette bande d’ embrayages bobos ...
    Bonne continuation .

    • fred.foyn Le p’tit Charles 14 juin 2015 07:27

      depuis des dizaines d’années des milliers de m2 de bureaux sont inoccupés (n’ayant jamais servie)...servant à des transactions véreuses...alors pourquoi occuper des maisons d’habitations momentanément inoccupées.. ?
      Vous vous tromper de cibles il me semble.. ?


      • pierre 14 juin 2015 17:43

        @Le p’tit Charles
        « Vous vous tromper de cibles il me semble.. ? »
        toi non plus camarade Claude, aucune connerie n’est épargnée dans tes posts.


      • fred.foyn Le p’tit Charles 15 juin 2015 07:15

        @pierre...c’est ça..va sur le pédalo de ton pote.. !


      • Paulo/chon 14 juin 2015 12:23

        Mr Chalot,
        Est-ce une accélération ou usez-vous d’arguments Révolutionnaires en accord avec votre présentation, ce qui me réserve c’est la perversité des oppositions ou tout au moins leur résultats qui à terme transforme la personne morale. Ne voyez-vous pas que le temps d’énoncer légal le contribuable se transforme immédiatement en délinquant fiscal en profitant des cadeaux empoisonnés « les courberies de Sapin » démontrent que je préfèrerait être sadique plutot que pervers.
        Bon dimanche, Remerciements, salutations.


        • baron 14 juin 2015 12:58

          S’approprier le bien de quelqu’un du vol c’est un fait donc ces individus sont des voleurs pour ne pas dire des pillards.

          Par contre, il faut bien distinguer le bien d’un particulief de celui d’une institution.
          Les banques, les assurances, ..... stockent des centaines de milliers de logements possiblement aménageables, ...
          et personnes ne les réquisitionnent.
          Pourtant nombreuses sont ces entreprises qui ne doivent leur raison d’être que par la grace de l’état et des des citoyens qui leurs concèdent le droit d’avoir des activités profitables.
          Il y a donc de sérieuses anomalies.
          Le jour ou le DAL réquisitionnera un hotel particulier inhabité, ces gens seront crédibles, pour l’instant on les voit surtout s’attaquer a des lieux insalubres.
          Et puis il faut être cohérent, on ne peut pas espérer loger tout le monde correctement en jouant double jeu. Démander des hébergements pour des immigrés illégaux et pour des personnes qui sont dans la pauvreté. 
          Le vrai courage ce serait de dire stop à cette immigration massive et non pas comme Mélanchon demander à ce que la population française grimpe à 85 millions.
          Tout immigré qui arrive sur le territoire est un pauvre de plus et met en péril notre système sociale solidaire, la liste est rrop longue pour citer tout les inconvénients de cette vague migratoire qui va contraindre à l’exil les forces vives de la nation, les jeunes diplomé, les entrepreneurs, les scientifiques, etc...

          • Parrhesia Parrhesia 14 juin 2015 14:34

            Le moins que l’on puisse dire est qu’en règle générale, nos journalistes sont plus diserts sur les grands malheurs de « nos » migrants (et sur les brutalités policières) que sur les endroits où les dits migrants sont « délocalisés » après coup !

            Voulez-vous parier qu’ils sont expédiés moins loin que nos usines et que nos emplois !!!

            De plus j’aime bien l’affiche « un toit pour tous » ! Après tout, ils ne sont que quatre milliards de demandeurs…

            Donc, haut le cœurs !!!


            • Parrhesia Parrhesia 14 juin 2015 20:30

              @Parrhesia
              Merci de lire : « Haut LES cœurs » !

              Mille pardons.

            • Samchant Samchant 14 juin 2015 17:59

              J’ai un petit 2 pièces (fruit de mon travail !), je suis retraitée et vis 6/7 mois par an chez mon mari au Mali, je précise que je paie mes charges et impôts en France ... Le jour où je trouve des voyous chez moi c’est avec des battes de base-ball que ma famille va leur expliquer ce qu’est le respect de la propriété d’autrui ... Je n’ai pas travaillé 45 ans pour me faire jeter par des voleurs sans scrupules ! Les banques et les assureurs (entre autres ...) sont les plus gros propriétaires fonciers de logements vacants ... l’état devrait soit les acheter soit les requisitionner au lieu de laisser les petits propriétaires se faire spolier sans réagir


              • zygzornifle zygzornifle 15 juin 2015 09:16

                les criminels sont ceux qui les laissent entrer en sachant pertinemment qu’ils vont devoir vivre au jour le jour , mendier, voler, squatter ......


                • jef88 jef88 15 juin 2015 18:26
                  les occupants de logements sans droit ni titre !

                  Ce n’est pas un crime, mais un délit ....

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