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Accueil du site > Actualités > Société > Pendant ce temps là, les sénateurs examinent la Loppsi 2

Pendant ce temps là, les sénateurs examinent la Loppsi 2

Avec la journée de mobilisation dans la rue et le début du débat à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites, il semble presque communément admis que le reste de l’actualité n’a que peu d’intérêt.

Et pourtant, hasard du calendrier ou véritable volonté, les sénateurs ont commencé le même jour l’examen d’un document tout aussi important puisqu’il s’agit du fameux projet de loi, déjà adopté par les députés, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure mieux connu sous le nom de LOPPSI 2.

Le texte original couvrait déjà un spectre très large allant de la lutte contre lacybercriminalité au renforcement des dispositions concernant l’insécurité routière en passant notamment par le durcissement de la législation sur les fichiers et l’augmentation des mesures de vidéo-protection.

L’examen devant l’Assemblée nationale fût l’occasion, souvent au fil des événements marquants de l’actualité, de le compléter avec des amendements portant entre autre sur l’instauration d’un couvre feu pour les mineurs de moins de treize ans, l’aggravation de la répression du vol lorsqu’il est commis à l’encontre d’une personne en situation de particulière vulnérabilité ou bien encore l’instauration d’un délit visant à sanctionner la distribution d’argent sur la voie publique à des fins publicitaires.

Le passage du texte devant les sénateurs semblent suivre le même chemin.

En effet, la version transmise par les députés subit quasi quotidiennement des modifications notamment celles visant à rendre applicable les différentes annonces sur la sécurité ; retenons par exemple à ce titre :

- une période de sûreté de 30 ans ou une peine perpétuelle incompressible lorsque un meurtre a été commis sur un magistrat, un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, à l’occasion de l’exercice ou en raison de ses fonctions,

- l’application des peines planchers au cas de violences de volontaires, qu’elles soient incriminées en tant que telles ou qu’elles ne correspondent qu’à une circonstance aggravante.

Il est d’ailleurs à noter que certains sénateurs ne sont pas avares de propositions ; environ 400 amendements au programme.

Bref, on se dirige de plus en plus, au lieu d’une véritable loi d’orientation et de programmation, vers un texte fourre-tout qui attire à lui les idées, souvent difficiles à mettre en place, qui apparaissent au fil du temps et de l’actualité ayant au moins un vague lien avec l’insécurité et la délinquance.

Et les sénateurs n’ont que jusqu’à vendredi pour balayer l’ensemble du projet et le voter  ; un délai très court pour un tel texte alors que toutes les mesures, nombreuses étant encore vivement contestées, qui y figurent mériteraient un examen approfondi eu égard notamment aux restrictions aux libertés individuelles qu’elles peuvent entraîner mais un délai court aussi pour l’UMP qui devra trouver certains alliés si le parti de la majorité veut espérer faire passer une majorité des dispositions contenues dans le texte.

Remarquons enfin que la Cnil a émis de nombreuses réserves sur cette nouvelle LOPPSI dénonçant l’utilisation d’outils de captation dans les points publics d’accès à Internet qui présente, selon elle, "un caractère particulièrement sensible puisqu’elle conduit à placer sous surveillance l’ensemble des postes informatiques mis à disposition du public"

Elle rappelle qu’une telle pratique doit répondre à des conditions exceptionnelles, et que la loi impose la traçabilité des accès aux outils de captation.

La Cnil met également en cause un article prévoyant la mise en place de logiciels de rapprochement judiciaire.

Enfin la Cnil critique les mesures sur la vidéo-surveillance (ou "vidéo-protection" dans le texte), qui donnent la possibilité aux autorités publiques de déléguer l’exploitation de leur système à des opérateurs publics et privés, notamment à l’étranger, rendant impossible tout contrôle de l’utilisation des données personnelles.

Les internautes, quant à eux, s’inquiètent des mesures susceptibles de permettre le contrôle de l’activité sur la toile, ils s’interrogent sur le filtrage des sites pédopornographiques ainsi que sur les conséquences pratiques du nouveau délit d’usurpation d’identité sur internet.


 à lire aussi :

pour Brice Hortefeux, la perpétuité ce n’est pas assez...

vous savez ce qu’on en fait des tueurs de flics... ?

rendre les parents pénalement responsables de leur enfant : une idée inutile qui porte atteinte aux principes du droit pénal...

"aujourd’hui, ce sont les jeunes de 16 à 18 ans qui commettent le plus d’agressions sachant être protégés par la loi" ?

 
Cet article est initialement publié là : http://0z.fr/dtVd1

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9 réactions à cet article    


  • goc goc 8 septembre 2010 12:29

    @ l’auteur

    bravo pour l’article. Il faut rester vigilant

    Ceci dit, cette loi va certainement encore faire des aller-retour après moultes invalidations de al part du conseil constitutionnel

    Mais le plus grave c’est qu’on bafoue un des principes fondamentaux de la justice, à savoir son intemporalité. Pondre des lois à chaque fait divers, cela tient non seulement de la démagogie la plus basse, mais surtout sape les fondements même de notre république et ouvre la porte aux lois d’exceptions a chaque fois que le pouvoir se trouvera affaibli


    • Kalki Kalki 8 septembre 2010 13:18

      Le changement se fait par les faits : résister c’est créer, créer c’est résister.

      Créez autre chose : mais quoi ?
       * Créez vos fournisseurs d’accès a internet (associatif, ou pour une collectivité : légale), créez vos réseaux libres et incontrôlables c’est à dire également décentralisés et devenant un bien commun et non un « produit à acheter » pour avoir le « droit » de se connecter ( solutions : openmesh, netsukuku, a quelques euros...)
       * changez de monnaie : une monnaie privée, ce qui est légale, utilisé par les collectivités, et par les entreprises. Créez votre monnaie pour qu’elle soit également décentralisés, et incontrôlable. ( solutions , ... )
       * changez de fonctionnement et de vision de groupe et de la place de l’individu dans le groupe. ( Problème que vous, caleb, n’arrivez pas encore à résoudre ? ). Le réseau sera partout, même dans la forme d’organisation. Gouvernance en réseau.
       * Vivez autrement, organisez vous autrement, visez le long terme.
       * Culture libre, logiciel libre, art libre, matériel libre, habitation libre, ressources libres


    • slipenfer 8 septembre 2010 12:49

      c’est la guerre

      Depuis 20 ans, la lutte des classes s’est inversée. C’est désormais une guerre des riches contre les pauvres. Son but est d’effacer un siècle de progrès social en occident, de décupler les profits des entreprises, et de permettre un enrichissement sans précédent des élites dirigeantes au détriment de la population ordinaire devenue une simple ressource à exploiter.

      Le principe de la grenouille



      • slipenfer 8 septembre 2010 12:53

        Stratégies et objectifs pour le contrôle du monde

        Les responsables du pouvoir économique sont quasiment tous issus du même monde, des mêmes milieux sociaux. Il se connaissent, se rencontrent, partagent les mêmes vues et les mêmes intérêts.

        Ils partagent donc tout naturellement la même vision de ce que devrait être le monde idéal futur.

         
        Il est dès lors naturel qu’ils s’accordent sur une stratégie et synchronisent leurs actions respectives vers des objectifs communs, en induisant des situations économiques favorables à la réalisation de leurs objectifs, à savoir :

        Affaiblissement des états et du pouvoir politique. Déréglementation. Privatisation des services publics.

        Désengagement total des états de l’économie, y compris des secteurs de l’éducation, de la recherche, et à terme de la police et de l’armée, destinés à devenir des secteurs exploitables par des entreprises privées.

        Endettement des états au moyen de la corruption, des travaux publics inutiles, des subventions données aux entreprises sans contrepartie, ou des dépenses militaires. Lorsqu’une montagne de dettes a été accumulée, les gouvernements sont contraints aux privatisations et au démantèlement des services publics. Plus un gouvernement est sous le contrôle des « Maîtres du Monde », et plus il fait augmenter la dette de son pays.

        Précarisation des emplois et maintien d’un niveau de chômage élevé, entretenu grâce aux délocalisations et à la mondialisation du marché du travail. Ceci accroît la pression économique sur les salariés, qui sont alors prêts à accepter n’importe quel salaire ou conditions de travail.

        Réduction des aides sociales, pour accroître la motivation du chômeur à accepter n’importe quel travail à n’importe quel salaire. Des aides sociales trop élevées empêchent le chômage de faire pression efficacement sur le marché du travail.

        Empêcher la montée des revendications salariales dans le Tiers-Monde, en y maintenant des régimes totalitaires ou corrompus. Si les travailleurs du Tiers Monde étaient mieux rémunérés, cela briserait le principe même des délocalisations et du levier qu’elles exercent sur le marché du travail et la société en occident. Ceci est donc un verrou stratégique essentiel qui doit être préservé à tout prix. La fameuse « crise asiatique » de 1998 a été déclenchée dans le but de préserver ce verrou.

        Une dérive inquiétante du Droit

        Une fois que les médias ont préparé le terrain et introduit ce nouveau concept,
         les gouvernements ont créé des nouvelles lois et des nouveaux délits basés sur
        des notions juridiques floues. On a ainsi créé des peines de prison pour la « mise
         en danger d’autrui ». En vertu cette loi, une personne peut être emprisonnée même
         si elle n’a causé aucun dommage réel à autrui.


          • vuparmwa vuparmwa 8 septembre 2010 13:32

            les amendements proposés par le gouvernement ont été rejeté uniquement par la commission de lois mais pas par le Sénat pour le moment
            mais comme le précise la page que vous mettez en lien : Ces votes en commission doivent encore être confirmés en séance publique.


          • Bélial Bélial 8 septembre 2010 13:51

            La LOPPSI 2 est l’équivalent du PATRIOT ACT 2 américain, toujours plus de surveillance des citoyens, on connaît, une mafia au pouvoir qui prétend représenter le peuple, agir dans son intérêt et le protèger, on connaît...


            • joelim joelim 8 septembre 2010 19:31

              Je propose un amendement : interdiction de lapider médiatiquement Mr Woerth. 


              • agoratoc 12 septembre 2010 21:52


                L’incident s’est produit lorsqu’une patrouille de la police municipale, appelée par des riverains, est intervenue dans la cité Guynemer pour un « jeu de ballons » bruyant dans la rue. Plusieurs personnes ont alors invectivé, menacé de mort puis frappé les fonctionnaires

                L’une d’entre elles s’est ensuite mise au volant d’une grosse cylindrée avant de foncer à vive allure sur les policiers. Le premier policier, projeté dans le pare-brise de la voiture, a été grièvement touché à la tête, et le second au bras. "Quand on arrive, on a deux agents à terre, dont l’un saigne abondamment du nez et un autre qui fait un malaise. Le premier est toujours hospitalisé pour un traumatisme crânien, plus important que prévu« , a-t-il expliqué.

                Les agents municipaux arrivés en renfort ont prodigué les premiers soins à leurs collègues en attendant les pompiers »sous la menace d’une cinquantaine de personnes, dont des femmes et des enfants, dans une ambiance belliqueuse« , a par ailleurs indiqué Matthieu Volant. Le maire de Beauvais, Caroline Cayeux, s’est rendu dimanche au chevet du policier hospitalisé.

                Parallèlement à cet incident, à Aulnay-sous-bois, en Seine-Saint-Denis, trois policiers municipaux intervenus suite à une plainte pour tapage ont été »agressés et roués de coup", a annoncé dimanche leur syndicat national, qui demande à être reçu par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.

                Je suis loin d etre un obsédé de la sécurité et comme tous jeune de mon age je porte generalement pas la police dans mon coeur mais la ca devient vraiment préoccupant quand les habitants prennent fait et cause pour les delinquants violents , a ma connaissance aucun autre pays européen n est confronté a une telles tensions , ce pays est un volcan qui se reveillera un jour a nouveau , voila pourquoi la question du communautarisme est si importance chez nous les rois ayant mis des siècles a unifier a coup d épées des peuples differents . Les plus agés ont surement l impression de revivre une guerilla larvée comme celle d algérie ou les representants de l ordre francais sont percus comme un occupant . la politique securitaire sarkozyste a sans doute son role dans l histoire mais ca ne justifie pas ces actes

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