Paris brûle-t-il ?

La France a un retard considérable dans la prévention des incendies domestiques. Après plus de quatre ans d’âpres débats et de nombreux faits divers sordides, le Parlement s’est enfin mis d’accord à l’unanimité sur une mesure cruciale pour la sécurité des ménages et la préservation des vies humaines.

Les Français vivent dangereusement : chaque année, huit cents d’entre nous meurent dans un incendie, le plus souvent la nuit. Et dix mille sont blessés. Un incendie se déclare en France toutes les deux minutes.

 

Or, la France est très en retard dans la prévention de ces incendies. La seule protection efficace demeure des détecteurs de fumée. Dans les pays où une législation existe à ce sujet, la mortalité est divisée par deux. La France a un taux d’équipements beaucoup trop faible : seulement un pourcent des habitations sont équipées (selon le député Damien Meslot).

 

Le seul moyen de redresser efficacement ce taux est donc de rendre obligatoires ces équipements par la loi. C’était le sens de la proposition de loi déposée par les députés Damien Meslot et Pierre Morange le 28 septembre 2005 (n°2535).

 

 

Une discussion parlementaire de longue durée

 

Les débats ont duré très longtemps : l’Assemblée Nationale a voté en première lecture cette proposition le 13 octobre 2005, puis le Sénat l’a modifiée le 25 janvier 2007. Le changement de législature a retardé le processus parlementaire et ce n’est que le 17 juin 2008 que l’Assemblée Nationale l’a adoptée en seconde lecture avec encore des modifications. Le Sénat l’a modifiée également le 10 juillet 2008.

 

L’échec de la "navette parlementaire", à savoir, de l’adoption d’un texte identique par les deux chambres, a conduit les parlementaires à convoquer une commission mixte paritaire dont Daniel Meslot est le rapporteur (il avait déjà été le rapporteur des deux premières lectures à l’Assemblée Nationale). Cette commission avait pour but de mettre d’accord députés et sénateurs sur la version finale du texte. Elle a réussi à conclure à l’unanimité le 13 janvier 2010 sur un texte qui ne devrait donc pas faire l’objet de modification.

 

À la suite de cette belle unanimité, le gouvernement a pris l’engagement de l’inscrire à l’ordre du jour. Le vote formel de la proposition aura lieu la semaine prochaine, si le calendrier n’est pas changé, le 23 février 2010 à l’Assemblée Nationale et le 25 février 2010 au Sénat.

 

Le délai très long entre 2008 et 2010 provient d’une "astuce" parlementaire qui avait conduit les parlementaires à insérer les dispositions de cette proposition de loi dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, mais cette procédure avait été invalidée par le Conseil Constitutionnel pour une question de forme. Cette "astuce", qui visait à accélérer le processus, l’a finalement retardé.

 

Notons par ailleurs que cette commission mixte paritaire ne s’est pas réunie à la demande du gouvernement mais pour la première fois à l’initiative du Parlement, première application d’une des nouvelles procédures introduites par la révision constitutionnelle de juillet 2008.

 

Précisons enfin que le gouvernement a été très réservé sur cette proposition de loi même s’il a conscience de l’importance des vies en jeu par la mise en place récente d’une campagne de sensibilisation à l’occasion des fêtes de fin d’année (les décorations électriques et les bougies renforçant les risques d’incendie).

 

 

Que dit le texte final ?

 

La phrase essentielle de la future loi est la suivante : « L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. ».

 

La question en discussion avait été de savoir sur qui revenait la charge de l’installation et de la maintenance de tels détecteurs : sur le propriétaire (version sénatoriale) ou sur l’occupant (version des députés) ?

 

Le risque d’une charge sur l’occupant est que le détecteur de fumée ne soit pas installé malgré l’obligation (un locataire sur dix de HLM ne souscrit pas d’assurance pourtant obligatoire). L’enjeu financier réside essentiellement chez les bailleurs sociaux qui auraient dû, selon la version sénatoriale, débourser 650 millions d’euros pour la mise en sécurité de leurs immeubles.

 

La responsabilité de l’occupant a été finalement choisie dans son principe au même titre que l’occupant est dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. Les sénateurs ont cependant contribué à l’amélioration du texte par l’aspect technique des équipements (c’est le Conseil d’État qui précisera par décret les normes acceptables).

 

Proposés aussi par les sénateurs, quelques cas d’exception sont prévus, notamment pour les locations meublées, les foyers d’étudiants, les locations saisonnières et les logements de fonction, où l’obligation incombera au propriétaire et pas à l’occupant.

 

Par ailleurs, les copropriétés devront également installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles.

 

La loi prévoit un délai de cinq ans pour se mettre aux normes. L’occupant aura tout intérêt à signaler à son assureur dès la mise aux normes de son logement afin de réduire le montant de sa prime. A contrario, celui qui n’aura pas mis aux normes aura une franchise plus élevée en cas de dégâts consécutifs à un incendie. Au-delà de ce délai de cinq ans, l’habitation restera toutefois assurée même si l’installation obligatoire n’a pas été réalisée.

 

 

Des vies sont en jeu

 

Près de cinq ans de divergences ont été nécessaires pour aboutir à ce texte. Les clivages étaient nombreux : majorité/opposition, députés/sénateurs et Parlement/gouvernement. De nombreuses vies sont en jeu.

 

Il est regrettable que les parlementaires aient mis si longtemps à se mettre d’accord, et que le gouvernement se soit montré si réticent (la mesure n’est pas populaire dans le sens où elle renforce la réglementation et surtout, elle va nécessiter à chaque habitant de payer l’équipement obligatoire).

 

Le délai (long) de cinq ans avant l’obligation va permettre de faire passer un message de prévention et d’encouragement avant un message brutal d’obligation.

 

L’objectif du Parlement à l’horizon 2015, c’est que les deux tiers des foyers français soient équipés d’au moins un détecteur de fumée. Ce qui paraît un objectif réaliste (le Royaume-Uni a un taux de quatre cinquièmes).

 

Reste maintenant à savoir concrètement quel sera le coût réel pour les particuliers de l’installation d’un détecteur.

 

Et il faudra désormais faire attention aux fumées de cigarette dans les appartements, sous peine d’avoir la même mésaventure que Monsieur De Mesmaeker qui, après avoir signé les fameux contrats avec Prunelle, mettait en alerte les protections anti-incendie après avoir levé son cigare au plafond et se faisait mouiller par des jets d’eau automatiques (un gag de Gaston Lagaffe).

 

 

Aussi sur le blog.

 

Sylvain Rakotoarison (18 février 2010)

 

 

Pour aller plus loin :

 

Le rapport concernant la version définitive de la loi sur les protections anti-incendies.

 

Questions de députés au gouvernement sur le même sujet.

 

Historique de la proposition de loi.

 

Dépêche sur le sujet.

 

 

 

 

par Sylvain Rakotoarison (son site) jeudi 18 février 2010 - 10 réactions

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Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par Gasty (xxx.xxx.xxx.155) 18 février 2010 10:43

  

  Un détecteur de fumée est un gadget qui vous avertit qu’il y a le feu, que vous auriez dû faire attention ou bien d’entretenir vos installations devenues défaillantes.
  Il vous reste une dernière chance de sortir avant la fin.

  Ce n’est pas négligeable d’autant que vous veniez juste de changer la pile usagé de l’appareil, un investissement sérieux pour votre sécurité.

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• Par Alpo47 (xxx.xxx.xxx.86) 18 février 2010 12:02

  

  J’ai habité 9 ans, un appartement dans le XIXe, dans un immeuble en brique des années 30, accessible par un seul escalier en bois, et sans autre possibilité d’évacuation.
  Etant donné que j’étais au 6e et dernier étage, il est évident qu’un incendie, nous aurait tous "grillé sur le vif".
  Et il y a des milliers d’immeubles du genre, notamment dans l’est parisien.

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• Par Lapa (xxx.xxx.xxx.139) 18 février 2010 13:15

  

  Les Français vivent dangereusement

  et si vous saviez ! quand on était petit on ne mettait pas de casque pour faire du vélo, il n’y avait pas des photos de poumons cancéreux sur les paquets de clopes et on s’entassait joyeusement à 7 dans une voiture. L’alcool n’était pas à consommer avec modération et il n’y avait pas un radar tous les 100 mètres. Les appareils ne comprenait pas une notice de 4 pages rien que pour les précautions d’emploi (attention ne mettez pas votre enfant dans le congélateur : c’est dangereux). On n’était pas obligé de faire vérifier sa baraque pour les termites, le plomb, l’élec, la consommation d’énergie, l’amiante ; on pouvait se commander un ballon de rouge en fumant une clope au bar sans passer pour un terroriste.

  Ah mais maintenant faut aller acheter des gadgets plastiques (dont il a été montré que 75% au moins étaient inefficaces) fabriqués par les mêmes qui nous ont refilé leurs gilets fluo jaune. Quel état paternaliste nous avons.

  Dommage qu’il ne se préoccupe pas plus que ça des millions de chômeurs et des personnes arrivées en fin de droit.
  

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• Par Romain Desbois (xxx.xxx.xxx.91) 18 février 2010 13:28

  

  Il me semblait que le parlement avait annulé l’obligation d’installer des détecteurs de fumée.
  Je pense que ce sont les assurances qui finiront par l’imposer, sous peine de ne pas indemniser les victimes.

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  • Par Sylvain Rakotoarison (xxx.xxx.xxx.185) 20 février 2010 08:10

    

    A Romain Desbois 18 février 13:28
    
    Non, le texte va être adopté définitivement la semaine prochaine (prévu les 23 et 25 février).
    
    Comme je l’écris dans mon article :
    Le délai très long entre 2008 et 2010 provient d’une "astuce" parlementaire qui avait conduit les parlementaires à insérer les dispositions de cette proposition de loi dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, mais cette procédure avait été invalidée par le Conseil Constitutionnel pour une question de forme. Cette "astuce", qui visait à accélérer le processus, l’a finalement retardé.
    
    Par ailleurs, les assurances seront obligées d’indemniser même si l’assuré n’a pas installé de détecteur de fumée obligatoire (mais la franchise sera plus élevée).
    
    Cordialement.
    

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• Par Bruno de Larivière (xxx.xxx.xxx.78) 18 février 2010 13:52

  

  Intéressant... Mais il faut reconnaître qu’il y a là un bénéfice de l’étalement urbain. Quand plus de la moitié de la population française vit dans une maison individuelle, cela fait beaucoup de personnes pour lesquelles le risque d’incendie ne menace que leurs propres vies. Moins celles de leurs voisins. Dans Rennes, le feu qui a ravagé il y a dix-huit un vieil immeuble du centre-ville a ainsi provoqué les jours suivants un attroupement continuel : comme si c’était une chose totalement extraordinaire. La ville a été détruite par un grand incendie en 1720... !

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• Par norbert gabriel (xxx.xxx.xxx.121) 18 février 2010 17:35

  

  ’’(un locataire sur dix de HLM ne souscrit pas d’assurance pourtant obligatoire)."

  ce n’est pas tout-à-fait exact, obligatoire, sur quel plan ? pas légal, mais contractuel.
  Les assurances obligatoires sont celles des véhicules à moteurs, ou des bateaux, l’assurance chasse, et l"assurance construction
  Le locataire est responsable des dommages qui peuvent lui être imputés, mais il n’est pas "obligé" de s’assurer.
  

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  • Par Sylvain Rakotoarison (xxx.xxx.xxx.185) 20 février 2010 08:17

    

    A Norbert Gabriel 18 février 17:35
    
    Si ! Cette assurance est légalement obligatoire pour le locataire : c’est la loi Quillot de 1982 qui la rend obligatoire.
    
    Dès la signature du bail, le locataire doit être en mesure de présenter une attestation d’assurance à son propriétaire. Et de la renouveler chaque année à sa demande. A défaut son propriétaire serait en droit de résilier son bail. Selon les textes, le locataire est tenu de s’assurer contre les risques locatifs. Par risques locatifs, il faut comprendre les dégradations qu’il pourrait causer aux biens qu’il a loués. Ces dégradations peuvent être provoquées par un dégât des eaux, un incendie, une explosion...
    
    Cordialement.

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• Par norbert gabriel (xxx.xxx.xxx.121) 25 février 2010 16:26

  

  j’aurais mieux fait de réactualiser mes connaissances, j’en étais resté à début 82, juste avant cette loi... Pan sur le clavier !!

  Pour les détecteurs de fumée, ça "marche" aussi avec la fumée du tabac ? et si on a une cheminée et un feu de bois ???

  Un détecteur de monoxyde ne serait-il pas plus judicieux ?

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  • Par Sylvain Rakotoarison (xxx.xxx.xxx.185) 25 février 2010 21:21

    

    A Nobert Gabriel 25 février 16:26
    
    La réglementation évolue très rapidement et il est fort probable que celle d’il y a ne serait-ce que quelques années devienne "périmée". Exemple : l’obligation d’un diagnostic électrique pour les ventes d’habitations à partir du 1er janvier 2009.
    
    Comme prévu, la loi a été définitivement adoptée ce 25 février 2010 par le Parlement : le détail ici.
    
    Le décret sur l’agrément technique n’a donc pas pu être encore signé par le Conseil d’Etat puisque la loi n’est pas encore promulguée (dans les prochains jours).
    
    J’ignore combien de temps mettra la rédaction de ce décret mais il devra tenir compte de la compatibilité avec les fumeurs si on veut ces détecteurs efficaces. C’est le Sénat qui a proposé de laisser au Conseil d’Etat la tâche de rédiger précisément ce décret qui sera donc très important pour les fournisseurs.
    
    Cordialement.

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