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Accueil du site > Actualités > Société > Outreau, Clearstream et les propositions du Conseil supérieur de la (...)

Outreau, Clearstream et les propositions du Conseil supérieur de la magistrature

Alors qu’on oublie très rapidement le concret de l’affaire d’Outreau, que le roman-feuilleton Clearstream accapare les médias et que tout compte fait, le seul juge mis sur la sellette semble être Renaud van Ruymbeke, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avance des propositions dans lesquelles la seule thématique réelle porte sur le partage de prérogatives entre le CSM et le pouvoir exécutif. Les justiciables et les citoyens sont à la fin, comme d’habitude, les grands marginalisés de ce débat sur la Justice. Il fallait s’y attendre, mais cela ne doit pas empêcher le citoyen de base de formuler ses propres propositions et de placer les parlementaires devant leurs responsabilités.

Outreau est une affaire où le "petit peuple" s’est trouvé sans défense réelle face à la puissance des institutions judiciaires qui lui ont infligé sans raison valable un total de 25 ans de détention. Rien moins. Dans Clearstream, au contraire, le juge van Ruymbeke était confronté au milieu d’affaires, aux intérêts de multinationales, au sommet du monde politique... Les deux situations sont de toute évidence complètement différentes sur le plan du fonctionnement de la Justice. Qualifier Clearstream d’ "Outreau politique", comme certains l’ont fait, est un contresens. Se servir d’Outreau pour évoquer le "droit de la défense" dans les affaires de blanchiment impliquant des sociétés et des personnes influentes l’est également.

Je ne m’étendrai pas plus que nécessaire sur ces questions, que d’autres internautes ont déjà abordées. Mais force est de constater qu’il a fallu que le scandale d’Outreau éclate au grand jour pour que le Conseil supérieur de la magistrature soit amené à proposer sa propre réforme, et que c’est en pleine campagne médiatique sur Clearstream qu’il diffuse son rapport annuel. Les propositions du CSM, rendues publiques le 19 mai, nous obligent à rappeler quelques aspects des deux affaires.

Le CSM propose aux pouvoirs exécutif et législatif un marchandage sur les prérogatives : moins de magistrats, plus de pouvoir et d’indépendance... Quel rapport avec une quelconque analyse des problèmes de la Justice mis en évidence par l’affaire d’Outreau ? Mais le citoyen peut être tenté de soulever une question très différente : pourquoi un Conseil supérieur de la magistrature, et pas un Conseil supérieur de l’ordre judiciaire (CSOJ) avec une participation des citoyens et une écoute directe des justiciables ? Autrement dit, pourquoi les magistrats et leurs tutelles politiques seraient-ils les seuls protagonistes des affaires de la juridiction de l’ordre judiciaire ? Pareil, d’ailleurs, pour la juridiction administrative, qui sait se faire plus discrète. L’objection classique consiste à dire que les citoyens sont des "parties" dans les affaires de Justice, mais le monde politique qui participe très directement au CSM n’est-il pas lui-même devenu un habitué des tribunaux ? Et ce sont souvent des avocats qu’il nomme à cette instance...

La participation des citoyens aux activités d’un Conseil supérieur de l’ordre judiciaire peut être difficile à organiser, mais elle n’en est pas moins nécessaire. J’invoque pour preuve un avis du CSM du 11 mars 2004 , http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/actualites.php?id=6 , émis trois mois avant le début des audiences de première instance de l’affaire d’Outreau. Un texte qui, avec tout le respect dû à ce Conseil, peut choquer le justiciable de base. A cette époque, pour le CSM, il n’était pas question d’envisager la moindre autocritique réelle de la magistrature. Bien au contraire, dans cet avis "sur les mesures qui pourraient être prises pour mieux garantir l’autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de tel ou tel de ses membres", le CSM va jusqu’à écrire : " Les demandes répétitives en récusation ou en renvoi peuvent être dirigées contre un même juge ou une même juridiction, de façon quasi obsessionnelle, par un justiciable particulièrement vindicatif, voire déséquilibré ". Le "petit justiciable" ne peut que regretter l’emploi, de la part d’une instance censée faire preuve de la plus grande sérénité, de mots tels que : "quasi obsessionnel", "vindicatif", "déséquilibré"... Et si, tout simplement, le justiciable avait le droit d’exprimer une et cent fois un point de vue différent de celui des juges, sans être pour autant un obsédé, un vengeur, un déséquilibré... ? Les phrases citées ne sont d’ailleurs qu’un exemple du ton général de l’avis du CSM du 11 mars 2004 qui examine même les possibles mesures répressives contre les auteurs des récusations.

Il est bien connu, malheureusement, que l’un des membres du CSM, au moment où cet avis a été rédigé, était conseiller à la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Douai et avait participé au rejet des demandes de mise en liberté des détenus de l’affaire d’Outreau (notamment, plus de cent recours de l’abbé Wiel). Précisément, n’aurait-il pas été préférable que la récusation et la suspicion légitime jouent pleinement leur rôle dès que des indices de partialité ou de préjugés (une forme de partialité) de la part des magistrats ont pu être décelés par les avocats ? Plus tard, les juges rendront les médias responsables de leur comportement partial ou erroné mais, à lire l’avis du CSM du 11 mars 2004, cette réponse paraît beaucoup trop simple.

Ce n’est pas tout. La participation des citoyens aux plus hautes instances de la Justice paraît également indispensable au vu de l’influence politique croissante des avocats d’affaires. L’amalgame entre Outreau et Clearstream a été précédée de déclarations d’avocats connus cherchant à mettre à profit l’émotion citoyenne autour des événements d’Outreau pour s’opposer, au nom du "droit de la défense", à l’application de la directive européenne 2001/97/CE du 4 décembre 2001 contre le blanchiment, transposée dans le droit français par la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 dont l’article 70 impose notamment "aux notaires, huissiers de justice, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises ainsi qu’aux avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, aux avocats et aux avoués près les cours d’appel..." un certain nombre d’obligations en matière de lutte contre la circulation d’argent qui pourrait provenir "du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes, de la corruption ou d’activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme". Voir le Code monétaire et financier en vigueur, articles L 562-1 et suivants. Manifestement, cette problématique, qui semble fort préoccuper les banques, multinationales, avocats d’affaires... n’a strictement rien à voir avec celle qui s’est manifestée à travers l’affaire d’Outreau, dont le déroulement a lourdement frappé des "petits citoyens".

Les propositions récentes du CSM soulèveront sans doute un important débat, et il faudra reprendre ultérieurement l’analyse de son rapport. Mais une autre remarque me semble s’imposer d’emblée : le CSM s’oppose à sa saisine directe par des justiciables à propos de la responsabilité de magistrats et propose qu’un dispositif de filtrage intermédiaire de ces démarches soit mis en place. Pardon, mais c’est trop facile. Précisément, les filtrages qui permettent de rejeter un recours sans appel et sans avoir à motiver cette décision sont devenus un "classique" de plus en plus répandu, en France comme à l’échelle européenne, et dont se plaignent amèrement les justiciables.


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12 réactions à cet article    


  • Mizo (---.---.119.193) 23 mai 2006 12:13

    Je pense qu’on comprend mieux l’affaire d’Outreau à la lecture de l’article sur les prisons US :

    http://www.agoravox.fr/forum.php3?id_article=9566

    dont il ressort, notamment, qu’aux Etats-Unis les juges participent activement, et « tout naturellement », à une augmentation de la population carcérale dont une partie croissante des effectifs est fournie par des personnes dont la culpabilité n’a pas été établie.

    On n’est plus, à strictement parler, dans le domaine du dysfonctionnement mais dans celui des « dommages collatéraux » d’une politique décidée en haut lieu.

    Dans un tel contexte, le corporatisme que dénonce Philippe Bilger :

    http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9566

    devient un instrument de plus de cette politique.


    • Marco Saba (---.---.73.160) 23 mai 2006 13:52

      On sait bien que l’argent crée par le seigneurage et la reserve fractionelle est une fraude [des banques] aux intérêts financiers des Communautés européennes. Cet argent là est blanchi par les maisons telles que Clearstream - mais persone ne dit rien. Pourquoi ? Au 2005, ils ont volé de cette façon 700 milliards d’euros (M3). C’est pas assez ?


      • Paul Nollen (---.---.28.80) 4 juin 2006 20:28

        En décembre 2005, les chefs de l’UE ont demandé à la Commission européenne de proposer un nouveau système de financement pour le bloc en 2008.

        La proposition du commissaire Laszlo Kovacs (10-03-06) :

        « A mon opinion, le chemin le plus viable devrait lier un impôt de l’Union européenne à la consommation d’énergie, parce que les recettes fiscales pourraient également atteindre un objectif secondaire, à savoir d’influencer la politique énergétique, afin de soutenir les ressources énergétiques renouvelables par des taux inférieurs (d’impôts) »

        Notre proposition :

        « REFORME MONETAIRE POUR L’AGE de l’INFORMATIQUE » (Auteurs : James Robertson et Prof Dr Joseph Huber)

        Cette proposition finira le système d’opérations bancaires à « réserves fractionnelles ».

        Permettre aux banques privées de créer la monnaie hors de rien, prive le gouvernement d’un bénéfice spécifique.

        Ce bénéfice spécifique s’appelle le « seigneuriage » et, à notre opinion, appartient au peuple.

        Cependant, il est important d’accentuer que, bien que les banques perdent la possibilité de créer des dépôts à vue hors de rien dans des comptes courants, la rentabilité normale du trafic bancaire demeurera intacte. Les banques pourront sans aucune restriction continuer à effectuer chaque genre d’affaires qu’elles font maintenant : recevoir les dépôts et faire la gestion des transferts de leurs clients, accorder des prêts à tous ceux qu’elles considèrent solvable, investir dans les actifs financiers tels que des obligations ou des actions pour leurs clients et pour elles-mêmes et offrir une grande variété de produits et services financiers.

        Causes profondes pour la proposition d’une réforme de seigneuriage :

        Les problèmes chroniques de financement de l’administration publique. La création commerciale d’argent hors de contrôle Les instabilités monétaires et financières de diverses sortes.

        Méthode d’émission de nouveaux moyens de payement

        Les banques centrales devraient créer le montant de nouvel argent non monétaire (aussi bien que l’argent liquide) qu’ils jugent nécessaire pour augmenter la masse monétaire, en la créditant à leurs gouvernements en tant que revenu public. Les gouvernements devraient alors la mettre dans la circulation en la dépensant. Il devrait devenir infaisable et même illégal à n’importe qui, de créer du nouveau crédit dénommé comme une devise officielle. Les banques commerciales seront ainsi exclues de créer des nouveaux crédits comme elles le font maintenant et seront limitées à la fonction de courtier de crédits en tant qu’intermédiaires financiers. Ce seront les banques centrales qui jugeront, à des intervalles réguliers, combien de nouveau crédit est à émettre. Ils prendront leurs décisions selon les objectifs de politique monétaire qui ont été précédemment établis et édités, et elles seront responsables de leurs prestations.

        Mais elles auront un degré élevé de l’indépendance du gouvernement, ne laissant aux gouvernements aucune puissance d’intervenir dans les décisions au sujet de la masse de crédit à créer.

        Le système monétaire devrait être organisé comme quatrième branche de gouvernement, d’égal à égal avec les branches exécutives, juridiques et législatives.

        Quatre changements comparativement francs seront nécessaires, comme suit.

        Les dépôts à vue dénommés dans la devise officielle seront identifiés en tant que monnaie légale, ensemble avec l’argent liquide.

        Le montant total d’argent non monétaire existant dans tous les comptes courants (y compris les comptes des clients, des banques et du gouvernement), ainsi que le montant total d’argent liquide en possession de chacun, seront reconnus en tant que constituant la totalité des réserves d’argent officiel ou de monnaie légale, immédiatement disponible pour la dépense.

        Les comptes courants des clients devront être enlevés des feuilles du solde des banques et gérés séparément de leur propre argent (ce sui n’est pas le cas aujourd’hui). En conséquence, une distinction claire sera réalisée entre l’argent de valeur-de-paiement (« argent normal ») dans des comptes courants, et l’argent de stock-de-valeur (« capital ») dans des comptes d’épargne. En pratique, ceci signifiera que, sauf dans le cas ou une banque centrale crée un crédit de restructuration en tant que revenu public, des paiements en comptes courants devront toujours être couverts par des paiements hors d’autres comptes courants ou être payé comme argent comptant.

        En conclusion, toute personne ou organisation autre qu’une banque centrale qui émettrait des moyens de payement sous forme de compte courant, sera coupable de la contrefaçon - dans la même mesure comme si elle avait fabriqué des billets de banque ou des pièces de monnaie sans autorisation.

        LE BUDGET de l’UE

        Le budget d’EU se chiffrait à € 83 milliards en 1998 et € 86 milliards en 1999, y compris les pays opt-out. L’augmentation en stock d’argent dans la zone Euro, sans les pays opt-out, était au delà de € 185-190 milliards en 1999 (bulletins de BCE, tableaux mensuels 2.4). Ceci signifie que le budget de l’UE aurait pu être financé sans problèmes par le seigneuriage de l’UE.

        Sur la base de ces chiffres, les gouvernements nationaux des états de la zone Euro pourraient cesser complètement de payer des contributions au budget de l’UE, et - par-dessus le marché - recevoir réellement plus que les montants qu’ils devaient précédemment payer à Bruxelles.

        La proposition législative :

        Déclaration des dépôts à vue en tant que moyen de paiement légal :

        L’établissement de la prérogative publique de créer l’argent officiel exigera un changement simple mais fondamental de la loi. Ceci est illustré le plus clairement par le changement requis dans le statut du système européen des banques centrales et de la banque centrale européenne.

        L’article 16 du statut européen est intitulé « Billets ».

        Il contient le texte suivant : « ... le conseil des gouverneurs est seul habilité à autoriser l’émission de billets de banque dans la Communauté. La BCE et les banques centrales nationales peuvent émettre de tels billets. Les billets de banque émis par la BCE et les banques centrales nationales sont les seuls à avoir cours légal dans la Communauté. »

        La version changée aurait pu être intitulée « Monnaie légale ».

        Elle pourrait contenir les lignes suivantes :

        « ... le conseil des gouverneurs est seul habilité à autoriser l’émission de moyens de payement légaux dans la Communauté. Les moyens de payement légaux incluent la pièce de monnaie, les billets de banque et les comptes courants. La BCE et les banques centrales nationales peuvent émettre de tels modes de paiement. Les pièces de monnaie, les billets de banque et les comptes courants émis par la BCE et les banques centrales nationales sont les seuls moyens de payement à avoir cours légal dans la Communauté. »

        Pour plus d’information, veuillez visiter notre site d’Internet à www.socialcurrency.be

        Ou les auteurs :

        http://www.soziologie.uni-halle.de/huber/

        (Edition japonaise : Sozo de kaheino d’Atarashii, Tokyo : Nhonkeizaihyoron-sha.)

        http://www.jamesrobertson.com/

        Sincères amitiés,

        Paul Nollen.


      • Icks PEY (---.---.232.221) 23 mai 2006 14:02

        Bonjour,

        Si je vous comprends bien, vous préconisez l’intervention directe des citoyens dans le fonctionnement de la justice.

        De mon point de vue, il y a une certaine illusion à croire que l’intervention directe des citoyens serait la solution à nos problèmes.

        La notion de démocratie drecte est - de mon point de vue - un leurre car il fait croire que la simple qualité de citoyen permet à tout un chacun d’etre impliqué dans des processus aussi complexe et aussi lourd.

        Il me semble essentiel que la démocratie fonctionne non pas directement, mais par l’intermédiaire des représentants de la nation : président, députés, etc.

        Charge pour nous de bien les choisir lors des élections !

        Bien cordialement,

        IP


        • (---.---.86.38) 23 mai 2006 16:52

          A Icks Pey 14h 02 :

          Ce que vous proposez, ça fait 25 ans qu’on le fait !!!

          25 ans d’ « alternances » où, chaque fois, on croit bien voter, mais rien ne change et on est toujours gouvernés à peu près de la même façon. D’ailleurs, comme l’a souligné à juste titre Isabelle Debergue dans un autre article :

          http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9490

          à présent, c’est à l’ENA et pas dans le vote des citoyens qu’on décide de ce qu’est la « bonne gouvernance ». On nous prend pour une sorte de « bas peuple » dont Voltaire disait que c’est très bien s’il reste ignare. Voir également :

          http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9676

          Dans ce contexte, je pense qu’il faut soutenir les propositions d’Isabelle et exiger qu’on cesse de nous prendre par « ceux qui ne savent rien ».

          D’ailleurs, j’habite les Hauts de Seine et je m’inquiète sérieusement de la « Sarkozysation », mais que peut-on attendre de Ségolène Royal, vu son curriculum et ses « relations », voir par exemple Wikipédia ? C’est au fond le même monde, avec des apparences qui varient un peu selon la clientèle électorale. Et dans les deux cas, ce sont des « avocats - politiques » liés à des milieux influents, voir l’article de Marianne de la semaine du 19 au 25 mars 2005 intitulé : « SARKOZY A-T-IL TOUCHÉ DES DIVIDENDES SUR DES EXPULSIONS ? » , où on peut lire notamment :

          « L’initiative de Sarkozy et de Claude ne restera évidemment pas longtemps un cas unique. L’avocature est, en effet, devenue accessible aux anciens magistrats, aux professeurs de droit, et à quelques hommes politiques. A gauche, Ségolène Royal, Christian Pierret ou Hubert Védrine ont ainsi récemment prêté serment. Ces allers-retours entre le gouvernement et les prétoires peuvent-ils poser de réels problèmes ? Le PDG d’un groupe ne sera-t-il pas d’autant plus enclin à choisir un cabinet qu’il pourra supposer que l’un de ses avocats deviendra (ou redeviendra) ministre un jour ou l’autre ? »

          Le citoyen a de plus en plus besoin de se défendre contre les pouvoirs théoriquement contrôlés et devant rendre des comptes, mais devenus de fait discrétionnaires. Et il faut qu’il puisse avoir son mot à dire sur l’ensemble du fonctionnement institutionnel, notamment de la justice. Pas seulement judiciaire, mais également administrative.

          D’autant plus que souvent le justiciable aurait besoin qu’on lui explique clairement quelles sont les règles dans la pratique, et que le fonctionnement institutionnel réel soit clairement mis sur le tapis. Voir à ce sujet mes commentaires sur l’arrêt 272052 du Conseil d’Etat (26 avril dernier) accessible sur Légifrance :

          http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9490#commentaire61725

          http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9566#commentaire61757

          http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9566#commentaire62824

          http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9566#commentaire63751

          http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9566#commentaire63760


          • Mizo (---.---.86.38) 23 mai 2006 17:16

            Pour compléter ma réponse (16h52) à Icks Pey (commentaire précédent) :

            Oui, les problèmes de fond de la justice sont politiques et insitutionnels. Mais quel politique peut prétendre à être élu sans le soutien des milieux influents, des grandes multinationales, des banques... ? Les clubs d’influence comme Le Siècle ont bien une raison d’être dans l’actuel système, lire par exemple l’article « Le pouvoir à la table du Siècle », paru dans Stratégies, N° 1365 du 14 avril 2005 :

            http://www.strategies.fr/archives/1365/136504901/management_14_le_pouvoir_a _la_table_du_siecle.html

            Il me semble, très respectueusement, qu’il serait souhaitable qu’une loi d’incompatibilités interdise au Vice-Président du Conseil d’Etat (cinquième personnalité de la République, sauf méprise de ma part) d’être en même temps Président du Siècle. Or, l’article de Stratégies nous apprend que :

            « Présidé en 2005 par Renaud Denoix de Saint-Marc, vice-président du Conseil d’État, le conseil d’administration [du Siècle] compte une quinzaine de personnalités comme Denis Jeambar (L’Express), Anne-Marie Couderc (Hachette Filipacchi Médias), Marc Tessier (France Télévisions) et même Nicole Notat (Vigeo)... »

            ou encore que :

            « Ce n’est pas l’amour des voitures qui rassemble [au sein du Siècle] Maurice Lévy (Publicis), Alain de Pouzilhac (Havas), Serge July (Libération) ou Patrick Poivre d’Arvor (TF1), mais un dîner en compagnie de Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn, Thierry Breton, Claude Bébéar ou Nicole Notat. Tous sont membres du Siècle, le plus prestigieux des cercles de décideurs hexagonaux... », un « cénacle [qui] rassemble la quintessence du pouvoir politique, économique, médiatique, voire intellectuel ou syndical... »

            Que peuvent faire les citoyens en face de ces réseaux où se met en place une « politique unique », s’ils ne revediquent pas de pouvoir intervenir directement dans le fonctionnement insitutionnel ?


          • Icks PEY (---.---.169.225) 24 mai 2006 01:38

            A Mizo,

            Malheureusement, je n’aurai pas le temps de lire toutes vos références.

            Néanmoins, même si je vous rejoins pour dénoncer les limites du système institutionnel actuel, je persiste à penser que la prétendue participation de « citoyens-vigilants » ne ferait que rajouter l’incompétence à la connivence et aux conflits d’intérêts.

            Je crois que la participation à la vie politique de notre pays ne consiste pas à vivre dans l’utopie d’un monde parfait dans lequel les politiciens seraient tous des anges qui ne seraient mus que par l’intérêt public mais bien à prendre l’humanité telle qu’elle est, avec ses voleurs et ses escrocs, et à tenter de choisir ceux qui auront le meilleur sens de l’équité et de la justice.

            En quelque sorte, je préconise la politique du « moins pire ». C’est triste à dire, mais je n’ai que cela à proposer.

            Bien cordialement,

            IP


          • Daniel Milan (---.---.168.91) 23 mai 2006 17:23

            A Outreau, Clearstream, les arbres qui cachent la forêt... et le Conseil de la magistrature qui fait des propositions, pour noyer le poisson ! Je suggère à tous ces gens pleins de bonnes intentions de réclamer l’application du même droit appliqué à l’égard des misérables, aux puissants (magistrats, flics et politiques inclus). Que penser en particulier des magistrats qui à Nice, ont refusé en 2001, de poursuivre des flics tortionnaires, malgré des certificats médicaux, des photos certifiées et qui ont refusé toute confrontation à la victime, toute confrontation avec ses bourreaux ! Que penser encore des manoeuvres dilatoires de la justice de Nice, pour retarder ou ne pas instruire, une affaire de faux en écriture publique... dont-ils sont partie en cause, (la Cour de cassation a refusé le dépaysement de l’affaire !)malgré la preuve irréfutable des faits... Que penser d’un Arrêt de la Cour d’appel d’Aix, confirmant une ordonnance de non-lieu , au bénéfice de policiers tortionnaires de Nice ; sur la base de l’imputation d’une fausse date à un certificat médical authentique et de son usage malveillant !...Et cette énumération ne concerne que les dernières parties de cette affaire !


            • jeantho (---.---.68.155) 23 mai 2006 20:41

              Moi aussi, j’habite les Hauts de Seine et je m’inquiète des répercussions de l’évolution politique sur le fonctionnement institutionnel. Mais le problème ne date pas de Sarkozy, même s’il semble avoir déjà fait partie des invités au Siècle au début des années 1990, comme Pascal Clément l’aurait été dès 1994, François Hollande dès 1993-94... et de nombreux politiques en ont été membres bien avant et le restent.

              Pour ce qui est de l’actuel Vice-Président du Conseil d’Etat, il avait déjà été sauf méprise Vice-Président du Siècle en 1996 (en même temps que Pascal Lamy), alors qu’il était déjà Vice-Président du Conseil d’Etat et qu’il avait fait antérieurement partie du Conseil d’Administration du Siècle étant Secrétaire Général du Gouvernement. Son prédécesseur à la Vice-Présidence du Conseil d’Etat entre 1987 et 1995 avait été notamment, sauf erreur, membre du Siècle en 1990, 1993 et 1994, Président du Siècle en 1990, etc...

              Je suis d’accord, il faudrait rendre (respectueusement) ce genre d’appartenances incompatibles avec des fonctions publiques d’un tel niveau. Mais si les citoyens ne peuvent pas intervenir directement au sein des institutions, le monde politique ne prendra pas seul de telles dispositions.


              • CP (---.---.240.39) 23 mai 2006 22:11

                Isabelle Debergue parle ici de la juridiction de l’ordre judiciaire, mais la juridiction administrative devrait, de mon modeste point de vue et avec tout le respect qui lui est dû, faire l’objet de réformes encore plus profondes.

                Un lien intéressant :

                http://www.cmaq.net/fr/node/24327


                • De ço qui calt ? 25 mai 2006 16:54

                  Ce qu’il y a de préoccupant dans cet avis de 2004 du Conseil Supérieur de la Magistrature, ce qu’il ne cherche pas à établir un véritable état des lieux sur les motifs des récusations. Notamment, sur la possible responsabilité des magistrats. De ce point de vue, on peut raisonnablement plaider qu’il manque une pièce de ce genre dans leur analyse.


                  • CP (---.---.229.5) 25 mai 2006 19:31

                    De ce point de vue, l’idée d’Isabelle Debergue d’un Conseil Supérieur de l’Ordre Judiciaire où les citoyens soient directement représentés, au lieu d’un Conseil Supérieur de la Magistrature tel qu’il fonctionne à présent ou tel qu’on nous propose de le « réformer », est à creuser sérieusement. Déjà des avis comme celui-ci, employant un tel vocabulaire à l’égard des justiciables, ne pourraient plus être émis tels quels, et l’examen d’ensemble des motifs des récusations serait incontournable.

                    Reste à voir comment organiser cette représentation des citoyens, mais lorsqu’on voit comment fonctionne la « représentation » parlementaire, on se dit que ça pourrait difficilement être pire.

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