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Accueil du site > Actualités > Société > Outrage au drapeau : un décret en plus ; de la liberté en moins...

Outrage au drapeau : un décret en plus ; de la liberté en moins...

Voilà, c’est fait...

Après avoir découvert qu’il lui était impossible de punir pénalement le fait de récompenser de mauvaises photos, Michèle Alliot Marie l’avait affirmer : le droit devait évoluer sur ce point ; de tels actes devaient désormais être des infractions et être sanctionnés pénalement.

Juste le temps de se mettre au travail, de trouver deux ou trois pistes, de rédiger un petit texte et de le soumettre pour avis au Conseil d’Etat.
Et voilà, maintenant c’est fait ; le droit évolue...

 

L’arsenal pour lutter contre de prétendus outrage au drapeau s’agrandit : juste un petit décret publié au journal officiel du 23 juillet 2010 et encore un peu moins de liberté... tout cela uniquement dans l’intérêt général (?) ; le seul qui doit théoriquement guider la naissance de nouvelles dispositions pénales.

Un petit décret qui vient ajouter une nouvelle section "de l’outrage au drapeau tricolore" dans le code pénal...
Et voilà, c’est fait...
C’est ainsi qu’apparaît une nouvelle contravention :


Article R.645-15 du code pénal :

Hors les cas prévus par l’article 433-5-1, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore :
1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l’utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;
2° Pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives à leur commission.
 La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.


 
Le texte précise, si cela était utile, qu’il ne s’applique pas aux différents cas prévus par l’article 433-5-1.
En effet, l’introduction dans le code de cette autre disposition issue de la fameuse loi de sécurité intérieure du 18 mars 2003 afin de montrer une réaction à certains événements (les sifflets entendus lors de La Marseillaise au stade) n’était que la première étape vers une atteinte à la liberté d’expression.
A cette époque, le texte visait à sanctionner le fait d’outrager publiquement le drapeau ou l’hymne national au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques.
Tout cela puni de 7500 euros d’amende ou six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende si les faits sont commis en réunion (ce qui peut vite être le cas)... c’est donc un délit.
Bref, un texte sur mesure...

De nombreux reproches ont été fait concernant ce texte ; certains demeurent.
Le Conseil constitutionnel a été saisi ; il avait validé le texte en émettant quelques réserves d’interprétation (à défaut de les suivre, le texte serait contraire à la Constitution) : il a précisé que les oeuvres de l’esprit devaient être exclues du champ d’application et que et que le terme de manifestation réglementée s’entendait restrictivement aux manifestations publiques à caractère sportif, récréatif ou culturel se déroulant dans des enceintes soumises par les lois et règlements à des règles d’hygiène et de sécurité en raison du nombre de personnes qu’elles accueillent.

Mais cela ne suffit pas aux yeux de certains ; d’où ce merveilleux décret.

D’ailleurs intéressons nous un peu au nouveau texte :

Il est donc désormais interdit de détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante le drapeau tricolore.
Encore faut il que les faits se passent dans un lieu public ou ouvert au public et qu’ils soient réalisés dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et avec une intention particulière : outrager le drapeau tricolore.

Me vient alors à l’esprit l’éternelle question : qu’est ce qu’un outrage au drapeau ?
Je me souviens avoir écris sur ce sujet il y a peu de temps :

"on réprime le fait d’outrager sans donner aucune définition.

Le code pénal ne définit clairement que les outrages envers certaines personnes en raison de leur fonction. Des textes qui peuvent être difficilement applicables lorsqu’il s’agit de protéger le drapeau tricolore et l’hymne national.

Et pourtant, la volonté de respecter le principe fondamental de la légalité des délits et des peines, garanti à de très nombreuses reprises, devrait conduire le législateur à rédiger les textes d’incrimination en utilisant des termes clairs et précis afin qu’il soit possible de savoir ce que la loi réprime.

Qui peut dire aujourd’hui clairement et précisément qu’est ce qu’un outrage au drapeau français ou à l’hymne national ?

gros problème d’insécurité juridique..."

 

Le texte réprime également, uniquement pour l’auteur des faits visés par l’article (même si ceux ci sont commis dans un lieu privé), la diffusion des images montrant l’acte répréhensible.


La publication de ce décret vient heurter un grand nombre d’autres textes.
Rien qu’en se limitant à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (qui fait partie du bloc de constitutionnalité), je vois quelques articles qui méritent d’être recités :

Art. 4. -

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. -

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Art. 6. -
La Loi est l’expression de la volonté générale.

Art. 11. -

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

 



Et voilà c’est fait,
ce décret, qui comporte déjà quelques lacunes et qui risque de donner lieu à quelques tentatives d’interprétation, vient d’être publié,
une fois encore, on fabrique des textes de circonstances en réponse à un événement ; voilà comment les textes se font trop souvent aujourd’hui.

Une fois encore, on nous retire un peu de liberté sans que cela ne se justifie et surtout pas par la protection de l’intérêt général ; pourtant c’est théoriquement à cela que devrait servir le droit pénal.

Précisons également qu’une proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques (visant à modifier l’actuel article 433-5-1 du code pénal) existe toujours.



à lire aussi sur mon blog :

juridiquement, on peut encore prendre des mauvaises photos...

l’outrage au drapeau français dans un cadre artistique bientôt punissable...

pour renforcer la répression de l’outrage au drapeau, des députés proposent un texte sans avenir...

pourquoi il faut en finir avec l’offense au Président de la République ?


Cet article est initialement publié là : http://0z.fr/k_Fp0


Moyenne des avis sur cet article :  3.53/5   (19 votes)




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18 réactions à cet article    


  • Axior 27 juillet 2010 14:04

    Ce décret est le pire des outrages qu’on puisse faire au drapeau français, puisqu’il incite les citoyens à le respecter par la crainte plutôt que par admiration. Celui qui l’a signé tombe de ce fait sous le coup de son application.


    • Massaliote 27 juillet 2010 14:34

      Qu’est ce que c’est que cet article de dingue ? Outrager le drapeau serait une liberté ? J’aimerais que preniez la LIBERTE d’aller voir hors de nos frontières si la liberté est plus belle. Je vous conseillerais Cuba, qui paraît-il, serait un paradis pour les zozos de votre espèce. Tout au moins si j’en crois certains auteurs avoxiens. Allez donc vous torcher ailleurs le territoire français n’est pas une vaste chiotte. Pour une fois que ce gouvernement prend une décision raisonnable... De plus, cette loi est très incomplète. Il faudrait que l’outrage au drapeau soit sanctionné par le retrait immédiat de la nationalité française. De surcroît, vous vous interrogez, c’est assez cocasse :« Qui peut dire aujourd’hui clairement et précisément qu’est ce qu’un outrage au drapeau français ou à l’hymne national ? » Si vous ne le savez pas, c’est grave. En outre sur les 4 articles cités, j’aimerais savoir lequel vous semble en contradiction avec cette loi.
      Art. 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : la majorité des Français se sent offensée dans le cas d’un outrage au drapeau. Que vous le vouliez ou non c’est une nuisance.
      Art. 5. - La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société : voir article 4
      Art. 6. - La Loi est l’expression de la volonté générale. Je vous renvoie au souhait de la majorité.
      Art. 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Abus : c’est bien le mot qui convient pour les faits ayant nécessité cette loi.

      Par ailleurs prendre une photo dégradante n’est pas une « oeuvre de l’esprit ». smiley


      • galien 27 juillet 2010 15:31

        L’outrage au drapeau, j’en ai un peu rien a foutre, car la liberté de ’profaner" le drapeau, il ne me viendrait pas à l’esprit de la prendre.

        Je ne souilerais jamais la mémoire de mes ailleux morts sous cet étendard.


        • Radix Radix 27 juillet 2010 15:50

          Radix

          Donc si je porte un string bleu, blanc, rouge il y a outrage ?

          Vont pas être contents au FN !

          Radix


          • LE CHAT LE CHAT 27 juillet 2010 16:57

            @radix

            au Ps , ils ont résolu le problème !  smiley


          • ZenZoe ZenZoe 27 juillet 2010 15:55

            D’accord pour le principe de l’outrage au drapeau.
            Si on ne trouve rien de mieux à dire que « je me torche avec le drapeau de mon pays », il est plus opportun de se taire. Ce n’est pas une question d’entrave à la liberté, c’est une question de respect envers ceux qui sont morts pour elle.

            En ce qui concerne les prétentions artistiques de la photo : débile niveau maternelle, mal cadrée, couleurs pisseuses, je me demande qui étaient les membres du jury ?


            • Redj Redj 27 juillet 2010 15:59

              De jours en jours nos liberté reculent, et il y en a encore pour applaudir !!!


              • Lord WTF ! F.F Von F.S A.K.A Long Wurst Franz 27 juillet 2010 16:21


                Certes il est plus facile de condamner l’outrage au drapeau que faire naître l’amour pour ce même drapeau…

                 

                Mais encore, faudrait-il être sot pour avoir quelque passion pour l’étendard de la Corruption, l’oriflamme du Règne de la multitude, roturière, métèque et cosmopolite qui ose prétendre au gouvernement de notre Sainte Patrie : chers mais, ce drapeau est une insulte à la France Eternelle : celle qui de son noble et carolingien glaive sut mettre en déroute les hordes métèques mahométanes ; celle qui sut d’un pur et chrétien feu sut mettre fin à l’Hérésie et aux prétentions des usuriers déicides ; celle qui savait reconnaître la seule et légitime autant que naturelle autorité : celle du Roi Très-Chrétien, Oint par notre Sainte Mère l’Eglise ! et qui alors dressait fièrement la bannière de Saint Denis et d’un noble Montjoie ! Illuminait alors le monde de sa Splendeur et Gloire !

                 

                Non pas cette putain plébéenne, toute dévouée au Vice, à la Corruption, immoral royaume des pornocrates et pédérastes, glorifiant le parvenu, le métèque et le cosmopolite et nous offrant chaque jour le spectacle de la plus vile et fangeuse décadence !

                 

                Quant à moi, cette hideuse bannière trichrome m’est un outrage : noble ascendance oblige ! Sa vue à chaque fois irritant mon goitre et me rappelant combien des miens furent indûment décolletés par une foule aussi crasseuse et barbare ! ainsi devrais- je donc m’outrager et outrager les miens afin de satisfaire au diktat de la Corruption, à ses légions d’arrivistes corrompus ? que nenni ! Amen…     


                • jaja jaja 27 juillet 2010 16:29

                  Mon grand-père s’est battu pour le drapeau tricolore. Un de se frères a été tué à Douaumont, deux autres ont été blessés lors de ce qu’il considérait comme étant une simple boucherie impérialiste...

                  A son époque les « rouges » comme lui appelaient encore le drapeau bleu-blanc-rouge le drapeau des Versaillais ( l’écrasement de la Commune de Paris n’était pas encore mort dans les mémoires des gens du peuple)...

                  Comme quoi l’expression de Zenzoe «  »je me torche avec le drapeau de mon pays« pourrait être remplacée par »« je me torche avec le drapeau de la bourgeoisie » ce qui donne un autre sens à l’attaque contre cet étendard en tout cas lui donne un contenu beaucoup plus politique....

                  Et comme, je suppose, on ne souhaite pas écorner la liberté politique et de conscience il en découle que ce décret est un décret liberticide, une petite avancée de plus vers une société caporalisée...


                  • ZenZoe ZenZoe 27 juillet 2010 16:43

                    Le drapeau français est le drapeau de tous les français.


                    • jaja jaja 27 juillet 2010 16:47

                      Pas le mien.... Mes couleurs sont le rouge et le noir celles qui s’élèvent toujours des boulevards lorsque le peuple se soulève....


                    • ELCHETORIX 27 juillet 2010 18:11

                      mêmes pensées ou expressions que toi jaja !
                      Hasta la victoria siempre !
                      RA .


                    • celuiquichaussedu48 celuiquichaussedu48 27 juillet 2010 22:36

                      Moi c’est plus noir et rouge smiley


                    • ELCHETORIX 28 juillet 2010 01:09

                      noir du deuil , ou noir du fascisme , je m’inquiète pour ton état d’esprit !
                      RA .


                    • celuiquichaussedu48 celuiquichaussedu48 28 juillet 2010 20:39

                      Pour moi rouge/noir c’est coco/anar.

                      Je suis plus anar que coco, donc noir et rouge.

                      Tout simplement.


                    • TSS 27 juillet 2010 23:35


                      les gens qui nous gouvernent(?) par leurs comportements en connaissent un rayon sur l’art du

                      non respect des couleurs... !!


                      • Yann Amare 28 juillet 2010 12:49

                        Ceux qui souillent le plus ce drapeau ne sont pas ceux qui se torchent le cul avec, ce sont ceux qui ont ordonné et commis des crimes contre l’humanité, des génocides, des assassinats de masse surtout en Afrique et qui l’ont fait au nom de la France c’est à dire à notre nom à tous, bien sûr sans nous demander notre avis et en cachant soigneusement leurs forfaits...
                        Je me sens sali par ces gens là en tant que français, ils bénéficient en plus d’une impunité organisée et totale, j’ai honte pour eux, ce sont les pires lâches qui soit, ils ne valent même pas la corde pour les pendre, je les plains somme toute...

                        http://survie.org/?lang=fr

                        PS-Mes 2 grand pères étaient à Verdun, la grande boucherie qui fit entre 300 000 et 500 000 morts, c’est dire comme le fait que je sois là n’a tenu qu’à un fil très mince, je leur rend hommage et ne les oublie pas... smiley smiley


                        • AlbatrosE AlbatrosE 28 août 2010 15:27

                          On aimerait bien que les artistes bobos-dégénérés se torchent avec des couleurs qui demandent, dans le monde actuel, plus de courage.

                          Je rappelle que ce type a été payé par PINAULT, milliardaire, évadé fiscal, prostitué fiscalement à l’étranger, exploiteur et fraudeur.

                          Il aurait, ainsi, été de bon ton de de torcher avec le drapeau de la FNAC, et surtout beaucoup plus politiquement incorrect.

                          Moi je trouve que 1500 euros, ce n’est pas assez. Ce fils à papa a bien trouvé 10000 euros par an pour s’inscrire à une Management School of Design of my Ass, alors ilpeut trouver 10.000 euros en amende... Il n’a qu’à faire un prêt bancaire pour payer l’amende, c’est tellement dans les valeurs du mondialisme que de s’endetter.

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