Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Société > Plus on parle de me réduire et plus on me renforce : qui suis-je (...)

Plus on parle de me réduire et plus on me renforce : qui suis-je ?

De temps à autre, il est question de me réduire voire de me supprimer. Ce sont des cris lancés par des commentateurs avides de solutions de type « y’a qu’à ! » et d’effets sensationnels, phénomène récurrent en période électorale. Récemment c’est Jacques Attali, de la commision de réflexion qui porte son nom, qui s’est offert un coup de pub en en parlant.

Je fus créé sous la Révolution française et bien qu’étant une création artificielle qui ne reprenait pas les découpages traditionnels, j’ai rendu service à la République avec mes préfectures. Mon rôle a été renforcé par la décentralisation dans les années 1980 et désormais c’est le Conseil général qui me pilote. Vous m’avez reconnu : je suis le département !

77 congrès de l’ADF (assemblée des départements de France)

Mais cette année l’émotion a gagné les départements réunis à l’occasion de leur 77e congrès à la mi-octobre, à Marseille. En effet, si la commission Attali n’a pas remis en cause le département, des propos ont été prononcés sur une antenne de radio par son président. Mais la ministre Alliot-Marie, venue clore le congrès, a fait retomber le soufflet aussitôt : "A l’heure où certains (ndlr : "suivez mon regard") prétendent mettre en cause le département (...) je suis attachée à nos départements et je suis bien décidée à les défendre." Et la ministre de l’Intérieur d’insister sur "la réussite de la décentralisation départementale", "le département, acteur essentiel à notre équilibre institutionnel", et sur sa place irremplaçable en tant que "collectivité de la solidarité".

77 propositions de la commision Balladur

Mais aucune ne remet en question la place du département dans l’ensemble administratif et politique de la France. Mais c’est devenu un grand classique de dénoncer à grands bruits le département dont les dépenses galopent et qui ne serait pas l’échelon local le plus pertinent. Et puis viennent des lois qui, à l’inverse de ces discours, confortent ses attributions et lui confient de nouvelles missions. La loi de décentralisation acte II du 28 mars 2003 et celle du 13 août 2004 ont consacré le département comme chef de file de la politique de solidarité. Ces dernières années, le département s’est ainsi vu confier des missions sociales importantes, preuve de la confiance que l’Etat lui témoigne : création de l’APA (allocation personnalisée à l’autonomie), transfert de l’allocation de RMI, transfert des compétences d’orientation et de suivi des handicapés ainsi que des allocations pour handicapés, et même expérimentation de transferts des missions de la protection judiciaire. Et ce n’est pas fini : la CNSA vient de rendre son rapport sur le projet de "5e risque" ou de "5e branche de protection sociale" dont le président Sarkozy a annoncé la création pour le premier semestre 2008. La CNSA voit bien le département s’en occuper aussi.

7,3 % de hausse annuelle !

Si le département devait disparaître, ce ne serait pas tant de façon volontaire que par asphyxie ! En effet, les dépenses d’aides sociales représentent environ 50% de ses dépenses de fonctionnement. Si l’augmentation du nombre de bénéficiaires d’aides sociales s’est ralentie en 2006 (2,5%), la croissance des dépenses, elle, se poursuit à un niveau élevé (7,3%) (source : ODAS). La hausse du coût du placement en établissements et familles d’accueil y est pour quelque chose. Le risque est donc que les départements, étouffés sous le poids des dépenses, n’aient plus de marge de manoeuvre pour lancer des actions volontaristes ou expérimentales. Par ailleurs, la charge grandissante des allocations de RMI et d’APA touche surtout des départements fragilisés par le chômage et en manque de recettes fiscales. Et comme il n’y a pas de système de péréquation entre les départements urbains et leurs voisins ruraux, les écarts se creusent...

La présidente de l’ODAS, Geneviève Avenard, avertit : après la période de décentralisation 1984-2004 qui a vu se réduire les inégalités de traitement entre les usagers, nous risquons de connaître une période où les départements les plus faibles ne pourront plus agir alors que les plus favorisés pourront offrir des prestations plus généreuses que celles édictées par le législateur. L’impression qui domine, c’est que la réforme constitutionnelle de 2003 a opéré une déconcentration de moyens (solution commode pour l’Etat de se décharger de problèmes embarrassants) plutôt qu’une décentralisation effective. C’est pourquoi les départements tirent la sonnette d’alarme. Dans la résolution finale du congrès d’octobre, on peut lire : "Les départements ne veulent pas devenir des services extérieurs de l’Etat, chargés de la mise en oeuvre, et de plus en plus du financement, de politiques décidées au niveau national." Ils s’inquiètent des nouveautés en cours comme le RSA, la fusion des minima sociaux, le 5e risque, qui pourraient venir aggraver leur situation.


Moyenne des avis sur cet article :  4.06/5   (17 votes)




Réagissez à l'article

12 réactions à cet article    


  • JL JL 30 octobre 2007 11:48

    Sujet intéressant. N’y aurait-il pas un moyen terme ? Plutôt que l’alternative être ou ne pas être, ne pourrait-on envisager de redéfinir le rôle et les attributions des départements ?

    La pespective de réforme des immatriculations automobiles prévue ne va-t-elle pas un peu dans ce sens ? Il est prévu d’attribuer un numéro national indépendant du département, donc pour la durée de vie du véhicule. J’ai envie de dire : enfin !


    • La Taverne des Poètes 30 octobre 2007 11:54

      Il y a certainement plusieurs pistes qui seraient à discuter. Encore faut-il que le Gouvernement s’y intéresse. Jusqu’ici, il n’a fait que charger la mule...De même il est temps de rénover les « quatre vieilles » (les impôts locaux).


    • Olivier Perriet Olivier Perriet 30 octobre 2007 11:55

      « Je fus créé sous la Révolution française et bien qu’étant une création artificielle qui ne reprenait pas les découpages traditionnels »

      La France, les provinces, l’Europe...en quoi reprennent-elles « des découpages traditionnels » ? smiley


      • La Taverne des Poètes 30 octobre 2007 12:00

        J’aurais dû m’exprimer plus clairement : c’était une volonté délibérée de nos révolutionnaires de casser les découpages en évêchés et diocèses.


      • 5A3N5D 30 octobre 2007 13:02

        Les départements reprenaient souvent les limites des diocèses des premiers temps, eux-mêmes délimitant les anciennes « régions militaires » romaines. Il faut néanmoins admettre que l’Eglise avait multiplié les évéchés, dont le nombre fut rétabli par la Constitution Civile du clergé du 12 juillet 1790.


      • TALL 30 octobre 2007 12:59

        Plus on parle de me réduire et plus on me renforce : qui suis-je ?

        Une rumeur.


        • Sz 30 octobre 2007 13:31

          « Plus on parle de me réduire et plus on me renforce : qui suis-je ? »

          A cet énoncé, je m’attendais à un sujet sur les trols d’agoravox.


          • La Taverne des Poètes 30 octobre 2007 14:03

            C’est plus dans le style de Julien Lepers. Juste comme ça « pour le plaisir ».


          • Romain Baudry 30 octobre 2007 14:27

            C’est amusant : j’ai récemment passé un concours administratif et le sujet de droit public était précisément « L’avenir du département ». Ma conclusion était que son importance en tant que collectivité locale (et non en tant qu’échelon déconcentré) était sans doute appelée à se réduire en raison de la concurrence des autres collectivité, et notamment des régions.


            • La Taverne des Poètes 30 octobre 2007 14:52

              Le titre, je pense, se suffit à lui-même. Il montre combien la France ne sait pas quelle attitude tenir avec le département. Il ya une grande ambivalence en quelque sorte. L’ennui, c’est qu’en attendant les dépenses s’envolent, les disparités s’aggravent, et le recours aux départements comme à des administrations déconcentrées est une atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Défendre mordicus cet échelon plutôt qu’un autre n’aurait pas grand sens et ne reposerait pas sur une forte légitimité. Ce qu’il faut défendre en revanche c’est l’esprit de la décentralisation et la nécessité de rationialiser cet empilement d’échelons territoriaux qui est source de gaspillages, d’inégalités et d’opacités.


              • La Taverne des Poètes 31 octobre 2007 09:27

                Jacques Attali veut supprimer les départements et créer des « super communes »

                Jacques Attali, le président de la Commission pour la libération de la croissance française, a déclaré lundi 29 octobre sur France Inter qu’il y avait « trop de niveaux » de collectivités locales en France. « Quand on regarde la structure de l’action publique aujourd’hui, il y a un certain nombre de niveaux qui sont superfétatoires, commune, communauté de communes, canton, département, région, sans oublier le pays, un machin qui vient s’installer en plus. C’est trop ! », a-t-il précisé. Il a notamment plaidé pour des « super communes » au lieu des quelque 36.000 communes actuelles. « Nous sommes en train de réfléchir à des super communes qui sont des communautés de communes soit regroupées par la loi, soit de façon volontaire, pour gérer les grandes infrastructures communes sur 6.000 communes. Le maire de la commune doit rester mais faire partie d’un exécutif de super communes. »

                Jacques Attali souhaite la suppression des départements qui, pour lui, devraient devenir des circonscriptions administratives de l’élection des conseillers régionaux. Les élus départementaux continueraient à s’occuper des questions sociales, au sein du conseil régional


                • La Taverne des Poètes 31 octobre 2007 11:13

                  Le département des Hauts-de-Seine se recentre sur ses missions car selon Devedjian (président du Conseil général) « le département a longtemps été considéré comme la vache à lait » : la subvention de 659 000 euros au SAMU sera supprimée en trois ans car « le sanitaire n’incombe pas au département mais à l’Etat », ce qui est vrai mais cela montre que même le département le plus riche de France resserre son budget !

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès