Police et Transparence : Circulez il n’y a rien à voir…

Faits récents :

Le soir du Nouvel An à Clermont-Ferrand, un homme interpellé dans une zone urbaine sensible est décédé ce 9 janvier après être tombé dans le coma.

Une information judiciaire a été ouverte après enquête de l’inspection générale de la police nationale. L’information judiciaire s’est transformée en instruction criminelle, suite au décès de la victime.

On peut lire sur certaines grandes presses des témoignages divergents. Les uns, mettant en scène des regroupements policiers et des violences policières, d’autres mettant en scène une interpellation musclée. Je vous laisserai apprécier les faits rapportés dans de rapides recherches sur Internet.

Où est la police ? Qui est la police ? :

La police est sans conteste, l’un des rôles régaliens de l’Etat nécessaire pour assurer le maintien de l’ordre et la paix publique. Malheureusement parfois, ils arrivent que certains de leurs membres dérapent. Même si l’erreur est humaine, comment pardonner à l’exemple ? A l’homme ou la femme qui fait respecter la loi, telle l’égide de la République Française ? Cela semble difficile, mais tous le monde a droit au pardon. Mais qu’en est-il de l’éthique ?

La police est soumise au Code déontologique de la police nationale en vigueur depuis 1986. Mais comme beaucoup de textes nous le révèlent, parfois ceux-ci ne restent que théoriques dans l’esprit de quelques policiers.

L’article 2, dispose : « La police nationale s'acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois ». Quant à l’article 7, on peut y lire « Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques ». (Ce qui d’ailleurs est aussi valable pour tous citoyens, ce qui n’est qu’une précision de l’article 225-1 du Code pénal)
Tout cela pour dire qu’eux aussi, sont soumis à certains textes particuliers. Mais que ceux-ci n’évitent pas les dérapages.

D’après la Commission Nationale de la Déontologie et de la Sécurité, le nombre d’affaires a diminué légèrement de 2009 à 2010, après avoir doublé de 2005 à 2009 (Le rapport de 2011 n’est pas disponible. Sans oublier de préciser que ce nombre d’affaires ne comprend pas que la police nationale mais elle y reste majoritaire, statistique, bas de page 22 du rapport). Pour voir le rapport : http://www.cnds.fr/rapports/rapport_annuel_2010.pdf
(Rapport instructif pour ceux qui ont le temps et qui aiment, le 2011 bientôt disponible…)

évolution du nombre d’affaire devant la CNDS

page 13 du rapport

Et pourquoi pas une caméra incorporée dans la tenue ?

Concrètement, y aurait-il des parades possibles afin de rendre irréprochable nos chères forces de l’ordre ? 

A l’heure où il est possible de se filmer, en tant que particulier, en faisant toutes sortes de sports extrêmes pour moins de 300€, ne serait-il pas possible, pour des gens équipés d’une arme à feu et qui se doivent d’être au dessus de tous soupçons, d’être équipés d’une micro caméra, lors de leur service ? En effet, dans un domaine paramilitaire, ne serait-il pas souhaitable d'éviter bien des problèmes en amenant la preuve que les agents soient irréprochables dans leur travail ?

Dans une société où les gens vont jusqu’à vendre leur vie pendant quelques mois, pour la mettre aux yeux de tous, dans certaines émissions de téléréalité, ne serait-il pas possible, que l’équipement de police contienne une micro caméra, bande son comprise ? Les carte SD dans le commerce font 256 GO, soit assez pour contenir les quelques heures de services de bande vidéo basse définition (petit format), avec un son assez clair. On ne demande pas que ces heures d’enregistrements soient vues aux yeux de tous, mais qu’elles puissent juste servir à trancher quand il y a litige. Quand le citoyen prétend que l’agent a outrepassé ses fonctions. A l’inverse, que le citoyen interpellé n’était pas maîtrisable, ne coopérait pas ou encore pour contester un outrage à agent

. 
Bien évidemment, interdiction de couper, ce qui serait reverser la charge de la preuve, et mettre une présomption irréfragable de mauvaise foi sur l’agent. Et le citoyen qui a fauté qui est filmé, sait que la vidéo le prouvera. Donc il n’y aura probablement pas de procédures trop abusives.

Le coût :

Les effectifs nécessitant ce type d’équipement se porteraient environs à cent milles quant aux effectifs de la police nationale en ayant réellement besoin (sans mettre les gendarmes dans ce chiffre, qui doubleraient les chiffres pratiquement). Bien évidemment, en temps de crise, la somme pourrait s’avérer considérable. Entre 50 et 100 millions d’euros (en comptant entre cinq cents et mille euros par modification unitaire, budget large… sans compter l’appel d’offre, ce qu’on peut déjà trouver dans les tiroirs de l’armée ou de la DCRI)

Ce qui représenterait 1/2000 à 1/4000 sur Budget 2011 environs, soit largement l’économie de 1000€ mensuel sur le salaire de nos 577 députés et de nos 348 sénateurs, nos 31 ministres et notre président (sur 10 ans). Allons, Messieurs, du Cœurs pour ce projet, une idée citoyenne participative pour le bien commun de tous, et comme ça, je ne rappelle pas vos salaires sur ce billet tellement le rapport sacrifice/intérêt général serait intéressant.

Plus de Justice serait peut être nécessaire afin d‘harmoniser une société qui en a besoin en ces temps de crise. Quand les rouages se cristallisent et que les gens se crispent de plus en plus, au regard de lendemains indécis. 

De plus, nous sommes dans ce cas des caméras embarquées, dans la prévention du crime, où dans une éventualité farfelue, mais dans la possibilité, de pouvoir juger des affaires qui pourraient s’avérer difficiles à départager. Quoi de mieux pour retranscrire les faits qu’une vidéo reproduisant l’action, l’ambiance, les paroles, le ton de la voix… Et ce pour plus de transparence entre les parties qui s’opposent, plus de civilité et de sérénité…