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Accueil du site > Actualités > Société > Notaires : Orage ou « fin du monde » ?

Notaires : Orage ou « fin du monde » ?

Une procédure en Conseil d'Etat peut provoquer l'annulation de milliers d'actes notariés - Ou rien - Ou la disparition de la profession. Rien que ça...

Les Notaires, la profession la plus pourrie de France ?

Un avocat qui s'est retrouvé recalé à l'examen notarial et un ancien juge d'instruction déjà auteur de plusieurs ouvrages sur les dysfonctionnement de la justice se sont associés pour écrire un ouvrage dénonçant le mode de fonctionnement opaque et très "limite" de cet univers très fermé (Manifeste contre les Notaires).

Ce n'est pas le premier ouvrage sur ce thème (Ezra SULEIMAN, "Les notaires, les pouvoirs d'une corporation" (Editions du Seuil, 1987) ; Gisèle Neron, "Victimes de Notaires" (Editions Michel Lafon, 2000)), mais celui-ci semble aller un petit peu plus loin, puisqu'une procédure est engagée. Une bombe à retardement dans le monde du notariat... La faire exploser semble être l'objectif de ces deux spécialistes du droit, Vincent Le Coq et Laurent Lèguevaque. Selon eux, cinq concours du notariat organisés au cours des trois dernières années devraient être frappés d’irrégularité. Les auteurs, qui ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat, ont dès lors demandé que soient reconnus comme nuls tous les actes que les notaires concernés ont effectués.

Ce sont au total des milliers d’actes qui seraient remis en question. Le montant en jeu est colossal, plus de 13 milliards d’euros, d’après M. Le Coq.« La nomination d’une centaine de notaires est entachée de nullité. Par conséquent, tous leurs actes doivent être considérés comme nuls. Testaments, contrats de mariage et transactions immobilières sont inopposables à quiconque », explique le juriste. Si une telle décision devait être prise, l'onde de choc serait terrible, tant dans le domaine successoral que patrimonial ou immobilier.

C'est au Conseil d'Etat de trancher. A priori, et au regard de toutes les procédures et dénonciationsqui se sont retrouvées depuis des années enfouies dans les arcanes et les méandres des palais de justice, nos notaires devraient pouvoir dormir sur leurs deux oreilles. Mais voilà, d'une part, la mode du temps n'est plus à la couverture de celui qui se fait remarquer, ensuite le dossier déposé par les deux auteurs est argumenté et des preuves écrites étayent leur plainte, enfin, et ce n'est pas la moindre des raisons, les partisans du statut d'avocat à l'américaine se sont emparés de l'affaire et se chargent de la faire mousser. Or, qui est le premier d'entre eux ? Qui est le plus chaud partisan de ce "lawer" à la française ? Qui a déjà supprimé les avoués, approuvé la commission Attali qui préconisait la suppression des Notaires ? Nicolas Sarkosy himself !

Alors, qui sait, peut être bien que l'occasion va faire le larron et que cette procédure, que tout le monde voit déjà classée, va donner l'occasion à notre Président d'aller jusqu'au bout de son projet ?

Le Conseil d'Etat devrait trancher le 12 mai.

Article proposé par MaVieMonArgent.info


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9 réactions à cet article    


  • ottomatic 11 mai 2011 12:03

    C’est du racket légal, rien d’autre...


    • gibet 12 mai 2011 09:48

      On appel ça les impôts.


    • easy easy 11 mai 2011 19:36

      Chaque Français ayant au bas mot 100 000 coupables à guillotiner, il ne suffira pas de la population mondiale pour les satisfaire. 
      Le mieux serait alors que l’on coupe les coupables par petits morceaux plutôt que par le cou, pour en laisser aux autres.

      Vous seriez d’accord pour vous contenter de crever les yeux des vôtres ?


    • easy easy 11 mai 2011 20:04

      Oh mais je ne mets pas en cause vos réquisitoires.
      Pas du tout.

      Je vous demande seulement si vous consentez à vous contenter de leur crever les yeux car, je vous l’ai dit, des motifs tout aussi valables des autres Français d’exécuter eux aussi quelques milliers de personne, ça pose un petit problème d’approvisionnement.

      Alors les yeux, ça vous suffirait ou vous tenez vraiment beaucoup aux cous ?


    • easy easy 11 mai 2011 19:26

      S’il s’agit de l’invalidité des diplômes des notaires depuis trois ans, comme ils ont depuis, quasiment toujours travaillé pour le compte d’un office comportant un « vrai » notaire et que ce dernier peut être considéré comme couvrant les signatures de ses clercs, ça ne devrait pas aboutir à des invalidations d’actes.


      • Antoine 12 mai 2011 01:24

         Toujours des débiles pour cracher leur bêtise sur des sujets qu’ils ignorent. Le plus comique de l’article est la référence à Mme Neron, concierge (je regrette déjà ce terme pour cette corporation pouvant juger offensante la comparaison avec cette dame) du droit qui entr’autres avait accusé Jospin d’avoir commis de graves irrégularités totalement imaginaires lors de son acquisition, dans l’ile de Ré.


        • boris boris 12 mai 2011 11:13

          Urssaf, Cancras et Carbalas vont vous payer un pot !


          • Ornithorynque Ornithorynque 12 mai 2011 11:26

            Le système sans Notaires est ce qui prévaut aux USA.

            Les actes sont donc rédigés par des avocats. Et comme les garanties d’origine de propriété ne sont pas toujours très clairs, il faut prendre une assurance...

            Derrière le buzz incroyable autour de ce livre, il y a les avocats bien sûr, mais surtout les assureurs qui voient là un marché de plus sieurs milliards d’Euros s’ouvrir comme par magie.

            Les assurances sur les actes de vente immobiliers seront 2 à 4 fois plus chers que les actuels frais de notaires (pour cette garantie en tout cas).

            Les garanties des assurances, on les connait : leur business model repose sur 2 piliers :
            - 1 la vente des contrats
            - 2 la contestation des garanties !

            Donc, une chose est certaine, si notaire rime souvent avec véreux... la fin des notaires nous coutera tous très cher avec :
            - des honoraires libres pour les actes, fixé par chaque avocat
            - des assurances hors de prix
            - des garanties d’origine de propriété probablement réduites à leur plus simpel expression.
            Et ce sera trop tard.

            Perso, je préfère confier ce genre de chose à un« ordre » avec ses qualités et ses défauts, mais dont la responsabilité solidaire garantit l’individu... que faire face à des avocats indépendants, et à la puissance des assurances.

            Voilà pourquoi les medias dont les assurances sont les plus gros annonceurs... font tant de bruit autour de ce livre !


            • Antoine 12 mai 2011 22:26

              Eh, oui ! Vous savez qu’aux us une vente sur quatre ou cinq est nulle pour faux titre de propriété et que cela rend nécessaire de prendre une assurance (1 % du prix) pour l’indemnité en cas de sinistre pour cette raison. A fiscalité égale les frais d’achat aux us seraient du double (14%) d’ici. Avis aux amateurs !! Sans compter les magouilles de gens (cf entr’autres les faux des avocats américains pour flinguer plus rapidement les malheureux débiteurs) qui ne seraient pas contrôlés par le procureur de la république. Et pour le reste, d’où vient le système des subprimes qui a mis tout le monde dans la merde et les amérloques à la rue ?

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