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Accueil du site > Actualités > Société > Polémique sur la justice : faut-il introduire un système de peine (...)

Polémique sur la justice : faut-il introduire un système de peine automatique ?

 La révélation d’une note confidentielle du préfet de Seine-Saint-Denis à propos de la délinquance en augmentation dans ce département, notamment du fait d’actions de mineurs difficiles à réprimer, a suscité de nombreuses réactions polémiques sur l’ « impuissance », voire le « renoncement » de la justice face à ces délits. Faudra-t-il en venir au système américain : « Three strikes and you are out » (trois délits et c’est la prison automatique) pour s’en sortir ?

Certes, ce n’est pas la première fois que la justice est accusée de laxisme envers des délinquants. Certes, la note du préfet pointait aussi du doigt les insuffisances en matière d’effectif policier dans le 93, ce que s’est empressé d’oublier le ministre de l’intérieur dans ses commentaires sur les juges du tribunal de Bobigny. Certes, les chiffres de ce même tribunal montrent un accroissement de la sévérité des condamnations infligées aux mineurs, des peines de prison étant requises plus fréquemment. Certes, certes, certes...

Mais l’unanimité des élus de tous bords sur l’aggravation de la situation et l’apparente impunité de certains mineurs multirécidivistes doit nous interpeller. Comme l’indique le député-maire (UDF) de Drancy, Jean-Christophe Lagarde  :« On reste au niveau de la réprimande pour les mineurs, et ces mêmes adolescents une fois devenus majeurs, finissent en prison, il n’y a pas de sanctions prévues entre les deux. »

On peut alors se demander s’il ne faudrait pas transposer en France le système qui a vu le jour en 1994 aux États-Unis, qui condamne de façon automatique, dans certains États, les récidivistes à une peine sévère au troisième délit.

L’objectif ne serait certainement pas de calquer à l’identique ce système. D’abord parce qu’il a initialement été prévu pour des majeurs auteurs de délits avec violence. Ensuite, parce qu’il a conduit à des énormités, comme la condamnation à dix ou vingt ans de prison pour la simple détention de quelques grammes de drogue par exemple, ou un vol de voiture. Enfin parce que les statistiques ont montré que les États qui avaient adopté ce système n’avait pas vu leur taux de criminalité baisser.

L’objectif ne serait pas non plus de conduire ces mineurs en prison. Toutes les études sociologiques montrent les dégâts causés par ces séjours en prison, conduisant généralement les condamnés à s’enfoncer dans la délinquance.

Pour autant, la vertu pédagogique d’une condamnation réelle et dissuasive au troisième délit ne peut être écartée. Bien sûr, le délit doit être clairement prouvé et la condamnation adaptée à la faute, qui pourrait d’ailleurs ne concerner que les délits avec violence, qui constituent le problème le plus urgent. Travaux d’intérêt général (largement sous-utilisés, faute de moyens), internats spécialisés, voire un service civil anticipé, on peut imaginer différentes possibilités. L’essentiel est de répondre rapidement à une situation qui dégénère. Cela signifie (beaucoup) plus de moyens pour l’application de peines alternatives à la prison, mais aussi, peut-être, des outils juridiques nouveaux pour les juges des mineurs.


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22 réactions à cet article    


  • Remy (---.---.29.19) 28 septembre 2006 11:41

    Voltaire, j’ai souvent apprécié vos réflexions de bon sens et encore une fois vous soulevez, avec cet article, un problème législatif. Mettre des policiers en nombre ou des juges ne changera rien aux problèmes de la violence en récidive si les moyens sont inadaptés. En France, lorsque l’on parle moyens, on répond argent ou matériel, (qui ne sont pas à négliger pour autant puisque l’équipement en structures adaptées à une alternative à la prison est nettement insuffisant). C’est bien au niveau législatif, que se situe la possibilité de fournir les moyens et les outils aux instances judiciaires et de sécurité publique afin qu’elles puissent travailler dans de bonnes conditions. La loi sur la délinquance ne me semble pas répondre à cette attente. Un transfert de compétences aux maires ( inapplicable dans les grandes villes) et la médicalisation de la délinquance me semble par trop simpliste pour répondre à un problème complexe et de grande ampleur. Il doit y avoir une prise de conscience de nos parlementaires, qu’ils soient de gauche ou de droite, de l’inadaptation de notre système judiciaire qui semble dès plus flagrante et nécessite une réflexion approfondie sur les réponses à apportées rapidement. Vous proposez une piste qui pourrait effectivement être étudiée avec la peine automatique. Aux parlementaires de faire leur travail, même si je doute pas que le dossier de fusion EDF/SUEZ soit d’une extrême urgence...


    • Forest Ent Forest Ent 28 septembre 2006 11:56

      Je ne suis pas juriste, mais j’ai un gros doute sur la constitutionnalité d’une « peine automatique ».


      • Voltaire Voltaire 28 septembre 2006 13:40

        La remarque est légitime. Je n’imaginais pas une peine automatique mais une condamnation automatique, ce qui est évidemment très différent. Cette condamnation serait bien entendu laissée à l’appréciation du juge, ce qui à mon avis doit permettre de passer l’obstacle constitutionnel, mais c’est en effet à vérifier.

        C’est bien l’absence de condamnation pour des multirecidivistes, faute de peine appropriée pour des mineurs, qui semble poser le plus de problème ici.


      • Marsupilami (---.---.92.116) 28 septembre 2006 14:11

        Proposition intéressante si nous évitons les horreurs et absurdités que cette loi provoque aux USA. Et la Constitution, ça peut se changer. Enfin, il y a le problème des prisons surpeuplées et délabrées.


      • Remy (---.---.29.19) 28 septembre 2006 14:15

        désolé de la confusion entre « peine automatique » et « condamnation automatique » quant-à la constitution de 58, je ne vois dans quel article elle pourrait poser problème surtout que déjà dans le préambule de 1946, il y a beaucoup d’articles qui laissent rêveur si on les rapprochent de la situation sociale actuelle, du droit des femmes et des salaries....


      • Forest Ent Forest Ent 28 septembre 2006 21:30

        Moi, je disais ça juste pour montrer que je respecte les institutions. C’est sûr que si l’on lit l’article 13425 « La DADVSI, quelles suites ? », on peut avoir des doutes sur le fonctionnement du conseil constitutionnel.

        Sue le fond, je ne vois pas bien la différence entre « peine automatique » et « condamnation automatique ». S’il y a une peine plancher, c’est une peine automatique. Et s’il n’y en a pas, ça peut être un euro symbolique ? Une verte réprimande ?

        Et puis « three strikes and you are out », c’est du baseball. Ici, le premier sport c’est le foot. « Trois fautes, un coup de boule ». smiley


      • cloclo (---.---.63.161) 28 septembre 2006 13:43

        il est tout a fait juste de dire que ce n’est pas un problème de moyens matériels ou en effectifs.

        Pour moi, mieux le système fonctionne, moins il y a de cas à traiter. Donc, en théorie, si le système s’améliore, les besoins diminues.

        en outre, le système juridique doit être adapté continuellement (par petites touches pour éviter les problèmes d’inégalités de traitements) pour suivre l’évolution de la société qu’il a à réguler. Il y en a marre des annonces de grandes réformes tous le 5 ans.


        • pace (---.---.252.244) 28 septembre 2006 14:35

          rien contre les peines automatiques, mais est ce qu’il y’a assez de places dans les prisons ? j’aimerai bien avoir une estimation de nombre des condamnés de peine automatique et le nombre de prisons à construire.


          • Voltaire Voltaire 28 septembre 2006 14:55

            Comme mon texte l’indique, il est contre-productif de mettre des mineurs en prison (sauf cas exceptionnels).

            L’idée est au contraire de promouvoir les peines alternatives tout en abolissant le sentiment d’impunité qui prévaut actuellement chez certains mineurs.


          • Daniel Milan (---.---.168.203) 28 septembre 2006 18:12

            Voltaire, t’as pas un remède à nous soumettre contre « le sentiment d’impunité » des flics et des magistrats !


          • Daniel Milan (---.---.168.203) 28 septembre 2006 14:47

            En matière de délinquance, on ne quantifie pas les délinquances policière et judiciaire... On ne compte pourtant plus les violations du droit, des droits et des droits de l’homme par policiers et magistrats !


            • Verite (---.---.212.231) 28 septembre 2006 16:39

              @Voltaire

              Pas La Prison ! Patience !

              Votre article illumine une probleme grave,- cela des jeunes delinquants, qui sont pour la plupart victimes de poverte est negligence incroyable.

              Le plan « 3 Strikes » ne marche pas. Et le plupart des juges dans tous nos etats ont rejecte cette plan vitement.

              Notre Supreme Court a reverse ’les incarcerationes automatique’ en 2005 et maintenant chaque juge peut choisira la response qu’il pense est juste.

              Il faut comprendre que nos prisons sont tres violentes, et si une jeune homme est la, il peut sera victime d’un agression feroce.

              Les jeunes deliquants ont plusiers fois une tendance de stupifier leur meme avec cocaine, heroin, crack, etc. Ils ne sont pas responsables, ils sont tres TRES malades. Et ils ont besoin des hospitales, des ecoles designe pour problems sociales, mais l’incarceration a la prison est jamais la solution : au contraire, la prison peut destruir completement l’esprit d’un jeune.

              Apres tous il faut rappele que chaque ’delinquant’ est un etre humain. Il a commence la vie un petit bebe, comme vous et moi,avec une mere,...(mais peut etre sans pere, peut etre sans l’amour et discipline qui forme la fondation pour une personne bien balance. Il manque respect, aucun idee de eschappe son vie,..est, enfin, il tourne vers la deliquance...c’est un formula qui repete chaque jour dans nos villes...tristement.)

              Le response est complex, mais il est possible de reussir a creer les ecoles especialment designe pour ces jeunes.

              Nous avons d’argent pour l’envoye une homme a la Lune..pour engager en plusiers ’guerres’ partout,---enfin, je crois nous avons plusieurs ressources, -ici,- et en France, pour sauve ces jeunes, pour donne l’amour, discipline, respect, et espoir aux la jeunesse qui ne trouve pas une chemin pour ’eschappe leur misere sans secours de l’Etat.

              PLUS IMPORTANT : mis en prison celui qui transporte et vend les drogs.

              Cordialment,

              Verite


              • (---.---.37.71) 28 septembre 2006 18:02

                Il faut évidement rétablir la peine de mort, et l’appliquer systématiquement aux récidivistes. Lorsque que ces 20.000 poux auront été zigouillé, l’ordre regnera enfin dans les cité.

                On ne combat pas le Mal avec des bouquet de violette ou de la poesie : il faut exterminer les délinquants.


                • ZEN zen 28 septembre 2006 20:54

                  « il faut exterminer les délinquants. »

                  Tiens, je n’y avais pas pensé,ça c’est une idée qu’elle est bonne ! smiley


                • Verite (---.---.127.134) 29 septembre 2006 02:02

                  @Zen

                  Potage aux Pauvres*

                  J’ai un meilleur solution que ’extermination’ qui est tres fatigante !

                  Relisez les essais de Jonathan Swift, une satiriste Anglais de xviiieme siecle !

                  Il a declare une solution simple vis a vis tous les pauvres : dinez vous sur les pouvres !

                  Ils a confirme qu ils sont deliceux !

                  Et il a offre plusiurs formulas pour preparer : roti, ragout,potage, etc. etc.

                  Voila ! Comme c’est simple !

                  Verite

                  * Cette menu, prix fixe, aussi compris : :

                  « Racaille St. Nicolas »

                  « L’Omelette de Matignon »

                  « Confit St Denis »

                  et Vin Extraordinaire, mis en bouteille aux Banlieu !


                • cdg (---.---.225.248) 30 septembre 2006 12:21

                  un peu extreme comme methode mais probablement efficace Vous savez comment mao a reduit le probleme de la drogue en chine ? (en 1949 c etait bien pire qu en france maintenant) :
                  - dealer = peine de mort
                  - drogue= camp de reeducation par le travail (pas des tendres la bas)

                  Pour une solution francaise, on peu commencer par quelque chose de plus simple : le pilori (employe au moyen age) Au lieu de metre le petit caid en prison pour quelque temps (ou pas du tout car il en sortira encore pire), il suffit de l exposer en public a poil pendant quelque jour (c etait ca le pilori)

                  Comme ca quand il rentrera dans sa banlieue il ne sera plus un hero mais la honte de la cite !


                • fishlord (---.---.98.26) 28 septembre 2006 18:02

                  Les idées que vous avancez sont intéressantes et il serait bien que les moyens judicaires de la France s’élèvent, proportionnellement, au-dessus de ceux de la Moldavie.

                  Mais je ne comprends pas pourquoi cette focalisation sur le « Thhird Strike » automatique, alors que visiblement, vous semblez dire que ça n’a pas fonctionné. Ce qui ne m’étonne pas, car il n’y a aucune raison logique que cela fonctionne, ou alors, il faut venir m’expliquer en quoi, les défenseurs de ce système, peuvent imaginer être la psychologie d’un délinquant : Il va penser « là, ça fait deux fois, faut que je m’arrête, maintenant ? » Et il va d’un coup changer son mode de vie et de pensée (tout seul en plus ?). Soyez gentils de ne pas croire que le raisonnement psychologique que votre verte imagination projette sur le mode de pensée des délinquants est un tant soit peu proche de la réalité.

                  Le délinquant qui prend conscience des magnifiques paroles moralisatrices du tuteur ou du policier, ça peut arriver, mais je pense que c’est dans l’extrême majorité des cas, dans des feuilletons télévisés américains et français.

                  Alors, si ça marche pas, à quoi bon ?


                  • mike57 (---.---.136.50) 28 septembre 2006 18:13

                    Pourquoi attendre 3 délits pour condamner ? Si oui alors qu’on m’envoie un pv dés que je me suis fait flasher 3 fois sur la route.


                    • Sam (---.---.63.244) 28 septembre 2006 20:48

                      Il faut quand même rappeler que ce sont des êtres humains qui comparaissent en justice.

                      Ce fait implique que la Justice, comme elle le fait, traite chaque personne selon ses délits, son parcours, sa vie et considère qu’il peut exister des circonstances atténuantes pour un délit.

                      La peine automatique est une invalidation de la Justice que nous connaissons, singulière pour chaque individu, dans le cadre de lois générales.

                      On peut donc considérer que cette forme américaine traitant les personnes comme des individus interchangeables est un déni de Justice, telle que nous souhaitons qu’elle demeure.

                      Par ailleurs, quid des situations qui provoquent les délits ?..Faut-il durcir ad vitam aeternam les jugements sans rien toucher aux causes générales qui génèrent les délits particuliers ?..

                      Ce n’est pas ma conception et ce n’est pas le fondement d’une société qui se donne pour objectifs la liberté, l’égalité et la fraternité.

                      A moins que nous fassions table rase des fondements sociétaux qui nous rassemblent, et acceptions de vivre dans une jungle de plus en plus sauvage, ou le citoyen n’aura pour but que de ne pas succomber trois fois à un mauvais penchant, quel qu’il soit, et pour horizon une peur permanente. smiley


                      • Voltaire Voltaire 28 septembre 2006 21:13

                        Vous avez parfaitement raison, et le titre était sans doute ambigüe ; il ne s’agit pas de dénier au juge la possibilité d’adapter la peine au délit, bien au contraire, puisque c’est l’absence d’alternatives à la prison qui explique bien souvent l’absence de peine.

                        En revanche, l’absence de condamnation conduit au sentiment d’impunité ; il s’agit donc plutôt d’une condamnation automatique (la peine étant à définir) au troisième délit (spécifiquement ceux accompagnés de violence) qui serait destinée à limiter les récidives.

                        Il va de soi que cela ne remplace pas la prévention, mais il semble nécessaire de trouver une solution à ces mineurs multirécidivistes avant que la situation ne dégénère, comme le craignent les élus de tous bords qui constatent les dégats de l’apparente impuissance de la justice pour nombre de ces cas.


                      • Sam (---.---.63.244) 28 septembre 2006 23:31

                        En revanche, l’absence de condamnation conduit au sentiment d’impunité ; il s’agit donc plutôt d’une condamnation automatique (la peine étant à définir) au troisième délit (spécifiquement ceux accompagnés de violence) qui serait destinée à limiter les récidives.

                        Faut-il encore rappeler que l’automaticité est contraire à une justice telle que nous l’apprécions, adressée à des individus particuliers, aux vies singulières, qui ne sauraient être condamnés selon des critrères mécaniques automatiquement reproductibles

                        Il va de soi que cela ne remplace pas la prévention, mais il semble nécessaire de trouver une solution à ces mineurs multirécidivistes avant que la situation ne dégénère, comme le craignent les élus de tous bords qui constatent les dégats de l’apparente impuissance de la justice pour nombre de ces cas.

                        Les mineurs récidivistes, combiens de divisions ?..

                        Il s’agit en l’occurence de ne pas durcir la justice pour une minorité de cas dont le nombre reste à définir, et mineurs de surcroit ce qui implique qu’il ne sont pas entièrement responsables de leurs actes et, donc, à juger, en regard de leur minorié comme de leur singularités individuelles.

                        Quant aux élus, apparemment effrayés, il convient de regarder dans quelle mesure leur effroi correspond à leur stratégie électorale et de ne pas négliger l’usage des mouchoirs propre à moucher de démagogiques morveux.


                        • armand (---.---.37.23) 30 septembre 2006 11:36

                          La société a pour obligation principale de protéger physiquement ceux qui la composent et qui en respectent les règles - donc, de mettre hors d’état de nuire ceux qui représentent une menace pour leurs semblables. C’est même la principale justification de la société par rapport à l’« état de nature » où chacun se défend comme il peut. C’est seulement en deuxième lieu que doit intervenir le souci de réhabilitation, et les différentes expériences éducatives ne doivent pas faire courir de risques aux innocents. Quant aux zones de « non-droit » il ne s’agit même plus du traitement individuel des délits, mais d’une véritable reconquête de territoire. Ceci dit, l’un des problèmes essentiels du maintien de l’ordre en France ne serait-ce pas plutôt la non-application de la loi, telle qu’elle est ? Dans le cas de désordres, même si la loi est ouvertement bafouée, l’intervenion policière n’est jamais automatique. Je songe en particulier aux casseurs qui avaient occupé pendant plusieurs jours la maison des sciences de l’homme à Paris, ou aux agressions contre les jeunes lors des manifs anti-CPE. Ce sont les cas les plus graves, mais au niveau quotidien, essayez de faire intervenir la police pour faire bouger un car de tourisme qui occupe dans la plus complète illégalité un couloir de bus. Ou pour faire circuler un groupe de types complètement saouls, regroupés autour de l’entrée du métro Gare de l’Est, et pissant sur place ? A l’inverse, seul mon témoignage a permis de disculper un groupe de jeunes chahuteurs qui avaient cassé par accident la porte vitrée d’un bureau : la police voulait les embarquer pour tentative de vol avec effraction. Où sont donc passés les sergents de ville en faction aux carrefours ou faisant traverser les rues ? On assiste seulement à des opérations ponctuelles, souvent violentes et brèves, et non à une présence permanente et rassurante en relation constante avec la population.

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