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Accueil du site > Actualités > Société > Pour un recadrage du débat sur l’affaire du mariage annulé

Pour un recadrage du débat sur l’affaire du mariage annulé

Suite à l’annulation du mariage civil d’un couple musulman au motif de la non-virginité de l’épouse par le tribunal de Lille, la polémique enfle depuis quelques jours. Des politiques de tous bords, des associations, des intellectuels crient à une « fatwa » contre la liberté et l’émancipation des femmes. Après avoir soutenu le jugement du tribunal de grande instance de Lille, la garde des Sceaux, Rachida Dati, a demandé que le Parquet interjette en appel, sous la pression générale, notamment de la part de l’Elysée et de Matignon. Un revirement provoqué par des réactions plus émotives qu’objectives. L’observation de réactions aussi démesurées révèle certains amalgames qui empêchent de répondre de manière adéquate au problème posé.

Le premier des amalgames dans cette affaire est fait entre le mensonge et son objet. Si le fait que le mari estime la virginité comme qualité essentielle de sa future femme est tout à fait discutable, celle-ci n’a pas le droit de mentir sur sa virginité lorsqu’elle sait d’avance que c’est un critère déterminant pour la pérennité de leur union conjugale. Imaginons un instant qu’avoir une femme expérimentée est une qualité essentielle pour ce mari et que sa femme lui avait assuré avant le mariage qu’elle l’était. Seulement, lors de la nuit de noces, le mari s’en aperçoit et demande l’annulation du mariage. L’exigence du mari est discutable, mais sa demande d’annulation du mariage pour mensonge sur une qualité essentielle ne l’est pas. Le même raisonnement tient si, avant le mariage, un homme avait assuré à sa future femme être en mesure de lui faire des enfants sachant qu’il est stérile. La femme aurait le droit d’annuler son mariage si avoir des enfants est essentiel pour elle, même si son exigence est discutable. Chacun a le droit de mener le projet de couple qui lui convient avec la personne qui lui convient. Les juges ont déjà annulé un mariage dans un cas où un conjoint avait caché qu’il avait déjà été marié ou un autre qu’il avait été condamné dans une affaire de droit commun ; dans d’autres cas, on a retenu que l’un des conjoints avait trompé l’autre sur sa nationalité ou sur son aptitude à avoir des relations sexuelles normales. Le problème qui a été posé au tribunal de Lille n’était pas le jugement de la virginité comme critère d’une vie conjugale, mais le mensonge sur une qualité essentielle, peu importe la nature de celle-ci du moment où elle est admise par les conjoints et où son absence rend la vie conjugale impossible. La virginité n’est pas une qualité essentielle en soi, mais le devient à partir du moment où elle est l’objet d’un accord mutuel entre les deux futurs époux.

Le second amalgame concerne les allusions faites, à travers des termes comme la « fatwa », à l’origine musulmane des deux époux. Pis, Christine Boutin a la conviction que le problème c’est l’islam. A cet égard, le Coran stipule que : « celui qui n’est pas chaste, ne peut prétendre à une femme chaste ». La chasteté est une exigence mutuelle, c’est-à-dire qu’à partir du moment où l’un des deux époux ne respecte pas cette contrainte son droit d’exiger la chasteté de sa femme tombe. Le problème est donc dans la tradition et non pas dans la religion. Toute personne de bon sens conviendrait que l’exigence de virginité incombée uniquement à la femme est une hypocrisie totale et une injustice insupportable à l’égard des femmes car, pour perdre sa chasteté, il faut être deux.

A côté de ces amalgames, et au nom de la liberté des femmes, plusieurs intervenants semblent, par oubli ou inconscience, remettre en cause deux autres libertés fondamentales. D’abord, la liberté de la justice d’émettre ses jugements en toute indépendance. Ainsi, il est étonnant que l’Elysée et Matignon aient exigé de la garde de Sceaux de demander au Parquet de faire appel pour que le jugement ne fasse pas jurisprudence. Ensuite, la liberté pour les deux parties du couple de définir ce qui est essentiel pour elles. Si l’on enlève la virginité du répertoire des qualités essentielles de la personne, cela reviendrait à décider à la place des sujets concernés ce qui doit être important dans leur relation de couple. Si le législateur impose ce qui est qualité essentielle et ce qui ne l’est pas, cela revient à abolir le droit de lubie. Autrement dit, un mari ou sa femme ne va plus pouvoir annuler son mariage s’il s’estime trompé sur la qualité de son partenaire. Son seul recours serait la tortueuse et coûteuse procédure de divorce. Ce serait une atteinte encore plus grave à la liberté de choix car cela remet en cause le droit d’avoir une conception individuelle et autonome de son projet de couple. La société n’est pas habilitée à juger le projet d’un couple, tant que celui-ci est légal et fondé sur un consentement mutuel. En revanche, elle peut juger le mensonge au moment de la conclusion du contrat de mariage. Décider ce qui est bon ou pas pour un couple reviendrait à instaurer un certain dirigisme matrimonial. Or, la vie d’un couple est une interaction libre entre deux personnes sur la base d’un consentement mutuel. Si la femme dont le mariage a été annulé a contesté la décision ou s’il s’est avéré qu’elle était menacée ou forcée, la décision du juge aurait été contestable.

Que serait-il passé si le tribunal avait rejeté la demande d’annulation de mariage ? Ne serait-il pas choquant de créer un re-mariage forcé contre la volonté des deux époux ? Dans une telle perspective, un divorce serait inéluctable. Certaines voix se sont élevées, notamment le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, pour supprimer carrément le droit d’annulation de mariage et laisser le divorce comme seul « bon de sortie ». Mais quelle différence y a-t-il entre une annulation de mariage pour non-virginité et un divorce pour la même raison. Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, proposait que l’on retire la virginité comme qualité essentielle du répertoire des motifs d’annulation de mariage car les hommes et les femmes sont inégaux devant la contrainte de virginité. C’est vrai, mais dans ce cas il faudrait retirer de la liste le motif d’impuissance sexuelle qui a justifié plusieurs annulations de mariage. Car, dans ce cas de figue, ce sont les hommes qui sont défavorisés par rapport aux femmes. Il faudrait d’arrêter les tentatives de faire entrer la justice dans une sorte de moule politique malléable selon le consensus ambiant. Ce qui est choquant, ce n’est pas la décision de la juge, mais c’est la démarche du mari, deux choses complètement différentes même si l’association entre les deux est tentante. Le débat doit donc se situer sur le terrain de la société et non sur celui de la justice. Celle-ci doit rester tout simplement indépendante.


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100 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 4 juin 2008 11:45

    Le plus inquiétant est de voir que dans notre pays des lumières ont n’est pas capable de proteger des jeunes filles (ou femmes) contre le mariage forcé

    Le reste n’est que gesticulation du comité des bobos de la gôche caviar ,qui ne savait que cela existait en france ?????

    La gauche à laissé au front national tout le terrain des idées de sociétés concernant l’intégration et durant des années il été impossible de s’exprimer sans voir les débatteurs se faire traiter de sale faciste.

    Regardons ce qu’à produit l’absence de débat démocratique sur le sujet de l’intégration dans une société développé qui "ferme" les yeux sur les mariages forcés et donc l’ésclavagisme de la femme

     


    • Medkorp Medkorp 4 juin 2008 12:51

      Salut !

      Arf, vous me faite bien rire avec votre pays des lumières, superbe époque ajourd’hui révolu, par des gens comme vous qui au contraire des lumières de voit que barbarie et incompréhension chez les autres....

      La raison qui a poussé à l’annulation de ce mariage est le mensonge d’un des partis uniquement et ceci est légal, meme si cela vous déplait, c’est cela la loi.

      Pour finir, il semble que le problème pour certain soit la religion musulmane de ces personnes, pourtant personne ne fait autant d’esclandres lorsque les meme raisons sont invoqué par des Chrétiens ou autres...

      Curieux votre colère à géométrie variable...

       


    • tSbeNjY tSbeNjY 4 juin 2008 13:32

      Salut aussi Medkorp,

       

      Bien sur, les chrétiens sont extrêmement attachés à la virginité. D’ailleurs c’est bien connu, les chrétiennes remplissent les cliniques pour se faire refaire l’hymen...

      Plus sérieusement, la virginité ne peut être définie comme une qualité essentielle, sauf à avoir des qualités "essentielles" qui peuvent se perdre facilement. Le rapprochement qui en est fait dans cet article avec l’impuissance est inepte, on peut devenir impuissant mais pas devenir vierge et quand on est vierge, ce n’est qu’un état passager.

      Vous savez bien ici que le problème n’est pas le mensonge, quitte à mentir cette femme aurait pu se faire refaire l’hymen. Le problème est cette vision de la femme comme un bien de consommation qui décôte sur le marché de l’occasion. Le mec voulait du neuf, il est furieux de voir que l’embalage avait déjà été ouvert, et il demande un échange standard.

      Et l’amour dans tout ça ? L’amour il s’en fout, il veut une vierge !


    • 5A3N5D 4 juin 2008 14:01

      Le rapprochement qui en est fait dans cet article avec l’impuissance est inepte, on peut devenir impuissant mais pas devenir vierge et quand on est vierge, ce n’est qu’un état passager.

      L’impuissance se soigant assez bien de nos jours, elle ne devrait plus être un motif d’annulation du mariage. Elle l’est d’ailleurs de moins en moins.

      Faire le rapprochement entre la virginité (état passager) et l’impuissance (aussi état passager dans bien des cas) n’est pas nécessairement une "ineptie."


    • Ronfladonf Ronfladonf 4 juin 2008 14:01

      Eh ben... C’est de l’acharnement à ce stade !

      J’ai été impuissant de façon passagère suite à une infection urinaire... Et pourtant, on n’a pas annulé de mariage... Incroyable non ?

      D’ailleurs il arrive même que l’hymen ait été déchiré sans même qu’il n’y ait eu de relations sexuelles (masturbation, utilisation de tampons lors des règles, infection, etc...) On se demande bien comment il a pu en être sûr sans qu’elle ne l’avoue elle même.

      Y’a t’il une liste de critères essentiels convenables ?

      Un mode d’emploi "Comment choisir sa femme" ?

       

      Je vous invite à lire mon commentaire plus bas sur la liberté de choix de son compagnon/sa compagne

       

      Et si finalement il se l’était imposée la chasteté aussi ? (Après tout on n’en a pas parlé, ni dans un sens, ni dans l’autre....) Il n’aurait pas le droit de se sentir trahi par cette femme qui lui a fait croire qu’elle se préservait jusqu’au mariage ? Ce ne serait pas une clause d’annulation ?


    • Hal. Hal. 5 juin 2008 01:56

       Ce qui est choquant c’est que des Chrétiens annulent des mariages au tribunal si leur conjoint leur à cacher un divorce ! C’est aussi choquant que le reste.


    • Nobody knows me Nobody knows me 5 juin 2008 10:44

      la virginité ne peut être définie comme une qualité essentielle

      Ainsi soit-il. Proposons une liste de qualités essentielles acceptables à laquelle devront se plier tous les futurs mariés de la République française...


    • 5A3N5D 4 juin 2008 12:00

      @ Lerma,

       Le plus inquiétant est de voir que dans notre pays des lumières ont n’est pas capable de proteger des jeunes filles (ou femmes) contre le mariage forcé

      Oui, Lerma, vous avez raison : si la décision du tribunal est annulée en appel, cette fille se retrouvera mariée de force avec son ....... * de mari. A cause de qui ??? Avec vous, pas de danger de laisser la lumière allumée.

      * à compléter.


      • Tarouilan Tarouilan 4 juin 2008 16:48

        Oui mais, cela constitue une jurisprudance, et si nous devons évidement nous inquiéter sort de cette jeune femme, nous devons aussi, nous allarmer des conséquences prévisibles.

        Un rapide tour d’horizon, sur le resenti du mariage, chez bien des hommes quelques mois après la cérémonie, surtout pour des mariages sur un coup de tête (coup de foudre ?) et cela existe plus que l’on se l’imagine, nous informe souvent d’un grand désarrois d’un sentiment d’échec, face à une déception engendrée par ce mariage qui ne concrétise pas les espoirs d’agrément de vie commune espérés qui se dilue dans la grisaille de la monotonie du temps qui passe et du quotidien banal, des bigoudis du matin ........

        Bref, cette possibilité d’annulation du mariage sous le simple prétexte d’une absence de virginité, sera la planche de salut incontournable pour bien des hommes ..... et aura, on peut en être sur un succès certain, et un nouvelle opportunité pour les avocats, avec son cortège de témoins à charge que seront les ex. de la dame...... pour affirmer qu’elle ne pouvait être vierge, au cours de la nuit de noce..... Il faut maintenir absolument cette jurisprudence, nous n’avons finalement pas tellement d’occasion de rire aujourd’hui..., et ce sera une occasion unique à ne pas laisser passer......


      • 5A3N5D 4 juin 2008 18:02

        @ Taroulian,

        Bref, cette possibilité d’annulation du mariage sous le simple prétexte d’une absence de virginité, sera la planche de salut incontournable pour bien des hommes .....

        Oui. Jusqu’au jour où le juge exigera de la partie qui demande la nullité, la preuve de cette non-virginité.

        Dans ce jugement, la mariée a reconnu son tort et acquiescé au jugement, mais il n’en sera sans doute pas toujours ainsi. Heureusement. 

         


      • Plum’ 4 juin 2008 12:01

        - Que serait-il passé si le tribunal avait rejeté la demande d’annulation de mariage ?

        - Les époux auraient divorcé par consentement mutuel, c’est très fréquent et banal.

        - Ne serait-il pas choquant de créer un re-mariage forcé contre la volonté des deux époux ?

        - Pas du tout il y a plein de jeunes mariés qui peu après leur mariage ne veulent plus vivre ensemble. Ils ne cherchent pas alors à l’annuler pour un mensonge subjectivement considéré par eux comme essentiel. La virginité, notamment, n’a rien d’essentiel dans un mariage, dans la France d’aujourd’hui, sauf pour quelques époux aux idées moyen-âgeuses.

        - Dans une telle perspective, un divorce serait inéluctable.

        - Sûrement.

        - Certaines voix se sont élevées, notamment le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, pour supprimer carrément le droit d’annulation de mariage et laisser le divorce comme seul « bon de sortie ».

        - Effectivement, tout du moins s’il y a consentement mutuel.

        - Mais quelle différence y a-t-il entre une annulation de mariage pour non virginité et un divorce pour la même raison.

        - Il y a une différence essentielle. Le divorce ne se fait pas sur le mensonge ou la non virginité mais sur le consentement mutuel à vouloir se séparer. Peu importent les raisons, il suffit de vouloir se séparer. Ce n’est pas le cas pour une annulation, où la subjectivité d’une raison « essentielle » est à prendre en compte. Puisque le divorce est maintenant facile quand il y a consentement, les cas d’annulation devraient logiquement n’exister que s’il n’y a pas consentement mutuel.


        • EL MOUSSAOUI EL MOUSSAOUI 4 juin 2008 12:19

          Merci pour votre commentaire

          Je pense qu’une annulation de marriage, vu la lourdeur psychologique de la situation, est plus recommandé qu’une procédure, malgré la réforme, toujours tortueuse et coûteuse. Il ne faut pas oublier que l’annulation de marriage est une sorte de divorce express.

          Si vous considérez que refuser d’annuler le mariage est tout à fait banal, un mariage forcé serait par la même logique banal aussi. Il ne faut pas perdre de vue ici que c’est qui est en jeu, c’est un vice de consentement mutuel en raison du mensonge. Cela ne signife pas pour autant que la virginité est une qualité essentielle en soi. Elle l’est pour ces deux personnes qui forment ce couple. Personnellement, je n’approuve pas la démarche du mari, mais au nom de quoi on doit dicter à un couple ce qui devrait être essentiel ou pas. Sinon on omberait dans la dérive d’une planification du mariage, alors que la formation d’un couple est une affaire privée. Tant qu’elle est fondée sur le consentement mutuel, chacun est libre de suivre le chemin qui lui paraît approprié.

           


        • Hakim I. 4 juin 2008 13:07

          sauf qu’un divorce est plus couteux en argent, en temps et en santé mentale...


        • Ronfladonf Ronfladonf 4 juin 2008 13:20

          Premièrement reprenons les faits :

          Il faut savoir que la jeune mariée, une fois que sa non-virginité est découverte, s’est faite reconduire manu militari chez son père par le beau-père...

          Autant dire qu’elle se préparait un beau mariage...

          La procédure d’annulation a pris tout au plus quelques séances alors que le divorce (même le divorce par consentement mutuel nouvelle génération - l’affaire remonte à 2 ans quand même) prend énormément de temps ... En celà la loi a donné un palliatif rapide au problème du couple.

           

          De quel droit la bien-pensance peut se permettre de dire que la non-virginité ne peut pas être un critère de choix ? (avec les maldies qui courrent, etc...) - Je sens que je vais me faire des amis ici mais c’est juste une hypothèse de travail...

           

          Admettons que je sois fasciné par les blondes... mais pas n’importe lesquelles : les vraies blondes ! Imaginons même que ce soit la seule chose qui m’excite suffisament pour avoir une relation sexuelle normale.

          Imaginons aussi que nous décidions de rester chastes tous les 2 jusqu’au mariage (hypothèse encore possible aujourd’hui) Je ne sais pas qu’elle est ou pas une vraie blonde... En tout cas pas avant la nuit de noces...

          La classe bien-pensante va décréter que je n’avais qu’à briser le voeu de chasteté avant de me marier ? Ou bien que mes appétances sexuelles ne sont pas "convenables" et me ranger au même rang qu’un pédophile ou un violeur ? Autant aussi interdire les homosexuels tant qu’on y est !

          Bref à trop vouloir IMPOSER la bien-pensance occidentale, on en oublie notre raison.

          Que l’homme impose la virginité à sa femme si lui même ne se l’impose pas, c’est peut-être contestable, chacun son opinion (je le crois en tout cas...)

          Mais vouloir remarier DE FORCE deux personnes qui n’ont manifestement rien à faire ensembles, c’est plus de la justice, c’est de la tyrannie ! C’est de la violation de ce qu’il y a de plus privé : le choix de son époux/épouse...

           

          Y a t’il une liste des qualité essentielles convenables ou non ?

          -Franchise (digne d’un homme politique)

          -non-virginité ? (défloration obligatoire lors de la journée d’appel pour la défense ?)

          -Intelligence digne d’un mouton de pannurge ?

          -...

           


        • 5A3N5D 4 juin 2008 13:32

          Voilà exactement comment il convient de poser le problème : l’homme, jusqu’à preuve du contraire, est libre de choisir la femme qui deviendra son épouse (et réciproquement), sur des critères dont il n’a pas à rendre compte à la société, tant qu’il n’y a pas trouble à l’ordre public.

          Certains "libres-penseurs" pensent le contraire et ne veulent pas en démordre.


        • Plum’ 4 juin 2008 15:20

          Quelques points aux réactions qui précèdent.

          « Cela ne signifie pas pour autant que la virginité est une qualité essentielle en soi. » Si : le jugement qui a été rendu estime qu’un mensonge sur la virginité est essentiel, au point d’être une cause d’annulation.

          « Mais vouloir remarier DE FORCE deux personnes » : il ne s’agit pas de cela. Elles sont mariées et il n’y a pas de raison « essentielle » à annuler ce mariage. Cet acte de Justice n’a pas lieu d’être en notre époque dans notre pays, c’est une bavure à corriger.

          « Y a t’il une liste des qualités essentielles convenables ou non ? » Je ne sais pas, mais un mensonge sur la virginité n’est pas un déni de qualité essentielle, peu importe qu’elle soit convenable ou pas.

          « l’homme, jusqu’à preuve du contraire, est libre de choisir la femme qui deviendra son épouse (et réciproquement), sur des critères dont il n’a pas à rendre compte à la société » Oui et la société n’a pas à se prononcer sur la validité de ces critères. Le faire est une erreur.


        • 5A3N5D 4 juin 2008 15:33

          Tout ceci ne reflète que votre opinion personnelle et rien d’autre. En tout cas, votre analyse de l’affaire, sur le plan juridique, ne tient pas la route.


        • EL MOUSSAOUI EL MOUSSAOUI 4 juin 2008 15:39

          si la virginité était une qualité en soi, l’article 108 du code civil aurai énuméré la liste des qualités essentielle sur lesquelles le mensonge amène l’annulation du mariage. L’intelligence de cet article réside, d’une part, dans le respect de l’autonomie individuelle (décider ce qui est essentiel pour soi), et d’autre part, dans sa prise en compte du caractère évolutif de l’individu et e la société, ce qui pemet des ajustements. Je suis désolé, mais la virginité n’est pas par définition une qualité en soi et le verdict du tribunal de Lille a précisé qu’il a annulé le marriage car la viriginité faisait l’objet d’un accord implicite entre les deux époux.


        • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 4 juin 2008 17:29

          @ l’auteur

          [mais au nom de quoi doit-on dicter à un couple ce qui devrait être essentiel ou pas.]

          Tout est dit !

          Bravo pour votre prise de position


        • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 5 juin 2008 09:04

          Il est toujours amusant de constater que ce sont ceux qui veulent le plus de règles qui sont les premiers à vouloir les enfreindre dès que cela les arrange !!!

          Une loi sur les expulsions et cela manifestent pour aider des clandestins (des hors la loi !). (Pour ma part, je suis pour la libre circulation des biens et des personnes, mais je respecte la loi).

          Un loi pour restructurer l’éducation nationale qui en a grand besoin, et les mêmes veulent tout casser, insultent les représentants de l’Etat, agressent la police ...

          Cela réclament une loi contre les OGM, et mènent des actions hors la loi pour détruire la propriété d’autrui.

          Si on veut donner tant de pouvoir à l’Etat, il ne faut pas, après, s’insurger contre ses décisions. C’est avant qu’il fallait réfléchir. Mais certains sont plus doués pour manier l’insulte et pour parler du pipeau que pour avoir une réflexion cohérente.


        • EL MOUSSAOUI EL MOUSSAOUI 7 juin 2008 11:41

          Non seulement le mariage est un contrat, mais également c’est une affaire privée. L’imbécilité n’est pas de reconnaître cette évidence, mais de vouloir dicter aux autres ce qu’ils doivent faire dans leur couple. Appréciereiez-vous que demain une majorité qualle conque vous imose ses préférences en matière de procréation, d’amour et de sentiments. J’imagine que non, eh bien c’est le cas pour tout le monde. Même ce qui apparaît essentile pour les uns est êrçu comme fantaisiste pour les autres, ces derniers n’ont pas le droit de remettre en cause la liberté des premiers sous peine de remettre entièrement la liberté de tout individu de faire ce qu’il veut tant qu’il ne nuit pas à autrui. Vous me diriez, oui mais par sa fantaisie elle nuit à la dignité d’une femme. Si celle-ci ne savait pas que c’était un critère déterminant pour son mari, je serai d’accord. Mais, il s’avère qu’elle était non seulement dau courant, mais approuvait la vision de son mari. A partir de là, tout mélange avec la laîcité, la liberté de des femmes est hors sujet car cette femme était libre d’adhérer ou pas aux exigences de son mari, elle n’avait qu’à choisir un autre. Ils erait plus choquant de vouloir obliger ce mari à changer son avis que de demander l’annulation du mariage. Si toutes les femmes ne répondront pas à sa fantaisie, il restera tout simplement seul. Et à un moment ou à un autre il sera obligé de se remettre en cause.


        • tmd 4 juin 2008 12:05

          Ce qui me choque dans votre argumentation, c’est que vous mettiez en parallèle le mensonge sur la virginité, état strictement personnel et privé, avec le mensonge sur une condamnation pénale ou la fausse nationalité. Il y a une grosse différence ici entre un mensonge privé et un mensonge par rapport à ce qui est condamné par la loi.

          Deuxièmement, par rapport à cette histoire, elle date déjà. Et j’aimerais bien savoir ce qui s’est passé depuis ce mariage, en 2006. La demande du mari n’a été déposée qu’en 2007 si j’en crois ce que j’ai pu lire. Les époux vivent-ils encore ensemble ? Ont-ils vécu ensemble pendant plusieurs mois ou n’ont-ils passé qu’une nuit ensemble ? S’ils continuent de vivre sous le même toit, pourquoi vouloir cette annulation ? S’ils sont séparés, et sont d’accord entre eux, pourquoi ne pas divorcer, tout simplement ? Cette jeune fille craint-elle qu’un état de divorcée soit encore moins acceptable que non-vierge ?


          • EL MOUSSAOUI EL MOUSSAOUI 4 juin 2008 12:31

            Merci pour votre commentaire.

            Je vous accorde qu’il s’agit de situations différentes, mais du point de vue de la problématique qui a été posée au tribunal de Lille, elles sont équivalentes du point de vue juridique, puisqu’il s’agit dans tous ces exemples de vice de consentement mutel suite à un mensonge. Et comme la décision consiste à annuler ou pas un mariage, on ne peut pas comme dans d’autres affaires effectuer une modulation des jugements en fonction de la gravité des actes ou des circonstances atténuantes par exemple. On peut penser que le mensonge sur la virginité n’est pas du même ordre que celui de la nationalité, mais que diriez-vous pour des mariages annulés pour impuissance sexuelle du mari. C’est toujours du domaine intime à ce que je sache.

            Concernant votre question, à ma connaissance les deux conjoints sont séparés depuis.


          • 5A3N5D 4 juin 2008 13:20

            @ tmd,

            Il y a une grosse différence ici entre un mensonge privé et un mensonge par rapport à ce qui est condamné par la loi.

            Et si le mari avait appris que sa toute nouvelle épouse était en fait une prostituée ? Ce n’est pas condamné par la loi, uniquement par la morale, et encore... C’est néanmoins un cas de nullité du mariage pour tromperie sur une qualité essentielle de l’un des deux époux.

            Ont-ils vécu ensemble pendant plusieurs mois ou n’ont-ils passé qu’une nuit ensemble ? S’ils continuent de vivre sous le même toit, pourquoi vouloir cette annulation ?

            La mariée n’a même pas fini la nuite de noce chez le mari. Renvoyée chez ses parents !

            S’ils sont séparés, et sont d’accord entre eux, pourquoi ne pas divorcer, tout simplement ?

            Contrairement à ce que peuvent penser certains, une procédure de divorce par consentement mutuel peut durer de nombreuses années, surtout s’il existe un patrimoine entré dans la communauté par l’effet du mariage (ou avant mariage s’il y a eu concubinage ou pacs suivi d’un mariage.)

            Cette jeune fille craint-elle qu’un état de divorcée soit encore moins acceptable que non-vierge ?

            Et pourquoi pas ? Le catholicisme ne reconnaît plus le droit à un époux divorcé de se remarier religieusement. L’autre conjoint, s’il est pratiquant, est en droit d’exiger un mariage religieux, mais malheureusement rendu impossible par le mensonge de son futur conjoint. La liberté de conscience d’un des conjoints n’est plus respectée, par la faute de l’autre.

            Note : je n’approuve en aucune façon l’attitude du mari dans cette affaire bien précise. Mais faire croire que cela ne serait pas possible si les époux avaient été d’une autre religion relève de la malhonnêteté intellectuelle.

             


          • Ronfladonf Ronfladonf 4 juin 2008 13:21

            Et le mensonge sur l’impuissance sexuelle ?

             

            Ce n’est pas privé ? Pourtant des annulations de mariage ont eu lieu pour ce motif...


          • aquad69 4 juin 2008 12:17

            Bonjour Mr El Moussaoui,

            merci de votre article et de ses remarques pleines de bon sens ; c’est à rapprocher de celui de maître Jacqueline Leduc Novi de lundi dernier : "Haro sur le juge de Lille..." qui était entièrement en accord avec le vôtre, dans un point de vue plus professionnel.

            Le plus choquant dans tout celà, c’est cette dérive médiatique et politique qui consiste de plus en plus à faire passer les passions populaires avant les exigences de la loi, sous le dangereux prétexte de demander leur avis aux "citoyens".

            A poursuivre jusqu’au bout la logique de ce genre d’évolution, on en arriverait à remplacer les tribunaux par le droit de la foule à lyncher ceux qui ne lui plairaient pas !

            Cette manière de flatter les foules dans leurs plus mauvais penchants pour mieux les manipuler est un des symptômes les plus caractéristiques de la nature populiste d’un Etat ou gouvernement.

            La France "républicaine" que nous avons connu et dont nous pouvions être fiers a vécu ...

            Cordialement Thierry

             


            • Ronfladonf Ronfladonf 4 juin 2008 13:24

              C’est la démocratie participative...

               

              Demander l’avis de la foule avant de dire quoi que ce soit


            • nini 4 juin 2008 18:56

              Bonjour Aquad69 ,

              c’est exactement ce que j’étais en train de penser en lisant et entendant les commentaires depuis la médiatisation de CE procès.

              Jetez des os à ronger à quelques citoyens affamés, frustrés et laissez les dominants continuer à exploiter en rond, mettre en place un régime "républicain" répressif. Si l’application d’un article de loi appartenant à l’appareil judiciaire de notre "république" ne convient pas, faisons le abroger tout simplement.

              Les médias initient et nourrissent un fantasme xénophobe primaire ; celui de l’invasion et de la destruction de nos institutions. Sans parler de ceux qui se donnent pour mission d’"évangéliser"- ou tout du moins d’éduquer -ces "barbares" ou "arriérés" de musulmans. (second degré)

              Ceux qui ont le pouvoir changent les règles du jeu quand ça les arrange.

              Bref, ce genre de médiatisation ne vise que la division des citoyens, la stigmatisation d’une partie d’entre eux. Alors qu’il faudra peut-être bientôt nous serrer les coudes.

               

               


            • aquad69 5 juin 2008 12:22

              Bonjour Nini,

              bien d’accord avec vous.

              Ce que je trouve particulièrement inquiétant, c’est que ceux qui sont la majorité chez nous et qui représentent la "masse" se prêtent parfaîtement à ce jeu et le justifient de fait.

              On peut être désolé, écoeuré et révolté par l’actuel niveau de la gouvernance en France, il n’en est pas moins vrai qu’elle n’est pas arrivée là de manière accidentelle, par "malchance" et sans raison ; en vérité, quand on dit que "les peuples ont les gouvernants qu’ils méritent", c’est malheureusement vrai et ces gouvernants sont avant tout le reflet de ceux qui les ont installé ou conservé au pouvoir.

              C’est la raison profonde qui fait que l’idée de "démocratie participative" ne peut hélas que rester un rêve naïf.

              On peut changer de gouvernement, mais non pas les qualités et l’état de déchéance d’un peuple qui, dans sa majorité, est parfaîtement satisfaît de ce que l’on fait de lui...

               Quel remède appliquer, et qui donc aurait la légitimité de le faire ?

              Cordialement Thierry


            • pallas 4 juin 2008 12:22

              Pourvu que les générations aient le temps d’évoluer, le prédateur, pour survivre, adapte sa conduite à sa proie qui, en retour, modifie son propre comportement, et ainsi de suite... Je connais plus d’une force qui n’exerce pas le pouvoir autrement. Prenez les religions...

               


              • pallas 4 juin 2008 12:26

                Le sens féminin du partage tire son origine de la vie familiale - les soins apportés aux enfants, la cueillette et la préparation de la nourriture, le partage des joies, de l’amour et des peines. Les rites de lamentations funéraires sont d’origine féminine. La religion, au début, était un monopole réservé aux femmes, qui ne leur fut arraché que lorsque le pouvoir social en jeu devint trop important. Les femmes ont été les premières à faire de la recherche et à pratiquer la médecine. Il n’y a jamais eu d’équilibre marqué entre les sexes, car le pouvoir va avec certains rôles de même qu’il va toujours avec la connaissance.


                • JL JL 4 juin 2008 13:00

                  Unarticle de plus, un de trop ! Qu’on en juge, l’auteur écrit : ""Mais quelle différence y a-t-il entre une annulation de mariage pour non virginité et un divorce pour la même raison"".

                  Désolé, vous semblez méconnaitre le dossier sinon mélanger les choses ou vouloir égarer les lecteurs. En effet, la différence n’est pas là où vous dites, mais entre un verdict qui pose des problèmes de jurisprudence et un divorce par consentement mutuel.


                  • Ronfladonf Ronfladonf 4 juin 2008 13:31

                    Pardonnez mon ignorance juridique mais il me semblait plusieurs choses :

                    - Cet article de loi en particulier est à juger "au cas par cas", aucune chance donc de reproduire exactement le même jugement sur une autre affaire qui n’aurait pas le même profil

                    -Un jurisprudence, ce n’est pas "l’usage" d’une loi, mais bien une affaire qui a été en appel, puis en cassation et que l’arrêt de la cour de cassation "fait jurisprudence". Tout au plus cette affaire pourrait peut-être dans le pire du pire des cas créer un précédent... C’est justement ce renvoi en appel qui nous mène tout droit sur le chemin de la jurisprudence (Aucun juriste n’a trouvé à redire sur ce jugement d’après ce que j’en sais). Je me trompe ? Si le gouvernement croit pouvoir faire lui même le jugement en appel, elle est passée ou la séparation des pouvoirs si chère aux bases d’une démocratie ?

                     

                    - Encore une fois, ni lui, ni elle ne semblent encore vouloir de ce mariage... pourquoi vouloir à tout prix les remarier de force au bout de pratiquement 2 ans et leur infliger la punition d’une procédure de divorce (même par consentement mutuel) Imaginez qu’elle se soit trouvé un homme convenable et qu’elle veuile réellement l’épouser. On lui interdit ? ridicule !


                  • EL MOUSSAOUI EL MOUSSAOUI 4 juin 2008 14:50

                    L’intérêt d’un site comme l’AgoraVox, est que chaque lecteur est libre de se faire une opinion en confrontant les arguments des uns et des autres. Donc, pas besoin de pensez à la place des autres et leur dicter ce qu’ils doivent croire ou pas. Désolé, mais vous semblez avoir lu hâtivement le papier sinon vous aurez compris que lorsque je pose la question "Mais quelle différence y a-t-il entre une annulation de mariage pour non virginité et un divorce pour la même raison"", ce n’est pas pour dire que les deux procédures sont équivalentes. Sur le plan du verdict, la conséquence est la rupture du contrat de mariage, mais le divorce est une rocédure plus coûteuse, dure plus longtemps et plus pénalisante psychologiquement et moralement. D’ailleurs, j’ai mentionné l’intérêt de l’annulation du mariage par rapport au divorce pour ces mêmes raisons.

                    En ce qui concerne l’argument de jurisprudence, il ne faudrait pas aller plus vite que la musique cher lecteur. Ce n’est pas parce qu’un précédent existe qu’un juge le reproduise. Ce genre d’affaires se juge au cas par cas.


                  • Plum’ 4 juin 2008 15:29

                    « Ce n’est pas parce qu’un précédent existe qu’un juge le reproduise. »

                    Ben voyons... Les chances pour que ça se reproduise deviennent beaucoup plus grandes...

                    Tout le monde sait maintenant qu’un mensonge sur la virginité peut amener l’annulation d’un mariage. Il n’est pas difficile d’imaginer les abus que ça va produire... Sûrement même que la mariée sera consentante dans presque tous les cas...


                  • RilaX RilaX 4 juin 2008 16:01

                    Vous semblez prendre les femmes pour des potiches sans cervelles.

                    Les hommes, a cause de ce precedent, se mettraient a annuler en masse leurs mariages ?!

                    Pour que ce precedent se reproduise, il faut que la femme avoue avoir su avant le mariage que l’homme trouvais essentielle la virginité de sa compagne. Qu’elle avoue ceci au tribunal en presence de son avocat devant un juge.

                    J’ai vraiment du mal a voir comment ce cas peut se reproduire en masse. Car il faut que l’homme ait pour condition essentielle la virginité de sa compagne, ce qui n’arrive pas tous les jours, et pas a tout le monde, et SURTOUT que sa femme declare l’avoir su avant le mariage et avoir menti sur ce point dans le but de se marrier.

                    Les femmes sont assez intelligentes pour ne pas le faire si elles n’en ont pas envie. Et les maris pas assez con pour les menacer au tribunal si jamais elles disaient la vérité (ou meme si elles mentaient d’ailleurs).


                  • gaiaol 4 juin 2008 16:42

                    et surtout quel est le juge, après la volée d’injures et de tollé, qui oserait réiterer le meem jugement...


                  • Tarouilan Tarouilan 4 juin 2008 16:59

                    Mais non, il suffit que le mari l’affirme et il y aura toujours assez de témoins pour dire qu’elle était au courant, et une jurisprudence fini par avoir un caractère de quasi-disposition de la loi..... avec le temps qui passe......


                  • Michel Maugis Michel Maugis 7 juin 2008 03:56

                    @ Plum

                    je ne vois vraiment pas l´intérêt de se marier et de lancer un procès en annulation juste après sous el prétexte qu´il suffit de dire qu´on avait menti.

                    plus simple de ne pas se marier.

                    car il est évident que le juge ne peut reconnaître le préjudice que si la plainte est immédiate et non après 20 ans de mariage.

                     

                    Michel Maugis


                  • EL MOUSSAOUI EL MOUSSAOUI 7 juin 2008 11:29

                    Les médias viennent de rapporter via l’avocat de la mariée que celle-ci rejette l’harcèlement médiatique et politique qu’il a subi depuis la révélation de cette affaire. C’est la preuve que ceux qui criaient au loup n’avaient aucune considération pour la liberté et la dignité des deux mariés. C’est le résultat prévisible lorsque les politiques et les médias s’occupent des affaires relevant de la sphère privée et de l’intimité des couples. Cette affaire révèle encore une fois la fragilité de la liberté dans ce pays car la séparation des pouvoirs n’est pas respectée et la différence n’est pas tolérée.

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