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Nouvelle attaque de l’UMP contre la loi SRU

Après la vive attaque contre les minimas sociaux qui, selon M.Wauquiez et quelques autres de la « droite sociale » (on appréciera au passage cet oxymore amusant), devraient être réduits dans leur montant et soumis à une condition d’activité obligatoire non rémunérée, voici que l’UMP veut de nouveau réduire le pourcentage obligatoire de création de logements sociaux dans les communes.

Une proposition de loi déposée par une cinquantaine de députés de la majorité vise en effet à modifier le calcul des 20% de logements sociaux contenu dans l’article 55 de la loi SRU.

La manœuvre a pour but de faire inclure dans le quota des 20 % l’accession sociale à la propriété les logements acquis au moyen du « PTZ+ » qui est pourtant un dispositif universel bénéficiant à l’ensemble des ménages (même si son montant tient compte des revenus du foyer) et qui n’est donc pas un moyen d’accession sociale.

Cela va même au-delà puisque la proposition de loi, qui comprend un article unique, veut ajouter aux logements locatifs sociaux déjà pris en compte dans le calcul des 20%, « les logements occupés par leurs propriétaires construits, acquis ou améliorés, à compter du 5 janvier 1977, au moyen d’un prêt aidé pour l’accession à la propriété (PAP), d’un PAP locatif, d’un prêt à taux zéro, d’un prêt d’accession sociale ou toutes autres formes spécifiques d’aides de l’Etat ou de prêts dont les caractéristiques et les conditions d’octroi sont fixées par décret« .

Pas plus que le PTZ, le prêt aidé pour l’accession à la propriété (PAP) ne peut être considéré comme une accession sociale. La question de la prise en compte de l’accession sociale à la propriété dans le mécanisme de la loi SRU pourrait – pourquoi pas – faire l’objet d’une discussion utile mais une définition aussi extensive de l’accession sociale est purement scandaleuse.

Souhaitons que cette proposition de loi subira le sort de l’article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (devenu la loi du 25 mars 2009 - dite loi Molle ou loi Boutin) et qu’elle sera rejetée sans autre forme de procès.

Mais cela n'est pas sûr car le secrétaire d'Etat au Logment, Benoît Apparu a manifesté en 2010 sa volonté de remettre en question l’obligation communale de justifier de 20 % de logements sociaux. Si le secrétaire d’Etat a admis que l’article 55 de la loi SRU est une « bonne loi », c’est pour annoncer sa remise en cause : Il envisage de réformer l’obligation à la baisse par une série d’amendements car, dit-il, « Pourquoi existe-t-il ce taux unique de 20% sur tout le territoire alors que les situations locales sont si différentes  ? » En revanche, il est prêt à faire un effort pour que les PLS et les PLAI ne soient plus comptés de la même façon (certaines villes créent beaucoup en PLS pour atteindre le quota.). Les logements en intermédiation locative pourraient être intégrés dans le quota des 20%.
 
Il est possible que la question de la loi SRU soit reportée à l'après 2012 et après la réforme des collectivités locales.

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10 réactions à cet article    


  • gaijin gaijin 23 mai 2011 10:23

    « la droite sociale »
    on ne se rapproche pas un peut du nationnal socialisme ?


    • Eric Kaminski 23 mai 2011 10:35

      Il faut que le PS se remette au travail pour consolider alternative crédible qu’il représente : Pour refonder sur les droits de l’Homme une vision politique de gauche http://ekaminski.blog.lemonde.fr/


      • PtitLudo PtitLudo 23 mai 2011 11:45

        En effet, il faudra surtout que les pénalités soient beaucoup plus dissuasives. Je n’ai pas le montant en tête mais il me semble que c’est ridicule.

        De plus il faudra qu’ils inscrivent dans leur programme une remise à plat de tous les passes droits, c’est à dire que ces logements sociaux profitent à ceux qui en ont réellement besoin.

        Ceux qui auront bénéficié de logements sociaux de façon abusive devront rembourser la collectivité du montant d’un loyer dans le privé correspondant à la surface qu’ils occupaient, sur la durée d’occupation.


      • nilasse nilasse 23 mai 2011 10:38

        ce wauquiez est tout bonnement une petite merde (idem pour cet arriviste de benoit apparu). le seul hic dans tout ça,c’est une population atone et fataliste,lobotomisée par la propagande officielle. remettre en question la loi sru ne favorisera que les villes de riches,genre neuilly,ancienne mairie de sarkozy. quant on ne peut pas résoudre la pauvreté,on tente de cacher les pauvres. notre époque ne manque plus que de dame patronnesse de la bonne société pour que le tableau soit complet. une telle offensive contre les plus pauvres,tant sur les revenus que sur le logement est la preuve,s’il en était besoin,des objectifs malsains que nourrit cette droite dite décomplexée. c’est déséspérant.


        • Taverne Taverne 23 mai 2011 10:46

          « A l’heure actuelle, il manque près d’1 million de logements sociaux en France et 650 000 familles sont sur des listes d’attentes pour intégrer un logement HLM.

          Pourtant, c’est dans ce contexte difficile que les subventions de l’état ne cessent de se réduire puisqu’elles sont passées de 785 millions d’euros en 2008 à 630 millions d’euros en 2010 pour atteindre péniblement 500 millions en 2011 puis 400 millions en 2013.

          Que dire de la nouvelle taxe »Apparu« de 2.5 pour cent sur le montant des loyers et qui sur l’ensemble des organismes HLM ponctionnera près de 340 millions d’euros.

          Cette somme risque de remettre en cause la capacité des bailleurs sociaux à continuer leurs investissements dans les grands chantiers de construction et de réhabilitation de leur patrimoine. » (lire l’article complet)

          (Source : Rodolphe Thomas du Shadow Cabinet du MoDem)


          • Domino Domino 23 mai 2011 11:04

            Le marché immoblier ne respecte pas la loi de l’offre et de la demande ; c’est un marché spéculatif, plus c’est rare et cher plus on achète...

            Le gouvernement en s’attaquant à l’impôt sur la fortune (foncier) et réduisant l’aide à la construction de logements sociaux favorise la bulle spéculative donc les possédants au détriment des plus pauvres et aussi des classes moyennes.


            • Robert GIL ROBERT GIL 23 mai 2011 12:01

              Les constructeurs sont astreints à respecter dans leurs programmes un pourcentage
              de logements sociaux. Mais suivant les communes la loi SRU est plus ou moins
              respectée. Le logement social doit se fondre dans la ville et ne plus se concentrer
              dans des zones-ghettos. C’est le bien-vivre ensemble qui en dépend, le logement
              social doit être présent dans les quartiers dits « résidentiels » : Neuilly, certains
              quartiers de Nice ou de Lyon ne doivent pas être des ghettos de riches ! Voir :
              http://2ccr.unblog.fr/2011/02/25/degradation-du-logement/


              • titi 23 mai 2011 19:43

                « C’est le bien-vivre ensemble qui en dépend »

                Il n’y a que sur Agoravox que certains y croient encore...


              • Loatse Loatse 23 mai 2011 13:41

                C’est qui lui ??? Le ministre de l’éradication du pauvre «  ?? Ce qui ne se voit pas n’existe pas en gros !

                Après la main d’oeuvre à bas coût, la diminution du quota de logements sociaux, qu’est ce qu’il va bien pouvoir nous concocter pendant ces dix mois qui reste avant les élections ???

                Séti pas sarkozy qui disait : »je ne laisserai personne sur le bord du chemin « ... IL aurait fallu comprendre : »je ferai disparaître ceux qui s’y trouvent"....


                • Taverne Taverne 23 mai 2011 13:46

                  « je ne laisserai personne sur le bord du chemin »...Promesse tenue : il fait passer les pauvres sur les grands boulevards aux heures des pointe et en-dehors des clous. C’est une solution plus radicale, car sur les chemins il y a encore des fossés où ils pouvaient survivre...

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